785 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 19 mai 1951. N° 32 Samstag, den 19. Mai 1951 Avis. Relations extérieures. Le 23 avril 1951 M. le Dr. Josef Jansen a remis à M. le Ministre des Affaires Etrangères les lettres qui l´accréditent en qualité de Chargé d´Affaires de la République Fédérale d´Allemagne auprès du Gouvernement grand-ducal. 24 avril 1951. Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 portant réadaptation des indemnités de chômage. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 18 décembre 1950 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Revu Notre arrêté du 11 avril 1950 portant nouvelle réglementation des indemnités de chômage; Considérant qu´il échet d´adapter au coût de la vie les indemnités de chômage fixées par Notre arrêté précité ; Vu l´avis favorable de la Commission du Travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, en ses qualités de Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines et de Ministre des Finances, et de Notre Ministre de de l´Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 11 avril 1950 portant nouvelle réglementation des indemnités de chômage, est remplacé par les dispositions suivantes : « A partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté le taux des indemnités de chômage par jour ouvrable est fixé à 75. francs pour les chômeurs âgés au moins de 21 ans, ou qui sont chefs de famille, quel que soit leur âge ; 90% de cette somme pour les chômeurs de 20 à 21 ans ; 80% de cette somme pour les chômeurs de 19 à 20 ans ; 70% de cette somme pour les chômeurs de 18 à 19 ans ; 60% de cette somme pour les chômeurs de 17 à 18 ans ; 50% de cette somme pour les chômeurs de 16 à 17 ans. Ces indemnités sont majorées d´une allocation de 7,50〈francs par jour pour le conjoint sans travail, pour chaque enfant à charge du chômeur âgé de moins de 18 ans et sans limitation d´âge pour chaque enfant se trouvant en raison de son état physique ou mental en état d´incapacité totale et définitive de travail, ainsi que pour chaque ascendant à sa charge. En aucun cas, le total des indemnités et allocations familiales ne pourra dépasser 97,50 francs par jour. La femme ouvrière devenue chômeuse dont le mari travaille régulièrement et gagne un salaire normal, ne peut être admise aux indemnités de chômage. Si une famille compte plusieurs ouvriers chômeurs, le chômeur qualifié chef de famille touche l´intégralité de l´indemnité principale et des allocations pour charge de famille jusqu´à concurrence de 97,50 francs par jour ; les autres chômeurs ne touchent dans ce cas que la moitié de l´indemnité personnelle. » Art. 2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, en ses qualités de Ministre du 786 Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines et de Ministre des Finances, et Notre Ministre de l´Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 7 mai 1951. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l´organisation de l´enseignement supérieur et moyen, ainsi que les lois des 28 mars 1892 et 19 juin 1901, concernant l´organisation de l´école industrielle de Luxembourg resp. la création d´une école industrielle à Esch-surAlzette ; Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de l´enseignement gymnasial ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant nouvelle dénomination de l´enseignement moyen, des écoles industrielles et commerciales ainsi que des diplômes de maturité et de capacité ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Dans les établissements d´enseignement secondaire pour garçons le passage de la IVe à la IIIe classe est subordonné à un examen qui a lieu à la fin de l´année scolaire dans les établissements respectifs, pour les élèves des sections gréco-latine, latine et moderne, devant une commission nommée chaque année par le Ministre de l´Education Nationale pour chacun de ces établissements. Art. 2. Les élèves qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements de l´Etat peuvent également être admis à l´examen s´ils justifient par certificats émanant de personnes qualifiées qu´ils ont suivi avec succès les cours qui font l´objet du programme de l´enseignement de la IVe respective, ainsi que les classes inférieures à la IVe. Si ces élèves désirent entrer dans une clesse supérieure à la IIIe, ils auront d´abord à subir l´examen de passage tel qu´il est réglé par le présent arrêté ; ce n´est qu´après avoir obtenu le certificat de l´examen de passage qu´ils pourront se présenter à l´examen d´admission pour la classe dans laquelle ils désirent entrer. Art. 3. Chaque commission d´examen se compose d´un commissaire du Gouvernement, comme président, et de sept à huit membres appartenant au personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire du pays. Les anciens directeurs et professeurs sont assimilés aux directeurs ou professeurs en fonctions. Nul ne peut, en qualité de membre d´une commission, prendre part à l´examen d´un de ses parents ou alliés jusque et y compris le quatrième degré. Le commissaire est le même pour les sections latines et le même pour la section moderne. Il doit assister aux épreuves orales ; aux épreuves écrites, il peut se faire remplacer par un membre de la commission afférente. Les commissions choisissent chacune leur secrétaire parmi leurs membres. Il est nommé en outre pour chaque commission trois membres suppléants. Art. 4. Le Ministre de l´Education Nationale fixe le jour de l´ouverture de la session ainsi que la date à laquelle les demandes d´admission devront lui être parvenues. Les demandes émanant d´élèves qui ont fait leurs études à l´un des lycées du pays sont transmises au Ministère de l´Education Nationale par l´intermédiaire du directeur de l´établissement respectif qui certifie que les élèves ont suivi régulièrement et avec assiduité les cours de la IVe classe. 787 Les élèves, qui n´ont pas fait leurs études à un de ces établissements, adresseront leur demande directement au Ministère de l´Education Nationale, appuyée des certificats prévus à l´art. 2 du présent arrêté. L´établissement où ces élèves seront appelés à subir l´examen sera désigné par le Ministre de l´Education Nationale au moment de la transmission des demandes aux commissions. Les commissions décident sans recours de l´admissibilité des élèves. Art. 5. L´examen est écrit et oral. Les épreuves écrites précèdent les épreuves orales et ont pour objet :
- a)pour les élèves de la section gréco-latine : la doctrine chrétienne, les langues française (rédaction et thème), allemande (rédaction), latine (version et thème) et grecque (version et thème), les mathématiques, l´histoire, la géographie et les sciences naturelles ;
- b)pour les élèves de la section latine : les mêmes branches excepté que la langue grecque est remplacée par la langue anglaise (reproduction et thème). Sauf pour les langues grecque et anglaise, les épreuves sont communes aux élèves des sections gréco-latine et latine ;
- c)pour les élèves de la section moderne : la doctrine chrétienne, les langues française (rédaction et thème), allemande (rédaction) et anglaise (reproduction et thème), les mathématiques, l´histoire, la géographie et les sciences naturelles. Sauf pour les langues, les épreuves portent sur le programme de la quatrième classe. Art. 6. Les épreuves écrites ont lieu, à chacun des établissements respectifs, les mêmes jours et aux mêmes heures pour chaque branche. La durée en est fixée par le Ministre de l´Education Nationale. L´élève qui, sans excuse valable, ne répond pas à l´appel de son nom au moment de l´ouverture de l´examen écrit, est renvoyé à la session de l´année prochaine. Si un récipiendaire produit une excuse valable, il pourra se présenter à une époque à fixer par la commission. Art. 7. Les épreuves sont rédigées dans la langue dans laquelle sont enseignées les branches. Art. 8. Le commissaire du Gouvernement réunit chaque commission pour délibérer sur le choix des sujets ou questions des épreuves écrites. A la suite de cette réunion, chaque examinateur présente au choix du commissaire du Gouvernement, dans un délai à fixer par celui-ci, les sujets ou questions qu´il propose pour l´épreuve écrite dans ses branches. Le secret doit être observé au sujet des questions présentées. Les sujets des compositions seront les mêmes pour les élèves des mêmes sections de tous les établissements. Ils sont choisis par le commissaire du Gouvernement parmi les questions