Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d´autoriser la rétrocession d´un terrain domanial situé à Burange. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Gran

1373 Mémorial Mémorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 19 décembre 1952. N° 76 Freitag, den 19. Dezember 1952. Avis.  Relations extérieures.  Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 M. Robert Als, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé en cette qualité Chef de la Mission Diplomatique Luxembourgeoise auprès de la République Française.  Par arrêté du 6 décembre 1952, M. Lambert Schaus, Conseiller d´Etat, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire.  Par arrêté grand-ducal en date du même jour M. Lambert Schaus a été nommé Chef de la Mission Diplomatique Luxembourgeoise auprès du Royaume de Belgique.  Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 1952, MM. André Philippe et Pierre Wurth, docteurs en droit, ont été nommés Attachés de Légation en service ordinaire.  12 décembre 1952. Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d´autoriser la rétrocession d´un terrain domanial situé à Burange. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1952 et celle du Conseil d´Etat du 5 décembre 1952 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Le Gouvernement est autorisé à rétrocéder à l´Administration Communale de la Ville de Dudelange :

1. a)un terrain domanial d´une contenance de 1 ha, 06 a, 40 ca, situé commune de Dudelange, section B de Burange, au lieu-dit : « beim Hauwenpärchen », partie du numéro cadastral 451/ 3507, formant le lot 2 du plan de situation dressé par l´administration du cadastre à la date du 18 janvier 1951 ;
2. b)un terrain domanial d´une contenance de 17 a, 60 ca, situé au même lieu, partie des numéros cadastraux 451/3507, 442, 443 et 4432/3311, formant le lot 3 du même plan. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1952. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d´autoriser l´échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1952 et celle du Conseil d´Etat du 1374 5 décembre 1952 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Est autorisé l´échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler, situés commune de Lorentzweiler, section A, au lieu-dit : « im Weichend» N° 276 de 5 a, 30 ca, N° 301 de 10 a, 60 ca et N° 348 de 22 a, 30 ca contre un pré situé même commune et section au lieu-dit : « in der Eperei », N° 478 de 76 a, 10 ca appartenant au sieur Mathias TrierweilerSoisson, cultivateur à Lorentzweiler. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne. Article unique. Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1952. Charlotte. Il est créé dans l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines treize places de sous-chef de bureau. Un arrêté ministériel déterminera les offices auxquels sera attachée une place de sous-chef de bureau. Art. 3. L´Administration de l´Enregistrement et des Domaines est autorisée à engager dix candidatsexpéditionnaires, un garçon de salle et une employée temporaire. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 17 décembre 1952. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Loi du 17 décembre 1952 modifiant la loi du 28 décembre 1946 portant extension des cadres de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 9 décembre 1952 et celle du Conseil d´Etat du 12 décembre 1952 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonnoné ordonnons : Art. 1 er. L´alinéa 1er de l´article 1er de la loi du 28 décembre 1946 est modifié comme suit: Le nombre des employés supérieurs adjoints au directeur de l´Enregistrement et des Domaines comprend un inspecteur premier en rang, deux inspecteurs de direction, quatre inspecteurs et dix-neuf contrôleurs. Art. 2. L´article 5 de la même loi est remplacé par le texte suivant : Loi du 19 décembre 1952 ayant pour objet :
3. a)d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 960.177.000,  francs pour les mois de janvier, février et mars 1953, et
