← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, rendant applicable à l´Organisation météorologique mondiale la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèg

1101 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 14 octobre

  1. N° 61 Dienstag, den
  2. Oktober
  3. Erratum.  Le Mémorial N° 59 porte erronément la date du vendredi 3 octobre
  4. La date de publication est à remplacer par « samedi 4 octobre 1952.» Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, rendant applicable à l´Organisation météorologique mondiale la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées à l´O.N.U. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 21 juillet 1950, portant approbation de la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées à l´Organisation des Nations Unies ; Vu la loi du 22 juillet 1952 concernant l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention météorologique mondiale, signée à Washington le 11 octobre 1947 ; Vu Notre arrêté du 13 octobre 1950 relatif à l´exécution de la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées aux Nations Unies; Vu la notification adressée par Notre Ministre des Affaires Etrangères au Secrétaire Général des Nations Unies, devenue effective le 22 juillet 1952 et portant extension de la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées à l´Organisation météorologique mondiale, conformément à la section 43 de la Convention visée ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . La Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées à l´Organisation des Nations Unies sera applicable, conformément à son Annexe XI, à l´Organisation météorologique mondiale. Art.
  5. Le texte de l´Annexe XI, visée à l´article 1 er, sera publié au Mémorial , ensemble avec le présent arrêté. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 1er octobre
  6. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. A N N E X E XI. Organisation Météorologique Mondiale. Les clauses-standard s´appliqueront sans modification. 1102 Arrêté ministériel du 25 août 1952 portant nomination des membres de la Commission d´examen pour l´examen de fin d´apprentissage dans la profession d´hôtelier. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Sur les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés privés ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d´examen pour l´examen de fin d´apprentissage dans la profession d´hôtelier : Président : M. Paul Cravat , hôtelier, Luxembourg; Membres : MM. Félix Franck, hôtelier, Luxembourg ; Xavier-Joseph Mai, expert-comptable, Luxembourg ; Jules Stoffels, professeur, Luxembourg-Bonnevoie; Experts-assesseurs : MM. Michel Hurt, Luxembourg, Place d´Armes, 15 ; Henri Metzdorf , Luxembourg-Limpertsberg, rue Alfred de Musset ; Paul Bosseler, Mondorf-les-Bains. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 août
  8. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 30 septembre 1952, portant règlement sur l´organisation des cours agricoles pour adultes. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945, concernant l´Ecole et la Station agricole de l´Etat à Ettelbruck ; Vu l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant certaines modifications à celui du 5 mai 1933, concernant le nouveau règlement sur l´organisation de l´Ecole agricole d´Ettelbruck ; Vu l´arrêté ministériel du 12 avril 1952, portant institution et fixation des attributions d´un comitédirecteur de la coordination et de la vulgarisation agricoles ; Considérant qu´il importe, dans le but d´améliorer l´efficience technique et économique des exploitations agricoles, d´accroître, dans la plus large mesure, l´action d´instruction au profit de la masse des agriculteurs par un travail de consultation et de directives en matière d´agriculture et d´économie domestique ; Arrête : Art. 1er. Des cours temporaires pour adultes, dits cours de vulgarisation agricole, seront organisés dans six circonscriptions du pays, dénommées circonscriptions de vulgarisation agricole. Art.
  9. Les six circonscriptions comprendront resp. les cantons et parties de cantons suivants : Circonscription I : Clervaux et Wiltz, partie nord du canton, située au Nord de la rivière Wiltz. Circonscription II : Diekirch, Vianden et Wiltz, partie sud du canton, située au Sud de la rivière Wiltz. Circonscription III : Mersch et Redange. Circonscription IV : Echternach et Grevenmacher. Circonscription V : Capellen et Esch. Circonscription VI : Luxembourg (ville et campagne) et Remich. Art.
  10. Les cours de vulgarisation comprendront les matières d´ordre technique, économique et domestique se rapportant à l´amélioration de la production agricole et de la gestion des exploitations agricoles. 1103 Art.
  11. Les cours de vulgarisation seront donnés, dans chaque circonscription, par des titulaires de l´enseignement agricole, qui prendront le nom respectivement de conseiller agricole ou de régente ménagère. Art.
  12. Le conseiller agricole devra résider, sauf dérogation spéciale, dans la circonscription lui assignée par le Ministre de l´Agriculture. Il pourra être déplacé d´une circonscription à l´autre ou être réintégré à l´enseignement près de l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck. La régente ménagère, chargée de cours de vulgarisation agricole, restera attachée, jusqu´à disposition contraire, à l´Ecole ménagère agricole de l´Etat. Art.
  13. Le conseiller agricole pourra être chargé, en dehors des cours de vulgarisation agricole dans sa circonscription, d´un nombre restreint de cours réguliers resp. à l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck ou à l´Ecole ménagère agricole de l´Etat. Art.