lui soumises sur chaque matière ; ces questions sont transmises sous pli cacheté et pour chaque branche séparément au membre de la commission qui remplace le commissaire aux épreuves écrites ; les plis ne sont ouverts qu´en présence des élèves et au moment même où il doit être donné lecture des questions, le même jour et à la même heure dans les établissements du même ordre. Il est loisible au commissaire du Gouvernement d´arrêter des questions ou des sujets en dehors de ceux qui ont été proposés. Les réponses doivent être écrites sur des feuilles à entête paraphées par un membre de la commission. Art. 9. Durant l´épreuve écrite, les élèves sont constamment surveillés par deux membres au moins de la commissions respective. Les élèves ne peuvent avoir aucune communication avec le dehors ou entre eux, sous peine d´exclusion ; il leur est interdit d´apporter aucun cahier, aucune note, aucun livre autre que ceux qui auront été autorisés. En cas de contravention de la part d´un élève aux dispositions des règlements régissant la matière, la commission prononce, sans recours, la nullité de l´épreuve du contrevenant aussi bien que celle des complices, ce qui implique leur renvoi à la prochaine session. Les élèves sont prévenus, dès l´ouverture de l´examen, des suites que pourrait avoir pour eux toute fraude. La tentative de fraude est assimilée à la fraude. Art. 10. L´élève qui n´a pas terminé son travail dans le temps fixé le remet inachevé avec le brouillon. 788 Art. 11. Les copies des différents lycées sont appréciées chacune par trois examinateurs désignés pour chaque branche parmi les examinateurs des différents établissements, d´après un ordre à fixer par le Ministre de l´Education Nationale. Immédiatement après leur remise, les copies sont mises en circulation, sous pli cacheté, par les directeurs, dans l´ordre fixé par le Ministre de l´Education Nationale. Les directeurs remettent les copies aux examinateurs respectifs. Toute communication entre les examinateurs d´une même branche, en matière d´appréciation, est formellement interdite. Les notes obtenues sont communiquées au commissaire qui établit la moyenne ; en cas de notable divergence d´appréciation, le commissaire entend contradictoirement les examinateurs respectifs et soumet la question à la commission. Art. 12. Les épreuves écrites terminées, chaque commission se réunit à nouveau pour désigner, par un vote à émettre sur chaque récipiendaire, les candidats qui sont reçus ou refusés ou ajournés ou qui doivent encore se soumettre à un examen oral sur l´une ou l´autre branche. Sont refusés les récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu un chiffre insuffisant soit dans deux branches principales, soit dans une branche pricipale et deux branches secondaires. Sont ajournés, sans examen oral préalable, les récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu soit un chiffre insuffisant dans une branche principale et dans une branche secondaire, soit un chiffre insuffisant dans trois branches secondaires. Sont admis à l´épreuve orale les récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu soit un chiffre insuffisant dans une branche principale, soit un chiffre insuffisant dans deux branches secondaires. Sont à considérer comme branches principales les langues et les mathématiques. Dans toutes les sections l´algèbre et la géométrie réunies forment une branche principale. Art. 13. Les épreuves orales ont lieu aux établissements respectifs devant la commission réunie pour autant que possible au complet. La durée en est fixée par le commissaire. Art. 14. Les épreuves orales terminées, chaque commission se réunit à nouveau pour décider, par un vote à émettre sur chaque récipiendaire interrogé oralement, si, eu égard aux résultats des épreuves écrites et orales, il est reçu ou ajourné. Sont ajournés les candidats qui, dans l´appréciation finale, n´auront pas obtenu un chiffre suffisant dans la branche où ils ont subi un examen oral. Les épreuves d´ajournement se font exclusivement par écrit. Le candidat ajourné, qui n´aura pas obtenu un chiffre suffisant dans toutes les branches sur lesquelles porte l´ajournement, est refusé. Art. 15. Les décisions de la commission sont sans recours. L´élève rejeté ne pourra se représenter que dans la session de l´année prochaine. Les élèves rejetés deux fois ne pourront plus se présenter à l´examen de passage du même ordre d´études. Art. 16. Les commissions prennent leurs décisions à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du commissaire décide. Art. 17. L´appréciation du résultat des différentes épreuves se traduit par des notes conformément à l´échelle adoptée pour l´appréciation trimestrielle des progrès des élèves. Art. 18. Les récipiendaires qui ont subi avec succès l´examen de passage reçoivent un certificat, signé par tous les membres de la commission et revêtu du sceau de l´établissement. Art. 19. Chaque commission dressera un procèsverbal de ses opérations et le transmettra au Ministre de l´Education Nationale. Une copie du procèsverbal sera versée aux archives de l´établissement. Les réponses écrites sont conservées aux archives de l´établissement respectif. Les membres des commissions sont tenus de garder le secret des délibérations. Art. 20. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures régissant la matière faisant l´objet du présent arrêté. Art. 21. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. 789 Luxembourg, le 7 mai 1951. Charlotte. Le Ministre de l´Educat on Nationale , Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l´examen de passage aux lycées de jeunes filles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l´organisation de l´enseignement moyen de jeunes filles, notamment les art. 2 et 11 de cette loi ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´admission en IVe classe de la division supérieure des lycées de jeunes filles ainsi que des écoles moyennes de jeunes filles est subordonnée à un examen de passage qui a lieu à la fin de l´année scolaire devant des commissions nommées chaque année par le Gouvernement, l´une pour le Lycée de Luxembourg, l´autre pour le Lycée d´Esch-s.-Alz. Ces commissions sont chargées d´examiner les récipiendaires des lycées de l´Etat, des écoles moyennes et celles qui n´ont fait leurs études à aucun de ces établissements. Si les récipiendaires désirent entrer dans une classe supérieure à la IVe, elles auront à subir au préalable l´examen de passage tel qu´il est réglé par le présent arrêté. Ce n´est qu´après avoir obtenu le certificat de l´examen de passage qu´elles pourront se présenter à l´examen d´admission pour la classe dans laquelle elles désirent entrer, sous réserve des conditions spéciales prévues à l´art. 11 ci-après pour l´admission à la section latine. Art. 2. Le Ministre de l´Education Nationale fixe le jour de l´ouverture de la session ainsi que la date à laquelle les demandes d´admission devront lui être parvenues. Les demandes d´élèves qui ont fait leurs études à l´un des lycées de l´Etat ou à une école moyenne de jeunes filles sont transmises au Ministre de l´Education Nationale par l´intermédiaire des directeurs de ces établissements, qui certifient que les élèves ont suivi régulièrement et avec assiduité les cours de la Ve classe. Les élèves, qui n´ont fait leurs études ni à un lycée ni à une école moyenne, adresseront leur demande directement au Ministre de l´Education Nationale, appuyée de certificats émanant de personnes qualifiées et justifiant qu´elles ont suivi avec succès les cours qui font l´objet du programme de la Ve des Lycées et des classes inférieures à la Ve. L´établissement où les récipiendaires autres que celles des lycées seront appelées à subir l´examen, sera désigné par le Ministre de l´Education Nationale au moment de la transmission des demandes aux commissions. Les commissions décident sans recours de l´admissibilité des récipiendaires. Art. 3. Chaque commission d´examen se compose d´un commissaire du Gouvernement comme président et de six à huit membres appartenant au personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat. Nul ne peut, en qualité de membre d´un commission, prendre part à l´examen d´une de ses parentes ou alliées jusque et y compris le quatrième degré. Les anciens directeurs et professeurs sont assimilés aux directeurs ou professeurs en fonctions. Le commissaire est le même pour les lycées de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette. Il doit assister aux épreuves orales ; aux épreuves écrites il peut se faire remplacer par un membre de la commission afférente. Les commissions choisissent chacune leur secrétaire parmi leurs membres. Il est nommé en outre pour chaque commission trois membres suppléants. Art. 4. Les épreuves sont écrites et orales. Les épreuves écrites précèdent les épreuves orales et portent sur les matières suivantes : instruction religieuse et morale, langues française (rédaction sur canevas et dictée grammaticale), allemande (rédaction) et anglaise (reproduction et thème), mathématiques, histoire et géographie. Sauf pour les langues, les épreuves portent sur le programme de la Ve classe. 