4. b)de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7, à l´art. 8 al. 1er et 2, et à l´art. 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1953. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 9 décembre 1952 et celle du Conseil d´Etat du 12 décembre 1952 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 er. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 960.177.000,  francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1953 conformément au projet de budget pour cet exercice. Art. 2. Les dispositions figurant aux articles 2 à 7, à l´article 8 al. 1er et 2 et à l´article 9 du projet 1375 de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1953 sont applicables pour les mois de janvier, février et mars 1953. ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 960.177.000,  fr. Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1952. Art. 3. L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1952. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Dupong. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1952 concernant l´exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1953. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 960.177.000,  fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1953, conformément au projet de budget pour cet exercice ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1953, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L´autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1953 cessera, lorsque les Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1952 portant fixation du minerval à payer par les élèves de l´Ecole d´Artisans et des Cours Techniques Supérieurs pour l´année scolaire 1952/53. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l´Ecole d´Artisans est fixé pour l´année scolaire 1952/53 à 200,- francs par an pour les classes de l´Ecole d´Artisans proprement dite et à 500, francs par an pour les Cours Techniques Supérieurs annexés à cette école. Art. 2. Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins 3 enfants, à savoir : 30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 1376 50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60%, lorsque la famille compte 6 enfants et plus (mineurs ou majeurs). Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemption totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur des contributions de la localité où se trouve l´établissement. Art. 4. Le minerval est dû par le père ou celui des parents qui, en cas de divorce ou de séparation de corps, a obtenu la garde de l´enfant, ou par l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur. Art. 5. Lorsqu´un élève quitte l´établissement avant le commencement du second ou du troisième trimestre, le débiteur du minerval a droit au remboursement de deux tiers ou d´un tiers du minerval annuel. Art. 6. Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemption entière du minerval ou la demi-exemption pour autant que leur situation de fortune justifie cette mesure. Les exemptions sont accordées par le Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition de la conférence des professeurs. Art. 7. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 17 novembre 1952. Charlotte. Le Ministre des Finances, Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales, notamment en son article 94 ; Vu la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Revu Nos arrêtés des 30 juillet 1928 et 31 mars 1939 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Au tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l´extension de l´assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles, modifié par l´arrêté grandducal du 31 mars 1939, la désignation des travaux correspondant à la silicose aura la teneur suivante : « Tous travaux exposant à l´inhalation de poussières fines de silice ou de silicate. » Art. 2. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 6 décembre 1952. Charlotte. Pierre Dupong. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre au Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952, M. François Goerens, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge de paix à Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Harold Jacoby, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Emile Kill, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal du même jour, le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Jacques Schwartz, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. 1377 Arrêté grand-ducal en date du 6 décembre 1952 fixant les conditions de nomination au poste de garde forestier. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 4 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´Administration des Eaux et Forêts ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911 portant règlement pour l´exécution de l´article 4 de la loi du 7 avril 1909 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Pour être nommé garde forestier, il faut être en possession du brevet de garde des Eaux et Forêts. Art. 2. Pour obtenir le brevet de garde des Eaux et Forêts, il faut ; 1° Etre de nationalité luxembourgeoise, 2° Avoir l´âge de 23 ans accomplis, 3° Avoir une conduite irréprochable, 4° Avoir accompli une période de deux ans de service militaire volontaire, 5° Avoir passé avec succès l´examen de fin d´études de l´Ecole forestière, 6° Avoir accompli, après l´obtention du certificat de fin d´études de l´Ecole forestière, un stage d´aidegarde-forestier de deux ans, soit à un cantonnement forestier, soit au Service de l´Aménagement. Conditions d´admission à l´Ecole forestière. Art. 3. Pour être admis à l´Ecole forestière, il faut : 1° Avoir été classé en rang utile à l´examen d´admission à cette école ; 2° Justifier par certificat à délivrer par le Directeur des Eaux et Forêts, d´une période d´apprentissage de 18 mois accomplis avec assiduité et succès, après l´examen d´admission, dans un triage qui aura été assigné par le Directeur des Eaux et Forêts ; 3° Etre exempt de défauts corporels rendant impropre au service forestier. Examen d´admission. Art. 4. L´examen d´admission est passé devant une commission composée de trois membres, dont deux sont choisis parmi les fonctionnaires supérieurs de l´Administration des Eaux et Forêts, et dont le troisième sera docteur ès lettres. Il est nommé en outre un membre suppléant. Nul ne peut en qualité de membre de cette commission prendre part à l´examen d´un de ses parents ou alliés jusque et y compris le quatrième degré. Sont admissible à l´examen : 1° Les détenteurs du diplôme d´une école primaire supérieure ; 2° Les détenteurs du diplôme de l´Ecole Agricole d´Ettelbruck ; 3° Les détenteurs du diplôme de l´Ecole d´Artisans de Luxembourg. 4° Les élèves pouvant certifier qu´ils ont accompli avec succès trois années d´études secondaires. L´examen est écrit et comprend les matières suivantes :
5. a)Rédaction allemande,
6. b)Rédaction française sur canevas,
7. c)Traduction en français d´un texte allemand,
8. d)Traduction en allemand d´un texte français,
9. e)Arithmétique,
10. f)Géographie du pays, 1378 Le nombre des élèves gardes forestiers à admettre à l´Ecole forestière est fixé par le Ministre compétent dans les limites des besoins du service. Ecole forestière. Art. 5. Les cours d´enseignement forestier seront inrtitués à Luxembourg et s´étendront sur deux années d´études. La direction des cours ainsi que l´organisation des études sont confiées à une commission de surveillance composée de trois membres, à savoir :
11. a)Du Directeur des Eaux et Forêts ;
12. b)d´un Chef de Cantonnement à proposer par le Directeur ;
13. c)d´un troisième membre à désigner par le Ministre compétent. Les chargés de cours sont nommés par le Ministre de préférence parmi les gardes généraux-adjoints. Les matières enseignées à l´Ecole sont les suivantes : 1° Eléments de climatologie et de météorologie dans leurs rapports avec la forêt. 2° Eléments de géologie. Les principales formations géologiques du pays. Eléments de pédologie. 3° Botanique générale. Eléments d´anatomie, de morphologie et de physiologie. Les essences forestières du pays ; les principales essences exotiques employées dans le reboisement. Les arbrisseaux. Les principales plantes indicatrices et leur importance pour la station. 4° Sylviculture. Méthodes et procédés de culture et de reboisement. La culture des plants en pépinière. Nettoiement des cultures et gaulis. Eclaircies. 5° Protection et conservation de la forêt. Eléments de phytopatologie et d´entomologie. Protection contre les champignons, contre les insectes, contre les éléments météoriques, contre l´incendie, contre la fumée industrielle, contre le gibier et contre l´homme. 6° Eléments de technologie forestière. 7° Les travaux en forêt : Méthodes et outils. Exploitation et débit. Le recrutement des ouvriers forestiers. 8° Eléments d´aménagement et de nivellement. Dendrométrie. 9° La pratique de la construction des chemins et voies de vidange. 10° Zoologie générale et spéciale. Eléments de cynégétique et de pisciculture. 11° Législation forestière, de chasse et de pêche. Législation sur le travail et les assurances sociales. Examen de fin d´études. Art. 6. L´examen de fin d´études porte sur le programme des matières enseignées à l´Ecole forestière. La commission d´examen est nommée par le Ministre compétent. Elle est composée de trois membres, dont un membre de la commission de surveillance et un membre du personnel enseignant. Nul ne peut, en qualité de membre de la commission prendre part à l´examen d´un de ses parents ou alliés jusque et y compris le quatrième degré. La commission nomme dans son sein son président et son secrétaire. Elle se réunit sur convocation du président pour désigner par un vote à émettre sur chaque candidat, ceux qui sont reçus ou refusés. Sont refusés les candidats qui auront obtenu un chiffre insuffisant soit dans deux branches principales, soit dans une branche principale et deux branches secondaires. Sont à considérer comme branches principales :
