Arrêté grand-ducal du 23 mars 1949 portant nomination des représentants du personnel des C. F. L. au sein du Conseil d´Aministration de la Société Nat

207 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 30 mars

1. N° 12 Arrêté grand-ducal du 23 mars 1949 portant nomination des représentants du personnel des C. F. L. au sein du Conseil d´Aministration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau. etc., etc., etc. ; Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des Chemins de Fer du Grand-Duché et des Conventions annexes, notamment l´art. 3, alinéa 9; Vu Notre arrêté du 17 juillet 1947 portant nomination des président et membres du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ; Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er . Sont nommés, pour un terme de six ans, membres du Conseil d´Administration de la Arrêté grand-ducal du 23 mars 1949 accordant démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à M. Antoine Wehenkel, ingénieur, demeurant à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Mittwoch, den
2. März
3. Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à titre de représentants du personnel MM. Schilling Jean-Baptiste, ajusteur, demeurant à Luxembourg; Herriges Eugène, chef de gare, demeurant à Luxembourg ; Stoffel Léon, inspecteur, demeurant à Luxembourg. Art.
4. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 23 mars
5. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Alphonse Osch. Pierre Frieden. Aloyse Hentgen. Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des Chemins de Fer du Grand-Duché et des Conventions annexes, notamment l´art. 3, alinéa 9; Vu Notre arrêté du 17 juillet 1947 portant nomination des président et membres du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois; 208 Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Antoine Wehenkel, ingénieur, demeurant à Luxembourg. Art.
6. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial . Luxembourg, le 23 mars
7. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Plerre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Alphonse Osch. Pierre Frieden. Aloyse Hentgen. Arrêté grand-ducal du 25 mars 1949 portant nomination de membre du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois de M. René Logelin, Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Arrêté ministériel du 17 mars 1949 ayant pour objet l´allocation de prêts au mariage. Le Ministre des Finances, Vu l´article 642ter du budget des dépenses de l´exercice 1949 ; Arrête: Art. 1er. La Caisse d´Epargne est autorisée à consentir des avances à titre de « prêt au mariage » Vu la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention Belgo-Franco -Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des Chemins de Fer du Grand-Duché et des Conventions annexes, notamment l´art. 3, alinéa 9; Vu Notre arrêté du 17 juillet 1947 portant nomination des président et membres du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ; Vu Notre arrêté du 23 mars 1949 accordant démission honorable à Monsieur Antoine Wehenkel, ingénieur, demeurant à Luxembourg ; Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Monsieur René Logelin, Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg, est nommé, pour un terme de six ans, membre du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en remplacement de Monsieur Wehenkel. Art.
8. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 mars
9. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Alphonse Osch. Pierre Frieden. Aloyse Hentgen. en vue de l´acquisition des objets de ménage indispensables, sous les conditions et dans les limites déterminées ci-après. Art.
10. Les demandeurs d´emprunt doivent posséder la nationalité luxembourgeoise ; cette condition est censée remplie, même si l´un des conjoints est de nationalité étrangère, pourvu que les époux aient résidé depuis au moins 10 ans dans le pays. 209 Seront au surplus applicables les dispositions de la loi du 29 mai 1906 sur les Habitations à Bon Marché, en ce qui concerne les revenus et la situation de fortune des impétrants. Art.
11. Les prêts, accordés le cas échéant en plusieurs tranches s´élèveront au montant maximum de frs. 30.000; ils seront remboursables par mensualités dans un délai ne dépassant pas 7 ans à partir de la célébration du mariage. Il appartient à la Caisse d´Epargne de fixer une relation entre les économies propres des demandeurs d´emprunt et le montant du prêt à consentir. Art.
12. Bénéficieront également des dits prêts les conjoints dont le mariage remonte à une date postérieure au 10 septembre
13. Art.
14. La Caisse d´Epargne demandera dans tous les cas l´engagement solidaire des conjoints ou futurs conjoints et exigera les garanties jugées nécessaires; elle pourra même accorder des prêts chirographaires avec ou sans cession de salaire ou de traitement. La destination des fonds du prêt, conformément à l´article 1er, pourra être contrôlée par la Caisse d´Epargne, qui payera éventuellement les factures directement entre les mains des ayants-droit. Art.
15. Les emprunteurs devront conclure, sur demande de l´établissement prêteur, une assurance sur la vie aux conditions à fixer par la Caisse d´Assurance de la Caisse d´Epargne de l´Etat. Le montant de la prime sera ajouté au capital à emprunter et sera remboursé ensemble avec ce dernier conformément à l´article 3 qui précède. Art.
16. Les emprunteurs payeront les intérêts à raison de 3% l´an; cependant, en cas de majoration du taux bonifié actuellement par l´établissement créancier aux comptes d´épargne, le taux d´intérêt des prêts sera modifié en conséquence. Art.
17. Les mensualités échues sur ces prêts et non payées pour des causes indépendantes de la volonté des emprunteurs pourront être bonifiées, en tout ou en partie, à charge de l´Etat pour la période durant laquelle les débiteurs étaient dans l´impossibilité de faire face à leurs engagements. Art.
18. Les emprunteurs ne pourront se prévaloir des deux articles qui précèdent que sous condition de justifier, au plus tard dans les trois mois de l´octroi du prêt, que les fonds ont servi à payer des meubles et objets de ménage de fabrication indigène. Les futurs conjoints auront de plus à produire dans le délai précité une copie de l´acte de mariage. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Relations extérieures.  Le 17 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Dragutin Djurdjev, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Fédérative Populaire de Yougoslavie. A la même occasion, S. Exc. M. Dragutin Djurdjev a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. - 22 mars
19.  Avis.  Relations extérieures.  Le 17 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Johan Georg Alexius Raeder, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège.  22 mars
20. Avis.  Relations extérieures.  Le 18 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mihaly Karolyi, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Hongrie.  22 mars
21. 210 Avis.  Relations extérieures.  Le 17 mars 1949, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Stelian Nitulescu, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Populaire Roumaine. A la même occasion, S. Exc. M. Stelian Nitulescu a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  22 mars
22. Avis.  Gouvernement. Par arrêté grand-ducal en date du 14 mars 1949, M. Pierre Staudt, chef de bureau adjoint au Gouvernement, a été nommé chef de bureau.  19 mars
23. Avis.  Postes, Télégraphes, Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 18 mars 1949 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. François Hoffmann, percepteur des postes à Mondorfles-Bains, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Hoffmann préqualifié.  - 18 mars
24. Avis.  Postes, Télégraphes, Téléphones.  - Par arrêté grand-ducal du 21 mars 1949 M. Jean Pierre Maertz, percepteur des postes à Troisvierges, a été nommé percepteur des postes â Mondorf-les-Bains.  21 mars
25. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Dudelange, en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider Irme, épouse Pauly Nicolas, née le 23 avril 1921 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 13 août 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Dudelange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zigliani Lucie Marguerite, épouse Berg Henri, née le 16 mars 1920 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 23 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Diekirch en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fippinger Mathilde, épouse Meyer Joseph-CharlesJules, née le 18 octobre 1909 à Schneckenhausen/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 11 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Reckange/Mess en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nibel Marie-Rosalie-Louise, épouse Krier Roger-Pierre -Georges, née le 4 septembre 1925 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Reckange/ Mess, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 18 février 1947 devant l´officier de l´Etat civil de la ville de Diekirch en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Adélaïde-Catherine, épouse Birmann Edouard, née le 1.7.1913 à Trèves, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.