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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 portant modification de certaines dispositions régissant l´assurance-maladie des crédirentiers et refixation de

1353 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 9 décembre

  1. N° 60 Samstag, den
  2. Dezember
  3. Avis.  Relations extérieures.  Le 21 novembre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Alphonse Ayoub, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Liban.  23 novembre
  4. Avis.  Relations extérieures.  Le 21 novembre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Michel Amir, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Israel.  23 novembre
  5. Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 portant modification de certaines dispositions régissant l´assurance-maladie des crédirentiers et refixation de la cotisation pour ladite assurance. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 2, litt. f) et 10 de Notre arrêté du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance-maladie et les articles 2 N° 6 et 12 de Notre arrêté du 14 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance des employés privés ; Vu l´article 14 de Notre arrêté du 21 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance-maladie, d´invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l´assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers métallurgistes ( Knappschaftskasse) ; Vu Notre arrêté du 19 mars 1945, portant abrogation des dispositions et mesures prises par l´occupant en matière d´assurance-maladie des ouvriers et employés des mines ; Vu l´article 17 de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Vu Nos arrêtés du 25 mars 1948 portant fixation de la cotisation pour l´assurance-maladie des crédirentiers de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité et de celle pour l´assurance-maladie des crédirentiers de la Caisse de pension des employés privés et de la Caisse de retraite des ouvriers mineurs et métallurgistes ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les dispositions concernant l´assurancemaladie des bénéficiaires de rente, reconduites conformément à l´arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance-maladie, sont modifiées comme suit : 1° Les caisses de maladie patronales seront compétentes pour ceux des assurés qui en auront relevé 1354 en dernier lieu avant leur admission à l´assurancemaladie des bénéficiaires de rente. Toutefois ces assurés pourront, lors de la présentation de leur demande en obtention de la rente, opter pour leur affiliation à la caisse régionale de leur résidence postale s´ils habitent en dehors du canton dans lequel la caisse patronale a son siège. La même option leur sera ouverte dans les trente jours d´un transfert de résidence en dehors de ce canton. Si l´option était ouverte avant l´entrée en vigueur du présent arrêté, elle pourra être exercée pour autant que de besoin dans les trente jours de cette entrée en vigueur. Les assurés qui, avant leur admission à l´assurancemaladie des bénéficiaires de rente, relevaient en dernier lieu d´une caisse patronale et qui sont d´ores et déjà affiliés à une caisse régionale, y sont maintenus ; ils pourront, dans les trente jours de l´entrée en vigueur du présent arrêté, opter pour leur ancienne caisse patronale. Les dispositions ci-dessus s´appliquent pareillement aux survivants. L´option des survivants sera indivisible ; elle appartiendra à la veuve ou au veuf, et à leur défaut, au tuteur des orphelins. L´option antérieure de l´assuré prédécédé vaudra pour les survivants. L´article 4 de l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant abrogation des dispositions et mesures prises par l´occupant en matière d´assurance-maladie des ouvriers et employés des mines, est abrogé ; les dispositions qui précèdent seront applicables aux assurés y visés. Toute option se fera par déclaration écrite à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité ou, suivant le cas, à la Caisse de pension des employés privés qui en informeront les caisses en cause. En cas de contestation, l´Inspection des Institutions sociales décidera à titre définitif. Le transfert d´assurance d´une caisse à une autre aura effet à partir du 1er du mois suivant la déclaration afférente. 2° L´assurance prend cours le jour fixé pour le début de la rente ou, si la demande en obtention de la rente a été présentée postérieurement à cette date, le jour de la présentation de la demande. L´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité ou, suivant le cas, la Caisse de pension des employés privés, informeront les assurés et les caisse de maladie en cause du début de l´assurance. La cotisation sera due à partir du début de l´assurance sur chaque mensualité entière de la rente. L´alinéa qui précède sera applicable aux affiliations en cours dans tous les cas où les rentes n´auront pas été liquidées. 3° L´application de l´article 234 du Code des assurances sociales ne sera pas obstative à l´assurance-maladie des crédirentiers en cause. Lorsqu´une rente, due en vertu du Livre III dudit Code, sera venue à défaillir par application de cet article, l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité sera tenu néanmoins de sa part de cotisation d´assurance-maladie ; la part à charge de l´assuré sera prélevée sur la rente-accident. Art.