  14. La tâche du conseiller agricole et de la régente ménagère consistera à stimuler l´éducation des agriculteurs et des fermières dans les domaines technique, économique et domestique. A cet effet, le conseiller agricole et la régente ménagère utiliseront les méthodes d´instruction et d´action permettant d´atteindre le plus grand nombre d´agriculteurs et d´éveiller un intérêt général pour la réalisation du progrès agricole. Ces méthodes d´enseignement sont notamment celles : à caractère collectif (leçons, conférences, débats, visites, fermes-pilotes, films, projections), à caractère lndividuel (entretiens dans le bureau et par téléphone, visites aux exploitations), à caractère de propagande de masse (circulaires d´information, bulletins et articles de vulgarisation, émissions radiophoniques, expositions). Art.
  15. Le comité-directeur susmentionné, institué par l´arrêté ministériel du 12 avril 1952, est chargé d´établir les directives relatives à l´orientation à donner au programme annuel de vulgarisation et de les soumettre à l´approbation du Ministre de l´Agriculture. Art.
  16. Le conseiller agricole et la régente ménagère sont placés sous l´autorité administrative du directeur de l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck, auquel ils soumettront mensuellement un rapport d´activité détaillé et duquel ils recevront les directives de vulgarisation dont question à l´art. 8 ci-devant. Leurs devoirs et droits relatifs aux heures de service et au congé annuel de récréation sont assimilés aux normes fixées pour le personnel administratif de l´Etat. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 septembre
  18. Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture , Pierre Dupong. Arrêté ministériel du 4 octobre 1952 portant institution de commissions supplémentaires pour l´exercice du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers ; Vu les propositions de la Chambre des Métiers ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions supplémentaires pour les examens du titre et du brevet de maîtrise dans les métiers suivants : 1104 Potier : Président : M. Roger Charles, ingénieur diplômé, Luxembourg, 45, rue Joseph II. Membres : MM. Schmit Georges, conservateur du Musée de l´Etat, Luxembourg ; Nosbusch Léon, artiste sculpteur, Luxembourg, Val Ste Croix. Isolateur : Président : M. Roger Charles, ingénieur diplômé, Luxembourg, 45, rue Joseph II. Membres : MM. Goergen Paul, maître-isolateur, Schifflange ; Weber Paul, maître-installateur de chauffage, rue A. Fischer, Luxembourg. Membre suppléant : M. Balthasar Jos., maître-isolateur, Luxembourg, 3, rue Maréchal Foch. Coiffeuse : Président : M. Fritsch Alphonse, maître-coiffeur pour dames, Differdange, rue Goethe. Membres : Mme Freymann Cath., maître-coiffeuse, Luxembourg, 48, rue Zithe ; M. Theis Gustave, maître-coiffeur pour dames, Wiltz, Grand´Rue. Membre suppléant : M. Serres Jean, maître-coiffeur pour dames, Mersch. Chapelier et casquetier : Président : M. Terrens Jos., maître-chapelier, Luxembourg, 39, Grand´ Rue. Membres : MM. Gangolf Félix, maître-chapelier, Echternach, 31, Place du Marché; Wagner J.-P., maître-chapelier, Luxembourg, 26, rue Beaumont. Membre suppléant : Kohl Mathias, maître-tailleur, Rodange, 9, rue de la Gare. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 4 octobre
  20. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 9 octobre 1952 adaptant à l´exercice 1952 les dispositions de l´arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant pour objet l´octroi de primes de construction, ainsi que ceux des 8 février 1950 et 8 février 1951, adaptant aux exercices 1950 et 1951 les dispositions de l´arrêté précité ; Arrête : Article unique. Le 1er alinéa de l´art. 2 de l´arrêté du 3 août 1949 aura la teneur suivante : La prime s´élève à 30.000 francs et sera majorée à concurrence de 30.000 fr. d´une tranche de 5000 fr. pour chaque enfant du bénéficiaire né avant le 1er janvier 1953 et âgé de moins de 18 ans au 1 er janvier
  21. Luxembourg, le 9 octobre
  22. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Consulats.  L´exequatur a été accordé par le Gouvernement français à M. Aloyse Heinisch qui, par arrêté grand-ducal du 28 juin 1952, a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Metz, avec juridiction sur le Département de la Moselle.  2 octobre
  23. 1105 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre
  24. N° d´ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Nom et Domicile Compagnies d´Assurances Alesch Henri, Dudelange Goerres Jean, Rodange Heinen Constant, Perlé La Zurich ; le Foyer Motor Union Insurance Company La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Le Phénix Belge La Luxembourgeoise La Fédérale; le Patrimoine L´Helvétia ; l´Uranus Date
  25. 9.52
  26. 9.52
  27. 9.52
  28. 9.52
  29. 9.52
  30. 9.52
  31. 9.52
  32. 9.52 Krier Robert, Wellenstein Lentz Jean, Luxembourg Meisch Félix, Schieren Noe Jean, Gonderange Reinard Yvan, Luxembourg Mme Rippinger Marcel, née Rech Margot, Esch-sur-Alzette L´Union et Prévoyance
  33. 9.52 Schmit Jean, Tuntange Les Assurances Générales ; Les Propriétaires Réunis
  34. 9.52 Le Foyer
  35. 9.52 Weicker Robert, Diekirch Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de septembre
  36. N° d´ordre Nom et Domicile 1 Kinnen Nicolas, Differdange 2 3 Schartz Nicolas, Grevels Schumacher Nic., Bech-Kleinmacher Compagnies d´Assurances Date La Société Générale d´Assurances et le Crédit Foncier
