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Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1947, déclarant d´utilité publique les travaux de redressement de la route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig, dans l´i

929 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 15 novembre 1947. N° 50 Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1947, déclarant d´utilité publique les travaux de redressement de la route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig, dans l´intérêt de l´amélioration de la traversée de Bettendorf, entre les P. K. 4.380 5.950. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la demande présentée par l´Administration des Ponts et Chaussées à la date du 28 juin 1947, tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux de redressement de la route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig, dans l´intérêt de l´amélioration de la traversée de Bettendorf, entre les P.K. 4.380 5.950; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l´expropriation forcée pour cause d´utilité publique ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les travaux da redressement de la, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig, dans l´intérêt de l´amélioration de la traversée de Bettendorf, entre les P.K. 4.3805.950, sont déclarés d´utilité publique. L´Administration des Ponts et Chaussées est autorisée à acquérir les immeubles dont l´emprise est nécessaire à l´exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d´expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859. Art. 2. Les actes d´acquisition resteront soumis à l´approbation de Notre Ministre des Travaux publics. Samstag, den 15. November 1947. Art. 3. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 23 octobre 1947. Charlotte. Le Ministre des Travaux publics, Robert Schaffner. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1947, concernant le service téléphonique. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique ; Revu Notre arrêté du 19 décembre 1946, concernant le service téléphonique ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les dispositions des art. 45, 46, 50 et 54 inscrits dans l´art. 1er de l´arrêté précité du 19 décembre 1946 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 45.  Les communications entre deux postes d´abonné dans toute l´étendue du GrandDuché sont sujettes à une taxe de conversation fixée à 2. francs. Art. 46.  La taxe d´une communication entre un poste d´abonné et une personne présente dans une cabine publique est fixée à 2. francs. La même taxe est perçue pour une communication demandée par une cabine publique avec un poste d´abonné ou avec une personne présente dans une cabine publique. 930 Art. 50.  L´expéditeur d´un avis d´appel doit acquitter :

  1. a)la taxe de l´avis d´appel, qui est fixée à 2. francs ;
  2. b)les frais de remise à domicile ;
  3. c)la taxe de la conversation faisant suite à l´avis d´appel. Art. 54.  Si les conditions techniques et du service le permettent, l´abonné et la cabine publique peuvent demander que, pendant les heures de clôture de son bureau de raccordement, la station soit reliée : 1° à un autre poste d´abonné du même réseau ; 2° à un poste d´abonné d´un autre réseau à service égal ; 3° à un bureau de raccordement d´un autre réseau à service prolongé et 4° le cas échéant, après clôture de ce dernier bureau, à un poste d´abonné y relié. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1947, portant modification de l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, fixant les conditions de perception de la taxe sur les appareils récepteurs radioélectriques à lampes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 3 juin 1938 portant protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations parasitaires ; Revu Notre arrêté du 23 décembre 1938, fixant les conditions de perception de la taxe sur les appareils récepteurs radioélectriques à lampes ; Revu Notre arrêté du 25 mai 1945, portant modification à l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, fixant les conditions de perception de la taxe sur les appareils récepteurs radioélectriques à lampes ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . L´article 4 de Notre arrêté du 23 décembre 1938 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les taxes à payer pour l´établissement des communications permanentes sont fixées :
  4. a)dans les cas sub 1 et 2 à 2. francs ;
  5. b)dans le cas sub 3 à 2. francs en dehors des taxes dues pour les communications demandées ;
