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Arrêté grand-ducal du 1 e r mai 1939, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924. Gro

409 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. №37 Samedi, 13 mai 1939 Samstag. 13. Mai 1939 Avis. — Relations extérieures. — Le 6 mai 1939 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. de Pimentel Brandao, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil. S. Exc. M. de Pimentel Brandao a remis en même temps les lettres de rappel de son prédécesseur.— 8 mai 1939. Arrêté grand-ducal du 1 e r mai 1939, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924. Großh. Beschluß vom 1. Mai 1939, betreffend die Errichtung von Wahlsektionen gemäß Art. 50 des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Altwies (commune de Mondorf-les-Bains) pour les électeurs de cette localité, et à Ellange (même commune) pour les électeurs de cette localité. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Château de Berg, le 1er mai 1939. Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom 31. Juli 1924, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Gemäß Art. 50 des vorerwähnten Gesetzes wird eine Wahlsektion zu Altwies (Gemeinde BadMondorf) errichtet für die Wähler dieser Ortschaft, sowie zu Ellingen, selbe Gemeinde, für die Wähler dieser Ortschaft. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Schloß Berg, den 1. Mai 1939. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. 410 Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par le nommé Sosson Joseph, né à Luxembourg, le 22 février 1915, tendant à être autorisé à porter le nom de Kuntzinger au lieu de Sosson ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le nommé Sosson Joseph, préqualifié, Arrêté du 8 mai 1939, portant nominations dans la Commission du blé. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté du 29 août 1934 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission du blé ; Arrête : Art. 1er. M. Mathias Putz, membre de la Commission du blé, est nommé membre-délégué. Art. 2. M. Carlo Hemmer, attaché au Ministère de l'Agriculture, est nommé secrétaire de la Commission du blé. est autorisé à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger. Art. 2. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'interessé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824. Luxembourg, le 20 janvier 1939. Charlotte. Le Ministre de la Justice, René Blum. Art. 3. Les autorisations spéciales ainsi que toutes pièces quelconques délivrées par la Commission du blé doivent porter deux des signatures suivantes : celles de M . Putz, membre-délégué ; M. Hemmer, secrétaire ; M . Blanc, contrôleur à la Commission du blé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mai 1939. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Avis. — Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — La première session de l'examen d'admission en VIIme classe des gymnases et des lycées de jeunes filles et en VIme classe des écoles industrielles et commerciales aura lieu jeudi, le 6 juillet, et la seconde session lundi, le 11 septembre 1939, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 2 à 6 h. de relevée. Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet, resp. le 1er septembre, leur demande au directeur de l'établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu'ils ont suivi avec succès l'enseignement des matières qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul. — 8 mai 1939. 411 Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 6 mai 1939, le lieutenant en premier Dieudonnè Charles-Léon de la compagnie de volontaires est nommé aux fonctions de lieutenant en premier adjoint au chef de la compagnie de gendarmes. — 10 mai 1939. Avis. — Parquets. — Par arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, M . Charles Thommes, commis au parquet général à Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint du même parquet. — 6 mai 1939. Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen. Le Ministre de l'Instruction publique, Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 et 19 avril 1924, portant règlement sur les examens de maturité et de capacité ; Arrête : Art. 1er. Les sessions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales pour l'année scolaire 1938-1939 s'ouvriront le 11 mai 1939. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :

  1. a)pour l'examen de maturité aux gymnases : M, Joseph Wagener, directeur du gymnase de Luxembourg ;
  2. b)pour l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles : M . Nicolas Welter, inspecteur principal honoraire de l'enseignement primaire à Luxembourg ;
