1043 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg Groβherzogtums Luxemburg Mardi, le 29 juin 1954. N° 34 Dienstag, den 29. Juni 1954. Avis.  Relations extérieures.  Le 15 juin 1954 S. A. R. Ma

Art. 36. Art.

36. 

Art. 37. Art.

37. 

Art. 38. Avis.

 Armée.  Par arrêté grand-ducal du 16 juin 1954 le Médecin Major Dr. Pierre Felten, atteint par la limite d´âge de 55 ans accomplis, a été maintenu provisoirement en activité de service pour la durée d´une année à partir du 1er juillet 1954.  18 juin 1954. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 31 mai 1954 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 18 mai 1954 aux statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à Luxembourg par la délégation de cette caisse, ont été approuvées. Texte des modifications : 1. Le deuxième alinéa de l´article 9 est modifié comme suit : « Le remboursement des frais funéraires pour enfants mort - nés et enfants de moins d´un an ne pourra dépasser les frais réels». 2. Le troisième alinéa de l´article 11 aura la teneur suivante : « La Caisse rembourse, après autorisation, 80% des frais de voyage à l´intérieur du pays par train ou autobus (aller et retour en 3me classe) jusqu´aux médecin-spécialiste, médecin-omnipraticien, clinique et laboratoire les plus proches du domicile de l´assuré». 3. A l´article 12, la dernière phrase du quatrième alinéa de la rubrique C est supprimée. 4. Le 1er alinéa de la rubrique D de l´article 12 est modifié comme suit : « En cas d´hospitalisation nécessitée par une mise en observation, une opération, la séparation du malade dans l´intérêt de son entourage ou de l´hygiène générale ou par l´impossibilité de lui accorder les soins appropriés à domicile, la caisse prend à sa charge 80% de la dépense effective, sans que le montant de référence puisse dépasser 150 francs par jour, au nombre indice 120, ou le montant fixé par convention tarifaire avec les cliniques et hôpitaux, qui tiendra compte forfaitairement, pour autant que faire se peut, des frais accessoires. 5. Les tarifs de référence et les dispositions faisant l´objet de l´annexe A des statuts sont remplacés par les tarifs (nombre indice 120) et les dispositions prévus pour les assurés du groupe I dans la Convention 1057 conclue le 15 janvier 1954 entre le Syndicat médical luxembourgeois et l´Entente des caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 : Le taux de remboursement est fixé à 80% pour les positions de moins de 100 francs, à 90% pour les positions de 100 à 499 francs et à 100% pour les positions de 500 francs et plus Le tarif 160 de l´annexe B (art dentaire) est modifié comme suit : Tarif à l´indice 120 Remboursement

