39 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 30 janvier 1954. N° 4 Samstag, den 30. Januar 1954. Avis. Relations extérieures. Le 7 janvier 1954, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience S. Exc. R. Mgr. Ephrem Forni pour la remise des lettres l´accréditant en qualité d´Internonce Apostolique auprès de la Cour grand-ducale. A la même occasion, S. Exc. R. Mgr. Ephrem Forni a remis les lettres de rappel de son prédécesseur. 7 janvier 1954. Avis. Relations extérieures. Le 16 janvier 1954 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Charles-Pierre Hébert, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Canada. A la même occasion S. Exc. M. Hébert a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 19 janv. 1954. Avis. Relations extérieures. Le 16 janvier 1954 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Dr. Ramon Hernandez Ron, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Venezuela. A la même occasion S. Exc. M. le Dr. Hernandez Ron a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 19 janvier 1954. Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 portant nomination des membres des Conseils de revision prévus par l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 9 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 portant modification des articles 59 et 71 de l´arrêté grandducal du 21 août 1953 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d´incorporation des appelés, les conditions de fonctionnement des Conseils de revision et du Conseil mixte, ainsi que la procédure à suivre devant ces conseils, pris en exécution de l´article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organi- sation militaire ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont nommés membres des Conseils de revision pour la durée de deux ans :
- a)district de Luxembourg: MM. Ernest, Wurth, commissaire de district à Luxembourg, Président, François Goerens, juge de paix à Luxembourg, 40 Dr. Joseph Linster, médecin à Luxembourg, Dr. Pierre Felten, médecin militaire, Oscar Heldenstein, capitaine de l´Armée.
- b)district de Diekirch: MM. André Origer, commissaire de district à Diekirch, Président, Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch, Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch, Dr. Paul Goerens, médecin militaire, Jean Welter, capitaine de l´Armée.
- c)district de Grevenmacher : MM. Victor Kesseler, commissaire de district à Grevenmacher, Président Arthur Kaudy, juge de paix à Grevenmacher, Dr. Philippe Huberty, médecin à Grevenmacher, Dr. Pierre Felten, médecin militaire, André Robinet, capitaine de l´Armée. Art. 2. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1954. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 portant nomination des membres du Conseil mixte prévu par l´article 10 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 10 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ; Vu l´arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 portant modification des articles 59 et 71 de l´arrêté grand-ducal du 21 août 1953 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d´incorporation des appelés, les conditions de fonctionnement des Conseils de revision et du Conseil mixte, ainsi que la procédure à suivre devant ces Conseils, pris en exécution de l´article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Sont nommés membres du Conseil mixte pour la durée de trois ans : MM. Zeimes Jean-Pierre, juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Kill Emile, juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg et Art. 1er. Weis Joseph-Michel, major de l´Armée. Art. 2. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1954. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Werner. 41 Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1954 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 8 août 1934, réglementant l´importation de l´alcool méthylique. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Revu l´arrêté grand-ducal du 8 août 1934, réglementant l´importation de l´alcool méthylique ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires Economiques ; un coefficient d´absorption bromique ne dépassant pas 8, soit 20 litres de méthylène renfermant au moins 12,5 p.c. d´acétone et accusant un coefficient d´absorption bromique ne dépassant pas 16, soit 50 litres de méthylène renfermant au moins 2,5 p.c. d´acétone et accusant un coefficient d´absorption bromique ne dépassant pas 30. Par coefficient d´absorption bromique, on entend le nombre de centimètres cubes de méthylène nécessaire pour décolorer 10 cm3 de solution de bromure et de bromate de potassium à 1 décigramme de brome libre dans cette solution. Le dénaturant doit être fourni par l´importateur. Art. 2. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 janvier 1954. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 8 août 1934 réglementant l´importation de l´alcool méthylique est modifié comme suit : La dénaturation s´opère en ajoutant, par hectolitre d´alcool méthylique soit 10 litres de méthylène renfermant au moins 25 p.c. d´acétone et accusant Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Travaux Publics, Victor Bodson. Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 relatif à la décharge de l´accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´alinéa final de l´article 2 de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie ; Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926, concernant l´emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d´exportation d´eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié par Nos arrêtés des 13 mai 1939, 30 avril 1945 et 7 juillet 1952; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 1er février 1954 la décharge du droit d´accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels est calculée comme suit : 42 Nature des industries : Taux de la décharge par hectolitre d´alcool à 50° de l´alcoomètre de GayLussac température 15° du thermomètre centigrade. A. Décharge totale : Acétone Epuration et lavage des huiles Ether sulfurique Ethylxantate de potasse Ethylxantate de soude Fulminate de mercure Papiers et produits photographiques Phtalate d´éthyle Poudre sans fumée 4.500 francs Vinaigre Chauffage, éclairage et force motrice B. Décharge partielle Parfums Autres usages 1.400 francs. 4.480 francs. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1954. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 8 janvier 1954, réglant l´application des franchises en matière de douane. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947
(1); Vu l´arrêté ministériel belge du 29 décembre 1953, réglant l´application des franchises en matière de douane ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. unique. L´arrêté ministériel belge du 29 décembre 1953 réglant l´application des franchises en matière de douane sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier 1954. Luxembourg, le 8 janvier 1954. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1947, page 727. 43 Arrêté ministériel belge du 29 décembre 1953 réglant l´application des franchises en matière de douane. Le Ministre des Finances, Vu le chapitre II, § 13, des Dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée
(1)annexé à la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, approuvée par la loi du 5 septembre 1947 ;
(2)Vu l´arrêté royal du 16 décembre 1953 modifiant notamment le chapitre II, § 13, des Dispositions préliminaires précitées ;
(3)Vu l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 réglant l´application des franchises en matière de douane ;
(4)Sur la proposition du Conseil administratif des douanes de l´Union douanière belgo-luxembourgeoise- néerlandaise ; ............................................................................................ Vu l´urgence, Arrête : Article 1er. Les articles 19 et 20 de l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Article
- § 1er. Franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les échantillons de valeur négligeable, s´il apparaît à la vérification qu´ils ne peuvent servir qu´à la recherche de commandes concernant les marchandises étrangères de l´espèce qu´ils représentent. « Pour déterminer si les échantillons ont ou non une valeur négligeable, il est tenu compte de la valeur totale de tous les échantillons faisant partie d´un même envoi. La valeur des envois expédiés par le même expéditeur à des destinataires différents n´est pas totalisée, alors même que ces envois sont importés simul- tanément. »§
- La franchise prévue au § 1er peut être subordonnée à la condition que les échantillons soient rendus inutilisables comme marchandises par marquage, lacération, perforation ou autrement, sans toutefois que cette opération puisse avoir pour effet de leur faire perdre leur qualité d´échantillons. » « Article
- § 1er. Franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les échantillons autres que ceux visés à l´article 19, à la condition qu´ils soient réexportés dans un délai de six mois. »§
- Pour l´application du § 1er, le terme échantillon désigne les articles qui sont représentatifs d´une catégorie déterminée de marchandises déjà produites ou qui sont des modèles de marchandises dont la fabrication est envisagée, à la condition : »a) Qu´ils appartiennent à une personne physique ou morale établie en dehors du territoire de l´Union douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, et qu´ils soient importés dans le territoire de l´Union économique belgo-luxembourgeoise, soit en vue d´y faire des achats, soit en vue d´y être présentés ou d´y faire l´objet d´une démonstration pour rechercher des commandes de marchandises étrangères ; »b) Qu´ils ne soient ni vendus, ni affectés à leur usage normal, sauf pour les besoins de la démonstration, ni utilisés de quelque manière que ce soit en location ou contre rémunération, pendant leur séjour dans le territoire de l´Union économique belgo-luxembourgeoise; »c) Qu´il ne s´agisse pas d´articles introduits par la même personne ou expédiés au même destinataire, en quantités telles que, pris dans leur ensemble, ils ne constituent plus des échantillons selon les usages normaux du commerce.
