Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 concernant l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau des Ardennes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Di

1277 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 30 septembre 1955. N° 54 Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 concernant l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´Eau des Ardennes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc ; Vu les délibérations des Conseils communaux de Grosbous, Saeul et Baevange/Clervaux, en date des 3 décembre 1954, 30 mars 1955 et 30 avril 1955, tendant à ce que

1. a)la localité de Lehrhof  section de Grosbous,
2. b)la section de Schwebach,
3. c)la section de Lullange avec Antoniushof, soient admises à faire partie du Syndicat formé sous le nom de « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la conduite d´eau intercommunale des Ardennes », dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929; Vu les délibérations du Comité dudit Syndicat du 2 juin 1955 ainsi que celles des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le Syndicat dont s´agit ; Freitag, den 30. September 1955. Vu l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats des communes ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de Grosbous,
4. a)de la localité de Lehrhof  section
5. b)de la section de Schwebach (commune de Saeul),
6. c)de la section de Lullange avec Antoniushof (commune de Bœvange/Clervaux), a l´association syndicale dénommée « Syndicat pour l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau intercommunale des Ardennes ». Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 17 septembre 1955. Charlotte. Pr. le Ministre de l´intérieur, Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Arrêté du 14 septembre 1955 portant modification de l´arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l´exercice 1954. Le Ministre de l´Intérieur, Vu son arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l´exercice 1954 ; Attendu que le calcul concernant la répartition du traitement avancé au préposé du triage de Hosingen est inexact et qu´il échet de redresser cette erreur ; Vu la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés communaux, notamment les articles 21, 38 et 50 ; Vu l´article 11, alinéa 2, de la loi du 7 avril 1909 portant réorganisation de l´administration forestière 1278 Arrête : Art. 1er. La répartition du traitement du préposé du triage de Hosingen se fera d´après l´état ci-après publié. L´état de répartition annexé à l´arrêté du 7 juin 1955 est annulé en tant qu´il s´agit du triage susnommé. Art. 2. Par suite de cette modification la part totale incombant à l´Etat du chef de la surveillance de ses domaines boisés s´élève à 438.527,  francs et la somme globale à rembourser au Trésor par les communes et établissements publics intéressés se monte à 7.119.865,   438.527,  = 6.681.338,  francs. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre 1955. Pr. le Ministre de l´Intérieur, Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, formant le triage de Hosingen du traitement avancé en 1954 au préposé forestier Aloyse Schmartz. Noms des communes sections et établissements publics propriétaires de bois 1 2 Contenance Répartition à raison ha. fr. de la contenance des bois fr. du revenu cadastral fr. Sommes totales à payer fr. 4 5 6 7 Revenu cadastral des bois administrés a. ca. 3 Futaie. Hosingen Hoscheid Consthum Etat Hosingen . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . Consthum la fabr . . Penzebierg-Freng . 218 42 85 0 63 90 3 01 60 23 75 00 4.412 30 64.311  68.127  132 . 438  5 11 188  79  267  29 75 888  459  1.347  240 61 6.993  3.715  10.708  245 83 35 4.687 77 72 380  72.380  144.760  Haie à écorce. Hosingen Hoscheid Bourscheid Consthum Etat Hosingen . . . . . . . . . id. la fabrique . . . Dorscheid la chap . . Untereisenbach la fabrique . . . . . . . Rodershausen la fab. Neidhausen . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . id. la fabrique . . . . Schlindermanderscheid . . . . . . . . . . Consthum la fabr. . . Holzthum la fabr. . Penzebierg-Freng . 