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Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l´exécution des dispositions de la loi du 25 septem

1355 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 14 octobre

  1. N° 52 Donnerstag, den
  2. Oktober
  3. Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l´exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique, de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sans préjudice des dispositions concernant les fonctionnaires et agents de la police générale ou locale, sont désignés comme experts et agents chargés de l´exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels et notamment pour procéder aux constatations et recherches, pour opérer des prélèvements et effectuer des saisies : A) Experts : les ingénieurs-chimistes du Laboratoire de l´Etat, les vétérinaires du Laboratoire vétérinaire de l´Etat, les vétérinaires-inspecteurs, les vétérinaires chargés de l´inspection des viandes, les médecins-inspecteurs, les médecins du Laboratoire de l´Etat, l´inspecteur des pharmacies, les contrôleurs des vins. B) Agents : les assistants techniques des Laboratoires de l´Etat, les agents sanitaires du médecin-inspecteur. Art.
  4. Notre Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 7 septembre
  5. Charlotte. Le Ministre de l´Agriculture et ae la Santé Publique, Emile Colling. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. 1356 Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1954 concernant la centralisation des déclarations d´affiliation et de rémunération en matière d´assurance maladie, d´assurance vieillesse et invalidité et d´allocations familiales. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 282 alinéa final du Code des Assurances sociales ; Vu Notre arrêté du 3 mai 1934 portant règlement d´administration publique pour l´exécution de l´article 240 du Code des assurances sociales ; Vu les articles 3, 10 et 13 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les employeurs qui occupent des personnes soumises à l´assurance maladie auprès des caisses de maladie régionales sont dispensés de l´obligation prévue à l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1934 d´adresser à l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité une liste de salaires concernant ces mêmes personnes, à condition de fournir aux caisses régionales de maladie des relevés de salaires nominatifs indiquant les données requises par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1934 précité. La dispense prévue à l´alinéa qui précède s´applique également aux employeurs qui ne sont pas tenus de fournir aux caisses de maladie les relevés de salaires nominatifs, s´ils occupent exclusivement des personnes contre rémunération fixée au mois ou à la semaine, telles que servantes, domestiques, apprentis, à condition que ces personnes soient déclarées dans les formes prescrites à la caisse de maladie. Art.
  6. Les caisses régionales de maladie feront parvenir à l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité à l´expiration de chaque année les relevés de salaires visés à l´article 1er, alinéa 1er, dûment arrêtés et complétés le cas échéant par l´inscription des journées de maladie. Quant aux cas prévus à l´article 1er, alinéa 2, les caisses régionales de maladie mettront à la disposition de l´Etablissement d´Assurance, d´après les modalités à convenir entre ce dernier et les caisses de maladie ou à fixer par arrêté ministériel, les données résultant des déclarations des employeurs. Art.
  7. En ce qui concerne les assurés visés à l´article 1e r , alinéa 2, le nombre des journées d´assurance est établi pour les servantes et domestiques à raison du nombre des journées que comporte la période comprise entre la date d´entrée et celle de sortie indiquées sur les déclarations faites auprès de la caisse de maladie et pour les autres personnes à raison de 6 journées par semaine comprise dans cette même période. Art.
  8. Les périodes de travail et les salaires déclarés aux caisses de maladie dans le délai prévu à l´article 197, N° 2, du Code des assurances sociales suivant les dispositions de l´article 1er vaudront aux fins de l´article 197, N° 2, précité. Art.
  9. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables provisoirement aux entreprises minières. Art.
  10. Les déclarations de salaires faites auprès des caisses de maladie vaudront également pour la perception des cotisations dues à la Caisse de compensation pour allocations familiales aux salariés. Art.
  11. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 septembre
  12. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1954 M. Arthur Kipgen, percepteur adjoint des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes.  29 septembre
  13. 1357 Arrêté ministériel du 1er octobre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu l´arrêté royal belge du 15 septembre 1954, relatif au tarif des droits d´entrée; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 15 septembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée´sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1954. Luxembourg, le 1er octobre 1954. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 
(1)Mémorial 1947, page
  1. Arrêté royal belge du 15 septembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention signé à La Haye, le 14 mars 1947, notamment l´article 2, littera b et c, de cette loi ; Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947, du 26 février 1949, du 28 juin 1949, du 17 novembre 1949, du 22 décembre 1949, du 26 mai 1950, et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950, du 18 mai 1951, du 20 novembre 1951, du 19 mars 1953, du 24 avril 1953, des 16 et 28 juillet 1953, du 16 décembre 1953 et du 28 juillet 1954, modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ; .................................................... Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Le tarif des droits d´entrée annexé à la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié, à partir du 1er octobre 1954, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art.
  2. Pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1954, ne sera pas perçu le droit d´entrée applicable aux tôles dites « magnétiques» présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt, reprises sous les positions 706 a 1 A et a 2 A, 707 a 1, 708 a 1 et 710 b 6 A 1 du tarif. Art.
  3. L´article 2 de l´arrêté royal du 28 juillet 1954 cesse ses effets à partir du 1er octobre
  4. Art.
  5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 septembre
  6. s. BAUDOUIN. 1358 ANNEXE. L´intitulé du chapitre 63 est modifié comme suit : « Fonte, fer, acier ». Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES  Droits applicables  703 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées ( y compris le fil machine) ; barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines : a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement c) simplement obtenues à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement d) plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
  7. simplement plaquées de métaux communs : A. laminées ou filées à chaud : . . . .changement ..... I et II (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .sans B. obtenues à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  8. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 704 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à froid, même percés, mais non assemblés ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés : a) Profilés :
  9. et
  10. (sans changement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  11. simplement obtenus à froid:
(1)A . et B . (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) : A. simplement plaqués de métaux communs: I. laminés ou filés à chaud : aa. et bb. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. obtenus à froid:
(1)aa. et bb. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  1. b)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 706 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison :
  2. a)Tôles dites « magnétiques», d´une épaisseur : 1. de plus de 1 mm : A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. de 1 mm ou moins : A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  3. b)Autres tôles : 1. simplement laminées à chaud, non décapées, d´une épaisseur: A., B., C., D. et E. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. simplement laminées à chaud et décapées, d´une épaisseur : A., B., C., D. et E. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
(1)Seul le texte néerlandais est modifié. 1359 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables    3. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur : A ., B ., C ., D . et E . (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 707 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface :
  1. a)Tôles dites « magnétiques» : 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  2. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 708 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées:
  3. a)Tôles dites « magnétiques» : 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  4. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 769 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
  5. a)simplement laminés à chaud, même décapés
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  1. b)simplement laminés à froid, même décapés : 1. et 2. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  2. c)et
  3. d)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 710 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 699 à 709 inclus :
  4. a)Acier fin au carbone : 1., 2. et 3. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : A. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. simplement laminés ou filés à chaud : I. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. III. Profilés : aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. bb. percés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c. C . s i m p l e m e n t o b t e n u s à froid:
(2)I et II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement D. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 5. Feuillards : A. simplement laminés à chaud, même décapés
(1). . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. simplement laminés à froid, même décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. D. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
(1)Seul le texte français est modifié.