  6. La fixation de la cotisation par les arrêtés du 25 mars 1948 est reconduite jusqu´au 30 juin
  7. A partir de cette date le montant de 60. francs est porté à 80. francs. Art.
  8. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé en sa qualité de Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, d´exécuter le présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 novembre
  9. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 modifiant l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire pour l´année scolaire 1950/
  10. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen ou professionnel ; 1355 Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et moyen est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Pour l´année scolaire 1950/1951, le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur et secondaire est fixé aux taux uniformes de 600, francs par an pour les deux classes inférieures, 800, francs par an pour les autres classes et 1.000, francs par an pour les Cours Supérieurs. Une réduction du minerval est accordée aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, à savoir : 30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs). Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemption totale. Art.
  11. L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite pourront obtenir l´exemption entière ou la demi-exemption du minerval, pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par Notre Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition des conférences des professeurs. Aucune exemption ne peut être accordée aux élèves libres des Cours Supérieurs. Art.
  12. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 27 novembre
  13. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950 portant promotion de S.A.R. le Prince Charles au grade de capitaine de l´Armée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire ; Vu Notre arrêté du 4 juillet 1945, modifiant et complétant Notre arrêté du 30 novembre 1944, portant introduction du service militaire obligatoire ; Vu Notre arrêté du 7 novembre 1947 portant nomination de Son Altesse Royale le Prince Charles au grade de lieutenant de l´Armée ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Son Altesse Royale le Prince Charles , lieutenant de l´Armée, est promu au grade de capitaine de l´Armée. 1356 Art.
  14. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 4 décembre
  15. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 29 novembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté royal belge du 20 novembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge susvisé du 20 novembre 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 29 novembre 1950. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.
(1)Mémorial 1947, page 727. Arrêté royal belge du 20 novembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Prince royal, exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2,b, de cette loi
(1); Vu l´arrêté du Régent du 24 mai 1950, relatif au tarif des droits d´entrée
(2); Considérant que pour les produits visés par l´arrêté précité, il y a lieu de maintenir la suspension des droits d´entrée qui expire le 30 novembre 1950 ; ........................................................................................... Vu l´urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil.
(1)Mémorial 1947, p. 1022.
(2)Mémorial 1950, p. 758. 1357 Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Pendant la période du 1er décembre 1950 au 31 mars 1951, les droits d´entrée sur les marchandises désignées ci-après ne sont pas perçus : Nos du tarif DENOMINATION DES MARCHANDISES. 501 Fils de laine cardés. 502 Fils de laine peignés. 503 Fils de poils fins. 504 Fils de laine ou de poils fins, mélangés. 505 Fils de poils grossiers et de crins, même mélangés de matières textiles végétales. 522 Fils de coton simples. 523 Fils de coton retors. 524 Fils de coton câblés. 525 Fils de coton mélangés. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 novembre 1950. s. BAUDOUIN. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 novembre 1950, les aspirants-officiers, lieutnants titulaires Engels Ernest, Grun Fernand, Hensel Roger, Kimmes Léon, Lucas Albert, Neuberg Pierre et Poncin Camille, ont été promus au grade de lieutenant.  1er décembre 1950.  Par arrêté grand-ducal du même jour, les aspirants-officiers, lieutenants titulaires Backes Victor, Betz Jean, Demoulling Lucien, Feltz Jean, Fischbach Emile, Gœdert Marcel, Hack Roger, Hallé Marcel, Hermes Roger, Hirsch Joseph, Hubert Louis, Kemp Victor, Kieffer Julien, Kimmen Robert, Koch Paul, Kohn Lucien, Majerus Joseph, Mœs Armand, Nitschké Roger, Pixius Edmond, Prussen Norbert, Schmit Georges, Stoltz Emile, Thiel Ernest, Thiry Ernest, Trauffler Jean, Van Dyck Joseph, Wagener Joseph et Wennig Ernest, ont été promus au grade de lieutenant.  1er décembre 1950.  Par arrêté grand-ducal du même jour, les aspirants-officiers, lieutenants titulaires Braquet Pierre, Heisbourg Fernand, Hilgert Gaston, Mulheims René, Simon Arthur et Wagner Jean-Pierre, ont été promus au grade de lieutenant.  1er décembre 1950. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Association pour l´utilisation en commun d´un trieur de Lieler » « Comice agricole de Deiffelt » « Luxemburger Honigabsatzgenossenschaft » ont déposé au secrétariat communal de Heinerscheid resp. de Bœvange (Clerv.) resp. de Luxembourg l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1er décembre 1950. 