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Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l´a

913 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 14 juillet 1948. N° 43 Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l´art. 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés ; Considérant que l´art. 18 de la loi précitée prévoit l´extension des allocations familiales aux nonsalariés par voie d´arrêté grand-ducal ; Considérant que suivant la même disposition il pourra être procédé par paliers ; Considérant qu´il échet d´accorder les prestations de naissance prévues par l´art. 9 de la loi précitée à tous les Luxembourgeois domiciliés dans le Grand-Duché qui ne sont pas admis au bénéfice de ces prestations aux termes immédiats de la loi, et d´appliquer pour le financement le palier inscrit dans le dit art. 9 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, en ses qualités de Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et de Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le bénéfice de l´art. 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés est étendu aux non-salariés de nationalité luxembourgeoise domiciliés dans le Grand-Duché. Mittwoch, den 14. Juli 1948. Art. 2. La prestation n´est due qu´une fois ; si l´un des parents y a droit en qualité de salarié ou par assimilation en vertu de l´art. 5 de la loi, elle sera payée de ce chef. Art. 3. Sont assimilés aux non-salariés pour l´application du présent arrêté :

  1. a)les gens de maison visés par l´exception portée par l´art. 1er de la loi ;
  2. b)les frontaliers luxembourgeois domiciliés dans le Grand-Duché qui travaillent à l´étranger. Les prestations de naissance dont ces frontaliers sont en droit de bénéficier à l´étranger seront portées en déduction des prestations dues en vertu du présent arrêté. Art. 4. Jusqu´à décision ultérieure le paiement se fera par la Caisse de Pension des employés privés faisant office de caisse de compensation en vertu de l´art. 3 de la loi. Art. 5. En attendant la fixation des cotisations, les prestations de naissance seront avancées par l´Etat qui les recouvrera sur le fonds de compensation spécial à créer. Art. 6. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, en ses qualités de Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et de Ministre des Finances, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et aura effet à partir du 1er juin 1947. Luxembourg, le 8 juillet 1948. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Ministre des Finances, Pierre Dupong. 914 Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1948 réglant le classement des bureaux de recette de l´Administration des Contributions et des Accises. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc ; Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les bureaux de recette des contributions de Bascharage, Bettembourg, Diekirch, Esch-s.Alzette II, Ettelbruck et Wiltz sont rangés dans la première classe prévue au N° 14 du tableau C  Traitements spéciaux  annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat (108.000 140.000). Les bureaux de recette des contributions de Cap, Clervaux, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Rédange, Remich et Roodt sont rangés dans la 2e classe prévue au N° 15 du même tableau (102.000 132.000). Les bureaux de recette des contributions de Bettborn, Larochette et Mondorf sont rangés dans la 3e classe prévue au N° 16 du même tableau (96.000 126.000). Les bureaux de recette des contributions d´Eschs.-Sûre, Hosingen et Vianden sont rangés dans la 4e classe prévue au N° 17 du même tableau (84.000 114.000). Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1948. Luxembourg, le 9 juillet 1948. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 3 juillet 1948, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les art. 8 et 21 de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officiel des semences ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés 8 jurys pour le contrôle officiel des cultures productrices de semences inscrites pour l´année 1948 : A.  Contrôle des cultures de céréales : (deux jurys). 1° Membres effectifs : MM. C. Hansen, professeur à l´école agricole, Ettelbruck ; A. Reiser, cultivateur, Feulen-Haut ; Membres suppléants : MM. Ch. Wirtgen, cultivateur, Frisange ; Alb. Berchem, cultivateur, Olm. 2° Membres effectifs : MM. L. Bissener, employé de l´Administration des Services agricoles, Luxembourg; Paul Weber, fermier, Colmar-Usine ; Membres suppléants : MM. Ed. Medinger, cultivateur, Contern ; F. Angelsberg, cultivateur, Eschweiler-Wiltz. B.  Contrôle des cultures de pommes de terre: (six jurys). 1° Membres effectifs : MM. Jean Nicolay, directeur à l´école agricole, Ettelbruck ; Edm. Wirion, préposé du Service phytopathologique, Luxembourg ; Membres suppléants : MM. Ed. Wagner, cultivateur, Wahl ; Alb. Siebenaller, cultivateur, Scheuerhof/V. 915 2° Membres effectifs : MM. Tony Jentges, professeur à l´école agricole Ettelbruck ; Th. Salentiny, secrétaire communal, Goesdorf ; Membres suppléants : MM. Nic. Bode, cultivateur, Boulaide ; Pierre Krack, cultivateur, Bockholtz-s.-Sûre. 3° Membres effectifs : MM. Jules Nanquette, cultivateur, Tarchamps ; Jos. Origer, cultivateur, Bilsdorf ; Membres suppléants : MM. Emile Berns, cultivateur, Feulen-Bas ; Nic. Neu, cultivateur, Grosbous. 