(1)Mémorial
(2)Mémorial
(3)Mémorial
(4)Mémorial 1947 Annexe 3. 1947, p. 1021. 1954, p. 28. 1947 p. 1058. 44 »§ 3. Les dispositions du § 1er sont d´application si une autorisation a été obtenue préalablement à l´importation des marchandises. L´autorisation n´est accordée que si la reconnaissance de l´identité des marchandises, lors de la réexportation, peut être suffisamment assurée. »A l´importation, la douane délivre un document moyennant caution pour le montant des droits d´entrée augmenté de dix pour cent. Les marchandises sont laissées à la disposition du déclarant après que la douane les a vérifiées et a pris des mesures pour reconnaître leur identité lors de la réexportation. »§ 4. Si la franchise prévue au § 1er est demandée pour des véhicules de transports, des matériels industriels et des matériels agricoles, dont la valeur à l´importation excède 50,000 francs, les importateurs sont tenus d´indiquer dans leur déclaration les lieux de destination de ces véhicules et matériels. »La douane peut, à tout moment, requérir des importateurs qu´ils fournissent la preuve que ces véhicules ou matériels se trouvent dans les lieux déclarés. »La douane a la faculté de sceller les véhicules et matériels visés à l´alinéa 1er ou d´empêcher leur fonctionnement d´une autre façon, pendant le délai fixé pour l´admission en franchise, et de limiter les lieux où ils peuvent fonctionner pour les besoins de la démonstration. »§ 5. Le document visé au § 3 est apuré et la caution est libérée après constatation par la douane de la réexportation des échantillons et pour autant que leur identité ait été reconnue au moyen des mesures de contrôle appliquées lors de l´importation. »Les droits d´entrée peuvent être exigés, sans attendre l´expiration du délai fixé au § 1er, sur les échantillons qui cesseraient de répondre aux conditions fixées au § 2 et, en ce qui concerne les échantillons visés au § 4, aux conditions imposées en vertu de ces paragraphes. »§ 6. Sous les conditions fixées aux §§ 1 à 5, franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les films cinématographiques positifs, de caractère publicitaire, d´une largeur ne dépassant pas 16 mm, lorsqu´il est établi à la satisfaction de la douane qu´il s´agit de films avec ou sans bande sonore, reproduisant essentiellement des photographies montrant la nature de produits ou le fonctionnement de matériels, dont les qualités ne peuvent être convenablement démontrées par des échantillons ou des catalogues, pour autant que ces films : »
- a)Se rapportent à des produits ou matériels mis en vente ou en location par une personne physique ou morale établie en dehors du territoire de l´Union douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise; »
- b)Soient, par leur nature, destinés à être présentés à des clients éventuels et non dans les salles publiques ; »
- c)Soient importés dans un envoi ne contenant pas plus d´une copie de chaque film et ne faisant pas partie d´un envoi de films plus important. » « Article 20bis . Franchise totale des droits d´entrée est accordée pour les catalogues, prix-courants et notices commerciales se rapportant, soit à des marchandises mises en vente ou en location, soit à des prestations de services offertes en matière de transport ou d´assurance commerciale, pour autant : »
- a)Que les imprimés portent apparamment le nom de l´entreprise établie en dehors du territoire de l´Union douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, qui offre ses marchandises ou services ; »
- b)Que chaque destinataire ne reçoive pas plus d´un envoi à la fois et que cet envoi parvienne directement de l´étranger ; »
- c)Que chaque envoi ne comprenne qu´un seul document par espèce ou ne dépasse pas un kilogramme brut.» Article 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1954. Bruxelles, le 29 décembre 1953. s. A.-E.JANSSEN. 45 Arrêté ministériel du 20 janvier 1954, concernant le contrôle médical et psychologique des activités physiques et sportives. Le Ministre de l´Education Physique, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l´éducation physique, l´organisation sportive et l´hygiène sociale ; Vu la loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l´Etat sur l´éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et de scoutisme ; Arrête : Art.1er. Le Commissaire Général aux Sports est chargé d´organiser les services du contrôle médical et psychologique des membres actifs et licenciés par les fédérations sportives, l´Union des Sociétés Luxembourgeoises de Gymnastique et les fédérations scoutes. A cet effet il pourra s´adjoindre deux commissions dont l´une composée en majorité de médecins détenteurs du diplôme de biologie appliquée à l´éducation physique et aux sports et l´autre en majorité de spécialistes en biologie, psychologie et caractérologie. Leur tâche sera d´étudier, ensemble avec le Commissaire Général aux Sports, tous les problèmes qui se rattachent à la nouvelle organisation. Art. 2. Le contrôle essentiellement extra scolaire aura pour objet :
- a)de permettre le triage des jeunes gens qui veulent pratiquer le sport et leur orientation rationnelle vers une activité d´éducation physique et sportive qui aura pour but de développer leur état de santé et leur équilibre psychique ;
- b)de couvrir les responsabilités des fédérations intéressées qui pourront écarter des compétitions sportives et gymniques les sujets pour lesquels une participation compromettrait la santé ou l´éducation générale ;
- c)de surveiller les titulaires de licences en dehors des périodes de délivrance ou de renouvellement de celle-ci ;
- d)de réaliser une meilleure sélection des arbitres, des moniteurs, des entraîneurs et des chefs-scouts ;
- e)de faire aboutir la jeunesse à une plus haute conception de l´esprit sportif afin de réduire à un minimum les conflits entre associations sportives, entre spectateurs, les joueurs et les arbitres. Art. 3. Le fonctionnement du service sera assuré dans les conditions suivantes par :
- a)le Commissaire Général aux Sports ;
- b)l´Ecole Nationale d´Education Physique ;
- c)la Société de Médecine Sportive ;
- d)les fédérations intéressées.
- a)le Commissaire Général aux Sports 1. Le Commissaire Général aux Sports réunira toutes les données et mettra à la disposition le matériel nécessaire aux examens d´aptitude et à l´établissement des fiches ; 2. Il communiquera aux fédérations intéréssées la liste des médecins détenteurs du diplôme de biologie appliquée à l´éducation physique et aux sports et se mettra en rapport avec les commissions médicales que les fédérations auront nommées parmi ces médecins pour fixer tous les détails de l´organisation ; 3. Sur la base des fiches établies il fera procéder trimestriellement à la liquidation des honoraires à raison de quarante-cinq francs par examen ; 4. Il indiquera et installera selon les besoins les centres de contrôle dans celles des localités où les examens pourront se faire avec un minimum de frais ; 5. Il fixera selon les possibilités et les prescriptions des statuts et règlements des fédérations et selon l´importance des compétitions, les nombres des contrôles annuels par licencié ; 6. Les dispositions analogues et adéquates s´appliquent aussi à l´établissement de la fiche psycho-sportive ; 7. Sur la base des conclusions de la fiche médicale, le Commissaire Général aux Sports communiquera aux fédérations par carte spéciale celle des mentions indiquée par le médecin examinateur ; 8. Comme le contrôle sera confié exclusivement d´une part à des médecins qui ont suivi des cours de biologie appliquée à l´éducation physique et aux sports et qui ont obtenu le diplôme afférent d´une Université, d´autre part par des spécialistes en biologie, psychologie et caractérologie, une carte d´identité sera délivrée à ces médecins et aux spécialistes par le Ministre de l´Education Physique pour leur donner libre accès à toutes les manifestations sportives et droit de visite à toutes les installations sportives. 46
- b)Ecole Nationale d´Education Physique. Dans l´ensemble des cours élémentaires d´anatomie, de physiologie, de premiers soins en cas d´accident, d´hygiène sportive, de caractérologie, de psychologie appliquée aux sports et de maniement des hommes, seront désormais compris des instructions pratiques par lesquelles les moniteurs, entraîneurs, arbitres etc. seront préparés pour servir d´aide aux médecins et aux biologistes dans l´établissement des données biométriques des fiches.
- c)Société de Médecine Sportive. 1. Cette société donnera au Commissaire Général aux Sports une liste complète de ses membres ayant obtenu le diplôme de biologie appliquée à l´éducation physique et aux sports ; 2. Elle mettra à la disposition du Commissaire Général aux Sports ceux de ses membres qui, dans l´Ecole Nationale d´Education Physique, pourront donner les cours pratiques aux moniteurs, entraîneurs, arbitres etc. pour les mettre en mesure de remplir la partie biométrique des fiches ; 3. Sur invitation des fédérations elle proposera ceux de ses membres qui pourront être désignés comme faisant partie des commissions de contrôle ; 4. Les commissions ainsi désignées se mettront en rapport avec le Commissaire Général aux Sports pour l´organisation des examens ; 5. La Société instruira ses membres d´une façon suffisante pour les mettre en mesure de remplir les fiches et pour conclure sur la base des données obtenues soit à l´aptitude, soit à l´inaptitude, soit à l´aptitude sous réserve de l´individu examiné. Le cas échéant le médecin examinateur Arrêté du Gouvernement en Conseil du 29 janvier 1954 modifiant l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes modifié par ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16 octobre 1953. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif indiquera, dans un rapport séparé, ceux des sports pour lesquels il y a aptitude ou inaptitude ; 6. Elle élaborera un code dont le chiffre ne sera connu que des membres de sa société pour toutes les données de la fiche rentrant dans le domaine du secret professionnel des médecins.
