Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1945 portant institution d´une Médaille Militaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembour

851 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 17 novembre

1. N° 67 Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1945 portant institution d´une Médaille Militaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 41 de la Constitution ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Il est institué une distinction honorifique sous la dénomination de Médaille Militaire. Art.
2. La Médaille Militaire est la plus haute distinction militaire. Elle n´est accordée qu´à des personnes militaires pour des faits et mérites exceptionnellement brillants. Cet ordre pourra, dans des cas particuliers, être accordé à des étrangers. Art.
3. L´insigne est en bronze en forme de médaille ronde. L´avers reproduit au milieu l´effigie de la Grande-Duchesse avec la légende Char lotte Samstag, den
4. November
5. Grande-Duchesse de Luxembourg, le revers le millésime 1940 avec les armoiries du Grand-Duché surmontées de la couronne grand-ducale. Le ruban est bleu foncé avec 3 raies de couleur jaune. Art.
6. La Médaille est conférée par arrêté grandducal sur la proposition de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée. Art.
7. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 30 octobre
8. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945, accordant démission honorable à MM. Pierre Frieden et Robert Als, Ministres. l´Education Nationale, et Robert Als, Ministre de l´Intérieur et de l´Epuration, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Art.
9. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Pierre Frieden, Ministre de Luxembourg, le 14 novembre
10. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. 852 Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945, portant nomination de MM. Eugène Schaus et du Dr. Charles Marx aux fonctions de Ministres. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art.
11. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 novembre
12. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong.  Art. 1er. Sont nommés Ministres : MM. Eugène Schaus, avocat-avoué, et le Dr. Charles Marx, chirurgien. MM. Schaus et le Dr. Marx, Ministres, ont prêté serment le 14 novembre 1945 et sont entrés immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945, portant dissolution du Conseil d´Etat. Art.
13. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera exécutoire le jour de sa publication au Mémorial. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Considérant que la composition du Conseil d´Etat ne correspond plus aux exigences de la situation actuelle ; Vu l´article 4 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat ; Sur la proposition et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le Conseil d´Etat est dissous. Luxembourg, le 16 novembre
14. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. G. Konsbruck. Eug. Schaus. Dr. Ch. Marx. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.