549 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 9 juin 1949. N° Arrêté grand-ducal du 8 juin 1949 déterminant les conditions pour l´exécution de l´article 6 de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; Vu la loi du 14 décembre 1914 portant modification de la loi du 29 mai 1906 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 18 janvier 1930 portant modification de certaines dispositions d´exécution aux lois des 29 mai 1906 et 14 décembre 1914 sur les habitations à bon marché ; Vu l´arrêté du 19 février 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les personnes qui sont déjà propriétaires d´une maison d´habitation sont exclues du bénéfice de l´arrêté du 19 février 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction. Art. 2. Sont encore exclues:
- a)Les personnes qui, pendant le dernier exercice fiscal, ont disposé d´un revenu total net supérieur à 125.000 francs au sens de la loi allemande du 24 Donnerstag, den 9. Juni 1949. 27 février 1939 sur le revenu, telle qu´elle a été maintenue en vigueur par l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944. Le chiffre de 125.000 francs est majoré de 5.000 francs pour chaque enfant à charge de l´intéressé. Est à prendre en considération, lorsque l´impétrant est imposé par voie d´assiette, le revenu total net établi par l´administration des contributions en vue de la perception de l´impôt sur le revenu. Est à prendre en considération, à titre de revenu total, lorsque le salarié n´est pas soumis à l´imposition par voie d´assiette, son salaire brut y compris celui du conjoint, diminué des frais et dépenses spéciales et augmenté des autres revenus dont il dispose avec son conjoint. Est à considérer comme enfant un enfant de moins de 18 ans accomplis se trouvant légalement à charge de l´intéressé.
- b)Les personnes qui disposent d´une fortune imposable dépassant le chiffre de 500.000 francs, établi pour le calcul de l´impôt sur la fortune conformément à la loi allemande du 16 octobre 1934, telle que cette dernière a été maintenue en vigueur par l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 1949. Charlotte. Le Ministre des Finances , Pierre Dupong. 550 Arrêté ministériel du 19 mai 1949 portant nomination de la Commission pour l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les art. 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans ; Arrête ; Art. 1 er. La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans pour la promotion 1949 s´ouvrira le lundi, 13 juin 1949. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen M. François Simon, Ingénieur en chef-Directeur des Ponts et Chaussées à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen :
- a)Membres effectifs : MM. Charles Roger, Directeur de l´Ecole d´Artisans, Ferdinand Pescatore, chargé de cours aux C.T.S., Léon Rousseau, » » » Fréd. Welter, » » » Norbert Proth, » » » Germain Steichen, » » » Joseph Kesseler, » » » Georges Kremer, professeur à l´Ecole d´Artisans.
- b)Membres suppléants : MM. Camille Dieschbourg, professeur à l´Ecole d´Artisans, Joseph Weydert, professeur à l´Ecole d´Artisans. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 28 mai 1949. Une réunion préliminaire de la Commission pour délibérer sur la procédure de l´examen aura lieu à une date à fixer par le Commissaire du Gouvernement. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission d´examen, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 mai 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 19 mai 1949 portant nomination de la Commission pour l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de Luxembourg. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans; Arrête : Art. 1er. La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire 1948/49 s´ouvrira le mercredi, 15 juin 1949. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement. Art. 3. Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen :
- a)pour la section artistique : MM. Charles Roger, directeur ; Joseph Wegener, Jean-Pierre Calteux et Pierre Kipgen, professeurs. 551 Membres suppléants : MM. Edmond Weber, professeur et Jean Bonifas, chef d´atelier.
- b)pour la section technique : MM. Charles Roger, directeur ; Camille Dieschbourg, Joseph Gabel, professeurs ; Dominique Bollendorff, Pierre Schmit, Mathias Deischter et Henri Elter, chefs d´atelier. Membre suppléant : M. Jean Thill, chef d´atelier.
- c)pour les 2 sections (culture générale) : MM. Joseph Weydert et Joseph Treinen, professeurs. Membre suppléant : M. Georges Kremer, professeur. Art. 4. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant la date du 2 juin 1949. Art. 5. La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission d´examen, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 mai 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, P. Frieden. Arrêté ministériel du 31 mai 1949, portant nomination des experts apicoles. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´art. 229, al. 2 de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Sur la proposition du Conseil d´administration de la Fédération des sociétés d´apiculture ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés experts apicoles resp. experts-suppléants : dans la 1 re circonscription sanitaire : MM. Colling Eugène, employé à Bettembourg, Back Joseph, gendarme à Luxembourg ; dans la 2me circonscription sanitaire : MM. Hemes Isidore, instituteur hon. à Beggen, Winandy Etienne, cultivateur à Grosbous ; dans la 3me circonscription sanitaire : MM. Haller Marcel, propriétaire à Biwer, Schons Pierre, pensionnaire à Echternach ; dans la 4me circonscription sanitaire : MM. Keiser François, curé à Walhausen, Schanen Jean, instituteur à Eppeldorf. