Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1954, fixant les frais de confection des tables décennales de l´état civil. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Gra

1431 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 17 novembre

1. N° 56 Mittwoch, den
2. November
3. Avis.  Relations extérieures.  Le 19 octobre 1954, S . A . R . Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Georges Sourlas, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce. A la même occasion, S. Exc. M. Georges Sourlas a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  19 octobre
4. Avis.  Relations extérieures.  Le 19 octobre 1954, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. le Dr. Mohammad Razif, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Indonésie. A la même occasion, S. Exc. M. le Dr. Mohammad Razif a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  19 octobre
5. Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1954, fixant les frais de confection des tables décennales de l´état civil. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu le décret du 20 juillet 1807 concernant les tables alphabétiques des actes de l´état civil ainsi que l´arrêté grand-ducal du 13 mai 1953 concernant les frais de confection des tables décennales de décret du 20 juillet 1807 seront payées aux greffiers des tribunaux à raison de cinquante-cinq centimes par nom, non compris le prix du timbre. Chaque feuille contiendra quatre-vingt-seize noms ou lignes. Les expéditions destinées aux communes seront payées par chacune d´elles, tandis que les deux autres expéditions seront payées aux frais du Trésor. Art.
6. Notre Ministre de la Justice et Notre l´état civil ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice Ministre de l´Intérieur sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. et de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Palais de Luxembourg, le 5 novembre
7. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les expéditions des tables décennales des actes de l´état civil à faire en triple expédition pour chaque commune conformément à l´art. 5 du Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. 1432 Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1954 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre
8. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficientsnormaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de notre Ministre des Finances ; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1954, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des expertises I Corps de métier Terrassement, maçonnerie et béton II III IV V VI VII A VII B VIIC VII D VII E VII F VIII IX Isolation Charpente Couverture Ferblanterie Plâtrerie Installations, égout Installations, eau Installations, gaz Installations, app. sanit. Installations, chauffage Installations, électricité Carrelage Terrazzo X XI XII Menuiserie Serrurerie Marbrerie XIII XIV Vitrerie Peinture Régions sinistrées Catégorie A Coefficients 5,5 Catégotie B 5,1 Toutes catégories idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem 2,6 6,7 5,9 5,7 6,0 4,6 5,2 5,0 4,0 4,8 4,7 4,7 6,0 idem idem idem idem idem 5,0 4,4 4,2 4,4 3,7 Art.
9. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 5 novembre
10. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Charlotte. 1433 Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1954 portant nomination des membres de la commission prévue par l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l´avancement des officiers, aspirantsofficiers, sous-officiers et élèves sous-officiers en service à l´Armée lors de l´entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 7 de Notre arrêté du 26 août 1954 concernant l´avancement des officiers, aspirants-officiers, sous-officiers et élèves sous-officiers en service à l´Armée lors de l´entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Sont nommés membres effectifs de la commission prévue par l´article 7 de Notre susdit arrêté du 26 août 1954 : MM. Guillaume Albrecht , Lieutenant-Colonel, Chef d´Etat-Major de l´Armée ; Ferdinand Wirtgen , Directeur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines; Guillaume Helling, Conseiller de Gouvernement ; Georges Heisbourg, Conseiller de Légation ; Aloyse Steffen, Lieutenant-Colonel de l´Armée ; Georges Schommer, Major auditeur militaire. Sont nommés membres suppléants : MM. Pierre Guill , Conseiller de Gouvernement ; Joseph Gilson, Lieutenant-Colonel, Chef de la Gendarmerie. M. Guillaume Albrecht, Lieutenant-Colonel, Chef d´Etat-Major de l´Armée remplira les fonctions de président de la commission. Art.
11. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 8 novembre
12. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Werner. Arrêté du 29 octobre 1954, prescrivant un recensement général du bétail. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´art. 1 er de l´arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904, portant modification du règlement du 21 décembre 1861, pour l´amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à corne et de celle des porcs ; Vu l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l´Office de Statistique ; Arrête : Art. 1 er. Il sera procédé le 1er décembre 1954 à un recensement général du bétail dans toutes les communes du pays par les soins des collèges des bourgmestre et échevins. Art.
13. Le recensement sera fait d´après l´état du 1er décembre
14. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les volailles et les ruches d´abeilles. L´opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs. Sont à indiquer de même le nombre et le poids des bêtes abattues pour la consommation pendant les 12 derniers mois, ainsi que les terres labourables, les prés et prairies et les surfaces ensemencées de céréales d´hiver de chaque détenteur de bétail. 1434 Art.