14. a)La sylviculture,
15. b)la botanique,
16. c)la zoologie,
17. d)la protection et la conservation des forêts,
18. e)les travaux en forêts. Les élèves refusés ne pourront se représenter qu´après un délai d´un an. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix et sont sans recours. Les candidats reçus reçoivent un certificat signé par tous les membres de la commission et indiquant la place et la mention obtenues par le candidat. (Satisfaisant-bien-très bien). Art. 7. Stage d´aide-garde-forestier. 1379 Les aspirants gardes forestiers qui ont passé avec succès l´examen de fin d´études de l´école forestière seront attachés pendant deux ans soit au service d´un cantonnement forestier, soit au service de l´aménagement. Le chef de service surveillera et dirigera le service dont ils sont chargés. Il les occupera de travaux de bureau, de travaux pratiques en forêt et du remplacement de préposés malades. Ils porteront le titre d´aide garde forestier et pourront toucher une subvention de l´Etat à fixer dans chaque cas par le Ministre compétent, sur les propositions du directeur des Eaux et Forêts. L´aide garde forestier portera l´uniforme de son grade et aura droit au subside de la masse d´habillement. Pendant la durée de la formation le candidat a droit à un congé annuel de 8 jours. Brevet de garde forestier. Art. 8. Le brevet de garde des Eaux et Forêts qui est délivré par la commission de surveillance au candidat qui a suffi aux conditions prescrites aura la teneur suivante : Brevet de garde des Eaux et Forêts. La commission de surveillance des aspirants gardes forestiers; Vu l´article 4 de la loi du 7 avril 1909 ; Considérant que le sieur né à le a passé l´examen de fin d´études de l´Ecole forestière avec la note . . . . . . . . . . . et s´est classé ; Considérant qu´il a accompli avec assiduité et succès la période réglementaire de stage d´aide garde forestier. Délivré au sieur le présent brevet qui l´autorise à solliciter une place de garde des Eaux et Forêts dans toute l´étendue du Grand-Duché. Fait à Luxembourg, le La Commission de surveillance. Les brevets sont signés par tous les membres de la commission et revêtus du sceau de l´administration forestière. La liste nominative des brevetés sera publiée au Mémorial. Art. 9. Si le porteur d´un brevet de garde des Eaux et Forêts reste pendant dix années consécutives sans exercer l´emploi de garde public ou un emploi équivalant de garde particulier, il perd tous ses droits que lui confère ledit brevet, lequel sera déclaré nul dans ses effets par le Ministre afférent. Pour pouvoir briguer à nouveau une fonction de garde public, le candidat aura à se soumettre à un nouvel examen, dans les conditions prescrites par le présent règlement, pour démontrer qu´il possède toujours les connaissances et aptitudes requises pour le service forestier. Art. 10. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté. Art. 11. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 6 décembre 1952. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 29 novembre 1952, relatif au stage en notariat. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ; Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940, concernant l´organisation du stage notarial et l´examen de candidat-notaire ; 1380 Arrête : Article unique. Le règlement relatif au stage en notariat, pris par la Chambre des Notaires en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940, susvisé, sera publié au Mémorial comme annexe du présent arrêté. Luxembourg, le 29 novembre 1952. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Règlement relatif au stage en notariat. La Chambre des Notaires, Vu l´art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ; Vu l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940 concernant l´organisation du stage notarial et de l´examen de candidat-notaire ; Vu l´avis du Jury d´examen pour le notariat en date du 27 octobre 1952 ; Attendu qu´il y a lieu de prendre des mesures destinées à augmenter l´efficacité du stage notarial ; Arrête : 1° Le registre des stagiaires en notariat prévu par l´art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades sera tenu par le Secrétaire de la Chambre des Notaires. 2° Tout docteur en droit désireux de se faire inscrire au registre des stagiaires en notariat présentera une demande écrite à la Chambre des Notaires. Celle-ci convoquera le candidat et désignera, d´un commun accord avec lui, le notaire en l´étude duquel le stage sera effectué. Le stage prendra cours à partir de la décision de la Chambre des Notaires ordonnant l´inscription au registre. 3° Les modalités d´exécution du stage seront déterminées par écrit d´un commun accord entre la Chambre des Notaires, le notaire-patron et le stagiaire. Le stage sera de deux années, il comprendra :