- d)les Fédérations intéressées. 1. Les fédérations sportives, l´Union des Sociétés Luxembourgeoises de Gymnastique et les fédérations scoutes s´engageront à ne pas délivrer de licences pour participation aux compétitions de toute nature à des jeunes gens et jeunes filles des catégories cadets, juniors, seniors qui n´auront pas été examinés par le médecin sportif. Cet engagement sera pris dès que l´organisation générale sera préparée suffisamment pour garantir un service régulier des examens d´aptitude ; 2. Elles désigneront une commission médicale de 3 ou de 5 membres selon l´importance du nombre de leurs athlètes actifs. Les commissions seront choisies parmi les membres de la Société de Médecine Sportive. 3. Elles mettront à la disposition des médecins examinateurs un nombre suffisant de moniteurs, d´entraîneurs ou d´arbitres pour aider les médecins pendant les examens. Seuls les moniteurs, entraîneurs ou arbitres qui sont en possession du certificat de l´Ecole Nationale d´Education Physique seront admis à cette tâche. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 janvier 1954. Le Ministre de l´Education Physique, Victor Bodson. à l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change ; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif au contrôle des changes, modifié par ceux des 30 janvier 1947 et 28 juillet 1951 ; Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes, modifié par ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16 octobre 1953 ; Après délibération ; 47 Arrête : Art. 1er. Les pourcentages de 16, 13, 9.50, 6.50, 5 et 3 prévus aux littera a, b, c et d de l´article 1er de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes, modifié par ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16 octobre 1953, sont réduits respectivement à 11, 10, 7.50, 5, 4 et 2,50. Le pourcentage de 25,50 prévu à l´article 2 de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes, modifié par ceux des 9 mai 1952, 28 juillet 1952 et 16 octobre 1953 est réduit à 20. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1954. Art. 3. Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 29 janvier 1954. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant les prix de vente des cafés. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Considérant qu´il y a lieu de freiner l´adaptation des prix des cafés à la hausse spéculative des marchés internationaux, afin de limiter ses effets sur le coût de la vie ; Considérant que cette adaptation ne devra se faire que par paliers successifs si la hausse perdure ou s´amplifie ; Décide : 1. Les prix des cafés se trouvent bloqués à partir du 12 janvier 1954. 2. Les importateurs, torréfacteurs, grossistes et représentants généraux signaleront endéans les trois jours francs de la présente à l´Office des Prix :
- a)leurs prix de vente en vigueur le 31 décembre 1953, des différents mélanges, qualités et/ou marques, ainsi que les prix de vente en détail de ces variétés ;
- b)la date depuis laquelle ces prix sont en vigueur ;
- c)les prix de vente qu´ils ont l´intention d´appliquer à l´avenir ;
- d)les stocks par variétés à l´inventaire de fin d´année ou, à défaut, les stocks approximatifs à cette date. 3. Les personnes citées sub 2, qui ne se conformeraient pas aux formalités exigées par la présente ou qui appliqueraient sans autorisation des prix supérieurs à ceux en vigueur le 12 janvier 1954, seront poursuivies et punies suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité. 4. L´Office des Prix accordera des augmentations de prix par autorisations individuelles, en procédant par paliers, tout en ayant soin de limiter les prix des qualités populaires et courantes. Afin d´accélérer l´octroi des autorisations individuelles, j´invite les déclarants à fournir leurs renseignements en double exemplaire sur des formulaires dont le modèle peut être obtenu à l´Office des Prix. L´autorisation de l´Office des Prix sera inscrite sur les mêmes formulaires, dont le double sera retourné aux requérants. Luxembourg, le 11 janvier 1954, Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin, 48 Avis. Commissariat du Gouvernement pour les chemins de fer. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1954, le titre honorifique de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé du contrôle financier des C. F. L. a été conféré à M. Antoine Schroeder de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge. 20 janv. 1954. Avis. Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince-Henri (Emissions 1886 et 1901). Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri (Emissions 1886 et 1901), remboursables le 1er mars 1954 par fr. nom. 204.000, (3% 1886) et fr. nom. 85.000, (3% 1901), a donné le résultat suivant : 408 obligations à 500 fr., remboursables par 625, fr. 11 57 153 257 299 304 318 328 381 407 441 446 474 558 625 698 744 754 822 980 1023 1100 1285 1288 1372 1393 1420 1461 1476 1581 1668 1672 1781 1816 1836 1858 1868 1925 1931 2050 2063 2122 2169 2240 2311 2348 2438 2515 2562 2615 2626 2680 2693 2724 2756 2859 3004 3017 3098 3108 3109 3111 3118 3253 3273 3286 3315 3319 3337 3403 3441 3478 3560 3690 3717 3785 3787 3796 3804 3904 4033 4039 4070 4367 4554 4572 4611 4712 4713 4856 4966 5148 5183 5296 5335 5342 5348 5377 5497 5579 5681 5833 5925 5932 5952 6121 6141 6213 6262 6273 6328 6567 6584 6642 6670 6740 6743 6850 6930 6941 6943 6946 6963 6978 7086 7116 7284 7314 7336 7492 7511 7521 7588 7670 7813 7859 7992 8103 8186 8214 8303 8409 8414 8499 8579 8603 8613 8632 8737 8784 8812 8835 8871 9005 9029 9113 9137 9239 9323 9401 9417 9493 9557 9738 9772 9878 9890 9908 9996 10034 10079 10141 10162 10163 10190 10353 10387 10441 10478 10712 10805 10829 10887 10893 10950 11031 11121 11170 11287 11406 11417 11509 11711 11926 11927 12137 12172 12204 12217 12406 12554 12680 12691 12757 12878 13030 13133 13147 13202 13263 13306 13321 13566 13707 13716 13838 13854 13891 13955 14044 14097 14118 14166 14190 14267 14282 14320 14342 14352 14483 14509 14514 14573 14576 14580 14693 14774 14804 14827 15003 15064 15092 15147 15167 15184 15209 15210 15241 15276 15391 15410 15443 15444 15558 15559 15590 15598 15879 16004 16018 16158 16221 16225 16226 16246 16338 16425 16430 16471 16475 16487 16519 16547 16548 16604 16688 16814 16823 16856 16913 16967 17088 17146 17149 17157 17198 17273 17330 17340 17389 17451 17535 17573 17773 17792 17803 17804 17829 17832 18033 18045 18048 18110 18231 18288 18290 18659 18803 18821 18831 18855 18943 19379 19562 19604 19622 19677 19799 19875 19896 19940 20062 20075 20108 20123 20145 20163 20222 20237 20242 49 20285 20334 20337 20378 20432 20511 20601 20638 20686 20748 20761 20777 20804 20882 21017 21057 25006 25071 25130 25149 25194 25249 25262 25303 25347 25379 25397 25407 25534 25565 25596 25685 25764 25768 25802 25872 25915 25964 25995 26053 26093 26238 26240 26332 26334 