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Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 concernant la création d´un service central de la comptabilité téléphonique dans le cadre de l´administration des P

499 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 31 août

  1. N° 45 Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 concernant la création d´un service central de la comptabilité téléphonique dans le cadre de l´administration des P.T.T. Nous CHARLOTTE. par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,etc., etc., etc. ; Vu la lui du 21 juin 1933, concernant la réorganisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Vu l´article 1 er de la loi du 19 juin 1901, modifiant l´organisation de l´Administration des Postes et Télégraphes ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil : Avons arrêté et arrêtons : Freitag, den
  2. August
  3. des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat. Art.
  4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  5. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. J. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Arrêté grand-ducal du 24 août 1945, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire. Art. 1er. Il est créé dans le cadre de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones : un service central de la comptabilité téléphonique chargé de la perception des taxes téléphoniques dans toute l´étendue du pays. Le service fonctionne sous la responsabilité d´un chef de service qui est comptable de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72, al. 2 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art.
  6. Le chef du service central de la comptabilité téléphonique rangera dans le groupe des percepteurs de 1re classe, prévu dans le tableau B annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la revision Art. 1er. La Chambre des députés est convoquée en session extraordinaire pour le mercredi, 5 septembre, à dix heures du matin. Avons arrêté et arrêtons : 500 Art.
  7. Nous donnons à Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement plein pouvoir pour ouvrir et clore en Notre Nom la dite session extraordinaire. Art.
  8. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Beauly, le 24 août
  9. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 27 août 1945 portant modification de l´organisation judiciaire. Nous CHARLOTTE; par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 18 février 1855 sur l´organisation judiciaire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 autorisant le Gouvernement à procéder à une enquête administrative ainsi que l´art. 1 de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945 portant institution de l´enquête administrative ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. En matière d´épuration politique la Cour Supérieure de Justice statuant en matière disciplinaire conft. aux articles 159 et ss. de la loi du 18 février 1885 sur l´organisation judiciaire pourra au lieu des peines prévues par l´art. 159 précité ordonner la mise à la retraite sans ou avec diminution de pension jusqu´à 50%. Art.
  10. En matière d´épuration politique les magistrats suspendus par décision de la Cour Supérieure de Justice, de même que les officiers du ministère public invités par le Ministre de laJustice à s´abstenir provisoirement de leurs fonc tions, encourent la perte de la moitié de leur traitement s´ils sont mariés et des deux tiers s´ils ne sont pas mariés, a moins d´une décision contraire du Ministre de la Justice. Les dispositions du présent article rétroagissent au 1er août
  11. Art.
  12. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Beauly, le 27 août
  13. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Arrêté ministériel du 23 juillet 1945, portant nomination de délégués en matière d´enquête administrative. Le Ministre de l´Epuration , Vu l´art. 7, al. 12, de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l´enquête administrative prévue par l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés délégués à l´enquête administrative pour : 1) les Caisses-maladies régionales : MM. Bollig Guillaume, gérant de la caisse-maladie régionale à Diekirch, Even Michel, caissier-comptable de la caisse-maladie régionale à Diekirch, 501 Gouber Mathias, gérant de la caisse-maladie régionale à Luxembourg, Nicolas Antoine, contrôleur de la caisse-maladie régionale à Differdange, Schneider Aloyse, contrôleur de la caisse-maladie régionale à Bettembourg, Thinnes Nicolas, contrôleur de la caisse-maladie régionale à Echternach, 2) la Caisse de pension des employés privés : MM. Frisch Albert, comptable à la Caisse de pension des employés privés à Luxembourg, Meyer Emile, employé à la Caisse de pension des employés privés à Luxembourg, 3) le Commissariat au Rapatriement et l´Oeuvre Nationale de Secours « Grande-Duchesse Charlotte» : MM. Bœver Alexis, ingénieur