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition sera adressée à chacun des intéressés. Luxembourg, le 31 mai 1949. Le Ministre de l´Agriculture, Aloyse Hentgen. Avis. Administrations communales. Par arrêté ministériel du 9 mai 1949, démission honorable a été accordee, sur sa demande, à Monsieur J.-B. Gillardin, chef de division, à Pétange, de ses fonctions d´échevin de la commune de Pétange. 9 mai 1949. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Thiry, rentier, à Differdange, de ses fonctions d´échevin de la ville de Differdange. 19 mai 1949, 552 Circulaire du 30 mai 1949 aux administrations communales sur l´organisation de l´enseignement primaire. Travail organique. Les conseils communaux seront appelés dans le courant du mois de juin à délibérer de nouveau sur l´organisation des écoles primaires et des cours postscolaires. Cette délibération revêt cette année-ci une importance particulière, puisqu´il s´agit d´établir une organisation-type qui restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1953/54. Les administrations communales voudront dès à présent faire examiner par les commissions scolaires les propositions qui leur ont été soumises par les inspecteurs avant la discussion au sein du conseil communal. Les délibérations doivent être expédiées en trois exemplaires au Gouvernement au plus tard pour le 1er août et devront être accompagnées des relevés nominatifs des enfants nouvellement admis à l´école, des enfants de nationalité étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en exécution de l´article 2 de la loi scolaire ainsi que des données sur le nombre des élèves de chaque école et leur répartition par années d´études. Le délai fixé doit être strictement observé. Horaires et vacances. Le travail organique devra se conformer strictement aux prescriptions réglementaires concernant l´horaire, le temps et la durée des récréations, le régime des vacances et congés. L´horaire uniforme a été introduit pour des raisons d´ordre pédagogique et hygiénique. Ainsi il est dans l´intérêt bien compris de la santé des élèves et du personnel enseignant d´observer les heures de récréation prévues et de commencer la classe des après-midi du semestre d´été à 14 heures seulement. Des dérogations aux prescriptions de la circulaire du 11 avril 1946 ne seront admises que dans des cas exceptionnels dûment justifiés. L´arrêté grand-ducal du 10 avril 1937 fixe la durée maximum des vacances et congés à 60 jours par an. Il conviendra donc de prévoir dans le travail organique un chiffre légèrement inférieur à ce maximum pour tenir compte des congés imprévus qu´il sera nécessaire d´intercaler. L´inspecteur devra être informé d´avance et en temps utile de tout congé extraordinaire que la commune envisage d´accorder ; le cas échéant, l´approbation préalable du Gouvernement devra être recherchée. Si le maximum de 60 jours est dépassé, les demijournées de congé exceptionnel seront récupérees. Pour établir le chiffre total des jours de congé, l´après-midi libre du mardi des grandes vacances entrera en ligne de compte, alors que les après-midi de jeudi ne sont pas comprises dans ce calcul. (Voir circulaire du 11 avril 1946 et l´arrêté grand-ducal du 10 avril 1937. Nominations. Il est indispensable que les nominations aux postes vacants se fassent le plus rapidement possible afin que toutes les écoles soient pourvues de titulaires au début de l´année scolaire. En prenant leurs décisions, les conseils communaux ne doivent s´inspirer que de l´intérêt de l´enseignement. De même ils doivent s´abstenir de dénoncer une nomination provisoire pour des raisons autres que celles qui sont dictées par Te souci du bon fonctionnement de l´école. Commissions scolaires. Conformément au voeu de la loi scolaire, les commissions scolaires devraient prendre une part active à tout ce qui concerne l´organisation matérielle des écoles, les besoins physiques et moraux des enfants. En fait, dans de nombreuses communes, leur rôle se borne à accorder, et souvent à la légère, (et contrairement aux dispositions légales), des dispenses de fréquentation scolaire. Il faut espérer que l´intérêt pour l´instruction et l´éducation des enfants se manifestera à l´avenir par une activité nouvelle au sein de ces commissions scolaires, qui devront entendre régulièrement le délégué du personnel enseignant et proposer au conseil communal toutes les mesures qu´il convient de prendre, conformément aux attributions mentionnées à l´article 76 de la loi scolaire. 553 Bâtiments scolaires et mobilier. En dépit des progrès sensibles réalisés dans de nombreuses communes, il reste à faire beaucoup dans ce secteur de notre vie scolaire. L´organisation matérielle des écoles n´est pas toujours au niveau des exigences pédagogiques et hygiéniques. Il y a encore des locaux insalubres, des salles mal éclairées, mal chauffées, mal nettoyées, dépourvues de tableaux noirs et de matériel d´enseignement approprié. Que les commissions scolaires veuillent bien prendre conscience de leurs responsabilités et proposer aux conseils communaux les mesures nécessaires. Il est possible aujourd´hui, même pour les communes rurales, de doter les écoles d´installations sanitaires modernes. Il est nécessaire de renouveler périodiquement les bancs vétustes qui ont déjà servi, il est vrai, à de nombreuses générations, mais qui sont souvent ou trop hauts ou trop étroits et qui obligent les enfants à des contorsions et aux habitudes de positions vicieuses, donnant lieu à des déformations de la colonne vertébrale. Pour éviter le vol de la garde-robe, il y a lieu de faire aménager au vestiaire des placards ou des armoires à clefs où les enfants déposeront leurs vêtements. Il faudra enfin songer à donner aux enfants la possibilité d´échanger leurs souliers contre des pantoufles lors de l´arrivée à l´école. Cette habitude, courante en Suisse, se recommande surtout pour les écoles de l´Oesling où les enfants sont souvent obligés de faire en tout