1377 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 15 novembre 1955. No 62 Dienstag, den 15. November 1955. Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant modification de la réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité. « La déclaration indiquera aussi le salaire annuel moyen qui ne pourra être inférieur à 50.400 francs ni supérieur à 90.000 francs.» Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; « Pour l´assurance obligatoire continuée le salaire entrant en ligne de compte sera le salaire moyen dont jouissait l´assuré pendant l´année précédant immédiatement la cessation de l´obligation d´assurance. Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales, modifiée par les lois des 6 septembre 1933, 21 juin 1946, 10 avril 1951 et 24 avril 1954, notamment en ses articles 184, 197, 200 et 294 ; Revu Notre arrêté du 28 mai 1934, portant réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité, modifié par Nos arrêtés des 28 juin 1946, 16 janvier 1948 et 27 octobre 1952 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l´assurance facultative et continuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité, en sa teneur résultant des arrêtés grandducaux du 28 juin 1946, du 16 janvier 1948 et du 27 octobre 1952 est modifié comme suit : N° 1: L´article 2 sera conçu comme suit : N° 2 : L´article 8 sera libellé comme suit : Pour l´assurance facultative continuée ce salaire sera celui déclaré conformément à l´article 2. La rémunération à porter en compte ne peut être inférieure à 50.400 francs et correspond à 270 journées. » Art. 2. En ce qui concerne les assurances facultatives ou continuées en cours, les dispositions de l´article qui précède ne seront applicables qu´à partir du 1er janvier de l´année qui suit la mise en vigueur du présent arrêté. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 octobre 1955. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. 1378 Arrêté ministériel du 24 octobre 1955 complétant l´article 3 de l´arrêté du 20 janvier 1954, concernant le contrôle médical et psychologique des activités physiques et sportives. Le Ministre de l´Education Physique, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l´éducation physique, l´organisation sportive et l´hygiène sociale ; Vu la loi du 21 août 1953, concernant le contrôle de l´Etat sur l´éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme ; Revu l´arrêté ministériel du 20 janvier 1954, concernant le contrôle médical et psychologique des activités physiques et sportives ; Arrête : Art. unique. L´article 3 sub.
- a)3. de l´arrêté ministériel du 20 janvier 1954, concernant le contrôle médical et psychologique des activités physiques et sportives est complété par les dispositions ci-après : et à un minimum de deux cent cinquante francs par séance et par médecin. Au cas où un médecin est mandé de procéder au contrôle médical des athlètes à un centre dépassant cinq kilomètres de sa résidence habituelle, le remboursement des frais de voyage se fera conformément aux dispositions en vigueur et fixant les indemnités kilométriques pour les voyages de service qui se font en automobile appartenant à des fonctionnaires ou employés de l´Etat. Luxembourg, le 24 octobre 1955. Le Ministre de l´Education Physique, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 26 octobre 1955 modifiant et complétant celui du 19 février 1955 portant institution des commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage spécialement son article 27 ; Vu l´arrêté ministériel du 19 février 1955 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce ; Vu les propositions des Chambres professionnelles ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie et de pratique professionnelles dans le commerce pendant les années 1955 et 1956 : 1379
- a)Textiles : Léonard Joseph, vendeur, Luxembourg, rue de Rollingergrund, 2, en remplacement de M. Ensch J.-P. nommé expert-assesseur.
- b)Librairies, papeteries : Steffen Joseph, employé de bureau, Luxembourg, rue des Gaulois, 45, en remplacement de M. Ensch J.-P., nommé expert-assesseur.
