← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant fixation du nombre des préposés des douanes, correspondant aux besoins du service. Nous CHARLOTTE, par la gr

187 Memorial Mémorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg Samedi, 11 mars

  1. № 19 Samstag,
  2. März
  3. Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant fixation du nombre des préposés des douanes, correspondant aux besoins du service. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Revu Notre arrêté du 16 juillet 1938, portant fixation à 284 unités du nombre des préposés des douanes, correspondant aux besoins du service ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à Notre arrêté du 16 juillet 1938 prévisé, qui est abrogé, le nombre des préposés des douanes correspondant aux besoins du service est fixé à
  4. Art.
  5. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 8 mars
  6. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 8 mars 1939 portant remplacement du tableau annexé à l'arrêté grandducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux (Mémorial 1927, page 233); Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le tableau annexé à l'arrêté grandducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux, est remplacé par le tableau ci-annexé. Art.
  7. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 8 mars
  8. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. 188 TABLEAU indiquant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane. (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1939.) Chefs-lieux des lieutenances. ou des souslieutenances — Marbourg Vianden Sièges des brigades des douanes Bureaux de recette Succursales de bureaux Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Contrôle de Luxembourg (1er division.) Luxembourg (3e bureau) — — Ettelbruck ; Erpeldange ; Diekirch ; Ettelbruck Schieren ; Berg ; Bissen ; Bœvange s/ Attert ; Mertzig ; Feulen ; Bourscheid ; toutes les communes du canton de Redange ; Clervaux ; Bœvange ; Asselborn ; Hachiville. Toutes les communes du canton de Wiltz. Wiltz e Contrôle de Luxembourg (2 division). Luxembourg Luxembourg ; Sandweiler ; Contern ; (1er bureau) Schuttrange ; Hesperange ; Leudelange ; Bertrange ; Dippach ; Mamer ; Garnich ; Steinfort ; Kœrich ; Kehlen ; Hobscheid; Septfontaines ; Mersch ; Tuntange ; Lorentzweiler ; Lintgen ; Fischbach ; Larochette ; Heffingen ; Nommern ; Strassen ; Kopstal ; Walferdange ; Steinsel ; Niederanven ; Rodenbourg ; Junglinster. Luxembourg (2e bureau) Luxembourg (4e bureau) Contrôle de Vianden. Lieler Vianden Troisvierges ; Weiswampach ; Kalborn Heinerscheid ; Munshausen ; Heinerscheid Hosingen ; Consthum ; Hoscheid ; Roder Putscheid ; Vianden ; Fouhren ; Rodershausen Dasbourg-Pont Bastendorf ; le village de Hœsdorf. (Rodershausen) Eisenbach Eisenbach Stolzembourg Stolzembourg Bivels Vianden Bettel Bettel Hœsdorf 189 Chefs-lieux des lieutenances ou des souslieutenances Sièges des brigades des douanes Bureaux de recette Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Succursales de bureaux Contrôle d'Echternach. Grundhof Echternach Reisdorf WallendorfPont Dillingen BollendorfPont Weilerbach Echternach Rosport Born Echternach WallendorfPont BollendorfPont Weilerbach Bettendorf ; Reisdorf, à l'exception du village de Hœsdorf ; Ermsdorf ; Beaufort ; Medernach ; Waldbillig ; Berdorf Echternach ; Consdorf ; Rosport ; Bech ; Mompach, à l'exception du village de Mœrsdorf. Rosport Contrôle de Wasserbillig. Wasserbillig Mœrsdorf Wasserbillig Wasserbillig Grevenmacher Grevenmacher Ahn Wormeldange Mertert ; Manternach ; le village de Mœrsdorf. Biver ; Betzdorf ; Grevenmacher ; Flaxweiler ; Wormeldange Wormeldange Contrôle de Mondorf. Remich Mondorf Stadtbredimus Remich Bech- Kleinmacher Wintrange Schengen Burmerange Mondorf Altwies Aspelt Frisange Remich Lenningen ; Stadtbredimus ; Waldbredimus ; Bous ; Remich ; Wellenstein Schengen Remerschen. Mondorf Burmerange ; Mondorf ; Dalheim Frisange Frisange à l'exception du village de Hellange ; Weiler-la-Tour. Sontrôle de Bettembourg. Dudelange Hellange Bettembourg ; Rœser ; le village de Bettembourg Dudelange Nord Dudelange Dudelange Nord Dudelange ((Hellange. Dudelange-Sud Tétange Rumelange ; Kayl Rumelange Rumelange 190 Chefs-Lieux des lieutenances ou des souslieutenances Sièges des brigades des douanes Bureaux de recette Succursales de bureaux Communes ressortissant aux bureaux au point de vues des accises Contrôle d'Esch-s.-Alzette. Differdange Esch-s.-Alz. /Nord Esch-s.-Alz. /Sud Belvaux Differdange Rodange-Nord Rodange-Sud Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. ; Schifflange ; Mondercange. Differdange Rodange Pétange ; Differdange ; Sanem ; Bascharage ; Reckange-s.