(2)Seul le texte néerlandais est modifié. 1360 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES   Droits applicables 
  1. Tôles : A. simplement laminées à chaud, non décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. simplement laminées à chaud et décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement C. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur : I et II. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement D. et E. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  2. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement b) aciers alliés : 1.,
  3. et
  4. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  5. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : A. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. simplement laminés ou filés à chaud : I. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. III. Profilés : aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. bb. percés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c. C. s i m p l e m e n t o b t e n u s à froid :
(2)I et II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement D. (sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 5. Feuillards : A. simplement laminés à chaud, même décapés
(1). . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. simplement laminés à froid, même décapés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. simplement plaqués : aa laminés à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p .c. bb. laminés à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. D. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 6. Tôles : A. Tôles dites « magnétiques» : I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. Autres tôles : I. simplement laminés à chaud, non décapées . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. simplement laminées à chaud et décapées . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
(1)Seul le texte français est modifié.
(2)Seul le texte néerlandais est modifié. 1361 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables    III. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur : aa . et bb. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement IV et V. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  1. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 septembre
  2. s. BAUDOUIN. Arrêté ministériel du 1er octobre 1954 relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention, dressé à La Haye, le 14 mars 1947
(1); Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951
(2); Vu l´arrêté royal belge du 16 septembre 1954, relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge du 16 septembre 1954, relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1954. Luxembourg, le 1er octobre 1954. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. 
(1)Mémorial 1947, page 727.
(2)Mémorial 1952, page 695. Arrêté royal belge du 16 septembre 1954 relatif à l´importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier. Baudouin, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l´article 67 de la Constitution ; Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier, ainsi que ses annexes, les Protocoles joints et la Convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris, le 18 avril 1951, notamment les articles 4, a, 72, 73, 79 et l´annexe III de ce Traité, ainsi que les §§ 8, 9 et 15 de la Convention relative aux dispositions transitoires ; Vu les arrêtés royaux du 24 avril 1953, du 29 juillet 1953, et du 29 juillet 1954, relatifs à l´importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ; 1362 Vu la décision du Conseil de Ministres de la Communauté européenne du charbon et de l´acier ; ........................................... Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres, qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Le tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité, modifié par les arrêtés royaux du 29 juillet 1953, et du 29 juillet 1954, est, à partir du 1er octobre 1954, modifié à nouveau conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1954, ne sera pas perçu le droit d´entrée spécial applicable aux tôles dites « magnétiques » présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt, reprise sous les positions 706a 1 A et a 2 A, 707 a, 1, 708 a 1 et 710 b 6 AI du tarif. Art. 3. L´article 2 de l´arrêté royal du 29 juillet 1954 cesse ses effets à partir du 1er octobre 1954. Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 septembre 1954. s. BAUDOUIN. ANNEXE.  Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES  Droits applicables  703 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines :
  1. a)(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  2. d)plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) : 1. simplement plaquées de métaux communs : A. laminées ou filées à chaud : I et II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 704 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à froid, même percés mais non assemblés ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés :
  3. a)Profilés: 1. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) : A. simplement plaqués de métaux communs : I. laminés ou filés à chaud : aa. et bb. (sans. changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  4. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 706 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison :
  5. a)Tôles dites «magnétiques» d´une épaisseur: 1. de plus de 1 mm : A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. de 1 mm ou moins: A. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 1363 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables    B. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  6. b)Autres tôles : 1. simplement laminées à chaud, non décapées, d´une épaisseur : A ., B ., C ., D . et E . (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. simplement laminées à chaud et décapées, d´une épaisseur : A ., B ., C ., D . et E. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 3. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur : B ., C ., D . et E. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 707 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface :
  7. a)Tôles dites « magnétiques» : 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  8. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 708 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou ouvrées :
  9. a)Tôles dites «magnétiques»: 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 2. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  10. b)(sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 709 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
  11. a)simplement laminés à chaud, même décapés
(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  1. b)simplement laminés à froid, même décapés : 1. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  2. c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : 3. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 5. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.) : A. simplement plaqués : I. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. (supprimé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . supprimé 710 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux n os 699 à 709 Inclus :
  3. a)Acier fin au carbone : 1. et 3. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : B. simplement laminés ou filés à chaud : I. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. III. Profilés : aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. bb. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
(1)Seul le texte français est modifié. 1364 Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES  Droits applicables  5. Feuillards : A. simplement laminés à chaud, même décapés
(1). . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. (supprimé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . supprimé C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. simplement plaqués : aa. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement bb. (supprimé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . supprimé II. (supprimé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . supprimé
  1. Tôles : A. simplement laminées à chaud, non décapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. simplement laminées à chaud et décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement C. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur : II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement D. et E. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement b) Aciers alliés :
  2. et
  3. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : B. simplement laminés ou filés à chaud : I. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. III. Profilés: aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c. bb. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 p. c.
