805 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 5 juin 1948. N° 36 Arrêté grand-ducal du 28 mai 1948 relatif à l´organisation des services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 8 de la loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu l´avis de la Commission de travail de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : I. Organisation des Légations. Art. 1er. Les agents diplomatiques ont soin, dans l´exercice de leurs fonctions, de se conformer à la coutume internationale et, éventuellement aux usages locaux. Samstag, Juni 1948. Art. 3. De l´accord du Ministre dont ils dépendent, le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, peut adjoindre à certaines Légations des agents chargés d´attributions spéciales en matière économique, sociale et militaire. Ces agents sont, dans l´exercice de leurs attributions à l´étranger, subordonnés aux chefs de poste. Art. 4. A moins d´autorisation spéciale, les postes diplomatiques ne correspondront pas directement pour affaires de service avec d´autres administrations publiques luxembourgeoises que le Ministère des Affaires Etrangères. La correspondance directe avec les particuliers résidant dans le Grand-Duché n´est admissible que lorsqu´il s´agit de demandes d´information de nature purement commerciale. Art. 5. Les dispositions réglementaires concernant le matériel, les archives et la correspondance des postes diplomatiques sont arrêtées par Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. II. Statut du personnel. Art. 2. En cas d´absence, d´empêchement ou de congé le chef de poste désignera, parmi les agents diplomatiques affectés à son poste, le conseiller ou, à défaut ou en l´absence de celui-ci, le secrétaire de Légation qui le remplacera comme chargé d´affaires ad intérim. En cas de vacance d´un poste ou pendant l´absence, l´empêchement ou le congé du chef d´un poste qui n´a ni conseiller ni secrétaire de Légation, le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur désignera l´agent qui assumera les fonctions de chargé d´affaires ad intérim. den 5. 1. Agents du service extérieur. Art. 6. Nul ne peut être nommé attaché de Légation s´il ne justifie pas des conditions sui- vantes : 1° être Luxembourgeois, jouir des droits civils et politiques, 2° être âgé de 25 ans, au moins, 3° être pourvu d´un certificat d´aptitude physique, délivré par un médecin désigné par le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, 806 4° être de conduite irréprochable et réunir les qualités personnelles requises pour représenter le pays à l´étranger, 5° être porteur soit
- a)du diplôme luxembourgeois de docteur en droit,
- b)d´un diplôme de fin d´études moyennes luxembourgeois ou, à titre exceptionnel, étranger et d´un diplôme de fin d´études délivré après au moins trois années d´études universitaires. Art. 7. Les attachés sont nommés par Nous pour la durée d´un an, sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Leur nomination est renouvelable. Avant d´entrer en fonctions, les attachés s´engagent sur l´honneur de remplir leurs fonctions en toute conscience, avec intégrité, exactitude, discrétion et impartialité. Art. 8. L´attaché dont la nomination a été renouvelée trois fois peut être promu aux fonctions de secrétaire de Légation. Art. 9. Les secrétaires et conseillers de Légation sont nommés par Nous, sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Pour des raisons exceptionnelles ils peuvent être choisis en dehors des cadres ordinaires, après délibération du Gouvernement en conseil. Art. 12. Avant d´entrer en fonctions, tous les agents diplomatiques ayant le caractère de fonctionnaires de l´Etat prêteront entre les mains du Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur le serment prévu par la loi du 8 mai 1872 sur les droits et les devoirs des fonctionnaires, pour autant qu´ils ne sont pas encore assermentés en cette qualité. Art. 13. L´agent du corps diplomatique, quel que soit son rang, qui se propose de contracter mariage, doit obtenir l´autorisation préalable du Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur qui appréciera notamment si la future épouse possède les qualités personnelles requises pour seconder son mari dans l´accomplissement de ses obligations sociales. L´autorisation ne sera pas accordée, si la future épouse n´est pas de nationalité luxembourgeoise, à moins que des circonstances particulières ne justifient une exception. Art. 14. Aucun agent ne peut quitter son poste sans congé régulier. Art. 15. Tout agent en fonctions à l´étranger peut, si les nécessités du service le permettent, obtenir chaque année un congé de trente jours. Ce congé est porté à quarante-cinq jours pour les agents comptant au moins quinze ans de service dans une administration publique. Art. 16. Les congés sont accordés par le Ministre Art. 10. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur peut décerner à des per- sonnalités luxembourgeoises ou étrangères domiciliées à l´étranger, qui par leurs conseils ou leur activité ont rendu des services signalés aux Légations dans le secteur commercial et économique, le titre honorifique de conseiller du Commerce Extérieur. Ce titre ne confère aucun rang et ne donne droit à aucune rémunération. des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, sur la proposition des chefs de poste. En outre, Notre autorisation est requise pour les chefs de poste. En cas d´urgence, les chefs de poste peuvent accorder des congés à leurs subordonnés, à charge d´en faire connaître immédiatement les motifs au Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Art. 17. L´agent qui n´a pas bénéficié d´un ou Art. 11. Les envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, qu´ils relèvent du cadre ordinaire ou qu´ils soient désignés en service extraordinaire, sont nommés par Nous, sur le rapport du Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil. Ils peuvent être choisis en dehors des de plusieurs congés annuels, pourra en jouir à l´occasion de congés ultérieurs jusqu´à concurrence de trois mois au maximum. Le temps du voyage, aller et retour, n´est pas compté comme congé. cadres diplomatiques, régulier pourra être accordé, dans des circonstances Art. 18. Un congé dépassant la durée du congé 807 exceptionnelles, par arrêté ministériel après délibération du Gouvernement en conseil. Art. 19. Le costume officiel des envoyés extra- ordinaires et ministres plénipotentiaires est celui prévu par l´arrêté royal grand-ducal du 10 avril 1855. Le costume officiel de conseiller et de secrétaire de Légation est le même que celui de conseiller de Gouvernement. Art. 20. Les agents sont en activité de service : 1° lorsqu´ils sont mis à Notre disposition ; 2° lorsqu´ils occupent un poste à l´étranger ; 3° lorsque pour des raisons de service ils sont affectés au Département des Affaires Etrangères ou mis à la disposition d´un autre Département ministériel ; 4° lorsqu´ils sont chargés d´une mission spéciale relevant du Département des Affaires Etrangères. Art. 21. Les agents du corps diplomatique seront mis à la retraite conformément à la législation sur les pensions des fonctionnaires de l´Etat. Si le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur estime qu´il y a lieu, à titre exceptionnel, et dans l´intérêt de l´Etat, à maintenir un chef de poste en activité au delà de l´âge de 65 ans, Nous pourrons proroger d´année en année les fonctions de l´intéressé. Art. 22. Nous pourrons autoriser les agents du corps diplomatique qui auront reçu démission de leurs fonctions à conserver le titre honorifique et à porter l´uniforme de leur grade. Art. 23. Pour autant que le présent arrêté ou d´autres dispositions spéciales n´y dérogent pas, les agents diplomatiques sont soumis aux lois et règlements en vigueur concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires publics. Art. 24. Les chefs de poste ayant commis une infraction aux devoirs qui leur sont imposés par les lois et règlements visés à l´art. 23, par le présent arrêté ainsi que les lois et règlements à intervenir, comparaîtront devant le Conseil des Ministres qui siégera à leur égard comme conseil de discipline. Le Conseil sera saisi par le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Les peines seront appliquées conformément à l´art. 32 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et les devoirs des fonctionnaires. 2. Des agents de chancellerie. Art. 25. Les fonctions de chancelier sont remplies par des fonctionnaires de l´Administration centrale détachés à ces fins aux Légations. Ils sont placés pendant la durée de leurs fonctions sous l´autorité du chef de poste de la Légation. Ces fonctionnaires restent soumis aux lois générales sur les traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat. Ils toucheront pendant la durée de leur séjour effectif à l´étranger une indemnité de séjour fixée par arrêté ministériel. Art. 26. Nous Nous réservons de conférer le titre d´attaché ou de secrétaire de Légation, sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, aux fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères ayant le grade de chef de bureau. Art. 27. Disposition transitoire. Les agents du corps diplomatique actuellement en fonctions conservent, jusqu´à une promotion ultérieure, leur grade actuel dans le cadre prévu à l´article 1er de la loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique. Les attachés actuellement en fonctions peuvent être dispensés des conditions de stage prévues au présent arrêté. Art. 28. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au « Mémorial ». Luxembourg, le 28 mai 1948. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. 808 Arrêté grand-ducal du 31 mai 1948 portant fixation du minimum et du maximum de l´indemnité de responsabilité revenant aux Conservateurs des hypothèques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 22 février 1930 tendant à modifier le mode de fixation du tarif des salaires des con- servateurs des hypothèques ; Vu l´arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant nouvelle organisation de la conservation des hypothèques ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : ducal du 24 septembre 1945 portant nouvelle organisation de la conservation des hypothèques est fixé à un tiers de la majoration qu´ils touchent en vertu de l´article 2 du même arrêté ; le maximum est fixé au cinquième des salaires perçus. Si dans le cours d´une même année, la conservation n´a pas été gérée par le même titulaire, l´indemnité de responsabilité sera liquidée pour chacun au prorata de la durée de sa gestion sur la base des salaires perçus pendant l´année entière. Art. 2. Disposition transitoire : « Pour l´année 1945 le minimum et le maximum fixés à l´article 1er seront appliqués séparément aux neuf premiers et aux trois derniers mois de cette année.» Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 31 mai 1948. Charlotte. Art. 1er. Le minimum de l´indemnité de repon- Le Ministre des Finances, sabilité revenant aux conservateurs des hypothèques en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand- Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 14 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l´homologation des prix artisanaux. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, libérant provisoirement certaines branches de l´artisanat des formalités de la fixation ou de l´homologation des prix par l´Office des Prix ; Arrête : Art. 1er. La liste des branches de l´artisanat prévue par l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 19 juin 1947 ci-dessus cité est complété par les métiers suivants : 14. les imprimeurs ; 15. les mécanographes ; 16. les coiffeurs et coiffeuses ; 17. les cordonniers. Art. 2. Toutes les dispositions de l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, notamment en ce qui concerne l´observation du prix normal et l´interdiction de tarifs collectifs ou généraux, sans l´accord préalable de l´Office des Prix, sont applicables aux métiers ci-dessus. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 mai 1948, et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. 809 Annexe à la loi du 28 mai 1948 tendant au remaniement de certains taux de l´impôt sur le revenu. (Publié au Mémorial N° 35 du 29 mai 1948, pages 800 et 801.) DISPOSITIONS ET FORMULES DIRECTRICES pour l´établissement du barème de l´impôt sur le revenu des personnes physiques, valable à partir de l´année d´imposition 1949. A. Généralités. Les montants d´impôt à retenir pour chaque échelon de revenu sont, sauf arrondissement ceux qui, d´après les formules directrices de la présente annexe, se rapportent au revenu inférieur de l´échelon. Les cotes d´impôt inférieures à 20 fr. sont à négliger. B. Contribuables rangeant dans les groupes d´impôt I, II et I I I . Groupe d´impôt Revenus de plus de . . . . . à . . . . Formule déterminant l´impôt (R = revenu, log = logarithme à base 10) I 10.000 131.350 131.350 190.400 190.400 1.000.000 de plus de 1.000.000 0,199316 R log R 0,797263 R 658974 〈 10 -12 R2 + 0,136364 R 0,288988 R log R 1,263930 R 0,47 R II 11.200 154.100 154.100 278.000 278.000 1.760.800 de plus de 1.760.800 0,160187 R log R 0,648632 R 451466 〈 10 -12 R2 + 0,112815 R 0,288988 R log R 1,334941 R 0,47 R III 11.200 118.900 118.900 318.350 318.350 1.760.800 de plus de 1.760.800 0,125552 R log R 0,508388 R 458645 〈 10 -12 R2 + 0,074278 R 0,336172 R log R 1,629637 R 0,47 R C. Contribuables rangeant dans le groupe d´impôt IV .