  3. c)pour l'examen de capacité : M . Michel Wengler, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de maturité : 1° au gymnase de Luxembourg : MM. Koppes, Pierret, Hein, P. J. Muller, Steffen, Strommenger, Kœmptgen, professeurs au gymnase de Luxembourg, et Joseph Meyers, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ; 2° au gymnase de Diekirch : MM. Merten, directeur, Kremer, Lacaf, Gœrgen, Schlim, Thibeau, Assa et Wagner, professeurs ; 3° au gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Weinachter, Selm, Reimen, Sprunck, Delleré, Dupont et Schaeffer, professeurs ; 4° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Tockert, Eugène Thyes, Auguste Oster, Willems, Wampach, professeurs et Elcheroth, répétiteur ; 5° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : MM. Kapp, directeur, Bertemes, Schon, Mlles Metzler, Hemes et M. Lahr, professeurs ; Art. 4. Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de capacité : 1° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Faber, directeur, Tresch, J.-P. Thill, Feltes, Mohrmann, Gillen et Baustert, professeurs ; 2° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Manternach, directeur, Heirens, Kœtz, Petit, Wolter, Biaise et Schmit, professeurs. Art. 5. Sont nommés membres suppléants : 1° pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg : MM. Ollinger, Gloden et Schneider, professeurs ; 2° pour l'examen de maturité au gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Stiefer, professeurs et Zangerlé, répétiteur ; 412 3° pour l'examen de maturité au gymnase d'Echternach : M M . Gœrend, Schmit et Simon, professeurs ; 4° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles de Luxembourg : M M . Léon Thyes et Irrthum, professeurs ; 5° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : Mmes Petit-Biever et GœrgenJacoby, professeurs ; 6° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Wolter, Kreins et Karp, professeurs ; 7° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : M M . Michels, professeur honoraire, Schleimer, professeur et A n t . Weis, répétiteur. Art. 6. Les épreuves de l'examen de maturité aux gymnases auront lieu les 17, 20, 22, 24 et 27 juin, celles de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles les 20, 22, 24, 26 et 28 juin et celles de l'examen de capacité les 20, 22, 24 et 27 juin 1939. Art. 7. Les commissions se réuniront sur la convocation du commissaire du Gouvernement. Art. 8. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin prochain. Art. 9. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions précitées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 mai 1939. Le Ministre de l'Instruction publique, N. Margue. Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen. Le Ministre de l'Instruction publique, Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen ; Arrête : er Art. 1 . Les sessions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen pour l'année scolaire 1938—1939 s'ouvriront le 11 mai 1939. Les demandes d'admission au dit examen devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1939. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l'année scolaire 1938—1939 :
  4. a)aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach : M . Louis Simmer, conseiller de Gouvernement à Luxembourg ;
  5. b)aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'aux sections industrielles et commerciales des gymnases de Diekirch et d'Echternach : M . Albert Nothumb, professeurattaché au Gouvernement à Luxembourg ;
  6. c)aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.: M . Nicolas Weiter, inspecteur principal honoraire de l'enseignement primaire à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de passage : 1° au gymnase de Luxembourg : M M . Félix Heuertz, Kratzenberg, Meyers-Cognioul, Thibeau, Ludovicy, Nimax et Majerus, professeurs ; 2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Altman, Duhr, Franck, Thibeau, Assa et Muller, professeurs ; 413 3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Comes, Becker, Limpach, Thomé, Schmit, professeurs au gymnase d'Echternach, et Willems, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg ; 4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Ries, Kreins, Wirion, Kœnig, Bech, Henri Thill, professeurs et Alphonse Meyers, répétiteur ; 5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Manternach, directeur, Michels, professeur honoraire, Foos, Bertemes, Schleimer, Arend, professeurs et Ant. Weis, répétiteur ; 6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Metten, directeur, Duhr, Schauls, Wagner, Krier, Wiltgen et Gœdert, professeurs ; 7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Comes, Weinachter. Garend, Selm, Didier, Dupont et Ziger, professeurs ; 8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Vict. Wagner, J.