au Commissariat au Rapatriement à Luxembourg, Calmes Paul, attaché au Commissariat au Rapatriement à Luxembourg, Schmitz Paul, secrétaire général adjoint de l´Oeuvre Nationale de Secours « Grande-Duchesse Charlotte » à Luxembourg, 4) l´Administration des Eaux et Forêts : MM. Even Jean-Pierre, garde-forestier à Christnach, Heinen Félix, brigadier-forestier à Clemency, Ferrang Jean-Pierre, garde-forestier à Luxembourg-Rollingergrund Schockweiler Antoine, garde-forestier à Vianden, Wellenstein Jean, brigadier-forestier à Ellange (Remich), 5) l´Ecole d´artisans de l´Etat : MM. Thill Jean, chef d´atelier à l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg, Kipgen Pierre, professeur de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg, Mœs Emile, professeur-stagiaire, de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Esch-s.-Alz., Wercollier Lucien, professeur de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg, Weydert Joseph, professeur de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg. 6) l´Ecole professionnelle à Esch-sur-Alzette : MM. Biltgen François-Michel, instituteur technique à l´Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz., Frast Joseph, professeur à l´Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz., 7) l´Hospice du Rham : MM. Boden Gustave, infirmier à l´Hospice du Rham à Luxembourg, Decker Emile, infirmier à l´Hospice du Rham à Luxembourg, 8) la Maison de Santé à Ettelbruck : Mme Blom Marie, infirmière à la Maison de Santé à Ettelbruck, M. Wingert Fernand, infirmier à la Maison de Santé à Ettelbruck en remplacement de M. Thies Léon, 9) Le Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques : MM. Huss Léon, employé à l´Office régional de ravitaillement à Esch-s.-Alz., Lommer Jean, employé au sous-office de ravitaillement à Luxembourg, Marso Emile, employé à l´Office des Assurances Sociales, ancien employé à l´Office régional de ravitaillement de Diekirch, à Luxembourg, Muller Joseph, préposé des Douanes, détaché à l´Office central de ravitaillement à Luxembourg, Ney Charles, préposé des Douanes, détaché à l´Office central de ravitaillement à Luxembourg, Schlimm Louis, employé à l´Office des Prix à Luxembourg, Schneider Marcel, employé à l´Office central de ravitaillement à Esch-s.-Alz., Scholer Nicolas, employé à l´Office régional de ravitaillement de Grevenmacher, à Luxembourg, 502 10) l´Office National du Travail : MM. Felten Joseph, employé à l´Office National du Travail à Luxembourg, Langers François, sous-commissaire à l´Office National du Travail à Esch-s.-Alz., Nimax François, employé à l´Office National du Travail à Luxembourg, Martin Joseph, chef de section à l´Office National du Travail à Luxembourg. 11) Ville de Luxembourg : MM. Bausch Alphonse, employé communal à Luxembourg, Gerson Edouard, employé communal à Luxembourg, Hausen Joseph, employé communal à Luxembourg, Klinger Joseph, maître-nageur de la ville de Luxembourg, Lutty Edouard, employé communal à Luxembourg, Maas Marcel, chauffeur d´autobus de la ville de Luxembourg, Mousel Georges, conducteur de tramwyas de la ville de Luxembourg. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 juillet
  15. Le Ministre de l´Epuration , R. Als. Emprunts de l´Etat.  Service des Coupons. Les porteurs d´obligations de l´Etat grand-ducal sont informés que le service des coupons est repris à partir du 1er septembre prochain. Jusqu´à disposition contraire seules les personnes domiciliées dans le Grand-Duché ou y ayant leur résidence principale sont admises à présenter les coupons à l´encaissement. Elles doivent se conformer aux dispositions des articles 1er et 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 soumettant l´encaissement des coupons de valeurs mobilières et des valeurs mobilières remboursables à certaines formalités. L´encaissement des coupons ne pourra se faire que par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel la déclaration des titres a été faite ou auquel les titres ont été transférés après la déclaration. L´encaissement des coupons des titres détenus par les établissements d´utilité publique et les compagnies d´assurances fera l´objet d´instructions spéciales.  23 août
  16. Avis.  Employés privés.  Tribunal arbitral du canton de Luxembourg.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines en date du 22 août 1945, les personnes désignées ci-après sont nommées assesseurs près le tribunal arbitral en matière de louage de service des employés privés du canton de Luxembourg jusqu´au 1er novembre 1945 : Assesseur-patron : Membre effectif : M. Lucien Delahaye, chel du contentieux de la société HADIR, Luxembourg. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Paul Reuland, employé de commerce, Luxembourg. Membre suppléant : M. J.-P. Remackel, assistant principal aux chemins de fer. Luxembourg.  22 août