4° Membres effectifs : MM. J. Meyers, professeur à l´école agricole, Ettelbruck ; H. Weber, cultivateur, Brachtenbach ; Membres suppléants : MM. Math. Hecker, cultivateur, Wincrange ; Ed. Huberty, cultivateur, Eschweiler/Witz. 5° Membres effectifs : MM. Ad. Neyen, professeur à l´école agricole Ettelbruck ; Jos. Goerens, cultivateur, Schieren ; Membres suppléants : MM. Jean Koob, cultivateur, Bourscheid ; Nic. Schroeder, cultivateur, Lieler. 6° Membres effectifs : MM. Henri Boever, cultivateur, Weiswampach ; Jean Jacobs, cultivateur, Marnach ; Membres suppléants : MM. Jean Mathay, cultivateur, Michelau ; J.-P. Strotz, cultivateur, Niederwiltz. Art. 2. Le rayon d´action de chacun des jurys sera délimité par le directeur de l´Administration des Services agricoles. Art. 3. Les membres des jurys devront s´abstenir pour le contrôle de leurs propres cultures et de celles de leurs parents ou alliés jusque et y compris le 3me degré. Art. 4. M. Nicolay, directeur, MM. Jentges, Meyers, Hansen et Neyen, professeurs de l´école agricole, ainsi que M. Bissener, employé des Services agricoles, feront fonction de secrétaire des différents jurys. De plus, ils surveilleront, chacun dans le rayon lui assigné par le directeur de l´Administration des Services agricoles, les différents traitements anticryptogamiques des cultures, la destruction des fanes, le triage, l´étiquetage authentique et le plombage des lots de semences reconnues. Les dites obligations ne cesseront qu´au moment de l´expédition des semences en gare. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à chacun des membres de jury, pour leur servir de titre. Luxembourg, le 3 juillet 1948. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Arrêté ministériel du 12 juillet clôture de la session 1948 concernant la ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1947 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 4 novembre 1947, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 12 juillet 1948. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. 916 Avis.  Jurys d´examen pour la collation des grades.  Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 ont été nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 19481949 : I.  Pour la philosophie et les lettres:
  3. a)membres effectifs ; 1° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit : MM. Jean-Pierre Erpelding, professeur à l´Athénée de Luxembourg, président du jury ; JeanPierre Franck, directeur du Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, Pierre Frieden, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Pierre Winter, Joseph Gœdert , professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, Nicolas Majerus, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 2° pour les examens de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat et pour le doctorat en philosophie et lettres : les mêmes, sauf que M. Majerus sera remplacé par M. François Altman, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg (candidats à examiner en grec), resp. par M. René Schaaf, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en anglais) ;
  4. b)membres suppléants : MM. Edouard Probst, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, Ernest Bisdorff, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Antoine Weis, Albert Gœdert, professeurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg. II.  Pour les sciences physiques et mathématiques :
  5. a)membres effectifs : MM. Paul Thibeau, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg, Oscar Stumper, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Joseph Bisdorff, Henri Thill, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, Lucien Kieffer, professeur à l´Athénée de Luxembourg ;
  6. b)membres suppléants : MM. Joseph Merten, directeur du Lycée classique de Diekirch, Mathias Wagner, professeur au Lycée classique de Diekirch, Armand Bœver, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch- sur-Alzette. I I I .  Pour les sciences naturelles :
  7. a)membres effectifs : MM. Tony Stein, Eugène Beck, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, Albert Gloden, professeur à l´Athénée de Luxembourg, Pierre Elcheroth, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, Paul Rosenstiel, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;
  8. b)membres suppléants : MM. Jean-Pierre Assa, professeur au Lycée classique de Diekirch, Eugène Lahr, Marcel Heuertz, professeurs à l´Athénée de Luxembourg, René Weis, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette. IV.  Pour le Droit :
  9. a)membres effectifs : MM. Félix Welter, procureur général d´Etat, Eugène Rodenbourg, président du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Alphonse Huss, Arthur Benduhn, conseillers à la Cour supérieure de Justice, Paul Ruppert, avocat-avoué à Luxembourg ;
  10. b)membres suppléants : MM. Maurice Paquet, procureur d´Etat à Diekirch, Albert Goldmann, conseiller à la Cour supérieure de Justice, Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg. V.  Pour le Notariat :
  11. a)membres effectifs : MM. Pierre Schaack, vice-président de la Cour Supérieure de Justice, Jules Salentiny, conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Roger Wurth, Tony Neuman, notaires à Luxembourg, Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ;