790 Art. 5. Les épreuves écrites ont lieu, à chacun des lycées, les mêmes jours et aux mêmes heures pour chaque branche. La durée en est fixée par le Ministre de l´Education Nationale. La récipiendaire qui, sans excuse valable, ne répond pas à l´appel de son nom au moment de l´ouverture de l´examen écrit, est renvoyée à la session de l´année prochaine. Si une récipiendaire produit une excuse valable, elle pourra se présenter à une époque à fixer par la commission. Art. 6. Les épreuves sont rédigées dans la langue dans laquelle sont enseignées les branches. Art. 7. Le commissaire du Gouvernement réunit chaque commission pour délibérer sur le choix des sujets ou questions des épreuves écrites. A la suite de cette réunion, chaque examinateur présente au choix du commissaire du Gouvernement, dans un délai à fixer par celui-ci, les sujets ou questions qu´il propose pour l´épreuve écrite dans ses branches. Le secret doit être observé au sujet des questions présentées. Les sujets des compositions seront les mêmes pour toutes les récipiendaires ; ils sont choisis par le commissaire du Gouvernement parmi les questions lui soumises sur chaque matière ; ces questions sont transmises sous pli cacheté et pour chaque branche séparément au membre de la commission qui remplace le commissaire aux épreuves écrites ; les plis ne sont ouverts qu´en présence des élèves et au moment même où il doit être donné lecture des questions, le même jour et à la même heure dans les deux lycées. Il est loisible au commissaire du Gouvernement d´arrêter des questions ou des sujets en dehors de ceux qui ont été proposés. Les réponses doivent être écrites sur des feuilles à entête paraphées par un membre de la commission. Art. 8. Durant l´épreuve écrite, les récipiendaires sont constamment surveillées par deux membres au moins de la commission respective. Les récipiendaires ne peuvent avoir aucune communication avec le dehors ou entre elles, sous peine d´exclusion ; il leur est interdit d´apporter aucun cahier, aucune note, aucun livre autre que ceux qui auront été autorisés. En cas de contravention de la part d´une récipiendaire aux dispositions des règlements régissant la matière, la commission prononce, Sans recours, la nullité de l´épreuve de l´élève ayant contrevenu aussi bien que celle des complices, ce qui implique leur renvoi à la prochaine session. Les récipiendaires sont prévenues, dès l´ouverture de l´examen, des suites que pourrait avoir pour elles toute fraude. La tentative de fraude est assimilée à la fraude. Art. 9. La récipiendaire qui n´a pas terminé son travail dans le temps fixé le remet inachevé avec le brouillon. Art. 10. Les copies des récipiendaires sont appréciées chacune par les deux examinateurs désignés par le commissaire du Gouvernement pour chaque branche, l´un à Luxembourg, l´autre à Esch-s.-Alz. Immédiatement après leur remise, les copies sont mises en circulation, sous pli cacheté, par les directeurs. Les directeurs remettent les copies aux examinateurs. Toute communication entre les examinateurs d´une même branche, en matière d´appéciation, est formellement interdite. Les notes obtenues sont communiquées au commissaire qui établit la moyenne ; en cas de notable divergence d´appréciation, le commissaire entend contradictoirement les examinateurs respectifs et soumet la question à la commission. Art. 11. Les épreuves écrites terminées, chaque commission se réunit à nouveau pour désigner, par un vote à émettre sur chaque récipiendaire, les récipiendaires qui sont reçues ou refusées ou ajournées ou obligées de se soumettre à un examen oral sur l´une ou l´autre branche. Sont refusées les récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu un chiffre insuffisant soit dans deux branches principales, soit dans une branche principale et deux branches secondaires. Sont ajournées, sans examen oral préalable, les récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu soit un chiffre insuffisant dans une branche princi- pale et dans une branche secondaire, soit un chiffre insuffisant dans trois branches secondaires. Sont admises à l´épreuve orale les récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu soit un chiffre insuffisant dans une branche principale, soit un chiffre insuffisant dans deux branches secondaires. 791 Sont à considérer comme branches principales les langues et les mathématiques. Pour pouvoir être admises à la section latine, les récipiendaires doivent avoir obtenu à l´épreuve écrite en moyenne les deux tiers du maximum des points fixé pour les langues, les mathématiques et l´histoire. Ministre de l´Education Nationale. Une copie du procès-verbal sera versée aux archives de l´établissement. Les réponses écrites sont conservées aux archives de l´établissement respectif. Les membres des commissions sont tenus de garder le secret des délibérations. Art. 12. Les épreuves orales ont lieu devant la commission réunie pour autant que possible au complet. La durée en est fixée par le commissaire. Art. 19. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures régissant la matière faisant l´objet du présent arrêté. Art. 13. Les épreuves orales terminées, chaque commission se réunit à nouveau pour décider, par un vote à émettre sur chaque récipiendaire interrogée oralement, si, eu égard aux résultats des épreuves écrites et des épreuves orales, elle est reçue ou ajournée. Sont ajournées les candidates qui, dans l´appréciation finale, n´auront pas obtenu un chiffre suffisant dans la branche où elles ont subi un examen oral. Les épreuves d´ajournement se font exclusivement par écrit. La candidate ajournée, qui n´aura pas obtenu un chiffre suffisant dans toutes les branches sur lesquelles porte l´ajournement, est refusée. Art. 14. Les décisions de la commission sont sans recours. Les récipiendaires rejetées ne pourront se représenter qu´à la session de l´année subséquente. Les récipiendaires rejetées deux fois ne pourront plus se présenter. Art. 15. Les commissions prennent leurs décisions à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du commissaire décide. Art. 16. L´appréciation du résultat des différentes épreuves se traduit par des notes conformément à l´échelle adoptée pour l´appréciation trimestrielle des progrès des élèves. Art. 17. Les récipiendaires qui ont subi avec succès l´examen de passage reçoivent un certificat, signé par tous les membres de la commission et revêtu du sceau de l´établissement. Art. 18. Chaque commission dressera un procèsverbal de ses opérations et le transmettra au Art. 20. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mai 1951. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 9 mai 1951 portant institution d´une Croix de Guerre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 41 de la Constitution ; Voulant donner un témoignage de reconnaissance nationale aux personnes militaires ou appartenant à des organisations paramilitaires qui se sont particulièrement distinguées par des actes de bravour et de courage ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est institué une distinction honorifique sous la dénomination « Croix de Guerre». Art. 2. La Croix de Guerre est accordée aux personnes militaires ou appartenant à une organisation paramilitaire qui se sont particulièrement distinguées en temps de guerre par des actes de bravoure et de courage. Cet ordre pourra dans des cas particuliers être accordé à des étrangers. Il peut également être décerné à titre posthume. Art. 3. L´insigne sera en bronze en forme de croix surmontée de la couronne grand-ducale et traversée de deux épées croisées. 792 L´avers porte au milieu un C avec la Couronne grand-ducale, le revers un laurier de chêne. Le ruban est bleu foncé avec cinq raies de couleur jaune. Art. 5. