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Loi du 18 février 1950, autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction de maisons de retraite. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Gr

303 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 21 février

  1. N° 1 3 Loi du 18 février 1950, autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction de maisons de retraite. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés donné en première et seconde lectures les 26 juillet 1949 et 17 janvier 1950; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction de maisons de retraite. Arrêté grand-ducal du 16 février 1950, modifiant l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant la perception des cotisations dues à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 243, alinéa 2 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales modifié par la loi du 6 septembre 1933 ; Vu la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Revue Notre arrêté du 28 juin 1946 concernant la perception des cotisations dues à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur la proposition de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Dienstag, den
  2. Februar
  3. Un premier crédit de 20.000.000,  fr. est mis à la disposition du Gouvernement. A cet effet, il est rattaché au budget des dépenses de 1949 un article 1014ter avec le libellé : « Maisons de retraite : achat de terrains, constructions de maisons, aménagement et frais divers (Sans distinction d´exercice. . . . 20.000.000 fr » Luxembourg, le 18 février
  4. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Assistance Sociale, Pierre Frieden. Avons arrêté et arrêtons : 1 er . Le dernier alinéa de l´article 8 de Art. l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant la perception des cotisations dues à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité est réduit à la teneur suivante : « Le paiement des cotisations dans les cas sub 3 et 4 incombe aux assurés.» Art.
  5. Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 février
  6. Charlotte. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Pierre Dupong. 304 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 1950, portant délégation à l´Administration communale de la Ville de Luxembourg du droit de réglementer l´entrée, le stationnement et la circulation des véhicules publics ou particuliers dans la cour à voyageurs de la gare centrale à Luxembourg. Le Conseil de Gouvernement, Vu l´arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859, portant règlement provisoire d´administration publique sur la police, l´usage, la sûreté et l´exploitation des chemins de fer ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l´art. 21 de la dite loi ; Vu l´arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant règlement de police des cours des gares et stations de chemin de fer ; Vu l´arrêté ministériel du 31 août 1921, portant modification de ce dernier règlement ; Vu l´arrêté ministériel du 17 février 1936, approuvant le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare centrale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxembourg ; Sur les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ; Arrête : Art. 1 er. L´arrêté prédésigné du 17 février 1936 est rapporté. Art.
  7. En excécution de l´art. 2 de l´arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859, portant règlement provisoire d´administration publique sur la police, l´usage, la sûreté et l´exploitation des chemins de fer, l´Administration de la Ville de Luxembourg est autorisée, à titre provisoire et essentiellement révocable, à régler désormais l´entrée, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare centrale des Chemins de fer luxembourgeois à Luxembourg, conformément aux conditions de la convention passée à la date du 20.9.1948 entre la Ville de Luxembourg et les C.F.L. Art.
  8. Est approuvé, pour sortir ses effets, le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare centrale des Chemins de fer Luxembourgeois à Luxembourg, conformément au plan approuvé, présenté par l´Administration communale de la Ville de Luxembourg, d´entente avec la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois, à la date du 20 septembre
  9. Art.
  10. La nouvelle réglementation édictée par la Ville de Luxembourg s´applique à la partie de la cour à voyageurs de la gare centrale, définie à la convention mentionnée à l´art.
  11. Art.
  12. Les infractions aux règlements de la Ville de Luxembourg, pris en exécution du présent arrêté, seront passibles des peines prévues par la loi du 6 mars