  5. Feuillards : A. simplement laminés à chaud, même décapés
(1). . . . . . . . . . . . . . . sans changement C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : I. simplement plaqués : aa. laminés à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 p. c. II. (supprimé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . supprimé 6. Tôles : A. Tôles dites « magnétiques» : I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0.75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement II. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. Autres tôles : I. simplement laminées à chaud, non décapées . . . . . . . . . . . . . sans changement II. simplement laminées à chaud et décapées . . . . . . . . . . . . . . . sans changement III. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur: bb. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement IV et V (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement (
  1. i)Seul le texte français est modifié. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 septembre 1954. s. BAUDOUIN. 1365 Arrêté ministériel du 2 octobre 1954 portant modification des articles 14 et 20 de l´arrêté du 30 août 1950 fixant les attributions du Commissaire Général aux Sports et du Conseil Supérieur d´Education Physique. Le Ministre de l´Education Physique, Vu l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l´éducation physique, l´organisation sportive et l´hygiène sociale ; Revu l´arrêté ministériel du 30 août 1950 fixant les attributions du Commissaire Général aux Sports et du Conseil Supérieur d´Education Physique ; Arrête : Art. 1er. Les articles 14 et 20 de l´arrêté ministériel du 30 août 1950 fixant les attributions du Commissaire Général aux Sports et du Conseil Supérieur d´Education Physique sont abrogés et remplacés par les dispo- sitions suivantes : « Art. 14. Le fonctionnement du Conseil Supérieur d´Education Physique est assuré par : 1. l´assemblée plénière, réunie selon les besoins ; 2. les commissions de rapporteurs constituées par le Ministre de l´Education Physique pour traiter les questions à étudier. » « Art. 20. Pour la nomination des commissions de rapporteurs l´assemblée plénière pourra proposer des personnes, qui, selon le cas, et en dehors des membres du Conseil Supérieur, peuvent être nommées par le Ministre de l´Education Physique, pour en faire partie. » Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 octobre 1954. Le Ministre de l´Education Physique, Victor Bodson. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la délivrance du certificat d´aptitude et de capacité aux fonctions de professeur à l´école normale et d´inspecteur de l´enseignement primaire se réunira le lundi, 11 octobre 1954, dans une salle de l´Ecole normale d´institutrices à Luxembourg, à l´èffet de procéder à l´examen de Mlle Yvonne Houss de Luxembourg, candidate pour l´ordre des lettres. L´examen écrit aura lieu le lundi, 11 octobre, de 8 heures du matin à midi et de 15 à 18 heures et les 12, 13 et 14 octobre chaque fois de 8 heures du matin à midi. L´épreuve orale est fixée au lundi, 18 octobre, à 10 heures du matin. Les dates des épreuves pratiques seront fixées ultérieurement d´après les convenances de l´Ecole normale d´institutrices.  5 octobre 1954. Avis.  Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois se réuniront les 20 et 22 octobre 1954, afin de procéder à l´examen de : 1° Mlle Krier Mady, candidate au diplôme d´infirmière hospitalière ; 2° Mlle Jacquemart Suzanne, candidate au diplôme d´infirmière hopsitalière et d´infirmière visiteuse ; 3° Mlle Meyer Fernande, candidate au diplôme d´infirmière visiteuse ; 4° Mlle Welter Jacqueline, candidate au diplôme d´assistante sociale. L´épruve écrite aura lieu le mercredi, 20 octobre 1954, de 14 à 18 heures, au Laboratoire bactériologique de l´Etat, l´épreuve orale et pratique le vendredi, 22 octobre 1954, de 8,30 à 12,30 heures, à l´Hospice du Rham.  6 octobre 1954. 1366 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira en session ordinaire du 8 au 25 octobre 1954, dans une des salles du Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de : M. Mathias Schrœder d´Ettelbruck, candidat au premier examen de la candidature en médecine dentaire ; M. Jean Huberty de Luxembourg, candidat au deuxième examen de la candidature en médecine dentaire ; M. Jean Klepper de Luxembourg-Merl, candidat au doctorat en médecine dentaire. L´examen écrit de MM. Schrœder et Huberty aura lieu le vendredi, 8 octobre 1954, de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures. Les épreuves pratiques se feront pour M. Schrœder le samedi, 9 octobre, de 10 heures à midi et le vendredi, 22 octobre, de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures ; pour M. Klepper le lundi, 11 octobre, de 10 heures à midi et de 14 à 18 heures ; pour M. Huberty le vendredi, 22 octobre, de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour MM. Schrœder et Huberty au lundi, 25 octobre, de 8 heures à midi.  30 septembre 1954. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session ordinaire du 20 octobre au 11 décembre 1954, afin de procéder à l´examen de : M. Jacques Backes de Luxembourg, Mme Sylvie Burckel-Gonner de Luxembourg, MM. Gaston Erpelding de Bruxelles, Fernand Hastert de Luxembourg, Roger Hoffmann de Luxembourg, Guy Kirpach de Luxembourg, Mlle Mariette Krecké de Luxembourg, MM. Albert Lentz de Differdange, Philippe Reyland de Grevenmacher, Robert Schaack d´Echternach, Laurent Storck de Differdange, Raymond Wagner de Pétange, Norbert Weydert de Luxembourg, candidats à l´examen pour le doctorat en chirurgie. M. Jacques Backes de Luxembourg, Mme Sylvie Burckel-Gonner de Luxembourg, M. Gaston Erpelding de Bruxelles, Mlle Charlotte Hartmann de Luxembourg, MM. Fernand Hastert de Luxembourg, Roger Hoffmann de Luxembourg, Guy Kirpach de Luxembourg, Mlle Mariette Krecké de Luxembourg, MM. Albert Lentz de Differdange, Philippe Reyland de Grevenmacher, Robert Schaack d´Echternach, Mlle Germaine Simon de Paris, MM. Laurent Storck de Differdange, Raymond Wagner de Pétange, Norbert Weydert de Luxembourg, candidats à l´examen pour le doctorat en accouchement. L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg le mercredi, 20 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Backes au vendredi, 22 octobre, à 14 heures ; pour Mme Burckel au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Erpelding au même jour, à 17 heures ; pour M. Hastert au mercredi, 27 octobre, à 14 heures ; pour M. Moffmann au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Kirpach au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Krecké au samedi, 30 octobre, à 14 heures ; pour M. Lentz au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Reyland au même jour, à 17 heures ; pour M. Schaack au jeudi, 4 novembre, à 14 heures ; pour M. Storck au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Wagner au vendredi, 5 novembre, à 14 heures ; pour M. Weydert au même jour, à 15,30 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront au Laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Backes, Mm e Burckel, MM. Erpelding et Hastert au mardi, 9 novembre, à 14 heures ; pour MM. Hoffmann, Kirpach, Mlle Krecké, M. Lentz au jeudi, 11 novembre, à 14 heures ; pour MM. Reyland, Schaack, Storck, Wagner et Weydert au samedi, 13 novembre, à 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg le lundi, 29 novembre, de 8 à 12 heures. Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité GrandeDuchesse Charlotte à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour Mlles Hartmann, Simon et M. Backes au mercredi, 1er décembre, à 14 heures ; pour Mme Burckel, MM. Erpelding et Hastert au vendredi, 3 décembre, à 14 heures ; pour MM. Hoffmann, Kirpach et Mlle Krecké au lundi, 6 décembre, à 9 heures ; pour MM. Lentz, Reyland et Schaack au mercredi, 8 décembre, à 14 heures ; pour MM. Storck, Wagner et Weydert au samedi, 11 décembre, à 14 heures.  29 septembre 1954. 1367 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Drouot ClaireMarcelle, épouse Serrig Pierre -Raymond, née le 24 juillet 1930 à Corny/Moselle, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par décision de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 27 septembre 1954, la Commission supérieure d´encouragement des Sociétés de secours mutuels est chargée de la liquidation de la « Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg » et du service des indemnités de décès fixées à partir de l´année 1940 à 2000, francs pour l´affilié et à 1000,  francs pour le conjoint. La dernière prestation n´est due qu´au cas où l´épouse meurt avant le mari.  29 septembre 1954. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 12 septembre 1954, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement décrétant le ban de vendange dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  24 septembre 1954. En séance du 16 septembre 1954, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement décrétant le ban de vendange dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  27 septembre 1954. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1954 M. Jean Reckinger, greffier à la Justice de paix du canton de Rédange, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Diekirch.  29 septembre 1954. Avis.  Juges des enfants.  Par arrêtés grand-ducaux du 28 septembre 1954, le mandat de M. Georges Schommer, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ainsi que celui de M. Jean Treinen, Président du Tribunal d´arrondissement de Diekirch, comme juge des enfants près ces mêmes tribunaux, a été renouvelé pour le terme de 3 ans.  29 sepembre 1954. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « In der Lamerwies etc.» à Hautcharage a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bascharage.  4 octobre 1954. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Molinaro EmilieVirginie, épouse Knaff René-Bartholomé, née le 1er mars 1930 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1368 Avis.  Bourses d´études.  Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1954, savoir : Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants droit. BaldauffLe Ministre des Travaux Pu- Etudes pour ingénieur Rothermel. blics et l´Evêque de Luxembourg. ou architecte. Les étudiants des dites branches. 1 4.400 Biver. Elèves méritants. 1 500 Elèves méritantes. 1 500 Le Ministre de l´Education Na- 1° Etudes à l´Ecole nortionale. male d´instituteurs. 2° Etudes à l´Ecole normale d´institutrices. Byrne Th. L´administration communale de Etudes aux écoles nor- Les parents de la fondatrice; d´autres élèves males. la Ville de Luxembourg. 1 1.200 Clomes. Les trois plus anciens pro- Etudes à l´Athénée, ou Les descendants des trois sœurs 1 fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur. l´Athénée de Luxembourg. Luxembourg 1.200 Gerig. Le curé de la paroisse St. Etudes à l´Athénée, au Les étudiants pauvres, de pré- 1 Michel de Luxembourg, d´accord Lycée de garçons de Lu- férence de la Ville de Luxembourg. avec le collège échevinal de la xembourg (section moderne) et au Séminaire de LuxemVille de Luxembourg. bourg. 700 Greiveldinger. Le bourgmestre de Remich, Etudes à l´Ecole d´arl´instituteur de l´école primaire tisans. supérieure de Remich et le directeur de l´Ecole d´artisans. 1 700 Hansen. Le Ministre de l´Education Na- Etudes aux écoles nor- Les parents du fondateur ; à 1 tionale sur les propositions de la males. leur défaut d´autres élèves des conférence des professeurs de l´éEcoles normales. cole normale d´instituteurs resp. d´institutrices. 700 Heuschling. Le Ministre de l´Education Na- Etudes à l´Athénée, au
  2. a)les parents du fondateur ;
  3. b)1 tionale sur les propositions des Lycée de garçons de Lu- d´autres élèves. directeurs et aumôniers de l´Athé- xembourg, section moderne, née et du Lycée de garçons de Lu- ou au Séminaire de Luxemxembourg et de l´Administrateur bourg. des bourses d´études. 1.000 Heyart. Le Ministre de l´Education Na- Langues anciennes, avec
  4. a)les parents du fondateur;
  5. b)1 tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges. directeurs de l´Athénée et des Séminaire. Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. 450 Huguenin frères. Les directeurs et aumôniers de Etudes à l´Athénée ou au Les parents ; les descendants de 1 l´Athénée et du Lycée de garçons Lycée de garçons de Lu- Jacques Friedrich et de Philippe de Luxembourg. xembourg, section moderne. Clemen de Luxembourg. 700 Les jeunes gens de Remich. 1369 1 800 Kleyr. Les Bourgmestre et premier Etudes gymnasiales, théo-
  6. a)Les parents du fondateur ;
  7. b)1 Echevin de la ville de Luxembourg. logiques ou universi- les paroissiens de Bourglinster. taires. 900 Lamormenil. Le membre le plus âgé de la Etudes des langues anfamille du fondateur. ciennes avec continuation éventuelle au Séminaire de Luxembourg. 2 800 Lesch-Weiler. Les directeurs de l´Athénée de Etudes gymnasiales ou
  8. a)Les parents du fondateur ;
  9. b)1 d´autres élèves. Luxembourg et des Lycées clas- théologiques. siques de Diekirch et d´Echternach. 600 Lippmann. Le collège échevinal de la ville Etudes à l´Athénée ou à la Les élèves de l´Athénée de Lu- 1 de Luxembourg. section moderne du Lycée xembourg et de la section moderne de garçons de Luxembourg. du Lycée de garçons de Luxembourg. 2.000 Massarette. Le Ministre de l´Education Na- Etudes à l´Athénée de Elèves indigents et méritants, la 2 préférence étant donnée aux élèves tionale sur les propositions du Di- Luxembourg. de la section gréco-latine. recteur et de l´Aumônier de l´Athénée. 3.000 Mersch Ant. Le chef du culte catholique à Etudes humanitaires et Les descendants des frères et 1 Luxembourg. sœurs du fondateur. théologiques. 400 Meyers Le curé Stegen. Les descendants de l´un ou de 1 l´autre sexe des frères et sœurs du fondateur. 800 Milius. La Commission provinciale des Etudes en philosophie, en Les étudiants du Grand-Duché 3 fondations de bourses d´études du théologie ou en droit. de Luxembourg. Brabant à Bruxelles, sur présentation du Gouvernement luxembourgeois. 915 Neumann Paul-Jos. Les directeurs de l´Athénée et du Lycée de garçons de Luxembourg et l´administrateur des bourses d´études. 400 Peters. Les directeurs du Séminaire et Etudes à un Lycée, au de l´Athénée de Luxembourg. Séminaire ou à l´Université. Les parents du fondateur. 1 400 Poncin. Les directeurs de l´Athénée et Etudes secondaires du Lycée classique de Diekirch supérieures. et l´Administrateur des bourses d´études. et Les parents du fondateur. 1 800 Putz Les deux parents les plus âgés Etudes des langues and´Adlersthurn. du degré le plus rapproché du ciennes, avec continuation fondateur. éventuelle au Séminaire. Les parents du fondateur. 1 600 Klein. L´Evêque de Luxembourg. de la paroisse de Etudes à l´Athénée, au Lycée de garçons de Luxembourg, section moderne au Séminaire, aux universités. Etudes en général. Etudes en général. Les parents du fondateur. Les parents du fondateur.
  10. a)Les parents du fondateur ;
  11. b)1 d´autres élèves. 1370 Reiff. Le Ministre de l´Education Na- Etudes en général dans tionale. le pays et à l´étranger ; apprentissage d´un métier. Reiners. Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches de la famille Reiners. Schmit Jacques. L´Evêque de Luxembourg. Servais. L´Evêque de Luxembourg. Seyler. 1 400 Etudes en général. Jeune fille apparentée au fon- 1 dateur 1.400 Etudes en général.
  12. a)Les parents du fondateur ;
  13. b)1 un élève pauvre et bien qualifié, de préférence de la paroisse de Nospelt. 600 Etudes en général, dans le Grand-Duché et à l´étranger. 1 600 Les bourgmestre et premier 1° Etudes à l´Athénée de Les descendants des frères et 1 échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg, ou à la sec- sœurs de la fondatrice. bourg. tion moderne du Lycée de garçons de Luxembourg. 2° Etudes universitaires. id. 1 600 SimonyLe Ministre de l´Education Na- Etude des langues anBroncquart tionale sur les propositions des ciennes. directeurs de l´Athénée et des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach. Stiff. Le collège échevinal de la Ville Etudes de Luxembourg et le directeur l´étranger, de l´école d´artisans. Trausch. Weinandy. Les parents du fondateur. L´Evêque de Luxembourg. techniques Etudes en général. à Les parents de la fondatrice. 1.500
  14. a)Les parents des fondateurs ; 1
  15. b)d´autres élèves peu fortunés. 400 L´élève qui, sorti de l´école 1 d´artisans avec les meilleurs chiffres dans la construction de machines, continue ses études à l´étranger. 900 Les parents du fondateur. 1 400 Le Directeur de l´Athénée sur
  16. a)garçons : études se- Les parents ; les paroissiens de 1 la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ; Basbellain.