temps des trajets longs et pénibles par des chemins boueux. Changer de chaussures sera pour eux un agrément comme d´ailleurs une nécessité pour leur santé personnelle et l´hygiène générale de la classe. Quant aux annexes de l´école, les communes voudront aménager dans la mesure du possible des préaux couverts, des cours de récréation d´une étendue suffisante et des jardins scolaires. Les dépenses occasionnées par la création ou l´extension de ces annexes se font largement payer par leur répercussion sur l´enseignement et l´éducation des enfants, leur santé et leur joie de vivre. Activités dirigées. Les promenades scolaires sont obligatoires pour l´instituteur et les garçons des écoles mixtes pendant les heures de couture. Si le mauvais temps ne permet pas l´enseignement en plein air, le maître doit disposer d´une salle où il puisse organiser le travail de ses élèves. Il sera certainement possible dans chaque village de mettre un local désaffecté à la disposition de l´instituteur soucieux de ne pas laisser s´écouler sans profit ces heures de classe. Plus encore que par le passé, notre école doit faire appel au bon livre, quand il s´agit de combattre l´influence de la littérature malsaine et de mauvais goût et celle du film frivole et immoral. Réorganiser et compléter les bibliothèques scolaires est donc un devoir urgent. Les administrations communales devront donc se montrer assez généreuses pour accorder des crédits suffisants. Inspection médicale. J´engage à nouveau les communes rurales à accorder à nos enfants les avantages d´une inspection médicale régulière. L´examen de tous les élèves devrait se faire au moins une fois par an ; beaucoup de maladies seront ainsi dépistées dans leur stade primitif, alors qu´elles ont encore un caractère inoffensif et que les suites fâcheuses pourront être prévenues. Là où le contrôle médical ne fonctionne pas, c´est au maître de se convaincre si ses élèves ne souffrent pas d´un défaut de la vue ou de l´ouïe pour leur assigner le cas échéant une place spéciale. De même il signalera aux parents ou à l´inspecteur ceux des enfants dont la santé lui semble accuser un fléchissement inquiétant et qui auraient besoin d´un changement de milieu, d´une cure de grand air ou de repos. Franchise de port. Il ne paraît pas inutile d´informer les administrations communales que les frais de port occasionnés au personnel enseignant par l´envoi de la correspondance de service sont portés par les instituteurs sur un compte spécial et qu´elles ne peuvent en refuser le remboursement. 554 Conclusion . Parmi tant de services publics dont la gestion est confiée aux autorités locales, l´école est sans doute l´un des plus importants. Que les conseils communaux y portent donc une sollicitude constante et éclairée. Que des considérations d´ordre budgétaire ne soient pas seules à déterminer la politique scolaire d´une commune. Le fait de lésiner sur les crédits peut briser l´élan du maître, paralyser son initiative et finira par éteindre la flamme de ce foyer de vie et de joie que devrait être l´école. Luxembourg, le 30 mai 1949. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis. Echange monétaire. Instruction ministérielle du 1 er juin 1949 concernant le déblocage des comptes ne dépassant pas 30.000, francs. 1) Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 30.000, francs, sont rendus disponibles avec effet au 3 juin 1949. 2) Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de chèques-postaux. 3) Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement. 4) Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 30.000, francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles. 5) La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français d´invasion ou tricolores, ainsi due de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant des troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre 1945), ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 1e r juin 1949. Luxembourg, le 1 er juin 1949. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis. Règlements communaux. En séance du 2 mars 1949, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement sur les bals masqués et le déguisement des personnes pendant les jours de Carnaval avec fixation des taxes afférentes. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 10 mai 1949. En séance du 10 février 1949, le conseil communal de Clémency a édicté un règlement sur le déguisement des personnes pendant les jours de Carnaval avec fixation d´une taxe afférente. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 19 mai 1949. Avis. Cour de Crimes de guerre. Par arrêté de MM. les Ministres de la Justice et de la Force armée du 17.5.1949, MM. les capitaines de la Force armée Emile Krieps et Henri-Ferdinand Fischbach ont été nommés membres militaires suppléants de la Cour des Crimes de guerre. 19 mai 1949. 555 Compte du Fonds des dépenses communales pour l´exercice 1947. Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds. A. DÉPENSES. I. Mémorial et imprimés : 1° Mémorial (à répartir par parts égales entre 126 communes) fr. 113.839 35 2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir par parts égales entre 125 communes) . . . . . . . . . . . . . . . » 43.918 00 3° Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseignement primaire, à répartir d´après la population) . . . . . . » 92.420 30 fr. » 250.177 65 81.506 30 » IV. Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours. » V. Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » VI. Elections communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » VII. Affiliation des sages-femmes et des employés des bureaux de travail à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » VIII. Police locale. Affiliation des agents de police à la caisse de prévoyance, part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » IX. Assurance contre les incendies des bois communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » X. Déficit de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 206.960 56 3.887.744 93 12.738 55 31.841 49 II. Timbres et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Frais de vaccination : 1° Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 193.659 21 2° Fourniture du vaccin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.301 35 242.388 19 1.543.052 97 122.950 84 5.834.438 64 Total des dépenses . . . . fr. 12.213.800 12 B. RECETTES. 1. Assurance contre les incendies dans les bois communaux, part de l´Etat . . . . . fr. II. Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 15.222 78 228.263 10 Total des recettes . . . . . fr. 243.485 88 Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 12.213.800 12 » 243.485 88 Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.970.314 24 Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1 er et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 13 mai 1949. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus, 556 Noms des communes Mémorial et Imprimés Timbres de l´état civil Frais de vaccination Frais d´entretien des indigents 1 2 3 4 5 Ville de Luxembourg . 20.750 65 1.001 30 25.061 95 687.588 43 Pasinomie Elections. communales 6 7 Affiliation des sages-femmes et des employés des bureaux de travail à la caisse de retraite et de secours 8 240 35 45.620 17 240 35 240 35 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 Canton de Capellen. Bascharage . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . Koerich . . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . 1.936 83 1.598 83 1.616 83 1.543 83 1.897 83 1.749 83 1.619 83 1.592 83 1.909 83 1.447 83 1.928 83 490 20 360 20 360 20 400 20 490 20 510 20 300 20 490 20 690 20 330 20 540 20 1.083 00 686 00 813 00 813 00 1.012 40 1.162 80 610 92 1.091 40 932 08 1.103 50 774 00 17.363 60 31.175 60 176 00 3.297 00 33.184 00 16.244 29 640 69 16.703 5.920 50 6.155 00 68.724 50 Totaux . . . . . . . . 18.843 13 4.962 20 10.082 10 199.584 18 1.442 10 15.404 73 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . 2.856 83 6.034 83 1.280 20 4.720 20 5.770 40 9.355 40 65.091 23 263.701 34 240 35 240 35 1.400 43 1.400 43 Dudelange . . . . . . . . . . Esch-sur-Alz. . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . 5.307 83 9.644 83 1.613 83 2.961 83 1.483 83 1.652 83 4.552 83 1.488 83 1.730 83 2.525 83 2.658 83 2.867 83 3.690 20 8.980 20 340 20 1.560 20 360 20 360 20 1.980 20 300 20 880 20 1.100 20 890 20 1.300 20 3.799 00 8.662 00 916 00 3.394 20 2.117 40 1.817 60 7.821 00 1.738 20 875 80 1.906 00 4.690 70 1.767 00 223.295 94 419.038 46 5.987 00 139.987 60 413 00 16.491 62 154.260 35 8.085 50 5.347 25 58.886 64 90.835 51 55.756 30 240 35 240 35 240 35 240 35 1.400 43 11.906 75 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 47.381 62 27.742 80 54.630 70 1.507.177 74 2.403 50 30.112 34 1.400 43 1.400 43 1.400 43 Totaux . . . . . . . . . Canton de Luxembourg. Bertrange . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . 1.673 83 1.647 83 2.295 83 400 20 300 20 670 20 1.261 00 1.155 00 2.377 80 3.814 12 1.500 05 14.819 60 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 6.468 96 557 Police locale
- b)affiliation à la caisse de prévoyance 9 10 Déficit de 1946 Total des dépenses Boni de 1946 11 12 13 682.374 90 5.903 55 1.694.591 61 3.163.132 91 14 Subsides aux communes tenant lieu d´attribution d´amendes Dommagesintérêts forestiers Décharge de fiais d´entretien 15 Total des recettes Boni de 1947 Déficit de 1947 16 17 18 3.114.155 07 1.362 67 699 82 928 83 568 96 1.466 11 1.159 40 844 18 982 48 1.496 92 349 45 1.483 36 47.914 89 57.976 86 23.523 37 14.329 51 57.601 56 35.761 84 19.127 88 41.391 79 36.033 96 23.172 59 92.603 14 730 93 48.246 91 48.977 84 282 20 27.003 50 23.215 27 18.583 68 7.444 01 20.842 46 15.613 34 14.152 83 19.299 38 24.584 06 12.844 73 20.195 99 49.277 56 58.676 68 24.452 20 14.898 47 59.067 67 36.921 24 19.972 06 42.374 27 37.530 88 23.522 04 94.086 50 6.681 88 203.779 25 460.779 57 827 28 10.514 90 11.342 18 449.437 39 104.879 21 220.950 03 282.410 33 683.264 46 253.189 34 604.607 19 613.229 60 1.366.867 37 26.893 35 37.391 16 85.174 14 259.426 87 8.351 39 14.366 60 19.972 31 42.267 60 155.034 62 383.824 18 12.667 79 26.167 09 20.951 74 31.186 25 91.004 70 190.748 35 77.239 23 200.366 22 69.678 73 160.034 89 226 54 3.698 59 3.925 13 229 36 13.697 21 13.926 57 227 11 10.905 02 11.132 13 107 63 30.400 82 30.508 45 803 62 803 62 113 27 4.452 58 4.565 85 379 27 379 27 41 13 923 69 964 82 6.995 47 6.995 47 30 43 508 29 538 72 856 37 856 37 43 95 3.553 31 3.597 26 14 08 2.987 77 3.001 85 25 92 4.257 31 4.283 23 217.024 90 669.337 89 593.475 06 1.336.358 92 36.587 54 254.861 02 13.987 33 41.302 78 376.828 71 25.628 37 30.329 88 187.151 09 197.364 37 155.751 66 722.785 97 8.557 11 1.820.676 48 4.221.468 26 1.059 42 84.419 32 85.478 74 4.135.989 52 20.602 57 21.987 36 112.219 93 1.502 06 1.247 16 1.556 68 2.093 78 37.601 61 1.829 77 113.549 04 1.852 54 111.849 77 1.834 33 294.295 82 869 36 24.033 58 914 89 332 26 58.534 40 245 79 33.569 53 22.537 54 26.814 68 355 02 113 78 209 37 17.747 45 1.511 16 11.610 42 16.487 84 68.445 21 21.671 16 22.731 70 114.225 48 185 97 154 41 192 73 259 23 34 94 187 10 1.362 67 699 82 742 86 568 96 1.466 11 1.159 40 689 77 789 75 1.237 69 349 45 1.448 42 881 49 744 34 2.005 55 1.068 59 744 34 2.005 55 558 1 2 Niederanven . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . 1.753 83 1.541 83 1.581 83 1.712 83 1.714 83 2.025 83 1.449 83 Totaux . . . . . . . . 