  13. Art.
  14. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et constamment affiché, avec le plan approuvé y annexé, aux frais de la Ville de Luxembourg, dans la cour à voyageurs et les salles d´attente de la gare centrale de Luxembourg. Luxembourg, le 31 janvier
  15. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Robert Schaffner. Alphonse Osch. Pierre Frieden. Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 18 février 1950, M. Jean Wirtz, commis-rédacteur au Gouvernement, a été nommé sous-chef de bureau dans la même administration.  21 février
  16. 305 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 3 mars au 8 avril 1950 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : M. Hubert Bram de Luxembourg, Mlle José Clesse de Luxembourg, MM. François-Joseph Conrath de Bettembourg, Edmond Dauphin de Forbach, Gabriel Delleré d´Echternach, Gaston Diederich de Luxembourg, Marcel Feldhausen d´Esch-sur-Alzette, Paul de la Gardelle de Luxembourg, Ernest Gœrgen de Luxembourg, Jean Jaans de Bruxelles, Camille Kasel de Luxembourg, Jean Ludovicy d´Esch-sur-Alzette, Marcel Mart d´Esch-sur-Alzette, Roger Putz de Luxembourg, Roger Ries d´Ettelbruck, Raymond Ruppert de Beyren, Pol Schneider de Mondorf, Marc Weydert de Septfontaines et Victor Ziegler de Ziegleck de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ; MM. Aloyse Bemtgen de Luxembourg, Fernand Hoffmann de Dudelange, Fernand Hoscheit de Dudelange, Mlles Andrée Medernach de Luxembourg, Setty Reuland de Scheidgen, Yvette Terens de Luxembourg, Jeanne Thielen d´Esch-sur-Alzette, Ketty Thull de Luxembourg et M. Pierre Wolter d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres. MM. Armand Faber de Bonnevoie, Florent Massard de Luxembourg, Gilbert Niclou de Differdange, Albert Nicklaus de Sarrebruck, André Schmitz de Boulaide, Mlle Marianne Schrœder de Diekirch, MM. Marcel Spielmann de Brattert, Camille Thill de Stolzembourg et Mlle Gaby Thirifay de Goeblange, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; Mlle Lony Anter de Luxembourg, Mme Agnes Everard, en religion Sr. Alberta, de Koerich, MM. Roger Engel d´Esch-sur-Alzette, Paul Gaspar de Junglinster, Alexandre Grosbusch d´Ettelbruck, Paul Helbach de Schieren, Jean Schon de Weiswampach, Paul Schrœder de Colmar-Berg, Paul Spang d´Echternach, Victor Steinmetz de Putscheid, Gérard Thill de Bruhl (Cologne) et Constant Vesque de Wellenstein, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 3, et le samedi, 4 mars, chaque fois de 8 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Engel au lundi, 6 mars, à 14 heures ; pour M. Grosbusch au même jour, à 15 heures ; pour M. Faber au mardi, 7 mars, à 14 heures ; pour M. Helbach au même jour, à 16 heures ; pour M. Wolter au mercredi, 8 mars, à 16 heures; pour M. Massard au jeudi, 9 mars, à 14 heures ; pour M. Niclou au même jour, à 16 heures ; pour M. Gérard Thill au vendredi, 10 mars, à 16 heures ; pour Mlle Anter au samedi, 11 mars, à 16 heures ; pour M. Nicklaus au lundi, 13 mars, à 16 heures ; pour M. Schmitz au mardi, 14 mars, à 14 heures ; pour M. Spielmann au même jour, à 16 heures ; pour M. Camille Thill au mercredi, 15 mars, à 16 heures ; pour Melle Thirifay au jeudi, 16 mars, à 14 heures ; pour Mlle Schrœder au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Reuland au même jour, à 17 heures ; pour M. Bemtgen au vendredi, 17 mars, à 16 heures ; pour Mlle Medernach au samedi, 18 mars, à 16 heures ; pour Mlle Thielen au lundi, 20 mars, à 16 heures ; pour M. Hoffmann au mardi, 21 mars, à 14 heures ; pour M. Hoscheit au même jour, à 15,30 heures ; pour Mlle Terens au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Thull au mercredi, 22 mars, à 16 heures ; pour M. Bram au jeudi, 23 mars, à 14 heures ; pour Mlle Clesse au même jour, à 16 heures ; pour M. Conrath au vendredi, 24 mars, à 16 heures ; pour M. Dauphin au samedi, 25 mars, à 16 heures ; pour M. Diederich au lundi, 27 mars, à 16 heures ; pour M. Feldhausen au mardi, 28 mars, à 14 heures ; pour M. Delleré au même jour à 16 heures ; pour M. de la Gardelle au mercredi, 29 mars, à 16 heures ; pour M. Gœrgen au jeudi, 30 mars, à 14 heures ; pour M. Jaans au même jour, à 16 heures ; pour M. Kasel au vendredi, 31 mars, à 16 heures ; pour M. Ludovicy au samedi, 1er avril, à 16 heures ; pour M. Mart au même jour, à 17,30 heures ; pour M. Putz au lundi, 3 avril, à 16 heures ; pour M. Ruppert au mardi, 4 avril, à 14 heures ; pour M. Schneider au même jour, à 16 heures ; pour M. Ries au mercredi, 5 avril, à 14 heures ; pour M. Weydert au même jour, à 16 heures ; pour M. Schrœder au jeudi, 6 avril, à 9 heures ; pour M. Ziegler 306 de Ziegleck au même jour, à 14 heures ; pour M. Vesque au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Schon au vendredi, 7 avril, à 9 heures ; pour Mme Sr. Everard au même jour, à 14 heures ; pour M. Spang au même jour, à 16 heures ; pour M. Steinmetz au samedi, 8 avril, à 9 heures ; pour M. Gaspar au même jour, à 14 heures.  15 février