1358 Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Laiterie de Clémency » « Laiterie de Filsdorf » ont déposé au secrétariat communal de Clémency resp. de Dalheim une déclaration concernant leur mise en liquidation.  1er décembre 1950. Avis.  Associations agricoles.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « Laiterie de Biwer » « Laiterie de Wormeldange » ont déposé au secrétariat communal de Biwer resp. de Wormeldange une déclaration concernant la clôture de leur liquidation.  1er décembre 1950. Avis. Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 15 octobre 1945 devant l´officier de l´état civil de la commune de Perlé, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Verdier AntoinetteGeorgette-Odette, épouse Billa Alexandre, née le 17 février 1921 à Cisternes-la-Forêt, demeurant à Perlé, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Braun Marie-Anne-Marguerite, épouse Heirendt Henri-René, née le 29 mars 1916 à Nastätten/Taunus, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gerhardy Catherine, épouse Gries Nicolas, née le 9 novembre 1918 à Udelfangen/Allemagne, demeurant à Schwebsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sieberer dite Mark CatherineAgnès, épouse Senninger Jean-Pierre, née le 23 mai 1924 à Markt Herrnsheim, demeurant à Schwebsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 23 octobre 1950, le sieur Cassinetti Aloyse, né le 16 octobre 1911 à Reinig/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 18 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1359 Avis.  Conventions.  Par notification du 23 novembre 1950 le Gouvernement suédois a dénoncé la Convention signée à Berlin, le 21 juillet 1883, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède et de Norvège, pour l´extradition réciproque des malfaiteurs. Cette dénonciation sortira ses effets à partir du 23 mai 1951.  28 novembre 1950. Avis de l´Office des Prix concernant le prix maximum du saindoux. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par dérogation à l´avis du 29 septembre 1950, concernant les prix maxima de la viande de porc (Mémorial page 1226), le prix maximum du saindoux en sachets est baissé de 2, francs par kg et porté à 28,  francs le kg au consommateur. Le présent avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er décembre 1950. Luxembourg, le 28 novembre 1950. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. AVIS. concernant le mouvement de la population du 1er janvier 1950 au 31 décembre 1950. Les collèges des bourgmestre et échevins établiront dans le courant du mois de mars prochain un relevé en double sur le mouvement que la population des communes a subi depuis le 1er janvier 1950 jusqu´au 31 décembre 1950 et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mars 1951 au plus tard, à l´Office de la Statistique Générale, à Luxembourg. Les imprimés nécessaires seront adressés aux administrations communales. Luxembourg, le 28 novembre 1950. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le Réseau des CFL : 6e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre les Pays-Bas, d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part.  8.10.50.  Rectificatif N° 2 au fascicule 1 du tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre part.  1.11.50. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950, M. Guillaume Schuman, percepteur des postes à Pétange, a été nommé percepteur des postes à Ettelbruck.  27.11.50. Avis.  Juges-suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1950, Monsieur Julien Mersch, avocat -avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la Justice de paix de Luxembourg.  24 novembre 1950. 1360 Avis de l´Office des Prix concernant certains prix de combustibles de provenance allemande. Par dérogation à l´avis de l´Office des Prix du 2 février 1950, concernant les combustibles de la Ruhr à l´usage industriel et à l´avis du 31 mars 1950, concernant les prix des combustibles de provenance allemande à l´usage domestique, les anthracites 50/80, 30/50 et 20/30 du charbonnage LAURWEGsont assimilés aux anthracites du charbonnage GOULEY, dont les prix ont été publiés par l´avis du 25 avril 1950 (Mém. p. 696). Le présent avis entrera en vigueur le 1er décembre 1950 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 novembre 1950. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. Avis.  Gendarmerie.  Par arrêté grand-ducal en date du 29 novembre 1950, les aspirants-officiers, lieutenants titulaires de l´Armée Schanen Jean-Pierre et Echternach Nicolas ont été nommés lieutenants de Gendarmerie.  4 décembre 1950.  Par arrêté grand-ducal en date du 30 novembre 1950, le lieutenant de l´Armée Braquet Pierre a été nommé lieutenant de Gendarmerie.  4 décembre 1950. Avis.  Cadastre. - Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1950 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande à M. Rino Baroffio, géomètre du cadastre à Luxembourg.  30 novembre 1950. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1950, l´exequatur a été accordé à Monsieur Joao Gabizo de Cœlho Lisboa pour exercer les fonctions de Consul général du Brésil dans le Grand-Duché, avec résidence à Anvers.  