- a)Contribuables n´ayant pas plus de 2 charges d´enfant. L´impôt est égal à celui du groupe d´impôt III, sauf à en déduire les bonifications pour charges d´enfant. Ces bonifications s´obtiennent en multipliant la bonification unitaire par le nombre des charges d´enfant. La bonification unitaire est de 3.300 fr. lorsque le revenu dépasse 275.000 fr. et, lorsque le revenu ne dépasse pas cette limite, elle se calcule à l´aide des formules ci-après : Revenus de plus de . . . . . à . . . . . 10.000 200.000 200.000 275.000 Formule déterminant la bonification unitaire 0,051074 R 0,006932 R log R 74525 〈 10 -12 R2 + 41128 〈 10 -6 R 2375
- b)Contribuables ayant plus de 2 et moins de 6 charges d´enfant. Lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 100.000 fr., l´impôt se détermine directement à l´aide des formules suivantes ; 810 Nombre des charges d´enfant Formules déterminant l´impôt 3 18926 〈 10 -16 R 3 + 104420 〈 10 -11 R2 0,03178 R 4 11360 〈 10 -16 R3 + 46859 〈 10 -11 R2 0,020921 R 5 26955 〈 10 -21 R4 4138 〈 10 -16 R3 0,001934 R Lorsque le revenu imposable dépasse 100.000 francs, l´impôt se détermine indirectement de la manière exposée sub C a ci-dessus et à l´aide des formules y indiquées, la troisième charge étant cependant à retenir deux fois.
- c)Contribuables ayant plus de 5 charges d´enfant. On détermine l´impôt en partant du montant redu par un contribuable ayant 5 charges d´enfant et en déduisant, pour chaque charge d´enfant au delà de la cinquième, une bonification égale à celle qui est accordée pour la cinquième charge. Arrêté ministériel du 28 mai 1948, portant modification de l´arrêté ministériel du 3 décembre 1947, complétant l´art. 11 de celui du 27 janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté grandducal du 25 janvier 1947, portant règlement sur l´inspection et le commerce des viandes et des produits de viande. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, portant règlement sur l´inspection et le commerce des viandes, des produits de viande et des produits similaires, ainsi que l´arrêté ministériel du 27 janvier 1947, concernant l´exécution de l´arrêté précité ; l´abattoir public de la ville de Luxembourg et aux conditions suivantes :
- a)l´abatage s´effectuera en un endroit convenable et spécialement réservé à l´intérieur de l´abattoir. L´emplacement de l´abatage doit être clôturé de façon à soustraire aux yeux du public le procédé de l´abatage rituel ;
- b)l´animal devra être couché et contenu sur un matelas avant d´être saigné. La tête sera maintenue horizontalement à l´aide d´un appareil de contention.
