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Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952, modifiant celui du 30 janvier 1947, portant réglementation des conditions de recrutement et d´examen des agents

829 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großberzogtums Luxemburg. Mardi, le 22 juillet 1952. N° 45 Dienstag, den 22. Juli 1952. Avis.  Relations extérieures.  Le 8 juillet 1952, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créances S. Exc. M. Frederico A. Mariscal, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Mexique. A la même occasion, S. Exc. M. Frederico A. Mariscal a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  9 juillet 1952. Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952, modifiant celui du 30 janvier 1947, portant réglementation des conditions de recrutement et d´examen des agents de l´Administration des Services agricoles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur la réorganisation de l´Administration des Services agricoles et notamment l´art. 5 de cet arrêté ; Vu l´arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les candidats pour être nommés aux différentes fonctions dans l´Administration des Services agricoles, modifié et complété par les arrêtés des 2 mars 1939 et 30 janvier 1947 ; Vu la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires, modifiée et complétée par celle du 14 juillet 1932 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947, portant réglementation des conditions de recrutement et d´examen des agents de l´Administration des Services agricoles, est complété par un article 2bis à intercaler après l´art. 2 et qui est ainsi conçu : « Art. 2bis. Sont dispensés des conditions d´admissibilité et des examens d´avant-stage et d´admission définitive spécifiés aux articles 1er et 2, sub

  1. a)et c), les candidats aux fonctions y indiquées, s´ils sont porteurs des diplômes énumérés ci-après : A.  Les candidats aux fonctions de préposé de service : 1° Diplôme de fin d´études secondaires du pays; 2° Diplôme de fin d´études d´un Institut supérieur d´agriculture de niveau académique (ingénieur agronome, ingénieur du génie rural, docteur en sciences agronomiques, Landbauingenieur, Kulturingenieur et autres diplômes agronomiques de valeur équivalante) ; 3° diplôme d´aptitude aux fonctions de professeur à l´Ecole agricole de l´Etat, délivré en vertu de l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l´organisation de l´Ecole agricole d´Ettelbruck, et de l´arrêté ministériel du 19 octobre 1933, portant règlement du stage et de l´examen pratique des aspirants aux fonctions de professeur à l´Ecole agricole d´Ettelbruck. B.  Les candidats aux fonctions de Directeur, s´ils sont détenteurs des trois diplômes sub A du présent article ; toutefois, pour l´application des dispositions du présent article, le diplôme de préposé 830 de service de l´Administration des Services agricoles, délivré en vertu du présent arrêté, est assimilé à celui désigné sub A, 3).» Art. 2. Notre Ministre de l´Agriculture est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1952 portant nouvelle fixation des primes de brevet d´instituteurs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu l´art. 3 de la loi du 23 mars 1947 rendant rétroactives pour le jeu des triennales les nominations du personnel enseignant des écoles primaires retardées par l´occupation et modifiant certaines dispositions de la loi du 6 mai 1920 concernant la revision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ; Revu Notre Arrêté du 20 octobre 1948 portant fixation des primes de brevet d´instituteurs ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêté ministériel du 15 juillet 1952, portant modification de l´arrêté du 17 septembre 1920, réglant les conditions d´admission à l´emploi de commis d´un secrétariat communal ou d´un bureau de recettes communales. Le Ministre de l´Intérieur, Revu son arrêté du 17 septembre 1920, réglant les conditions d´admission à l´emploi de commis d´un secrétariat communal ou d´un bureau de recettes communales ; Vu l´art. 2 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux ; Palais de Luxembourg, le 12 juillet 1952. Charlotte. Le Ministee d´Etat, Ministre de l´Agriculture, Pierre Dupong. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir de l´année scolaire 1951/52 la prime annuelle à allouer aux porteurs du brevet d´enseignement postscolaire est fixée à 4.800 fr., la prime à allouer aux porteurs du brevet d´enseignement primaire supérieur à 7.200 francs. Art. 2. L´arrêté grand-ducal du 20 octobre 1948, portant fixation des primes de brevet d´instituteurs, est rapporté. Art. 3. Notre Ministre d´Etat, Ministre des Finances, et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1952. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrête : Art. 1er. Les dispositions de l´arrêté ministériel du 17 septembre 1920, réglant les conditions d´admission à l´emploi de commis d´un secrétariat communal ou d´un bureau de recettes communales s´appliquent indistinctement à tous les commis-rédacteurs et commis-comptables communaux, quel que soit le service communal auquel ils se trouvent attachés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 juillet 1952. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. 