28 novembre 1950. Avis de l´Administration des Contributions. Les instructions administratives ci-après sont en vente au bureau N° 2 de la Direction des Contributions. N° d´ordre Objet de l´instruction Prix de vente Imposition des exploitations forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.  fr. Imposition des revenus de capitaux encaissés en bloc pour plusieurs exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.  fr. 6 Bénéfice résultant de la cession d´une participation essentielle (paragr. 17 EStG) acquise avant le 19 janvier 1941 . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. fr. Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Luxembourg pourront se procurer les publications contre versement du prix de vente au C.C.P. N° 80  60 du bureau de recette Luxembourg IV. Elles voudront indiquer au verso du bulletin de versement le N° d´ordre des instructions dont elles désirent faire l´acquisition.  29 novembre 1950. 4 5 1361 Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg, en date du 14 novembre 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes des actions suivantes de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 221, 281, 285, 358, 614, 1423, 1424, 1425, 1542, 1703, 2439, 2459, 2559, 2664, 2750, 2785, 3269, 3296, 3297, 3795, 3826, 3841, 3842, 3935, 4353, 4445, 4593, 4776, 4868, 4936, 5256, 5966, 6062, 6066, 6067, 6130, 6194, 6213 6234, 6336, 6360, 7723, 8573, 9419, 9740, 10520, 10616, 11227, 11292, 12283, 12286, 12342, 13334, 13858, 13996, 13997, 14095, 14311, 14433, 14464, 14494, 14733, 15780, 15827, 16048, 16049, 16272, 16436, 16625, 16650, 16846, 17089, 17129, 17185, 17222, 17329, 17334, 17400, 17530, 17531, 17556, 17643, 17644, 17645, 17830, 17844, 17854, 18132, 18133, 18418, 18561, 18562, 18674, 18691, 18709, 18792, 19336, 19536, 19537, 19538, 19576, 19577, 19582, 19994, 20210, 20230, 20283, 20284, 20350, 20385, 20736, 20926, 23953, 24406, 24773, 24957, 25131, 25347, 25501, 25941, 26107, 26661, 27231, 28189, 28421, 29488, 29605, 29606, 29630, 29710, 30382, 31001, 31003, 31031, 31382, 31466, 31842, 32507, 32542, 32789, 32893, 32925, 33012, 33399, 33462, 33614, 33711, 34829, 34967, 34968, 34969, 35157, 35191, 35721, 35749, 35849, 36086, 36617, 36732, 36822, 36861, 36862, 37238, 37929, 38046, 38066, 39892, 40108, 40284, 40290, 40323, 41010, 41174, 41393, 41394, 41395, 41396, 41454, 41775, 41776, 41806, 42037, 42146, 42842, 43034, 43178, 43685, 44388, 44608, 44994, 45141, 45162, 46310, 46311, 46312, 46791, 46937, 46938, 47369, 47499, 47578, 47972, 48592, 48599, 48686, 49039, 49510, 50370, 50620, 50879, 51256, 51356, 51660, 51720, 51833, 52289, 52431, 52509, 52898, 53010, 53272, 53273, 53274, 53275, 53542, 54439, 55515, 55557, 55697, 56017, 56079, 56133, 56404, 56440, 56582, 57148, 57276, 57342, 57343, 57735, 58072, 58192, 58193, 58522, 58839, 59196, 59416, 59623, 59993, 60525, 60893, 61134, 61135, 61476, 61477, 61702, 61755, 61785, 61895, 61896, 61939, 62164, 62932, 63090, 63150, 63158, 63479, 63511, 63937, 64533, 64551, 64684, 64800, 64950, 65213, 65309, 65594, 65598, 65657, 65658, 65659, 65705, 65906, 65971, 66042, 66043, 66159, 66645, 67236, 67237, 67238, 67239, 67240, 67580, 67624, 67636, 67900, 67923, 67987, 67992, 68093, 68118, 68173, 68298, 68763, 69378, 69379, 69380, 69707, 69768, 71189, 71340, 71343, 71978, 72023, 72148, 72813, 72814, 73781, 74177, 74526, 74835 et 74854 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par suite d´un abus de confiance. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 22 novembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur vingt-cinq actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 36448 à 36472 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  23 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 23 novembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 9 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur une obligation du Service des Logements Populaires, émission 3,50% de 1938, savoir : Litt. A. N° 1000 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  24 novembre 1950. 1362 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 6 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur :
  1. a)cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt. A. Nos 423 à 427 d´une valeur nominale de cent francs chacune : L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
  2. b)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.) savoir : N° 2149 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 ;
  3. c)quatre obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. N os 9940 et 9941 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; (mainlevée pure et simple) ; 2° Litt. D. N os 3515 et 3516 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941 ;
  4. d)trois obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 780 à 782 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple). Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 6 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur :
  5. a)quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. B. N° 261 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 2° Litt. C. Nos 1365 à 1369, 18379 et 18380 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 3° Litt. C. Nos 1372 à 1376 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ; 4° Litt. E. Nos 385 et 386 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;