  17. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 13 mars au 3 avril 1950 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : Mlles Claire Peters d´Esch-sur-Alzette, Jeanne Rouff de Luxembourg, MM. Paul Dumont d´Echternach, Femand Ewen de Merscheid, Fernand Hess d´Esch-sur-Alzette, Jean Olinger de Luxembourg, Robert Paulus de Luxembourg, Jacques Simon de Diekirch et André Thill de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit (régime ordinaire); Roger Liot d´Esch-sur-Alzette, récipiendaire pour la candidature en droit (régime spécial) ; Mlles Colette Huberty de Luxembourg, Annette Lacroix de Luxembourg, MM. Emile Etienne de Luxembourg, Marcel Marson d´Allerborn et Adhémar de Waha de Stanleyville, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L´examen écrit pour la candidature aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 13 mars, de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. L´examen écrit pour le premier examen du doctorat en droit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 27 mars, de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Rouff au mardi, 14 mars, à 16 heures ; pour Mlle Peters au jeudi, 16 mars, à 15 heures ; pour M. Paulus au même jour, à 16 heures ; pour M. Dumont au samedi, 18 mars, à 15 heures ; pour M. Olinger au même jour, à 16 heures ; pour M. Hess au lundi, 20 mars, à 15 heures ; pour M. Simon au même jour, à 16 heures ; pour M. Ewen au mardi, 21 mars, à 16 heures ; pour M. Liot au jeudi, 23 mars, à 15 heures ; pour M. Thill au samedi, 25 mars, à 15 heures; pour M. de Waha au mardi, 28 mars, à 16 heures ; pour Mlle Huberty au jeudi, 30 mars, à 15 heures; pour M. Etienne au samedi, 1er avril, à 15 heures ; pour Mlle Lacroix au lundi, 3 avril, à 9 heures; pour M. Marson au même jour, à 15 heures.  15 février
  18. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire du 16 au 31 mars 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : Mlles Marie Faber de Clervaux, Marie-Madeleine Faber de Luxembourg, Denise Kieffer de Aumetz, MM. Robert Lœwen de Rodange, Paul Schrœder de Rodange, Alexandre Subtil de Ettelbruck et Paul Trierweiler de Differdange, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ; Mlles Viviane Berg de Diekirch, Simone Cravat de Dalheim et M. Marcel Molitor de Luxembourg, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 16 mars, de 8,30 heures à midi et de 14,30 à 18 heures. Les épreuves pratiques pour la candidature en pharmacie se feront du vendredi, 17, au samedi, 25 mars inclusivement, et celles pour le grade de pharmacien du lundi, 20, au samedi, 25 mars inclusivement, chaque fois de 9 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : M. Trierweiler au lundi, 27 mars, à 9 heures ; pour M. Subtil au même jour, à 15 heures ; pour M. Schrœder au mardi, 28 mars, à 9 heures ; pour M. Lœwen au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Kieffer au mercredi, 29 mars, à 9 heures ; pour Mlle Marie Faber au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Marie-Madeleine Faber au jeudi, 30 mars, à 9 heures ; pour Mlle Berg au vendredi, 31 mars, à 9 heures ; pour Mlle Cravat au même jour, à 15 heures.  16 février
  19. 307 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 27 au 31 mars 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : MM. Paul Schmit de Cruchten et Pierre Thill de Dudelange, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; Mlle Céline Juckum de Luxembourg, récipiendaire pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; M. Roger Weimerskirch de Luxembourg-Neudorf, récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les 27 et 28 mars, chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weimerskirch au mercredi, 29 mars, à 15 heures ; pour M. Thill au jeudi, 30 mars, à 14 heures ; pour M. Schmit au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Juckum au vendredi, 31 mars, à 16 heures.  18 février
  20. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Van der Stappen Marie-Ludovica, épouse Lauer Mathias-Edouard, née le 20 octobre 1913 à Aarschot/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 12 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weilerla-Tour en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Piskala Lucie, épouse Conté Camille, née le 9 décembre 1920 à Birkental, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rosch Jeanne, épouse Laux Nicolas, née le 17 mars 1911 à Leiwen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 1er septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Eschsur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Santinelli Olga, épouse Quintus NicolasAlbert, née le 19 mai 1919 à Sigillo/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tinor Leonilde-Luigia, épouse Haas Marcel, née le 21 mars 1922 à Barcis/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 21 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Eschsur-Alzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwarz Marguerite-Stéphanie, épcuse Wattgen Edouard-Nicolas, née le 23 mai 1910 à Habkirchen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 308  Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwermer Jeanne-Françoise, épouse Prussen Robert -Achille-Jules -Jean, née le 6 décembre 1921 à Heinsberg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klassen Marguerite, épouse Ungeheuer Jean-Pierre, née le 20 décembre 1900 à Oberbillig/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weidemann Elise, épouse Bruch Antoine, née le 31 mars 1923 à Crusnes/France, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cavazza Nella-Maria, épouse Muller MathiasLéon, née le 12 mai 1905 