-P. Stein, Eug. Lahr, Mlles Beffort, Berg, Palgen, professeurs et Mlle Scheuer, répétitrice ; 9° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : MM. Nœsen, Schon, Mme Gœrgen, Mlle Kieffer, M. Joseph Bisdorff, Mlle Marie Bisdorff, professeurs et M. Marcel Kieffer, répétiteur. Art. 4. Sont nommés membres suppléants de la commission de l'examen de passage : 1° au gymnase de Luxembourg : MM. Klaess, Hess et Schaus, professeurs ; 2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Schauls, Krier, professeurs et M. Zangerlé, répétiteur ; 3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Didier, Sprunck et Simon, professeurs ; 4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Tony Stein, Palgen, professeurs et Urbain Meyers, répétiteur ; 5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Heirens, Wolter et Biaise, professeurs ; 6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Zanen, Millier et Winter, professeurs ; 7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Reimen, Schmit et Keiffer, professeurs ; 8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Robert Kieffer, Mlle Klaess, professeurs et M. Urbain Meyers, répétiteur ; 9° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : M m e Petit-Biever, M. Marcel Lahr, professeurs et Mlle Lœnertz, répétitrice. Art. 5. Les épreuves écrites de l'examen de passage auront lieu : aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales les 19, 21, 23 et 26 juin et aux lycées de jeunes filles les 21, 23 et 27 juin 1939. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera remis aux membres des commissions précitées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 mai 1939. Le Ministre de l'Instruction publique, Nic. Margue. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 8 mai 1939, M. JeanPierre Bissen, cultivateur, à Gœsdorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Gœsdorf. — Par arrêté ministériel en date du 12 mai 1929, M. Joseph Weyrich, cultivateur, à Dahl, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Gœsdorf. — 12 mai 1939. 414 Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore. Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture ; Beschluß vom 11. Mai 1939, betr. die Bekämpfung des Kartoffelkäfers. Considérant qu'il importe de prendre des mesures spéciales pour éviter la propagation dans le pays du Doryphore (Leptinotarsa decemlineata) ; Sur le rapport de la Commission pour l'amélioration des cultures ; La Chambre d'agriculture entendue en son avis ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Tout propriétaire, locataire, fermier ou occupant à quelque titre que ce soit, qui constate, sur les terres qu'il occupe et quelle que soit la culture qu'elles portent, la présence du doryphore sous forme d'insecte parfait, œuf. larve ou nymphe, est tenu de faire immédiatement la déclaration au bourgmestre de la commune où ses terres sont situées. In Anbetracht, das es notwendig ist, Maßnahmen zu ergreifen, um die Ausbreitung des Kartoffelkäfers (Leptinotarsa decemlineata) im Lande zu verhindern ; Le bourgmestre est tenu d'en informer télégraphiquement le Ministre de l'Agriculture à Luxembourg. Art. 2. L'occupant, à quelque titre que ce soit, qui constate sur ses terres la présence du doryphore sous n'importe quelle forme, est tenu d'en assurer immédiatement la destruction par l'application d'un des traitements suivants :
  7. a)en grande culture : pulvérisations des cultures contaminées avec une bouillie homogène de 0,5% d'arséniate de chaux ou d'arséniate diplombique. Ces insecticides doivent rester en suspension pendant la durée du traitement et, en outre, suffire aux conditions suivantes : Arséniate de chaux : Teneur en As : 25 ±0,5% (minimum) ; teneur en AS2O5 soluble : 1,5% (maximum). Arséniate diplombique : As2O5 total : 30% (minimum) ; As2O5 soluble : 0,5% (maximum) ; pour les pâtes d'arséniate de plomb, ces normes sont réduites de 50%.
  8. b)dans les jardins : traitements des cultures contaminées avec un produit à base de roténone dosant au moins 0,75% de roténone. Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die Zerstörung der für die Landwirtschaft schädlichen Insekten und Pflanzen ; Auf Grund des Berichtes der Kommission für die Förderung des Feldbaues ; Auf das Gutachten der Landwirtschaftskammer hin ; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Beschließt : Art. 1. Jeder Eigentümer, Pächter, Halbpächter oder jeder andere, der unter irgend einem Rechtstitel ein Feld innehat und der auf den von ihm bewirtschafteten Bodenflächen einerlei welche Kultur sie tragen, das Vorkommen des Kartoffelkäfers feststellt, sei es als fertiges Insekt, sei es als Eier, Larven oder Nymphen, ist verpflichtet, dem Bürgermeister der Gemeinde, in welcher die Bodenflächen gelegen sind, sofort Anzeige darüber zu erstatten. Der Bürgermeister ist verpflichtet, das Ackerbauministerium in Luxemburg telegraphisch davon in Kenntnis zu setzen. Art. 2. Der Feldinhaber, einerlei unter welchem Rechtstitel er Felder innehat, ist verpflichtet, sobald er auf diesen das Vorkommen des Kartoffelkäfers unter irgendeiner Form feststellt, sofort für dessen Zerstörung zu sorgen, und zwar durch Anwendung einer der folgenden Behandlungen :
  9. a)im Feldbau : Spritzung der befallenen Kulturen mit einer 0,5%igen, gleichmäßigen Brühe von Kalkarsenat oder von zweibasischem Bleiarsenat. Diese Bekämpfungsmittel müssen während der Dauer der Spritzung schwebefähig bleiben und außerdem folgenden Anforderungen genügen : Kalkarsenat : Mindestgehalt an As : 25±0,5% ; Höchstgehalt an löslicher As2O5 : 1,5%. Zweibasisches Bleiarsenat : Gesamtgehalt an As2O5 : mindestens 30% ; Höchstgehalt an löslicher As2O5 : 0,5% ; für die Bleiarsen-Pasten reduzieren sich diese Normen um 50% ;
