Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1955 autorisant la création d´un syndi

1155 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 22 juillet

N° Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1955 autorisant la création d´un syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien d´une distribution d´eau dans les communes de Lenningen et de Wormeldange. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes ; Vu les délibérations des Conseils communaux de Lenningen, en date du 24 mai 1955, pour la section de Lenningen, et de Wormeldange, en date du 30 avril 1955, pour les sections de Ahn, Ehnen, Machtum et Wormeldange ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Lenningen et de Wormeldange sous le nom de « Syndicat de communes pour la construction, l´exploitation et l´entretien d´une distribution d´eau dans les com- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 portant fixation des conditions d´admission aux emplois administratifs des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; 44 Freitag, den
Juli
munes de Lenningen et de Wormeldange», et sous les conditions déterminées par les délibérations prises par la commune de Wormeldange, en date du 30 avril 1955 et par celle de Lenningen, en date du 24 mai
Le siège du syndicat est fixé à Wormeldange. Art.
Par dérogation aux règles normales prévues par le troisième alinéa de l´article 3 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes, toute section de commune est représentée dans le comité par un délégué. Le membre du Gouvernement, qui a dans son ressort l´administration de l´Institut de Dreiborn, ou son délégué, est de droit membre du comité. Art.
Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le comité du syndicat. Art.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 8 juillet
Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Vu l´article 2 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux ; Vu l´article 31, I de la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes ; 1156 Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Pour obtenir une nomination provisoire de début de carrière à un emploi communal du secteur administratif à titre d´expéditionnaire, de commis-rédacteur, de secrétaire, de receveur ou d´une fonction similaire, le candidat doit avoir subi d´abord avec succès un examen d´admissibilité. Art.
Pour être admis à cet examen, le candidat devra produire en temps utile, entre les mains du bourgmestre, les pièces ci-après : 1° un extrait de son acte de naissance ; 2° un certificat de nationalité ; 3° un extrait du casier judiciaire ; 4° un certificat de moralité du bourgmestre de son domicile ; 5° une copie certifiée des certificats et diplômes d´études ; 6° un certificat médical sur formule spéciale, prescrite par circulaire ministérielle du 19 mai 1923, établi par un médecin désigné par le collège des bourgmestre et échevins ; 7° un certificat émanant de l´autorité militaire constatant que le candidat a suffi à ses obligations vis-à-vis du service militaire obligatoire. Art.
L´examen d´admissibilité aura lieu devant une commission instituée par le Ministre de l´Intérieur et composée de trois membres effectifs et de deux membres suppléants. Ne peuvent être membres de la commission les parents ou alliés d´un candidat jusqu´au 4e degré inclusivement. Art.
La Commission arrête la procédure à suivre à l´examen et statue sur le mérite des épreuves, en prononçant l´admission ou le rejet ; un classement des candidats admis pourra être fait sur demande de la commune. Les décisions de la Commission sont sans recours. Aux candidats admis il sera délivré par la Commission d´examen un certificat qui constate leur admission et qui fait mention du poste vacant et de la commune dans laquelle il est brigué. Le candidat ayant subi un rejet ne pourra se représenter à l´examen d´admissibilité à la même fonction dans la même commune ou dans une commune d´une classe de population égale ou supérieure avant l´expiration d´une année. Art.
L´examen d´admissibilité aura lieu par écrit. Si la Commission d´examen le juge utile, l´épreuve écrite pourra être complétée par une épreuve orale. Art.
La nomination faite par le conseil communal parmi les candidats remplissant les conditions d´âge et d´études et ayant réussi a l´examen d´admissibilité ou en ayant été dispensés ne sera que provisoire. La nomination définitive ne pourra intervenir qu´à la suite d´un stage et d´un examen pratique passé avec succès par le titulaire provisoire. Art.
