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Arrêté grand-ducal du 7 août 1956 portant réglementation des conditions de nomination des médecins de confiance des caisses de maladie. Nous CHARLOTTE

951 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 28 août 1956. N° 42 Arrêté grand-ducal du 7 août 1956 portant réglementation des conditions de nomination des médecins de confiance des caisses de maladie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 82 du Code des assurances sociales ; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les candidats aux postes de médecins de confiance des caisses de maladie doivent remplir les conditions suivantes:

  1. a)Etre en possession du diplôme d´Etat luxembourgeois de docteur en médecine, chirurgie et accouchement ;
  2. b)Etre âgés de 40 ans au plus;
  3. c)Avoir une pratique médicale de cinq ans au moins ; Dienstag, den 28. August 1956.
  4. d)Avoir accompli un stage de trois ans dans le service médical d´une caisse de maladie. Le stage est conféré par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Art. 2. A titre transitoire, il pourra être fait abstraction des conditions d´âge et de stage prévues à l´article qui précède sub b et d pour les nominations des candidats qui, au moment de l´entrée en vigueur du présent arrêté, exercent des fonctions au service du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale ou d´une institution dépendant de ce Ministère. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 7 août 1956. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant la fixation du barème des primes. Le Ministre de l´Agriculture , Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance; Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ; Revu l´arrêté ministériel du 1er décembre 1948 concernant le barême des primes et des prix des organes viscéraux. Arrête : Art. 1er. La modification du barême des cotisations d´assurance décidée par l´assemblée générale du 16 juillet 1956, conformément à l´article 15 des statuts est approuvée dans la teneur suivante: Le taux de l´assurance-transport des porcs est majoré de 5 francs par animal, le taux de l´assuranceboucherie proprement dite restant inchangé. 952 Art. 2. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er septembre 1956. Le Ministre de l´Agriculture, Luxembourg, le 19 juillet 1956. Emile Colling. Arrêté ministériel du 6 août 1956 complétant l´arrêté ministériel du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN). Le Ministre des Transports et de l´Electricité, Revu son arrêté du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN); Considérant qu´il échet de compléter le Conseil par la nomination de représentants des travailleurs luxembourgeois; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête: Art. 1er. L´alinéa 1er de l´article 4 de l´arrêté du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire est complété comme suit : 1 membre désigné par la Confédération Générale du Travail du Luxembourg, C.G.T. ; 1 membre désigné par le Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, et de l´Electricité, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 14 août 1956, concernant la distribution des primes pour l´amélioration de la race chevaline en 1956. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline; Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935; Sur l´avis de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête: Art. 1er. La Commission d´expertise des étalons désignée par arrêté du 15 novembre 1954 se réunira à Diekirch, le 23 septembre prochain, à 9 heures pour décerner les primes ci-après: I.  Primes de concours :
  5. a)Etalons admis avec quatre dents d´adulte et moins une prime : 4500 fr. +subisde de station 4500 fr.
  6. b)Etalons admis avec huit dents d´adulte: une prime : 5000 fr. + subside de station 5000 fr.
  7. c)Etalons admis avec plus de huit dents d´adulte: onze primes: une prime de 6500 fr; deux primes de 6000 fr ; trois primes de 5500 fr. ; trois primes de 5000 fr. ; deux primes de 4500 fr. + subsides de station du même montant. II.  Primes de raceur : trois primes: une prime de 7000 fr. ; une prime de 6000 fr. ; une prime de 5000 fr. + subsides de station 20.000 fr. III.  Etalons admis, nés et élevés dans le pays : quatre primes: une prime de 3000 fr. ; une prime de 2500 fr. ; deux primes de 2000 fr. (pas de subsides de station). N. B. Un subside de station à l´étalon non primé: 4500 francs. 953 I V.  Juments suitées :
  8. a)ayant quatre ans, cinq primes: une prime de 4500 fr. ; une prime de 4000 fr. ; une prime de 3500 fr. ; deux primes de 3000 fr.
  9. b)ayant plus de quatre ans, vingt-deux primes: une prime de 5500 fr. ; deux primes de 5000 fr. ; trois primes de 4500 fr. ; trois primes de 4000 fr. ; trois primes de 3500 fr. ; quatre primes de 3000 fr. ; quatre primes de 2500 fr. ; deux primes de 1500 fr.
  10. c)de la race ardennaise, neuf primes: une prime de 4000 fr.: une prime de 3500 fr. ; deux primes de 3000 fr. ; trois primes de 2500 fr.; deux primes de 2000 fr. V.  Juments non suitées, ayant quatre ans et plus. douze primes: une prime de une prime de une prime de trois primes de trois primes de trois primes de 4000 fr.; 3500 fr.; 3000 fr.; 2500 fr.; 2000 fr. ; 1500 fr. V I.  Pouliches :
  11. a)de trois ans, dix primes: une prime de 2000 fr. ; deux primes de 1800 fr. ; trois primes de 1500 fr. ; quatre primes de 1200 fr.
  12. b)de deux ans, douze primes: une prime de 2000 fr. ; une prime de 1800 fr. ; deux primes de 1600 fr. ; trois primes de 1500 fr. ; trois primes de 1200 fr. ; deux primes de 1000 fr. VII.  Lots de trois juments ou pouliches appartenant au même propriétaire : cinq primes: une prime de 4000 fr. ; une prime de 3000 fr. ; une prime de 2500 fr. ; deux primes de 2000 fr. VIII.  Juments raceuses suivies de trois produits au moins : six primes: une prime de une prime de une prime de une prime de une prime de une prime de 4500 fr. ; 4000 fr.; 3500 fr. ; 3000 fr. ; 1500 fr. ; 1500 fr. Art. 2. Les primes prévues à l´art. 1er ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu´il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c.à d. du 1er janvier au 30 juin 1956. A ces fins, le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l´étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d´expertise des étalons quinze jours avant la date des concours. Les étalons primés au concours jouiront d´un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés, ce subside sera de 4.500 francs. Une prime d´encouragement peut être accordée aux éleveurs présentant des étalons nés et élevés au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de ce fait d´un subside de station égal à la prime d´encouragement. Art. 3. Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays et que les propriétaires s´obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus. 954 Art. 4. Conformément aux dispositions de l´art. 25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordée en vertu de l´art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant le concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. Art. 5. Les détenteurs d´étalons qui désirent participer au concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la commission d´expertise quinze jours avant la date des concours. Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 août 1956. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Arrêté ministériel du 13 août 1956 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947; Vu l´arrêté ministériel belge du 3 août 1956, relatif au tarif des droits d´entrée ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête: Article unique. L´arrêté ministériel belge du 3 août 1956, relatif au tarif des droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 16 août 1956. Luxembourg, le 13 août 1956. Le Ministre des Finances, Arrêté Pierre Werner.  ministériel belge du 3 août 1956 relatif au tarif des droits d´entrée.  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette Convention, signé à La Haye le 14 mars 1947 ;

