1127 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° Samedi, le 6 novembre 1948. Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1948 portant abrogation de l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Vu la loi du 25 mars 1929 portant publication des textes coordonnés sur les pensions ; Vu Notre arrêté du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions ; Sur l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 62 Samstag, den 6. November 1948. Arrêté du 6 novembre 1948 concernant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1948 ; Déclare close la session extraordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 20 juillet 1948, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le 7 novembre 1948. Luxembourg, le 6 novembre 1948. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , Pierre Dupong. Avons arrêté et arrêtons : Art. Ier. L´article 5 de Notre arrêté du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions est abrogé. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er décembre 1948. Château de Fischbach, le 29 octobre 1948. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Aloyse Hentgen. Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1948 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1948 1949. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du Règlement de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet 1128 d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 19481949. Luxembourg, le 6 novembre 1948. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , Pierre Dupong. Arrête : 1 er . Art. La cotisation à verser pour l´alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l´année 1948, à cent quatrevingts francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à quatre-vingt-dix francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants. Art. 2. Arrêté ministériel du 21 octobre 1948 portant fixation de la cotisation à verser pour l´alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l´année 1948. Le Ministre de l´Intérieur, Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par les lois des 28 octobre 1920, 8 juillet 1933 et 14 avril 1934, ainsi que l´arrêté grandducal du 23 décembre 1920, portant modification des art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées ; Vu les propositions du conseil d´administration de la caisse de prévoyance ; Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1948, et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 octobre 1948. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Avis. Echange monétaire. Instruction ministérielle du 3 novembre 1948 concernant le déblocage des comptes ne dépassant pas 9.000, francs. 1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 9.000, francs, sont rendus disponibles avec effet au 5 novembre 1948. 2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de chèques-postaux. 3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement. 4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 9.000, francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles. 5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français d´invasion ou tricolores ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 3 novembre 1948. Luxembourg, le 3 novembre 1948. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. 1129 Avis. Société Nationale des C.F.L. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau des C.F.L.: Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie (1er septembre 1948); 2e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le GrandDuché de Luxembourg (1er octobre 1948); 8e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part (1er octobre 1948); 6e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part (1er octobre 1948); 2e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, d´une part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part (1er octobre 1948). Nouvelle édition du tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas et la Suisse en transit par la Belgique et la France, ou par la Belgique, le Luxembourg et la France. (1er octobre 1948). Nouvelle édition du tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, en transit par la France (1er octobre 1948); 1er supplément au même tarif (20 octobre 1948). 3e supplément au tarif direct international pour le transport de certaines marchandises par wagon complet entre les ports de mer néerlandais (trafic de transit maritime), d´une part, et Bâle, d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg et la France (20 octobre 1948). 7e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part (20 octobre 1948). 2 e supplément au tarif direct international pour le transport de certaines marchandises par wagon complet entre les ports de mer belges (trafic de transit maritime), d´une part, et Bâle, d´autre part, en transit par le Luxembourg et la France (20 octobre 1948). Avis. Notariat. Conformément aux dispositions de l´ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur l´organisation du notariat, M. Pierre Metzler, notaire à Grevenmacher, a été désigné dépositaire définitif des minutes de M. Eugène Champagne, en son vivant notaire à Grevenmacher. 27 octobre 1948. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 7 août 1945 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rédange-sur-Attert en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Simonin Jeanne Marguerite, épouse Heinen Raymond Ernest, née le 16 avril 1921 à Ell, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente pu- blication. Avis. Règlement communal. En séance du 28 août 1948 le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement sur le service médical à instituer dans les écoles de la commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 28 octobre 1948. 1130 Avis. Bourses d´études. Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1948 savoir : Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants droit. Aldringen. Le Ministre de l´Education Na- Langues anciennes, avec Les parents du fondateur ; d´au- 1 tionale sur les propositions des continuation éventuelle au tres élèves. directeurs de l´Athénée et des Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 400 Appert . Le Ministre de l´Education Nationale sur les propositions des directeurs de l´Athénée et des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 1 400 Augustin.