Le temps de service provisoire, dont la durée sera de deux ans au moins, a un double objet : d´une part, il permettra au candidat de prouver qu´il possède les dispositions naturelles et les qualités morales d´un bon employé : caractère droit et accomodant, bonne conduite, dévouement, esprit d´ordre, ponctualité et ardeur au travail ; d´autre part, il doit permettre l´initiation aux connaissances professionnelles requises pour se présenter à l´examen pratique. Art.
Pour obtenir une nomination provisoire aux fonctions d´expéditionnaire ou de commisrédacteur, le candidat doit être âgé de 18 ans au moins et de 35 ans au plus. Pour être nommé secrétaire ou receveur communal à titre provisoire, le candidat doit être âgé de 21 ans au moins et de 45 ans au plus. Les maxima de respectivement 35 et 45 ans pourront être dépassés au cas où le candidat occupe déjà une fonction ou un emploi auprès d´une commune, d´un syndicat de communes, de l´Etat ou d´un établissement public. Art.
Dans les communes de plus de 3000 habitants ainsi que dans les communes visées par l´article 22 de la loi du 28 juillet 1954 sur la revision générale des traitements des employés communaux, les secrétaires et receveurs, les commis-rédacteurs ou commis-comptables et en général les employés de 1157 bureau nouvellement nommés touchant un traitement minimum égal ou supérieur à celui de commisrédacteur, doivent être détenteurs du diplôme de fin d´études d´un établissement d´enseignement moyen ou du brevet de l´école normale. Dans les mêmes communes, les expéditionnaires et titulaires de fonctions assimilées en traitement doivent être en possession du diplôme de l´examen de passage, du certificat de fin d´études de l´école d´artisans ou doivent justifier d´études équivalentes. Toutefois, pour la fonction d´encaisseur, dispense peut être accordée, sur demande de la commune intéressée, aux détenteurs du certificat d´aptitude professionnelle des métiers du fer et de l´électricité. Dans les autres communes, les candidats aux emplois visés aux deux alinéas précédents, auxquels est attribué un traitement minimum égal ou supérieur à 100% du groupe IIIc, doivent également être en possession du diplôme de l´examen de passage, du certificat de fin d´études de l´école d´artisans ou doivent justifier d´études équivalentes, sauf dispense accordée sur proposition ou avis motivé de la commune intéressée. Dispense de l´examen prévu à l´article 31, alinéa 2, de la loi du 28 juillet 1954 pourra être accordée aux candidats à l´un ou l´autre des emplois prévus par le présent article, si les intéressés peuvent se prévaloir d´une formation supérieure à celle qui est exigée par l´admission au poste brigué. De même une dispense de l´examen d´admission peut être prononcée à l´égard des candidats au poste de secrétaire, de receveur ou tout autre poste classé plus favorablement que le groupe Vb, si les intéressés, occupés par une commune au moment de leur candidature, ont passé avec succès l´examen pratique de commis-rédacteur ou de commiscomptable. La dispense d´examen sera prononcée par la Commission d´examen sur le vu des diplômes ou certificats produits par les candidats aux emplois. Art.