  6. c)dans le cas sub 4 à 2. francs en sus des taxes sub b). Les communications permanentes demandées dans un intérêt public ont la priorité sur les autres, même dans le cas où ces dernières auraient été concédées antérieurement. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er janvier 1948. Luxembourg, le 31 octobre 1947. Charlotte. Le Ministre des Finances , Pierre Dupong. « Art. 4.  Tout appareil déclaré le 1er janvier de chaque année est sujet à une taxe annuelle de 96.  franes. Lorsqu´un appareil est déclaré dans le courant d´une année, la taxe sera perçue au prorata des mois à courir à partir du 1er jour du mois qui suit celui de la date de la déclaration jusqu´à la fin de l´année en cours. La taxe est payable lors de la présentation de la quittance afférente par les agents de l´administration des Postes. Télégraphes et Téléphones et au plus tard deux mois après la première présentation. En cas de non-paiement endéans les délais impartis, l´administration des Postes, Télégraphes et Téléphones provoquera le recouvrement conforménient à l´alinéa 2 de l´art. 4 de la loi du 3 juin 1938 portant protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations parasitaires.» Art. 2. Notre arrêté du 25 mai 1945, portant modification à l´arrêté du 23 décembre 1938 est abrogé. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er janvier 1948. Luxembourg, le 31 octobre 1947. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 931 Arrêté grand-ducal du 7 novembre 1947, portant nomination de S.A.R. le Prince Charles au grade de Lieutenant de l´Armée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu Notre arrêté du 4 juillet 1945, modifiant et complétant Notre arrêté du 30 novembre 1944, portant introduction du service militaire obligatoire ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Son Altesse Royale le Prince Charles est nommé Lieutenant de l´Armée. Art. 2. Notre Ministre de la Force armée est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 7 novembre 1947. Charlotte. Le Ministre de la Force armée, Lambert Schaus. constitution et le régime de certaines sociétés holdings, est remplacé, avec effet à partir de l´entrée en vigueur du dit arrêté, par la disposition suivante : Le droit de propriété de la société dont l´avoir a été apporté sur les actions créées par la société holding en rémunération de l´apport de son avoir sera résolu, soit par le fait que la société dont l´avoir a été apporté, sera dissoute, ou, pour quelque cause que ce soit, prendra fin, soit par la survenance de tout événement la privant de la libre disposition de l´ensemble de ses biens. Toutefois cette résolution ne sera effective avec le résultat prévu à l´article 4 du présent arrêté, que si la survenance, de l´événement dont elle dépend, est constatée par le Conseil d´Administration de la société holding dont la décision qui sera souveraine, sera publiée au Mémorial. Art. 2. Nos Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Fischbach, le 15 novembre 1947. Charlotte. Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1947 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, régissant la constitution et le régime de certaines sociétés holdings. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu. Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Vu Notre arrêté du 17 décembre 1938 pris en exécution de l´art. 1er 7°, alinéas 1 et 2 de la loi du 27 décembre 1937 ; Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Le premier alinéa de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938 régissant la Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Arrêté ministériel du 15 octobre 1947, concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1948. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Arrête : er Art. 1 . Mercredi, le 19 novembre 1947, à 9.30 heures du matin, il sera procédé, à Luxembourg, à l´expertise des étalons destinés à la monte des juments d´autrui pendant l´année 1948. 932 Art. 2. Sont exemptés de ce concours les étalons ayant remporté une prime lors du Conccurs National des chevaux reproducteurs à Diekirch, le 13 septembre courant, qui sont admis à la monte pour 1948 par le fait de leur classification au concours précité. Art. 3. Pour faciliter les opérations de la Com- mission d´expertise les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la Commission, qui, à cette fin se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations. Art. 4. Les étalons reçus sont marqués immédiatement au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière gauche, au moyen d´un fer chaud portant le chiffre 3. Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an contenant le signalement de l´étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée. Art. 5. Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leurs désiderata à la Commission d´expertise avant le 15 décembre 1947. Art. 6. Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus operé de changement au ressort des stations. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire sera adressé à chaque membre de la Commission d´expertise. Les administrations communales ont l´obligation d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs communes. Luxembourg, le 15 octobre 1947. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Arrêté ministériel du 23 octobre 1947 portant fixation de la cotisation à verser pour l´alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l´année 1947. Le Ministre de l´Intérieur, Vu les art. 41 et 42 de la Ici du 7 août 1912, modifiée par les lois des 28 octobre 1920, 8 juillet, 1933 et 14 avril 1934, ainsi que l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées ; Vu les propositions du conseil d´administration de la caisse de prévoyance ; Arrête : Art. 1er . La cotisation à verser pour l´alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l´année 1947, à cent quatrevingts francs pour les membres affiliés à la dite caisse et quatre-vingt-dix francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants. Art. 2. Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1947, et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1947, complétant le Conseil d´Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois institué par l´arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947. Le Gouvernement, Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco -Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des Chemins de fer du Grand-Duché et des Conventions annexes, notamment l´art. 3, alinéa 9 ; Vu l´arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947, portant nomination des président et membres du Conseil d´Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois ; 933 Considérant qu´il échet de compléter le Conseil d´Administration provisoire actuellement en fonction par l´adjonction de nouveaux membres représentant les intérêts français engagés dans la Société des Chemins de fer luxembourgeois ; Après délibération en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Le Conseil d´Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembour geois sera composé, en dehors des membres nommés par l´arrêté gouvernemental susdit du 28 juillet 1947, des membres suivants : MM. Dorges, Directeur Général des Chemins de fer et des Transports ; Bargeton, Ambassadeur de France ; Besnard, Chef de Service Adjoint au Directeur Général des Chemins de fer et des Transports ; Lagnace, Secrétaire Générai Adjoint de la S . N . C . F . ; Du Pont, Sous-Directeur au Ministère de l´Economie Nationale. Art. 2. Le Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 31 octobre 1947. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Arrêté ministériel du 30 octobre 1947, relatif au régime fiscal du tabac. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand Duché et la Belgique ; Vu l´arrêté ministériel belge du 21 octobre 1947, relatif au régime fiscal du tabac ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand Duché à partir du 25 octobre 1947. Luxembourg, le 30 octobre 1947. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Arrêté ministériel belge du 21 octobre 1947 relatif au régime fiscal du tabac.  Le Ministre des Finances, Vu l´article 1er , § 1 er , modifié, de la loi du 23 juin 1938

(1)concernant les accises et les douanes, qui attribue au Ministre des Finances le pouvoir d´établir le barème d´après lequel doit se percevoir le droit d´accise sur les tabacs fabriqués ; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1)Mém. 1938 p. 696. 934 Revu le tableau synoptique des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués, annexé à l´instruction du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 29 juin 1942
(2)et modifié par les arrêtés du Ministère des Finances en date du 7 décembre 1945
(3)du 12 juin 1946
(4)et du 30 septembre 1947
(5); Considérant qu´il s´indique, en ce qui concerne le tabac à fumer, d´apporter certaines modifications au tableau précité ; Le Directeur général de l´Administration des Douanes et Accises entendu, Arrête : Art. 1 er. Le tableau synoptique des bandelettes fiscales est modifié comme suit : D. 1. Tabac à priser. Prix Poids par emballage. maximum CATÉGORIE, de vente au détail.    Fr.  Les catégories suivantes sont à ajouter au tableau : Plus de 4 fr. 20 jusque 4 fr. 50 50 g 2.25 le paquet de 100 grammes. 100 g 4.50 125 g 5.63
(6)250 g 11.25 500 g 22.50 Plus de 4 fr. 50 jusque 5 francs 50 g 2.50 le paquet de 100 grammes . . . 100 g
  1.  Plus de 5 francs jusque 5 fr. 50 le paquet de 100 grammes . . . Plus de 5 fr. 50 jusque 6 francs le paquet de 100 grammes . . . Série  942A 943A 944A 945A 946 A 952 953 Bandelettes.  Taux du droit d´accise (supplément compris).  Fr.  1,693 3,337 4,208 8,367 16,685 1,848 3.697 125 g 6.25 954 4,646 250 g 500 g 50 g 12.50
  2.  2.75 955 956 962 9,242 18,485 2,053 100 g 125 g 5.50 6.88
(6)963 964 4,057 5.083 250 g 500 g 13.75 27.50 965 966 10,167 20,285 50 g 100 g 125 g 250 g 500 g
  2.  7.50
  4.  1002A 1003A 1004A 1005A 1006A 2,208 4,417 5,521 11,042 22,085
(2)Mém. 1945 p. 198.
(3)Mém. 1945 p. 946.
(4)Mém. 1946 p. 559.
(5)Mém. 1947 p. 914.
(6)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 935 D. 2. Tabac à fumer, tabac à priser (*) et tabac à mâcher vendu à l´état sec. Bandelettes.  Prix maximum de vente au détail.    Fr.  Les quatre premières catégories du tableau sont les suivantes : Jusque 4 fr. 50 c. le paquet de 50 g 2.25 100 g (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 g 4.50 125 g 5.63
(1)250 g 11.25 500 g 22.50 CATÉGORIE. Plus de 4 fr. 50 jusque 6 francs le paquet de 100 grammes . . . Poids par emballage. 50 g 100 g 125 g 250 g 500 g
  2.  7.50
  4.  Taux Série.  du droit d´accise ( supplément compris).  Fr.  952A 953A 954A 955A 956A 1,693 3,337 4,208 8,367 16,685 1002 1003 4,417 1004 1005 1006 5,521 11,042 22,085 2,208 Plus de 6 francs jusque 6 fr. 50 50 g 3.25 1012 le paquet de 100 grammes . . . 100 g 6.50 1013 - 4,777 2,413 125 g 250 g 500 g 8.13
(1)16.25 32.50 1014 1015 1016 6,008 11,967 23,885 Plus de 6 fr. 50 jusque 7 francs le paquet de 100 grammes . . . 50 g 3.50 1022 2,568 100 g
  1.  1023 5,137 125 g 8.75 1024 6,446 250 g 17.50 1025 12,842 500 g
  2.  1026 25,685 (*) Les séries 952A à 956A et 1002 à 1006 ne peuvent pas être utilisées pour le tabac à priser. (**) Catégorie exclusivement réservée au tabac constitué de déchets de fabrication.