  6. b)sept obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 2892 à 2894 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 ; 2° Litt. A. N° 2891 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942; 3° Litt. A. Nos 2887, 2890 et 2895 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 7 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur :
  7. a)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 18354 et 18355 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ; 1363 2° Litt. D. N° 232 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ;
  8. b)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. Nos 84 et 85 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 ;
  9. c)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir: Litt. C. N° 914 d´une valeur nominale de dix mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juin 1941 au 15 décembre 1943 ;
  10. d)vingt-trois obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir : 1° Litt. C. Nos 1481, 1482, 1484, 1486, 1489, 1490, 1499, 1502, 1504 et 1510 d´une valeur nominale de cent francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 2° Litt. C. Nos 1513, 1515, 1516, 1529, 1532, 1535, 1537, 1540, 1542, 1543, 1548, 1549 et 1555 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1944 ;
  11. e)une obligation de la commune de Hollerich, émission 3,50% de 1898, savoir : Litt. B. N° 99 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 novembre 1950. Avis. Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 10 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur :
  12. a)quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. B. Nos 4097 et 4098 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ; 2° Litt. B. Nos 4092 et 4093 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942 ; 3° Litt. B. N os 4091, 4094 à 4096 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 4° Litt. C. Nos 11782 à 11785 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 5° Litt. C. Nos 11776 à 11778 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1944 ;
  13. b)quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir : 1° Litt. A. N° 1808 d´une valeur nominale de mille francs; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ; 2° Litt. A. Nos 1809 et 1810 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 3° Litt. B. N° 504 d´une valeur nominale de cinq mille francs (mainlevée pure et simple). Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de litres au porteur.  15 novembre 1950. 1364 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 6 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur :
  14. a)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt. C. N° 13850 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er novembre 1943 ;
  15. b)seize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 44, 45, 57 et 58 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er avril 1941 ; 2° Litt. A. Nos 59, 60, 68 et 69 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er octobre 1942 ; 3° Litt. A. Nos 42, 43 et 51 à 56 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er octobre 1944;
  16. c)quinze obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,50% de 1939, savoir : 1° Litt. A. Nos 955, 956 et 958 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ; 2° Litt. A. Nos 957 et 959 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er février 1943 ; 3° Litt. A. Nos 960 à 966, 968 et 969 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ; 4° Litt. A. N° 967 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er février 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 10 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur :
  17. a)sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. B. N° 338 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 2° Litt. C. Nos 1832 à 1837 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944;
  18. b)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIIe tranche, savoir : Litt. B. N° 160 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;
  19. c)quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir : Nos 299, 300, 389 et 394 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er avril 1941 au 1er avril 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 novembre 1950. 1365 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 18 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur :
  20. a)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 18360 et 18361 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944; 2° Litt. D. N° 496 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
  21. b)treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 94 à 100 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1942 ; 2° Litt. A. Nos 88 à 93 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;
  22. c)neuf obligations du Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3,50% de 1939, savoir : 1° Litt. A. Nos 353 à 357 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ; 2° Litt. A. Nos 350 à 352 et 358 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;
  23. d)une obligation foncière du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. N° 3410 d´une valeur nominale de cinq mille francs (mainlevée pure et simple) ;