26351 26418 26449 26485 26517 21085 21160 21200 21208 21214 21410 21473 21497 21515 21684 21741 21827 21867 21914 22000 22022 22089 22105 22113 22128 22203 22336 22419 22446 22539 22563 22625 22748 22795 22804 22822 22849 22867 22886 22903 22940 22966 23044 23048 23124 23172 23286 23305 23427 23460 23517 23529 23536 170 obligations à 500 fr., remboursables par 625, fr. 26529 27432 28428 29030 29815 30562 26535 27434 28432 29122 29832 30656 26543 27482 28462 29131 29916 30759 26629 27629 28648 29156 29958 30763 26672 27648 28651 29225 29999 30867 26764 27653 28689 29264 30086 30918 26808 27778 28708 29412 30120 30954 26815 27837 28742 29424 30158 31015 26844 27895 28755 29426 30174 31047 26897 27912 18770 29445 30206 31055 26923 27914 28797 29565 30211 31089 26965 27922 28927 29578 30262 31470 27036 28012 28928 29633 30301 31491 27057 28119 28933 29668 30409 31634 27137 28189 28951 29674 30412 31655 27235 28235 28988 29698 30416 31760 27242 28247 29027 29807 30446 31891 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 84
(10)5012
(6)10327
(6)17054
(8)24234
(6)178
(6)5170
(11)10814
(1)17234
(10)24436
(6)277
(10)5547
(11)11146
(9)17262
(10)24587
(10)621
(8)5556
(11)11409
(4)17285
(6)24823
(2)755
(6)5994
(9)11464
(9)17725
(6)25186
(10)762
(11)6361
(11)12130
(10)17810
(6)25393
(10)1054
(6)6566
(8)12296
(6)17830
(6)25439
(11)1161
(11)7349
(6)12453
(6)18846
(11)26580
(9)1256
(6)7376
(6)12454
(10)19519
(8)26942
(10)1416
(3)7377
(6)13266
(6)20799
(9)28005
(6)3021
(11)7400
(6)13342
(11)21484
(6)29079
(11)3083
(6)7583
(6)13386
(6)22285
(11)29084
(11)3297
(5)3770
(6)3994
(10)4140
(11)4181
(11)7853
(9)7919
(5)8442
(4)8444
(3)8541
(11)13749
(9)15219
(11)15898
(11)15900
(10)16076
(10)22361
(11)22452
(11)22722
(6)22881
(4)23026
(10)29135
(6)29557
(11)29877
(8)30838
(9)30859
(6)4666
(6)8962
(11)16550
(8)23034
(10)30912
(10)4706
(9)5011
(6)9699
(6)9749
(11)16612
(6)16911
(11)23205
(10)23804
(11)31147
(11)31165
(11)23602 23634 23676 23712 23839 23882 23885 24100 24166 24173 24201 24293 24345 24478 31953 32174 32245 32277 32331 32425 32543 32627 32633 32649 32810 33023 33060 33270 33329 33579 33732 33842 34010 34106 34244 34263 34295 34336 34359 34508 34735 34779 34810 34855 34860 34907 34981 34991 31544
(6)31769
(6)32600
(9)32603
(6)33450
(6)33584
(8)34077
(6)34078
(3)34079
(2)34177
(6)34225
(11)34368
(2)34556
(7)34731
(6)34764
(10)34878
(6)50 1) Echéance: 2) » 3) » 1.3.1921 remboursable par fr. 616,25 1.3.1939 » » 621,62 1.3.1940 » » 617,25 4) » 1.3.1941 » » 625, 5) 6) 7) » » » 1.3.1942 1.3.1948 1.3.1949 » » » » » » 625, 625, 625, Empr. 3% 1886 talon att. =33,36 fr. 625, » 1.3.1950 » » 9) » 1.3.1951 » » 625, 10) » 1.3.1952 » » 625, 11) » 1.3.1953 » » 625, Les titres sortis au tirage le 1er mars 1954 sont remboursés par francs 625, . Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti : 1) à Luxembourg :
- a)par la Banque Générale,
- b)par la Banque Internationale ; 8) 2) en Belgique : par la Banque de Bruxelles. Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois. 19 janvier 1954. Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 20 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jaeger Marguerite, épouse Peusch Jean-Pierre-Joseph-Paul, née le 29 octobre 1920 à Luxembourg et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 18 octobre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Houyoux HélèneMarie-Louise, épouse Turco Ferino, née le 21 décembre 1923 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration de recouvrement faite le 28 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hut Elise, veuve Fumanti Narcisse, née le 9 novembre 1928 à Diekirch, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand- ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Bech » a déposé au secrétariat communal de Bech une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 15 janvier 1954. Avis. Tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer. En vertu d´un arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1954, MM. Arendt Aloyse, employé, Faber Joseph, employé et Jungblut Victor, employé, tous demeurant à Remich, figureront comme assesseurs-locataires sur la liste des propriétaires et locataires parmi lesquels seront choisis les assesseurs du tribunal en matière de bail à loyer du canton de Remich. 8 janvier 1954. 51 Compte du Fonds des Dépenses Communales. Exercice 1952. Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à riason des versements faits au Trésor au profit dudit fonds. A. DÉPENSES. 1° Mémorial et Imprimés :
- a)Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
- b)Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . »
- c)Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseignement primaire etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 166.321 20 60.066 55 97.281 15 fr. 323.668 90 2° Timbres et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 167.443 30 8.787 40 3° Pasinomie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4° Frais de vaccination :
- a)Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 156.168 26
- b)Vaccin et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.357 75 » 169.526 01 5° Elections communales :
- a)Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 14.100
- b)Imprimés et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.500 » 18.600 6° Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours . . . . . » 8.193.098 42 7° Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à la Caisse de retraite et de secours :
- a)Affiliation des sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 215.346 60
- b)Affiliation des employés des anciennes bourses de travail. » 73.805 » 289.151 60 8° Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de retraite et de secours . . . . . . . . » 760.348 05 9° Affiliation de la police locale étatisée à la caisse de prévoyance des employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.196.876 10° Assurance contre les incendies dans les bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 21.541 11° Dépenses dans l´intérêt de la Défense civile à charge des communes (boîtes de secours aux corps de sapeurs-pompiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 42.170 12° Déficit de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.488.651 48 Total des dépenses . B. RECETTES. 1° Versements pour 1952 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° Assurance contre les incendies dans les bois administrés. Part de l´Etat . . . . . 3° Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes et de dommages intérêts forestiers (y compris le versement de 4.846,66 effectué par le Ministère des Finances) . . . . . 4° Boni de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes . . Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 19.679.862 16 » 18.059.393 85 Excédent des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.620.468 31 fr. 19.679.862 16 fr. 16.499.000 » 2.812 » » 505.701 66 1.051.880 19 fr. 18.059.393 85 52 Noms des communes. Mémorial et Imprimés. Timbres et registres de l´Etat Civil. 1 2 3 Ville de Luxembourg Pasinomie luxembourgoise. Frais de vaccination. 4 5 10.234 01 2.049 87 165 80 20.382 41 2.599 97 1.169 87 2.215 69 929 87 2.232 12 949 87 2.008 23 769 87 2,524 58 949 87 2.575 78 989 87 2.220 70 929 87 2.334 84 949 87 2.587 17 1.349 87 2.147 37 629 87 2.530 49 1.049 87 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 Elections communales. Frais d´entretien des indigents. Affiliation des sagesfemmes et des employés des anc. bourses de travail. Affiliation des gardesforestiers Affiliation de la Police 6 7 8 9 10 981 50 1739.170 07 85.460 60 18.726 76 946.989 82 Canton de Capellen. 1.601 45 6.800 07 816 27 9.799 48 905 81 8.013 96 680 84 2.757 83 1.504 51 14.464 09 1.155 95 6.146 13 843 65 6.330 61 784 45 4.026 98 1.531 89 7.988 35 444 03 3.911 19 1.590 35 1.458 75 994 80 11.875 65 4.363 74 477.544 91 11.859 20 71.697 44 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 2.028 41 5.792 01 5.944 01 9.499 01 881 01 2.951 21 106 01 106 01 3.108 01 106 01 1.071 01 1.972 01 2.802 41 1.813 01 88 69 105.845 69 3.745 36 7.276 60 50.022 18 220 30 420.113 71 11.233 11 13.005 84 183 020 12 186 60 325.426 86 9.530 27 10.419 76 144.984 08 374 70 922.056 04 35.643 75 12.477 05 415.868 50 18 74 17.008 841 43 1.330 59 82 84 377.273 63 4.048 78 9.505 53 32.069 57 2.312 15 15 528 39 6.292 41 20 49 36.624 52 927 27 5.677 15 167 70 244.441 34 7.737 89 3.260 87 85.439 21 11 50 25.938 21 534 31 1.328 42 23 68 9.197 08 1.123 39 5.690 64 56 50 174.838 98 3.013 46 4.727 84 34.620 57 64 80 160.489 95 3.306 51 407 44 43.156 25 82 98 142.250 55 3.791 98 3.438 03 43.989 25 Totaux . . . . . . . . 47.993 89 57.398 18 1.658 38.180 14 3.711 67 2961.519 56 86.005 90 84.838 17 1033.169 73 Bascharage . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . Koerich . . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . Totaux . . . . . . . 25.976 94 10.668 57 1.079 93 989 93 841 73 1.091 69 1.198 61 1.232 21 916 97 989 01 1.288 35 1.183 01 1.064 21 34 20 18 30 19 43 15 45 33 13 26 64 20 10 16 50 34 35 4.108 94 36 70 19.104 99 88.932 85 26.548 70 6.379 98.949 28 30.504 58 12.326 01 56.562 21.657 24.477 92.103 50 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . 3.060 75 2.529 87 5.232 59 8.689 87 4.247 29 8.209 87 8.311 24 17.329 87 2.220 28 649 87 2.808 85 2.209 87 2.162 85 689 87 2.236 05 689 87 3.841 16 6.869 87 2.106 35 569 87 2.329 62 1.009 87 3.291 68 2.509 87 2.797 64 2.349 87 3.347 54 3.089 87 Canton de Luxembourg Bertrange . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . Hesperange . . . . . . . . . . 2.792 90 769 87 2.108 73 569 87 2.810 47 1.229 87 857 81 165 80 1.288 21 1.863 41 22 10 20.960 976 86 6.399 26 17 55 6.344 43 914 68 6.776 95 55 78 56.546 28 2.381 46 10.153 35 26.285 89 53 civile Déficit de 1951. Total des dépenses, 12 13 15 Defense 11 15 16 Subsides aux communes tenant lieu d´attribution d´amendes et dommages interêts forestiers. Boni de 1951. Total des recettes. Déficit de 1952. Boni de 1952. 17 18 19 20 21 943 47 11.596 75 2332.794 11 5.169.495 17 3500.000 123 16 147.393 10 272 08 226 10 200 91 299 79 175 09 215 40 305 46 161 23 39 68 1.054 25 1.054 25 1.054 25 1.054 25 1.054 25 1.054 25 7.726 69 40.389 25 30.000 35 52 57.745 92 162.894 46 110.000 29 52 16.609 46 57.376 24 30.000 26 23 11.614 50 26.371 66 20.000 33.901 94 154.746 06 120.000 10.471 49 54.622 49 50.000 39 14 23.763 15.000 22 86 18.531 79 84.576 64 40.000 28 12 18.019 69 54.762 13 30.000 39 87 12.704 63 50.987 32 20.000 21 05 100.039 35 80.000 5 18 3.647.516 26 1521.978 91 2.514 92 32.550 44 7.838 81 1.621 37 111.650 89 51.243 57 1.510 71 31.536 94 25.839 30 1.333 03 21.333 03 5.038 63 3.237 11 123.237 11 31.508 95 1.815 30 51.854 44 2.768 05 1.399 68 14.192 18 30.614 72 6.851 72 1.717 48 41.745 60 42.831 04 2.405 68 32.445 55 22.316 58 896 26 20.917 31 30.070 01 3.362 97 28.932 30 112.300 45 12.261 10 895 74 6.325 50 187.326 11 810.528 60 545.000 247 49 21.814 51 43.124 48 610.186 48 219.454 94 19.112 82 253 19 286 57 247 52 135 41 37 79 159 97 179 50 45 98 72 43 34 64 172 57 51 65 13 86 25 82 190.332 82 365.349 36 450.000 33 05 8.746 45 458.779 50 347.203 994.962 92 1000.000 37 41 30.101 76 1.030.139 17 448.393 02 957.755 08 900.000 32 31 21.301 73 921.334 04 36.421 04 1173.777 62 2.595.638 99 2000.000 17 68 57.083 99 2.057.101 67 538.537 32 5.651 99 28.805 50 20.000 4 93 1.723 69 21.728 62 7.076 88 151.209 48 582.319 73 500.000 20 88 9.105 92 509.126 80 73.192 93 2.050 72 14.502 70 25.000 23 43 867 08 25.890 51 46.493 14 6 1.456 19 60.756 43 62.218 62 248.675 72 603.780 500.000 9 45 15.206 44 515.215 89 88.564 11 30.795 11 70.000 4 52 839 08 16.523 65 87.367 25 20.617 86 15.000 22 53 1.821 21 8.959 98 25.803 72 102.029 62 327.112 18 400.000 6 74 5.945 23 405.951 97 121.894 65 337.283 38 300.000 1 81 9.391 28 309.393 09 27.890 29 3.429 54 205.424 37 200.000 3 37 6.105 89 206.109 26 716 90 2794.648 18 7.110.840 32 6380.000 224 11 169.695 94 86.240 06 6636.160 11. 771.682 57 297.002 36 209 10 1.054 25 18.448 52 52.490 67 50.000 27 30 212 88 2.108 50 3.123 81 23.631 41 15.000 27 79 255 08 3.162 75 79.602 19 184.346 53 110.000 33 30 1.534 05 1.436 43 5.152 42 51.561 35 929 32 16.464 22 7.167 19 115.185 72 69.160 81 93.430 14 35.176 25 11.387 81 15.725 48 56.572 14 5.185 86 78.839 79 684 89 54 1 Niederanven . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . 2 3 4 5 6 7 89.738 45 15.885 30 15.343 53.915 48.324 60 25.062 12.590 8 9 1.160 39 10.961 05 662 34 4.463 04 777 79 6.284 84 1.056 04 10.729 63 1.070 10 11.598 23 1.577 77 5.114 27 452 17 4.376 59 10 2.403 81 829 87 2.129 83 1.469 87 2.391 19 1.109 87 2.259 66 1.109 87 2.262 24 989 87 2.355 40 989 87 2.148 85 769 87 165 80 1.264 01 945 01 165 80 1.288 21 165 80 643 01 165 80 973 01 165 80 601 01 1.054 61 26 50 15 19 16 50 23 40 24 50 36 35 10 03 Totaux . . . . . . . 23.663 08 9.838 70 994 80 10.778 30 247 90 344.709 06 11.029 60 76.857 21 26.285 89 2.143 57 629 87 2.339 71 689 87 728 32 769 87 2.071 71 689 87 2.335 27 689 87 2.357 24 749 87 2.185 24 769 87 2.260 34 889 87 2.695 88 1.949 87 2.106 47 689 87 2.340 95 689 87 165 80 532 21 165 80 858 01 1.059 41 165 80 690 01 666 01 361 01 165 80 871 01 1.099 01 1.859 45 901 01 726 01 9 40 423 30 2.907 81 16 99 16.425 811 09 13.753 47 14 60 24.781 73 701 56 6.342 78 7 33 8.630 99 345 60 7.872 22 11 41.008 35 535 79 2.067 78 16 75 20.843 14 839 20 4.791 37 21 38 17.463 964 28 7.596 04 23 38 8.642 20 1.059 74 7.568 80 55 60 80.451 34 2.491 72 27.380 16 21.815 42 10 07 535 05 6.622 83 10 8.373 99 503 97 4.960 11 Totaux . . . . . . . 23.564 70 9.208 57 663 20 9.623 15 196 50 226.619 74 9.211 30 91.863 37 21.815 42 165 80 16 77 19 60 23 80 6 90 8 40 18 47 20 37 12 89 40 05 19 85 Canton de Mersch. Berg . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . Fischbach . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . Tuntingen.. . . . . . . . . . . . Canton de Clervaux. Asselborn . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . 2.162 30 2.290 24 2.636 24 2.161 41 2.092 90 2.505 40 2.588 80 2.231 06 3.026 11 2.470 75 889 87 1.209 87 1.429 87 469 87 589 87 1.049 87 989 87 689 87 1.449 87 909 87 Totaux . . . . . . . 24.165 21 9.678 70 30.410 76 839 21 9 23.635 908 77 87 13 54.307 89 1.177 41 467 53 4.033 80 316 128 84 461 05 159 81 32.178 20 907 29 2.442 08 60.871 20 960 58 8.877 51 22.907 20 578 71 49 96 60.866 99 1.863 43 1.386 73 44.615 98 954 66 1.221 26 165 80 11.273 10 187 10 333.827 02 8.967 11 14.829 85 911 81 165 80 1.016 33 1.604 21 1.513 01 12 11.584 570 57 6.312 91 23 78 63.273 94 1.078 24 8.275 96 17 15 42.151 41 848 83 74 90 63 08 151.904 54 21.270 07 11.508 11 46.927 30 1.232 21 1.423 01 1.073 01 1.100 21 884 81 1.117 01 1.347 41 1.254 41 1.022 51 818 51 Canton de Diekirch. Bastendorf . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . . 2.467 30 689 87 2.588 21 1.029 87 2.534 67 909 87 3.671 46 2.649 87 55 11 12 13 14 15 16 17 18 2.149 18 1.040 13 1.252 50 2.158 79 1.873 02 3.047 39 738 96 72.187 16 96.566 84 51.057 64 12.817 39 16.271 41 16.381 29 202.202 61 23.919 18 101.910 76 149 66 43.074 11 18.597 56 40.750 14 6.358 80 2.162 18 20.030 75 349.625 63 876.223 10 690.000 282 25 20.382 87 710.665 12 208.803 01 43.245 03 290 98 4.217 57.696 14 168.754 70.000 37 98 134 15 1.054 25 11.481 27 38.240 25 50.000 17 51 144 86 2.108 50 3 022 14 32 652 70 15.000 18 91 335 69 2.108 50 105.936 83 178 283 43 200.000 43 82 289 09 1.054 25 35.009 41 101.761 10 100.000 37 74 204 69 1.054 25 24.510 26 61.671 67 40.000 26 72 85 66 2.108 50 10.795 06 34.391 34 40.000 11 18 19 20 21 531 57 287 20 316 80 95 10 180 13 321 21 307 35 1.050 53 7 56 6.811 96 12.579 65 48.171 16 40.000 69 39 35.946 30 70.631 77 130.000 37 49 11.929 79 32.720 12 30.000 41 36 18.111 54 65.520 71 50.000 12 41 30.138 71 30.000 23 51 30.357 83 30.000 41 93 5.245 53 27.096 22 30.000 40 12 31.404 37 171.154 34 120.000 137 14 208 70 11.081 56 20.000 0 99 6.123 63 23.728 53 20.000 3.097 45 121.549 51 517.412 91 500.000 404 34 15.762 19 51.947 10 568.113 63 72.662 55 123.363 27 15 12 0 63 105 81 234 92 53 53 51 02 461 03 181.901 73 585.456 65 360.000 60 18 18.173 72 215.128 64 593.362 54 180.608 83 188.514 72 158 08 160 60 246 89 9.274 75 31.981 29 20.000 20 64 1.249 09 21.269 73 10.711 56 77.612 73 30.000 20 96 1.869 37 17.731 34 49.621 67 27.991 06 22.334 73 70.475 77 35.000 1.733 97 36.733 97 33.741 80 183.716 09 423.470 42 450.000 32 23 6.561 26 456.593 49 33.123 07 35.560 12 29.573 62 30.000 61.130 87 70.000 1 97 8.217 66 20.000 0 08 4.362 64 40.324 13 20.000 13 81 21.934 22 97.824 88 80.000 30 67 81.377 72 109.101 82 30.000 63.457 75 133.166 97 60.000 6 99 15.132 04 66.193 94 50.000 6 66 664 76 13.712 82 14.377 58 7.565 62 1.289 21 41.358 60 6.812 56 1.266 70 131.304 19 60.672 42 642 65 30.684 01 2.036 11 943 39 50.955 80 14.564 91 1.397 19 19.789 81 51.210 51 21.071 80 1.514 29 18.444 47 50.000 69 19.642 86 1.664 22 31.704 34 4.608 12 4.683 94 124.821 08 46.333 26 883 02 20.884 01 9.802 45 812 82 20.812 82 2.915 71 2.013 52 125.737 23 127.750.75 92.190 63 1.731 63 4.142 58 35.874 21 6.300 59 2.811 08 47.430 11 120.243 16 59.112 29 496 24 15.724 98 36.221 30 28.003 64 918 16 6.352 05 7.270 21 2.907 57 1.573 15.741 69 37.328 50 2.995 63 1.959 17 81.989 84 15.835 04 1.119 30 31.119 30 77.982 52 3.690 68 63.697 67 69.469 30 1.860 94 51.867 60 14.326 34 56 1 2 3 4 165 80 5 6 7 8 9 10 1.047 53 769 81 1.712 21 752 81 1.123 01 631 01 873 41 1,166 21 426 61 10 05 11.627 21 458 09 7.271 33 9 61 16.425 438 85 2.916 48 63 97 198.447 73 3.294 67 7.164 99 53.314 12 434 612 02 142 10 5 30 13.400 286 40 69 83 12 25 581 67 8.278 60 11 5.993 519 51 1.930 15 8 15 7.901 377 42 8.520 22 12 36 22.320 557 99 8.333 92 331 60 13.547 97 260 70 545.461 83 30.894 33 70.799 50 100.241 30 689 87 1.169 87 689 87 689 87 749 87 1.029 87 689 87 1.349 87 1.209 87 909 87 1.049 87 689 87 909 87 707 81 1.436 21 669 77 662 81 930 53 635 81 1.250 81 1.346 82 1.612 62 106 02 106 02 106 02 1.448 94 7 65 1.675 80 367 80 955 10 27 63 41.300 33 1.279 54 6.310 13 14 35 5.731 635 70 3.704 48 6 88 15.411 344 86 4.159 72 10 99 3.285 01 502 49 3.773 55 14 88 40.556 72 747 44 4.990 63 8 54 2.767 438 85 3.059 91 16 94 15.428 910 25 7.728 65 27 73 48.737 95 1.306 18 3.522 63 7 63 10.220 367 80 6.410 84 17 80 15.404 47 850 31 1.487 27 7 38 15.717 60 364 84 220 31 10 60 7.028 510 63 3.524 89 Totaux . . . . . . . 30.122 90 11.828 31 11.020 19 179 223.262 88 8.626 69 49.848 11 165 80 165 80 835 62 563 22 1.100 32 1.859 32 783 42 1.786 62 992 62 830 22 565 62 1.234 02 1.609 02 1.123 82 968 02 13 24 34.206 23 694 16 2.349 20 505 93 33.633 15 275 30 112 03 8 67 10.220 407 76 116 92 13 14 16.901 41 595 73 120 48 11 70 16.895 86 566 87 4.150 66 18 10 26.785 818 49 98 66 8 65 1.026 308 60 359 74 11 14 30.449 60 547 63 183 53 4 40 216 09 1 86 513 43 2.617 666 78 125 47 64 74 175.074 17 3.032 70 13.875 23 33.637 10 40 9.091 498 79 8 78 10 90 31.588 581 67 264 06 Ermsdorf . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . 2.287 82 467 87 2.095 91 689 87 3.854 18 5.329 87 2.120 60 789 87 2.204 66 1.929 87 2.347 68 869 87 2.161 22 489 87 2.316 16 869 87 2.168 28 689 87 Totaux . . . . . . . 32.818 15 17.408 31 Canton de Redange. Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . 2.258 38 2.425 68 2.240 13 2.254 17 3.111 09 2.203 04 2.271 42 2.290 51 2.305 57 2.133 38 2.279 51 2.132 84 2.217 18 Canton de Wiltz. Boulaide . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Sûre . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . 2.250 86 649 87 2.058 82 909 87 2.083 12 629 87 2.175 21 689 87 2.112 32 689 87 2.273 67 969 87 2.157 83 689 87 2.166 38 909 87 2.105 54 489 87 2.120 83 469 87 2.852 75 3.069 87 2.249 95 469 86 2.297 63 1.169 86 Totaux . . . . . . . 