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mai 1951. Art. 4. La décoration est conférée par arrêté grand-ducal sur la proposition de Notre Ministre de la Force Armée. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Dupong. Charlotte. Arrêté ministériel du 20 mars 1951 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat. Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Vu les propositions de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail ; Arrête : Art. 1 er . Sont nommés membres des Commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage dans l´artisanat : 1° Commission chargée de procéder aux épreuves de théorie générale : Membres : MM. Wictor Ferdinand, instituteur d´enseignement professionnel à Luxembourg ; Pfeiffer François, ingénieur-professeur à Esch-sur-Alzette ; Glaesener Gaston, chargé de cours professionnels à Luxembourg ; Rollinger Raymond, secrétaire général des Fédérations artisanales à Luxembourg. 2° Commissions chargées de procéder aux épreuves de théorie et de pratique professionnelle dans les métiers de : Coiffeur : Président : M. Kolmesch Henri, maître-coiffeur, Mersch. Membres : MM. Schwartz Arthur, maître-coiffeur, Echternach, rue de Luxembourg ; Kaesch Nicolas, comp.-coiffeur, Luxembourg, rue Willibrord. Coiffeuse et coiffeur pour dames : Président : Membres. Mme Steines-Ewen , maître-coiffeuse, Mersch. M. Winandy Henri, maître-coiffeur pour dames, Luxembourg, Bld. de la Foire, 3 ; Melle Molitor Henriette, comp.-coiffeuse, Schifflange, rue des Aulnes, 68. Président : Membres : M. Schoos Jules, maître-électro-installateur, Gasperich, 10, rue Franklin. MM. Flammang Michel, maître -électro-installateur, Esch-s.-Alzette, rue de la Libération, 40; Lutty Pierre, maître-électricien, Luxembourg, rue Pierre Hentges, 76. Président : Membres : M. Consdorf Jean-Pierre, maître-bobineur, Luxembourg, avenue de la Fayencerie, 49. MM. Schoos Jules, maître-électro-installateur, Gasperich, 10, rue Franklin ; Eischen Antoine, maître-bobineur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 252. Président : Membres : M. Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck, Grand´Rue, 92. MM. Pastoret Nic., (junior), Luxembourg-Eich, route de Muhlenbach, 121 ; Heirendt Jos., maître-cordonnier, Mamer. Président : Membres : M. Bolmer Victor, maître-boulanger pâtissier, Esch-s.-Alzette, avenue de la Gare. MM. Lanners Jean-Pierre, maître-boulanger-pâtissier, Esch-s.-Alzette, rue Michel Rodange ; Willié Albert, comp.-boulanger, Altwies. Electro-installateur : Bobineur et électricien d´autos : Cordonnier : Boulanger et boulanger-pâtissier : 793 Président : Membres : Tailleur : M. Berscheid Jean, maître-tailleur, Luxembourg, avenue de la Liberté, 49. MM. Becker Dominique, maître-tailleur, Esch-s.-Alzette, rue Charles Marx ; Gieres Michel, maître-tailleur, Luxembourg, rue St. Zithe, 50. Tapissier-décorateur : Président : Membres : Président : Membres : M. Tekes Nicolas, maître -tapissier-décorateur, Bettembourg. MM. Kraemer Jacques, maître-tapissier-décorateur, Dudelange, rue de l´Usine, 77 ; Gross Pierre, maître-tapissier, Pfaffenthal, rue des Trois Glands. Boucher : M. Gaul Jean-Pierre, maître-boucher, Diekirch. MM. Lemmer Michel, maître-boucher, Oberkorn ; Kremer Alphonse, maître-boucher, Luxembourg, Avenue de la Gare, 36. Serrurier et mécanicien -constructeur : Président : Membres : M. Calmus Pierre, maître-serrurier, Bonnevoie, rue du Mur, 17. MM. Hoffstetter Bernard, maître-serrurier, Echternach, rue de la Gare, 29 ; Kirsch François, Holzem. Président : Membres : M. Pesch Pierre, maître-sellier-tapissier, Bascharage. MM. Kraus Joseph, maître -sellier-tapissier, Mersch ; Schrantz junior, Trois-Vierges. Président : Membres : M. Flammang Antoine, maître-mécanicien de vélos, Dudelange, route de Burange. MM. Peltier Jean-Pierre, maître-mécanicien de vélos, Differdange, rue Michel Rodange ; Silbereisen Paul, comp.-mécanicien de vélos, Luxembourg-Howald, rue Eug. Welter, 86. Sellier et sellier-tapissier : Mécanicien de vélos : Mécanicien d´autos : Président : Membres : M. Wagner René, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, Avenue Michel Rodange, 27. MM. Scholer Jean-Pierre, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, route de Neudorf, 222 ; Schiltz Jean, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, av. Gaston Diederich, 297. Horloger : Président : M. Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch. Membre : MM. Speller Guillaume, maître-horloger, Luxembourg, Place d´Armes ; Stauder André, maître-horloger, Esch-s.-Alzette, rue Pasteur, 9. Bijoutier : Président : M. Becker Nicolas, maître-bijoutier, Luxembourg, rue de Hollerich, 116. Membres : MM. Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg, Avenue Monterey, 11a ; Reichling Raymond, maître-bijoutier, Walferdange, rue de Diekirch, 94. Imprimeur-typographe : Président : M. Neys Michel, maître-imprimeur-typographe, Beggen, rue Tinant, 61. Membres : MM. Moulin Alphonse, maître-imprimeur-typographe, Luxembourg, rue Jean l´Aveugle, 6; Hoffmann Léon, maître-imprimeur, Luxembourg, Avenue du Bois, 13. Président : Membres : Couturière : Mme Jacquemin-Schwinnen, maître-couturière, Luxembourg, rue Michel Rodange, 7. M me Klein-Thill, maître-couturière, Luxembourg, rue Joseph Junck, 29 ; Melle Reis Suzanne, maître-couturière, Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve, 8. Plafonneur et Façadier : Président : Membres : M. Wormeringer Nicolas, maître-plafonneur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 104. MM. Weber Paul, maître-plafonneur, Béreldange, rue Barthel, 2 ; Perl Michel, maître-plafonneur, Luxembourg, avenue du Bois, 136. 794 Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Président : Membres : Relieur : M. Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue Glesener, 43. MM. Eichhorn Jean-Pierre, maître-relieur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 77 ; Thoss Joseph, Luxembourg, Marché aux poissons. Sculpteur sur bois : M. Schintgen Bernard, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, route d´Arlon, 23. MM. Hoscheid Joseph, maître-sculpteur sur bois, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette, 131 ; Lenners Georges, Dommeldange, rue Rœsgen. Tonnelier : M. Friederichs Antoine, maître-tonnelier, Luxembourg, rue de Hollerich, 99. MM. Valentiny Jean , maître-tonnelier, Remerschen ; Welsch Nic., Luxembourg, route de Neudorf, 194. Traiteur : M. Theisen Pierre, maître-traiteur, Luxembourg, rue Philippe, 3. MM. Hansen Lucien, maître-traiteur, Esch-s.-Alzette, avenue de la Gare, 14 ; Lemmer Pierre, maître-traiteur, Luxembourg, Millewé, 80. Maçon et Fabricant de terrazzo : M. Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg-Neudorf, rue de Neudorf, 278. MM. Olinger Etienne, maître-maçon, Capellen ; Bettendorf Nic., Luxembourg, montée de Clausen, 12. Tailleur de pierre; Sculpteur sur pierre et Marbrier : M. Warnier Achille, maître-tailleur de pierres, Weimerskirch, rue des Sources. MM. Schou Jean-Pierre, maître-sculpteur sur pierres et marbrier, Grevenmacher ; Warnier Rolf, Luxembourg, Allée Scheffer. Mécanographe : M. Hansen François, maître-mécanographe, Luxembourg, av. de la Porte-Neuve, 9. MM. Molitor Xavier, maître-mécanographe, Diekirch, Grand´Rue, 34 ; Polfer Raymond, Bonnevoie. Mécanicien, orthopédiste-bandagiste : M. Petin Jean, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue de Hollerich, 13. MM. Jungblut Armand, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue des Genêts, 20 Wenandy Joseph, Esch-s.-Alzette, rue Neuve, 17. Charron : M. Schmit Auguste, maître-charron, Mamer. MM. Urwald Jean-Pierre, maître-charron, Grevenmacher ; Kass Joseph, maître-charron, Steinsel. Couvreur : M. Weiler Jean-Pierre, maître-couvreur, Luxembourg, rue Victor Hugo, 10. MM. Kaffmann Jean, maître-couvreur, Bettembourg, rue Collard, 32 ; Karp Antoine, Luxembourg, rue des Bains. Forgeron : M. Breyer Joseph, maître-forgeron, Luxembourg, route d´Eich, 55. MM. Schmit Henri, maître-forgeron, Bissen ; Werne Ady, Esch-sur-Alzette, rue du Viaduc, 81. Fourreur : M. Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 15. MM. Scheitler Emile, maître-fourreur, Luxembourg, Grand´Rue, 21 ; Jemming Edouard, maître-fourreur, Luxembourg-Neudorf. 795 Fabricant de volets : M. Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34. MM. Nieles François, maître-menuisier, Dudelange, rue de Burange, 67 ; Schanen Antoine, Bertrange. Installateur frigoriste : Président : M. Schieren Albert, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, Bld. de la Pétrusse, 148. Membres : MM. Wengler Joseph, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue de la Semois ; Hoffmann Mathias, maître-installateur frigoriste, Luxbg.-Howald, rue E. Welter, 88. Ferblantier : Président : M. Trmata Albert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue du Chemin de Fer, 23. Membres : MM. Ackermann Victor, maître-ferblantier, Luxembourg, rue du Fort Wallis, 18 ; Stoos Norbert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue de la Semois. Installateur-sanitaire : Président : M. Schrœder François, maître-installateur-sanitaire, Ettelbruck, Grand´Rue. Membres : MM. Brimeyer Joseph, maître -installateur-sanitaire, Luxembourg, rue Neyperg, 31 ; Stoos Norbert, maître-installateur-sanitaire, Luxembourg, rue Fr. Boch, 62. Installateur de chauffage : Président : M. Weber Paul, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, rue Ad. Fischer, 133. Membres : MM. Ugen Tony, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, route de Longwy, 189 ; Colling Michel, Luxembourg, rue de la Boucherie, 14. Pâtissier confiseur : Président : M. Rausch Prosper, maître-pâtissier, Luxembourg, Grand´ Rue, 20. Membres : MM. Scholl René, maître-pâtissier, Differdange, avenue de la Liberté ; Muller Alex, Luxembourg, rue des Glacis. Electricien de radios : Président : M. Elter Nicolas, maître-électricien de radios, Luxembourg, av. de la Liberté, 21. Membres : MM. Lessel Charles, maître-électricien de radios, Luxembourg, rue Aldringer, 19 ; Ney Jean-Pierre, Centrale Radio Kunsch, Luxembourg. Modiste : Président : Mme Baum-Weis, maître-modiste, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 112. Membres : Melle Pfeiffenschneider Cecile, maître-modiste, Pétange, Grand´Rue; Mme Linster-Arend Anny, Colmar-Berg, chez Janin-Delcourt, Luxembourg, Grand´Rue. Carreleur : Président : M. Gruber Louis, maître-carreleur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 20. Membres : MM. Junck Michel, maître-carreleur, Wasserbillig ; Hengel Michel, Luxembourg-Neudorf, 86. Mécanicien-dentiste: Président : M. Devas Robert, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue Aldringer, 16. Membres : MM. Schaack Théo, maître-mécanicien dentiste, Diekirch, rue de la Croix, 5 ; Doos Fernand, Bonnevoie, rue Pierre Hentges. Carrossier-tôlier : Président : M. Steil Michel ,maître-carrossier, Luxembourg, Millewé, 18. Membres : MM. Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg, rue Henri VII, 9 ; Schwalen Pierre, Rollingergrund, rue Fr. Boch. Opticien : Président : M. Ackermann Ferd., maître-opticien, Luxembourg, av. de la Liberté, 18. Membres : Melle Speller Maisy, maître-opticien, Luxembourg, Place d´Armes ; M. Huberty, chez Berg, Luxembourg, Grand´Rue. Président : Membres : 796 Président : Membres : Président : Membres : Président: Membres : Vitrier : M. Schneider Guillaume, maître-vitrier, Esch-s.-Alzette, Place N. Metz, 18. MM. Fehlen Joseph, maître-vitrier, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 106; Gœrgen Camille, maître-vitrier, chez Jos. Beffa, Luxembourg, av. Monterey. Meunier : M. Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternach-Neumühle. MM. Peusch Jean, maître-meunier, Clervaux ; Schartz Josy, Kœrich, Moulin de Kleinbettingen. Peintre et peintre en voitures : M. Baur Joseph, maître-peintre, Luxembourg, rue de Longwy; 214. MM. Morheng Edmond, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 269 ; Deloge Pierre, Luxembourg-Siechenhof, rue de Stavelot. Charpentier : M. Bodeving Henri, maître-charpentier, Ettelbruck. MM. Kiesel Hubert, maître-charpentier, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 8 ; Faber Ed., Lintgen. Menuisier : Président : M. Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34. Membres : MM. Nieles François, maître-menuisier, Dudelange, rue de Burange, 67 ; Menster Charles, comp.-menuisier, Esch-s.-Alzette, rue de l´usine. Potier : Président : M. Schmit Georges, conservateur au Musée de l´Etat, Luxembourg. Membres : MM. Nosbusch Léon, artiste-sculpteur, Luxembourg, Val St. Croix ; Birden François, chef de fabrication à la Fayencerie de Septfontaines, Reckenthal. Photographe : Président : M. Fritz Roby, maître-photographe, Luxembourg, Bld. Roosevelt, 2. Membres: MM. Wagner Alex, maître-photographe, Ettelbruck, Grand´Rue ; Waldbillig Rob., Esch-sur-Alzette, rue des Charbons, 58. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars 1951. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Président : Membres : Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 8 mai 1951 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets de capacité, les arrêtés ministériels des 8 novembre 1944, 20 octobre 1947, 13 janvier 1949, 20 janvier 1949, 29 septembre 1949 et 20 octobre 1949 fixant le programme de ces examens ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen :
- a)pour la collation du brevet provisoire : M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Joseph Maertz, Roger Neiers et la dame Sr. Lucie Berman , 797 professeurs aux écoles normales ; MM. Joseph Oth et Guillaume Thoss, inspecteurs de l´enseignement primaire ;
- b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. Charles Lang, l´abbé Nicolas Heinen et Mlle Marie Wagener, professeurs aux écoles normales ; MM. Paul Ulveling et Mathias Rob, inspecteurs de l´enseignement primaire;
- c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur : M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; MM. Henri Bertemes, Paul Henkes, l´abbé Nicolas Heinen et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Lucien Thill, inspecteurs de l´enseignement primaire. Art. 2. Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys :
- a)pour la collation du brevet provisoire : M. Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée ; la dame Sr. Cécile Wies, professeur à l´école normale d´institutrices ; M. Lucien Thill, inspecteur de l´enseignement primaire ;
- b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : M. Paul Henkes, professeur à l´école normale d´instituteurs ; M. Alfred Strasser, professeur à l´Athénée ; M. Nicolas Stoffel, inspecteur de l´enseignement primaire ;
- c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur : M. Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée ; la dame Sr. Cécile Wies, professeur à l´école normale d´institutrices ; M. Nicolas Stoffel, inspecteur de l´enseignement primaire. Art. 3. Les examens auront lieu aux dates suivantes :
- a)Brevet provisoire : Epreuves écrites : les 18, 20, 22 et 23 juin ; Epreuve orale : le 26 juin ;
- b)brevet d´aptitude pédagogique : Epreuves écrites: les 24, 25, 27 et 28 juillet; Epreuve orale : le 2 août ;
- c)brevet d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : Epreuves écrites : les 24, 25 et 27 juillet: Epreuve orale : le 1 er août. Art. 4. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin, les récipiendaires pour les autres brevets avant le 10 juillet 1951, leur demande d´admission accompagnée d´un extrait de leur acte de naissance. Les aspirants au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité. Les aspirants aux deux brevets inférieur produiront en outre un certificat d´aptitude physique, délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. La date de l´examen médical sera portée à leur connaissance ultérieurement. Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats po ur les trois brevets supérieurs doivent avoir été préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 est à joindre. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Un exemplaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 mai 1951. Le Ministre de l´Education Nationale , Pierre Frieden. 798 Arrêté du 9 mai 1951, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du même jour fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ; Arrête : Art. 1 er . La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année scolaire 1950/1951 s´ouvrira le 10 mai 1951. Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1951. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
- a)à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur honoraire de l´Athénée, Luxembourg ;
- b)à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale ;
- c)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul , professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale. Art. 3. Les commissions d´examen sont composées comme suit :