57 61 05 1 65 80 0.69 90 643 54 24 84 5 59 1.416  41  17  1.051  41  9 2.467  82  26  0 30 60 0 24 40 0 27 60 2 64 62 8 31 90 2 45 3 90 2 21 7 88 81 54 8 6 7 65  204  4  6  4  13  133  12  12  11  78  337  0 49 50 6 88 70 0 81 50 23 74 70 16 83 67 90 16 71 686 48 12  169  20  583  27  111  27  1.122  39  280  47  1.705  103 70 27 1.559 87 2.548  2.548  5.096  1279 Avis.  Convention internationale pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 ; mise en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d´Allemagne. (Mémorial 1949 page 869). La Convention désignée ci-dessus a été mise en vigueur, avec effet du 1er août 1955, entre le Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la République Fédérale d´Allemagne et le territoire de Berlin-Ouest d´autre part Luxembourg, le 14 septembre 1955. Le Président du Gouvernement, Ministres des Atfaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,87 au 1er septembre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Avril 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,15 123,48 Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,01 123,13 Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,21 122,78 Juillet 1955. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,26 122,62 Août 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,44 122,59 Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . 123,87 122,82  19.9.1955. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre 1955. N° d´ordre Nom et Domicile Compagnies d´Assurances Date 1 2 3 Beckius Jonas, Mondorf-les-Bains Bernard Lucien, Esch-sur-Alzette Bernard Roger, Esch-sur-Alzette 15. 9.55 15. 9.55 4 Bossaert Raymond, Mamer 5 6 7 8 9 10 Kieffer Marcel, Bofferdange Kootz René, Pontpierre Ramponi Alphonse, Erpeld., (Ettelbr.) Schonckert François, Mamer Schreiber J.-P., Pratz/Bettborn Ugen Pierre, Lintgen Le Foyer La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Les Compagnies Belges d´Assurances Générales L´Union de Paris ; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne Le Phénix Belge L´Assurance Liégeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise L´Assurance Liégeoise Le Foyer 15. 9.55 15. 9.55 15. 9.55 15. 9.55 15. 9.55 15. 9.55 15. 9.55 15. 9.55  30 septembre 1955. 1280 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1950. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1950 remboursables le 15 octobre 1955 par 3.380.000,  francs a donné le résultat suivant : Litt. A. 100 obligations à 1000 francs. 10607 10743 10816 10960 11001 11185 11310 11405 11544 11686 11806 11955 12068 12186 12271 12427 12542 12682 12792 12926 5205 5322 5469 5552 5684 5816 5953 6102 2935 3074 3193 3309 3451 3547 3693 3801 3922 Litt. D.  12 obligations à 50.000 francs. 550 680 814 941 1066 1182 1305 1400 3052 3188 3301 3358 37 184 333 584 644 789 953 1044 1175 1359 1564 1682 1786 1920 2020 2192 2285 2431 2553 2701 2819 2912 3042 3173 3316 3466 3638 3815 3931 4042 54 171 266 422 518 707 818 967 1036 1189 1351 1470 1659 1780 1916 4114 4321 4427 4563 4676 4812 4983 5056 5177 5303 5443 5553 5678 5794 5941 6039 6206 6259 6457 6579 6721 6849 6976 7045 7132 7300 7301 7396 7521 7667 7792 7929 8127 8319 8450 8584 8688 8804 8925 9087 9320 9417 9560 9677 9801 9958 10026 10192 10325 10458 Litt. B.  46 obligations à 5000 francs. 2053 2218 2322 2438 2573 2709 2795 2924 3106 3212 3297 3432 3568 3703 3821 3929 4073 4313 4468 4631 4839 4949 5001 Litt. C.  30 obligations à 10.000 francs. 3 222 293 545 665 845 46 160 302 431 65 204 284 405 581 821 954 1104 1309 1406 1542 1676 1785 1932 2040 2201 2319 2435 2545 2678 2790 Litt. E.  26 obligations à 100.000 francs. 945 1109 1206 1294 1452 1592 1824 1961 2054 2201 2297 2434 2568 2698 2825 2953 L´obligation ci-après désignée, amortie le 15 octobre 1953, n´a pas encore été présentée au remboursement : Litt. A à 1.000 francs. N° 5724 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 26 août 1955 cesseront de courir à partir du 15 octobre 1955.  12 septembre 1955. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans les vignes au lieu-dit « auf Liehl II » à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.  15 septembre 1955. 