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Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, portant révocation de la concession pour l'exploitation des mines de cuivre de Stolzembourg. Nous CHARLOTTE, pa

235 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 5 mars

  1. № 15 Samstag,
  2. März
  3. Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, portant révocation de la concession pour l'exploitation des mines de cuivre de Stolzembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 juin 1856, N° 557, concernant la concession des mines de cuivre et autres mines métalliques gisantes sous les communes de Hosingen, Putscheid, Bastendorf, Fouhren et Vianden, dans une étendue superficielle de deux mille vingt-trois hectares ; Vu les dispositions de l'arrêté précité, notamment celles de l'art. 18 ; Attendu que les concessionnaires ont perdu leurs droits par l'abandon des travaux et que la concession leur accordée en est devenue caduque; Vu l'art. 27 de la loi du 26 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : er . . Art. 1 . La concession accordée par l'arrêté royal grand-ducal précité est révoquée. Art.
  4. Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 22 février
  5. Charlotte. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. Avis.— Les amateurs pour l'obtention respectivement l'exploitation de la concession des mines de cuivre de Stolzembourg, sont invités à adresser leurs demandes au Gouvernement, Département des Mines. 26 février
  6. 236 Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, accordant une concession pour l'exploitation de la mine d'antimoine de Goesdorf. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée le 14 décembre 1936 par les sieurs Nicolas Ries, ingénieur, directeur de la société des accumulateurs Tudor, domiclié à Louvain-Heverlé, 70, Chaussée de Wawre, Joseph Hirt, chef de service à la même société, domicilié à Louvain-Heverlé, 82, Chaussée de Wawre, René-F.-G. Cambier, ingénieur des mines et ingénieur conseil à la Compagnie Géomines, domiclié à Bruxelles, 3, Avenue des Phalènes ; Vu la loi du 10 avril 1810 ; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1937, portant révocation de la concession d'antimoine de Gœsdorf ; Vu les plans de la concession de Gœsdorf ; Vu la preuve des facultés pécuniaires des demandeurs et leurs qualités techniques ; Vu l'avis du Conseil supérieur des Mines ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement réuni en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . La concession dite «concession de Gœsdorf» plus amplement désignée au plan annexé et telle que délimitée par l'arrêté royal grand-ducal du 21 mars 1847, est accordée aux sieurs Nicolas Ries et consorts, présédignés. La concession portera sur les minerais d'antimoine, de pyrite, de galène et autres minerais métallifères pouvant se trouver dans le périmètre de la concession. Art.
  7. Les concessionnaires se conformeront strictement aux lois et règlements visant l'exploitation des mines et l'extraction se fera suivant les règles de l'art. Les concessionnaires observeront strictement le cahier des charges admis et signé par eux. Art.
  8. Les travaux d'exploitation seront entrepris et continués au plus tard dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté. Art.
  9. Les travaux d'exploitation ne pourront être suspendus pendant plus d'une année, sans autorisation spéciale de la part du Gouvernement, Département des Mines. Art.
  10. Les concessionnaires ne pourront céder ou affermer la concession, sans autorisation du Gouvernement. Art.
  11. En cas de contravention aux art. 3, 4 et 5 ci-dessus, la concession pourra être révoquée, sans autre recours ni indemnité. Art.