(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. Art. 2. Le Directeur général de l´Administration des Douanes et Accises est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur .
(1). Bruxelles, le 21 octobre 1947. s. G. Eyskens.
(1)25 octobre
  1. 936 Arrêté du 30 octobre 1947, concernant l´allocation au personnel de l´administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Ministre des Finances , Vu l´article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l´article 5 de la loi du
  2. novembre 1926, concernant l´organisation de l´administration des Douanes et les traitements et indemnités du personnel ; Vu les arrêtés belges du 13 septembre 1947, relatifs aux rémunérations du personnel rétribué par l´Etat et à l´allocation de foyer et à l´allocation de résidence du personnel rétribué par l´Etat ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les arrêtés belges susvisés du 13 septembre 1947 seront publiés au Mémorial, pour être exécutés dans le Grand-Duché conformément à l´article 17 de la Convention d´Union Economique. Luxembourg, le 30 octobre
  3. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.  Arrêté du Régent du 13 septembre 1947, relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l´Etat.  CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l´arrêté du Régent du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l´Etat ;
(1). . . Considérant qu´il convient, compte tenu des résolutions adoptées par la Conférence nationale du Travail des 16 et 17 juin 1947, de procéder au rajustement des appointements anormalement bas, en attendant que puisse être établi un nouveau régime de rémunération, qui fixera les traitements en chiffres absolus et en determinera la variabilité sur la base d´un indice pondéré du coût de la vie ; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre du Budget et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er . Les traitements et salaires n´excédant pas 60,750 francs ( à 225 p.c.) du personnel rétribué par l´Etat, définitif, stagiaire ou temporaire, dont les rémunérations ne sont pas fixées par la loi, sont majorés provisoirement d´une indemnité annuelle d´ajustement de 4,800 francs. Art.
  1. § 1er. L´indemnité n´est pas accordée aux titulaires de fonctions réputées accessoires, ni aux agents en disponibilité dont le traitement d´attente a été ramené au chiffre de la pension. §
  2. L´indemnité est acquise et liquidée de la même manière et en même temps que le traitement. Elle est soumise au même régime en ce qui concerne les saisies-arrêts. §
  3. Elle n´est pas passible des retenues pour la constitution des pensions. ni des cotisations ou prélèvements au profit de l´Office national de Sécurité sociale. Art.
  4. Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté, qu entre en vigueur le 1er septembre
  5. Donné à Bruxelles, le 13 septembre
  6. s. Charles.
(1)Mém, 1946 p.
  1.  937 Arrêté du Régent du 13 septembre 1947, relatif à l´allocation de foyer et à l´allocation de résidence du personnel rétribué par l´Etat.  Modifications aux arrêtés du Régent des 20 juin et 22 octobre
  2. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, Salut. Revu les arrêtés du Régent des 20 juin
(1)et 22 octobre 1946,
(2)déterminant, notamment, l´allocation de foyer et l´allocation de résidence visées à l´article 14 de l´arrêté du Régent du 20 juin 1946,
(3)portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l´Etat ; Vu l´arrêté du Régent du 13 septembre 1947, relatif à l´octroi d´une indemnité d´ajustement ;
(4)Considérant qu´en attendant que les traitements puissent être revisés et mis en harmonie avec les index régionaux et locaux, il s´indique, d´une part, de majorer les taux et d´élargir, tout en les uniformisant, les conditions d´octroi des allocations de foyer et de résidence et, d´autre part, d´apporter certains aménagements provisoires à la fixation des catégories qui servent de base à la différenciation de ces allocations ; .................................................................. Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre du Budget et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er . L´article 3 de l´arrêté du Régent du 20 juin 1946
(1)déterminant, notamment, l´allocation de foyer et l´allocation de résidence visées à l´article 14 de l´arrêté du 20 juin 1946,
(3)portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l´Etat, est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.
