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Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l´Administration des Contributions. Nous CHARLOTTE, par la grâce de

821 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 12 juin 1948. N° Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l´Administration des Contributions. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat ; Revu l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913 portant classement des bureaux de recette des contributions, tel que cet arrêté a été complété dans la suite ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les bureaux des contributions de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Hollerich, Luxembourg-Eich, Luxembourg-Bonnevoie et Esch-s.Alzette I sont rangés dans la classe spéciale prévue au tableau C  Traitements spéciaux  annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat (116.000 148.000). Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en vigueur est fixée au 1 er janvier 1948. Luxembourg, le 7 juin 1948. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 38 Samstag, den 12. Juni 1948. Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 29 septembre 1947 concernant l´émission de pièces d´argent de 100 fr., 50 fr. et 20 fr. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 146e du budget des dépenses de 1947 prévoyant le crédit nécessaire pour l´émission de monnaie ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 29 septembre 1947 concernant l´émission des pièces d´argent de 100 fr., 50 fr. et 20 est modifié comme suit : « Ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques sans limitation de quantité et par les particuliers jusqu´à concurrence de 500 francs pour chaque payement. Un arrêté ministériel fixera, au moins 6 mois à l´avance, la date à laquelle ces pièces cesseront d´avoir cours légal ». Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 7 juin 1948. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 822 Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les bureaux d´enregistrement de Luxembourg actes civils, Luxembourg actes judiciaires, Luxembourg successions, Esch-s.-Alzette actes civils, Diekirch ainsi que les conservations des hypothèques sont rangés dans la classe spéciale prévue au N° 18 du Tableau C  Traitements spéciaux  annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat (116.000  148.000). Les bureaux d´enregistrement de Capellen, Esch actes judiciaires, Grevenmacher, Mersch, Rédange et Wiltz sont rangés dans la 1re classe prévue au N° 19 du même tableau (108.000 140.000). Les bureaux d´enregistrement de Clervaux, Echternach et Remich sont rangés dans la 2e classe prévue au N° 20 du même tableau (102.000  132.000). Art. 2. A titre transitoire les traitements des titulaires actuels des bureaux de Clervaux, Echternach et Remich ainsi que des fonctionnaires nommés à l´un de ces bureaux avant le 1er janvier 1948 seront calculés sur la base des traitements prévus au N° 19 du même tableau. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1948. Luxembourg, le 7 juin 1948. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 11 juin 1948 portant création d´un second bureau de conservation des hypothèques à Luxembourg. Art. 2. Ce bureau est établi à Luxembourg. Il comprend les cantons d´Esch-s.-Alzette et de Capellen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Vu l´article 7 de la loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Il est créé un second bureau de conservation des hypothèques pour l´arrondissement judiciaire de Luxembourg. Luxembourg, le 11 juin 1948. Charlotte. Les Membres du Gouvernement , Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. 823 Arrêté ministériel du 2 juin 1948 portant nomination de la commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ; Arrête : er Art. 1 . La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire 1947/48 s´ouvrira le samedi 19 juin 1948. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen M. Jean-Pierre Winter, professeurattaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen :

  1. a)pour la section artistique: MM. Charles Roger, directeur; Joseph Wegener, Joseph Meyers, Pierre Kipgen et Lucien Wercollier, professeurs. Membres suppléants : MM. Edouard Weber, professeur, et Prosper Schenten, chef d´atelier.
  2. b)pour la section techniqise : MM. Charles Roger,directeur; Camille Dieschbourg, Joseph Gœbel, professeurs, Dominique Bollendorff , Pierre Schmit, Mathias Deischter , Henri Elter, chefs d´atelier. Membre suppléant : M. Jean Thill, chef d´atelier.