1281 Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat, Maître Emile Kintgen, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné dépositiare définitif des minutes de l´étude de feu Maître Charles Mersch, en son vivant notaire de résidence à Luxembourg.  14 septembre 1955. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances les livrets Nos 68858  220974  691269 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  10 septembre 1955. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de pertes de livrets.  A la date de ce jour les livrets N os 506865 / 480660  873356 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.  10 septembre 1955. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 21 mars 1955, le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les foires et marchés. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  7 septembre 1955.  En séance du 18 avril 1955, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant fixation pour l´exercice 1955, des prix des concessions de tombes aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  8 septembre 1955.  En séance du 18 avril 1955, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant fixation pour l´exercice 1955, des taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères ; Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  8 septembre 1955.  En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´abattoir à percevoir dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.  8 septembre 1955.  En séance du 25 juillet 1955, le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir du 1 er juillet 1955. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 1955 et publiée en due forme.  8 septembre 1955.  En séance du 11 juin 1955, le conseil communal de Bettborn a pris une délibération portant modification de différents articles de son règlement sur le cimetière à Bettborn. Ladite délibération a été publiée en due forme.  9 septembre 1955.  En séance du 26 avril 1955, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  9 septembre 1955, 1282 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 24 mai 1955, le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant nouvelle tixation des taxes pour le transport des morts et des prix de concessions de tombes à octroyer au cimetière de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.  9 septembre 1955.  En séance du 29 janvier 1953, le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération, portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les propriétaires des terrains riverains de différentes rues nouvellement construites et des nouvelles rues à construire. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 août 1955 et publiée en due forme.  9 septembre 1955.  En séance du 6 avril 1955, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant fixation d´une taxe à percevoir par la commune lors de la délivrance de cartes d´identité et de demandes de passeport. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 1955 et publiée en due forme.  13 septembre 1955.  En séance du 8 mars 1955, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement sur les canalisations dans cette commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 6 septembre 1955 et publié en due forme.  13 septembre 1955.  En séance du 1er décembre 1954, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 1955 et publiée en due forme.  13 septembre 1955.  En séance du 25 mars 1955, le conseil communal de Heffingen a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  13 septembre 1955.  En séance du 2 août 1955, le conseil communal de Bettborn a édicté un règlement sur la circulation dans cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 23 et 25 août et publié en due forme.  13 septembre 1955.  En séance du 24 mars 1955, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir pour la confection des tombes aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  13 septembre 1955.  En séance du 28 mars 1955, le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des tombes aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 et publiée en due forme.  13 septembre 1955.  