- c)experts-assesseurs : 1. Ensch J.-P., employé privé, Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 38 ; 2. Goerens Marguerite, employée privée, Luxembourg, rue Alph. München, 30 ; (électricité) ; 3. Meyer Edouard, Luxembourg, avenue de l´Arsenal, 1 ; (graines et semences); 4. Brausch André, Luxembourg, rue Notre-Dame, 23 ; (garages) ; 5. Steichen Arthur, Luxembourg, rue Notre-Dame, 34 ; (instruments de musique). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre et à chacun des présidents des commissions intéressées pour information. Luxembourg, le 26 octobre 1955. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 Me Ferdinand Hanff, notaire à Rédange- sur-Attert, a été nommé notaire à Ettelbruck. 31 octobre 1955. Avis. Notariat. Le poste de notaire à Rédange-sur-Attert étant vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes déjà occupés. 4 novembre 1955. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Michalak Thérèse, épouse Barthel Jean-Bernard, née le 26 avril 1930 à Bogdaj/Pologne, demeurant à Luxembourg-Eich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette publication sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 8 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Redange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Brismée Lucie-Marguerite- 1380 Rosalie-Ghislaine, épouse Klein Roger, née le 3 novembre 1930 à Beringen/Mersch, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette publication sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 8 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Flaxweiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Faust Anne-Thécla, épouse Weier François, née le 12 juillet 1934 à Trèves/Allemagne, demeurant à Niederdonven, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 15 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mayer Anne-Marie, épouse Walsdorf Jean-Joseph, née le 15 décembre 1932 à Rodt/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Bildgen René, geb. am 10.8.1915 in Bivels, vermißt seit 1943 ; Fohl Charles, geb. am 13.4.1920 in Wormeldingen, gestorben am 22.8.1945 in russischer Gefangenschaft ; Gaudront Léopold, geb. am 9.10.1916 in Esch/Alzette, vermißt seit dem 1.9.1944 ; Glesener Henri, geb. am 1.12.1904 in Saegemuhle -Hobscheid, im Jahre 1941 nach Deutschland deportiert ; Steichen Joseph, geb. am 28.11.1923 in Roullingen, gestorben am 28.3.1945 in russischer Gefangenschaft ; Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baring Elisabeth épouse Kill Théodore-Félix-Emile, née le 10 janvier 1913 à Cordel/Trèves, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 9 novembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kamer Emma-Dorothée, épouse Steffenmünsberg René-André dit René, née le 1er novembre 1930 à Rassdorf/Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 31 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kopstal, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Amiard Yvette-Micheline, épouse Weiten Jean, née le 12 décembre 1933 à Paris (12me), demeurant à Kopstal, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1381 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Raas Elisabeth, épouse Modert Joseph-Isidore, née le 19 juillet 1930 à Dudelange, demeurant à Machtum. a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 26 novembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pastureau Denise-Elise, épouse Thiry Jean-Pierre-Roger, née le 11 mai 1924 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la session de décembre 1955 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 15 novembre 1955. 21 octobre 1955. Avis. Publications obscènes. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 l´entrée au Grand-Duché des publications étrangères « Eliane », « Histoire de Priska » et « Les délices libertines» a été interdite. 18 octobre 1955. Avis. Jury d´examen pour le stage judiciaire. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955, MM. Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Marcel Wurth, Avocat général près la Cour Supérieure de Justice, François Goerens, Juge de paix à Luxembourg, Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg, Nicolas Reuter, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Diekirch, ont été nommés membres, et M. Louis de la Fontaine, Avocat général près la Cour Supérieure de Justice, Mes Netty Probst, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Luxembourg, Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membres-suppléants de ce jury pour la session 1955/56. 18 octobre 1955. 1382 Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 123,77 au 1er octobre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : Indice Moyenne des du mois 6 derniers mois Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,01 123,13 Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,21 122,78 Juillet 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,26 122,62 Août 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,44 122,59 Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . 123,87 122,82 Octobre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,77 123,09 17 octobre 1955. Avis. Administration communale. Par arrêté ministériel en date du 2 novembre 1955, le sieur Jean-Pierre Huberty de Walsdorf a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Fouhren. 2 novembre 1955. Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande, à M. Jean-Pierre Kayser, lieutenant des Douanes à Grundhof, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. 27 octobre 1955. Avis. Greffier. Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 Monsieur Emile Ries, commis-rédacteur au Parquet Général à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Capellen. 31 octobre 1955. Avis. Jury d´examen. Contrairement à l´avis publié au Mémorial du vendredi, 14 octobre 1955, le jury d´examen pour le notariat se réunira en session ordinaire, du 16 au 22 novembre 1955 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de MM. Maurice Bernard de Luxembourg, Paul Dumont d´Echternach et Jean Olinger de Differdange, candidats à l´examen pour le grade de candidatnotaire. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 16 novembre 1955, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bernard au vendredi, 18 novembre, à 14.30 heures ; pour M. Dumont au même jour, à 16.30 heures et pour M. Olinger au mardi, 22 novembre, à 15 heures. 31 octobre 1955. Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955, M. Alphonse Willems, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé directeur du même établissement. 31 10.55. Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau CFL : Nouvelle édition du tarif international pour le transport de gasoil et de fueloil de la Belgique à destination du Grand-Duché de Luxembourg. Cette édition annule et remplace celle du 1.11.54 et du 1er supplément y afférent. 15 septembre 1955. 1383 Additif au Tarif international C.E.C.A. N° 3501 pour le transport à petite vitesse par train complet des minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois. 1er septembre 1955. 6e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le Gr-D. de Luxembourg, d´une part, les Pays-Bas, d´autre part. 1er, octobre 1955. Suppression, à partir du 1er octobre 1955 du tarif international du 23 mai 1954 pour le transport des voyageurs par autobus entre la Sarre et le Gr.-D. de Luxembourg et mise en vigueur du tarif « Europabus ». Additif au tarif international CECA N° 3501 pour le transport à petite vitesse par trains complets des minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois. 22 septembre 1955. Tarif international BL 9 pour le transport de produits métallurgiques du Gr.-D. de Luxembourg à destination de la Belgique. 10 septembre 1955. 4e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (République fédérale) d´autre part. 1er novembre 1955. Supplément N° 8 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre part. 1er novembre 1955. Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons de la Reconstruction : Série I 2, 3% à 5 ans : N° 8918 à 40.000, francs. Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps. 5 novembre 1955. Avis-Postes. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra, le 5 décembre 1955, les timbres CARITAS 1955 qui clôtureront le cycle des émissions à sujets folkloriques, commencé en 1953. La série sera composée comme suit : La St. Nicolas 25 c. + 5 c., rouge brunâtre, rose orangé ; 2, fr. + 25 c., brun foncé, brun clair ; Noël 80 c. + 20 c., noir verdâtre, gris clair ; 4, fr. + 50 c., bleu foncé verdâtre, bleu clair ; Jours des Rois 1,20 fr. + 30 c., gris verdâtre, olive jaunâtre ; 7, fr. + 3,45 fr. brun-violet, violet rougeâtre clair. Prix de la série : 15,25 + 4,75 = 20, fr. Le supplément est perçu au profit des Oeuvres de bienfaisance du Pays. Dessinés par l´artiste Auguste Trémont, les timbres ont été imprimés dans les ateliers de l´Imprimerie Courvoisier S. A. à La Chaux-de- Fonds, en héliogravure bicolore, au format de 24 × 29 mm, en des feuilles de 25 unités artistiquement encadrées. Les vignettes, dont la vente se fera du 5 décembre 1955 au 11 février 1956, seront valables pour l´affranchissement des correspondances jusqu´au 31 décembre 1956. Le 1er janvier 1957 ils seront mis hors cours sans autre avis. 7 novembre 1955. 1384 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1955. M Brucellose M Coqueluche 1 3 1 9 9 1 1 24 D Dysenterie M D Fièvre M paratyphoïde D Fièvre M typhoïde D Poliomyélite M antérieure aiguë D 1 3 2 258 1 1 1 1 1 8 6 2 5 20 4 2 1 48 22 3 1 1 2 11 10 4 251 536 D M Scarlatine D Tuberculose pulmonaire M Tuberculose M autres organes D Primo-infections tbc. compliquées M D D 2 1 2 2 M Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse M D 1 2 11 1 2 5 M 11 Syphilis 335 2 M 2 1 3 1 1 1 1 1 2 4 7 198 67 21 4 24 2 14 2 239 41 197 34 3 3 2 36 30 2 4 5 2 3 113 49 14 15 9 198 99 8 3 M D 10 octobre 1955 3 1 M Blennorrhagie 86 D Diphtérie Rougeole 1 D Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg 1 3 2 1 1