  1. Les taux de l´allocation de foyer établie par l´arrêté du Régent du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l´Etat, sont fixés comme suit, d´après le traitement barémique dont bénéficie l´agent et la commune dans laquelle il exerce habituellement ses fonctions ou a fixé sa résidence effective : « A. Traitement barémique n´excédant pas 60,750 francs (à 225 p.c.) : » Catégorie I 7,200 francs. » Catégorie II » Catégorie III 3,900 francs. » Catégorie IV 2,100 francs. « B. Traitement barémique (à 225 p.c.) dépassant 60,750 francs sans être supérieur à 121,500 francs : » Catégorie I 6,000 francs. » Catégorie II » Catégorie III 4,200 francs. » Catégorie IV 2,400 francs.» Art. 2 L´article 4 de l´arrêté précité du 20 juin 1946 est remplacé par les dispositions suivantes : « Article
  2. Les taux de l´allocation de résidence établie par l´arrêté du Régent du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l´Etat, sont fixés comme suit, d´après le traitement barémique dont bénéficie l´agent et la commune dans laquelle il exerce habituellement ses fonctions ou a fixé sa résidence effective : « A. Traitement barémique n´excédant pas 60,750 francs (à 225 p . c ) : » Catégorie I 3,000 francs. » Catégorie II 1,500 francs. » Catégorie III } } }
(1)Mém. 1946 p. 686.
(2)Mém. 1946 p. 798.
(3)Mém. 1946 p. 680.
(4)Mém. 1947 p. 936. 938 « B. Traitement barémique (à 225 p.c.) dépassant 60,750 francs sans être supérieur à 121,500 francs : » Catégorie I 4,200 francs. » Catégorie II » Catégorie III 2,400 francs. Art. 3. Un article 4bis, ainsi conçu, est ajouté à l´arrêté précité du 20 juin 1946 : « Article 4bis. Les règles ci-après se substituent, pour l´application du présent arrêté, aux dispositions qui forment la seconde phrase du 5 e aliéna de l´article 14 de l´arrêté du Régent du 20 juin 1946. portant statut pécunière du personnel rétribué par l´Etat : » La rémunération brute des agents dont le traitement barémique est supérieur à 60,750 francs, ne peut être inférieur à celle qui correspond, toutes choses étant supposées égales, au dit traitement de 60,750 francs, augmenté de l´indemnité d´ajustement prévue´par l´arrêté du Régent du 13 septembre 1947, et, selon le cas, de l´allocation de foyer ou de l´allocation de résidence. Dans cette éventualité, le complément est accordé sous la forme d´une indemnité d´ajustement dont le taux est fixé en conséquence. » La rémunération brute des agents dont le traitement barémique est supérieur à 121,500 francs, ne peut être inférieure à celle qui correspond, toutes choses étant supposées égales, au dit traitement de 121,500 francs, augmenté, selon le cas, de l´allocation de foyer, ou de l´allocation de résidence. Dans cette éventualité, le complément est accordé sous forme d´allocation partielle de foyer ou de résidence. » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Art. 5. Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 1947. Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1947. s. Charles. } Avis.  Caisse d´assurance -accidents des sapeurs-pompiers.  Par arrêté du soussigné en date de ce jour les modifications suivantes apportées par décision du conseil supérieur pour le service d´incendie du 25 octobre 1947, à l´art. 4 des statuts de la caisse d´assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d´accidents en service, publiés au Mémorial de 1909 p. 145, de 1920 p. 631, de 1925 p. 323 et 1928 p. 518 ont été approuvées : « Art. 4 des statuts.  Die Kasse gewährt nachstehende Unterstützungen :
  1. a)Hat der Unfall den Tod des Feuerwehrmannes zur Folge, so steht der Witwe, solange sie im Witwenstand verbleibt, eine Rente von 1875 Franken monatlich, und jedem der hinterlassenen Kinder, bis zum vollendeten 18. Lebensjahre, eine Unterstützung von 450 Fr. monatlich zu. War der Getötete unverheiratet und nachweislich der einzige Ernährer hilfsbedürftiger Aszendenten, so kann für diese die gleiche Unterstützung wie für eine Witwe zugebilligt werden. An Stelle der fortlaufenden Rente kann nach Umständen eine einmalige Abfindung vereinbart werden.
  2. b)Bei dauernder Erwerbsunfähigkeit steht dem Betroffenen eine lebenslängliche Rente zu, die im Falle vollständiger Erwerbsunfähigkeit 3000 Franken monatlich, und bei teilweiser Erwerbsunfähigkeit 1875 Franken monatlich beträgt. An Stelle der Rente kann eine einmalige Abfindung vereinbart werden.
