← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 1

399 Mémorial Memorial du des Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 13 avril

  1. N° 25 Mittwoch,
  2. April
  3. Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 10 et 13, sur le territoire de la commune de Mondercange. Großh. Beschluß vom
  4. April 1938, wodurch die Redressierungsarbeiten der Straße von Luxemburg nach Esch a. d. Alz., zwischen Km. 10 und 13, auf dem Gebiet der Gemeinde Monnerich, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les km. 10 et 13, sur le territoire de la commune de Mondercange, suivant les plans présentés par l'administration des Travaux publics, sont déclarés d'utilité publique. En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre
  5. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Art.
  6. Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 6 avril
  7. Charlotte. Le Ministre de la Justice et des Travaux publics, René Blum. Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Dezember 1859 über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Auf den Bericht Unseres Ministers der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art.
  9. Die Redressierungsarbeiten der Straße von Luxemburg nach Esch a. d. Alz., zwischen Km. 10—13, auf dem Gebiet der Gemeinde Monnerich, gemäß den von der Verwaltung der öffentlichen Arbeiten vorgelegten Plänen, sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Demnach werden die zur Ausführung obiger Arbeiten benötigten Grundstücke in Gemäßheit des obenerwähnten Gesetzes vom
  10. Dezember 1859 erworben. Art.
  11. Unser Minister der Justiz und der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses betraut. Schloß Berg, den
  12. April
  13. Charlotte. Der Minister der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, Rens Blum. 400 Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant approbation du programme des travaux à exécuter par l'administration des Travaux publics, pendant l'exercice 1938, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 50 millions de francs pour l'exécution de travaux extraordinaires de chômage ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvé le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1938, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés. Ce programme forme annexe au présent arrêté. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 6 avril
  15. Charlotte. Le Ministre de la justice et des Travaux publics, René Blum. Programme des travaux de chômage à exécuter pendant l'exercice
  16. Arrondissement de Luxembourg. Opérations topographiques Frais de transport et de cylindrage de laitier en provenance des crassiers exploités par l'Etat Salaires des ouvriers en surnombre Salaires des ouvriers permanents
  17. 60.000 — 460.000 — 660.000 — 760.000 — 2.940.000 — 750.000 — Bâtiment d'administration (Parachèvement) Routes. Route n° 4, redressement à Pontpierre Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 550.000 — 372.000 — 922.000 — Chemins repris. Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 25.000 — Chemins vicinaux. Redressement de Junglinster à Blumental Total : Arrondissement de Luxembourg 370.000 — 5.007.000 — Arrondissement de Diekirch. Opérations topographiques Salaires des ouvriers en surnombre Salaires des ouvriers premanents Bâtiment d'administration (Prévisions de la loi) 40.000 — 1.205.000 — 875.000 — 2.120.000 — 1.500.000 — 401 Chemins vicinaux. Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 73.000 — Total : Arrondissement de Diekirch 3.693.000 — Total général Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, complétant l'art. 28 de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925, approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer GuillaumeLuxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché ; Vu Notre arrêté en date du 14 mai 1921, approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois ; Revu Nos arrêtés du 30 juillet 1925, approuvant les règlements sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ainsi que Notre arrêté du 27 octobre 1925, portant modification de ces règlements, de même que Nos arrêtés du 2 mars 1926, généralisant, avec certaines modifications, l'application aux agents des chemins de fer du règlement sur les pensions des agents des chemins de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite ; Notre Conseil d'Etat entendu ; 8.700.000 — Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'art. 28 de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1925, approuvant le règlement sur les pensions des agents des chemins de fer GuillaumeLuxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite est complété par la disposition suivante : « Les dispositions qui précèdent, prévoyant un « trimestre de faveur, doivent être entendues en ce « sens que cette faveur s'applique à tous les béné« ficiaires quelconques d'un traitement, d'une « pension ou d'une pension de veuve, servis par « l'administration du réseau. » Art.
  18. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 6 avril
  19. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Pour le Ministre des Transports, Le Ministre de la Justice, René Blum. 402 Avis. — Magistrature et attachés de justice. — Par arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, MM. Léon Kries juge de paix à Clervaux, Ferd. Wirtgen, juge-suppléant au tribunal d'arrondissement à Luxembourg et Hyacinthe Glaesener, juge-suppléant au tribunal d'arrondissement à Luxembourg et attaché au Ministère de la Prévoyance sociale, ont été nommés attachés au Ministère de la Justice. Par le même arrêté, M . Paul Schaack, juge-suppléant à la justice de paix de Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Clervaux et M . Jean Blasen, avocat-avoué à Luxembourg, juge de paix du canton de Capellen. M M . Pierre Weiter, avocat-avoué, Pierre Majerus, avocat-avoué et attaché au Service du Commerce extérieur, Jean Kauffman et Louis de la Fontaine, avocats-avoués à Luxembourg, ont été nommés attachés au Ministère de la Justice. Ont été nommés juges-suppléants au tribunal d'arrondissement de Luxembourg : MM. François Delaporte et Pierre Bauler, avocats-avoués à Luxembourg, en remplacement de M M . Ferd. Wirtgen et Hyacinthe Glaesener. M. Nicolas Felten, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé attaché au Ministère de la Justice ; M. Edouard Lentz, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant à la justice de paix de Luxembourg, en remplacement de M. Paul Schaack ; M. Ferd. Weiler, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé attaché au Ministère de la Justice. — Par arrêté ministériel du 11 avril 1938, l'arrêté du 14 mars 1936, déléguant au service du parquet général M. Norbert Drœssaert, attaché au Ministère de la Justice, a été rapporté. Par le même arrêté, MM. Ferd. Wirtgen, Hyacinthe Glaesener et Pierre Weiter, préqualifiés, ont été délégués au Ministère des Finances (Enregistrement, Contributions, Finances.) M. Pierre Majerus reste délégué au Ministère des Affaires Etrangères ; MM. Jean Kauft man et Louis de la Fontaine sont délégués au Parquet général ; M. Nic. Felten a été délégué au Ministère du Travail, et M. Ferd. Weiler a été délégué aux Etablissements pénitentiaires. — 11 avril
  20. Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M . le Ministre de la Viticulture, en date du 8 avril 1938, l'association syndicale pour la construction d'un sentier dans les vignes au lieu dit : « Hinter der Kirch », à Schwebsange, dans la commune de Wellenstein, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. — 8 avril
  21. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 8 avril 1938, l'association syndicale pour la construction de 30 chemins d'exploitation aux lieux dits : « Lohrbach », « Hunnepest », « Eweleck », « Behrental », « Mühlenberg », « Gast Berg », « Passeleck » etc. à Mamer, dans la commune de Mamer, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mamer. — 8 avril
  22. Imprimerie Victor Buck, S. à r . l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.