Arrêté grand-ducal du 7 février 1938, relatif à l'administration intérimaire des différents Départements du Ministère de l'Intérieur. Nous CHARLOTTE,

125 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 9 février

1. N° 9 Mittwoch,
2. Februar
3. Arrêté grand-ducal du 7 février 1938, relatif à l'administration intérimaire des différents Départements du Ministère de l'Intérieur. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement ; Vu Notre arrêté du 5 novembre 1937, portant une nouvelle répartition des services publics, et Notre arrêté du même jour, portant attribution des services publics aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les différents Départements du Minis- tère de l'Intérieur seront administrés intérimairement, à savoir : celui de l'Intérieur par le Ministre des Affaires Étrangères ; celui des Transports et de l'Électricité par le Ministre de la Justice ; celui du Commerce, de l'Industrie et des Métiers par le Ministre de l'Instruction publique. Art.
4. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, Nos Ministres des Affaires Étrangères, de la Justice et de l'Instruction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 7 février
5. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation des émoluments des greffiers des justices de paix en matière d'ordonnance de payement. Großh. Beschluß vom
6. Februar 1938, betreffend Neuregelung der Gebühren der Friedensgerichtssekretäre im Mahn- und Zahlverfahren. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 19 de la loi du 26 juin 1914, concernant le recouvrement des créances par voie d'ordonnance de payement ; Revu l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1914, modifié par celui du 23 décembre 1920, concernant l'exécution de la prédite loi du 26 juin 1914 ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or- Nach Einsicht des Art. 19 des Gesetzes vom
7. Juni 1914, über den Mahn- und Zahlbefehl; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
8. Juni 1914, abgeändert durch Beschluß vom
9. Dezember 1920, betreffend die Ausführung des Gesetzes vom
10. Juni 1914; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
11. Ja- 126 ganisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence : Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. En dehors du remboursement de leurs déboursés, les greffiers ont droit aux émoluments suivants ; 1° pour la réception de la demande en obtention d'une ordonnance de payement et la consignation sur le registre des indications prévues par l'art. 2, al. 2 de la loi 2,80 fr. 2° pour tout avis 1,75 » 3° pour toute signification., 2,80 » 4° pour la réception d'une opposition ... 2,80 » nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Justizministers, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
12. Neben der Erstattung ihrer Auslagen haben die Gerichtssekretäre Anspruch auf folgende Gebühren :
13. für die Aufnahme eines Antrages um Ausstellung eines Zahlbefehles und Eintragung i n das Register der durch Art. 2, Abs. 2 des Gesetzes vorgesehnen Angaben 2,80 F r .
14. für jede Mitteillung 1,75 „
15. für jede Zustellung 2,80 „
16. für die Aufnahme eines Widerspruches 2,80 „
17. für die Ausstellung der Empfangs5° pour la délivrance d'un récépissé d'op1,75 „ position 1,75 » bescheinigung eines Widerspruches
18. für das Gesuch um Festsetzung eines pour la demande d'audience 2,80 » Verhandlungstermins 2,80 „
19. für die Aufstellung der Vollstreckbarpour l'établissement de l'exécutoire, la keitserklärung, die Eintragung in das Regnation sur le registre, la mise à l'enre2,80 „ ement 2,80 » gister, die Einregistrierung S'il y a plusieurs demandeurs ou défendeurs, les Wenn mehrere Kläger und Beklagte vorhanden sind, so sind die Gebühren für jedes vom Gerichtsémoluments seront dus pour chaque écrit réalisé sekretär vollzogene Schriftstück geschuldet. par le greffier. Art.
20. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 2 février
21. A r t .
22. Unser Justizminister ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den
23. Februar
24. Charlotte. Charlotte. Le Ministre de la Justice, René Blum. Der Justizminister, Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant nouvelle fixation des émoluments des greffiers en matière d'ordonnances pénales. Großh. Beschluß vom
25. Februar 1938, betreffend Neuregelung der Gebühren der Gerichtsschreiber im Strafbefehlverfahren. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 6 de la loi du 31 juillet 1924, concernant l'organisation des ordonnances pénales ; Revu Notre arrêté du 22 mai 1925, portant règlement d'exécution de la loi sur l'organisation des ordonnances pénales ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; René B l u m . Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 3 1 . Juli 1924, betreffend die Einrichtung der Strafbefehle; Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom
26. Mai 1925, betreffend die Ausführung des Gesetzes über die Einrichtung der Strafbefehle; 127 Vu la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Nach Einsicht des Gesetzes vorn
27. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Justizministers, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . L'art. 7 de l'arrêté susmentionné du 22 mai 1925 est modifié comme suit : « Les émoluments des greffiers sont fixés comme suit : 1° pour la confection de la minute, 1 fr. ; 2° pour chaque copie, 0,50 fr. ; 3° pour chaque extrait, 0,50 fr. ; 4° pour la notification, 1 fr. » Art.
28. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 2 février
29. Haben beschlossen und beschließen: Art.
30. Der Art. 7 des obenerwähnten Beschlusses vom
31. Mai 1925 ist abgeändert wie folgt: Die Gebühren der Gerichtsschreiber sind festgesetzt wie folgt:
32. für die Anfertigung der Urschrift, 1 Fr.;
33. für jede Abschrift, 0,50 Fr.;
34. für jeden Auszug, 0,50 Fr.;
35. für die Zustellung, 1 Fr. er Charlotte. Le Ministre de la Justice, René Blum. Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant traduction des dénominations allemandes des agents du réseau Guillaume-Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer luxembourgeois; Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois et les arrêtés grand-ducaux des 12 août 1932, 23 décembre 1933, 27 novembre 1936 et 17 décembre 1937 concernant la modification de diverses dispositions du statut ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Art.