Le programme de l´examen d´admissibilité est fixé comme suit : 1° pour les candidats au poste d´expéditionnaire : a) traduction d´un texte français en langue allemande et d´un texte allemand en langue française ; b) rédaction française et rédaction allemande ; c) arithmétique pratique et élémentaire. La netteté et le caractère cursif de l´écriture sont pris en considération pour l´appréciation des travaux. 2° Pour les candidats au poste de secrétaire, receveur, commis-rédacteur et commis-comptable : a) traduction d´un texte français en langue allemande et d´un texte allemand en langue française ; b) rédaction française et rédaction allemande ; c) arithmétique : les quatre opérations fondamentales, les fractions ordinaires et décimales, le système métrique, le calcul d´intérêt ; d) éléments du droit public et administratif, d´après le manuel en usage dans les établissements d´enseignement moyen du pays ; e) les notions élémentaires de l´histoire nationale ; f) géographie : géographie physique, politique et économique du Grand-Duché ; géographie politique de l´Europe. Art.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent règlement. Art.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 13 juillet
Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954 M. Gabriel Gemayel a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Beyrouth. Le Gouvernement du Liban a accordé l´exequatur en date du 7 décembre
 12 juillet
1158 Arrêté ministériel du 1er juillet 1955 portant élargissement de la Commission permanente des finances communales par l´adjonction de deux fonctionnaires de l´Administration des Eaux et Forêts et désignation de ces fonctionnaires. Le Ministre de l´Intérieur, Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté du 22 avril 1955 portant institution près du Ministère de l´intérieur d´une Commission permanente des finances communales et d´une Commission des Subsides ; Vu l´arrêté du 29 juin 1955 portant désignation des membres desdites commissions ; Arrêtent : Art. 1er. La Commission permanente des finances communales est élargie par l´adjonction des fonctionnaires de l´Administration des Eaux et Forêts désignés ci-après : MM. Guillaume Rischard, Directeur, Emile Gillen, Garde général. Art.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre et aux autres membres de la Commission permanente des finances communales pour information. Le Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 14 juillet 1955, relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947

(1); Vu les cinq lois belges du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les cinq lois belges du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée seront publiées au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 1955. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.

(1)Mémorial 1947, page 727. 1159 Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique.  Est ratifié l´arrêté royal du 16 décembre 1953 relatif au tarif des droits d´entrée

(1). Cette ratification sort ses effets à compter de l´entrée en vigueur de l´arrêté. Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur belge.» Donné à Bukavu, le 3 juin 1955. s. BAUDOUIN.

(1)Mémorial 1954, p. 28.  Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entree.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif au tarif des droits d´entrée

(1)Mémorial 1954, page 32.  Loi belge du 3 juin 1955, concernant le tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 19 janvier 1954 relatif au tarif des droits d´entrée

(1)Mémorial 1954, page 97. 1160 Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 28 juillet 1954 relatif au tarif des droits d´entrée

(1)Mémorial 1954, p. 1266.  Loi belge du 3 juin 1955 concernant le tarif des dioits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l´arrêté royal du 15 septembre 1954 relatif au tarif des droits d´entrée

(1)Mémorial 1954 page

Avis.  Protocole corcernant la coordination des politiques économiques et sociales entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas et Protocole de signature, signés à La Haye, le 24 juillet 1953, et Accord annexe relatif à un Fonds de réadaptation, signé à Bruxelles, le 16 novembre 1953 ; ratification par le Grand-Duché de Luxembourg. Les Protocoles et l´Accord désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 1954 (Mémorial 1954, pp. 1155 et ss.), ont été ratifiés et l´instrument de ratification a été déposé à La Haye, le 29 juin