  12. Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 février
  13. Charlotte. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. 237 Arrêté du 26 février 1938 relatif aux règlements des créances tombant sous l'application du moratoire allemand des transferts, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne (Transfert des créances financières). Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1937 modifiant l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et l'Allemagne ; Beschluß vom
  14. Februar 1938 in Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  15. J u l i 1937, betreffend die Abänderung des Großh. Beschlusses vom
  16. Januar 1936 über den Zahlungsverkehr zwischen der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion und Deutschland (Transfer der finanziellen Forderungen). Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  17. Juli 1937, betreffend die Abänderung des Großh. Beschlusses vom
  18. Januar 1936 über den Zahlungsverkehr zwischen derbelgisch-luxemburgischenWirtschaftsunion und Deutschland, Beschließt: Arrête : Article unique. La durée de la période à prendre en considération pour la liquidation des créances tombant sous l'application du moratoire allemand des transferts échues postérieurement au 31 décembre 1936 et pour lesquelles des versements auront été effectués à la Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden (Caisse de Conversion pour les dettes extérieures allemandes), Berlin SW 111, avant le 31 mai 1938, est fixée à deux semestres, soit du 1er janvier 1937 au 31 décembre
  19. Luxembourg, le 26 février
  20. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Einziger Artikel. Der Zeitabschnitt für die Regelung der unter das deutsche Transfermoratorium fallenden und nach dem
  21. Dezember 1936 fällig gewordenen Forderungen, für welche Einzahlungen bei der Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden, Berlin SW 111 vor dem
  22. Mai 1938 geleistet worden sind, wird auf zwei Semester, d. h. vom
  23. Januar 1937 bis zum
  24. Dezember 1937 festgesetzt. Luxemburg, den
  25. Februar
  26. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 26 février 1938, M. Mathias Schumacher, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 3 mars
  27. 238 Arrêté du 4 mars 1938, concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 26 février 1938 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge des 28 février et 1er mars 1938, page 1132; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 26 février 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 4 mars
  28. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 26 février 1938, concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920

(1), ainsi conçu: « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux, qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances» ; Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des sucres destinés à des usages industriels ou à l'alimentation des animaux ; Sur là proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. A partir du 1er mars 1938 le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié comme suit : Droits d'entrée Coefficients Numéros Quotité de Droits du Tarif Tarif Base Marchandises tarif maximum minimum majoration applicables _ Fr. c. Fr. c. Fr. c. Ex 235 Sucres de canne et de betterave
(1)
(2): a), b), c)
(3)Sans changement.
(1)Le Ministre des Finances peut, moyennant les conditions et formalités qu'il détermine, et pour autant qu'il y ait dénaturation préalable sous contrôle des agents de l'administration, autoriser l'importation en exemption totale ou partielle des droits d'entrée du sucre étranger destiné exclusivement à des usages industriels ou à l'alimentation du bétail, des volailles ou des abeilles.
(2)
(3)Maintien du renvoi existant. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56. —
(2)Mémorial 1924, n° 56, page
  1. 239 Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner. Ausführung der Großh. Beschlüsse vom
  2. Januar 1936 und
  3. Dezember 1936 betreffend den Transfer finanzieller Forderungen. I. Vor dem 1.1.37 erfallene Forderungen. Diese Forderungen sind bereits durch die „Anmeldestelle luxemburgischer Forderungen" in Deutschland (Alfid-Luxemburg, Neutorstraße 11), geregelt worden, insoweit als deren Einzahlungen bei der „Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden" in Berlin, vor dem 1.1.38 erfolgt war und die Anträge rechtzeitig bei der ALFID eingegangen waren. Die vor dem 1.1.37 erfallenen Forderungen, deren Einzahlung jedoch erst ab 1.1.38 bei der „Konversionskasse" erfolgt ist, können gleichzeitig mit den unter Il aufgeführten Forderungen geregelt werden. II. Zwischen dem 1.1.37 und dem 31.12.37 erfallene Forderungen. Die Beträge dieser Fälligkeiten, soweit deren Einzahlung bei der „Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden" in Berlin SW 111, vor 31.5.38 erfolgt, werden den Gläubigern durch die ALFID, gemäß den Großh. Beschlüssen vom