  10. b)in den Gärten : Behandlung der befallenen Kulturen mit einem Rotenonprodukt, dessen Gehalt an Rotenon mindestens 0,75% betragen muß. 415 Art. 3. Il est interdit, en tout temps, de transporter ou de conserver, de quelque façon que ce soit, des doryphores vivants. Des dérogations aux dispositions de l'alinéa qui précède pourront être accordées par le Ministre de l'Agriculture, notamment dans un but scientifique. Art. 3. Es ist verboten, zu irgendwelcher Zeit und auf irgendwelche Weise lebende Kartoffelkäfer zu transportieren oder aufzubewahren. Ausnahmen zu den Bestimmungen des vorhergehenden Abschnittes können vom Landwirtschaftsminister zugestanden werden, dies hauptsächlich zu wissenschaftlichen Zwecken. Art. 4. Il est interdit de transporter, pour quelque motif ou usage que ce soit, des fanes de pommes de terre ou d'autres solanées provenant d'un terrain sur lequel la présence du doryphore a été constatée ou soupçonnée. Art. 4. Es ist verboten, aus irgendwelchem Grunde oder zu irgendwelchem Zwecke Kartoffelkraut oder andere Nachtschattengewächse zu transportieren, die aus einem Felde stammen, auf dem das Vorhandensein des Kartoffelkäfers festgestellt worden ist oder vermutet wird. Art. 5. Die Agenten, welche die Ausführung gegenwärtigen Beschlusses zu überwachen haben, sind ermächtigt, alle bestellten Felder zu betreten, wenn sie dies behufs Untersuchung oder Zerstörung des Kartoffelkäfers für notwendig erachten. Mit der Überwachung der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses sind beauftragt die Agenten der Kommission für die Förderung des Feldbaues und des Pflanzenschutzdienstes sowie deren Bevollmächtigten. Art. 6. Die Übertretungen der Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses werden mit den in Art. 3 des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die Zerstörung der für die Landwirtschaft schädlichen Insekten und Pflanzen, vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 7. I m Falle von Verfehlung durch Nichtausführung der vorgeschriebenen Maßnahmen und mangels Ausführung der Arbeiten innerhalb der durch Gerichtsurteil auferlegten Frist, werden dieselben auf Kosten der Zuwiderhandelnden von Amtswegen auf Betreiben des Bürgermeisters oder des von ihm hierzu delegierten Ortsangestellten vorgenommen, dies alles in Gemäßheit des Art. 4 des Gesetzes vom 15. März 1892. Art. 8. Der Regierungsbeschluß vom 27. Februar 1936, betreffend die Bekämpfung des Kartoffelkäfers, ist außer Kraft gesetzt. Art. 9. Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 11. Mai 1939. Der Minister des Ackerbaus, N. Margue. Art. 5. Les agents chargés de surveiller l'exécution du présent arrêté peuvent visiter toutes les terres cultivées où ils jugent leur présence nécessaire en vue de la vérification ou de la destruction du doryphore. Sont désignés pour surveiller l'exécution du présent arrêté, les agents de la Commission pour l'Amélioration des Cultures et du Service Phytopathologique ainsi que leurs mandataires. Art. 6. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Art. 7. En cas de contravention par non-exécution des mesures prescrites et à défaut d'exécution des travaux dans le délai imparti par le jugement, il y est procédé d'office, aux frais des contrevenants, par les soins du bourgmestre ou de l'agent local qu'il aura délégué à cette fin, le tout conformément à l'art. 4 de la loi du 15 mars 1892. Art. 8. L'arrêté ministériel du 27 février 1936, concernant la lutte contre le doryphore, est abrogé. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 mai 1939. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. 416 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. V I L L E DE LUXEMBOURG. Emprunt 4 % de frs. 1.400.000 de 1918. er Date de l'échéance : 1 août 1939. A. Série de frs. 1.000. — Nos 21, 26, 97, 123, 149, 174, 271, 295, 306, 345, 395, 415, 452, 659, 662, 671, 692, 796, 822, 827, 882, 918, 940, 1053, 1086, 1147, 1183, 1204, 1230, 1283. B. Série de frs. 500. — Nos 26, 56, 114, 158. C. Série de frs. 100. — Nos 38, 80. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, Société anonyme, à Luxembourg. Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, M . J.-P. Hoffmann, demeurant à Luxembourg, 31, rue Philippe, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la Compagnie d'assurance « La Providence-Incendie » établie à Paris, 56, rue de la Victoire, en remplacement de M . Bernard Rolling. — 4 mai 1939. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 mai 1939, le livret n° 168069 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 4 mai 1939. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 12 au 25 mai 1939, dans la commune d'Ell, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation et d'un pont au lieu dit : « Grosswies », « I m Bommert », « Im Essig » à Ell. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Ell, à partir du 12 mai prochain. M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Ell. — 8 mai 1939. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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