831 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1952 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif qui a été conclu entre la Fédération des Marchands-Tailleurs et le Syndicat des Compagnons et Apprentis-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg. Le Gouvernement en Conseil, Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ; Sur la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des représentations professionnelles légales intéressées ; Arrête : Art. 1er. Le contrat collectif qui a été conclu entre la Fédération des Marchands-Tailleurs et le Syndicat des Compagnons et Apprentis-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi. Art. 2. Le présent arrêté et le susdit contrat collectif seront insérés au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet 1952. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. KOLLEKTIVVERTRAG IM HERRENSCHNEIDERGEWERBE betr. die Arbeits- und Lohnbedingungen sowie die Zusammenarbeit der Fédération des Marchands-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg mit dem Syndicat des Compagnons et Apprentis-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg. Vertragschliessende Parteien. Art. 1. Zwischen der Fédération des Marchands-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg, mit Sitz in Luxemburg, einerseits, und dem Syndicat des Compagnons et Apprentis-Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg, mit Sitz in Esch a. d. Alzette, anderseits, wird unter dem heutigen Datum folgender Vertrag abgeschlossen. Dieser Vertrag tritt am Tage seiner Allgemeinverbindlichkeitserklärung durch einen Regierungsbeschluß in Kraft. Zweck. Art. 2. Der Vertrag bezweckt durch die Regelung der Arbeitsverhältnisse die Aufrechterhaltung des Arbeitsfriedens und die Herbeiführung geeigneter Voraussetzungen zur Erhaltung einer auskömmlichen Existenz für Schneidermeister und Schneidergesellen, die Ausschaltung und Bekämpfung der Schwarzarbeit und des unlauteren Wettbewerbs, insbesondere der Preis- und Lohndrückerei im Masschneiderhandwerk, und die Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung. In diesem Sinne verpflichten sich die vertragschliessenden Parteien und deren Mitglieder zur tatkräftigen Zusammenarbeit und gegenseitigen Unterstützung in allen wirtschaftlichen Fragen die ihr Handwerk berühren und die im gemeinsamen Berufsinteresse sind. Oberstes Ziel dieser Zusammenarbeit ist die Förderung des ganzen Berufsstandes. Geltungsbereich. Art. 3. Der Vertrag gilt für das Wirtschaftsgebiet des Großherzogtums Luxemburg und umfaßt alle selbständigen Herrenschneidermeister und alle im Herrenschneidergewerbe beschäftigten Gesellen, Lehrlinge und weiblichen gelernten Kräfte. 832 Als Gesellen gelten in der Regel alle diejenigen, die drei Jahre Lehrzeit gemacht und die vorgeschriebene Gesellenprüfung bestanden haben. Als Vollgesellen gelten in der Regel alle Gesellen, die nach dreijähriger Lehrzeit und bestandener Gesellenprüfung drei weitere Jahre im Gewerbe gearbeitet haben und in der Lage sind, selbständig ein Grosstück auszuführen, insbesondere Aermel und Kragen einwandfrei ein- bezw. aufzusetzen. Der Lehrling steht in keinem Arbeits-, sondern in einem Lehrverhältnis zum Meister. Als weibliche gelernte Kräfte gelten in der Regel alle diejenigen, die in der Lage sind, Hosen oder Westen selbständig und ohne fremde Hilfe auszuführen. Alle anderen weiblichen Kräfte gelten als Hilfskräfte. Einstellung und Entlassung. Art. 4. Die Einstellung und Entlassung der Arbeitskräfte hat den Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 30. Juli 1945 gemäß zu erfolgen. Die Kündigungsfrist beträgt, nach einer Probezeit von 6 Tagen, innerhalb welcher jederzeit fristlos entlassen werden kann, für die Arbeitgeber und Arbeitnehmer eine Woche. Die Kündigung kann von beiden Seiten mündlich, sie soll aber vorzugsweise schriftlich erfolgen. Fristlos, d.h. ohne Kündigung, kann ein Arbeitnehmer entlassen werden :
  2. a)wenn er seine Arbeitsstelle ohne triftigen Grund verläßt oder sich weigert, den Anordnungen seiner Vorgesetzten, soweit sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten ;
  3. b)wenn er böswilligerweise oder trotz Verwarnung, die Sicherheit des Betriebes, seine eigene oder die seiner Mitarbeiter durch grobe Unvorsichtigkeit gefährdet oder körperliche oder sachliche Schäden verursacht ;
  4. c)wenn er auf der Arbeitsstelle oder im Zusammenhang mit Arbeitsangelegenheiten sich Tätlichkeiten oder grober Beleidigung gegenüber einem Vorgesetzten oder einem Arbeitskollegen schuldig macht ;
  5. d)wenn er böswillig Betriebsmaterial entfernt und beschädigt ;
  6. e)wenn er sich durch Veruntreuung am Eigentum seiner Arbeitskollegen einer unredlichen Handlung . schuldig macht ;
  7. f)wenn er die ihm anvertrauten Arbeiten offensichtlich mangelhaft ausführt ;
  8. g)wenn er auf der Arbeitsstelle betrunken ist ;
  9. h)wenn er mehr wie 4 Tage unentschuldigt der Arbeitsstelle fernbleibt ;
  10. i)wenn er falsche Angaben über seine berufliche Tätigkeit oder Ausbildung macht ;
  11. j)wenn er, im allgemeinen, seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung dieses Kollektivvertrages verstößt. Die fristlose Entlassung darf in den vorgenannten Fällen nicht mehr erfolgen, wenn der sie rechtfertigende Vorfall dem Vorgesetzten länger als eine Woche bekannt war. Vor Ablauf der vertragsmässigen Arbeitszeit, also auch vor Schichtschluß, und ohne vorhergegangene Kündigung, kann ein Arbeitnehmer die Arbeitsstelle verlassen :