36. Unser Justizminister ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, den
37. Februar
38. Charlotte. Der Justizminister, René Blum. Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les dénominations allemandes des agents du réseau Guillaume-Luxembourg figurant sous la rubrique «Désignation des emplois» au tableau de classification et des rémunérations reproduit in fine de l'art. 50 du statut sont traduites en français. Les traductions françaises sont reprises dans l'annexe jointe où elles sont mises en regard des dénominations allemandes. Cette traduction n'apporte aucune modification au tableau de classification, les traductions françaises constituant l'équivalent des anciennes désignations allemandes. Art.
39. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 2 février
40. Charlotte. Pour le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de la Justice, René Blum. Grade 1 2 3 Dénominations allemandes Traduction V.B. M.T. EX. Arbeiter des äußern Dienstes Poseur. Garde-barrières (homme) Arbeiter des innern Dienstes Güterbodenarbeiter *Handarbeiterin Magazinarbeiter Homme d'équipe Güterbodenvorarbeiter Zugabfertiger Rottenvorarbeiter 1er Poseur Hilfsschaffner Wagenschreiber Rangierer Obmann und Vorarbeiter der Gepäckabfertigung Vorputzer Bahnwärter Garde Nachtwächter Bahnhofswärter.. Bahnmeisterschreiber Préposé aux écritures *Vorarbeiter (Lampisterie) 1er Chargeur Pointeur de wagons Scharwerker Werkhelfer Hilfsheizer (nicht Handwerker) Aushelfer II Telephonist Kassenbote Ladeschaffner Rangierführer Portier Bahnsteigschaffner Schaffner Traduction Traduction Manœuvre Planton Chargeur Femme-manœuvre Manœuvre Wagonnier Préposé au matériel Manœuvre de gare 1er Chargeur Garde-block Gardien de nuit Gérant de halte 1er Manœuvre Gardien de nuit Lampiste Aide-ouvrier Aide-ouvrier Manœuvre-aide-chauffeur Facteur aux écritures Téléphoniste Facteur Sous-chef chargeur Sous-chef de manœuvre Surveillant Conducteur Portier Grade Dénominations allemandes 4a Handwerker mit wenigstens dreijähriger Lehrzeit Hilfsheizer (Handwerker) Stellwerksschlosser Oberputzer Telegraphenleitungsaufseher Aushelfer III Vorhandwerker Spezialist Krankenkassenkontrolleur 4b Weichensteller Eisenbahngehilfe Rottenführer Technischer Bürogehilfe 5 Magazinaufseher Bürodiener Traduction V.B. M.T. Ouvrier qualifié ayant au moins 3 ans d'apprentissage Ouvrier-aide-chauffeur Serrurier d'enclenchement Chef de brigade de manœuvres Surveillant du S.E. Préposé de bureau Surnuméraire Préposé de bureau Sous-chef de brigade d'ouvriers Ouvrier spécialisé Contrôleur de malades Aiguilleur de 2e classe Assistant de 3e classe Chef poseur Agent technique Garçon de bureau Agent technique Garçon de bureau 1er Conducteur Zum Zugführer geprüfter Schaffner Triebwagenführer Distributeur Garçon de bureau Chauffeur Conducteur d'automotrice 7 Maschinenwärter Aiguilleur de 1re classe Conducteur de machine fixe Sous-chef ouvrier Elève-mécanicien 8 Werkführer Wagenmeister Rangiermeister Telegraphist Lademeister Weichensteller I. Klasse Stationsdiätar *Bürodiätar technique *Bürodiätar administratif *Technischer Diätar Traduction EX. Ouvrier qualifié ayant au moins 3 ans d'apprentissage 6 Lokomotivheizer Stellwerkweichensteller Stellwerkoberschlosser Zum Lokomotivführer geprüfter Heizer Traduction Chef de brigade d'ouvriers Visiteur Chef de manœuvre Télégraphiste Chef chargeur Chef aiguilleur Assistant de 2e classe Secrétaire technique adjoint Secrétaire adjoint Piqueur Secrétaire adjoint Secrétaire technique adjoint Secrétaire adjoint Grade Dénominations allemandes Traduction Traduction Traduction V.B. EX. M.T. 9a Zugführer Bahnhofsaufseher Unterassistent 9b Lokomotivführer Werkführer des Stellwerkdienstes 10 Zugrevisor 11 Technischer Büroassistent Nicht technischer Büroassistent Bahnmeister Eisenbahnassistent *Bahnhofsvorsteher Materialienverwalter *Technischer Assistent 12a Bahnhofsvorsteher Gütervorsteher Kassenvorsteher Bahnmeister I . Klasse Werkmeister Obergütervorsteher Oberkassenvorsteher Technischer Eisenbahnsekretär Nichttechnischer Eisenbahnsekretär Technischer Kontrolleur Chef de train Chef de gare de 4e classe Assistant de 1re classe Mécanicien Chef ouvrier Contrôleur de route Secrétaire technique Secrétaire Secrétaire technique Secrétaire Secrétaire technique Secrétaire Chef de district Assistant principal