19. a)une période d´au moins 6 mois pendant laquelle le stage sera accompli d´une façon continue et ininterrompue à l´exclusion de toute autre activité professionnelle. La présence effective du stagiaire dans l´étude du notaire-patron sera exigée pendant tous les jours ouvrables, durant les heures normales de bureau, à l´exception du samedi ;
20. b)une période de 18 mois pendant laquelle la présence effective du stagiaire dans l´étude du notairepatron ne pourra être inférieure à deux demi-journées par semaine qui seront précisées de façon à ce que la Chambre des Notaires puisse contrôler l´observation des modalités de stage arrêtées. 4° Le notaire-patron ne pourra délivrer le certificat de stage prévu par l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 février 1940 que sur avis conforme de la Chambre des Notaires. 5° Le présent règlement entrera en vigueur le 1er décembre 1952 et s´appliquera à tous les stagiaires inscrits au registre des stagiaires postérieurement à cette date. Délibéré à Luxembourg, le 26 novembre 1952. Pour la Chambre des Notaires, Le Secrétaire, R. WURTH. Le Président, E. KINTGEN. 1381 Arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre des Finances, Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et l´article 24 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d´exécution sur l´assurance-accidents obligatoire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1 et 2 ; Revu les arrêtés du 21 décembre 1950 et du 17 décembre 1951 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires ; Revu l´arrêté du 14 février 1952 concernant l´évaluation des rémunérations en nature des travailleurs agricoles ; Arrêtent : Art. 1er . Pour l´exercice 1953 la valeur moyenne des rémunérations en nature, au point de vue de l´application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d´impôt sur les salaires, reste maintenue aux taux établis par l´arrêté afférent du 17 décembre 1951. Sont prorogées pour le même exercice 1953 les dispositions suspensives de l´arrêté du 14 février 1952 concernant l´évaluation des rémunérations en nature des travailleurs agricoles. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre 1952. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kland LéonieCathérine, épouse Braun Guillaume, née le 20 octobre 1924 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boulanger Carmen-Antoinette, épouse Ronkar Joseph-Pierre, née le 24 janvier 1923 à Schifflange, demeurant à Joâo Monlevado/Brésil, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Marie-Thérèse, épouse Guelff Michel-Mathias -Pierre, née le 2 janvier 1929 à Kyllburg/Allemagne, demeurant à Esch-surAlzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lazzaretti Norma, épouse Tani Mario, née le 17 avril 1926 à Marcatino Marecchia/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1382 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 28 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Sünnen Anne, épouse Zeimet Louis, née le 19 mars 1910 à Tünsdorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 16 janvier 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Greiveldinger Hélène, épouse Krecké Nicolas, née le 14 mai 1908 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 février 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Willkomm Marie-Mathilde, épouse Beck Nicolas-Adolphe, née le 1er octobre 1926 à Helfant/Allemagne, demeurant à Schwebsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 26 octobre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Turci Elvira, épouse Wagner Raymond-Nicolas-Jules, née le 20 avril 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 13 décembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wenes Léna-Jeanne-Alice, épouse Diederich Robert-Pierre, née le 16 novembre 1923 à Mouscron/Belgique, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 19 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weerkamp Catherine- Hendrika, épouse Rodesch Norbert-François-Edmond, née le 24 février 1927 à Enschede/Pays-Bas, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 3 mars 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art, 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Benedetto Lidia-Marie dite Lidia, épouse Ainbrosius Eugène, née le 8 décembre 1926 à Rodange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 mars 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Marie-Marguerite-Paula, épouse Fusshoeller Victor, née le 27 juillet 1902 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Esch-s.