  17. b)filles : études prébellain. parant à la carrière de l´enseignement ou cours à l´Ecole d´accouchement. 3.000 Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 novembre 1954 au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnée du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille.  4 octobre 1954. 1371 VILLE DE LUXEMBOURG.  Emprunt de 4% de frs. 50.000.000,  , Emission 1947. Tirage du 1 er octobre 1954. Titres remboursables le 1er décembre 1954. Litt. A.: francs 5.000,  nominal les 278 obligations portant les Nos 7, 49, 59, 100, 131, 177, 204, 345, 350, 363, 379, 407, 528, 586, 630, 631, 640, 642, 654, 762, 769, 772, 779, 787, 800, 812, 888, 983, 990, 999, 1045, 1051, 1067, 1103, 1108, 1230, 1292, 1412, 1488, 1496, 1637, 1657, 1666, 1674, 1740, 1754, 1773, 1802, 1861, 1903, 1997, 1998, 2014, 2024, 2051, 2052, 2143, 2200, 2211, 2277, 2303, 2320, 2351, 2359, 2415, 2416, 2455, 2490, 2623, 2666, 2668, 2688, 2702, 2710, 2720, 2737, 2770, 2812, 2816, 2846, 2887, 2889, 2923, 2962, 2976, 2984, 3008, 3052, 3084, 3110, 3149, 3152, 3245, 3341, 3357, 3515, 3537, 3571, 3580, 3599, 3601, 3621, 3652, 3655, 3693, 3726, 3728, 3795, 3891, 3892, 3950, 3964, 3971, 3991, 4004, 4078, 4088, 4171, 4223, 4325, 4435, 4450, 4451, 4490, 4505, 4513, 4521, 4529, 4537, 4770, 4772, 4775, 4877, 4887, 4891, 4976, 5020, 5030, 5046, 5079, 5113, 5169, 5189, 5226, 5233, 5251, 5279, 5293, 5318, 5382, 5397, 5424, 5463, 5469, 5485, 5504, 5529, 5635, 5642, 5654, 5671, 5694, 5711, 5716, 5734, 5755, 5809, 5876, 5891, 5908, 5915, 5959, 5989, 6038, 6052, 6060, 6087, 6127, 6136, 6137, 6142, 6167, 6205, 6239, 6270, 6277, 6305, 6308, 6343, 6454, 6533, 6554, 6633, 6685, 6706, 6777, 6850, 6889, 6894, 6903, 6927, 7059, 7179, 7186, 7210, 7257, 7290, 7343, 7349, 7367, 7388, 7404, 7473, 7561, 7581, 7592, 7650, 7669, 7673, 7675, 7771, 7816, 7830, 7837, 7856, 7876, 7960, 7990, 8009, 8050, 8068, 8122, 8180, 8201, 8219, 8258, 8292, 8298, 8313, 8351, 8420, 8422, 8431, 8454, 8495, 8499, 8508, 8532, 8573, 8576, 8615, 8626, 8637, 8668, 8678, 8707, 8719, 8734, 8749, 8771, 8794, 8803, 8810, 8817, 8821, 8837, 8844, 8847, 8849, 8906, 8909, 8950, 8967, 8999, 9026, 9058, 9094, 9132. Litt. B : francs 1.000,  nominal les 129 obligations portant les Nos 3, 44, 88, 93, 103, 110, 222, 249, 355, 362, 370, 372, 381, 395, 417, 420, 427, 436, 519, 575, 600, 618, 696, 761, 803, 808, 929, 976, 979, 1101, 1161, 1175, 1189, 1193, 1208, 1225, 1232, 1248, 1268, 1314, 1362, 1372, 1375, 1392, 1403, 1408, 1449, 1465, 1480, 1498, 1509, 1515, 1539, 1557, 1645, 1678, 1705, 1782, 1787, 1791, 1802, 1813, 1830, 1846, 1907, 1983, 1986, 1992, 1994, 2003, 2026, 2156, 2219, 2231, 2241, 2308, 2314, 2317, 2320, 2334, 2378, 2411, 2429, 2430, 2454, 2508, 2552, 2653, 2772, 2827, 2829, 2834, 2918, 2946, 2960, 2964, 2979, 3001, 3048, 3058, 3083, 3115, 3231, 3248, 3263, 3310, 3334, 3396, 3463, 3479, 3488, 3590, 3614, 3681, 3710, 3722, 3737, 3756, 3867, 3875, 3955, 3984, 4058, 4084, 4126, 4131, 4140, 4163, 4205. Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er décembre 1954. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement. Litt. A : francs 5.000.  nominal les 10 obligations portant les Nos 421, 3475, 3489, 3612, 4094, 4309, 5275, 5400, 9106, 9111. Litt. B : francs 1.000,  nominal les 23 obligations portant les N os 412, 1120, 1198, 1474, 1681, 2252, 2260, 2404, 2462, 2704, 2741, 2762, 2933, 2936, 3060, 3147, 3175, 3597, 3739, 3791, 3804, 4171, 4206. Le remboursement se fera : 1° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et 2° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg. Luxembourg, le 1 er octobre 1954. 1372 Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation. TIRAGE DU 20 SEPTEMBRE 1954. 4.197 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1954, remboursables à partir du 2 novembre 1954 par 625 francs. 108 à 110 3 723 » 730 8 851 » 860 10 1111 » 1120 10 1171 » 1180 10 1715 » 1720 6 3131 » 3140 10 3461 » 3470 10 4261 » 4270 10 4311 » 4320 10 4721 » 4730 10 5571 » 5580 10 5971 » 5980 10 6171 » 6180 10 6421 » 6430 10 6691 » 6700 10 7151 » 7160 10 7301 » 7310 10 7541 » 7550 10 7771 » 7780 10 9211 » 9220 10 9631 » 9640 10 9801 » 9810 10 10061 » 10070 10 10091 » 10100 10 10581 » 10590 10 10811 » 10820 10 10911 » 10920 10 11171 » 11180 10 11221 » 11230 10 11891 » 11900 10 12311 » 12320 10 12331 » 12340 10 12541 » 12550 10 12801 » 12810 10 13091 » 13100 10 13231 » 13240 10 14021 » 14030 10 14391 » 14400 10 A reporter . . . . . 377 Report . . . 377 14446 à 14450 5 14522 » 14530 9 14851 » 14860 10 15471 » 15480 10 15491 » 15500 10 15541 » 15550 10 15991 » 16000 10 16301 » 16310 10 16611 » 16620 10 16711 » 16720 10 16921 » 16930 10 17241 » 17250 10 18141 » 18150 10 18251 » 18260 10 18391 » 18400 10 18820 » 18829 10 19530 » 19539 10 19600 » 19609 10 20240 » 20249 10 20360 » 20369 10 20650 » 20659 10 22710 » 22719 10 22770 » 22779 10 23120 » 23129 10 23370 » 23379 10 23500 » 23509 10 23584 » 23589 6 24010 » 24019 10 24325 » 24329 5 24540 » 24549 10 24670 » 24679 10 25140 » 25149 10 25150 » 25159 10 25682 » 25689 8 25760 » 25769 10 25840 » 25849 10 26790 » 26799 10 26810 » 26819 10 A reporter . . . . . 740 Report . . . 740 26840 à 26847 8 26960 » 26969 10 27110 » 27119 10 27860 » 27869 10 28090 » 28099 10 28270 » 28279 10 28280 » 28289 10 28480 » 28489 10 28700 » 28709 10 28890 » 28899 10 29220 » 29229 10 29500 » 29509 10 31190 » 31199 10 31250 » 31259 10 32021 » 32030 10 32171 » 32180 10 32221 » 32230 10 32271 » 32280 10 32571 » 32580 10 32681 » 32690 10 32741 » 32750 10 32831 » 32840 10 33092 » 33097 6 33511 » 33520 10 34321 » 34330 10 34851 » 34860 10 34951 » 34960 10 35021 » 35030 10 35291 » 35300 10 35591 » 35600 10 36051 » 36060 10 37311 » 37320 10 37441 » 37450 10 37881 » 37890 10 38521 » 38530 10 38801 » 38810 10 39601 » 39610 10 40211 » 40220 10 Report . . . 