1. a)Consultation : 40 fr. 80%
2. b)Consultation au domicile du malade : 60 fr. 80% Les dispositions communes aux annexes A et B (page 32)contraires aux nouvelles dispositions sont abrogées 6. L´annexe C, 1, est complétée comme suit : Remboursement Réparation d´une monture : 50 fr. (maximum) 7. L´annexe F est complétée par la disposition suivante : « La Caisse prend à sa charge 50% du prix de vente le moins élevé pratiqué sur le marché pour sondes, irrigateurs, seringues et instruments analogues prescrits par le médecin». Les modifications ci-dessus seront applicables à partir du 1 er juin 1954.  31 mai 1954. Avis.  Société de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 31 mai 1954, les modifications ci-après apportées aux articles 1 er et 22, alinéa 3, des statuts du « Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein Fels» ont été approuvées.  31 mai 1954. Texte des articles modifiés. Art. 1. Es besteht in der Gemeinde Fels, eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse, verbunden mit einer Leihbibliothek unter dem Namen « Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein.» Zweck des Vereins ist :
3. a)Unterstützung in Krankheits- und Unglücksfällen, sowie Sterbegeld an die wirklichen Mitglieder ;
4. b)die intellektuelle und professionnelle Ausbildung der Mitglieder zu fôrdern durch gediegene Bücher, Zeitschriften, Lehrkurse und Konferenzen. Art. 22.  Abschnitt 3. 
5. b)beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, ohne Rücksicht auf die Zeitdauer seiner Mitgliedschaft, Zahlung eines Sterbegeldes von 2.000.  Franken zur Bestreitung der Begräbniskosten an die Hinterbliebenen oder an denjenigen, welcher das Begräbnis besorgt. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 31 mai 1954, les modifications ci-après apportées aux articles 27 et 34 des statuts de la « Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeitervereins » ont été approuvées.  31 mai 1954. Texte des articles modifiés. Art. 27. Die Entschädigung bei Krankheit wird auf 30.  (dreißig) Franken pro Tag festgesetzt und hôchstens während 10 (zehn) Wochen gewährt. Eine Entschädigung für Sonntags wird nicht bezahlt. Hat ein Mitglied die ihm zustehende Unterstützung während 10 Wochen erhalten, so erlischt das Anrecht auf das Sterbegeld. In jedem Fall wird das ausbezahlte Krankengeld vom Sterbegeld in Abzug gebracht. Art. 34. Die Hinterbliebenen der Mitglieder haben Anrecht auf 1800.  (ein tausend acht Hundert Franken) Sterbegeld, sofern eine Krankenunterstützung nicht gewährt wurde. Das ausbezahlte Krankengeld kommt jedoch immer in Abrechnung vom Sterbegeld. 1058 Avis.  Il résulte de l´article 308bis nouveau du Code des Assurances sociales que la sentence arbitrale rendue le 28 novembre 1953 pour le règlement des relations entre le Corps médical et les Caisses de maladie régies par le Code des Assurances sociales est maintenue en vigueur jusqu´à décision ultérieure. Il a été convenu entre les Parties en cause, l´Union des Caisses de maladie et le Syndicat médical, que des pourparlers pour les modifications éventuellement à apporter à ladite sentence reprendront au plus tard le 15 septembre prochain. La procédure prévue par l´article 308bis précité pour la reconstitution de la Commission de conciliation et d´arbitrage est en cours.  15 juin 1954. Avis.  Police.  Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 le lieutenant en 1er de Gendarmerie Fernand Heisbourg a été nommé lieutenant en 1er de Police.  22 juin 1954. Avis.  Gendarmerie.  Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1954 le lieutenant en 1er de l´Armée René Muhlheims a été nommé lieutenant en 1er de Gendarmerie.  22 juin 1954. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision en date de ce jour les livrets Nos 54563  56812  214968  701893 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  3 juin 1954. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclarations de pertes de livrets.  A la date de ce jour les livrets N os 28426 63917  67960  260521/291841  364557 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  3 juin 1954. Avis.  Ponts et Chaussées.  Par arrêté grand-ducal du 19 mai 1954, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Léon van der Vekene, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à Luxembourg (division de Luxembourg-Ville), mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions.  Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Bernard Lux, conducteur des Ponts et Chaussées à Diekirch, a été nommé conducteur-inspecteur de la même administration à Mersch.  Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur René Dondelinger, candidat-conducteur des Ponts et Chaussées à Luxembourg, a été nommé au grade de conducteur de l´Administration des Ponts et Chaussées à Luxembourg.  Par arrêté du 14 mai 1954, Monsieur Joseph Schuster, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées (division de Luxembourg-Campagne) a été déplacé en la même qualité à la division de Luxembourg-Ville.  Par arrêté du même jour, Monsieur René Engel, conducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à Mersch, a été déplacé en la même qualité à Luxembourg .(Division de Luxembourg-Campagne.)  26 mai 1954. Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 31 mai 1954, M. Guillaume Hartmann, contrôleur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg V, a été nommé receveur des contributions à Luxembourg I.  31 mai 1954. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.