-Mess ; Clemency. Extrait. — Absence. Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du treize février mil neuf cent trente-neuf, enregistré, le sieur Mathias Theisen, ci-devant ouvrier, demeurant en dernier lieu à Gostingen, a été déclaré en état d'absence. Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de : 1° le sieur Pierre Theisen, rentier, demeurant à Luxembourg-Pfaffenthal, hospices civils ; 2° le sieur Jean Theisen, commerçant, demeurant à Metz, rue de la Reine ; 3° la dame Elise Theisen, sans état, épouse du sieur Nicolas Kohn, ouvrier communal, demeurant à Luxembourg-Merl, dûment assistée et autorisée de son dit mari ; 4° la dame Marguerite Theisen, sans état, demeurant à Paris, Passage Masselier, 32 ; 5° la dame Louise Theisen, sans état, épouse du sieur Adam Hildgen, cordonnier-bandagiste, demeurant à Luxembourg, rue des Dahlias, dûment assistée et autorisée de son prédit mari ; 6° le sieur Jean Theisen, employé au chemin de fer, demeurant à Luxembourg, Val-Ste-Croix ; 7° le sieur Jean-Pierre Theisen, employé, au chemin de fer, demeurant à Luxembourg-Grund ; 8° la dame Lina Theisen, sans état, épouse du sieur Jean-Pierre Bœver, commerçant, demeurant à Schifflange, dûment assistée et autorisée de son prédit mari ; 9° la dame Marguerite Theisen, sans état, épouse du sieur Wagner, employé d'usine, demeurant à Schifflange, dûment assistée et autorisée de son mari ; 10° la dame Marie Theisen, sans état, épouse, du sieur Thibo, employé au chemin de fer, demeurant à Gasperich, dûment assistée et autorisée de son prédit mari, les cinq derniers agissant en leur qualité d'héritiers de feu Michel Theisen, de son vivant cordonnier, demeurant à Luxembourg-Neudorf, y décédé en mil neuf cent trente-six, tous héritiers présomptifs de l'absent ; à charge par eux de faire inventaire en présence de Monsieur le Procureur d'Etat ou de Monsieur le Juge de paix requis par ce magistrat et de donner caution pour sûreté de leur administration ; Commet pour recevoir la caution Monsieur le juge Huss. — 27 février
  9. 191 Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1939, démission honorable a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Joseph Gretsch, de ses fonctions de greffier du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Le titre de greffier honoraire a été conféré à M. Gretsch. — 10 mars
  10. Arrêté du 8 mars 1939, modificatif de celui du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. Le Ministre de l'Agriculture, Revu son arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Arrête : Art. 1er. Les art. 4, 7 et 15 du susdit arrêté du 2 décembre 1938 sont remplacés par les dispositions ci-après : « Art.
  11. La libre circulation des bêtes » bovines, porcines, ovines et caprines est » permise dans les localités qui ne font pas » partie d'une zone prophylactique. » » Art.
  12. Il est défendu à toute personne » habitant une exploitation agricole envahie » par la fièvre aphteuse de quitter cette » exploitation pour une occupation autre que » celle des travaux des champs. » Il est notamment défendu de se rendre » dans une autre localité et de fréquenter » n'importe quel autre local. » »Art.
  13. Le transport en commun de » bétail de boucherie et de bétail d'élevage » ou de rente est défendu. » Art.
  14. Toutes les autres dispositions du susdit arrêté du 2 décembre 1938 resteront en vigueur. Art.
  15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. .Luxembourg, le 8 mars
  16. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Beschluß vom
  17. März 1939, betreffend die Abänderung desjenigen vom
  18. Dezember 1938, über die Zusammenstellung der Abwehrbestimmungen gegen die Maul- und Klauenseuche. Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht seines Beschlusses vom
  19. Dezember 1938, über die Abänderung und Zusammenstellung der Abwehrbestimmungen gegen die Maul- und Klauenseuche ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  20. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei ; Beschließt : Art.
  21. Die Art. 4, 7 und 15 des vorerwähnten Beschlusses vom
  22. Dezember 1938 werden durch folgende Bestimmungen ersetzt : „Art.
  23. Der freie Verkehr mit Tieren der „Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse „ist in denjenigen Ortschaften erlaubt, die „zu keiner Schutzzone gehören" „Art.
  24. Es ist jedem, der ein von der „Maul- und Klauenseuche befallenes Gehöft „bewohnt, verboten, dieses Gehöft für eine „andere Beschäftigung als die Verrichtung „von Feldarbeiten zu verlassen. „Besonders verboten ist es, sich in eine „andere Ortschaft zu begeben oder irgend ein „anderes Lokal zu besuchen." „Art.