Luxembourg, le 15 juillet
Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. 1161 Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Tarif international C.E.C.A. N° 3501 pour le transport à petite vitesse par train complet des minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois.  1er juin
Rectificatif N° 1 au tarif international B.L. 5 pour le transport de gasoil de la Belgique à destination du Grand-Duché de Luxembourg.  1er juillet
8e Supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.  1er juillet
Tarif international pour le transport par wagon complet, en petite vitesse, de marchandises de groupage entre l´Allemagne (République Fédérale) et le Luxembourg.  1er juillet
5e Supplément au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Allemagne (territoire Fédéral).  1er juillet
Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France et la Suisse.  1er juillet
Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 novembre 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hormisch CathérineMarguerite, épouse Biver Joseph, née le 25 février 1928 à Nospelt, demeurant à Nospelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 8 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rœser, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blaeser Hélène, épouse Fischbach Nicolas-Camille, née le 6 juin 1934 à Gillenfeld/Allemagne, demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 20 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hisette Marie-Thérése-Gilberte, épouse Biava Marcel-Jean-Pierre dit Marcel, née le 21 juin 1934 à Harnoncourt /Belgique, demeurant actuellement à Athus/Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisation.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Gutiererz Auguste, né le 23 janvier 1913 à Dinslaken/Allemagne, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1162 Naturalisation.  Par loi du 17 mai 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Zappone Antoine, né le 20 juillet 1920 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,26 au 1er juillet 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Février 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,63 124,15 Mars 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,45 123,85 Avril 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15 123,48 Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,01 123,13 Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,21 122,78 Juillet 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,26 122,62  14 juillet
Avis.  Notariat.  Un poste de notaire à Luxembourg étant devenu vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes déjà occupés.  4 juillet
Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat Maître Mathias Joseph Knaff, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné dépositaire provisoire des minutes de feu Me Charles Mersch, en son vivant notaire de résidence à Luxembourg.  4 juillet
Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à Monsieur André Cannivé, greffier de la Justice de paix du canton d´Esch, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Cannivé préqualifié.  2 juillet
Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 Monsieur Gérard Schwickerath, greffier-adjoint à la Justice de paix du canton d´Esch, a été nommé greffier à la même Justice de paix.  2 juillet
Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Des cabines téléphoniques publiques de l´Etat auxiliaires, chargées également du service télégraphique, ont été installées dans les localités et domiciles ci-après :  Kayl, domicile Gilberte Kons, 9, Grand´Rue ;  Lintgen, domicile Michel Portzen ;  Schifflange, domicile Léon Bartholmy, 62, route d´Esch ;  Steinfort, domicile Jos Leyen, 1, rue de Luxembourg.  13 juillet
1163 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936, 3e tranche.  Rectification.  L´avis prémentionné publié au Mémorial N° 41 du 7 juillet 1955, page 1099, mentionne erronément sub « Litt. C.  32 obligations à 10.000 francs» le numéro 2367 au lieu de
 13 juillet
Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1955 le sieur René Eicher, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Cap a été déplacé en la même qualité au service régional de contrôle à Esch-sur-Alzette I.  Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 1955 le sieur René Reuter, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Esch-sur-Alzette 1 a été déplacé en la même qualité au service régional de contrôle à Cap.  12 juillet
Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Im Bockels, im Doil » à Feulen-Bas a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Feulen.  21 juin
Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Dœnnange-Deiffelt » a déposé au secrétariat communal de Bœvange une déclaration concernant sa mise en liquidation.  30 juin
Avis.  Règlement communal.  En séance du 15 janvier 1955, le conseil communal de Clémency a édicté un règlement sur la santé et la sécurité publiques dans cette commune Ledit règlement a été publié en due forme.  22 juin
Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Stockem », a déposé au secrétariat communal d´Asselborn une déclaration concernant sa mise en liquidation.  6 juillet
1164 Avis.  Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre
Ratification par la République Fédérale d´Allemagne, la France et la Belgique. (Mémorial 1954, p. 1525 Mémorial 1955, p. 207). La Convention désignée ci-dessus a été ratifiée par la République Fédérale d´Allemagne le 3 mars 1955 ; cette ratification était accompagnée de la déclaration suivante : « Le Gouvernement fédéral déclare que la Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires s´étend également au Land Berlin. A cette occasion, le Gouvernement fédéral renouvelle la réserve qu´il a déjà formulée lors de la signature de la Convention en vertu de laquelle la ratification n´emporte en aucune façon reconnaissance du statut actuel de la Sarre». La ratification de la France est intervenue le 11 mars
La Belgique a déposé son instrument de ratification le 14 juin 1955 en formulant la réserve suivante : « En déposant les instruments de ratification de Sa Majesté le Roi des Belges sur la Convention européenne relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris, le 11 décembre 1953, je déclare que les dits instruments de ratification valent uniquement pour les territoires métropolitains, à l´exclusion expresse du territoire du Congo Belge et des territoires sous tutelle du Ruanda-Urundi». Luxembourg, le 23 juin
Pour le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis.  Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950 et Protocole additionnel, signé à Paris, le 20 mars 1952 ; Ratifications par les Pays-Bas et la Belgique. (Mémorial 1953, pp. 1099 et 1185 Mémorial 1954, p. 1034). La Convention et le Protocole désignés ci-dessus ont été ratifiés par le Royaume des Pays-Bas le 31 août
Cette ratification était accompagnée d´une déclaration reconnaissant comme obligatoire pour une durée de 5 ans la juridiction de la Cour européenne des droits de l´homme, conformément à l´article 46 de la Convention. La Convention et le Protocole ont été ratifiés par le Royaume de Belgique le 14 juin
Lors du dépôt de leurs instruments de ratification, les Gouvernements des Pays-Bas et de Belgique ont déclaré qu´au cas où ils feraient dans l´avenir, en vertu de l´article 63 de la Convention, une déclaration étendant l´application de la Convention à des territoires dont ils assurent les relations internationales, les Gouvernements des Pays-Bas et de Belgique pourraient faire accompagner cette déclaration de réserves imposées par les nécessités locales. Luxembourg, le 23 juin
Pour le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l´intérieur, Pierre Frieden. 1165 Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Désignation de l´emprunt Date de l´échéance. Valeur nominale. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement Emprunt de 35.000 fr. 3_21 % 1.7.1895 1.7.1955 100 fr. 8, 37, 95, 117, 133, 142, 180, 241, 253, 264, 269, 307,
Recette Communale Feulen Ettelbruck 450.000 fr. de 1939 1.7.1955 1.000 fr. 9, 47, 96, 113, 149, 186, 244, 253, 275, 316, 355, 399, 402, 428,
Banque Générale à Luxembourg Rosport 3 _21 % 1897 1.7.1955 500 fr. 16, 50,
id. id. id. 100 fr.
Banque Internationale, à Luxembourg. 3_21 % 1897 1.7.1955 500 fr. 31, 43,
id. id. id. 100 fr.