  3. c)Bei zeitweiser Erwerbsunfähigkeit von mindestens 5 und höchstens 180 Tagen tritt eine tägliche Entschädigung von 150 Franken ein.
  4. d)Behandlung- und Beerdigungskosten werden, soweit für dieselben nicht Kranken- oder Sterbekassen aufzukommen haben, bis zu einem Höchstbetrag von 3000 Franken zurückerstattet. » Luxembourg, le 4 novembre 1947. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. 939 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Numéros sortis au tirage 1000 500 100 Caisse chargée du remboursement Grevenmacher . . . . . . . . . . . 3,5% de 1895 1.1.1948 6 78 107 186 189 230 258 Caisse d´Epargne de l´Etat. Communes et sections intéressées. 14 68 138 145 166 182 188 197 247 270 78 81 165 177 198 Luxembourg, le 21 octobre 1947. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1946 2 me tranche.  L´amortissement à la date du 15 décembre 1947, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 2me tranche, pour lequel une somme de 1.080.000,  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées les obligations suivantes : Lit. A. 10 obligations à 500, francs. 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 674 675 676 677 678 679 680 681 682 683 146 147 148 149 150 151 1852 2155 2156 Lit. B. 65 obligations à 1.000,  francs. 644 649 654 659 664 669 645 650 655 660 665 670 629 630 631 632 633 634 635 636 637 638 639 640 641 642 643 130 131 132 133 134 135 136 137 228 229 230 231 Lit. D. 13 obligations à 10.000,  francs. 232 2084 2101 2103 2105 2083 2100 2102 2104 646 647 648 651 656 661 666 671 652 657 662 667 672 653 658 663 668 673 Lit. C. 23 obligations à 5.000,  francs. 138 139 140 141 142 143 144 145 684 685 686 687 688 Lit. E. 2 obligations à 50.000,  francs. 115 116 Lit. F. 1 obligation à 100.000,  francs. 266 Le triage au sort a donné le résultat suivant : Lit A 10 obligations à 500, francs. 559 560 701 702 1179 1180 1851 689 690 691 692 693 6952 940 1491 1492 1493 1494 1495 10031 10032 10033 509 510 Lit. B. 65 obligations à 1.000,  francs. 11452 11460 13968 15016 16444 11453 13961 13969 15017 16445 11454 13962 13970 15018 16446 11455 13963 15011 15019 16447 11456 13964 15012 15020 16448 11457 13965 15013 16441 16449 11458 13966 15014 16442 16450 11459 13967 15015 16443 18371 Lit. C. 23 obligations à 5.000,  francs. 2505 2733 2957 3223 3505 5773 6155 2506 2734 2958 3224 3506 5774 6156 Lit. D. 13 obligations à 10.000,  francs . 552 854 1392 1904 2680 3808 853 1391 1903 2679 3807 Lit. E. 1 obligation à 50.000,  francs. 160 10034 10035 10036 10037 10038 10039 10040 11451 2377 2378 227 551 18372 18373 18374 18375 18376 18377 18378 18379 6659 6660 18380 6951 7039 7040 Lit. F. 2 obligations à 100.000,  francs. 177 407 Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 29 octobre 1947, cesseront de courir à partir du 15 décembre 1947.  11 novembre 1947. Bekanntmachung.  Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Achten Alois, geb. am 6.8.1926 in Grevenmacher, gefallen bei Amlingstadt am 13.4.1945 ; Cahn Max, geb. am 7.4.1860 in Huttersdorf, gest. in Theresienstadt am 26.1.1943 ; Cahn-Tannenbaum Selma, geb. am 19.7.1868 in Spangeberg, gest. in Theresienstadt am 9.2.1943 ; Decker Heinrich, geb. am 10.10.1926 in Redingen, gest. in Groß-Gastrose im Februar 1945 ; Diss Roger Louis, geb. am 11.6.1925 in Differdingen, gest. in Stargard am 17.2.1945 ; Franck Joh. Peter Joseph gen. Joh. Peter, geb. am 9.8.1920 in Petingen, gefallen bei Lusck am 27.2.1944 ; Fischbach Alois, geb. am 22.8.1923 in Untereisenbach, gefallen bei Slupcza am 18.8.1944 ; Haupert Karl, geb. am 7.4.1922 in Differdingen, gest. bei Shisdra am 8.3.1943 ; Hoffmann Alois, geb. am 18.1.1920 in Nommern, gefallen bei Grebenki am 11.12.1943 ; Kasel Camille, geb. am 26.9.1918 in Munsbach, gest. in Andernach am 23.8.1944 ; List Paul, geb. am 8.9.1921 in Esch/Alzette, gest. in Bis Hamal am 7.6.1942 ; Levy-Bonn Alice Lydice, geb. am 16.8.1897 in Luxemburg, gest. in Mauthausen ; Milautzki Jules Camille, geb. am 21.4.1905 in Differdingen, gest. in Frankfurt/Oder ; Mertens Heinrich-Léon, geb. am 14.9.1896 in Petingen, gest. in Köln am 10.8.1944 ; Marnach Alexander Joh. Peter, geb. am 5.6.1922 in Esch/Alzette, erschossen in Sonnenberg am 31.1.1945; Pikar Marcel Lucien Nikolaus, geb. am 15.1.1920 in Esch/Alzette, gefallen am Ladoga See am 22.7.1943 ; Paquet Max, geb. am 24.8.1922 in Luxemburg, gefallen bei Kirijewa am 27.10.1943 ; Reinert Théo, geb. am 5.3.1923 in Luxemburg, gefallen in Italien am 25.12.1943 ; Schrœder René, geb. am 13.5.1906 in Esch/Alzette, gefallen an der Westfront am 