855 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 27 mai 1955. N° 34 Freitag, den 27. Mai 1955. Arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 portant nomination de M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg, aux fonctions de membre du collège des commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 15 janvier 1948, portant nomination des membres du collège des commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ; Attendu que le mandat de M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, a pris fin le 28 février 1955 ; Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, demeurant à Luxembourg, est nommé, pour un terme de six ans à partir du 1er mars 1955, membre du collège des commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. Art. 2. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Luxembourg, le 14 mai 1955. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commis-auxécritures et de commis-technicien des Administrations de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nasssau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 24 avril 1954, portant revision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat, spécialement les dispositions de l´art. 1er, 4°, de cette loi ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : Le nombre des emplois de commis-aux-écritures des Administrations de l´Etat est fixé comme suit: Ministère d´Etat. Administration centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Ministère de la Justice. Administration judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . 5 2 856 Ministère des Finances. Chambre des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Administration des Contributions et des Accises 25 Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . 6 Administration de l´Enregistrement et des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Administration des P.T.T . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Caisse générale de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Trésorerie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Office des Imprimés .................. 1 Ministère des Travaux Publics. Administration des Ponts et Chaussées . . . . . 15 Administration des Bâtiments de l´Etat . . . . 2 Ministère de l´Intérieur. Commissariats de district . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l´Agriculture. Administration des Services agricoles . . . . . . . Service des Améliorations agricoles . . . . . . . . . 9 1 Ministère du Travail. Inspection du Travail et des Mines . . . . . . . . Inspection des Institutions sociales . . . . . . . . . 1 2 Ministère de l´Education Nationale. Office du Film scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l´Assistance Sociale. Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé Publique. Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires Economiques. Office de la Statistique générale . . . . . . . . . . . . 4 1 1 1 2 Art. 2. Le nombré des emplois de commis-technicien des Administrations de l´Etat est fixé comme suit : Ministère des Finances. Administration des P.T.T . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Ministère des Travaux Publics. Administration des Ponts et Chaussées . . . . . 20 Ministère de l´Agriculture. Administration des Services agricoles . . . . . . . 8 Art. 3. A titre transitoire le nombre des commisaux-écritures de l´Administration des Ponts et Chaussées est porté à 20. Il ne sera pas pourvu au remplacement des emplois de commis-aux-écritures qui deviendront vacants après la mise en vigueur du présent arrêté aussi longtemps que le nombre de ces emplois ne sera pas inférieur à 15. Art. 4. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 mai 1955. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Arrêté ministériel du 14 mai 1955 portant nomination des délégués composant l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 décrétant que l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, se compose de délégués ; Vu les propositions de la Chambre de Commerce et de la Fédération des Artisans ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés délégués de l´Assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, pour la durée de 4 ans à compter du 1.7.1955 : 1° Pour la grande et moyenne industrie : Membres effectifs : MM. Pauly Jules, Chef de Service d´ARBED, Luxembourg ; Schroeder Robert, Directeur des Minières-ARBED, Esch-sur-Alzette ; 857 Kieffer Raymond, Directeur d´ARBED-Esch, Esch-sur-Alzette ; Hoffmann Raymond, Directeur Général adj. de HADIR, Differdange ; Delahaye Lucien, Directeur du Contentieux de HADIR, Luxembourg ; Diederich Alphonse, Administrateur de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodange, Luxembourg ; Duchscher Max, industriel, Luxembourg ; Punck-Metzler Henri, industriel, Luxembourg ; Mines René, industriel, Luxembourg ; Nennig Emile, ingénieur-entrepreneur, Luxembourg. Membres suppléants : MM. Schuler Léon, Chef du personnel d´ARBED, Luxembourg ; Ecker Jean-Pierre, Directeur d´Arbed-Belval, Esch-sur-Alzette ; Meyer Frank, Directeur d´ARBED-Dudelange, Dudelange ; Margue Lucien, Sous-Directeur de HADIR, Differdange ; Biel Pierre, Ingénieur, Chef de Service de Hadir, Differdange ; Beissel Egide, Fondé de pouvoir du Service du Contentieux et du Service social de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ; Berens Léon, industriel, Rumelange ; Koener Gustave, industriel, Luxembourg ; Massard Henri, industriel, Kayl ; Muller Paul, industriel, Luxembourg. 2° Pour le commerce : Membres effectifs : MM. Peusch François, commerçant, Luxembourg ; Krau Jacques, commerçant, Luxembourg ; Herr Edouard, commerçant, Luxembourg. Membres suppléants : MM. Broos Eugène, commerçant, Luxembourg ; Moes Nicolas, commerçant, Remich ; Gutenkauf Henri, commerçant, Luxembourg. 