- a)pour les parents : Etudes à l´Ecole norLes parents du fondateur, d´au- 1 L´Evêque, le Président du tri- male ou à tout autre éta- tres élèves. bunal, le Bourgmestre de Luxem- blissement d´instruction du bourg. Grand-Duché ou de l´éb) pour les étudiants non pa- tranger. rents : La Conférence des professeurs de l´Athénée. 700 Bingen. Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l´Athénée de Luxembourg. 500 Biver. Le Ministre de l´Education Na- 1° Etudes à l´Ecole nortionale. male d´instituteurs. 2° Etudes à l´Ecole normale d´institutrices. id. Etudes en général. id. Les descendants des trois soeurs 1 du professeur Clomes. Elèves méritants. 1 450 Elèves méritantes. 1 450 1 600 1 400 Clomes . Les trois plus anciens pro- Etudes à l´Athénée ou Les descendants des trois soeurs 1 fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur. l´Athénée de Luxembourg. Luxembourg. 850 Duchscher. Le chef des établissements Etudes à l´étranger par
- a)Les parents ;
- b)les fils des 1 Duchscher et le président de les anciens élèves de l´école ouvriers et employés des usines l´autorité de surveillance de l´é- d´artisans. Duchscher ;
- c)d´autres élèves de cole d´artisans. l´école d´artisans ayant obtenu la note « avec distinction » à l´examen de fin d´études. Le plus âgé des de Waha habi- Etudes à l´Ecole norLes parents de la fondatrice ; à 1 tant le Grand-Duché. male d´institutrices de Lu- leur défaut les aspirantes-instituxembourg. trices d´Echternach de préférence à toutes autres. 700 Byrne Th. Forschler. L´administration communale de 1° Etudes aux écoles Les parents de la fondatrice ; la Ville de Luxembourg. normales. d´autres élèves. 2° Etudes à l´Athénée ou id. au Lycée de garçons de Luxembourg. 900 1131 Greiveldinger . Le bourgmestre de Remich, Etudes l´instituteur de l´école primaire tisans. supérieure de Remich et le directeur de l´Ecole d´artisans. à l´Ecole d´ar- Les jeunes gens de Remich. 1 550 Hansen. Le Ministre de l´Education Na- Etudes aux écoles nor- Les parents du fondateur ; à 1 tionale sur les propositions de la males. leur défaut d´autres élèves des conférence des professeurs de l´éEcoles normales. cole normale d´instituteurs resp. d´institutrices. 500 Heuschling . Le Ministre de l´Education Na- Etudes à l´Athénée ou
- a)les parents du fondateur ;
- b)1 tionale sur les propositions du au Séminaire de Luxem- d´autres élèves (dans ce cas la directeur, de l´aumônier et de bourg. bourse pourra être partagée). l´Administrateur des bourses d´études de l´Athénée. 800 Heyart. Le Ministre de l´Education Na- Langues anciennes, avec
- a)les parents du fondateur ;
- b)1 tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges. directeurs de l´Athénée et des Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 400 Huguenin frères. Le directeur et l´aumônier de Etudes à l´Athénée de Les parents ; les descendants de 1 l´Athénée. Luxembourg. Jacques Friedrich et de Philippe Clemen de Luxembourg. 500 Karels. Le Ministre de l´Education Na- Etudes à l´Athénée de Elèves méritants de Wahl ou de 1 tionale sur les propositions des Luxembourg. Luxembourg. directeurs de l´Athénée de Luxembourg et des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 1250 Lamormenil . Le membre le plus âgé de la Etudes des langues anfamille du fondateur. ciennes avec continuation éventuelle au Séminaire de Luxembourg. 1 600 Leclerc. Le Ministre qui a dans ses Fréquentation du cours Les élèves qui ont terminé avec 1 attributions l´école d´artisans. de ferronnerie artistique ou succès leur apprentissage à l´école de sculpture sur bois. d´artisans. 600 Les parents du fondateur. LenglerGengler. M. Louis Peschon de Meispelt. Etudes à une école se- Les descendants des deux sexes 2 condaire, à l´école normale, des sœurs germaines et consanà l´école agricole, à l´école guines de la fondatrice. d´artisans du Grand-Duché. 600 Lippmann. Le collège échevinal de la ville de Luxembourg. Etudes à l´Athénée. 600 Milius La Commission provinciale des Etudes en philosophie, en Les étudiants du Grand-Duché fondations de bourses d´études du théologie ou en droit. de Luxembourg. Brabant à Bruxelles, sur présentation du Gouvernement luxembourgeois. Les élèves de l´Athénée de Lu- 1 xembourg. 2 915 1132 Philippart . L´Evêque de Luxembourg. Etudes au Séminaire de Les descendants des époux Aug. 1 Luxembourg. Hippert-Landtgen et ceux des époux Ferd. Graas-Weyrich de Dudelange ; à leur défaut un jeune homme au choix de l´Evêque, la préférence appartenant toutefois à un jeune homme de Dudelange. Reiff. Le Ministre de l´Education Na- Etudes en général dans tionale. le pays et à l´étranger ; apprentissage d´un métier. Reiners. Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches de la famille Reiners. 1 300 Jeune fille apparentée au fon- 1 dateur. 1000 Reinhard. Le bourgmestre et les deux Etudes à une université