-Alzette a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 6 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Evrard Marceline-Barbe, épouse Hoffmann Guillaume, née le 16 mars 1903 à Niedercorn, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1383 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 7 août 1945 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 99,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tustanowska Caroline, épouse Sand Nicolas, née le 8 mai 1884 à Gorodok/Russie, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Piccini Valeria, épouse Thimmesch Jean, née le 7 décembre 1922 à Torre Picenardi/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 6 octobre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwickrath Elisabeth, épouse Limpach Nicolas-Eugène, née le 13 avril 1929 à Kyllburg/Allemagne, demeurant à Martelange-Folie/Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Eschsur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Faber Marie-Thérèse, épouse Alcadré Ignace-Antoine dit René, née le 14 mai 1929 à Aumetz/France. demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 mars 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zeug Adèle, épouse Jost Jean-BaptisteAntoine, née le 23 mars 1924 à Dirmingen/Sarre, demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 septembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jonas Catherine, épouse Bisdorff Aloyse-Jean-Baptiste, née le 4 avril 1918 à Nennig/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 9 février 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner Marie-Thérèse-Anne, épouse Parasch Armand-François, née le 6 septembre 1931 à Tétange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Elections pour la Chambre des Employés privés.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 10 décembre 1952, M. Nicolas Felten, Président du Conseil arbitral des Assurances sociales, a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la Chambre des Employés privés qui auront lieu au mois de mars 1953.  11 décembre 1952. Avis.  Elections pour la Chambre de Travail.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 10 décembre 1952, M. Paul Wilwertz, Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail, a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la Chambre de Travail qui auront lieu au mois de mars 1953.  11 décembre 1952. 1384 Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 ont été nommés membres des Commissions des Curateurs aux établissements d´enseignement secondaire pour un terme de cinq ans, à partir de l´année scolaire 1952/53 :
21. a)à l´Athénée de Luxembourg : M. Nicolas Braunshausen, ancien ministre et professeur, Luxembourg ; M. Emile Hamilius, bourgmestre de la Ville de Luxembourg ; M. le chanoine Henri Schmit, curé de la Cathédrale à Luxembourg ; M. Albert Wagner, avocat-avoué, Conseiller d´Etat, Luxembourg ; M. le Dr. Eloi Welter, médecin, Luxembourg ;
22. b)au Lycée de garçons de Luxembourg : M. Camille Beissel, ingénieur Luxembourg ; M. l´abbé Marcel Feller, curé de Luxembourg -Limpertsberg ; M. Camille Kasel, échevin de la Ville de Luxembourg ; M. Lucien Koenig, professeur honoraire, Luxembourg ; M. le Dr. Félix Worré, médecin, Luxembourg ;
23. c)au Lycée de garçons d´Esch-sur -Ailette : M. Egide Bosseler, ingénieur-directeur de l´Usine Arbed, Eschsur-Alzette ; M. le Dr. Emile Colling, médecin, Esch-sur-Alzette; M. le chanoine honoraire Michel Michels, professeur honoraire, Esch-sur-Alzette ; M. Antoine Krier, bourgmestre de la Ville d´Esch-surAlzette ; M. René Wagner, notaire, Esch-sur-Alzette ;
24. d)au Lycée classique de Diekirch : M. l´abbé Mathias Colling, curé-doyen, Diekirch ; M. Henry Cravatte, bourgmestre de la Ville de Diekirch ; M. le Dr. Paul Hetto, médecin, Diekirch ; M. Joseph Merten, directeur hon. du Lycée classique de Diekirch ; M. Mathias Willems, ingénieur d´arrondissement, Diekirch ;