1.114 40461 à 40470 10 40701 à 40710 10 41761 » 41770 10 42671 » 42680 10 43111 » 43120 10 43461 » 43470 10 43641 » 43650 10 44751 » 44760 10 45081 » 45090 10 45281 » 45290 10 45801 » 45810 10 46029 » 46030 2 46031 » 46040 10 46261 » 46270 10 46461 » 46470 10 46591 » 46600 10 46761 » 46770 10 47241 » 47250 10 47291 » 47300 10 47611 » 47620 10 48231 » 48240 10 48381 » 48390 10 48471 » 48480 10 48951 » 48960 10 49281 » 49290 10 49551 » 49554 4 50411 » 50420 10 50901 » 50910 10 51411 » 51420 10 51551 » 51560 10 51711 » 51720 10 52231 » 52240 10 52631 » 52640 10 53291 » 53300 10 53381 » 53390 10 54031 » 54040 10 54301 » 54310 10 55091 » 55100 10 A reporter . . . . 1.114 A reporter . . . . 1.480 1373 Report . . 1.480 55981 à 55990 10 56651 » 56660 10 57351 » 57360 10 57491 » 57500 10 57561 » 57570 10 57871 » 57880 10 58041 » 58050 10 58071 » 58080 10 58500 1 58511 » 58520 10 59701 » 59710 10 60241 » 60250 10 60731 » 60740 10 60765 » 60770 6 60821 » 60830 10 60981 » 60990 10 61701 » 61710 10 61771 » 61780 10 61911 » 61920 10 62061 » 62070 10 62561 » 62570 10 63121 » 63130 10 63811 » 63820 10 64361 » 64370 10 64401 » 64410 10 64541 » 64550 10 64771 » 64780 10 64821 » 64830 10 65371 » 65380 10 65691 » 65700 10 65861 » 65870 10 66601 » 66610 10 66761 » 66770 10 67041 » 67050 10 67061 » 67070 10 67181 » 67190 10 67461 » 67470 10 68321 » 68330 10 68361 » 68370 10 68691 » 68700 10 68966 » 68970 5 69041 » 69050 10 69101 » 69110 10 69321 » 69330 10 69531 » 69540 10 A reporter . . . 1.912 Report . . 1.912 69941 » 69950 10 70071 » 70080 10 70305 » 70310 6 70461 » 70470 10 70721 » 70730 10 70901 » 70910 10 71291 » 71300 10 71591 » 71600 10 72581 » 72590 10 73401 » 73410 10 73961 » 73970 10 74191 » 74200 10 74521 » 74530 10 74591 » 74600 10 74831 » 74840 10 75181 » 75190 10 75861 » 75870 10 76031 » 76040 10 76111 » 76120 10 77941 » 77950 10 77951 » 77955 5 78171 » 78180 10 78181 » 78190 10 78371 » 78380 10 79484 » 79490 7 79990 1 80201 » 80210 10 80301 à 80310 10 80781 » 80790 10 82631 » 82640 10 82961 » 82970 10 83021 » 83030 10 83121 » 83130 10 84011 » 84020 10 84771 » 84780 10 84861 » 84870 10 85021 » 85030 10 85205 » 85210 6 85401 » 85410 10 85430 1 86841 » 86850 10 87171 » 87180 10 87321 » 87330 10 87403 » 87410 8 87591 » 87600 10 Report . . 2.326 87731 » 87740 10 87861 » 87870 10 87971 » 87980 10 88161 » 88170 10 88511 » 88520 10 89541 » 89550 10 90221 » 90230 10 90251 » 90260 10 90351 » 90356 6 90511 » 90520 10 90741 » 90750 10 91061 » 91070 10 91281 » 91290 10 91721 » 91730 10 91901 » 91910 10 92481 » 92490 10 92741 » 92750 10 92811 » 92820 10 93501 » 93510 10 94081 » 94090 10 94493 » 94500 8 94651 » 94660 10 94881 » 94890 10 94961 » 94970 10 95271 » 95280 10 95286 » 95290 5 95896 » 95900 5 95981 » 95990 10 96081 » 96090 10 96381 » 96390 10 97275 » 97280 6 97611 » 97620 10 97711 » 97720 10 97732 » 97740 9 98811 » 98820 10 98991 » 99000 10 99411 » 99420 10 99951 » 99960 10 100208 » 100210 3 100271 » 100274 4 100491 » 100500 10 100671 » 100680 10 100691 » 100700 10 100861 » 100870 10 101290 1 Report . . 2.733 101461 à 101470 10 101588 » 101590 3 101601 » 101610 10 102071 » 102080 10 102231 » 102240 10 102581 » 102590 10 102888 » 102890 3 103328 » 103330 3 103451 » 103460 10 103851 » 103859 9 104371 » 104380 10 104421 » 104430 10 104451 » 104460 10 104851 » 104860 10 104882 » 104890 9 105141 » 105150 10 106246 » 106250 5 106411 » 106420 10 106711 » 106720 10 106941 » 106950 10 107211 » 107220 10 107561 » 107570 10 108121 » 108140 20 108881 » 108900 20 109161 » 109180 20 109201 » 109220 20 109392 » 109400 9 110581 » 110600 20 110761 » 110780 20 111581 à 111600 20 113601 » 113620 20 114481 » 114500 20 114521 » 114540 20 114721 » 114740 20 115061 » 115080 20 115101 » 115120 20 116201 » 116220 20 116401 » 116416 16 116441 » 116460 20 116821 » 116840 20 116841 » 116860 20 116861 » 116880 20 118921 » 118940 20 118981 » 119000 20 119088 » 119100 13 A reporter . . . . 2.326 A reporter . . . . 2.733 A reporter . . . . 3.363 1374 Report . . 3.363 120241 à 120260 20 120301 » 120320 20 120558 » 120560 3 120701 » 120720 20 122881 » 122900 20 123221 » 123240 20 123381 » 123400 20 123601 » 123620 20 124401 » 124420 20 124441 » 124460 20 124781 » 124800 20 Report . . 3.566 125001 à 125020 20 125041 » 125060 20 125361 » 125380 20 125821 » 125840 20 126281 » 126300 20 127421 » 127440 20 128361 » 128380 20 130601 » 130620 20 131061 » 131080 20 132341 » 132360 20 133061 » 133080 20 Report . . 3.786 133461 » 133480 20 134675 » 134680 6 135201 » 135220 20 138261 » 138280 20 138661 » 138680 20 139756 » 139760 5 140221 » 140240 20 140721 » 140740 20 143081 » 143100 20 143681 » 143700 20 145201 » 145220 20 Report . . 3.977 145841 » 145860 20 146621 » 146640 20 146641 » 146660 20 147881 » 147900 20 148321 » 148340 20 148981 » 149000 20 150221 » 150240 20 150481 » 150500 20 150681 » 150700 20 151101 » 151120 20 152241 » 152260 20 A reporter . . . . 3.566 A reporter . . . . 3.786 A reporter . . . . 3.977 Total . . 4197 Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1955 et des coupons suivants. Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement. Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront : 1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ; 2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 24 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune dé Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Willet Simone épouse Laroche René-Martin, née le 1er septembre 1932 à Toernich/Belgique, demeurant à Turpange Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 27 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d Koerich, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kolbet Elisabeth, épouse Schumacher Ernest-Antoine, née le 7 février 1925 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Clémency, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Santé Publique.  Par arrêté grand-ducal du 19 août 1954 démission honorable de ses fonctions de Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat a été accordée, pour cause de limite d´âge à Monsieur le Dr. Pierre Schmol. Le titre de Directeur honoraire du Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat lui a été conféré par le même arrêté.  27 septembre 1954.  Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 Monsieur le Dr. Fernand Schwachtgen, médecin-assistant au Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat, a été nommé Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie de l´Etat en remplacement de M. le Dr. Pierre Schmol, mis à la retraite pour cause de limite d´âge.  27 septembre 1954.  Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1954 Monsieur le Docteur Emile Duhr, médecin-inspecteur adjoint, a été nommé médecin-inspecteur.  29 septembre 1954. 1375 CRÉDIT FONCIER DE L´ÉTAT, LUXEMBOURG. Obligations Communales 3% 1951 à 5 ans remboursables à 101% de leur capital nominal. Relevé numérique des 778 obligations du susdit emprunt, sorties au 3e tirage du 30 septembre 1954 et remboursables le 1 er novembre 1954, savoir: 398 obligations Litt. A remboursables par fr. 5.050,. Nos 5, 11, 14, 17, 18, 19, 25, 29, 49, 54, 63, 65, 72, 74, 77, 84, 87, 90, 109, 110, 123, 131, 137, 140, 144, 149, 151, 159, 168, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 178, 180, 184, 185, 192, 193, 210, 212, 213, 217, 218, 223, 229, 241, 242, 243, 247, 248, 257, 270, 282, 287, 300, 303, 312, 319, 326, 328, 329, 331, 343, 346, 352, 367, 369, 380, 389, 403, 404, 413, 414, 415, 416, 423, 435, 442, 449, 454, 463, 468, 490, 494, 502, 503, 510, 514, 520, 529, 531, 535, 538, 539, 541, 545, 547, 565, 567, 568, 572, 577, 586, 598, 606, 607, 608, 613, 618, 626, 630, 633, 634, 635, 637, 642, 643, 650, 668, 683, 686, 687, 689, 694, 700, 701, 710, 722, 723, 735, 745, 750, 752, 774, 778, 780, 792, 796, 801, 802, 806, 807, 809, 810, 811, 828, 832, 834, 835, 839, 842, 851, 854, 860, 863, 866, 868, 886, 889, 893, 898, 900, 908, 918, 921, 930, 936, 937, 938, 941, 953, 957, 961, 963, 964, 967, 975, 982, 983, 987, 990, 998, 1002, 1005, 1024, 1032, 1034, 1040, 1045, 1053, 1066, 1067, 1077, 1079, 1080, 1081, 1087, 1096, 1110, 1111, 1116, 1122, 1124, 1126, 1127, 1131, 1132, 1136, 1138, 1143, 1146, 1154, 1157, 1160, 1168, 1172, 1180, 1182, 1183, 1184, 1186, 1188, 1190, 1191, 1195, 1197, 1199, 1201, 1203, 1208, 1211, 1215, 1216, 1221, 1222, 1225, 1233, 1241, 1244, 1245, 1250, 1252, 1261, 1272, 1273, 1276, 1277, 1278, 1280, 1281, 1301, 1308, 1316, 1318, 1323, 1324, 1335, 1336, 1338, 1344, 1347, 1348, 1350, 1353, 1356, 1358, 1377, 1388, 1392, 1396, 1398, 1403, 1413, 1417, 1432, 1437, 1439, 1441, 1454, 1459, 1463, 1477, 1479, 1480, 1481, 1482, 1490, 1493, 1496, 1499, 1503, 1515, 1517, 1536, 1544, 1562, 1563, 1568, 1570, 1575, 1576, 1585, 1590, 1593, 1594, 1595, 1597, 1605, 1606, 1610, 1615, 1619, 1620, 1622, 1626, 1630, 1643, 1646, 1655, 1656, 1659, 1666, 1669, 1673, 1680, 1682, 1683, 1695, 1697, 1707, 1712, 1716, 1733, 1735, 1739, 1741, 1743, 1746, 1758, 1761, 1764, 1769, 1774, 1794, 1795, 1798, 1799, 1804, 1808, 1809, 1812, 1814, 1815, 1824, 1825, 1827, 1828, 1829, 1837, 1846, 1849, 1853, 1860, 1862, 1870, 1872, 1875, 1876, 1878, 1879, 1890, 1891, 1895, 1899, 1910, 1911, 1912, 1913, 1916, 1917, 1920, 1922, 1927, 1932, 1944, 1952, 1957, 1959, 1965, 1972, 1974, 1979, 1988, 1992, 1998. 300 obligations Litt. B remboursables par fr. 10.100,  . Nos 10, 15, 20, 24, 27, 34, 37, 53, 64, 65, 68, 70, 72, 81, 82, 86, 93, 95, 99, 108, 114, 120, 131, 140, 142, 162, 166, 168, 172, 175, 184, 185, 195, 216, 224, 225, 231, 236, 239, 242, 243, 246, 249, 256, 262, 267, 274, 282, 284, 286, 292, 294, 299, 316, 329, 335, 339, 352, 358, 361, 380, 381, 382, 384, 385, 397, 400, 405, 406, 414, 415, 416, 419, 433, 438, 441, 442, 446, 447, 449, 455, 461, 462, 464, 465, 473, 475, 478, 480, 484, 491, 500, 501, 504, 513, 516, 522, 523, 529, 533, 534, 536, 548, 561, 568, 570, 578, 579, 582, 589, 590, 595, 596, 601, 607, 610, 617, 621, 626, 632, 639, 640, 644, 647, 655, 663, 664, 669, 677, 678, 682, 685, 688, 691, 692, 697, 703, 713, 717, 733, 735, 738, 742, 752, 763, 764, 765, 768, 770, 777, 789, 792, 794, 795, 802, 812, 822, 828, 839, 845, 850, 852, 859, 860, 864, 869, 872, 888, 896, 899, 908, 913, 922, 926, 929, 933, 934, 939, 973, 978, 983, 992, 997, 999, 1000, 1005, 1009, 1015, 1018, 1019, 1024, 1027, 1035, 1036, 1040, 1045, 1047, 1051, 1053, 1054, 1067, 1072, 1074, 1089, 1099, 1107, 1110, 1116, 1117, 1120, 1122, 1125, 1128, 1132, 1135, 1143, 1145, 1147, 1154, 1157, 1158, 1162, 1171, 1174, 1185, 1187, 1188, 1189, 1191, 1199, 1204, 1205, 1214, 1215, 1216, 1219, 1222, 1226, 1227, 1228, 1237, 1238, 1244, 1247, 1252, 1262, 1268, 1278, 1284, 1293, 1300, 1305, 1307, 1309, 1316, 1319, 1326, 1327, 1334, 1337, 1345, 1348, 1350, 1352, 1359, 1361, 1368, 1370, 1373, 1374, 1378, 1379, 1380, 1381, 1399, 1403, 1404, 1414, 1416, 1417, 1421, 1422, 1427, 1437, 1440, 1442, 1450, 1456, 1457, 1460, 1463, 1464, 1474, 1475, 1481, 1482, 1483, 1486, 1487, 1498. 