7.6.1944 ; 941 Schmit Arthur Adolphe, geb. am 22.4.1922 in Esch/Alzette, gefallen bei Cherbourg am 15.6.1944 ; Schmit Jacques, geb. am 25.2.1920 in Düdelingen, gest. in Kreutzweiler am 20.2.1945 ; Serres Johann Léon, geb. am 19.8.1921 in Wahlhausen, erschossen in Dietz/Lahn am 19.9.1944 ; Strasser Marie Anne, geb. am 8.10.1878 in Bartringen gest. in Rawensbruck im Januar 1945 ; Wahl Johann Peter Karl, geb. am 7.8.1920 in Düdelingen, gest. in Rußland am 16.7.1943 ; Wagener Emil Johann Peter, geb. am 27.2.1921 in Lorentzweiler, gefallen bei Krassnyz am 11.2.1944 ; Welter Roger Johann, geb. am 27.12.1922 in Esch/Alzette, gefallen bei Jakuci am 17.7.1944 ; Langers Johann Peter Martin, geb. am 4.4.1922 in Esch/Alzette, gest. in Tambow am 19.4.1945. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Postes.  A partir du 4 décembre prochain, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en circulation les timbres Caritas 1947, à l´effigie de notre poète national Michel Lentz. La série comprendra 4 valeurs. Les valeurs et surtaxes, ainsi que les couleurs de ces timbres qui sont imprimés en héliogravure, sont fixées comme suit : 60 c. + 40 c. sépia sur ocre foncé ; 1.50 fr. + 50 c. rouge violacé sur ocre ; 3.50 fr. 10.  fr. + + 3.50 fr. bleu sur gris bleuté ; 5.  fr. vert sur gris verdâtre. Prix de la série : 25.  fr. Le supplément est perçu au profit des oeuvres de charité. Les timbres dont la vente se fera dans tous les bureaux de poste du pays jusqu´au 31 janvier 1948, sont valables pour 1 affranchissement, en service interne et international, à leur valeur nominale, jusqu´au 31 décembre 1948. A partir du 1 er janvier 1949, ils seront mis hors cours sans autre avis.  11 novembre 1947. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 8 novembre 1947, les livrets Nos 6146, 12007, 110710, 287696, 322088, 421379, 480051, 480264, 481363, 513691, 524093, 530528 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  8.11.1947. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1947, M. Alexandre Dostert, maître-menuisier, domicilié à Beaufort, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Beaufort. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1947, M. Nicolas Knaf, maître-menuisier, domicilié à Beaufort, a été nommé aux fonctions d´échevin de cette commune.  28 octobre 1947. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1947, M. Gustave Elsen , maître-boulanger, à Echternach, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville d´Echternach. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1947, M. Emile Selm, industriel, à Eehternach, a été nommé aux fonctions d´échevin de cette ville.  28 octobre 1947. Douanes.  Erratum.  L´arrêté ministériel belge, relatif au régime fiscal du tabac, publié au Mémorial du lundi, 27 octobre 1947, N° 48. pages 914/916, mentionne erronément in fine, la date du 10 septembre 1947, alors que l´arrêté a été pris le 30 septembre 1947.  11 novembre 1947. 942 Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 4 novembre 1947 les livrets Nos 40350, 45897, 150654, 316503, 422007, 515479 ont été déclarés perdùs. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  5 novembre 1947. Avis.  Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.  En exécution de la loi du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935; portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté grand-ducal en date du 15 octobre 1947 désigne pour la durée d´une année, à partir du 16 octobre 1947 : 1° Monsieur Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal spécial ; 2° Monsieur Jean-Pierre Thomas, chef-comptable au service des Logements populaires à Luxembourg, commissaire du Gouvernement suppléant près la Commission spéciale et le tribunal spécial.  15 octobre 47. Avis.  Etablissements Pénitentiaires.  Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 1947, Monsieur Aloyse Parmentier, vérificateur des comptes des établissements pénitentiaires, est nommé caissier-comptable des établissements pénitentiaires, dépôts de mendicité, maisons d´éducation et d´apprentissage et camps de travail de détenus.  10 novembre 1947. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 janvier 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Liefgen Michel, né le 23 juin 1912 à Bockholtz et demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois  5.11.47. Avis.  Notariat.  Par application des dispositions de l´ordonnance du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Tony Bernard, notaire à Esch-sur-Alzette, a été désigné dépositaire définitif des minutes de M. Emile Faber, notaire à Esch-sur-AIzette.  