En séance du 6 septembre 1955, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a édicté un règlement sur le ban de vendange sur le territoire de la commune de Grevenmacher. Ledit règlement a été publié en due forme.  14 septembre 1955. 1283 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement Luxembourg-Hollerich 321 % 1898 1.10.1955 1.000 fr. 3, 30, 53, 71, 102, 147, 155, 156, 205, 210. Banque Internationale à Luxembourg.  » » » » 500 fr. 7, 33, 55, 102, 129, 186, 190. id, » » » » 100 fr. 46, 56, 87, 100. id. Bech-Rippig 3 21 % 1896 1.10.1955 l00 fr. 44, 48. id. Mertert-Wasserbillig 3 21 % 1899 1 32 % 1899 1.10.1955 l00 fr. 3, 22, 23, 97. id. 1.10.1955 500 fr. 16. id. Mersch Commune en général Moesdorf Mersch 4% 1936 172.000 fr. 1.10.1955 1.000 fr. 10, 18, 21, 73, 88, 92, 99, 141, 161. Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. Mersch Beringen 3,75% 1939 260.000 fr. 1.10.1955 l.000 fr. 4, 25, 27, 33, 57, 66,86, 105, 126, 173, 182. id. Kayl, section de Kayl 700.000 frs. 421 % 1935 agrandissement de l´église à Kayl emprunt autorisé 17.9.1935 1.10.1955 1.000 fr. + 250 fr. 20, 30, 101, 164, 206, 215, 229, 248, 258, 263, 266, 271, 274, 292, 304, 307, 373, 382, 396, 398, 416, 442, 447, 454, 489, 522, 535, 572, 611, 615, 637, 639, 645, 656, 678, 696. id. Mertert-Wasserbillig   27 septembre 1955. Erratum.  Remboursement des traitements des gardes forestiers.  Dans l´état de répartition annexé à l´arrêté ministériel du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l´Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l´exercice 1954 (Mémorial, p. 943) il y a lieu de redresser les erreurs suivantes dans la colonne 7 : 1) Triage de Waldhof (p. 944), lire Etat Grunewald « 104 152 00» au lieu de « 04 152 00 » ; 2) Triage de Biwer (p. 958), lire : Eschweiler « 30 317 00 » au lieu de « 40 317 00» ; 3) Triage de Remerschen (p. 960), lire : Mondorf « 9 338 00» au lieu de « 9 339 00 ».  14 septembre 1955. 1284 Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 9 septembre 1955, mainlevée pure et simple, a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 29 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur :
7. a)soixante-dix obligations de la société anonyme Prince Henri, 4%, savoir: Nos 1491 à 1494, 1496 à 1497, 1504, 1534, 1759, 1764 à 1767, 1780, 2255, 3993, 3994, 4174, 4601, 5083, 5088, 5089, 5110, 5420, 5423 à 5427, 6475, 6514, 6515, 7103, 7326, 7327, 8612, 8834 à 8837, 9262 à 9272, 9274 à 9284, 10213, 10775, 10776, 11963, 11022, 5389, 6814 et 6815 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
8. b)deux cent soixante-trois obligations de la société anonyme Prince Henri, 3%, savoir : Nos 376, 605, 764, 768, 921, 1046, 1060, 1513, 1574, 1894, 2007, 3294, 3343, 3525 à 3527, 3757, 3776, 3861, 3868, 3869, 3923, 4101, 4162, 4164, 4453, 4484, 4565, 4595, 5080, 5390, 5470, 5618, 5619, 5621, 5707, 6165, 6574, 7452, 7605, 7624, 8009, 8011, 8253, 8411, 8624, 8761, 9074, 9083, 9524, 9650, 10118, 10441, 11998, 12188, 12220, 12242,12243, 12332, 12379 à 12381, 12387, 12389, 12392, 12393, 12405, 12944, 12945, 13000, 131102 à 13105, 13331, 13335, 13440, 13441, 13446, 13975, 14292, 14650, 14701, 14706, 14769, 14770, 14842, 14846, 14944, 15657, 15788, 15801, 15802, 15803, 15842, 15847, 15848, 15891, 15943, 16034, 16038, 16131, 16671 à 16675, 16677, 16837, 16885, 16961, 17444, 17651 à 17653, 17713, 17715, 17768, 17967, 17984, 17987, 18380, 18404, 18405, 18625, 18626, 18816, 18858, 18859, 19865, 19867, 20293 à 20295, 20395, 20571, 21480, 21710, 22036, 22038 à 22040, 22042, 22046, 22487, 22718, 22721, 23028, 23100, 23474, 23734, 23735, 23737, 23967, 23996, 24115, 24339, 24817, 25249, 26103, 26301, 26302, 26304, 26307, 26310 à 26315, 26317 à 26320, 26355 à 26358, 26361, 26373 à 26376, 26406, 26551, 26552, 26555 à 26557, 26609, 26611, 26612, 27061, 27392, 27406, 27427, 27429, 27430, 28149, 29500, 29539, 29540, 29651, 30999, 31000, 31087, 31194. 31196, 31290, 31291, 32233, 32353, 32850, 32852, 32939 à 32942, 32945 à 32947, 32994, 33356, 33387, 33389, 33391 à 33394, 33396 à 33403, 33406 à 33409, 33414 à 33416, 33418 à 33420, 33422, 33424 à 33430, 33433, 33434, 33454, 33456, 33473, 33475, 33639 et 34944 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  15 septembre 1955. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.