  12. a)wenn er zu deren Fortsetzung unfähig ist ;
  13. b)wenn die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig machen ;
  14. c)wenn er wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstörung an mehr als zwei aufeinanderfolgenden Tagen oder an mehr als drei Tagen innerhalb vierzehn aufeinanderfolgenden Tagen feiern muß ;
  15. d)wenn ihm die erfallenden Löhne vorenthalten oder wenn seine Rechte auf dem Gebiet der Sozialversicherungen nicht gewahrt werden ;
  16. e)wenn ihm ungerechtfertigterweise eine unehrliche Handlung zugemutet wird ;
  17. f)wenn ihm gegenüber im allgemeinen die Bestimmungen des Kollektivvertrages nicht erfüllt werden. In den unter
  18. b)erwähnten Fällen ist der sofortige Austritt aus der Arbeit nicht mehr zulässig, wenn sie sich vor länger als einer Woche ereignet haben. Beim Austritt werden dem Arbeitnehmer seine Papiere zurückerstattet und auf Wunsch ein Entlassungsschein ausgestellt, in welcher Art und Dauer der Beschäftigung vermerkt sind. 833 Bei der Entlassung ist der Lohn sofort oder spätestens bei Schichtschluß zu zahlen. Hat der Arbeitnehmer seine Entlassung gefordert, so hat er Anspruch auf sofortige Lohnauszahlung nur dann, wenn er von seinem Vorhaben den Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter spätestens bis zum Arbeitsschluß des vorhergehenden Tages in Kenntnis gesetzt hat. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübung seines Arbeitnehmermandates oder auf Grund der Zugehörigkeit zu der vertragsschliessenden Arbeitnehmerorganisation nicht entlassen werden. Arbeitszeit. Art. 5. Die wöchentliche Arbeitszeit beträgt, zufolge der durch Saisoneinflüsse bedingten besonderen Eigenart des Herrenschneidergewerbes im Prinzip 48 Stunden pro Woche oder 200 Stunden pro Monat im Jahresdurchschnitt. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet, die vom Arbeitgeber festzusetzende Arbeitszeit pünktlich einzuhalten. Jeder Arbeitnehmer haftet für fachgemäße und regelrechte Arbeit. Für ein Fernbleiben von der Arbeit ist die Erlaubnis des Arbeitgebers im voraus einzuholen. Die Entlöhng geschieht innerhalb der Arbeitszeit und, wenn möglich, bereits am Samstag-Vormittag. Um den Arbeitnehmern möglichst das ganze Jahr hindurch eine Dauerbeschäftigung zu sichern, kann der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer in der Hochsaison und je nach Beschäftigungsgrad während höchstens 4 Monaten bis zu 225 Stunden monatlich ohne Ueberstundenzuschlag beschäftigen unter der Bedingung, daß während einer gleichen Zahl von Monaten nur 175 Stunden gearbeitet wird. Ueberstunden, Sonn- und Feiertagsarbeit. Art. 6. Als Ueberstunden gelten :
  19. a)die Arbeitsstunden, die über die normale Arbeitszeit von 48 Stunden pro Woche oder 200 Stunden pro Monat geleistet werden ;
  20. b)die Arbeitsstunden, die, falls davon gegebenenfalls bis zu höchstens 4 Monaten während der Hochsaison im Jahr Gebrauch gemacht wird, über die Arbeitszeit bis zu 225 Stunden pro Monat geleistet werden ;
  21. c)die Arbeitsstunden, die während der zu
  22. b)entsprechenden Ausgleichsperiode über die Arbeitszeit bis zu 175 Stunden pro Monat geleistet werden. Als Nachtarbeit gilt die Arbeitszeit zwischen 22 und 6 Uhr. Auf die in Art. 7 erwähnten Stundenlöhne werden hinzugeschlagen :
  23. a)für Ueberstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25%
  24. b)für Nacht-, Sonn- und normale Feiertagsarbeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50%
  25. c)für entlohnungspflichtige Feiertagsarbeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100% Lohnregelung. Art. 7.
  26. a)Gesellen .  Die Arbeit wird im Stunden- und im Stücklohn verrichtet. Unter der ausdrücklichen Voraussetzung, daß die seit dem 1. Januar 1951 eingetretene provisorische Befreiung des Herrenschneiderhandwerks von der Umsatzsteuer unverändert weiterbestehen bleibt und daß bereits bestehende höhere Einzellohnvereinbarungen beizubehalten sind, werden die Stundenlöhne wie folgt festgelegt: Gesellen im 1. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.70 Fr. Gesellen im 2. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.80 Fr. Gesellen im 3. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.90 Fr. Gesellen im 4. Jahr nach der Lehre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.  Fr. Die Stücklöhne errechnen sich nach den vorerwähnten Stundenlöhnen gemäß den für die jeweiligen Leistungen entsprechenden Arbeitsstunden, so wie sie in der Bekanntmachung über die Preisangleichung im Herrenschneiderhandwerk vom 28. Dezember 1944, die diesem Vertrag als Anhang beigefügt sind, enthalten sind.
  27. b)weibliche gelernte Kräfte. Die Stundenlöhne für weibliche gelernte Kräfte sind wie folgt festgelegt : Weibliche gelernte Kräfte zu 21 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.90 Fr. Weibliche gelernte Kräfte zu 20 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.80 Fr. Weibliche gelernte Kräfte zu 19 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.70 Fr. Weibliche gelernte Kräfte zu 18 Jahren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.60 Fr. 834 Falls weibliche gelernte Arbeitskräfte im Stücklohn beschäftigt sind, werden ihnen, gemäß dem Leistungsprinzip, dieselben Stücklöhne wie den Gesellen bezahlt.