28.904 91 11.808 29 331 60 14.251 86 1.194 44 388.487 42 9.210 57 21.766 62 33.637 57 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 230 51 46 61 182 02 11 34 263 26 107 07 325 62 221 07 23.402 41 10.000 30 09 735 99 13.960 49 24.726 57 23.392 14 10.000 6 08 689 16 12.806 80 23.502 04 188.233 52 461.597 16 450.000 23 76 5.173 95 455.197 71 5.909 18 10.783 92 10.000 1 48 961 11 10.962 59 14.209 22 33.228 29 50.000 663 67 50.663 67 8.009 35 20.993 69 20.000 34 37 1.188 51 21.222 88 12.251 03 13 98 1.114 36 24.800 11 25.928 45 3.069 26 24.553 91 30.000 42 51 768 13 30.810 64 34.730 10 30.000 28 86 1.002 03 143.766 30 174.797 19 953 07 434.756 10 1.248.472 86 1145.000 254 96 23.710.60 213.065 04 1.382.030 60 78.843 87 212.401 61 25 19 323 10 136 04 155 56 209 73 158 08 238 07 111 48 205 32 39 68 251 30 4.824 20 4.231 79 3.342 07 4.743 37 18.454 20 2.662 95 41.214 71 27.266 18 3.075 22 3.150 78 853 55 112.965 47 449.707 10 360.000 241 97 14.744 28 25.827 09 400.813 34 111.330 27 62.436 51 138 56 3 78 8 19 290 98 10 71 262 27.884 48 69.022 22 40.000 18 09 1.514 87 41.532 96 27.489 26 10.229 14 48.291 24 30.000 0 49 668 54 30.669 03 17.622 21 1.638 95 16.213 80 10.000 1 07 1.039 30 11.040 37 5.173 43 16.239 91 38.595 07 20.000 1.363 39 21.363 39 17.231 68 8.870 05 34.371 73 15.000 37 98 975 79 16.013 77 18.357 96 32.750 41 30.000 1.568 55 26.180 17 57.748 72 24.998 31 5.543 31 484 62 60.961 69 61.446 31 55.903 15.619 61 50.728 69 1 40 876 84 878 24 49.850 45 692 84 4.076 22 10.000 339 35 10.339 35 6.263 13 1.518 59 9.431 79 15.000 1.425 72 16.425 72 6.993 93 166.071 39 399.714 67 750.000 34 20 5.782 24 755.816 44 356.101 77 8.597 92 22.050 52 20.000 1.015 87 21.015 87 1.034 65 41.727 79 78.607 93 120.000 1.084 60 121.084 60 42.476 67 714 22 299.090 67 809.397 60 1060.000 93 23 18.139 68 87.141 86 1.165.374 77 136.759 64 492.736 81 1.324 16 109 90 6.399 45 178 67 17.435 38 229 19 13.677 42 6.256 73 140.067 09 6.687 60 3 29 577 59 2.309 34 2.890 22 3.797 38 58.773 59 2.267 69 2.267 69 56.505 90 18.240 19 20.000 42 18 998 30 21.040 48 2.800 29 27.007 42 20.000 17 76 541 57 20.559 33 6.448 09 17.262 46 10.000 20 31 789 11 10.809 42 6.453 04 68.842 32 60.000 27 38 1.501 80 61.529 18 7.313 14 13.307 43 30.000 20 64 4 689 16 30.709 80 17.402 37 70.523 82 60.000 31 08 1.429 46 61.460 54 9.063 28 86.100 21 120.000 14 55 2.219 99 122.234 54 36.134 33 23.436 08 20.000 26 80 577 59 20.604 39 2.831 69 24.385 71 20.000 5 18 1.606 04 21.611 22 2.774 49 19.238 86 572 95 2.522 65 3.095 60 16.143 26 15.901 41 32 80 973 03 20.995 10 22.000 93 6.099 52 58 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Canton de Vianden. 791 22 1.394 46 165 80 847 02 6 40 27.376 10 94 1.485 17 08 16.681 03 347 82 4.169 06 573 53 39 08 822 19 8.678 73 6.802 15 2.709 58 165 80 3.032 70 34 42 45.542 03 1.743 54 12.886 87 2.348 17 2.261 04 2.309 81 2.470 63 3.441 83 2.355 33 2.595 73 2.329 16 849 86 849 86 689 86 1.069 86 2.469 86 1.049 86 1.189 86 709 86 165 80 666 02 106 02 165 80 753 02 106 02 165 80 925 02 165 80 106 02 165 80 1.330 62 765 02 14 85 34.136 40 701 56 9.604 70 14 10 16.741 60 660 86 8.919 05 12 54 7.308 622 38 12.437 05 17 50 59.747 80 835 50 13.898 80 47 18 211.363 13 2.324 48 14.471 55 34.736 84 14 70 11.153 716 36 18.016 65 23 25 40.987 1.093 78 10.971 35 14 98 7.828 08 662 34 3.205 75 Totaux . . . . . . . 20.111 70 8.878 88 829 4.757 76 159 10389.265 01 7.617 26 91.524 90 34.736 84 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 165 80 20 05 17 45 23 05 40 50 326 85 18 10 36 80 510 45 32 80 Fouhren . . . . . . . . . . . . . 2.051 82 689 86 Putscheid . . . . . . . . . . . . 2.286 15 889 86 Vianden . . . . . . . . . . . . 2.464 18 1.129 86 Totaux . . . . . . . Canton d´Echternach. Beaufort . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . Echt ernach . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . Cant. de Grevenmacher Betzdorf . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . 2.661 95 769 86 2.576 92 769 86 2.441 70 949 86 2.919 91 1.609 86 2.430 31 989 86 2.649 63 689 86 3.433 08 1.349 86 2.296 42 689 86 2.899 23 769 86 1.443 42 1.203 42 1.230 42 1.429 02 1.316 22 1.413 42 1.736 82 941 22 1.354 02 Totaux . . . . . . . 24.309 15 8.588 74 1.326 40 12.067 98 Canton de Remich. Bous . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains . . . Remerschen . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . Waldbredimus . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . 2.328 10 2.259 15 2.497 88 2.377 43 2.939 28 2.504 32 2.738 63 2.325 46 2.429 79 2.602 07 689 86 689 86 689 86 689 86 969 86 749 86 829 86 689 86 689 86 689 86 1.040 82 571 02 1.003 02 165 80 681 42 165 80 973 02 165 80 874 62 165 80 1.021 02 165 80 831 42 165 80 873 42 165 80 865 02 Totaux . . . . . . . 25.002 11 7.378 60 1.160 60 8.734 80 972 42 17.632 45 801 47 11.002 53 1.033 84 17.995 11 1.881 93 14.838 70 1.304 70 2.990 90 828 11 8.824 05 1.830 87 8.877 85 575 01 7.848 23 1.462 33 9.979 82 1.026 05 279.699 89 10.690 68 99.989 64 14 65 8 25 19 73 13 55 5.917 50 18 45 26 60 12 64 8 10 18 41 22.251 60 660 12 6.877 15 5.694 398 88 1.405 54 36.831 52 891 75 11.780 03 5.501 643 10 8.564 95 79.310 87 1.286 93 2.340 20 8.412 02 905 07 4.670 47 32.165 31 1.269 91 4.959 17 31.161 80 535 79 8.270 30 10.286 394 44 2.138 20 6.374 88 848 83 3.713 60 6.057 88 237.989 7.834 82 54.719 61 21.061 10 1.201 80 64.305 53 60.715 82 30.883 33 5.174 35.827 47 9.847 50.683 84 59 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 67 39 1.054 25 2.108 50 261 37 1.054 25 62 63 36.553 82 40.000 8 80 8.850 15 10.000 32.121 51 30.000 34 12 546 22 522 12 900 67 1.291 16 3.822 50 41.077 14 10.900 67 35.147 78 4.523 32 2.050 52 3.026 27 328 76 4.217 62 63 77.525 48 80.000 42 92 2.738 05 4.344 62 87.125 59 9.600 11 388 60 293 50 506 35 600 20 603 35 414 42 410 01 119 67 48.875 96 60.000 50 73 1.392 38 1.851 33 63.294 44 35.369 58 65.215 61 60.000 38 35 1.268 48 61.306 83 3.908 78 1.409 87 26.214 68 20.000 66 10 1.192 50 21.258 60 4.956 08 26.291 59 105.037 90 150.000 78 35 1.679 41 151.757 76 177.711 71 448.260 75 350.000 78 75 6.629 48 356.708 23 91.552 52 8.809 64 42.801 78 60.000 54 10 2.246 51 62.300 61 58.767 40 50.000 53 52 1.829 65 7.348 77 59.231 94 241.859 20 257.494 06 270.000 15 62 1.371 71 271.387 33 3.336 10 491.451 59 1.052.668 14 1020.000 435 52 17 .610 12 9.200 10 1.047.245 74 100.417 38 94.994 98 501 33 277 75 447 17 510 78 99 51 200 28 319 32 26.820 85 72.049 23 60.000 65 44 18.017 40.000 36 26 88.592 48 120.000 58 37 84.112 32 60.000 66 68 40.341 68 17.000 12 99 19.762 97 17.000 53.258 55 70.000 23.074 27 15.000 26 14 42.200 66 109.867 68 80.000 41 68 2.356 14 69.021 51 509.076 18 479.000 307 56 20.473 68 245.951 43 745.732 67 60.604 14 297.260 63 38 42 337 58 177 61 92 58 53 53 22 67 23.463 49 57.325 79 75.000 1.952 94 76.952 94 19.627 15 11.065 12 5.000 5 01 772 92 4.917 67 10.695 60 369 52 19.113 18 72.826 97 70.000 1.664 60 71.664 60 1.162 37 18.974 69 5.000 44 09 1.009 95 8.810 80 14.864 84 4.109 85 66 212 83 160.116 29 100.000 3.148 23 103.148 23 56.968 06 4 668 74 23.146 96 10.000 23 18 1.556 62 11.579 80 11.567 16 43.268 88 15.000 12 08 2.037 05 29.905 60 46.954 73 3.685 85 43.993 07 65.000 841 50 11.342 41 77.183 91 33.190 84 17.039 14 10.000 6 99 619 43 1.818 13 12.444 55 4.594 59 15.301 14 25.000 2 96 1.459 68 13.115 16 39.577 80 24.276 66 722 39 113.458 24 463.058 05 380.000 94 31 15.062 92 69.909 77 465.067 78.771 55 80.780 50 14.418 48 46.719 86 19.498 83 464 54 13.893 27 1.527 08 61.592 52 10.456 71 1.855 56 5.060 83 46.952 65 28.935 65 2.072 78 72.478 68 194.609 83 106.017 35 4.741 83 76.469 23 141.277 74 57.165 42 2.555 29 1.026 48 20.594 76 19.746 92 1.300 46 3.012 94 21.313 40 1.550 43 2.875 19 83.975 14 156.850 33 103.591 78 903 3.928 13 19.857 27 3.217 2.642 49 82.684 17 27.183 51 60 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RÉCAPITU- Ville de Luxembourg 10.234 01 2.049 87 165 80 20.382 41 Canton Capellen . . . . . 