- c)tout acte de cruauté inutile devra être évité. Art. 2. L´abatage d´après le rite juif n´est toléré que pour les animaux destinés exclusivement à la consommation de la communauté juive indigène. Arrête : Art. 1er. Par dérogation à l´arrêté ministériel du 3 décembre 1947, l´abatage des animaux de boucherie d´après le rite juif est seulement autorisé dans Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 mai 1948. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. AVIS. Convention relative à l´aviation civile internationale et Accord relatif au transit des services aériens internationaux. La Convention relative à l´aviation civile internationale, établie le 7 décembre 1944 à Chicago ( Mémorial 1948 p. 537 ss.), a été ratifiée par le Grand-Duché de Luxembourg et l´instrument de ratification a été déposé à Washington, le 28 avril 1948. Le même jour, le Gouvernement luxembourgeois a notifié au Gouvernement des Etats-Unis son acceptation de l´Accord relatif au transit des services aériens internationaux, aux termes de l´article VI du dit accord. 13 mai 1948. 811 Population de fait, population de résidence habituelle et population politique d´après le recensement du 31 décembre 1947. Population Population Communes et cantons de fait 1 2 3 4 Ville de Luxembourg 61.590 61.996 60.950 Bascharage . . . . . . . . Clemency. . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . Kaerich . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . 2.122 1.073 1.128 897 1.998 1.538 1.135 1.051 2.035 600 2.092 2.164 1.103 1.224 920 2.033 1.562 1.140 1.060 2.070 600 2.149 2.166 1.103 1.226 920 2.058 1.557 1.142 1.064 2.059 603 2.169 Canton de Capellen . 15.669 16.025 16.067 Bettembourg . . . . . . . Differdange . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . Esch-s.-Alz. . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . Kavl . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . Reckange-s.-Mess . Rœser . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . 4.974 14.835 12.579 26.036 1.116 5.297 711 1.236 10.236 727 1.478 3.945 4.357 5.007 5.061 15.179 12.878 26.851 1.137 5.471 714 1.253 10.456 722 1.518 4.072 4.468 5.124 5.079 15.306 12.942 27.030 1.144 5.540 725 1.260 10.533 723 1.508 4.123 4.510 5.142 Canton d´Esch . . . . 92.534 94.904 95.565 Bertrange . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . 1.302 1.221 3.231 1.551 892 1.017 1.423 1.430 2.393 606 1.320 1.236 3.218 1.568 895 1.051 1.427 1.446 2.132 611 1.325 1.218 3.211 1.573 888 1.052 1.435 1.437 2.079 610 Canton de Luxembourg-Campagne 15.066 14.904 14.828 de résidence politique habituelle Communes et cartons de fait 1 2 3 4 Berg . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . Bœvange-s.-Attert . Fischbach . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . 561 1.097 946 452 717 1.101 1.276 1.443 3.332 705 640 572 1.096 948 467 724 1.134 1.303 1.432 3.367 723 681 571 1.105 948 463 719 1.134 1.302 1.424 3.367 725 682 Canton de Mersch.. 12.270 12.447 12.440 Asselborn . . . . . . . . . . Bœvange (Cl.) . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . 1.107 1.197 1.602 438 611 1.204 1.243 761 2.547 1.276 1.134 1.228 1.591 427 623 1.226 1.298 782 2.518 1.290 1.143 1.251 1.595 429 618 1.236 1.323 796 2.543 1.302 Canton de Clervaux . 11.986 12.117 12.236 Bastendorf . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . 760 1.448 1.115 3.685 629 580 4.605 823 369 748 692 505 731 771 1.457 1.147 3.809 619 593 4.452 827 387 786 702 510 754 770 1.451 1.137 3.752 608 588 4.081 814 389 781 696 513 744 Canton de Diekirch . 16.690 16.814 16.324 de résidence politique habituelle 812 Population Population Communes et cantons de fait 1 2 3 4 Arsdorf . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette.. . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . 496 1.721 848 459 687 986 587 1.221 1.741 496 1.118 500 674 497 1.729 859 466 679 1.010 593 1.230 1.765 497 1.149 493 690 495 1.736 870 467 683 1.020 596 1.237 1.756 489 1.151 496 699 Canton de Redange . 11.534 11.657 11.695 Fouhren . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . 445 757 1.227 470 775 1.111 474 800 1.093 Canton de Vianden . 