  3. c)pour les 2 sections (culture générale) : MM. Joseph Weydert et Joseph Treinen, professeurs. Membre suppléant : M. Georges Kremer , professeur. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant la date du 10 juin prochain. Art. 5. La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission d´examen, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 juin 1948. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. Avis.  Enregistrement.  Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948 Monsieur Bernard Linster, receveur de l´Enregistrement et des Domaines à Capellen a été nommé conservateur des hypothèques au 2e bureau des hypothèques à Luxembourg.  11 juin 1948. Avis de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois. Il est mis en vigueur, à partir du 15 juin 1948, un tarif exceptionnel N° 14 pour le transport des pétroles et essences de pétrole importés de la Belgique et destinés à la consommation sur le territoire de l´Union Economique belgo-luxembourgeoise. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.) Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables le 1 er juillet 1948, a donné le résultat suivant : Lit. A.  11 obligations à 500, francs. 57 149 171 172 253 173 174 331 445 541 632 723 Lit. B.  15 obligations à 700, francs. 175 866 867 868 869 870 1391 1392 1393 1394 825 897 1395 964 824 Lit. C.  144 obligations à 1.000,  francs. 91 92 241 242 393 394 573 574 751 752 943 944 1099 1100 1263 1264 1421 1422 1697 1698 1883 1884 2139 2140 2279 2280 2435 2436 2653 2654 2765 2766 2939 2940 3121 3122 3255 3256 3425 3426 3613 3614 3847 3848 4145 4146 4229 4230 4391 4392 4653 4654 4853 4854 5115 5116 5259 5260 5411 5412 5619 5620 5849 5850 6117 6118 6291 6292 6575 6576 6715 6716 6831 6832 7217 7218 7411 7412 7577 7578 7717 7718 7869 7870 8157 8158 8355 8356 8593 8594 8763 8764 8929 8930 9155 9156 9391 9392 9641 9642 9749 9750 9915 9916 10145 10146 10393 10394 10593 10594 10761 10762 10919 10920 11157 11158 11393 11394 11597 11598 11721 11722 11861 11862 12111 12112 12253 12254 12449 12450 9909 9910 10167 10168 10419 10420 10559 10560 10719 10720 10929 10930 11107 11108 11335 11336 11621 11622 11865 11866 12111 12112 12311 12312 Lit. D.  128 obligations à 5.000,  francs. 67 68 243 244 401 402 599 600 833 834 1119 1120 1263 36 103 182 269 338 445 542 1264 1451 1452 1687 1688 1893 1894 2057 2058 2191 2192 2405 2406 658 747 863 945 1060 1156 1245 2565 2566 2749 2750 2897 2898 3099 3100 3365 3366 3569 3570 3717 3718 4947 6126 7419 8642 3875 4948 6387 7420 8943 3876 5183 6388 7577 8944 4073 5184 6539 7578 9095 4074 5397 6540 7755 9096 4243 5398 6715 7756 9237 4244 5613 6716 7987 9238 4461 5614 6869 7988 9433 4462 5753 6870 8147 9434 4611 5754 7099 8148 9599 4612 5939 7100 8407 9600 4783 5940 7217 8408 9741 4784 6125 7218 8641 9742 Lit. E.  73 obligations à 10.000,  francs. 1351 1424 1500 1570 1641 1743 1847 12639 12640 12841 12842 13125 13126 13251 13252 13403 13404 13633 13634 13877 13878 1943 2558 3231 3961 4615 5323 6025 6759 2044 2628 3377 4032 4771 5459 6189 6855 2159 2725 3440 4152 4835 5570 6253 6920 2207 2861 3582 4250 4937 5652 6321 2279 2926 3617 4331 5041 5798 6434 2365 3050 3729 4455 5163 5863 6584 2464 3159 3849 4547 5225 5963 6644 Lit. F.  2 obligations à 50.000,  francs . 16 117 Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 31 mai 1948, cesseront de courir à partir du 1er juillet 1948. Luxembourg, le 8 juin 1948. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 825 Arrêté ministériel du 5 juin 1948, concernant la création d´une marque nationale du miel luxembourgeois. Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d´une marque nationale ; Considérant qu´il importe de protéger la production indigène du miel et d´en favoriser l´écoulement ; Arrête : Art. 1er. Il est créé une marque nationale du miel luxembourgeois. La marque se compose d´une bande avec, au milieu, un écusson. La bande est en couleur rouge et porte l´inscription « MIEL LUXEMBOURGEOIS MARQUE NATIONALE». L´écusson est caractérisé par une fleur de pommier avec une abeille sur fond bleu, entourée sur fond rouge de l´inscription « SOUS LE CONTROLE DE L´ETAT ». Simultanément avec cette étiquette, il est fait usage d´une banderole de contrôle numérotée portant l´écusson national et les couleurs nationales. La marque est déposée entre les mains du fonctionnaire désigné par le Gouvernement grandducal pour l´administration des marques de fabrique et de commerce conformément à la loi du 28 mars 1883 et de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1883, pris en exécution de cette loi.  