  12. b)membres suppléants : MM. Emile Reuter, père, avocat-avoué à Luxembourg, Arthur Benduhn, conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck. VI.  Pour la Médecine :
  13. a)membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, médecin-directeur de la Santé Publique à Luxembourg, Mathias Reiles, médecin, directeur de la Maternité à Luxembourg, Félix Hess, médecin à Differdange, Emile Wolter , médecin à Luxembourg, Léon Mischo, médecin, chef de service à la Maison de Santé d´Ettelbruck ; 917
  14. b)membres suppléants : MM. les docteurs René Koltz, médecin à Junglinster, Théo Backes, médecin, directeur du Sanatorium de Vianden, Joseph Dieschbourg,médecin à Luxembourg. VII.  Pour la Médecine dentaire :
  15. a)membres effectifs : MM. les docteurs François Risch, médecin à Remich, Eugène Kuborn, médecin à Luxembourg, MM. Théodore Weinacht, François Jungblut et Robert Leesch, médecins-dentistes à Luxembourg ;
  16. b)membres suppléants : M. le docteur Joseph Merker, médecin à Luxembourg, MM. Jean-Pierre Waldbillig, médecin-dentiste à Esch-sur-Alzette, Jean-Pierre Welter, médecin-dentiste à Luxembourg. VIII.  Pour la Médecine vétérinaire :
  17. a)membres effectifs : MM. Edouard Loutsch, directeur du Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat à Luxembourg, Jean-Pierre Woltz , vétérinaire-inspecteur à Remich, Léon Faber , vétérinaire agréé à Mersch, Jean-Baptiste Meyer, vétérinaire agréé à Capellen, Emile Schummer, vétérinaire agréé, directeur de l´abattoir municipal à Luxembourg ;
  18. b)membres suppléants : MM. Jean-Baptiste Feller, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette, Jacques Schiltz, vétérinaire agréé à Echternach, Auguste Haas, vétérinaire agréé à Luxembourg. IX.  Pour la Pharmacie :
  19. a)membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg, Henri Krombach, ingénieurchimiste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg, Victor Holper, pharmacien à Luxembourg, Nicolas Thill, pharmacien à Remich, Joseph Pauly, pharmacien à Esch-sur-Alzette ;
  20. b)membres suppléants : MM. Léon Eiffes, pharmacien à Luxembourg, Georges Welschbillig, pharmacien à Esch-sur-Alzette, Eugène Nitschké, ingénieur-chimiste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg. Les différents jurys se réuniront le vendredi, 27 août 1948, à 4 heures de relevée, au Ministère de l´Education Nationale (12, rue du St. Esprit), à l´effet d´être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire. Les récipiendaires pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Education Nationale avant le 21 août prochain et y joindre : 1° la quittance du receveur des contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté grandducal du 2 avril 1948 (1200 fr. pour chaque examen de docteur et pour les examens de candidat-notaire, de médecin-dentiste (ancien régime) et de pharmacien ; 800 fr. pour les autres examens ; supplément de 160 fr. pour les examens qui comprennent une épreuve pratique) ; pour les examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier (soit 600 fr. pour les examens de docteur etc. resp. 400 fr. pour les autres examens), non compris le supplément de 160 fr. pour une épreuve pratique éventuelle ; 2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ; 3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi. Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine dentaire, en médecine-vétérinaire et en pharmacie joindront en outre un certificat de nationalité. Les récipiendaires sont priés d´indiquer dans les demandes d´admission les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.  9 juillet 1948. Avis.  Santé Publique.  Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1948, ont été nommés : Président du Collège Médical : M. le Dr. Nicolas Schaeftgen, médecin à Esch-s.-Alzette ; Vice-Président du Collège Médical : M. le Dr. Henri Loutsch, médecin à Luxembourg ; Secrétaire du Collège Médical : M. le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster.  6 juillet 1948. 918 Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux du 24 juin 1948 ont été nommés : MM. Adolphe Weyland, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ; Louis Bassing, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Nicolas Hengen, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Albert Duhr, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ; Alfred Steinmetzer, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ; Robert Geib, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.  2 juillet 1918. Emprunts communaux  Tirage d´obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . 450.000.  de 1939 Luxembourg, le 1 er juillet 1948. 1.7.1948 66. 89, 99, 182, 227, 258, 322, 381, 418, 430, 432. Banque générale de Luxembourg. Avis.  Assurances.  Par décision en date de ce jour, Monsieur Louis Richard de Luxembourg a été agréé comme co-mandataire général de la compagnie d´assurances « Le Secours» (Accidents, Incendie, Vie) à Paris. En exécution de l´article 2 No 3 a de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance, l´intéressé a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Dickirch chez M. Auguste Richard, industriel à Diekirch. 25 juin 1948. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 26 juin 1948 le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Michel Kreins, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.  28 juin 1948. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 26 juin 1948, MM. Robert Bruch et René Wirtz, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg, respectivement à l´Athénée de Luxembourg. - 28 juin 1948. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 30 mars 1948 le conseil communal de Larochette a modifié le règlement sur le transport des ordures et le nettoiement des rues dans cette commune. La dite modification a été dûment approuvée et publiée.  18 juin 1948. En séance du 12 mai 1948 le conseil communal de la ville de Vianden a édicté un règlement sur les bains de rivière dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  19 juin 1948. 919 Avis.  Règlement communal.  En séance du 21 avril 1948, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a édicté un règlement sur les logements dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  3 juillet 1948. Avis.  Administration communale.  Par arrêté ministériel du 5 juillet, 1948, M. Clément Kœnig, cultivateur, domicilié à Brouch, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Boevange-s.Attert.  5 juillet 1948. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 9 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruscitti Elvira, épouse Roemer Jean-Pierre, née le 8 octobre 1917 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.  26 juin 1948. Rectification.  C´est par omission que le nom de la Souveraine ne figure pas au bas de l´arrêté grandducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, publié au Mémorial N° 39 du 14 juin 1948. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 1er juillet 1948 les livrets Nos 5497, 21173, 191735, 400691, 490156 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  3 juillet 1948. Avis.  Service d´Etudes et de Documentation Economiques. - Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948 Monsieur Camille Dumont, docteur en droit et avocat, Attaché au Ministère des Affaires Economiques, est nommé Chargé d´Etudes du Service d´Etudes et de Documentation Economiques.  17 juin 1948. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « auf der Mies  auf dem Arelerweg » à Schouweiler, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Dippach.  18 juin 1948. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert dans la commune de Bigonville du 24 juin au 7 juillet 1948 une enquête sur le projet et les statuts concernant la formation d´une association autorisée à Bigonville pour l´établissement d´un raccordement entre 2 chemins d´exploitation aux lieux-dits : « Hamm, Stackelt, Esch et Koilenbrenner ». Les plans de situation, devis, listes alphabétiques des propriétaires intéressés ainsi que le projet et les statuts de l´association ont été déposés au secrétariat de la commune de Bigonville à partir du 24 juin 1948. Monsieur Mathias Graas, bourgmestre de Bigonville, a été nommé commissaire à la dite enquête. Il donnera aux intéressés les renseignements nécessaires mercredi, le 7 juillet 1948 de 9 11 heures du matin et recevra les déclarations orales dans la salle du secrétariat communal à Bigonville, le même jour de 2 4 heures de relevée.  21 juin 1948. 920 Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation et d´un acqueduc au lieu-dit : « Mühlenfeld » à Wintrange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.  6 juillet 1948. Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948, M. Robert Merten, greffier de la justice de paix à Remich, a été nommé secrétaire-adjoint du parquet de Diekirch.  17 juin 1948. Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de Me Alex Bonn, agissant en sa qualité de mandataire de l´intéressé, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, le 22 août 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations des anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembourg, émission 5% de 1920, savoir : Nos 414, 420 et 2442 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 juin 1948. Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de Me Alex Bonn, agissant en qualité de mandataire de l´intéressé, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, le 5 septembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIIe tranche, savoir: Litt. A. Nos 1087 et 1550 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 juin 1948. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 16 juin 1948 que mainlevée a été donnée de l´opposition du 5 décembre 1946 formulée par exploit du même huissier en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. D. N° 1355 d´une valeur nominale de cinq mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 juin 1948. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 17 juin 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 20 avril 1945 en tant que cette opposition porte sur les coupons de dividende N° 31 de sept parts sociales de la société anonyme Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N os 93777, 94046, 121824, 142611, 152293, 159275, 63023 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  17 juin 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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