25. e)au Lycée classique d´Echternach : M. l´abbé Ernest Biermann, curé-doyen, Echternach ; M. Paul Dumont, notaire, Echternach ; M. Jean Limpach, directeur hon. du Lycée classique d´Echternach ; M. Joseph Relies, bourgmestre de la Ville d´Echternach ; M. le Dr. Guillaume Speck, médecin, Echternach.  9 déc. 1952. Erratum  Dans l´intitulé de l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1952 ayant pour objet de mettre à charge des compagnies d´assurances et de l´ensemble des assurés le déficit des assureurs ennemis (Mémorial N° 73 du 6 décembre 1952), page 1243, il y a lieu de lire dans la quatrième ligne « prévu à l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945».  15 décembre 1952. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 13 décembre Avis.  Association syndicale.  1952, l´association syndicale pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit : « Konertz-Berg » à Bech-Kleinmacher dans la commune de Wellenstein a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et de secrétariat de la commune de Wellenstein.  13 décembre 1952. Avis.  Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l´Europe, signé à Paris, le 2 septembre 1949. L´Accord désigné ci-dessus et approuvé par la loi du 13 août 1952 (Mémorial 1952, p. 1031 et
26. ss)a été ratifié et l´instrument de ratification a été déposé le 10 septembre 1952 au Secrétariat du Conseil de l´Europe à Strasbourg. Selon les dispositions de son article 22, l´Accord est entré en vigueur le 10 septembre 1952 entre les sept Etats qui l´avaient ratifié, à savoir: la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Belgique, l´Italie et le Luxembourg. Luxembourg, le 13 décembre 1952. Le Ministre des Affaires Etrangères. Joseph Bech. 1385 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936 1re tranche. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1936, 1re tranche, remboursables le 15 janvier 1953 par 1.880.000,  francs a donné le résultat suivant : Litt. A.  470 obligations à 1000 francs. 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 591 592 593 594 595 596 597 598 599 600 881 882 883 884 885 886 887 888 889 890 951 952 953 954 955 956 957 958 959 960 1121 1122 1123 1124 1125 1126 1127 1128 1129 1130 1571 1572 1573 1574 1575 1576 1577 1578 1579 1580 1721 1722 1723 1724 1725 1726 1727 1728 1729 1730 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 2371 2372 2373 2374 2375 2376 2377 2378 2379 2380 2551 2552 2553 2554 2555 2556 2557 2558 2559 2560 2711 2712 2713 2714 2715 2716 2717 2718 2719 2720 2891 2892 2893 2894 2895 2896 2897 2898 2899 2900 3071 3072 3073 3074 3075 3076 3077 3078 3079 3080 3181 3182 3183 3184 3185 3186 3187 3188 3189 3190 3591 3592 3593 3594 3595 3596 3597 3598 3599 3600 3601 3602 3603 3604 3605 3606 3613 3614 3615 3616 3617 3618 3619 3620 3981 3982 3983 3984 3985 3986 3987 3988 3989 3990 4021 4022 4023 4024 4025 4026 4027 4028 4029 4030 4331 4332 4333 4334 4335 4336 4337 4338 4339 4340 4511 4512 4513 4514 4515 4516 4517 4518 4519 4520 4801 4802 4803 4804 4805 4806 4807 4808 4809 4810 5221 5222 5223 5224 5225 5226 5227 5228 5229 5230 5541 5542 5543 5544 5545 5546 5547 5548 5549 5550 5711 5712 5713 5714 5715 5716 5717 5718 5719 5720 5801 5802 5803 5804 5805 5806 5807 5808 5809 5810 6001 6002 6003 6004 6005 6006 6007 6008 6009 6010 6313 6314 6315 6316 6317 6318 6319 6320 6321 6322 6323 6324 6325 6326 6327 6328 6329 6760 6781 6782 6783 6784 6785 6786 6787 6788 6789 6790 6871 6872 6873 6874 6875 6876 6877 6878 6879 6880 6911 6912 6913 6914 6915 6916 6917 6918 6919 6920 7131 7132 7133 7134 7135 7136 7137 7138 7139 7140 7481 7482 7483 7484 7485 7486 7487 7488 7489 7490 7511 7512 7513 7514 7515 7516 7517 7518 7519 7520 7741 7742 7743 7744 7745 7746 7747 7748 7749 7750 8191 8192 8193 8194 8195 8196 8197 8198 8199 8200 8321 8322 8323 8324 8325 8326 8327 8328 8329 8330 8651 8652 8653 8654 8655 8656 8657 8658 8659 8660 8811 8812 8813 8814 8815 8816 8817 8818 8819 8820 9031 9032 9033 9034 9035 9036 9037 9038 9039 9040 9231 9232 9233 9234 9235 9236 9237 9238 9239 9240 9493 9494 9495 9496 9497 9498 9499 9500 1386 9631 9632 9633 9634 9635 9636 9637 9638 9639 9640 9711 9712 9713 9714 9715 9716 9717 9718 9719 9720 10131 10132 10133 10134 10135 10136 10137 10138 10139 10140 10261 10262 10263 10264 10265 Litt. B.  101 obligations à 10.000 21 28 43 54 81 134 142 174 178 183 200 243 249 259 272 348 359 371 389 393 427 443 466 468 478 547 554 558 565 592 602 624 633 670 672 701 707 741 764 774 817 825 854 875 892 925 950 967 970 987 1051 1092 1093 1106 1110 1119 1146 1173 1189 1208 1220 47 61 85 10341 10342 10343 10344 10345 10346 10347 10348 10349 10350 1419 1438 1459 1465 1516 1543 1561 1569 1580 1817 1822 1830 1835 1876 1928 1933 1941 1950 1985 2000 2008 2039 2071 2077 2087 2103 2124 2137 2140 2154 francs . 1270 1273 1279 1310 1323 1359 1371 1376 1388 1409 Litt. C.  4 obligations à 100.000 10266 10267 10268 10269 10270 francs. 92 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au rembousement : Litt. A . 981