1376 60 obligations Litt. C remboursables par fr. 50.500, . Nos 4, 14, 22, 26, 27, 28, 31, 39, 42, 54, 55, 64, 66, 73, 74, 82, 88, 90, 97, 103, 105, 110, 124, 131, 132, 134, 137, 138, 140, 141, 157, 165, 173, 176, 194, 196, 199, 204, 208, 212, 214, 217, 219, 220, 221, 222, 224, 225, 228, 230, 233, 238, 244, 256, 258; 261, 263, 265, 269, 285. 20 obligations Litt. D remboursables par 101.000 francs. Nos 5. 9, 17, 21, 22, 24, 32, 33, 41, 42, 44, 48, 51, 56, 64, 73, 74, 87, 94, 98. Ces obligations cesseront de porter intérêt à partir du 1er novembre 1954. Luxembourg, le 30 septembre 1954. La Direction de la Caisse d´Epargne de L´Etat Luxembourg. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scheer Marie, épouse Dechen Paul, née le 11 septembre 1926 à Kastel/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification en date du 1er octobre 1954 de l´Office des Séquestres à Luxembourg, mainlevée partielle a été accordée de l´opposition formulée par le dit Office en date du 15 juin 1953, en vertu de l´article 5, al. 2, de la loi du 26 avril 1951 relative à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands. Cette mainlevée ne porte que sur les cinq parts sociales anciennes de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich -Dudelange (ARBED), portant les numéros suivants : 99486, 99487, 99488, 99489 et 99490.  4 octobre 1954. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 27 septembre 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier A. Conselman à Luxembourg, en date du 25 octobre 1950, en tant que cette opposition porte sur cinq obligation de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 9256, 9260, 78105, 83202 et 157965 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1er octobre 1954. Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 1er octobre 1954, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  18. a)une obligation de la commune de Rumelange, émission de 1895, savoir : N° 277 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
  19. b)une obligation de la S.A. Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume -Luxembourg, émission de 1887, savoir : N°111945 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
  20. c)deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 1877, savoir : Nos 27622 et 27627 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a dépossédé des titres en question lors de l´évacuation d´Esch sur-Alzette, en 1940. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  4 octobre 1954. 1377 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 24 juillet 1954, le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir par la commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 août 1954 et publiée en due forme.  27 août 1954.  En séance du 12 mai 1954, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir par la commune à l´occasion des déclarations d´arrivée et de départ faites en exécution du règlement relatif à la tenue des registres de population et aux changements de domicile. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publiée en due forme.  27 août 1954.  En séance du 17 juillet 1954 le conseil communal de Mompach a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954, et publiée en due forme. 27 août 1954. En séance du 25 juin 1954, le conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant abrogation de l´art. 10 du règlement communal du 18 décembre 1937 suivant lequel une taxe de 10% des recettes brutes est perçue sur les sociétés utilisant les terrains des sports de la commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publiée en due forme. 27 août 1954.  En séance du 24 avril 1954, le conseil communal de Bettborn a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir du 2e semestre 1954. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 août 1954 et publiée en due forme. 27 août 1954.  En séance du 17 juillet 1954 le conseil communal de Bœvange/Clervaux a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Lullange. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 août 1954 et publiée en due forme. 27 août 1954.  En séance du 7 mai 1954, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement sur les conduites d´eau de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 23 juillet 1954 et publié en due forme.  27 août 1954.  En séance du 6 avril 1954, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement sur les bâtisses dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  27 août 1954.  En séance du 28 avril 1952, le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir par la commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1954 et publiée en due forme. 15 septembre 1954.  En séance du 27 juillet 1954, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement sur la santé et la sécurité publiques dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  15 septembre 1954. 1378 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1954. Fièvre typhoïde M D Fièvre paratyphoïde M D M D 1 Diphtérie M 7 D 5 4 Coqueluche M D 8 Scarlatine Variole M D Affections puerpérales M D Méningite infectieuse M D Dysenterie M D Encéphalite léthargique M D Tuberculose pulmonaire M 7 D 2 Tuberculose autres organes M D Rougeole M 6 D Poliomyélite antérieure aiguë M D Trachome M D Blennorrhagie Syphilis Primo-infections tbc. compliquées 7 septembre 1954. 1 1 1 1 11 2 4 1 3 4 1 7 1 60 1 33 2 2 1 1 21 11 21 46 16 234 1 154 1 10 14 6 113 136 1 1 3 2 1 1 5 1 11 1 3 1 1 1 1 4 2 2 24 3 27 3 24 3 284 39 175 27 1 5 1 44 1 23 14 17 18 134 M 14 M 1 15 7 M D 1 1 6 1 7 14 1 238 23 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg. 146 2 82

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