- a)à l´Athénée de Luxembourg: membres effectifs : MM. Nicolas Kœmptgen, Eugène Lahr, Arnould Nimax, Marcel Kieffer, Joseph Maertz, Joseph Hirsch et Léopold Hoffmann, professeurs ; membres suppléants : MM. René Schaaf, Marcel Gérard et Roger Neiers, professeurs ;
- b)à la section latine du Lycée classique de Diekirch : membres effectifs : MM. Paul Zanen, Eugène Schlim, Jean-Pierre Assa, Bernard Molitor, Paul Jost, Théodore Spielmann et Edouard Molitor, professeurs ; membres suppléants : MM. Mathias Wagner, Nicolas Winter et Pierre Scheifer, professeurs ;
- c)à la section latine du Lycée classique d´Echternach: membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Joseph Thill, professeurs, Paul Weber, répétiteur, et Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Gustave Selm, Joseph Thomé et Joseph Pœker, professeurs ;
- d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg: membres effectifs : MM. Joseph Gœdert, Pierre Heinen, Paul Rosenstiel, Nicolas Heinen, Adolphe Galles, Edmond Reuter et Emile Geisen, professeurs ; membres suppléants : MM. Théodore Schrœder , Jean-Pierre Wehr et Paul Medernach, professeurs ;
- e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Jean-Pierre Toussaint, Mathias Urwald, Albert Delfeld, Lucien Ney, Robert Weis, Paul Leimbach et Pierre Calmes, professeurs ; membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Edouard Lauer et Emile Thiry, professeurs ;
- f)à la section moderne du Lycée classique de Diekirch : membres effectifs : MM. Aloyse Duhr, Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Paul Jost, Pierre Scheifer, Théodore Spielmann et Bernard Krack, professeurs ; membres suppléants : MM. Joseph Muller, Bernard Molitor, professeurs et Paul Mousel, professeurstagiaire ; 799
- g)à la section moderne du Lycée classique d´Echternach : membres effectifs : MM. Bernard Reimen, Joseph Thomé, Michel Delleré, Arnould Keiffer, Joseph Pœker, Edmond Stoffel, professeurs et Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Hippolyte Dupont, Robert Ziger et Joseph Thill, professeurs ;
- h)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Joseph Hoffmann, Frédéric Rasqué, Emile Hoffmann, Ernest Steinmetzer, Arthur Bour et Robert Bruch, professeurs ; membres suppléants : MM. Léon Wolter, Joseph Gœdert et Lucien Kieffer, professeurs ;
- i)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Macel Lahr, René Weiss, Edouard Lauer, Lucien Ney et Emile Thiry, professeurs ; membres suppléants : MM. Jean Muller, Marcel Reuland et Antoine Weis, professeurs ;
- j)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : membres effectifs : Mlles Hélène Palgen, Germaine Hemes, Caroline Baldauff, Ottilie Gérard, Anne Clemen, MM. Norbert Stelmes et Mathias Bœsen, professeurs ; membres suppléants : Mlle Aline Wersant, M. Marcel Michels, professeurs et Mlle Ilse Thoss, répétitrice ;
- k)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : membres effectifs : MM. Albert Gœdert, directeur, Arthur Schon, Mmes. Aline Cœrgen-Jacoby, Marie van Hulle-Bisdorff, Mlle Georgette Beljon, M. Joseph Weber et Mlle Mélanie Wester, professeurs ; membres suppléants : Mlle Marie Metzler, M. Armand Bœver et Mme. Georgette Bruch-Fevereisen, professeurs. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu :
- a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 22, 23, 26 et 28 juin 1951 ;
- b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 23, 26 et 28 juin 1951. Les épreuves d´ajournement auront lieu :
- a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11, 12 et 13 septembre 1951 ;
- b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11 et 12 septembre 1951. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 9 mai 1951. Le Ministres de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Avis. Santé Publique. Vaccinations antivarioliques. Pour l´année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 11 au 23 juin prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916). Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile. Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale avant la date fixée pour les opérations vaccinales. 800 Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être présentés pour la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations. Dès que les listes vaccinales seront dressées, et au plus tard pour le 6 juin, l´administration communale communiquera le nombre des enfants à vacciner à Monsieur le Directeur du Laboratoire de l´Etat, qui adressera les doses de vaccin nécessitées aux médecins-vaccinateurs. Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public, par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l´obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations vaccinales. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée aux opérations. Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination et ceux qui seront soumis à la revaccination. Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aurait lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination. Le secrétaire communal, ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de vaccination et de revision pour faire les écritures. Instructions aux médecins-vaccinateurs : Les médecins-vaccinateurs fixeront avec les administrations communales les jours et les heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite). Ils recevront le vaccin en temps utile par les soins de M. le Directeur du Laboratoire de l´Etat. Ils prendront soin que le vaccin fourni soit conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination. Les médecins-vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l´asepsie des opérations vaccinales. Les incisions, au nombre de trois, distantes l´une de l´autre de 2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l´épiderme et ne pas être accompagnées d´un écoulement de sang quelque peu notable. Les médecins-vaccinateurs adresseront le résumé synoptique de leurs opérations, leur rapport et les états d´honoraires avant le 1 er août au plus tard au Médecin-Directeur de la Santé Publique qui contresignera ces pièces et les fera parvenir avec ses observations au Collège Médical. 30 avril 1951. Avis. Santé publique. Vaccinations antivarioliques. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé publique en date du 30 avril 1951, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1951, à savoir : Ville de Luxembourg : Ville Haute, le Dr. François Serrig, médecin à Luxembourg ; Limpertsberg et Côte d´Eich, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg ; Luxembourg-Gare, le Dr. Jos. Linster, médecin à Luxembourg ; Hollerich, Gasperich, Cessange, le Dr. Alfred Wirolle, médecin à Luxembourg ; Merl, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ; Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, Madame Dr. Agnès Theisen, médecin à Luxembourg ; Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, le Dr. Robert-Julien Schmit, médecin à Bonnevoie ; 801 Luxembourg-Grund et Pfaffenthal, Mademoiselle Dr. Yvonne Kayl, médecin à Luxembourg ; Rollingergrund, Madame Dr. Putz-Kinn , médecin à Luxembourg ; Neudorf et Clausen, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg. Canton de Luxembourg : Communes de Bertrange et Strassen, le Dr. Fred. Roemké, médecin à Luxembourg ; Communes de Contern et Schuttrange, le Dr. Chr.-Ed. Rischard, médecin à Luxembourg ; Communes de Walferdange et Steinsel, le Dr. Pierre Faltz, médecin à Walferdange ; Communes de Sandweiler et Niederanven, Madame Dr. Irène Marx-Molitor, médecin à Luxembourg ; Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Joseph Capésius, médecin à Luxembourg ; Ville d´Esch-sur-Alzette : Paroisse, St. Joseph, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ; Patroisse St. Henri, le Dr. Robert Widong, médecin à Esch-sur-Alzette ; Paroisse Sacré-Cœ ur, le Dr. Ernest Wenner, médecin à Esch-sur-Alzette. Canton d´Esch-sur-Alzette : Commune de Schifflange, le Dr. Adolphe Feyder, médecin à Schifflange ; Kayl, le Dr. Raymond Fœhr, médecin à Kayl ; Commune de Rumelange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ; Tétange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ; Commune de Bettembourg, le Dr. Jos. Funck, médecin à Bettembourg ; Communes de Frisange et Rœser, le Dr. Marcel Posing, médecin à Bettembourg ; Dudelange-Ouest, le Dr. Nic. Nilles, médecin à Dudelange ; Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ; Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Jos. Stoltz, médecin à Esch-sur-Alzette ; Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux ; Differdange (Ville), le Dr. Charles Reiffers, médecin à Differdange ; Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Ferd. Hoffmann, médecin à Differdange ; Pétange, le Dr. Pierre Scherer, médecin à Pétange ; Rodange et Lamadelaine, le Dr. Roger Bachim, médecin à Rodange. Canton de Capellen: Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. J.