  28. c)weibliche Hilfskräfte. Die Löhne für weibliche Hilfskräfte werden laut freier Vereinbarung festgelegt. Die Entlöhnung hat durch Vereinbarung monatlich in Lohndüten, unter Angabe von Name, Vorname, Stundenzahl, Stundenlohn und Abzügen zu erfolgen. Je nach Vereinbarung sollen alle 8 oder 14 Tage Vorschüsse gezahlt werden. Erreicht ein Geselle oder eine weibliche gelernte Kraft von über 21 Jahren keine normale Leistung, so kann der Arbeitgeber bei der Arbeitsinspektion Dispenz von der Bezahlung des gesetzlichen Mindestlohnes beantragen. Art. 8. Die Lehrlingsentschädigungen sind wie folgt festgelegt :  Im 1. Lehrhalbjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Im 2. Lehrhalbjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.  Fr. Im 2. Lehrjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.  Fr. Im 3. Lehrjahr pro Monat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.  Fr. Arbeitsurlaub. Art. 9. Für den Urlaub gelten die nachfolgenden Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 8.10.1945 betreffend die Einführung eines bezahlten Urlaubs für in Handwerksbetrieben arbeitende Gesellen. 1) Der Jahresurlaub für die im Handwerk beschäftigten Gesellen ist auf 12 Werktage festgesetzt. Das Anrecht auf den gesamten Urlaub entsteht jeweils nach Ableistung einer jeden Periode von 2.200 Arbeitsstunden im gleichen Betriebe. Immerhin hat der Geselle nach Ablauf einer Wartezeit von 6 Monaten im gleichen Betriebe bereits einen Anspruch auf einen Urlaubstag je 200 Arbeitsstunden. 2) Verläßt der Geselle bereits vor Ablauf der Wartezeit von 6 Monaten ohne eigenes Wollen und Verschulden den Arbeitgeber, so hat er auch für diesen Zeitraum ein Anrecht auf je einen Urlaubstag je 200 Arbeitsstunden im gleichen Betrieb. 3) Während des durch dieses Gesetz begründeten Urlaubs hat der Geselle Anrecht auf einen Lohn von 8 normalen Arbeitsstunden je Tag. Die Höhe des Urlaubslohnes errechnet sich nach dem Durchschnitt des im Verlauf der dem Urlaub vorausgegangenen drei Monate im gleichen Betrieb verdienten Normalstundenlohnes. 4) Der Zeitpunkt des Urlaubs wird vom Arbeitgeber festgesetzt, unter weitmöglichster Berücksichtigung der Wünsche des Gesellen und der besonderen Betriebsbedingungen. Der Urlaub ist vorzugsweise zusammenhängend zu gewähren. 5) Eine Abgeltung des Urlaubs, den der Geselle nicht nehmen konnte, ist nur zulässig, wenn die besonderen betrieblichen Bedingungen keine andere Lösung erlauben oder wenn das Arbeitsverhältnis vor, bezw. während des Urlaubs endet. 6) Während des Erholungsurlaubs darf der Geselle keine dem Urlaubszweck entgegenstehende, bezahlte Arbeit leisten. Handelt er diesen Bestimmungen zuwider, so verliert er den Anspruch auf Urlaubsvergütung. 7) Erkrankt der Geselle während des Urlaubs derart, daß die Krankheit ihn verhindert den Urlaub zu geniessen, und hält die Krankheit länger als vier aufeinanderfolgende Tage innerhalb der Urlaubszeit an so werden, sofern die Krankheit und ihre Dauer durch ärztliches Zeugnis bescheinigt wird, die Krankheitstage nicht auf den Urlaub angerechnet. Der Geselle hat sich nach Ablauf des regelmässigen Urlaubs zunächst dem Arbeitgeber zur Verfügung zu stellen zwecks Wiederaufnahme seiner Arbeit. Wenn die Dauer der Krankheit die regelmässige Urlaubszeit überschreitet, so hat er sich nach Beendigung der Krankheit bei dem Arbeitgeber zu melden. Dieser entscheidet, wann die durch die Krankheit ausgefallenen Urlaubstage nachgeholt werden können. 835 8) Im Streitfalle kann sich jede der beteiligten Parteien an die Arbeitsinspektion wenden, die in letzter Instanz entscheidet, nachdem sie das Gutachten der für die beiden beteiligten Parteien zuständigen Berufskammern eingeholt hat. Lehrlinge und andere Arbeitskräfte im Alter von weniger als 18 Jahren haben Anrecht auf einen bezahlten Urlaub von mindestens 12 Arbeitstagen nach 6 Monaten und von 18 Arbeitstagen nach einem Jahr ununterbrochener Arbeit bei dem gleichen Arbeitgeber. Bezahlte Feiertage. Art. 10. Hierfür gelten die Bestimmungen des großherzoglichen Beschlußes vom 8.8.1947 betreffend die Reglementierung der gesetzlichen Feiertage. 1) Gesetzliche Feiertage sind : Neujahr, Großherzoginsgeburtstag, Ostermontag, der 1. Mai, ChristiHimmelfahrt, Pfingstmontag, Mariä-Himmelfahrt, Allerheiligen, der erste und der zweite Weihnachtsfeiertag. Soweit die vorgenannten Tage auf einen Werktag fallen, hat der Arbeitnehmer Anrecht auf die Durchschnittsentschädigung eines Arbeitstages von 8 Stunden, wie er sie im Vormonat bezogen hat. 2) Wenn die besonderen Gegebenheiten des Unternehmens die Arbeitsruhe an einem der im Gesetz vorgesehenen Tage nicht zulassen, so hat der an diesem Tage beschäftigte Arbeitnehmer Anrecht auf einen Zuschlag von 100% auf die normale Entschädigung eines Arbeitstages. Für die monatlich entlohnten Arbeitnehmer ist dieser Zuschlag auf den 25. Teil des Monatsgehaltes festgesetzt. 3) Keinen Anspruch auf die für Feiertage vorgesehene Entschädigung hat :
  29. a)der Arbeitnehmer, der aus eigenem Verschulden am Tage vor oder nach dem Feiertag nicht gearbeitet hat ;
  30. b)der Arbeitnehmer, der während den 25 Arbeitstagen, die dem Feiertage vorausgehen während mehr als drei Tagen ohne Rechtfertigung der Arbeit fern blieb, selbst wenn der Abwesenheitsgrund seine Abwesenheit berechtigt hätte. Entschädigungsberechtigte Arbeitsversäumnisse. Art. 11. Dem Arbeitnehmer steht nach einjähriger Beschäftigung im gleichen Betriebe ein bezahlter freier Tag zu, wenn er seinen Arbeitgeber unverzüglich davon unterrichtet :
  31. a)beim Sterbefall der Ehefrau, der Kinder und der Eltern ;
  32. b)bei der Eheschliessung ;
  33. c)bei der Geburt und der Heirat der Kinder. Werkzeuge. Art. 12. Die Arbeitnehmer haben folgendes Werkzeug selbst zu stellen : Schere, Nadeln, Fingerhut und Pfriemen. Sanktionen. Art. 13. Im Falle, wo einem Arbeitnehmer Schwarzarbeit nachgewiesen wird oder er sich grober Verstösse gegen die Vertragsbedingungen schuldig macht, kann er, unter Einhaltung der Kündigungsfrist, entlassen werden. Bei Nichteinhaltung der Kündigungsfrist seitens eines Arbeitnehmers entfällt der Urlaubsanspruch. Bei Nichteinhalten der Vertragsbedingungen durch den Arbeitgeber hat der Arbeitnehmer Einspruchsrecht bei der im Art. 14 vorgesehenen paritätischen Vertragskommission. Schlichtungswesen. Art. 14. Zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer nicht direkt zu bereinigende Schwierigkeiten, die sich aus der Auslegung dieses Vertrages ergeben, sind den Zentralvorständen der vertragschließenden Parteien schriftlich und begründet zu unterbreiten. Mit der Untersuchung wird eine aus je zwei Delegierten der beiden Vertragsparteien bestehende paritätische Vertragskommission, die sich ihr eigenes Verwaltungsreglement gibt, betraut. Bis zum Abschluß der Untersuchung darf weder gestreikt, noch ausgesperrt werden. Grundsätzlich fällt auch die Wahr- 836 nehmung aller Möglichkeiten der beiderseitigen Zusammenarbeit in den Aufgabenbereich dieser Kommission. Im Uebrigen gelten die Bestimmungen des G. H. Beschlusses vom 6. Oktober 1945 betreffend Einrichtung eines Nationalen Schlichtungsamtes. Bei Meinungsverschiedenheiten, die sich bei Durchführung von Ueberstunden, Sonn- und Feiertagsarbeit, sowie in Fragen des Arbeitsschutzes ergeben, liegt die Entscheidung bei der Arbeitsinspektion. Vertragsdauer und Vertragskündigung. Art. 15. Vorstehender Vertrag ist von den beiden vertragschliessenden Parteien genehmigt und unterschrieben worden. Beide Parteien, sowie auch das Wirtschaftsministerium, das Arbeitsministerium und die Arbeitsinspektion haben ein gleichlautendes Exemplar dieses Vertrages erhalten. Die Vertragsdauer läuft von 6 Monaten zu 6 Monaten mit dreimonatiger Kündigungsfrist. Die Kündigung hat, um gültig zu sein, durch eingeschriebenen Brief auf die andere Vertragspartei zu erfolgen und Abänderungsvorschläge zu enthalten. Vor jeder Kündigung sollen die Vertragsparteien versuchen, eine vorherige Verständigung herbeizuführen. Die Kündigung kann sich auf