2.429 2.356 2.367 Boulaide . . . . . . . . . . Esch-s.-Sûre . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . Goesdorf . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . Kautenbach . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . Oberwampach . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . 907 374 543 805 748 1.109 398 736 288 887 4.056 667 767 938 372 551 805 766 1.106 417 740 292 901 4.098 674 786 943 375 555 826 781 1.118 429 744 293 904 4.114 682 792 Canton de Wiltz . . . 12.285 12.446 12.556 Beaufort . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . 893 877 844 1.116 3.012 1.075 1.470 875 948 893 841 1.129 3.141 968 1.478 895 961 878 836 1.128 3.089 930 1.478 898 Canton d´Echternach 10.162 10.293 10.198 de résidence politique habituelle Communes et cantons de fait de résidence habituelle politique 1 2 3 4 Betzdorf . . . . . . . . . . . 1.449 Biwer . . . . . . . . . . . . . 1.085 Flaxweiler . . . . . . . . . 1.362 Grevenmacher . . . . 2.457 Junglinster . . . . . . . . 1.725 Manternach . . . . . . . . 1.093 Mertert . . . . . . . . . . . . 2.325 Rodenbourg . . . . . . . 760 Wormeldange . . . . . . . 1.937 1.314 1.083 1.397 2.543 1.763 1.119 2.474 777 1.976 1.268 1.082 1.411 2.516 1.745 1.104 2.468 772 1.953 Canton de Grevenm. 14.193 14.446 14.319 Bous . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . Remerschen . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . Waldbredimus . . . . Wellenstein . . . . . . . . 883 522 1.177 856 1.717 1.212 1.663 701 523 1.124 892 539 1.205 869 1.739 1.223 1.716 724 533 1.147 892 527 1.193 865 1.732 1.216 1.688 721 531 1.147 Canton de Remich . 10.378 10.587 10.512 61.590 15.669 92.534 15.066 12.270 11.986 16.690 11.534 2.429 12.285 10.162 14.193 10.378 61.996 16.025 94.904 14.904 12.447 12.117 16.814 11.657 2.356 12.446 10.293 14.446 10.587 60.950 16.067 95.565 14.828 12.440 12.236 16.324 11.695 2.367 12.556 10.198 14.319 10.512 . . . . . 286.786 290.992 290.057 Récapitulation Luxembourg-ville . . Capellen . . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette . . . . Luxembourg-camp. . Mersch . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . Remich . . . . . . . . . . . Grand-Duché 813 Avis. Examens pour le brevet de maîtresse de jardin d´enfants. Le Jury pour la collation du brevet de maîtresse de jardin d´enfants, composé de Melle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire, commissaire du Gouvernement, M. l´abbé Joseph Wagner, directeur de l´école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, la dame Sœur Anastasie Netgen, maîtresse de jardin d´enfants à Ettelbruck, la dame Soeur Pulchra Hagen, chargée de cours à l´école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost et Melle Anne Bourgeois, institutrice à Luxembourg, se réunira les 1, 2 et 3 juillet, ainsi que les jours suivants, dans une salle de l´Ecole normale d´institutrices pour procéder à l´examen des candidates pour le brevet de maîtresse de jardin d´enfants. Les demandes d´admission sont à adresser pour le 25 juin au plus tard à Melle Rosalie Kœrperich, présidente de la Commission d´examen, 62, Avenue Victor Hugo, Luxembourg. 21 mai 1948. Avis. Examen d´admission aux Ecoles normales. L´examen d´admission en IVme classe des écoles normales aura lieu les 12, 13 et 15 juillet 1948, chaque fois à huit heures, dans une salle de l´Ecole normale d´instituteurs, rue de la Congrégation, 5. Seront admis au maximum 20 élèves-instituteurs et 15 élèves-institutrices. Peuvent se présenter à l´examen les élèves qui au 1er novembre 1948 auront quinze années révolues, sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Vme de la section classique resp, l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Les résultats obtenus à l´examen ne décideront que de l´admissibilité provisoire pour la durée du premier trimestre de l´année scolaire 1948/49. L´admission définitive sera prononcée sur le vu des résultats obtenus en classe et sur la production d´un certificat médical détaillé délivré par un médecin à désigner par le Gou- vernement. Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet 1948. Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance ; 2° un certificat de nationalité ; 3° un certificat constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique resp. de l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établissements respectifs, l´admission n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs. 20 mai 1948. Avis. Enseignement primaire, Brevet d´ouvrages manuels. L´examen pour le brevet d´ouvrages manuels aura lieu les 14, 15, 16 et 17 juillet à la Maison des Jeunes Economes à Luxembourg, 3, rue du Curé. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier 1936. Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet. Sont à joindre à la demande : 1° un certificat de nationalité ; 2° un certificat d´études délivté par la direction de l´établissement fréquenté ; 3° un certificat de l´inspecteur sanitaire constatant que la candidate n´est sujette à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseignement des travaux de couture. Les candidates qui désirent être examinées dans la langue française, voudront l´indiquer dans leurs demandes. 21 mai 1948. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 2 février 1939 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Baumann Joseph, né le 25 février 1917 à Mensdorf et demeurant à HespérangeHowald, a acquis la qualité de Luxembourgeois. 11 mai 1948. 814 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 octobre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Leibig Marie, épouse Karier Joseph, née le 10 octobre 1923 à Lorentzweiler et demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 26 mai 1948. Emprunt communal. Tirage d´obligations. Commune de Kautenbach. Section de Merkholtz. Désignation de l´emprunt : 80.000 fr. à 3,75% de 1938. Date de l´échéance : 1er mai 1948. Numéros sortis au tirage : 11 et 29. Valeur nominale 1250 Fr. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. 24 mai 1948. Emprunts communaux Tirage d´obligations. Caisse chargée du remboursement Communes et sections intéressées. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Betzdorf-Olingen . . . . . . . . . 20.000 Fr. à 3,5% de 1900 1.7.1948 38, 47, 53, 117, 123. Banque Internationale à Luxembourg. Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.900 Fr. à 3,5% de 1896 1.7.1948 44, 100, 109, 133, 176, 184. id. Manternach-Berbourg . . . . 20.000 Fr. à 3,5% de 1898 1.7.1948 2, 7, 58, 117, 121,191. Mettert -Wasserbillig . . . . . . 43.000 Fr. à 3,5 % de 1897 1.7.1948 63, 79. 1, 18. id. Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.000 Fr. à 3,5 % de 1897 1.7.1948 20, 65, 101. 11, 39, id. Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Fr. à 4% de 1919 1.8.1948 3, 29, 35, 55. 34, 80, 115, 127, 138, 140, 163, 189, 256. id. 100 Numéros sortis au tirage 500 id. Luxembourg, le 25 mai 1948. Avis. Huissiers. Les postes d´huissier à Clervaux, Echternach et Rédange/Attert étant devenus vacants, les demandes pour ces postes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 3 semaines à partir de la présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes occupés. Les demandes déjà présentées ne seront pas prises en considération ; elles sont à renouveler. 19 mai 1948. 815 Avis. Caisse d´Epargne. A la date du 1er juin 1948, les livrets Nos 5547, 42094, 52084, 142462 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 3 juin 1948. Avis. Caisse d´assurance des animaux de boucherie. Le mandat des membres-délégués de l´assemblée générale expirant avec le présent exercice, selon l´article 4 des statuts, la Centrale Paysanne, le Syndicat des patrons bouchers, le Syndicat des marchands de bestiaux sont invités, conformément aux articles 2 et 3 des statuts, à présenter, endéans les 21 jours, au Ministère de l´Agriculture des listes de 10 agriculteurs, respectivement de 6 bouchers et respectivement de 4 marchands de bestiaux, parmi lesquels le Ministère de l´Agriculture désignera les membres-délégués de ces professions pour l´assemblée générale. 20 mai 1948. Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1948, l´exequatur a été accordé à M. Juan M. Marchiselli pour exercer les fonctions de Consul général de la République Argentine dans le Grand-Duché avec résidence à Anvers. 