3° Pour l´artisanat : Membres effectifs : MM. Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg ; Karp Michel, maître-couvreur, Luxembourg ; Nieles François, maître-menuisier, Dudelange ; Neyens Paul, maître-boulanger, Luxembourg ; Roemer-Courthe Pierre, entrepreneur, Weidingen (Wiltz). Membres suppléants : MM. Bervard Joseph, maître-tailleur, Luxembourg ; Calmus Pierre, maître-serrurier, Bonnevoie ; Clemes Rudy, maître-boucher, Esch-sur-Alzette ; Hilger Adolphe, maître-électricien, Luxembourg ; Steines Joseph, maître-bottier, Mamer. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai 1955. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 858 Arrêté ministériel du 25 mai 1955 concernant l´exercice de la pêche dans les eaux frontières de la Moselle et de la Sûre. Le Ministre de l´Intérieur, Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l´approbation de la convention conclue le 5 novembre 1892 entre le Grand-Duché et la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières ; Vu spécialement les articles 13, dernier alinéa, 20, 21, 22 et 24 de la convention prémentionnée ; Revu son arrêté du 1er mars 1937, portant réglementation de la pêche dans les eaux frontières, Arrête : Par dérogation au § 4 de l´arrêté miArt. nistériel du 1er mars 1937 concernant l´exercice 1er . de la pêche dans les eaux frontières de la Moselle et de la Sûre, la période de fermeture de la pêche pour l´année 1955 est prolongée dans lesdites eaux jusqu´au 10 juin 1955 inclusivement. Art. 2. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1 er juin 1955. Luxembourg, le 25 mai 1955. prorogé par arrêté du 25 février 1949 ; Le Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 17 mai 1955 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets de capacité, l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954 fixant le programme de ces examens ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen :
- a)pour la collation du brevet provisoire : Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Nicolas Heinen, Marcel Lamesch, Roger Neiers et la dame Sr. Cécile Wies, professeurs aux écoles normales ; M. Paul Ulveling, inspecteur d´écoles ;
- b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; Joseph Bisdorff, professeur au lycée de garçons ; l´abbé Joseph Maertz, Roger Neiers et la dame Sr. Suzanne Thomé, professeurs aux écoles normales ; MM. Mathias Rob et Henri Stérges, inspecteurs d´écoles ;
- c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire; Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; Henri Bertemes, l´abbé Joseph Maertz et Pierre Becker, professeurs aux écoles normales ; MM. Nicolas Stoffel et Lucien Thill, inspecteurs d´écoles. Art. 2. Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys :
- a)pour la collation du brevet provisoire : MM. Charles Lang, l´abbé Joseph Maertz et la dame Sr. Suzanne Thomé, professeurs aux écoles normales ; M. Joseph Oth, inspecteur d´écoles ;
- b)pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : MM. Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée ; l´abbé Nicolas Heinen, professeur à l´école normale d´institutrices ; Mathias Rob et Joseph Oth , inspecteurs d´écoles ;
- c)pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : M. l´abbé Nicolas Heinen et Mlle Albertine Biermann, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Guillaume Thoss, inspecteurs d´écoles. 859 Art. 3. Les examens auront lieu aux dates suivantes :
- a)brevet provisoire : Par dérogation à l´arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du brevet provisoire, la durée des épreuves écrites a été prolongée d´une demi-journée pour les candidatesinstitutrices. Les épreuves auront lieu : Epreuves écrites : les 16, 18, 20, 22 et 23 juin à l´école normale d´institutrices, 21, rue d´Anvers ; Epreuves orales : le 1er juillet à l´école normale d´instituteurs ;
- b)brevet d´aptitude pédagogique : Epreuves écrites : les 23, 25, 27 et 28 juillet à l´école normale d´instituteurs ; Epreuves orales : le 1er août au même établissement ;
- c)brevets d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur : Epreuves écrites : les 23, 25 et 27 juillet à l´école normale d´instituteurs ; Epreuves orales : le 30 juillet au même établissement. Art. 4. Les candidats pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10 juin, les candidats pour les autres brevets avant le 1er juillet 1955 leur demande d´admission accompagnée d´un extrait de leur acte de naissance. Les candidats au brevet provisoire joindront un certificat de nationalité. Les aspirants aux deux brevets inférieurs produiront en outre un certificat d´aptitude physique, délivré par M. le médecin-inspecteur à Luxembourg-Verlorenkost, rue du Laboratoire. Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats pour les trois brevets supérieurs doivent avoir été préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance des droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 ( Mémorial 1945, p. 313) est à joindre. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Un exemplaire du Mémorial sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 mai 1955. Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Arrêté ministériel du 21 mai 1955 concernant l´importation de chiens. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´art. 1912 concernant la police sanitaire du bétail ; Vu les art. 5 et 7 de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi précitée ; Revu l´arrêté ministériel du 7 juillet 1954 concernant l´importation de chiens ; 1er, al. 2, de la loi du 29 juillet Arrête : Art. 1er. L´arrêté précité du 7 juillet 1954 est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes : L´importation de chiens est autorisée sans contrôle sanitaire, sur production d´un certificat d´origine et de santé délivré par le médecin-vétérinaire officiel du lieu de provenance attestant que