den gesamten Vertrag oder einen Teil desselben beziehen. Im Kündigungsfall oder bei gesetzlichen Lohnänderungen verpflichten sich die vertragschliessenden Parteien neue Verhandlungen aufzunehmen. Während der Dauer dieser neuen Verhandlungen bleibt der bestehende Vertrag in Kraft und es darf vor Beendigung der Verhandlungen weder gestreikt, noch ausgesperrt werden. Wird der Vertrag nicht in der vorgesehenen Frist gekündigt, so bleibt derselbe für eine weitere 6monatige Dauer in Kraft. Luxemburg, den 14. Juni 1952. Für die Für das Fédération des Marchands-Tailleurs Syndicat des Compagnons et Apprentisdu Grand-Duché de Luxembourg Tailleurs du Grand-Duché de Luxembourg (Gez.) Schwarz, Kohl, Bervard. (Gez.) Federspiel, Mackel, Drimeyer. ARBEITSZEITTARIF. Anhang zu Art. 7 des Kollektivvertrages im Herrenschneidergewerbe. Auszug aus der Bekanntmachung über die Preisangleichung im Herren -Schneiderhandwerk vom 28. Dezember 1944 des Office des Prix. Uebersicht über die festgelegten Arbeitsstunden für die Massanfertigung der einzelnen Kleidungsstücke. Bezeichnung der Kleidungsstücke. Luxus Ausführung. Feine Gute Einfache Sacco einreihig : 1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Zwei Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Aermelschlitz offen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Knopflöcher im Schlitz 2 Pair . . . . . . . . . . . . 7. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.00 2.10 0.20 1.30 0.50 1.00 24.00 2.10 0.20 1.30 0.50 22.00  1.30 20.00        0.40      Arbeitsstunden, resp. Minuten : 31.50 29.30 23.30 20.00 Stundenlohn : Stücklohn in Fr. x22.  700.  x22.  649.  x22.  517.  x22.  440.   837 Bezeichnung der Kleidungsstücke Luxus Ausführung Feine Gute Einfache Sacco zweireihig : 1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Zwei Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Aermelschlitz offen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Knopflöcher im Schlitz 2 Paar . . . . . . . . . . . . 7. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.00 2.10 0.20 1.30 0.50 1.00  26.00 2.10 0.20 1.30 0.50 24.00 1.30 22.00        0.40      Arbeitsstunden resp. Minuten : 33.50 31.30 25.30 22.00 Stundenlohn : Stücklohn in Fr. x22.  744.  x22.  693.  x22.  561.  x22.  484.  Hose : 1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Eine Gesässtasche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Unterhosenhalter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Nähte umstechen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Doppelte Schnallgurte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Gurtschlaufen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Verlängerungsstrippen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Bundfalten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  10.00 9.00  0.05 0.20 0.30 0.40 0.30 0.30 0.05 0.20 0.30 0.40 0.20 0.30 Arbeitsstunden resp. Minuten : 12.35 Stundenlohn : Stücklohn in Fr .: x22.  276.75 Weste : 1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Eine Tasche im Stoff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arbeitsslunden resp. Minulen : Stundenlohn : Stücklohn in Fr .: Wintermantel : 1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . .   8.00    0.20 0.20 0.20 7.30   0.20 0.20     11.25 9.20 7.50 x22.  251.  x22.  205.  x22.  172.  8.00  0.40 0.45 7.00 0.35 0.45 6.30 0.30    9.25 8.20 7.  6.  x22.  207.  x22.  183.25 x22.  154.  x22.  132.  35.00 2.05 0.20 2.00 32.00 2.00 0.20 2.00 29.00 1.00 26.00       6.00 838 Luxus 0.45 0.40 1.20 Ausführung Feine Gute 0.40  0.20  1.10  Arbeitsstunden resp. Minuten : 42.10 38.30 30.00 26.00 Stundenlohn : Stücklohn in Fr .: x22.  927.75 x22.  847. x22.  660. x22.  572.  33.00 2.05 0.20 2.00 1.15 2.00 30.00 2.00 0.20 2.00 1.10 2.00 27.00 1.00 25.00          Arbeitstunden resp. Minuten : 40.40 37.30 28.00 25.00 Stundenlohn : Stücklohn in Fr.: x22.  894.50 x22.  825.  x22.  616.  x22.  550.  Bezeichnung der Kleidungsstücke 5. Aermelschlitz offen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Blinde Knopflöcher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Besetzen einfassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Einfache    Sommermantel : 1. Grundstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Zweite Probe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Zungentaschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Durchnähen der Kanten . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Aermelaufschläge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Besetzen einfassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Für Heimarbeiter, welche das kleine Zusatzmaterial (Heftgarn, Nähseide, Zwirn, Knopflochseide, usw.) vom Arbeitgeber beziehen, bleiben die vorerwähnten Stücklöhne unverändert. Falls das kleine Zusatzmaterial jedoch vom Heimarbeiter selbst gestellt wird, erfolgt ein Zuschlag von 5% auf den vorerwähnten Stücklöhnen. Avis.  Convention générale et Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950. La Convention et le Protocole désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 12 mai 1952 (Mémorial 1952, p. 452) ont été ratifiés et l´échange des instruments de ratification a eu lieu le 27 mai 1952 à La Haye. Conformément au paragraphe 2 de l´article 27 de la Convention, celle-ci est entrée en vigueur le 1er juin 1952. Luxembourg, le 15 juillet 1952. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la constructions d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « In Eischert, im Lohbusch etc.» à Kehlen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen.  14 juillet 1952. 839 Arrêté ministériel du 16 juillet 1952 concernant la prorogation des délais en matière de marques de fabrique ou de commerce sous séquestre. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu les art. 1 et 2 de l´arrêté grand-ducal du 21 juin 1947 concernant la prorogation des délais et la restauration des droits en matière de propriété industrielle ; Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1951 concernant la prorogation des délais en matière de marques de fabrique ou de commerce sous séquestre; Considérant qu´en attendant que soit réglé le sort de la propriété industrielle ennemie, il y a intérêt à dispenser provisoirement l´Office des Séquestres des Biens ennemis en tant qu´administrateur des marques de fabrique ou de commerce qui directement ou indirectement sont la propriété, sous le contrôle ou la disposition d´un Etat, d´un organisme ou d´un ressortissant ennemi, de procéder au renouvellement de l´enregistrement de ces marques dont la durée normale de protection est venue à terme après le 1er août 1947. Arrête: Art. 1 er. Le renouvellement des enregistrements nationaux et internationaux des marques de fabrique ou de commerce qui directement ou indirectement sont la propriété, sous le contrôle ou à la disposition d´un Etat, d´un organisme ou d´un ressortissant ennemi et dont le terme de la durée normale de protection est postérieur au 1er août 1947, aura effet rétroactif à la date d´expiration de leur durée normale à condition d´être effectué avant le 1er août 1953. A partir du 1.8.1953 il n´y aura plus de prorogation de délai en ce qui concerne le renouvellement des marques susvisées. Art. 2. Le Service de la propriété industrielle communiquera à l´Office des Séquestres les renouvellements des enregistrements nationaux des marques de fabrique ou de commerce visées à l´art. 1er. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 juillet 1952. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Cour supérieure de Justice.  Audiences.  Les audiences de la Cour supérieure de justice ont été fixées : A.  Les audiences des vacations pendant les vacances 1952 : au lundi : vingt-cinq août 1952 et au lundi : quinze septembre 1952, chaque fois à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi que pour les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision en peuvent être empêchées, retardées ni interrompues. B.  