- a)Les parents du fondateur ;
- b)1 conseillers communaux les plus d´Allemagne. les étudiants originaires d´Echteranciens en rang de la ville d´Échnach ternach. 600 Seyler. Les bourgmestre et premier Etudes à l´Athénée de Les descendants des frères et 1 échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg. soeurs de la fondatrice. bourg. 500 Stiff. Le collège échevinal de la Ville Etudes de Luxembourg et le directeur l´étranger. de l´école d´artisans. 750 Trausch. L´Evêque de Luxembourg. Weinandy. Etudes en général. techniques Etudes en général. à Les parents du fondateur. 1450 L´élève qui sorti de l´école 1 d´artisans avec les meilleurs chiffres dans la construction de machines, continue ses études à l´étranger. Les parents du fondateur. 1 350 Le Directeur de l´Athénée sur
- a)garçons : études se- Les parents ; les paroissiens de 3 la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures; Basbellain. bellain.
- b)Filles : études préparant à la carrière de l´enseignement ou cours à l´Ecole d´accouchement. 3000 Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l´Education Nationale pour le 1er décembre 1948 au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils fréquentent ou qu´ils se proposent de fréquenter. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté en dernier lieu et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. Les personnes qui désirent exercer le droit de collation des bourses Forschler et Reiners sont invitées à en faire la demande et à envoyer au Ministère de l´Education Nationale à Luxembourg les pièces justificatives de leurs droits. 20 octobre 1948. 1133 A. Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´octobre 1948. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 Nom et Domicile Ewen Albert, Lintgen Kons Louis, Emerange Reichling Auguste, Differdange Richter Jacques, Lullingen Schaul-Elsen Roger, Grosbous Weis Ernest, Mensdorf Compagnies d´Assurances L´Assurance Liégeoise La Luxembourgeoise La Winterthur Le Phénix Belge Le Foyer La Luxembourgeoise Date 13.10.48 13.10.48 27.10.48 13.10.48 9.10.48 29.10.48 B. Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois d´octobre 1948. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 Backes-Feyder Théod., Sassenheim Clees Marcel, Oberwampach Elsen Auguste, Grosbous Massard Gusty, Remich Scheuer Ferdy, Echternach Theisen Gusty, Differdange Theisen-Groff Jean-Jacques, Differdange Compagnies d´Assurances La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Le Foyer La Zurich Cies Belges d´Assurances Générales La Winterthur La Winterthur Date 2.10.48 2.10.48 8.10.48 27.10.48 16.10.48 28.10.48 28.10.48 Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1948 M. Camille Tabouring, contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau des douanes à Luxembourg a été déplacé à la direction des douanes pour les fonctions de contrôleur. Par le même arrêté grand-ducal M. Jean-Pierre Koster, contrôleur à la direction des douanes a été déplacé au 3e bureau des douanes à Luxembourg pour les fonctions de receveur de 1re classe. 27 octobre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 26 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (Florins P.B.), savoir: N° 6450 d´une valeur nominale de mille florins P.B. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 octobre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 29 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 1 er février 1945, en tant que cette opposition porte sur :
- a)vingt parts sociales au porteur Poudrerie de Luxembourg, savoir : Nos 5965 à 5974 et 5991 à 6000 sans désignation de valeur ; 1134
- b)vingt-quatre parts sociales au porteur Poudrerie de Luxembourg, savoir : Nos 7068 à 7091 (nominatives) représentées par le certificat nominatif N° 8. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 29 octobre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 29 octobre 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 29471 à 29475 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 29 octobre 1948. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 29 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le dix octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 8973 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 29 octobre 1948. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.