  4. Januar 1936, und
  5. Dezember 1936, in belgischen Franken und in den Grenzen der verfügbaren Beträge, ausbezahlt. Werden diese Beträge erst ab 31.5.38 bei der „Konversionskasse" eingezahlt, so erfolgt deren Auszahlung gleichzeitig mit den unter III aufgeführten Fälligkeiten und unter den für diese Fälligkeiten festzusetzenden Bedingungen. Es wird nachdrücklich darauf hingewiesen, daß es Sache der Interessenten ist, den deutschen Schuldner zu veranlassen die ihnen zukommenden Beträge bei der „Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden" in Berlin SW 111, einzuzahlen. Die dem luxemburgischen Gläubiger von der Konversionskasse zugehende Gutschrift ist sorgfältig aufzubewahren. Die Werttitelinhaber müssen das Inkasso der Zinsund Dividendenscheine vornehmen und die Einzahlung des Erlöses bei der Konversionskasse ver- anlassen; es ist ihnen freigestellt ein Bankinstitut ihrer Wahl hiermit zu beauftragen. Die „Anmeldestelle luxemburgischer Forderungen in Deutschland" (Alfid) wird den Interessenten von den Einzahlungen die zu ihren Gunsten bei der „Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden" in Berlin SW 111 geleistet worden sind, Mitteilung machen, sobald die „Konversionskasse" der „Belgischen Nationalbank" die Einzahlung gemeldet hat. Die ALFID wird gleichzeitig den Interessenten die zur Einreichung des Antrages erforderlichen Formulare zusenden. Die Benachrichtigung der ALFID hat bloß informatorischen Charakter und erfolgt ohne jedwede Garantie noch Verantwortung ; diese Mitteilung gibt dem Gläubiger noch keinen Anspruch auf Zulassung zu der durch obenerwähnte Großh. Beschlüsse vorgesehenen Regelung. Außerdem gilt diese Benachrichtigung nicht als Zusage weder für die Zahlungsbedingungen noch für die Transfermöglichkeiten, noch für den Umrechnungskurs. Die Interessenten müssen innerhalb 30 Tagen die Antragsformulare, unterschrieben und mit den erforderlichen Belegen versehen, an die „ A L F I D " einsenden; nach Ablauf dieser Frist, ergeht durch Einschreibebrief an die Interessenten eine weitere Aufforderung den Antrag einzureichen. Wenn, innerhalb 14 Tagen vom Datum des Einschreibebriefes an, der Gläubiger dieser Aufforderung nicht nachkommt, so wird angenommen, daß er den vorerwähnten Zahlungsmodus verweigert. Der Gläubiger bleibt dann, für den Transfer seiner Forderungen, der allgemeinen deutschen Regelung über die Kapitalausfuhr und über die Zuweisung von Devisen für Auslandszahlungen unterworfen. Der „Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden" wird die Mitteilung gemacht, daß die Inhaber dieser Forderungen die nötigen Anträge nicht rechtzeitig gestellt haben. III. Nach dem
  6. Dezember 1937 erfallene Forderungen. Die Regelung dieser Forderungen erfolgt nach gänzlicher Auszahlung der unter Il aufgeführten Forderungen. Der Zeitabschnitt, welcher für die Regelung der ab
  7. Januar 1938 erfallenen Forderungen in Betracht kommt, wird jeweils durch Ministerialbeschluß bestimmt. Luxemburg, den
  8. März
  9. (Mitgeteilt von der Großh. Regierung, Finanzabteilung.) 240 Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques decrétées sous la date du 25 février 1938 sont complétées et respectivement modifiées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Kehlen: les maisons Fr. Biever, M. Wagener, J.-P. Elcheroth, Hemmer-Flammang et Alph. Marx ; Kœrich : les maisons J.-P. Everard, Prosp. Haler, P. Schumacher, Veuve Bernardy et Portzemer ; Holzem : les maisons N . Welter, Jos. Rodenbourg, Jacq. Linsen et André Mousel ; Hivange : les maisons Boures et Winandy. Zone d'observation simple : Hivange, la partie restante de la localité. Levée : Ne feront plus partie de la zone d'interdiction, à Holzem, les étables Weirig-Funck, Weisgerber, Jos. Braun et J. Kayl ; à Gœblange, les maisons Heymes et Veuve Meyers. Les localités de Bettange-s.-M., Dippach, Schouweiler, Sprinckange, Hagen, Mamer et Cap sont déclarées indemnes de fièvre aphteuse. CANTON DE CLERVAUX. Zones d'interdiction : Hupperdange : toute la localité ; Holler : la maison Schartz ; Weiswampach : les maisons Bœver et Horper. Zones d'observation intensifiée : Weiswampach : les maisons Heintz, Kneip, Flick, Schaus et Schweigen. Zones d'observation simple : Weiswampach : à partir de la maison Bœver jusqu'au bureau des Postes ; Grindhausen. CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'interdiction : Brandenbourg, toute la localité, et les fermes de Kippenhof et Hoscheiderhof. CANTON D'ECHTERNACH. Zones d'interdiction : Christnach : les maisons J. Schleich et Dondelinger. Zone d'observation intensifiée : Christnach : la partie restante de la localité. CANTON D'ESCH-S.-ALZ. Zones d'interdiction : Frisange, Reckange-s.