17.398 30 3 430 20 750 20 570 20 570 20 510 20 510 20 400 20 4 5 1.538 00 594 40 1.273 00 650 60 736 00 666 00 981 20 49.443 00 7.072 00 4.288 00 13.187 50 9.067 00 6.371 60 2.136 00 5.112 00 11.233 00 111.698 87 6 7 8 240 35 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.442 10 6.468 96 14.004 30 240 35 240 35 2.831 58 240 35 240 35 240 35 240 35 Canton de Mersch. Berg . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . Tuntingen.. . . . . . . . . . . . . 1.434 83 1.607 83 1.558 83 1.399 83 1.485 83 1.608 83 1.665 83 1.719 83 2.327 83 1.481 83 1.460 83 330 20 360 20 400 20 360 20 360 20 390 20 400 20 460 20 1.310 20 360 20 360 20 874 995 00 1.213 10 238 00 450 00 589 60 1.439 40 1.439 00 2.178 75 528 00 975 00 7.700 00 21.540 04 530 00 14.282 00 25.907 35 14.344 44 5.402 08 66.447 41 Totaux . . . . . . . . 17.752 13 5.092 20 10.919 85 7.761 12 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 163.914 44 1.201 75 5.611 33 15.404 73 1.228 60 1.282 00 1.361 00 1.320 00 1.078 00 1.578 40 1.646 00 933 00 1.095 00 1.014 20 26.204 50 19.932 50 22.668 03 175 00 1.000 24 27.112 50 38.913 50 12.930 00 15.383 00 3.726 75 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 240 35 240 35 240 35 2.779 75 Canton de Clervaux. Asselborn . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . 1.610 83 1.639 83 1.770 83 1.395 83 1.450 83 1.642 83 1.654 83 1.499 83 2.074 83 1.665 83 320 20 310 20 730 20 360 20 360 20 360 20 500 20 360 20 660 20 360 20 Totaux . . . . . . . . 16.406 30 4.322 00 12.536 20 167.045 78 240 35 1.000 24 14.004 30 1.498 83 1.720 83 1.613 83 2.441 83 360 20 440 20 470 20 1.340 20 1.382 50 26.236 64 39.977 50 108.833 43 2.574 80 1.400 43 1.400 43 1.400 43 12.608 38 240 35 Canton de Diekirch. Bastendorf . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . 1.070 60 799 80 2.393 00 2.502 60 240 35 559 9 10 11 12 13 1.483 84 614 48 25.536 67 18.582 92 15.581 83 17.962 69 18.146 44 21.157 02 15.543 30 80.342 48 30.915 84 25.991 63 35.724 60 31.815 25 33.855 27 22.525 44 17.747 45 5.639 53 229.054 34 419.798 85 9.717 92 10.414 19 17.448 08 9.122 37 19.999 11 19.388 47 13.891 47 13.382 08 60.159 41 13.244 90 16.070 03 14 15 16 17 18 183 71 76 08 1.123 00 573 31 559 65 831 86 922 06 1.532 08 358 25 1.123 00 693 91 690 39 831 86 922 06 1.715 79 434 33 79.219 48 30.221 93 25.301 24 34.892 74 30.893 19 32.139 48 22.091 11 698 23 9.531 59 10.229 82 409.569 03 13.997 73 28.845 01 45.572 53 15.503 30 38.678 52 53 092 42 35.657 95 25.924 71 157.658 96 17.056 32 28.027 61 408 01 249 06 273 88 86 78 97 49 281 77 262 61 883 09 5 07 420 05 604 39 657 97 310 48 531 12 920 55 988 32 900 49 2.520 03 386 69 468 30 420 05 1.012 40 907 06 584 36 617 90 1.018 04 1.270 09 1.163 10 3.403 12 391 76 468 30 13.577 68 27.832 61 44.665 47 14.918 94 38 060 62 52.074 38 34.387 87 24.761 61 154.255 84 16.664 56 27.559 31 202.838 03 460.015 07 2.547 79 8.708 39 11.256 18 448.758 89 45.880 78 60.797 95 55.602 26 12.615 53 11.976 35 69.045 71 92.867 54 29.381 56 52.120 86 30.746 96 395 99 373 23 14.115 98 36.232 99 27.571 64 7.959 52 7.446 54 36.195 77 47.382 52 12.258 10 31.111 41 22.206 32 49 02 46 21 773 40 839 52 1.179 77 321 37 371 49 717 11 957 36 711 72 1.615 55 745 55 773 40 839 52 1.192 16 321 93 371 49 810 66 1.126 99 711 72 1.664 57 791 76 45.107 38 59.958 43 54.410 10 12.293 60 11.604 86 68.235 05 91.740 55 28.669 84 50.456 29 29.955 20 2.999 54 242.480 79 461.035 50 371 36 8.232 84 8.604 20 452.431 30 1.142 47 1.160 68 15.246 58 28.161 21 40.871 22 101.525 19 24.676 41 60.160 14 86.726 18 262.694 67 141 45 143 70 599 39 948 90 859 56 3.794 01 740 84 1.092 60 859 56 4.019 43 23.935 57 59.067 54 85.866 62 258.675 24 974 06 1.055 99 3.295 43 2.011 85 2.212 12 700 95 787 44 2.275 84 2.121 09 16.702 40 7.132 53 40 96 16.702 40 20.578 21 100 13 4 55 755 58 1.370 06 31.622 36 1.820 68 120 60 130 74 12 39 0 56 93 55 169 63 225 42 560 1 2 3 4 5 Ermsdorf . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . 1.456 83 1.440 83 2.738 83 1.519 83 1.372 83 1.495 83 1.477 83 1.416 83 1.489 83 360 20 360 20 2.440 20 360 20 360 20 360 20 360 20 360 20 360 20 690 80 3.367 00 425 60 58.717 27 2.920 00 11.256 50 192 00 20.152 00 3.466 00 7.700 00 Totaux . . . . . . . . 21.684 79 7.932 60 13.106 60 284.200 84 1.307 00 939 00 665 60 816 60 1.496 00 6 7 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 480 70 5.986 93 29.413 54 1.492 78 240 35 3.412 13 8 Canton de Redange. Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . 1.413 83 1.808 83 1.527 83 1.401 83 1.475 83 1.571 83 1.443 83 1.647 83 1.815 83 1.413 83 1.614 83 1.415 83 1.471 83 Totaux . . . . . . . . 280 20 560 20 360 20 360 20 360 20 360 20 360 20 470 20 620 20 360 20 400 20 360 20 360 20 1.571 00 1.781 28 1.160 40 1.133 40 1.997 80 1.150 20 896 20 1.266 40 1.395 70 749 82 1.349 24 768 12 676 40 1.085 50 43.196 00 1.053 50 4.144 00 18.472 39 2.920 00 5.763 20 1.656 00 3.971 00 779 64 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 20.023 79 5.212 60 15.895 96 108.936 09 6.571 80 18.205 59 Boulaide . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . Goesdorf . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . 1.546 83 1.374 83 1.428 82 1.513 83 1.495 83 1.611 83 1.452 83 1.491 83 1.346 83 1.539 83 2.561 83 1.468 83 1.501 83 360 20 360 20 360 20 360 20 360 20 420 20 360 20 430 20 360 20 360 20 1.910 20 360 20 360 20 1.310 50 611 00 1.195 50 1.223 50 1.116 00 1.225 50 720 00 1.093 00 953 50 1.226 00 2.596 00 1.099 40 867 00 2.108 28 8.415 00 103.990 75 7.812 00 7.763 00 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 Totaux . . . . . . . . 20.335 79 6.362 60 15.236 90 166.452 47 5.502 84 18.205 59 1.974 00 24.700 50 4.299 38 Canton de Wiltz. 