-P. Hilgert, médecin à Bascharage ; Communes de Kœrich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferd. Frieden, médecin à Cap ; Communes de Septfontaines, Steinfort et Hobscheid, le Dr. René Audry, médecin à Steinfort ; Commune de Kopstal, le Dr. Jos. Schiltz, médecin à Luxembourg. Canton de Mersch (et Medernach) : Commune de Mersch, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ; Communes de Bœvange et Bissen, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ; Communes de Lintgen, Lorentzweiler et Tuntange, le Dr. René Wiltzius, médecin à Mersch ; Communes de Nommern, Heffingen et Fischbach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette ; Communes de Larochette et Medernach, le Dr. Al. Carels, médecin à Larochette ; Commune de Berg, le Dr. Jean Infalt, médecin à Ettelbruck. Canton de Remich : Communes de Remich et Bous, le Dr. François Risch, médecin à Remich ; Communes de Stadtbredimus et Lenningen, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ; Communes de Burmerange, Remerschen et Wellenstein, le Dr. Raymond Schaffner, médecin à Mondorf ; Communes de Mondorf, Dalheim et Waldbredimus, le Dr. Jules Berger, médecin à Mondorf. 802 Canton de Grevenmacher : Commune de Grevenmacher, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ; Communes de Mertert et Manternach, le Dr. Jos. Reuland, médecin à Grevenmacher ; Communes de Junglinster et Rodenbourg, le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster ; Communes de Biever et Betzdorf, le Dr. Emile Duhr, médecin à Grevenmacher ; Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange. Canton d´Echternach : Communes de Echternach et Rosport, le Dr. Félix Schmit, médecin à Echternach ; Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Théo Alen, médecin à Echternach ; Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Maurice Wagner, médecin à Echternach. Canton de Rédange : Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ; Communes de Vichten, Useldange, Saeul, Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ; Communes de Bettborn, Wahl et Ell, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ; Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jean Neuen, médecin à Rambrouch. Canton de Diekirch : Commune de Diekirch, le Dr. A. Mambourg, médecin à Diekirch ; Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Jos. Sinner, médecin à Diekirch ; Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ; Commune de Schieren, le Dr. Eugène Angelsberg , médecin à Ettelbruck ; Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck ; Commune d´Erpeldange, le Dr. Jean Infalt, médecin à Ettelbruck ; Commune de Bourscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ; Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Alb. Oberlinckels , médecin à Ettelbruck. Canton de Vianden: Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden. Canton de Wiltz : Communes de Wiltz, Winseler et Oberwampach, le Dr. Michel Bové, médecin à Wiltz ; Communes de Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach et Gœsdorf, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ; Communes de Esch-s.-Sûre, Mecher, Harlange, Boulaide et Neunhausen, le Dr. Nic. Schleich, médecin à Wiltz ; Commune de Heiderscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck. Canton de Clervaux : Commune de Clervaux, le Dr. Guillaume Kœner, médecin à Clervaux ; Communes de Troisvierges, Weiswampach et Heinerscheid, le Dr. Nic. Eicher, médecin à Troisvierges ; Communes de Asselborn, Hachiville et Bœvange, le Dr. Armand Thinnes, médecin à Troisvierges ; Communes de Hosingen, Munshausen et Consthum, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen. 30 avril 1951. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 6 octobre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ernst Lilly-Cathérine, épouse Less Jos., née le 14 mars 1928 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Caisse d´Epargne. Par arrêté ministériel du 21 mars 1951, Monsieur Jean-Camille Lamboray, docteur en droit, attaché à la direction de la Caisse d´Epargne de l´Etat, a été nommé conseiller de direction du même établissement. 9 mai 1951. 803 Arrêté ministériel du 5 mai 1951 instituant un régime de subsides en faveur des producteurs de bovins de boucherie. Le Ministre de l´Agricultuye et des Affaires Economiques, Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 9 septembre 1947, fixant les prix de vente du bétail de boucherie ; Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement des subventions structurelles ; 7, fr. par kg. de viande provenant d´animaux de la classe AA 7, fr. par kg. de viande provenant d´animaux de la classe A 5,50 fr. par kg. de viande provenant d´animaux de la classe B Art. 2. Cette subvention sera payée aux producteurs de bétail par le Service des Subsides sur présentation des certificats d´achat officiels, sur lesquels le prix de vente et la subvention doivent être renseignés séparément. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 mai 1951. Arrêtent : Art. 1 er . A partir du 5 mai 1951 il sera alloué aux producteurs de gros bétail de boucherie pour la viande bovine mise à la disposition du ravitaillement, les subsides suivants : Le Ministre de l´Agriculture et des Affaires Economiques, François Simon. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 4% de frs. 1.400.000, émission 1918. Tirage du 2 mai 1951. Titres remboursables le 1er août 1951. Litt. A: francs 1.000, nominal les 49 obligations portant les Nos 28, 37, 40, 50, 101, 125, 139, 153, 183, 219, 223, 233, 282, 303, 312, 368, 430, 449, 468, 471, 505, 516, 608, 614, 650, 660, 717, 725, 755, 812, 841, 874, 906, 922, 929, 969, 976, 1040, 1066, 1076, 1089, 1104, 1130, 1146, 1162, 1201, 1228, 1238, 1282. Litt. B : francs 500, nominal les 5 obligations portant les Nos 31, 88, 102, 159, 173. Litt. C : francs 100, nominal les 2 obligations portant les N os 30, 83. Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er août 1951. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A : francs 1.000, nominal les 22 obligations portant les Nos 76, 100, 131, 204, 215, 236, 244, 247, 296, 302, 624, 878, 967, 972, 973, 974, 988, 1030, 1105, 1118, 1192, 1195. Litt. B : francs 500, nominal l´obligation portant le N° 174. Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 2 mai 1951. 804 Avis de l´Office des Prix concernant les prix des combustibles de provenance allemande à l´usage industriel et à l´usage domestique. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les dispositions suivantes entreront en vigueur : 1° L´avis de l´Office des Prix du 3 mars 1951, concernant les prix des combustibles de provenance allemande à l´usage domestique et à l´usage industriel, est abrogé. 2° Les prix maxima ci-dessous sont valables pour le secteur industriel à partir du 1er mai 1951, pour le secteur domestique, ils sont applicables à partir du 7 mai 1951. 1 Coke : gros Fonderie 60/90, 50/80 40/60, 20/40 Anthracite : 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 0/10 Charbons ½ gras : Criblé 50/80 30/50, 20/30 10/20 5/10 0/10 Charbons flambants : criblé 50/80, 30/50 20/30, 10/20 5/10 Charbons gras : criblé : 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 pour forges Prix franco par to. gare de destination Marge du grossiste Prix à l´usage Prix au industriel consommateur ou au détaillant franco domicile ex wagon 2 3 4 5 930 1.025 1.065 1.065 19 19 19 19 949 1.044 1.084 1.084 1.104 1.199 1.244 1.244 1.265 1.141 1.141 -1.030 810 765 20 20 20 17 17 13 1.285 1.161 1.161 1.047 827 778 1.450 1 326 1.326 1.197 972 893 810 910 787 830 810 765 17 17 17 17 17 13 827 927 804 847 827 778 957 1.057 934 977 947 898 805 814 826 811 14 50 14 50 14 50 13 25 819 50 828 50 840 50 824 25 949 50 958 50 970 50 944 25 811 821 821 833 833 830 836 14 50 14 50 14 50 14 50 14 50 13 25 14 50 825 50 835 50 835 50 847 50 847 50 843 25 850 50 955 50 965 50 3) 965 50 3) 977 50 3) 977 50 963 25 980 50 805 Charbons gaz : criblé : 810 14 50 824 50 954 50 14 50 832 50 962 50 50/80, 30/50 818 20/30, 10/20 833 14 50 847 50 977 50 13 25 830 25 950 25 5/10 817 0/10 790 13 803 923 3° Les prix des charbons gras en provenance du bassin d´Aix-la-Chapelle sont ceux indiqués ci-dessus, majorés de 36, frs. par tonne. Ce supplément pourra être porté en compte pour certains charbons gras de provenance de la Ruhr, si la facture d´achat à l´Office Commercial porte la même majoration. 