Elle est déposée, en outre, à l´étranger. Art. 2. La marque ne peut être appliquée que sur le verre à miel et autres récipients à créer par la Fédération des Unions d´Apiculteurs du GrandDuché de Luxembourg. Par la marque le vendeur garantit : 1° que le miel est de provenance luxembourgeoise ; 2° que le miel ne contient aucune matière étrangère ni une addition de miel importé ; 3° que le miel a été examiné par la commission prévue dans l´article 6 quant à sa couleur, sa pureté, son arôme et son goût. Cette garantie cesse quand la banderole de contrôle est déchirée. Art. 3. La gestion de la marque nationale du miel rentre dans les attributions de l´Administra- tion des Services agricoles. Celle-ci réglera toutes les questions d´exécution, la Fédération des Unions d´Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg entendue en ses propositions. Art. 4. Quiconque se servira de la marque sera tenu d´observer, tant pour la conduite de son rucher que pour la récolte et la maturation du miel, les dispositions d´un règlement spécial y relatif à homologuer par le Ministre de l´Agriculture. Art. 5. Les apiculteurs qui désirent faire usage de la marque nationale adresseront leur demande chaque année avant le 1er mai au plus tard au directeur de l´Administration des Services agricoles. Art. 6. Les échantillons de miel seront examinés par une commission de cinq membres à nommer, sur la proposition du directeur de l´Administration des Services agricoles, par le Ministre de l´Agriculture sur une liste double de candidats à présenter par le Conseil d´administration de la Fédération des Unions d´Apiculteurs. Le mandat de cette commission ne peut excéder la durée de 4 ans. Le préposé du laboratoire de l´Etat à Ettelbruck est d´office membre de la commission et remplira les fonctions de président. Le secrétaire de la commission est désigné par celle-ci parmi ses membres. Le droit d´employer la marque est accordé par le directeur de l´Administration des Services agricoles sur les propositions de la commission d´expertise. Art. 7. Sur les propositions des Comités des Unions d´Apiculteurs cantonales, le directeur de l´Administration des Services agricoles chargera un ou plusieurs contrôleurs pour recueillir dans leur district et expédier à la commission d´expertise les échantillons du miel présentés pour l´obtention du droit de se servir de la marque nationale Art. 8. Un règlement spécial à approuver par le Ministre de l´Agriculture déterminera les fonctions de la commission et des contrôleurs ainsi que les modalités d´exécution des expertises. Le résultat de l´expertise des miels, dont une copie est transmise au producteur, est inscrit par le secrétaire dans un livre spécial ad hoc. Art. 9. L´emploi de la marque sur tout récipient autre que ceux désignés à l´article 2 est strictement défendu. 826 Il est défendu en outre de changer ou d´altérer d´une façon quelconque la marque en y apportant d´autres signes ou inscriptions que ceux prévus par le présent arrêté, de fabriquer ou d´employer des étiquettes d´un arrangement semblable à celui de la marque dans le but trompeur de faire croire aux acheteurs qu´il s´agit de la marque même. Toute contrefaçon et apposition frauduleuse de la marque encourra les peines prévues par le code pénal. Art. 10. Ceux qui auront obtenu l´autorisation de se servir de la marque, sont tenus de spécifier dans leur comptabilité toutes les sorties de miel portant ladite marque et de renvoyer à l´Administration des Services agricoles toutes les étiquettes déchirées et non utilisables. Art. 11. En cas d´emploi abusif de la marque ou de contravention aux dispositions du présent arrêté, le directeur de l´Administration des Services agricoles pourra provisoirement suspendre l´usage de la marque à l´égard du contrevenant. Le retrait définitif de la marque sera prononcé par le Ministre de l´Agriculture sur la proposition de l´Administration des Services agricoles. Art. 12. En cas de retrait de la marque, les intéressés sont tenus de renvoyer immédiatement à l´Administration des Services agricoles toutes les étiquettes qui leur auront été fournies. Art. 13. Les frais d´administration de la marque pourront être récupérés par la perception au profit du Trésor de taxes spéciales à prélever sur les bénéficiaires de la marque. Art. 14. Tous les autres détails d´administration, de contrôle et de surveillance de la marque seront réglés par l´Administration des Services agricoles. Art. 15. Par mesure transitoire l´ancienne étiquette créée par la Fédération des Unions d´Apiculteurs du Grand-Duché pourra encore être employée pendant la première année suivant la publication de cet arrêté. Art. 16. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 juin 1948. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Avis de l´Office des Prix. Conc. : Huile de graines de thé. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, le prix de vente maximum au consommateur de l´huile raffinée de graines de thé, vendue sans timbres, est fixé à 39.  francs le litre. Tout dépassement de prix sera poursuivi et puni en vertu de l´arrêté ci-dessus cité. Les présentes dispositions entreront en vigueur le 5 juin et seront publiées au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 26 mai 1948, les livrets Nos 26076, 51558, 51574, 63805, 203734, 329613, 372239, 425893, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  27 mai 1948. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1948 ont été nommés sous-chefs de bureau dirigeants à la Direction des Postes, les sous-chefs de bureau : Marcel de la Hamette, Marcel di Marco et René Van den Bulcke.  29 mai 1948. 827 A.  Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai 1948. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 Biver Mathias, Weidingen Cigrang Alfred, Niedercorn Emeringer Léon, Esch-s.-Alzette Mausen Aloyse, Folschette Huberty François, Arsdorf Vve. Morlot Camille, Mersch Mme Sclailderrnans-Diederich Thérèse, Weicherdange Schuster Pierre, Grosbous Steffen Marcel, Luxembourg Steichen Victor, Sanem Strauch Jean, Pétange 8 9 10 11 Compagnies d´Assurances Date La Paix Zurich; Le Foyer La Paix La Luxembourgeoise La Paternelle Le Phénix Français Cies Belges d´Assurances Générales 25. 5.48 28. 5.48 25. 5.48 14. 5.48 14. 5.48 14. 5.48 27. 5.48 Propr. Réunis ; Assurances Générales Union et Prévoyance Cies Belges d´Assurances Générales Union, Paris ; Nationale-Vie ; Compagnie Européenne 27. 5 48 14. 5.48 14. 5.48 27. 5.48 B.  Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mai 1948. N° d´ordre 1 Nom et Domicile Schon-Rasque Pierre, Grosbous Compagnies d´Assurances Date Propr. Réunis ; Assurances Générales 27. 5.48 Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1948, M. J.-P. Zeimes, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg. Par le même arrêté MM. Emile Kill et Jacques Schwartz , attachés au Ministère de la Justice, ont été nommés substituts du Procureur d´Etat à Luxembourg.  29 mai 1948. Avis.  Juges-suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 26 mai 1948, démission honorable a été accordée à M. Nic. Neiers, receveur de l´enregistrement e. r., de ses fonctions de juge suppléant près de la justice de paix du canton de Wiltz. Par le même arrêté, M. Aloyse Fonck, receveur de l´Enregistrement à Wiltz, a été nommé juge suppléant près cette justice de paix.  29 mai 1948. Avis.  Jury pour la collation du titre de docteur en médecine dentaire.  Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1948, M. le Dr. Henri Loutsch, médecin, Président de la Société des Sciences médicales à Luxembourg, a été nommé membre du jury prévu par l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 concernant la collation du grade de docteur en médecine dentaire, en remplacement de M. le Dr. Jean-Pierre Becker, qui s´est récusé. M. le Dr. Adolphe Faber, médecin-oculiste à Luxembourg, a été nommé membre suppléant du  2 juin 1948. même jury. 828 Avis.  Par arrêté de Monsieur le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères en date du 3 juin 1948, Monsieur Gust. Van Werveke, Secrétaire général de la Conférence Nationale du Travail, a été nommé membre-expert permanent de la Commission sociale permanente instituée par arrêté du 16 avril 1948.  6 juin 1948. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 26 au 29 juillet 1948, dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de MM. Albert Duhr de Luxembourg, Jean Dupong de Luxembourg et Paul Putz de Luxembourg, récipiendaires pour l´examen du doctorat en droit. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 26 juillet 1948, de 8¾ h. à midi et de 14¾ h. à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Duhr au mercredi, 28 juillet, à 15 heures, pour M. Dupong au même jour, à 17 heures, pour M. Putz au jeudi, 29 juillet, à 15 heures.  5 juin 1948. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 25 mai 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 24 avril 1946, en tant que cette opposition porte sur deux parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 61630 et 61632 sans désignation de valeur. Le présent avis sera inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  25 mai 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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