4.000 00 8.167 94 23.019 50 1.176 00 240 35 240 35 480 70 2.627 86 2.874 98 561 9 10 1.561 22 327 71 11 12 13 14 17 18 589 26 432 29 3.790 30 591 56 294 11 808 58 583 56 623 38 779 61 35.431 25 10.328 10 173.968 78 19.496 80 26.397 98 12.482 22 37.902 53 19.456 29 20.619 84 1.335 02 13.870 06 15.205 08 783.628 76 755 58 2.344 13 1.606 74 23.771 90 7.231 22 80.788 88 12.885 20 11.636 53 9.025 74 12603 70 11.092 08 8.416 65 36.020 51 10.760 39 177.759 08 20.088 36 26.692 09 13.290 80 38.486 09 20.079 67 21.399 45 61.988 83 10.782 91 363.256 10 798.833 84 18.698 12 68.853 47 18.091 18 19.950 52 17.934 42 63.729 81 14.674 46 22.158 82 57.182 49 17.686 48 22.718 83 12.088 55 22.532 35 240 07 112 14 137 50 190 48 144 27 213 58 114 40 174 13 40 01 30.366 47 63 70 1.939 02 905 78 1.110 60 1.538 47 1.165 23 1.725 09 923 99 1.406 46 323 16 1.784 26 11.276 88 20.106 73 10.649 80 14.748 88 9.615 56 33.008 18 9.408 57 11.504 87 28.254 57 9.435 74 11.867 77 6.487 97 12.088 59 12.999 56 188.454 11 376.299 50 910 34 18.309 36 13.434 54 9.399 33 14.487 24 18.714 44 18.927 96 14.095 83 18.215 57 10.361 94 10.730 35 93.080 72 9.683 08 19.799 42 25.945 94 25.596 13.784 29 22.985 20 34.948 22 49.480 40 18.029 29 22.708 39 15.598 90 15.497 16 229.747 84 21.823 94 31.691 88 269.239 78 527.837 45 177 50 1.065 52 77 36 22.392 68 1.574 88 22.392 68 3.628 10 193 24 40 57 7 88 93 55 290 23 198 93 15 395 97 391 72 3.790 30 583 68 294 11 808 58 490 01 333 15 580 68 16 220 91 330 72 1.076 45 502 65 353 91 366 25 639 63 417 47 825 30 1.007 56 301 24 669 38 356 31 535 19 352 69 1.076 45 742 72 466 05 503 75 830 11 561 74 1.038 88 1.121 96 475 37 709 39 356 31 756 10 18.345 43 67.777 02 17.348 46 19.484 47 17.430 67 62.899 70 14.112 72 21.119 94 56.060 53 17.211 11 22.009 44 11.732 24 21.776 25 1.609 46 7.382 06 8.991 52 367.307 98 112 71 194 99 630 27 223 76 460 22 640 33 546 68 832 07 304 39 559 33 217 29 734 60 3.954 23 446 90 556 53 742 98 223 76 460 22 640 33 678 55 832 07 304 39 568 91 217 29 734 60 4.149 22 446 90 556 53 25.202 96 25.372 24 13.324 07 22.344 87 34.269 67 48.648 33 17.724 90 22.139 48 15.381 61 14.762 56 225.598 62 21.377 04 31.135 35 449 15 10.106 60 10.555 75 517.281 70 21 97 131 87 9 58 562 1 2 3 4 5 6 7 8 699 39 1.400 43 1.400 43 1.400 43 Canton de Vianden. Fouhren . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . 1.397 83 1.497 83 1.649 83 360 20 460 20 540 20 1.013 00 1.329 80 1.304 00 1.130 50 7.739 50 3.802 31 240 35 Totaux . . . . . . . . 4.545 49 1.360 60 3.646 80 12.672 31 240 35 699 39 4.201 29 Canton d´Echternach. Beaufort . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . Echternach. . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . 1.541 83 1.536 83 1.525 83 1.613 83 2.224 83 1.600 83 1.727 83 1.535 83 510 20 390 20 360 20 430 20 1.160 20 360 20 510 20 360 20 668 00 827 00 480 00 843 00 1.173 00 1.170 00 952 00 607 00 29.015 60 2.886 37 10.254 50 4.964 15 61.977 31 6.346 00 21.850 36 6.943 50 240 35 1.400 43 1.400 43 1.400 48 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 Totaux . . . . . . . . 13.307 64 4.081 60 6.720 00 144.237 79 1.201 75 11.203 44 Betzdorf . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . Wormeldange. . . . . . . . . . 1.720 83 1.603 83 1.692 83 2.045 83 1.809 83 1.606 83 2.003 83 1.498 83 1.878 83 400 20 400 20 490 20 770 20 510 20 360 20 820 20 360 20 400 20 2.473 60 3.581 60 1.379 00 992 00 2.918 90 4.622 40 919 00 2.246 00 15.468 00 1.921 49 55.218 06 67.331 78 17.078 34 4.415 00 63.992 24 4.936 00 17.704 30 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 Totaux . . . . . . . . 15.861 47 4.511 80 19.132 50 248.065 21 1.922 80 12.603 87 11.484 50 413 00 17.227 95 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 1.400 43 14.004 30 240 35 240 35 240 35 240 35 Canton de Grevenmacher Canton de Remich. Bous . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . . Remerschen . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . 1.538 83 1.422 83 1.633 83 1.529 83 1.807 83 1.644 83 1.789 83 1.479 83 1.422 83 1.616 08 360 20 360 20 360 20 360 20 470 20 390 20 430 20 360 20 360 20 360 20 949 00 441 00 902 00 941 00 919 00 1.155 00 837 00 934 00 613 00 1.067 00 14.636 50 31.079 37 9.628 96 24 50 1.676 00 240 35 240 35 240 35 240 35 240 35 Totaux . . . . . . . . 15.886 55 3.812 00 8.758 00 86.170 78 1.442 10 240 35 563 9 10 532 54 11 12 13 14 15 16 17 18 65 93 392 47 581 13 953 91 14.372 20 24.842 87 28.105 11 1.720 53 8.230 78 12.996 24 18.401 37 14.764 67 25.424 00 29.059 02 213 02 326 54 581 13 740 89 2.253 07 39.628 39 69.247 69 278 95 1.648 56 1.927 51 67.320 18 2.976 81 2.130 19 3.591 29 4.315 02 19.060 74 4.692 80 2.926 74 53.331 64 22.615 69 36.419 34 27.234 86 178.277 98 35.243 99 46.451 84 29.943 78 368 56 263 74 444 64 534 25 581 02 362 36 860 27 16.978 42 13.444 67 18.566 74 13.668 23 86.348 32 21.199 44 19.770 67 18.236 55 106 51 835 51 611 10 675 50 783 50 1.827 98 716 42 1.270 12 572 03 1.204 07 874 84 1.120 14 1.317 75 2.409 00 1.078 78 1.270 12 678 54 52.127 57 21.740 85 35.299 20 25.917 11 175.868 98 34.165 21 45.181 72 29.265 24 19.060 74 21.493 12 208.213 04 429.519 12 2.661 08 7.292 16 9.953 24 419.565 88 47.078 95 21.386 35 96.767 41 107.094 97 48.320 16 25.535 04 93.676 30 27.859 97 58.848 44 448 02 247 96 398 99 424 92 74 95 1.095 13 806 39 1.219 02 2.309 42 1.111 08 697 36 1.840 87 518 63 1.346 78 1.543 15 1.054 35 1.618 01 2.734 34 1.186 03 697 36 1.840 87 691 07 1.626 86 45.535 80 20.332 00 95.149 40 104.360 63 47.134 13 24.837 68 91.835 43 27.168 90 57.221 58 2.047 36 10.944 68 12.992 04 513.575 55 1.392 81 2.262 19 24.230 54 11.343 71 30.921 34 30.495 40 25.923 99 14.593 33 20.596 85 17.112 35 32.716 14 16.536 29 207.933 65 526.567 59 273 10 35.921 10 14.867 04 38.643 99 20.254 92 40.951 95 20.835 75 52.614 72 32.881 58 15.980 85 26.312 87 299.264 77 3.618 60 2.002 74 3.222 60 3.431 98 605 37 1.137 91 619 02 373 62 232 13 19.915 04 10.829 58 17.119 58 13.520 92 21.717 99 14.867 03 16.218 52 18.837 81 11.545 92 19.720 68 4.897 97 164.293 07 2.262 19 172 44 280 08 33 81 140 88 76 64 46 60 28 74 638 16 325 56 1.068 35 589 73 1.282 35 765 44 1.030 95 521 76 348 32 794 41 606 75 7.364 04 280 08 671 97 325 56 1.068 35 869 81 1.282 35 906 32 1.107 59 521 76 394 92 823 15 35.249 13 14.541 48 37.575 64 19.385 11 39.669 60 19.929 43 51.507 13 32.359 82 15.585 93 25.489 72 7.971 78 291.292 99 564 1 2 3 4 5 6 7 8 RÉCAPITUVille de Luxembourg . Canton de Capellen . . . Esch-s.