- a)le chien provient d´un pays où, depuis six mois au moins il n´y a eu aucun cas de rage ou suspect de rage ;
- b)le chien n´a pas changé de résidence durant les cent jours précédant immédiatement son importation ;
- c)le chien, lors d´une visite effectuée par un médecin-vétérinaire officiel six jours au plus avant son importation, ne présenta aucun symptôme clinique d´une maladie contagieuse canine. Ce certificat n´est pas requis pour :
- a)les chiens qui, dans le trafic des voyageurs, transitent à travers le pays, à condition d´en faire l´inscription dans les documents de douane ou passe-port, afin de signaler l´animal à la sortie du pays ; 860
- b)les chiens gardés au pays et qui, accompagnant leurs propriétaires, traversent périodiquement la frontière dans les deux sens, tels les chiens de chasse, à condition de les faire vacciner trente jours avant leur premier passage de la frontière. Art. 2. Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail. Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 mai 1954. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf Kieschberg, im Schlammfeld » à Junglinster a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Junglinster. 16 mai 1955. Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie de feu M. Richard Zimmer, à Luxembourg-Gare, avenue de la Liberté, est déclarée vacante à partir du 3 avril 1956. Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande au Ministre de la Santé Publique avant le 1er juillet 1955. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d´examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921 ; 3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ; 4° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ; 5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ; 6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exécution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Villa Pauly, 57, boulevard de Stalingrad, Luxembourg) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis. Luxembourg, le 25 mai 1955. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 13 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1955, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt. B. Nos 2101 et 2106 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 16 mai 1955. 861 Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai 1955. N° d´ordre Nom et Domicile Compagnies d´Assurances Date 1 2 3 4 5 Marcel Berend, Luxembourg Albert Bruck, Dudelange Jean Cresson, Tétange Jacques Diderrich, Garnich Arthur Hellers, Lellig 6 7 8 9 10 11 12 Jacques Jaminet, Esch-sur-Alzette Alfred Kohl, Ermsdorf Camille Koppes, Itzig Pierre Kraus, Ettelbruck Thérèse Krier-Spedener, Diekirch Joseph Ley, Luxembourg Léon Leyder, Weicherdange 13 14 15 Henri Manderscheid, Itzig Camille Marx, Weiler la Tour Alice Oudill, Luxembourg 16 Mme Edouard Piccini, née Andrée Gœrgen, Esch-sur-Alzette L´Assurance Liégeoise Joseph Schneider, Wormeldange Les Assurances Générales, Paris ; les Propriétaires Réunis Henri Sontag, Belvaux La Prévoyance Hubert Theisen, Leudelange La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier Ferd Valentiny , Dudelange La Luxembourgeoise Edouard Weis, Biwer Les Assurances Générales, Paris ; les Propriétaires Réunis Jean-Pierre Weishaar, Noertzange L´Assurance Liégeoise Eugène Wirtz-Weis, Echternach La Luxembourgeoise Jean Weiler, Niedercorn L´Union et Prévoyance 17 18 19 20 21 22 23 24 La Winterthur La Prévoyance La Prévoyance L´Assurance Liégeoise Les Assurances Générales, Paris ; les Propriétaires Réunis Le Phénix Belge La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam L´Union et Prévoyance Le Phénix Belge La Bâloise (Vie et Incendie); la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Préservatrice Le Foyer Le Foyer Les Compagnies Belges d´Assurances Générales 12. 12. 12. 12. 5.55 5.55 5.55 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 12. 5.55 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois d´avril 1955. N° d´ordre Nom et Domicile 1 Fernand Bintner, Esch-sur-Alzette Compagnie d´Assurances L´Union et Prévoyance Date 29. 4.55 31 mai 1955 862 Avis. Traité d´extradition germano -luxembourgeois du 9 mars 1876 et Convention additionnelle du 6 mars 1912 ; remise en vigueur. ( Mémorial 1876, p. 629) Mémorial 1912, p. 877. Les Conventions désignées ci-dessus ont repris effet entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d´Allemagne à partir du 1er janvier 1954. A cette occasion il a été convenu entre les deux Gouvernements que l´entraide, au sens du paragraphe 13 du traité d´extradition, sera accordée également dans les cas où les poursuites sont dirigées contre des ressortissants de l´Etat requis ou des personnes assimilées à ceux-ci, qui se trouvent en dehors de l´Etat requérant, ou chaque fois que les poursuites ont pour objet des infractions contre des dispositions fiscales, des dispositions relatives à la circulation ou des dispositions frontalières, à moins que l´entraide judiciaire ne soit susceptible de mettre en danger des intérêts essentiels de l´Etat. Luxembourg, le 17 mai 1955. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 122,01 au 1er mai 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Décembre 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,32 124,06 Janvier 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,20 124,19 Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,63 124,15 Mars 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,45 123,85 Avril 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15 123,48 Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,01 123,13 16 mai 1955. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.