4° Les prix de la colonne 2 sont des prix franco gare de destination, taxe d´importation comprise, les frais du raccordement privé sont à charge du destinataire figurant sur la lettre de voiture. 5° Les prix de la colonne 5 sont les prix au consommateur pour livraison ex wagon franco domicileSi la livraison a lieu ex chantier franco domicile les prix au consommateur peuvent être majorés de 30 frs. par tonne. 6° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 7° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mai 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. Avis. Office des Séquestres. Par arrêté grand-ducal en date du 10 avril 1951, M. Emile Eichhorn, ingénieur à Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d´administration de l´Office des Séquestres. 11 mai 1951. Avis de l´Office des Prix concernant les prix des charbons belges. En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les avis des il novembre 1949 et 20 mars 1951, concernant les prix des charbons belges, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes à partir du 16 avril 1951 : I. Charbons à l´usage domestique. Prix au gross. départ mine Prix au détaill. Taxe Marge ou au d´impordu gross. consom. tation industr. Marge du détaill. Total Boulets maigres 10% 10 14% + 14% 857,90 817,90 787,90 19,10 19,10 19,10 877, 837, 807, 19,60 18,80 18,20 160 160 160 1056,60 1015,80 985,20 Boulets ½ gras 10% 10 14% + 14% 872,90 837,90 807,90 19,10 19,10 19,10 892, 857, 827, 19,90 19,20 18,60 160 160 160 1071,90 1036,20 1005,60 Transport *) Prix au consommateur *) *) voir disposition N° 2 cidessous 806 II. Charbons à l´usage industriel. Briquettes industrielles Type Marine Type II 902,90 877,90 12,10 12,10 915, 890, 20,50 20, 110 110 1045,50 1020, Charbons pour forges Gras 10/20 3/4 gras 10/20 822,90 872,90 14,30 14,30 837,20 887,20 18,90 19,90 130 130 986,10 1037,10 Charbons gras Criblés 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 822,90 897,90 897,90 847,90 797,90 772,90 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 837,20 912,20 912,20 862,20 812,20 786,10 18,90 20,40 20,40 19,40 18,40 17,90 120 130 130 130 130 120 976,10 1062,60 1062,60 1011,60 960,60 924, Charbons ½ gras Criblés 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 987,90 1192,90 1272,90 1247,90 987,90 842,90 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 1002,20 1207,20 1287,20 1262,20 1002,20 856,10 22,20 26,30 27,90 27,40 22,20 19,30 120 130 130 130 130 120 1144,40 1363,50 1445,10 1419,60 1154,40 995,40 Anthracite ¼ gras Criblés 50/80 30/50 20/30 10/20 5/10 987,90 1142,90 1272,90 1347,90 1087,90 802,90 14,30 14,30 14,30 14,30 14,30 13,20 1002,20 1157,20 1287,20 1362,20 1102,20 816,10 22,20 25,30 27,90 29,40 24,20 18,50 120 130 130 130 130 120 1144,40 1312,50 1445,10 1521,60 1256,40 954,60 *) voir disposition N° 2 cidessous 1° Les combustibles sub II ne peuvent être vendus au prix ci-dessus que s´ils sont destinés à un usage industriel. La vente de ces charbons pour l´usage domestique ne pourra avoir lieu qu´après autorisation expresse écrite de l´Office Commercial et de l´Office des Prix, à des prix restant à déterminer dans l´autorisation spéciale. 2° Pour déterminer le prix au consommateur des combustibles à l´usage domestique dans les différentes localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture, relatives au transport par chemin de fer de la mine au lieu de destination du détaillant. 3° Pour les combustibles à l´usage industriel, les prix s´entendent départ mine, taxe d´importation à charge du consommateur. 4° Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 5° Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 avril 1951. Le Ministre des Affaires Economiques, François Simon. 807 Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 11 mai 1951, démission honorable de leurs fonctions de bourgmestre resp. d´échevin de la ville d´Echternach, a été accordée, sur leur demande, à MM. Gustave Elsen, maître-boulanger, Joseph Artois, commerçant et Emile Selm, industriel, tous les trois demeurant à Echternach. 12 mai 1951. Avis. Foires et Marchés. Par arrêté ministériel du 5 mai 1951, la foire et le marché au bétail à tenir à Diekirch, le mardi 15 mai 1951, ont été transférés au mercredi 16 mai 1951. 7 mai 1951. Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 M. Victor Reckinger, receveur des contributions à Bascharage a été nommé receveur des contributions à Luxembourg IV. 8 mai 1951. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « Mauserückhinterst Treisch-vorderst Birel », à Mondercange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mondercange. 28 avril 1951. Avis. Association agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricole dites : « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles» de Buschdorf, « Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles » de Boulaide-Baschleiden, ont déposé au secrétariat communal de Bœvange/Attert resp. de Boulaide, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 28 avril 1951. Avis. Services agricoles. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1951, M. Ferd. Schmitz, commis aux Services agricoles de l´Etat, a été nommé aux fonctions de sous-chef de bureau près la même administration. 30 avril 1951. Avis. Services agricoles. Par arrêté ministériel du 9 mai 1951 le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Jean Leineweber , chef-ouvrier de l´Administration des Services agricoles de l´Etat, mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions. 9 mai 1951. Avis. Tarifs C.F.L. Le 1 er mai 1951, il est mis en vigueur un rectificatif N° 7 au fascicule I Ibis du tarifmarchandises intérieur, portant relèvement, pour certaines catégories de marchandises, des taux des surtaxes temporaires. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 13 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 juillet 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. B. N° 3169 d´une valeur nominale de cinq cents francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 14 avril 1951. 808 Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 13 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 6191 d´une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 avril 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher en date du 17 avril 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier, le 22 juin 1950 en tant que cette opposition porte sur une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 244071 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 conernant la perte de titres au porteur. 18 avril 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 18 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur quinze actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25318 à 25322, 25324 à 25326, 50740 à 50743, 35195, 57947 à 57949 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 19 avril 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 19 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 5 septembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N os 23557 et 29048 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 21 avril 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 19 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Uhres de Mersch, le 17 mai 1935, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 7% de 1926, savoir : Litt. D. Nos 4325 et 4326 d´une valeur nominale de cinq cents dollars U.S.A. chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 23 avril 1951. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date dn 23 avril 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 9 mai 1950 en tant que cette opposition porte sur deux actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 27213 et 27215 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 24 avril 1951. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.