-Alz. . . . . Luxembourg . . . Mersch . . . . . . . . Clervaux . . . . . . Diekirch . . . . . . . Redange . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . Vianden . . . . . . Echternach . . . . . Grevenmacher . Remich . . . . . . . 20.750 65 1.001 30 25.061 95 687.588 43 18.843 13 4.962 20 10.082 10 199.584 18 47.381 62 27.742 8( 54.630 70 1.507.177 74 17.398 30 5.112 00 11.233 00 111.698 87 17.752 13 5.092 2( 10.919 85 163.914 44 16.406 30 4.322 00 12.536 20 167.045 78 21.684 79 7.932 60 13.106 60 284.200 84 20.023 79 5.212 60 15.895 96 108.936 09 20.335 79 6.362 60 15.236 90 166.452 47 4.545 49 1.360 60 3.646 80 12.672 31 13.307 64 4.081 60 6.720 00 144.237 79 15.861 47 4.511 80 19.132 50 248.065 21 15.886 55 3.812 00 8.758 00 86.170 78 240 35 1.442 10 2.403 50 1.442 10 1.201 75 240 35 480 70 480 70 240 35 1.201 75 1.922 80 1.442 10 6.468 96 5.611 33 1.000 24 5.986 93 6.571 80 5.502 84 699 39 Totaux . . . . . . . . 250.177 65 81.506 30 206.960 56 3.887.744 93 12.738 55 31.841 49 45.620 17 15.404 73 30.112 34 14.004 30 15.404 73 14.004 30 29.413 54 18.205 59 18.205 59 4.201 29 11.203 44 12.603 87 14.004 30 242.388 19 VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 4% de frs. 1.400.000, Emission 1918. Tirage du 2 mai 1949. A. Titres remboursables le 1er août 1949. Lit. A : francs 1.000, nominal les 45 obligations portant les Nos 11, 34, 65, 84, 131, 171, 192, 215, 247, 277, 305, 326, 346, 427, 435, 461, 498, 554, 581, 597, 643, 657, 669, 712, 768, 792, 825, 836, 872, 892, 944, 959, 967, 1001, 1021, 1090, 1118, 1122, 1135, 1179, 1246, 1253, 1276, 1294, 1300. Lit. B : francs 500, nominal les 5 obligations portant les Nos 28, 81, 115, 154, 169. Lit. C : francs 100, nominal les 3 obligations portant les Nos 19, 36, 77. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1 er août 1949. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Lit. A: francs 1.000, nominal les 31 obligations portant les Nos 100, 182, 236, 244, 270, 302, 322, 323, 324, 325, 327, 357, 499, 653, 689, 848, 966, 972, 973, 974, 1018, 1063, 1064, 1093, 1094, 1105, 1175, 1181, 1185, 1192, 1195. Lit. B : francs 500, nominal les 6 obligations portant les Nos 1, 4, 59, 73, 174, 183. Lit. C : francs 100, nominal l´obligation portant le N° 26. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 2 mai 1949. 565 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 682.374 90 5.903 55 1.694.591 61 3.163.132 91 6.681 88 203.779 25 460.779 57 722.785 97 8.557 11 1.820.676 48 4.221.468 26 17.747 45 5.639 53 229.054.34 419.798 85 16.702 40 20.578 21 202.838 03 460.015 07 2.999 54 242.480 79 461.035 50 61.988 83 10.782 91 363.256 10 798.833 84 12.999 56 188.454 11 376.299 50 22.392 68 3.628 10 269.239 78 527.837 45 2.253 07 39.628 39 69.247 69 19.060 74 21.493 12 208.213 04 429.519 12 16.536 29 207.933 65 526.567 59 4.897 97 164.293 07 299.264 77 730 93 827 28 1.059 42 698 23 2.547 79 371 36 1.335 02 1.609 46 449 15 278 95 2.661 08 2.047 36 606 75 48.246 91 10.514 90 84.419 32 9.531 59 8.708 39 8.232 84 13.870 06 7.382 06 10.106 60 1.648 56 7.292 16 10.944 68 7.365 03 48.977 84 11.342 18 85.478 74 10.229 82 11.256 18 8.604 20 15.205 08 8.991 52 10.555 75 1.927 51 9.953 24 12.992 04 7.971 78 3.114.155 07 449 437 39 4.135.989 52 409.569 03 448.758 89 452.431 30 783.628 76 367.307 98 517.281 70 67.320 18 419.565 88 513.575 55 291.292 99 1543.052 97 122.950 84 5.834.438 64 12.213.800 12 15222 78 228.263 10 243.485 88 11970.314 24 LATION. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 2 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Kahn Ruth Reta, épouse Troeller Charles-Théodore-Henri, née le 7 août 1918 à Bierstadt/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 4 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Adamek Bronislawa Anne, épouse Steinbach PaulJean-Pierre, née le 26 juin 1920 à Chomiakowka/Pologne, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Dudelange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Traut Barbe, épouse Gubbini Jean, née le 30 juin 1914 à Russange/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 11 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, la nommée Bode Pauline Anne Claire, née le 26 avril 1900 à Differdange, demeurant à Luxembourg-Eich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1945 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Bollig Ottilie Barbe, épouse Lucas Nicolas, née le 17 septembre 1918 à Ihn/Sarrelouis, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 566 Avis. Juges suppléants. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 démission honorable a été accordée à M. Max Baden, avocat-avoué à Luxembourg, de ses fonctions de juge-suppléant au tribunal d´arrondissement de Luxembourg. Par le même arrêté M. Roger Thiry, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant au même tribunal. 23 mai 1949. Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 23 mai 1949 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur 10 actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 54104 à 54113 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai 1949. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach en date du 23 mai 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 2 août 1945, en tant que cette opposition porte sur quinze parts sociales de la société anonyme Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, savoir: Nos 17093, 17098, 17099, 17100, 85823, 104335, 104336, 104337, 104338, 108654, 108742, 109099, 109140, 109235 et 150673 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 mai 1949. Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 25 mai 1949 mainlevée pure et simple a été donné de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre-vingt-treize actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24486 à 24521, 24564 à 24570, 25099 à 25106, 57898, 57899, 57900 à 57929, 57951 à 57954 et 57985 à 57990 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 mai 1949. Avis. Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels. Par arrêté grandducal du 23 mai 1949, Messieurs Georges Wagner, chef de service en retraite de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg, J.-B. Staudt, instituteur en retraite, Eich, Mathias Weiler, inspecteur honoraire de l´Inspection des Institutions sociales, Luxembourg, et François Conter, chef de bureau à la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg, ont été nommés membres de la Commission d´encouragement des sociétés de secours mutuels pour un terme de quatre ans. Monsieur Georges Wagner remplira les fonctions de président et Monsieur François Conter celles de secrétaire de ladite commission. 31 mai 1949. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mares Cesira, épouse Wians Martin, née le 7 août 1923 à Belluno/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 28 octobre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lonardi Ada, épouse Walter Charles, née le 6 juin 1922 à Bussolengo/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 567 Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1949 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Léopold Schmit, sous-chef de bureau des postes à Esch-s.-Alzette. Par arrêté grand-ducal du même jour ont été nommés sous-chefs de bureau des postes les commis rédacteurs des postes suivants : Léon Koster de la Direction des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Emile Leuck de Luxembourg-Ville; Pierre Mahowald de Luxembourg-Chèques ; Aloyse Ries d´Ettelbruck ; Xavier Fah d´Ettelbruck. 27 mai 1949. Avis. Notariat. Conformément aux dispositions de l´ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, Monsieur Jean Maroldt, notaire à Remich, a été nommé dépositaire provisoire des minutes de l´ancienne étude à Dalheim de M. Jos. Knaff, notaire à Luxembourg. 17 mai 1946. Avis. Assurance-maladie. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 17 mai 1949, M. Michel Sand est nommé membre effectif du comité-directeur de la caisse patronale de maladie Arbed-Belval, Esch-s.-Alz., en remplacement de feu M. Jean Berg. 18 mai 1949. Avis. Administrations communales. Par arrêté ministériel en date du 20 mai 1949, M. Albert Bosseler, cultivateur à Bettange, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Dippach. 20 mai 1949. Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1949 M. Jos. Bâche, commis-rédacteur au Parquet Général de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix de Clervaux. 19 mai 1949. Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 ont été nommés dans l´administration des douanes : Inspecteur régional des douanes, M. Pierre Rodesch, inspecteur pour les fonctions de contrôleur à la 1 re division des douanes à Luxembourg ; Inspecteur des douanes, pour les fonctions de contrôleur, M. Constant Perrard, contrôleur à la 2e division des douanes à Luxembourg ; Receveur des douanes de 2e classe à Ettelbruck, M. René Muller, vérificateur des douanes à Wasserbillig. Par arrêté grand-ducal du même jour : M. Paul Leyder, inspecteur pour les fonctions de receveur de 1re classe au 2e bureau des douanes à Luxembourg- Gare, a été déplacé à la 1 re division des douanes à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur ; M. Armand Mackel, receveur des douanes de 2e classe à Ettelbruck a été déplacé en la même qualité au 1 e r bureau des douanes à Luxembourg ; M. Léon Donven, commis technique vérificateur hors cadre au 1er bureau des douanes à Luxembourg a été déplacé en la même qualité au bureau des douanes à Wasserbillig. 23 mai 1949. 568 Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 20 mai 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 21 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur :
- a)une obligation de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri savoir : N° 8668, émission de 4%, d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
- b)soixante-dix-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1) Litt. C. Nos 8929 à 8936, 13852 à 13860, 13893 à 13930, 13941 à 13951, 18297 et 18300 à 18302 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2) Litt. E. Nos 6848 à 6850 et 6852 à 6855 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
- c)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. C. Nos 944 et 945 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
- d)deux obligations du service des Logements Populaires, section des prêts d´assainissement émission 3¾% de 1937, savoir: Litt. C. Nos 1407 et 1408 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 20 mai 1949. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 20 mai 1949 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons et à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles de coupons de deux parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 4119 et 32463 sans désignation de valeur. L´opposant prétend que les coupons en question ont disparu de son coffre-fort Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 20 mai 1949. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 20 mai 1949 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividences de quatre-vingts actions de la société anonyme « Institut HELIAR » de Weilerbach, savoir : Nos 201 à 280 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 20 mai 1949. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.