  37. 9.52
  38. 9.52 Le Foyer
  39. 9.52 Le Foyer  3 octobre
  40. Avis.  Juges-commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952 le mandat de M. Cyrille Heuertz , juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, comme juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an  26 septembre
  41. Avis.  Audiences de la justice de paix de Remich.  A partir du 1er octobre 1952 et jusqu´au 1er février 1953, les audiences civiles, commerciales et arbitrales de cette justice de paix sont fixées aux vendredis, à 15 heures.  2 octobre
  42. 1106 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement Kayl et section Kayl . . . . Agrandisse- 1.10.1952 1.000,  fr. 24, 26, 77, 132, Banque Générale du Luxembourg à Luxembourg. Communes et sections ment de l´église, emprunt autorisé
  44. 1935 700.000 fr. 4½ %. + 250 fr. 153, 168, 256,
  45. 331, 332, 368, 375, 378, 383, 438, 445,
  46. 472, 482, 483, 499, 515, 563, 568, 579, 587, 602, 604, 642, 649, 674,
  47.  2 octobre
  48. Avis.  Ecole d´Artisans.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952, M. Alphonse Hoffmann a obtenu, sur sa demande, démission de ses fonctions de professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat de Luxembourg à partir du 30 septembre
  49.  27 septembre
  50. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour le Notariat se réunira en session ordinaire du 22 au 25 octobre 1952, dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet du procéder à l´examen de : MM. Jean Bech de Diekirch, Fernand Probst de Bettembourg et Jean Rettel de Luxembourg, candidats à l´examen pour le grade de candidat-notaire. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 22 octobre, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Probst au jeudi, 23 octobre, à 15 heures ; pour M. Rettel au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Bech au samedi, 25 octobre, à 15 heures.  3 octobre
  51. Avis.  Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière et d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois se réuniront les 20, 23 et 29 octobre 1952, afin de procéder à l´examen de : 1° Melles Bisdorff Alice, Federspiel Juliette, Gehentzig Marie-Josée et Mertes Marguerite, candidates au diplôme d´infirmière hospitalière ; 2° Melles Koster Maisy, Marmann Hélène, Noesen Cécile et Stumper Jacqueline, candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visiteuse ; 3° Melle Klein Georgette, candidate au diplôme d´assistante sociale. L´épreuve écrite pour toutes les candidates aura lieu lundi, le 20 octobre de 14 à 18 heures au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat. L´épreuve orale et pratique pour les candidates au diplôme d´infirmière hospitalière aura lieu jeudi, le 23 octobre, à partir de 14 heures à l´Hospice du Rham. L´épreuve orale et pratique pour les candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visiteuse ainsi que pour la candidate au diplôme d´assistante sociale aura lieu mercredi, le 29 octobre, à partir de 14 heures à l´Hospice du Rham.  4 octobre
  52. 1107 Avis.  P.T.T.  Une cabine téléphonique publique, qui s´occupe également de l´acceptation et de remise de télégrammes, a été installée à Lentzweiler.  4 octobre
  53. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 1er mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schilz Suzanne, épouse Lederlé Jos., née le 30 octobre 1921 à Irrel/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Elisabeth, épouse Beckius AloysePierre, née le 12 novembre 1920 à Temmels/Allemagne, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fabian Lucie-Barbe, épouse Ley Ernest-Bernard, née le 29 novembre 1929 à Vienne IX°, demeurant à Larochette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par arrêté grand-ducal en date du 13 août 1952 le sieur Schmitz Jacques, né le 17 avril 1901 à Densborn/ Allemagne, demeurant à Kehlen, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois. Cette option a été souscrite le 16 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « Schwartz Erd, ob dem Weingarten » à Emerange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Burmerange.  9 octobre
  54. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1952 le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Nicolas Jentgen, préposé du service de déparasitage des postes, à Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grandducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière pe pensions.  10 octobre
  55. Avis.  Police.  Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1952, M. Jean-Pierre Reger , lieutenant de police hors cadre adjoint au Directeur de la Police, a été nommé au grade de lieutenant en Ier de police.  9 octobre
  56. 1108 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août
  57. Fièvre typhoïde M D 3 Fièvre paratyphoïde M 2 D 4 Diphtérie M 1 D Coqueluche M 23 19 3 D 2 2 1 1 Scarlatine M D Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 5 D 2 2 1 Tuberculose autres organes M D 1 1 Rougeole M D Poliomyélite antérieure aïgue M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis 3 2 1 1 1 11 3 11 13 13 124 3 50 2 5 5 56 3 25 2 46 21 7 62 113 1 3 5 6 64 42 3 1 5 1 3 1 1 M 8 M 2 1 1 2 1 1 1 7 1 1 8 1 1 1 1 1 13 2 27 3 14 3 258 65 202 31 4 1 4 1 37 1 39 2 2 13 209 1 57 2 16 1 233 29 151 15 10 1 5 18 4 27 2 13 1 M D 8 septembre
  58. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.