  24. e)quarante-sept obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : 1° Nos 5039, 5531, 8951, 17970, 20742, 25171, 29600, 30071, 30215, 32505, 34949, 40468, 71679, 75548, 75643, 75644, 87537, 90741, 95983, 95984, 103490, 126166 à 126172 et 141721 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er mai 1943 ; 2° N° 71345 d´une valeur nominale de cinq cents francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1941 ; 3° Nos 42126, 42127, 42677, 42753, 43798, 46386, 50588 à 50592, 54071, 59893, 59905, 60391, 61362 et 63078 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 22 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur:
  25. a)dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 1340, 2556 à 2558 et 18363 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 2° Litt. C. Nos 18364 à 18366 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ; 3° Litt. C. N° 18376 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 4° Litt. D. N° 524 d´une valeur nominale de cinq mille francs (mainlevée pure et simple) ;
  26. b)quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (IIe tranche), savoir : Litt. A. Nos 232 à 235 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944 ; 1366
  27. c)deux obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir : 1° Litt. C. N° 252 d´une valeur nominale de cent francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1 er janvier 1942 au 1er juillet 1943 ; 2° Litt. C. N° 253 d´une valeur nominale de cent francs. L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 23 novembre 1950, que mainlevée pure et simple à été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier , le 15 mars 1950, en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 105093 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  24 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 22 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur :
  28. a)quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (III e tranche), savoir : 1° Litt. A. N os 1789 à 1793 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´oppositton reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ; 2° Litt. A. Nos 1794 à 1798 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ; 3° Litt. A. Nos 2409 à 2413 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1943 ;
  29. b)vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. N os 202 et 203 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ; 2° Litt. A. Nos 204 à 206 et 412 à 416 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste,maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ; 3° Litt. A. N os 210 à 219 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1943. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Echternach, en date du 27 novembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier les 1er et 2 mars 1948 en tant que cette opposition porte sur :
  30. a)vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (III e tranche), savoir : Litt. A. N os 1321 à 1340 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  31. b)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir: Nos 5266, 6110 et 6859 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1950. 1367 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 24 novembre 1950, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date des 21/23 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur huit actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 34681 à 34688 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir:
  32. a)Litt. B. Nos 9520 et 9521 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;
  33. b)Litt. C. N° 23561 d´une valeur nominale de mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;
  34. c)Litt. C. Nos 18372, 18373, 18407 et 18408 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;
  35. d)Litt. D. N° 550 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;
  36. e)Litt. D. Nos 518 et 519 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 22 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : 1° Nos 6521 à 6523, 6616 et 85703 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 2 janvier 1942 au 2 janvier 1943 ; 2° Nos 157874, 158053 et 158054 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 2 janvier 1942 au 1er juillet 1942 ; 3° Nos 158055 et 158056 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; L´opposition reste maintenue pour les coupons du 2 janvier 1942 au 2 janvier 1944. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  28 novembre 1950. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 29 novembre 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur les coupons de :
  37. a)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir : Nos 584 et 604 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ; 1368
  38. b)seize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : LittC. Nos 29709 à 29724 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  39. c)sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.); savoir : Nos 1493, 3550, 3679, 4127, 4241, 5140 et 5382 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune,
  40. d)six obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. A. Nos 2583 à 2587 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. N° 440 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
  41. e)une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,50% de 1939, savoir : Litt. C. N° 799 d´une valeur nominale de dix mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 novembre 1950. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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