15. Le recensement sera fait par communes. Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. Art.
16. Le collège des bourgmestres et échevins préparera et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agents-recenseurs. Art.
17. Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 1er décembre. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 1 er décembre, elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent-recenseur ou à l´administration communale. Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 2 décembre. Ils examineront et vérifieront sur place s´ils sont complètement et exactement remplis. Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de commune qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 6 décembre au plus tard. Art.
18. Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. II veillera à ce que aucun détenteur de bétail n´ait été omis ; il vérifiera l´exactitude des indications et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état du 1er décembre. L´administration communale établira une liste récapitulative renseignant les résultats de chaque section de commune et de la commune en général. Art.
19. La liste récapitulative, les listes de contrôle et les questionnaires individuels seront transmis à l´Office de la Statistique Générale pour le 15 décembre 1954 au plus tard. Art.
20. Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de
21.  francs par feuille de recensement dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur. Les secrétaires communaux, chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement, toucheront une indemnité de 1,50 francs par déclaration. Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d´une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit. Art.
22. Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique. Art.
23. Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu´ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires. Art.
24. L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 octobre
25. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Avis.  Stage judiciaire.  Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la session de décembre 1954 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 20 novembre
26.  30 octobre
27. 1435 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 juin 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schneider MarieJeannette, épouse Weber Marcel, née le 3 juin 1932 à Luxembourg, demeurant à Schengen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1954 M. Athur Kipgen, percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes, a été nommé chef de service du Service Central de la Comptabilité Téléphonique à Luxembourg.  Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1954 M. Georges Majerus, sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Chèques, a été nommé percepteur adjoint à Luxembourg-Ville.  3 novembre
28. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tranche). Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tr.) remboursables le 15 décembre 1954 par 1.420.000  francs a donné le résultat suivant: Litt . A.  20 obligations à 500,  francs. 97 98 321 322 669 670 861 862 1099 1100 1339 1340 1503 1504 1911 1912 2031 2032 2109 2110 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 1781 1782 1783 1784 1785 1786 1787 1788 1789 1790 2751 2752 2753 2754 2755 2756 2757 2758 2759 2760 3361 3362 3363 3364 3365 3366 Litt. B.  180 obligations à 1.000,  francs. 3367 5245 8093 10371 11629 13567 3368 5246 8094 10372 11630 13568 3369 5247 8095 10373 12591 13569 3370 5248 8096 10374 12592 13570 4201 5249 8097 10375 12593 15651 4202 5250 8098 10376 12594 15652 4203 6491 8099 10377 12595 13653 4204 6492 8100 10378 12596 13654 4205 6493 9051 10379 12597 13655 4206 6494 9052 10380 12598 13656 4207 6495 9053 11621 12599 13657 4208 6496 9054 11622 12600 13658 4209 6497 9055 11623 13561 13659 4210 6498 9056 11624 13562 13660 5241 6499 9057 11625 13563 15211 5242 6500 9058 11626 13564 15212 5243 8091 9059 11627 13565 15213 5244 8092 9060 11628 13566 15214 15215 15216 15217 15218 15219 15220 16581 16582 16583 16584 16585 16586 16587 16588 16589 16590 17451 17452 17453 17454 17455 17456 17457 17458 17459 17460 19141 19142 19143 19144 19145 19146 19147 19148 19149 19150 117 118 317 318 533 534 765 766 921 922 1117 1118 1419 1420 Litt. C.  64 obligations à 5.000,  francs. 1567 2402 3175 3769 4675 5315 1568 2579 3176 3770 4676 5316 1891 2580 3409 4155 4919 5453 1892 2747 3410 4156 4920 5454 2109 2748 3667 4461 5093 5569 2110 2963 3668 4462 5094 5570 2401 2964 5887 5888 6195 6196 6413 6414 6565 6566 6963 6964 7115 7116 1436 Litt. D.  36 obligations à 10.000,  francs. 71 72 241 242 531 532 833 834 1033 1034 1225 1226 1427 1797 2423 2837 3004 1428 1798 2424 2838 3255 1635 1953 2637 3003 3256 1636 1954 2638 Litt. E.  3 obligations à 50.000,  francs. 27 107 254 Litt. F.  4 obligations à 100.000,  francs. 31 157 240 431 3501 3502 3633 3634 3841 3842 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A. 1098