Hamm 3_1 % 1896 1.7.1955 100 fr. 57, 70, 75, 129, 165, 182, 187,
id. Betzdorf Section Olingen 3_21 % 1900 1.7.1955 100 fr. 7, 17, 30, 113, 174,
id. Manternach-Berbourg 3 _21 % 1898 1.7.1955 100 fr. 23, 83, 130, 131, 137, 154,
id. Communes et sections intéressées. Feulen NIEDERFEULEN Mertert-Wasserbillig 2 id. 28 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 23 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur trente-sept obligations de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 3910, 6279, 11218, 18898, 18899, 24916, 25172, 28811, 28812, 28813, 28989, 33638, 35296, 35297, 36254, 36255, 37882, 40962, 90498, 103850, 109406, 129059, 132590, 132591, 135779, 135780, 135781, 140679, 148805, 150351, 150359, 46696, 50824, 62617, 62618, 66837 et 88490 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 24 mai 1955, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 16 juin 1945 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société anonyme Royale GrandDucale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 149932 er 149933 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 juin
1166 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 23 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Echternach, le 24 janvier 1946, en tant que cette opposition porte sur quarante obligations de la société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir: Nos 435, 1145, 3840, 9146, 37536, 38169, 40170, 60279, 60280, 60728, 66238, 66239, 66240, 71035, 72551, 72924, 75003, 79672, 85280, 85628, 86374, 90169, 92589, 92590, 92591, 92592, 92593, 92594, 92595, 92596, 92597, 92598, 94327, 95982, 95990, 103.247, 107159, 127349, 128169 et 128170 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  14 juin
Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 7 juillet 1955, qu´il a été fait opposition au paiement et à la délivrance de nouvelles feuilles de coupons de vingt-cinq actions de la société anonyme « Brasserie de Luxembourg» à Luxembourg (anct. E. Mousel & Cie.), savoir : Nos 1438 à 1454 et 2214 à 2221 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 juillet
Agents d´assurances agréés pendant le mois de juillet
N° d´ordre Nom et Domicile Compagnies d´Assurances Date 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Anzia Joseph, Useldange Bernard Camille, Wilwerwiltz Dumont Jean-Etienne, Esch-s.-Alzette Gales Jean, Bettembourg Gira Guillaume, Kaundorf Irrthum Muller Marcel, Lenningen Matzet Alfred, Belvaux Reiffers-Kayser Joseph, Doncols Reuland Mathias, Weiswampach Rœmer Auguste, Differdange Rolling Alphonse, Luxembourg Spautz Joseph, Esch-sur-Alzette Weber Robert, Remerschen
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55
7.55 14 Weyrich Aloyse, Luxembourg 15 16 Weyrich Fernand, Dudelange Wilhelmy Josy, Bech-Kleinmacher La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Winterthur La Prévoyance La Zurich ; le Foyer L´Helvétia ; l´Uranus Le Foyer La Luxembourgeoise Le Foyer La Winterthur La Prévoyance La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Préservatrice Les Compagnies Belges d´Assurances Générales Les Compagnies Belges d´Assurances Générales L´Helvétia ; l´Uranus La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
7.55
7.55
7.55
7.55  8 juillet
1167 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´oppoition.  Suivant notification de l´intéressé en date du12 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 13 juin 1946, en tant que cette opposition porte sur sept cent cinquante-deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg. émission de 3%, savoir : Nos 411, 510, 591, 628, 666, 1100, 1133, 2087, 2114, 2276, 2277, 2278, 2567, 3302, 3407, 3412, 3763, 3766, 3770, 3993, 3994, 4118, 4140, 5683, 5692, 5693, 5830 à 5840, 5911, 7235, 7344, 7740, 7873, 8095, 8357, 8476, 8502, 8523, 8700, 9149, 9344, 9494 à 9497, 9792, 9795, 9805, 9978, 10206, 10425 à 10427, 10669, 10712, 10713, 11103, 11135, 11136, 11601, 11602, 11855, 12216, 12217, 12512, 13832, 14875, 15480, 15547, 15975, 15980, 16060, 16070, 16589, 16780, 16929, 17369, 17468, 17504, 17524, 17525, 17619, 17859, 17860, 18084, 18114, 18115, 19514, 19759, 20731, 21497, 21631, 23246 à 23248, 23377, 23378, 23658, 24045 à 24049, 24910, 24955, 25282, 25501, 25570, 25782, 26039, 26278, 26279, 26369, 