-M. et Berchem ; Livange: les maisons Kieffer et Poncin-Havé; Crauthem : la maison Veuve Kremer ; Peppange: la maison Schmit; Rœser : les maisons Braun, Math. Kieffer, Weirig et Wester ; Kayl: les maisons Thommes et Veuve Clausse. 241 Zones d'observation intensifiée : Livange : le chemin du moulin, à partir de sa bifurcation avec la route de Peppange ; Rœser : la grand'route, à partir de l'église jusqu'à la maison Gœrges. Zones d'observation simple : Aspelt, Hellange, Budersberg, Ehlange-s.-M., et les parties restantes des localités de Livange, Crauthem, Peppange et Rœser. Levée : La commune de Bettembourg est déclarée indemne de fièvre aphteuse. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Niederdonven : les maisons J.-P. Thiry, J. Ries, Godart sœurs, J. Kieffer-Schneider et Fischer-Rosswinkel ; Wormeldange : les maisons Mich. Kohl et Pundel-Mangen : Imbringen : la maison Math. Nettgen ; Bourglinster : les maisons Urb. Lemmer et Wecker-Emering ; Gonderange : les maisons A. Weber, J. Scheckel et P. Hansen ; Gostingen : les maisons Liesch-Gardula et veuve Gardula ; Olingen: la maison Nic. Leonardy-Gilbertz ; Wecker : la maison veuve Olinger ; Ehnen: les maisons Al. Muller, Math. Irrthum, Jos. Binsfeld, Emile Hein et Kohl-Kass; Berbourg : les maisons Aloyse Engel, P. Weis, P. Wampach, Georges Engel et Eug. Weber ; Junglinster : la maison Ed. Rauen. Zones d'observation intensifiée : Les parties restantes des localités de Niederdonven, Wormeldange, Imbringen, Bourglinster, Gonderange, Gostingen, Olingen, Wecker, Ehnen, Berbourg et Junglinster. Levée : Sont retirées de la zone d'interdiction : à Wormeldange, l'étable J. Schneider ; à Imbringen, les étables P. Binsfeld, P. Eiffes, Peter Jean Schuder ; à Bourglinster, les étables G. Schuder, Maller-Stein, Ch. Hinger, J. Weymerskirch, M. Wehr, J.-P. Wehr, Nic. Calteux et P. Wecker ; à Gonderange, les étables Guill. Majerus, J. Mischel, Alph. Mille et P. Weydert ; à Gostingen les étables Veuve Beckius, Nic. Funck, P. Apel, Marx-Delcourt, Nic. Berchem, FröhlingDifferding et P. Reinard ; à Ehnen, les étables Hein-Feiss, Ch. Becker et Linden-Muller ; à Berbourg, les étables N. Zeimet, Math. Knepper et J. Faber. Les localités d'Ahn et d'Altlinster sont déclarées indemnes. CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Alzingen : la maison Pauly ; Hollerich : la maison P. Dennewald. Zones d'observation simple: Alzingen : la partie restante de la localité : Hollerich : le territoire de l'ancienne section de commune. 242 CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Ernzen : les maisons Weydert et Klemen seulement ; Bissen : la partie limitée par les maisons Wietor, Nilles, Boden, Leineweber et Arendt seulement. Levée : Weyer est déclaré indemne de maladie aphteuse. CANTON DE REDANGE. Zone d'interdiction : Nœrdange : la maison Veuve H. Lamberts. Levée : L'interdit est levé des étables Ed. Hanen et Hamus à Nœrdange. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Burmerange : les maisons Veuve Reinert, P. Wiltzius et Nic. Reisdorfer ; Emerange : les maisons Veuve Altenhofen et Dublin ; Greiweldange : les maisons Nic. Kirch et Eug. Speltz ; Remerschen: la maison J. Holfeltz ; Stadtbredimus : toute la localité. Zones d'observation intensifiée : Remerschen : les maisons veuve Schwarz et Benner-Thorn, ainsi que les parties restantes des localités de Burmerange et d'Emerange. Zones d'observation simple : Mondorf, Kleinmacher, et la partie restante de la localité de Greiweldange ; Remerschen : la route de Burmerange depuis la maison Emile Lahr jusqu'à la maison Kohn et la rue adjacente au foyer depuis la maison J.-P. Gales jusqu'à la maison Fr. Kayser. — 4 mars
  10. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M . le Ministre de l'Agriculture, en date du 4 mars 1938, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Salzpoul», « Ramerich» etc. à Merkholtz, dans la commune de Kautenbach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Kautenbach. — 4 mars
  11. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 23 décembre 1937, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment publiée. — 17 février
  12. — En séance du 18 janvier 1938, le conseil communal de Bastendorf a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la localité de Brandenbourg. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 février
  13. Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, M. Ernest Mayer-Neuman, agent général de la compagnie d'assurances « La Royale Belge», demeurant à Luxembourg, Avenue Monterey 47, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la dite compagnie en remplacement de M . Eugène Mersch, qui a demandé sa démission à cause de son âge. — 17 février
  14. Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,

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