Les jours d´audiences pendant l´année judiciaire 1952 1953 : 1) aux lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à trois heures et demie de l´après-midi, 2) aux vendredi et samedi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin et au mercredi, à trois heures et demie de relevée, pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commerciale ; 3) aux mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière civile et commerciale et, au besoin, pour les appels en matière correctionnelle ; 4) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à neuf heures et demie du matin, pour les affaires de cassation.  17 juillet 1952. 840 Avis.  Audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  Les audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ont été fixées : A.  Les audiences de vacation pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles au samedi, 16 août et au lundi 18 août,  au vendredi, 29 août et au samedi, 30 août  resp. au vendredi, 12 septembre et au samedi, 13 septembre 1952, chaque fois à neuf heures du matin, avec la spécification que les audiences du 16 août et du 29 août, ainsi que celle du 12 septembre 1952 sont réservées de préférence à l´évacuation des affaires correctionnelles et celles du 18 août, du 30 août et du 13 septembre 1952 à l´évacuation des affaires civiles et commerciales. B.  Les audiences de l´année judiciaire 1952 1953 : 1. Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires. 2. Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière de bail à loyer. 3. Les audiences de la troisième chambre des lundis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée, sont réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels en matière de bail à loyer. 4. La quatrième et la cinquième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit commun, siégeront :
  34. a)la quatrième chambre : les lundis, mardis, jeudis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, et les mercredis et vendredis, à 3 heures de relevée ;
  35. b)la cinquième chambre : les mercredis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, et les lundis, mardis et jeudis, à 3 heures de relevée. Les audiences du tribunal spécial auront lieu le mercredi de chaque semaine, à 9 heures du matin et, au besoin, le même jour, à 3 heures de relevée. Les audiences de référé sont fixées aux mardis, à 2.30 heures de l´après-midi.  17 juillet 1952. Avis.  Audiences du Tribunal d´arrondissement de Diekirch.  Les audiences du tribunal d´arrondissement de Diekirch ont été fixées : A.  Les audiences des vacations pendant les vacances de 1952 : au vendredi, 22 août 1952, à 9.30 heures, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2.30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ;  au vendredi, 12 septembre 1952, à 9.30 heures, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2.30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants. B.  Les audiences de l´année judiciaire 1952 à 1953 : 1. Les audiences pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correctionnelles et celles du tribunal spécial, aux mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à 9.30 heures du matin et le vendredi, à 2.30 heures de relevée. Les audiences des mardi et mercredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles et commerciales, celles du jeudi pour les affaires du tribunal spécial et les affaires correctionnelles et celles de vendredi pour les affaires correctionnelles ; 2. Les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer par le président ; 3. Les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9.30 heures du matin et en cas d´urgence à un jour quelconque de la semaine.  17 juillet 1952. 841 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Caisse chargée du remboursement. Désignation Date de Valeur Numéros de l´emprunt l´échéance. nominale. sortis. Feulen, Niederfeulen Emprunt du 1 er juillet 1895 à 3½% 1.7.1952 100,  frs. Syndicat des TICE 1.850.000 frs. de 1937 à 4% 1.8.1952 1.000 frs. 1-14-17-30-97 Banque Générale du + 25% 100-102-134-185 Luxembourg -218-247-261- Banque Internatio285-290-306-338 nale à Luxembourg Communes et sections intéressées. 275-342-4-10- Recette communale de Feulen 227-240-339-22323-125-304-340 -343-345-363372-413-429-486 -493-494-529563-572-586-594 -599-603-607621-624-647-659 -669-681-698699-711-718-720 -748-757-795816-830-832-835 -850-887-903928-937-954-971 -981-992-10021006-1034-1068 -1083-1107-1115 -1123-1128-1133 -1153-1165-1188 -1195-1198-120. -1223-1229-1237 -1256-1312-1317 -1330-1383-1384 -1393-1419-1428 -1431-1434-1443 -1460-1495-1505 -1568-157´-1643 -1660-1680-1708 -1718-1725-1746 -1750-1777-1784 -1830-1841 Betzdorf-Olingen 3,5% 1900 20.000 frs. 1.7.1952 100.  19-22-88-94-151 Banque Internationale à Luxembourg Manternach-Berbourg 3,5% 1898 20.000 frs. 1.7.1952 100.  15-90-103-106161-174-180 Mertert-Wasserbillig 3,5% 1897 43.000 frs. 1.7.1952 500. 15-59 » 1.7.1952 100.  3-37-48-97 3,5% 1897 46.000 frs. 1.7.1952 500.  19-36-62 » » Rosport  18.7.1952. 842 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Eyrich Anne, épouse Schlechter Camille-Joseph, née le 21 juillet 1914 à Bettingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 4 avril 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dippach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vanthorre Marie-Louise-Nathalie, épouse Kass Henri, née le 19 mai 1925 à Becquincourt/France, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Medernach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rodens Marie-Elisabeth, épouse Hanten Jean-Pierre, née le 5 août 1926 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Dolenberg/Medernach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahm Anne-Thérèse, épouse Bachim François, née le 10 janvier 1915 à Idenheim/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 12 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Angelini Nicoletta, épouse Kremer Lucien-René, née le 25 mai 1928 à Niedercorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 31 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Krapp Annemarie, épouse Gieres Victor-François, née le 14 avril 1927 à Wald/Allemagne, demeurant à Berdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 juin 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Damian MarieElise, épouse Scholtes Ernest-Jean-Mathias, née le 24 avril 1930 à Tontelange/Belgique, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schœner Elisabeth, épouse Lentz Jean-René, née le 29 mars 1917 à Oberthailen/Sarre, demeurant à Esch-s.-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 843 Avis.  Impôt commercial communal.  Exercice 1952. Extrait de la statistique des salaires de 1950 mentionnant le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié de salariés de chaque commune ou section de commune. Note : L´art. 9, alinéa 3 de l´arrêté grand-ducal du 5 juin 1952 précise que sont à prendre en considération « tant les salariés ayant leur domicile fiscal sur le territoire de la commune ou section de commune et occupés auprès d´une exploitation passible de l´impôt commercial que les salariés ayant leur domicile fiscal à l´étranger et occupés auprès d´une exploitation ou d´un établissement stable situé sur le territoire de la dite commune ou section de commune. N´entrent cependant en ligne de compte que les salariés qui sont enregistrés à la dernière statistique établie sur la base des fiches de retenue des salariés ». Commune de ou Section de commune de Commune de ou Section de commune de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf : Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn : Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sassel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stockem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.132 9 1 39 16  3 2 Bascharage : Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Linger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 132 66 Bastendorf : Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Landscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort : Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech : Altrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Geyershof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marscherwald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rippig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 13  4 103 29 8 33  10 5 2 Beckerich : Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huttange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Levelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrdange ..................... Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schweich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf : Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bollendorf-Pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg : Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Carlshof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fermes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 50 3 1 33 8 40 38 19  55  244 Bettborn : Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 26 11 Bettembourg : Abweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huncherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrtzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf : Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1.148 80 27 68 82 21 844 Commune de ou Section de commune de Commune de ou Section de commune de Burmerange : Betzdorf : Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt/Syr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 16 74 11 37 Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 Biwer : Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boudler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weydig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 3 4 4 22 3 Bœvange /Attert : Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 25 8 Bœvange/ Cl. : Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dœnnange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hamiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lullange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 12 2 2 5 Boulaide : Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 15 3 Bourscheid : Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lipperscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . . . Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 6 2 29 13 17 Bous : Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rolling . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 19 19 Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 9 4 Clemency : Clemency. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 32 Clervaux : Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reuler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Urspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weicherdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 7 5 4 8 Consdorf : Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colbette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum : Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holzthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern : Brucherhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bruchermühle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moutfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1 53 9 6 8   60 75 40 Dalheim : Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.754 Dippach : Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sprinkange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 62 73 25 Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 17 3 589 4.024 451 845 Commune de ou Section de commune de Commune de ou Section de commune de Folschette : Ell : Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colpach-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colpach-Haut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Petit-Nobressart . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1 1 1 3 Eschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 35 14 31 2 13 Fouhren : Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Longsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 13 4 2  Frisange : Ermsdorf : Brucherhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eppeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folkendange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5 Erpeldange : Burden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 45 21 Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.479 Esch/Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Eschweiler : 8 15 3 2 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 536 Feulen : Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 24 Fischbach : 4 20 6 3 Flaxweiler : Beyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Buchholz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 32 42 Garnich : Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 66 7 35 Gœsdorf : Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Knaphoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Selscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Angelsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Buderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Masseler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 11 11 1 4 Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429 Grosbous : Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 18 Hachiville : Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 7 Harlange : 24  Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarchamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 11 38 11 15 2 Heffingen : Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reuland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 10 846 Commune de ou Section de commune de Commune de ou Section de commune de Scherbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scherfenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1  Heiderscheid : Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tadler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 11 5 3 Heinerscheid : Fischbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grindhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kalborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1 19 7  8 Hesperange : Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 32 455 129 Hobscheid : Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid ............................ 262 158 18 Hosingen : Bockholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dorscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neidhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodershausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Untereisenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster : Altlinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eisenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Godbrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Imbringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach : Alscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merkholtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 43 14 Kayl : Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 587 Kehlen : Dondelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Keispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nospelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 32 42 11 Kœrich : Gœblange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœtzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 15 96 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 Lenningen : Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 9 Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133  Lorentzweiler : 2  27 3 1 4  4 50 7 27 5 102 Blaschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bofferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hunsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 74 25 123 Mamer : Cap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 48 244 Manternach : Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munschecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 8 37 9 847 Commune de ou Section de commune de Commune de ou Section de commune ge Mecher : Neunhausen : Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nothum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 12 2 2 5 Medernach : Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pleschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Savelborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99   Mersch : Beringen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rollingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schœnfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 231 37 19 35 98 31 Mertert : Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 397 Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Mompach : Born. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monipach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 3 42 2 Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233  Mondorf : Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 33 122 Munshausen : Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Siebenaler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 7 9 1 3 Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern : Cruchten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach : Allerborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brachtenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Derenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 9 209 28  22  _ 11 1 5 8 18 10 Perlé : Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Martelange-Rombas . . . . . . . . . . . . . . . Wolwelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 88 20 156 Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid : 3.925 Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Merscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nachtmanderscheid . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stolzembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 5 1  7 2 Reckange/Mess : Ehlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pissange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœdgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 19 4 44 7 3 Rédange : Lannen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nagem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 8 28 848 Commune de ou Section de commune de Commune de ou Section de commune de Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf : Bigelbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 71 7  4 32 Remerschen : Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 10 10 Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg : Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189 Rœser : Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Peppange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport : Dickweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul : Calmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kapweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 36 10 43 76 23 43 35 44 1 9 22 30 63 11 922 5 1 1 24 1 Sandweiler : Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . les Fermes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198  Sanem Schieren : Niederschieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Birtrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange : Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrassig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Uebersyren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.300 113  1.634 50 17 54 31 Septfontaines : Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 10 47 Stadtbredimus : Greiveldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 15 Steinfort : Grass . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hagen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 95 126 275 Steinsel : Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 202 Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 Troisvierges : Basbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Drinklange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Haut -Bellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges Wilwerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange : Ansembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marienthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 11 8 18 6 163 18 5 3 26  25 849 Commune de ou Section de commune de Commune de ou Section de commune de Useldange : Weiswampach : Beiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Binsfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Breidfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Holler Leithum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 10 2 3 2 13 Wellenstein : Bech. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 3 23  Wiltz ............................... 817 2 4 17 Wilwerwiltz : Enscherange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lellingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pintsch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 12 10 29 3 11 6 10 19 Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rippweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 9 12 62 Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 Vichten : Michelbuch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Wahl : Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heispelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rindschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig : Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mullerthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 3 11 7 3 15 Waldbredimus : Trintange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 12 Winseler : Berlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grümmelscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nœrtrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 Wormeldange : Weiler-la-Tour : Hassel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 34 22 Ahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machtum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 22 29 53 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 4 avril 1952, le conseil communal d´Ermsdorf a édicté un règlement sur la protection de la santé publique dans cette commune. Le dit règlement a été dùment publié.  30 juin 1952.  En séance du 4 avril 1952, le conseil communal de Rédange a pris des délibérations portant nouvelle fixation, à partir de l´exercice 1952, des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Rédange, Lannen, Ospern et Nagem. Les dites délibérations ont été dûment approuvées et publiées. 30 juin 1952.  En séance du 28 avril 1952, le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombres aux cimetières de la commune, La dite délibération a été dûment approuvée et publiée,  1 er juillet 1952, 850  En séance du 5 mai 1952, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir pour l´usage du terrain à camper officiel. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  8 juillet 1952.  En séance du 6 mai 1952, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement sur la protection de la santé publique dans cette commune. Le dit règlement a été dûment publié.  16 juillet 1952.  Par délibération prise en séance du 22 avril 1952, le conseil communal de Larochette a décidé de compléter l´article 4 du règlement sur le nettoiement des rues et l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune. La dite délibération a été dûment publiée.  17 juillet 1952. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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