27479, 27612, 27926, 28276, 28277, 28528, 28707, 29064, 29480, 29503, 30605, 30706, 30708, 30971, 31049, 31051, 31052, 32271 à 32278, 32513, 32719, 34146, 34147, 34174, 34220, 34249, 34737, 35383, 35386, 35535, 35701, 36148 36284, 36602, 36944, 37099, 37100, 37223, 38736, 38739, 38827, 39467, 39523, 39571, 39572, 40091, 41096, 41299, 41300, 41515, 41556, 41606, 41607, 41674, 41915, 41916, 42128, 42129, 42654, 42818, 43041, 43045, 45083, 45094, 45099, 45262, 47231 à 47243, 47360, 47427, 47840, 48144, 48238, 49218, 49318, 49320, 49530, 49899, 50158, 50170, 50172, 50173, 50650, 50935, 51412 à 51420, 51563, 51848, 52051, 52086, 52089, 52156, 52157, 52260, 52536 à 52538, 52890, 53114, 54111, 54139, 54378, 54751 à 54760, 56057, 56329, 56335, 56554, 56556, 56557, 56971 à 56974, 57552, 57937, 58899, 59529, 60085, 60087, 60088, 60573, 61267, 61713, 61776, 61777, 62061, 62062, 62311, 62320, 63910, 64032, 64258, 64266, 64341, 64372 à 64379, 64645, 64668, 64955, 64956, 65223 à 65225, 65693, 65694, 65962, 66307, 66439, 66440, 66448 à 66452, 66465, 66706, 68009, 68420, 68535, 68536, 68771, 69873 à 69880, 70206, 70678, 71187, 72437, 72438, 72538, 72773 à 72778, 73001, 73603, 73675, 73899, 74649, 75328, 75552, 75814, 75816, 76125, 77954 à 77960, 78732, 79531, 79619, 79668, 79794, 80440, 80733, 80842, 81367, 81461, 81486, 81600, 81681, 81683, 81811 à 81814, 81815, 82303 à 82305, 82595, 82596, 82901, 83737, 85144, 85146, 85647, 85648, 85894, 85895, 86041, 86042, 86201, 86202, 86267, 86268, 86775, 87380, 87419, 87890, 88213, 88528, 89036, 89647, 89741, 90411, 90416, 90417, 90669, 90670, 91012, 91624, 91627, 92363, 92421, 92501, 92975, 93192, 93656, 94332, 94752, 94755, 94756, 94760, 94852 à 94854, 94862 à 94867, 94975, 95369, 95527, 95599, 96382, 97911, 98577 à 98580, 98598, 99003, 99411, 99412, 99414, 100371 à 100373, 100614, 100625, 101133 à 101135, 101937, 101938, 102508, 102936, 103744, 103745, 103797, 104090, 105024, 105663, 105695, 105935, 106330, 106474, 106477, 106479, 106480, 106919, 106951, 106965, 106968, 107004, 108521, 108524 à 108528, 108693, 108694, 109285 à 109287, 109633 à 109640,
111533, 111534, 111961, 111962, 112031, 112032, 112108 à 112111, 112308, 112309, 112369, 112370, 113553, 113554, 113565, 113566, 113602 à 113610, 113662 à 113680, 113780, 113893, 114290 à 114293, 114763, 115048 à 115050, 115069 à 115072, 115894, 115895, 115897, 115898, 115974, 115977, 115984, 116101, 116105, 116106, 116170, 116431, 116688, 116822 à 116828, 116946, 117018, 117190, 117251, 117475, 117486, 118841, 119661 à 119668, 119671, 119870, 119884, 120888, 121124, 121312, 122454 à 122460, 123298 à 123302, 123306, 124001, 124002, 124360, 124464, 124465, 124621 à 124632, 124600, 125121, 125131, 125409, 125432, 126541 à 126552, 127385, 127386, 127388, 127846, 128080 à 128082, 128143, 129100, 129108 à 128113, 129142 à 129144, 129371, 131073, 131457, 133249, 133250, 134225, 134315 à 134317, 134611 à 134620, 134733, 134899, 135416, 135420, 135478, 135615 à 135618, 136018, 136326, 136541, 136558, 136664, 137092, 137146, 139541 à 139544, 139988 à 139990, 143979, 144527, 144758, 145176 à 145178, 145424, 146185, 146186, 146188, 146189, 146431 à 146433, 147469, 147658, 148721 à 148735, 148842 à 148844, 150646 à 150650, 151785, 151992 à 151995 et 152506 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 juin
1168 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 5 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur onze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 5694, 42084, 47358, 47359, 48213, 53121, 55291 à 55293, 67831 et 127215 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 23 mai 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 31 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 26516, 26517 et 26518 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 19 novembre 1954, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur vingt-deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 45100, 45544, 47493, 48389, 48904, 49043, 49067, 49234, 49270, 53927, 55097 à 55106, 57296 et 103431 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 27 octobre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 24 février 1947, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 19110 et 151678 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 16 juin 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz à Echternach, le 19 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissements, émission 3¾% de 1937, savoir : Litt. B. Nos 342 et 343 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  17 juin