25.976 94 10.668 57 994 80 11.875 65 Esch-s.-Alz. . . . 47.993 89 57.398 18 1.658 38.180 14 Luxembourg . . 23.663 08 9.838 70 994 80 10.778 30 Mersch . . . . . . . 23.564 70 9.208 57 663 20 9.623 15 Clervaux . . . . . 24.165 21 9.678 70 165 80 11.273 10 Diekirch . . . . . . 32.818 15 17.408 31 331 60 13.547 97 Redange . . . . . . 30.122 90 11.828 31 11.020 19 Wiltz . . . . . . . . 28.904 91 11.808 29 331 60 14.251 86 Vianden . . . . . 6.802 15 2.709 58 165 80 3.032 70 Echt ernach . . . . 20.111 70 8.878 88 829 4.757 76 Grevenmacher 24.309 15 8.588 74 1.326 40 12.067 98 Remich . . . . . . . 25.002 11 7.378 60 1.160 60 8.734 80 981 50 1739.170 07 85.460 60 18.726 76 946.989 82 4.363 74 477.544 91 11.859 20 71.697 44 3.711 67 2961.519 56 86.005 90 84.838 17 1033.169 73 247 90 344.709 06 11.029 60 76.857 21 26.285 89 196 50 226.619 74 9.211 30 91.863 37 21.815 42 187 10 333.827 02 8.967 11 14.829 85 260 70 545.461 83 30.894 33 70.799 50 100.241 30 179 223.262 88 8.626 69 49.848 11 1.194 44 388.487 42 9.210 57 21.766 62 33.637 34 42 45.542 03 1.743 54 12.886 87 159 10 389.265 01 7.617 26 91.524 90 34.736 84 1.026 05 279.699 89 10.690 68 99.989 64 6.057 88 237.989 7.834 82 54.719 61 Totaux . . . . . . . 323.668 90 167.443 30 8.787 40 169.526 01 18.600 8193.098 42 289.151 60 760.348 05 2196.876 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thomas Anne-Marie, épouse Ewen Léon-Jean -Pierre -Ferdinand, née le 26 juillet 1925 à Zell/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 23 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Jeanne-Marie, épouse Schiltz Lucien-Jean, née le 2 novembre 1927 à Bouzonville-Heckling, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1954, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande à M. Joseph Hess, professeur à l´Athénée de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Monsieur Hess a été nommé professeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg. 20 janvier 1954. Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1954 Monsieur Eugène Wagner, greffieradjoint à la Justice de paix du canton de Luxembourg, a été nommé greffier de la même Justice de paix. 13 janvier 1954. 61 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 LATION. 943 47 11.596 75 2332.794 11 5.169.495 17 3500.000 123 16 147.393 10 3.647.516 26 1521.978 91 1.895 74 6.325 50 187.326 11 810.528 60 545.000 247 49 21.814 51 43.124 48 610.186 48 219.454 94 19.112 82 1.716 90 2794.648 18 7.110.840 32 6380.000 224 11 169.695 94 86.240 06 6.636.160 11 771.682 57 297.002 36 2.162 18 20.030 75 349.625 63 876.223 10 690.000 282 25 20.382 87 710.665 12 208.803 01 43.245 03 3.097 45 121.549 51 517.412 91 500.000 404 34 15.762 19 51.947 10 568.113 63 72.662 55 123.363 27 461 03 181.901 73 585.456 65 360.000 60 18 18.173 72 215.128 64 593 362 54 180.608 83 188.514 72 1.953 07 434.756 10 1.248.472 86 1145.000 254 96 23.710 60 213.065 04 1.382.030 60 78.843 87 212.401 61 1.853 55 112.965 47 449.707 10 360.000 241 97 14.744 28 25.827 09 400.813 34 111.330 27 62.436 51 714 22 299.090 67 809.397 60 1060.000 93 23 18.139 68 87.141 86 1.165.374 77 136.759 64 492.736 81 328 76 4.217 62 63 77.525 48 80.000 42 92 2.738 05 4.344 62 87.125 59 9.600 11 3.336 10 491.451 59 1.052.668 14 1020.000 435 52 17.610 12 9.200 10 1.047.245 74 100.417 38 94.994 98 2.356 14 69.021 51 509.076 17 479.000 307 56 20.473 68 245 951 43 745.732 67 60.604 14 297.260 63 722 39 113.458 24 463.058 05 380.000 94 31 15.062 92 69.909 77 465.067 78.771 55 80.780 50 21541 42.170 7488.651 48 19679.862 16 16.499.000 2.8l2 505.701 66 105188019 18059.393 85 3541.917 66 1921.449 35 Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des Administrations communales. Luxembourg, le 28 décembre 1953. Le Ministre de l´Intérieur , Pierre Frieden. Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.). L´édition du 13 janvier 1954, 3e année, N° 1, contient les dispositions suivantes : HAUTE AUTORITÉ. Décisions. Décision N° 1-54 du 7 janvier 1954 modifiant la décision N° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l´article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l´acier. Décision N° 2-54 du 7 janvier 1954 modifiant la décision N° 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l´acier. Décision N° 3-54 du 7 janvier 1954 relative aux informations à produire par les entreprises des industries de l´acier sur l´application de leurs barèmes. Communications . Communication de la Haute Autorité sur l´application de l´article 60 (7 janvier 1954). Communication relative aux modes de cotation et aux coûts de transports dans les ventes d´acier (7 janvier 1954). 62 Avis. Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4% de 1909. Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4% de 1909, remboursables le 1er mars 1954 par fr. nom. 69.000,, a donné le résultat suivant : 138 obligations à 500 fr. remboursables par 625, fr. 26 123 128 181 331 346 441 492 609 690 724 777 851 927 947 1042 1085 1148 1172 1246 1322 1499 1507 1660 1855 1890 1899 1928 1943 2075 2382 2395 2472 2501 2714 2809 2819 2821 2879 2991 3002 3003 3147 3186 3323 3403 3568 3709 3842 3886 3933 3962 3970 4152 4231 4423 4438 4517 4838 4889 4913 4938 4962 5003 5144 5220 5662 5789 5796 5812 5837 5908 6098 6150 6177 6212 6292 6295 6349 6392 6429 6436 6499 6547 6660 6700 6826 6847 6860 6963 7087 8088 8324 8398 8455 8494 8497 8518 8549 8599 8654 8772 8825 8878 9045 9079 9126 9228 9319 9393 9509 9844 9875 9932 10009 10041 10151 10205 10221 10436 10635 10636 10640 10826 10870 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 624
(4)3032
(4)4319
(4)5320
(4)5901
(1)6085
(4)642
(4)3986
(2)5071
(4)5481
(4)5973
(3)7084
(4)10880 11062 11225 11288 11295 11456 11544 11549 11617 11707 11728 11794 11960 9404
(1)10858
(2)Echéance et montant net à rembourser: 1° Echéance: 1.3.48 2° Echéance : 1.3.49 3° Echéance : 1.3.52 4° Echéance: 1.3.53 remboursables par 625, francs. Les titres sortis au tirage le 1er mars 1954 sont remboursés par francs 625,. Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti : 1° à Luxembourg :
- a)par la Banque Générale,
- b)par la Banque Internationale ; 2° en Belgique : par la Banque de Bruxelles. Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois. 19 janvier 1954. Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tranche). Rectification. L´avis susmentionné publié au Mémorial N° 72 du 3 décembre 1953, page 1368, mentionne erronément sub Litt. B le numéro 18283 au lieu de 18263 et à la page 1369 sub Litt. B le numéro 142270
(2)au lieu de 14270
(2). 19 janv. 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.