22 mai 1948. Avis. Santé publique. Vaccinations antivarioliques. Par dérogation à l´arrêté du 6 avril 1948, M. le Dr. Wirolle Alfred, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin-vaccinateur pour l´année 1948 pour Hollerich, Gasperich et Cessange en remplacement de M. le Dr. Jos. Linster. Luxembourg, le 25 mai 1948. Avis. Santé Publique. Les jurys d´examen pour les infirmières et les assistantes sociales se réuniront du 9 au 16 juin 1948 à l´effet de procéder à l´examen de : Madame Heintz-Delles, de Niederdonven, Mademoiselle Marie-Josée Clees, de Luxembourg, Mademoiselle Marie-Madeleine Schmit, de Schifflange, Mademoiselle Maisy New, de Luxembourg, Mademoiselle Madeleine Fournelle, de Luxembourg, Mademoiselle Andrée Stein, de Luxembourg, et Madame Sœur Berthe Kohn de Itzig. Madame Heintz-Delles est récipiendaire pour le diplôme d´infirmière-hospitalière, Mademoiselle MarieJosée Clees et Mademoiselle Marie-Madeleine Schmit sont récipiendaires pour le diplôme d´infirmièrehospitalière et le diplôme d´infirmière-visiteuse, Mademoiselle Marie New, Mademoiselle Madeleine Fournelle, Mademoiselle Andrée Stein et Madame Soeur Berthe Kohn sont récipiendaires pour le diplôme d´as- sistante sociale. L´examen écrit pour toutes les récipiendaires aura lieu le mercredi, 9 juin 1948, de 15.00 à 18.00 heures, dans une des salles du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg. Les épreuves orales et pratiques sont fixées comme suit : pour Madame Heintz, Mesdemoiselles Clees et Schmit, au mardi, 15 juin 1948, de 15.00 à 18.00 heures, à l´Hospice du Rham ; pour Mesdemoiselles New, Fournelle, Stein et Madame Sœur Berthe Kohn, au mercredi, 16 juin 1948, de 15.00 à 18.00 heures, dans une des salles du Laboratoire pratique de Bactériologie à Luxembourg. 2 juin 1948. 816 Arrêté du 1er juin 1948, concernant l´examen de fin d´études à l´Ecole agricole d´Ettelbruck. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´art. 62 de l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l´organisation de l´Ecole agricole d´Ettelbruck ; Arrête : Art. 1 er. M. Fr. Simon, Ingénieur en chef-Directeur, membre de la Commission de surveillance de l´Ecole agricole, à Luxembourg, est nommé président de la Commission d´examen de fin d´études à l´Ecole agricole pour l´année scolaire 1947/48. M. Mathias Gillen, directeur de l´administration des services agricoles, à Luxembourg, est nommé commissaire du Gouvernement. Art. 2. Sont nommés membres de la même Commission : MM. Jean Nicolay, directeur ; Aloyse Thull, et Alphonse Krier, professeurs au même établissement. Art. 3. M. le professeur J.-P. Colbach , d´Ettelbruck, est nommé membre suppléant. Art. 4. Les épreuves écrites auront lieu les lundi 19 et mardi 20 juillet, l´examen oral aura lieu le jeudi 22 juillet 1948. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1 er juin 1948. Le Ministre de l´Agriculture , Nicolas Margue. Avis. Règlements communaux. En séance du 20 mars 1948, le conseil communal de Kautenbach a modifié la taxe à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Kautenbach. La dite modification a été dûment approuvée et publiée. 29 avril 1948. En séance du 31 décembre 1947, le conseil communal de Grosbous a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir sur les certificats à délivrer par la commune dans un intérêt privé. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 29 mai 1948. Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau pour parcs à bétail aux lieux-dits « Heckberg- auf dem Rehberg »à Kahler, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Garnich. 27 mai 1948. Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau pour parcs à bétail aux lieux-dits « HennebruchBärendahl » à M mer, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mamer. 29 mai 1948. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite Comice agricole de Hollenfels, commune de Tuntange, a déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 31 mai 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.