1169 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 29 décembre 1954, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 25 juillet 1950, en tant que cette opposition porte sur deux cent soixante quatorze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir :- Nos 682, 1074, 1075, 1156, 1416, 1701, 1757, 2645, 6287, 6681, 7488, 9150, 9531, 10422, 10423, 10590, 12506, 12931, 16465, 19490 à 19493, 20699, 22104, 22370 à 22373, 23048, 24010, 24508, 25110, 25772, 26480, 26481, 26604, 27865, 27866, 28034, 28118, 29823, 29824, 32161, 32300, 32485, 32714, 32715, 33378, 35152, 36605, 36707, 36708, 37994, 37995, 38241, 39661, 40467, 40585, 43459, 44126, 44130, 45808, 45855, 45993, 46178, 46705, 50302, 50957, 51233, 51511, 51512, 52287, 56486, 56487, 56836, 58257, 58258, 58690, 59953, 60129, 60130, 60632, 61851, 61891, 61963, 62501, 62505, 63075, 64911, 65603, 65604, 65608, 65609, 67058, 67093, 68329, 68859, 69453, 69509 à 69511, 70781, 71397, 71823, 74423, 74424, 75152, 75791, 75792, 76123, 78412, 79195, 80951, 80442, 81463 à 81467, 82869, 83020, 84550, 84639, 84910, 85488, 85690, 87417, 86095, 87475, 87476, 88619, 89050, 90418, 90476, 91022, 91023, 91223 à 91227, 93327, 93735, 93912, 94097, 94107, 94569, 94570, 95368, 95501, 96137, 96138, 96140, 96583 à 96585, 99968, 100277, 100278, 101979, 101980, 101991 à 101995, 101999, 102605 à 102609, 103403, 103405, 103677, 103678, 103680, 106617, 106618 à 106620, 107006, 107010, 109083 à 109085, 110487, 113811, 114057, 114288, 114289, 114768, 114784, 114785, 114863, 114864, 116072, 116073, 116158 à 116160, 116361, 116685 à 116687, 117145, 118309 à 118311, 118992 à 118998, 120350, 120358, 120869, 121202, 121227, 121228, 122832, 122833, 122944 à 122950, 123155, 123156, 123908, 124006, 124148, 124151, 125001 à 125003, 125414, 127842, 128148, 128792, 128861, 129742, 129743, 129945, 130435, 135808, 135809, 136207, 137028 à 137032, 138801 à 138803, 141064 142844, 142992, 142993, 143683, 143759 à 143761, 146322, 146463, 150349, 151987 et 152532 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  17 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 14 juin 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Weitzel à Luxembourg, le 17 juin 1912, en tant que cette opposition porte sur une action ancienne de la société anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir: N° 15204 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  20 juin
Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 27 juin 1955, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 1 er février 1946, en tant que cette opposition porte sur : a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émissions 3,75% de 1934, savoir : 1° Nos 22856 et 22857 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition reste limitée aux coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; 2° N° 515 d´une valeur nominale de cinq mille francs. L´opposition reste limitée aux coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ; b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Nos 200 et 201 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposition reste limitée aux coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  30 juin
1170 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin
Brucellose M D Coqueluche M 24 D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite antérieure aiguë M D Rougeole 9 4 39 5 3 2 Tuberculose pulmonaire M 8 D 2 8 Tuberculose autres organes M D 2 1 Primo-infections tbc. compliquées M 1 D 1 1 Blennorrhagie M 8 5 Syphilis M 1 Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse M D Scarlatine 1 61 1 M 16 2 28 D M D 1 2 2 1 1 2 1 2 1 1 1 1 24 6 221 20 2 1 1 48 2 7 10 1 51 40 28 251 499 2 9 3 15 198 54 20 4 16 5 15 6 239 41 131 25 4 1 2 3 36 2 19 4 3 2 14 113 35 14 133 16 198 62 8 2 2 1 3 1 1 2 1 1 M D 13 juillet
258 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1955 autorisant la création d´un syndicat de communes pour l´exploitation et l´entretien d´une distribution d´eau dans