  25. Der gemeinsame Transport von „Schlacht-, Zucht- und Nutzvieh ist verboten." Art.
  26. Alle übrigen Bestimmungen des vorerwähnten Beschlusses vom
  27. Dezember 1938, bleiben in Kraft. Art.
  28. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  29. März
  30. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. 192 Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 4 au 17 juin prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916). Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril
  31. Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile. Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. I l importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec l'étendue de la salle affectée aux opérations. Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, i l y aura Heu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination. Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de vaccination et de révision pour tenir la plume et faire les écritures. Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'administration communale, Us jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la revision {seconde visite). Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public, par les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales. Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vaccinales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu notable. Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure. Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical. Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les états d'honoraires, au préalable par M . le médecin-inspecteur. — 9 mars
  32. 193 Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées à la date du 3 mars 1939, sont modifiées respvt. complétées comme suit : CANTON DE CLERVAUX. La situation est inchangée. CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'observation simple : Les localités de Warken et d'Ingeldorf. Levée. — L'interdit est levé à Warken, de la maison Mousty ; à Ingeldorf de la maison Poorters. CANTON D'ECHTERNACH. Levée. — L'interdit est levé à Bech, de la maison Speller Jean. Le canton d'Echternach est libre de fièvre aphteuse. CANTON D'ESCH-S.-ALZ. La situation est inchangée. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Berburg : les maisons J.-P. Neu, Victor Hoffeld, Nic. Engel, Bernard Dostert, Jean Metzdorf, Schütz sœurs, Serger Jean et Antoine Hinkes ; Biwer : la maison Pierre Decker ; Junglinster- Berg : la maison J. Wildgen ; Lellig : la maison Camille Weis. Zones d'observation simple : Les localités de Budler et Jeanharishof ainsi que les parties restantes des localités de Berburg, Biwer, Junglinster-Berg et Lellig. Levée. — L'interdiction est levée à Lellig, de la maison C. Wildgen. La localité de Manternach est déclarée libre de fièvre aphteuse. CANTON DE MERSCH. Levée. — L'interdiction est levée à Angelsberg au profit de la maison Holzmacher. Toutes les mesures sont levées pour la localité de Angelsberg. L'interdiction est levée à Reuland, des maisons Petry G. et Kohn. La zone d'observation intensifiée est supprimée pour la localité de Reuland. CANTON DE REDANGE. Zone d'interdiction : Beckerich : la maison Majeres-Malget. Zone d'observation simple : La route de Beckerich à Oberpallen, à partir de la laiterie. CANTON DE VIANDEN. . La situation est inchangée. CANTON DE WILTZ. La situation est la même que la semaine précédente. — 10 mars
  33. 194 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 8 mars 1939, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Gustave Jacquemart, industriel à Luxembourg, de ses fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Emile Hamilius, commerçant, à Luxembourg a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. — 9 mars
  34. Avis. •— Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 8 mars 1939, M. Uhres Fernand, candidat-huissier à Mersch, a été nommé huissier à la résidence de Grevenmacher et M. Weyer Jean-Joseph, candidat-huissier à Grevenmacher, a été nommé huissier à la résidence de Remich. — 10 mars
  35. Avis. — Exécution de la loi du 3 juin 1938, portant protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations parasitaires. Par arrêté du 27 février 1939, ont été nommés membres du comité prévu à l'art. 3 de l'arrêté grand ducal du 23 décembre 1938, concernant l'exécution de la loi du 3 juin 1938, portant protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations parasitaires : Pour l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones : M. Léon Klein, ingénieur-chef de la division technique et M, Jean Wolff, ingénieur-inspecteur ; pour les Département des Transports et de l'Electricité : M. Emile Tresch, ingénieur-électricien de l'Etat ; pour les constructeurs, exploitants et revendeurs d'appareils ou de machines électriques et radioélectriques : M. Albert Hengen, administrateur du groupement des fabricants, grossistes et représentants de matériel électrique, 19, Rue du Nord, Luxembourg ; pour les fournisseurs ou distributeurs de courant électrique : M. François Mandres, directeur de la Compagnie grand-ducale d'Electricité, 21, Avenue de la Porte-Neuve ; pour les régies communales chargées de la distribution et de la traction électrique : M. Jules Thiry, directeur des services électriques de la ville de Luxembourg ; pour les auditeurs de radiophonie : M. le D r Auguste Schumacher, président de la Fédération Nationale des associations radiophiles. Les fonctions de président sont remplies par M. Klein Léon, celle de secrétaire par M. Jean Wolff. — 7 mars
  36. Avis. — Diplôme d'infirmière ou d'assistante sociale de l'Etat luxembourgeois. Les jurys d'examen pour les infirmières et les assistantes sociales se réuniront, en session extraordinaire, du 22 au 30 avril 1939, à l'effet de procéder à l'examen des candidates pour l'obtention du diplôme d'infirmière resp. d'assistante sociale de l'Etat luxembourgeois. Les demandes d'admission, étayées des pièces justificatives exigées par les arrêtés grand-ducaux du 16 juillet 1935, sont à adresser au Gouvernement (Département du Service sanitaire) avant le 1er avril
  37. — 9 mars
  38. Avis. — Assurances. — En conformité de l'art. 2, n° 3 a de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance, M. Ern. Mayer-Neuman, mandataire général de la Compagnie d'assurances «La Royale Belge-Vie», établie à Bruxelles, a fait élection de domicile pour l'arrondissement judiciaire de Diekirch en l'étude de M e Alphonse Greisch, avocat-avoué à Diekirch. — 7 mars
  39. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à, r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.