  17. 503 Avis.  Service sanitaire.  Par arrêté grand-ducal en date du 13 août 1945, M. le Dr. Emile Colling, médecin à Esch-sur-Alzette, a été nommé médecin-directeur de la santé publique.  20 août
  18. Avis.  Service Sanitaire.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de feu M. Heldenstein, à Esch s. Alzette, est déclarée vacante. Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande au Ministre du Service Sanitaire avant le 1er octobre
  19. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige a payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d´examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ; 3° les cerificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ; 4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ; 5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat; 6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 2.5 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (département du Service sanitaire, Villa Elisabeth, Rue de Prague 5, 1er étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis. Luxembourg, le 25 août
  20. Le Ministre du Service Sanitaire, Pierre Krier. Avis.  Service Sanitaire.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de feu M. François, à Luxembourg-Gare, avenue de la Liberté, est déclarée vacante. Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande au Ministre du Service Sanitaire avant le 1er octobre
  21. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d´examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ; 3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ; 4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ; 5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ; 6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par Poctroi de la concession ; Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (département du Service Sanitaire, Villa Elisabeth, Rue de Prague 5, 1er étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis. Luxembourg, le 25 août
  22. Le Ministre du Service Sanitaire, Pierre Krier. 504 Avis.  Service Sanitaire.  Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de feu M. Watry, créée en vertu d´un avis publié à la date du 26 novembre 1924, (Mémorial N° 60, année 1924) est déclarée vacante. Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande au Ministre du Service Sanitaire avant le 1er octobre
  23. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d´examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921; 3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ; 4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ; 5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ; 6° la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ; 7° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession. Le cahier des chaiges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (département du Selvice Sanitaire, Villa Elisabeth, Rue de Prague 5, 1 er étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis. Luxembourg, le 25 août
  24. Le Ministre du Service Sanitaire, Pierre Krier. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 2 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes, ainsi qu´à la délivrance à un tiers d´éventuelles nouvelles feuilles-capital pour quatre-vingts actions de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince-Henri à Luxembourg, savoir : Nos 5082, 7802, 9185, 9422, 19162, 19702,
  25. 23747, 24197, 28859, 28902, 29120, 29233 à 29240, 29277, 29609, 30959, 37174, 38107, 38159, 38164, 38215, 38876, 39790, 40157, 49086, 49498, 53671, 57465, 57691, 61537, 62115, 62436, 62437, 62606, 62648, 62767 à 62771, 62907, 63646, 63740, 63769, 63845, 63886, 64005, 64036, 64601, 64643, 64870, 64871, 65790, 68661, 69985, 70182, 70549, 70980, 71435, 72122, 72183, 72247, 72615, 72687, 72688, 72738, 72739, 72816, 73615, 73721, 74195, 74570, 74918 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  26. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du dix août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital pour cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-EichDudelange à Luxembourg, savoir : Nos 25547, 55126, 56057, 77889 et 84718 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que les titres en question ont disparu par suite de faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  27. 505 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du dix août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital pour : a) dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission de 4½% de 1934, savoir : 1° Lit. A N° 3801, 7517 et 7518 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Lit. B Nos 4072, 4073, 13340 a 13352 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937, savoir : Lit. B N° 648 d´une valeur nominale de 5.000 francs. L´opposant prétend que les titres en question ont disparu par suite de faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  28. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du dix août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital pour quatre obligations de la société anonyme des Chemins de fer Guillaume Luxembourg, neuvième émission à 3%, savoir : Nos 136551 à 136554 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont disparu par suite de faits de guerre. Le présent avis est publié au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  29. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du dix-sept août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des dividendes ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital pour deux cent cinquante actions de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri à Luxembourg, savoir : Nos 781, 1927, 2419, 2420, 2432, 2504, 2605, 2613, 2740, 2791, 2825, 2830, 2877 à 2880, 2967, 3102, 3235, 3260, 3806, 3807, 4209, 4318, 4724, 5434, 5435, 5612, 5832, 6700, 8871, 8887, 9761, 9866, 11224, 13588 à 13599, 15937, 16230, 16869, 17935, 17982, 18171, 18173, 18288, 18487, 18490, 18583, 18708, 19307, 19378, 19825, 19899, 19900, 19945, 20990, 21116, 21453, 21701, 21954, 22578, 22694, 22761, 23122, 24244, 24293, 24593, 24972, 24991, 25160, 25196, 25526, 25967, 26521, 26713, 27248, 27458, 27547, 27834, 28701, 29283, 29310, 29403, 29729, 29928, 30347, 30526, 30700, 31963, 31981, 32030, 32896, 32897, 33717, 33803, 34151, 34152, 34156, 34295, 34329, 34359, 34414, 34499, 34503, 34537, 34623, 34628, 34684, 34690, 34695, 34716, 34922, 35418, 35420, 35422, 35586, 36163, 36328, 36507, 36535, 36780, 36781, 36965, 36993, 37194, 37519, 37520, 37526, 37548, 37551, 37997, 38113, 38201, 38284, 38285, 38323, 38381, 38394, 38425, 38569, 38577, 38599, 38627, 38629, 38683, 38686, 38688, 38915, 38929, 39039, 39066, 39067, 39686, 42297, 42574, 43615, 44220, 46439, 47612, 48125, 48171, 48863 à 48865, 49001, 49322, 49808, 49814 50417, 50423, 50428, 50429, 50442, 51040, 52196, 52363, 52445, 52494, 52495, 52615, 52639, 52641, 52651, 52704, 52799, 52801, 52961, 52968, 53040, 53134, 53142, 53172, 53326, 53434, 53511, 53673, 53780, 53866, 53875, 54634, 54722, 55055, 55089, 55285, 55758, 56046, 56950, 57664, 58470, 60247, 60502, 60985, 61251, 61252, 61654, 62455, 62457, 63053, 63873, 64174, 65170, 65179, 65201, 65207, 65208, 65223, 65850, 66093, 66152, 66373, 67585, 67776, 67836, 68044, 68202, 68825, 68826, 68832, 69130, 69997, 70493, 71476, 72305, 72770 à 72774, 73900 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été volés au cours de l´occupation ennemie. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  30. 506 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 16 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix-huit obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri à Luxembourg, émission de 4%, savoir : Nos 6324 à 6330, 6332 à 6337, 6339, 6340, 7729, 9918 et 9919 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont disparu lors de l´évacuation en décembre
  31. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  32. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 17 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de Sept actions de jouissance et quarante-six actions ordinaires de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de fer Guillaume Luxembourg, savoir : a) (actions de jouissance) Nos 2356, 2757, 7297, 9317, 12703, 17602 et 19515 sans désignation de valeur ; b) (actions ordinaires) Nos 631, 1425, 3019, 3381, 4037, 8003, 9345, 9468, 14131, 14388, 14666, 14715, 14974, 15172, 17429, 17430, 17561, 17562, 17698, 17701 à 17703, 22273, 23155, 23156, 26729, 26758, 26956, 29431, 32905, 32906, 33914, 33915, 34475, 34518, 34819, 36959, 38221, 38222, 40512, 40810, 40811, 41344, 44322, 45273 et 48978 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été volés par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  33. Avis. Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 17 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de : a) 21 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Lit. A. Nos 1181, 1182, 4451 à 4457 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Lit. B. N° 1287 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; 3° Lit. C. Nos 2560, 19804 à 19809 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 4° Lit. E. Nos 2396 à 2398, 2400 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; b) 5 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, (1re tranche) savoir : Lit. B. Nos 1456 à 1460 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; c) 10 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1938, savoir : Lit. C. Nos 28 à 37 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; d) 29 obligations de l´emprunt de la Commune d´Esch-s.-Alz., émission 4½% de 1935, (II e tranche) savoir : N os 15739 à 15750, 15752 à 15768 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  21 août
  34. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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