à Luxembourg-Bonnevoie et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormeldange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zirbes Anne-Marie, épouse Weber Pierre-Aloyse, née le 6 mars 1911 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Wormeldange-Haut, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dalheim en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Marie-Marguerite-Elise, épouse Schreiber Etienne, née le 1er janvier 1914 à Kelsen/Allemagne, demeurant à Filsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Niederanven en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tagliero Joséphine-Anne-Virginie, épouse Gilbertz Jean, née le 13 avril 1923 à Homécourt/France, demeurant à Rameldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 29 janvier 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormeldange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pierron Germaine -Marie -Josephine, épouse Bamberg René-Sébastien, née le 19 mars 1921 à Basse-Yutz/Moselle, demeurant à Ehnen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 309  Par déclaration d´option faite le 31 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barucco Thérèse, épouse Biever Nicolas-Léon née le 19 août 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 30 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-surAlzette en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, le sieur Clutsch Gustave-Sébastien, né le 19 avril 1898 à Bettembourg, demeurant à Eschsur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Administration Communale.  Par arrêté ministériel du 14 février 1950, Monsieur Joseph Erpelding, cultivateur, à Beidweiler, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Rodenbourg.  14 février
  21. Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « Im Rosenberg » à Mertert, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mertert.  10 février
  22. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie, établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948, est de 110.09 au 1er février 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  23. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois septembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112,17 107,33 octobre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,37 108,64 novembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,87 109,85 décembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,83 111,18 janvier 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,85 111,12 février 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,09 110,70  15.2.1950 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 31 décembre 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 13 avril 1946 en tant que cette opposition porte sur soixante-quinze actions ordinaires de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, savoir : Nos 6 à 8, 78, 305, 696, 1001, 1118, 1328, 1413, 1573, 1729, 2255, 3616, 4039, 5909, 6654, 7025, 7213, 7442, 8486, 11789, 12569, 14554, 17047, 17048, 30207, 30214, 31865, 33158 à 33160, 33285, 33302 à 33304, 33701, 34566 à 34568, 34801, 34814, 36424 à 36426, 38864, 39465, 40780, 40802, 41117, 41296, 41390, 41779, 41780, 41781, 41978 à 41980, 42229, 44826, 45013, 46004, 46053, 46418, 46421, 46422, 42252, 42395, 42396, 43005, 43448, 43470, 43885, 44610 et 44825 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  31 décembre
  24. 310 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 4 janvier 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix obligations de la Commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 547 à 549 et 551 à 557 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 janvier
  25. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 2 février 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt obligations foncières du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 168 à 170, 172 à 178, 10461 à 10465, 10467, 10470 à 10472 et 11717 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 février
  26. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 1 er février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1 er février 1946 en tant que cette opposition porte sur a) douze obligations du Service des Logements Populaires, émission 3½% de 1937, savoir : Litt. A. Nos 2768, 2769 et 2788 à 2797 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; b) une obligation foncière du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. N° 2664 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition est maintenue pour les coupons au 15 novembre 1941 ; c) vingt obligations communales du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 389 à 393 et 395 à 409 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 février
  27. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 2 février 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de la Commune de Kayl, émission 4½% de 1935, savoir : 1° Nos 40 à 44 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Nos 45 à 47 et 50 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1 er octobre
  28. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 février
  29. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S . à r . l . , Luxembourg.

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