5 octobre 1947. Avis.  Administration communale.  Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1947, démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. François Schneider, professeur. de ses fonctions d´échevin de la ville de Luxembourg.  4 novembre 1947. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 7 juin 1947, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement sur la conduite d´eau de cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  7 octobre 1947. En séance du 11 septembre 1947, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur la conduite d´eau de cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  9 octobre 1947. En séance du 26 juillet 1947, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement concernant les logements dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  4 novembre 1947. 943 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 28 octobre 1947 qu´il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts de deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1946, 1 re tranche, savoir : Litt. E. Nos 83 et 84 d´une valeur nominale de 50.000 francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question avaient disparu après la mort du possesseur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 octobre 1947. Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1947, MM. Joseph Ries et Camille Lauterbour, commis de Gouvernement à la Division de l´Intérieur, ont été nommés contrôleurs de la comptabilité commurale.  22 octobre 1947. Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 8 novembre 1947 démission a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François Wirtz, avocat-avoué, de ses fonctions de Conseiller d´Etat.  10 novembre 1947. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel du 18 octobre 1947, Monsieur Jean-Pierre Lentz , cultivateur à Stegen, a éténommé aux fonctions d´échevin de la commune d´Ermsdorf.  23 octobre 47. Avis.  Santé Publique.  Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1947 Monsieur le Dr. Léon Molitor, médecin-adjeint au Laboratoire Bactérielogique de l´Etat, a été nommé Médecin-directeur de la Santé Publique en remplacement de feu Monsieur le Dr. Nicolas Thurm .  23 octobre 1947. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1947, M. l´abbé Joseph Flies, aspirant-professeur de religion au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été nommé professeur de religion au même établissement.  29 octobre 1947. Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1947 M. Adolphe de Montigny, commis au Parquet général de Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint du même parquet.  27 octobre 1947. Avis.  Juges commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 octobre 1947, Monsieur Auguste Wilhelm, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch a été nommé juge-commissaire aux ordres prés le même tribunal pour la durée d´une année, à partir du 15 octobre 1947.  27 octobre 1947. Avis.  Audiences du tribunal d´arrondissement de Diekirch.  Par dérogation à l´avis publié au Mémorial 1947 p. 772, les audiences de référé du tribunal d´arrondissement de Diekirch sont fixées au samedi de chaque semaine à 10 heures du matin ou à tout autre jour à déterminer par le Président. Celles du tribunal spécial sont fixées les mardis, mercredi et jeudi de chaque semaine à 9.30 heures du matin et 2.30 heures de relevée.  27 octobre 1947. 944 Avis  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 9 octobre 1947, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur soixante-six actions privilégiées de la société anonyme «Minière et Métallurgique» de Rodange, savoir: N os 50707 à 50719, 10316, 36976/82, 36985 à 36987, 36990, 36991, 37019 à 37039, 37105 à 37109, 37122, 37123, 38372 à 38576, 50731 à 50737 sans désigna- tion de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  10 octobre 1947. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 31 octobre 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 30 août 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt-neuf obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir :
  5. a)Litt. A. N os 3579 à 3598 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  6. b)Litt. C. Nos 346 à 348 et 352 à 357 d´une valeur nominale de 10.000, francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 novembre 1947. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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