1451 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 79 Mardi, le 29 décembre 1953. Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 portant nomination de Monsieur Joseph Bech aux fonctions de Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale, de la Population et de la Famille, et de l´Intérieur ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Monsieur Joseph Bech, Ministre d´Etat honoraire, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Force Armée, est nommé Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale, de la Population et de la Famille, et de l´Intérieur, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953. Dienstag, den 29. Dezember 1953. Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 portant nomination de Monsieur Pierre Werner aux fonctions de Ministre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est nommé Ministre, Monsieur Pierre Werner, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg. Art. 2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé. Art. 3. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, de la Population et de la Famille, et de l´Intérieur, Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. M. Joseph Bech, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, a prêté serment le 29 décembre 1953 et est entré immédiatement en fonctions. M. Pierre Werner, Ministre, a prêté serment le 29 décembre 1953 et est entré immédiatement en fonctions. 1452 Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l´organisation du Gouvernement ; Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Les chapitres I et II de l´article 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant une nouvelle répartition des services publics, sont remplacés par les chapitres suivants : I. Départements de M. le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement :
- a)Administration centrale Chambre des députés et Conseil d´Etat ; Ordres ; Préséances ; Fêtes et cérémonies publiques ; Administration générale, bureaux du Gouvernement ; Service central du Personnel ; Service gouvernemental d´Information ;
- b)Affaires Etrangères Relations internationales et traités internationaux ; Rapatriement ; Union économique belgoluxembourgeoise; Passeports et légalisations ;
- c)Commerce Extérieur Régime des licences d´exportation et d´importation ;
- d)Agriculture Centrale paysanne ; Administration des Services agricoles ; Ecole agricole ; Station de chimie agricole ; Services vétérinaires ; Laboratoire vétérinaire; Police sanitaire du bétail: Assurances-bétail ; Crédit agricole ; Service phytopathologique ;
- e)Viticulture Station viticole. II. Départements de M. le Ministre des Finances et de la Force Armée :
- a)Finances Chambre des Comptes ; Trésorerie de l´Etat et Caisse générale de l´Etat ; Dette publique, Monnaies, Comptabilité publique ; Contributions directes et accises; Cadastre ; Enregistrement et Domaines ; Office des Imprimés de l´Etat ; Postes, Télégraphes et Téléphones ; Radiodiffusion ; Caisse d´Epargne, Logements populaires ; Douanes ; Etablissements de crédit ; Institut du Change ; Service des Pensions ; Office des Séquestres ; Sociétés d´assurances ; Dommages de Guerre ;
- b)Force Armée Armée, Gendarmerie, Police ; Ordres militaires.
- c)Epuration. Art. 2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour modifiant les chapitres I et II de l´art. 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics ; Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les chapitres I et II de l´art. 1er de Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant attribution 1453 des services publics aux membres du Gouvernement, sont remplacés par les chapitres suivants : I. Les départements de Monsieur le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Affaires Etrangères, Commerce Extérieur, Agriculture, Viticulture) à Monsieur le Ministre d´Etat Joseph Bech. II. Les départements de Monsieur le Ministre des Finances et de la Force Armée (Finances, Force Armée, Epuration) à Monsieur le Ministre Pierre Werner. Art. 2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 10 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pleimling Elisabeth, épouse Federspiel Mathias dit Jacques, née le 28 juillet 1891 à Bettborn, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 25 avril 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Alesch Léontine-Anne-Cathérine, veuve Castegnaro Claudio-Umberto, née le 10 avril 1909 à Tétange, demeurant à Differdange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 9 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, S.A. R. Madame la Princesse JOSEPHINE CHARLOTTE Ingeborg Elisabeth Marie José Marguerite Astrid, Grande-Duchesse Héritière de Luxembourg, Princesse de Belgique, Epouse de S.A.R. le Prince JEAN Benoît Guillaume Robert Antoine Louis Marie Adolphe Marc d´Aviano, Grand-Duc Héritier de Luxembourg, Prince Héritier de Nassau, Prince de Bourbon de Parme, née au Palais de Bruxelles, le 11 octobre 1927, demeurant au Palais grandducal à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1953, M. Jacques Schwartz, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, est nommé premier substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. 21 décembre 1953. Avis. Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ; adhésion de l´Etat du Vietnam. (Mémorial 1953, p. 865 et p. 1052.) Suivant une communication du Département politique fédéral suisse, l´Etat du Vietnam a adhéré aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Cette adhésion sortira ses effets à partir du 14 mai 1954. Luxembourg, le 18 décembre 1953. Le Ministre des Affaires Etrangères a. i., Joseph Bech. 1454 Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 Monsieur François Bettendorff a été nommé conservateur des hypothèques du premier bureau et Monsieur Henri Caul conservateur des hypothèques du deuxième bureau de la conservation divisée de Luxembourg. 29 décembre 1953. Avis. Ministère du Travail. Par arrêté ministériel en date du 10 décembre 1953 et en exécution des articles 18 à 22 de l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création de l´Office National du Travail, ont été nommés membres de la Commission administrative paritaire de cet Office pour une durée de deux ans : Représentants de l´Etat : MM. François Huberty, Ingénieur-Directeur de l´Inspection du Travail et des Mines; Jean-Pierre Gansen, Contrôleur-placeur pour les minières à l´agence d´Esch-sur-Alzette de l´Office National du Travail, Délégué du Ministre du Travail ; Paul Wilwertz, Conseiller d´Etat et Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail ; Membres-employeurs : effectifs : MM. Jules Hayot, Directeur de la Fédération des Industriels Luxembourgeois ; Michel Karp, Maître-couvreur, représentant de la Fédération des Artisans ; Mathias Berns, Secrétaire général de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise ; suppléants : MM. Emile Nennig, Ingénieur-entrepreneur, représentant de la Fédération des Industriels Luxembourgeois ; Raymond Rollinger, Secrétaire général de la Fédération des Artisans ; Eugène Hansen, Secrétaire adjoint de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise ; Membres-travailleurs: effectifs : MM. Antoine Weiss, Secrétaire national de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ; Nicolas Colbach, Secrétaire régional de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ; Léon Wagner, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens ; suppléants : MM. Albert Peters, Secrétaire régional de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ; Marcel Knauf, Secrétaire régional de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg ; Pierre Schockmel, Trésorier de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens. Monsieur François Huberty remplira les fonctions de président et Monsieur Jacques Schiltz, Sous-commissaire à l´Office National du Travail, celles se secrétaire. 10 décembre 1953. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Mayer Jules, geb. am 26.8.1890 in Gross-Garau (Deutschland), nach Deutschland deportiert ; Kahn Bella, Ehefrau Jules Mayer, geb. am 12.2.1895 in Roodt/Syr, nach Deutschland deportiert ; Mayer Erich, geb. am 6.7.1925 in Cleve (Deutschland), nach Deutschland deportiert. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.