(1)Vu le chapitre II, § 17, des Dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée annexé à la dite Convention ;
(2)Vu l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954
(3)modifié par l´arrêté ministériel du 12 novembre 1954 ;
(4)................................................... ................................................... Sur la proposition du Conseil administratif des Douanes; Arrête: Article 1er . Dans le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954, modifié par l´arrêté ministériel du 12 novembre 1954, l´inscription afférente à la position 55a 2 du tarif des droits d´entrée est remplacée par ce qui suit:
(1)Mémorial 1947 p. 727.
(2)Mémorial 1947 Annexe 3 p. XIX.
(3)Mémorial 1954 p. 1415.
(4)Mémorial 1954 p.
  1. 955 Numéro du tarif 55 a 2 Produits Régime préférentiel Oranges et mandarines. Exemption pendant la période du 1 er août au 14 octobre inclusivement. Réduction du droit à 50 p.c. du taux fixé par le tarif, pendant la période du 15 octobre au 15 avril inclusivement. Art.
  2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août
  3. Bruxelles, le 3 août
  4. Pour le Ministre des Finances, absent: Le Ministre de l´Agriculture, s. R. LEFEBVRE. Naturalisations.  Pa loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Della Schiava Jean François, né le 14 septembre 1911 à Brotdorf/Sarre, demenrant à Niederwiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Jager Pierre, né le 24 mai 1901 à Kashütte/Weiten (Allemagne), demeurant à Larochette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Sagrillo Roger, né le 11 janvier 1929 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Zipfel Etienne Chrétien, né le 28 novembre 1927 à Paris/France, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de perte de livrets.  Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus : N os 2765  47662 /19685  73180 
  5. Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  7 août
  6. Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation de livrets perdus.  Par décision en date de ce jour, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 175930  842676 /
  7. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  7 août
  8. 956 Hospices Civils de la Ville de Remich. TIRAGE d´OBLIGATIONS. Emprunt de francs 550.
  9. , 4%
  10. Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1956: 001 027 044 058 185 189 198 214 262 269 286 289 290 303 314 325 335 370 374 402 418 421 430 436 453 523
  11. Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Lu- xembourg. Remich, le 30 juillet
  12. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 15 mai 1956, le conseil communal de Leudelange a pris une délibération portant fixation de la taxe d´eau à percevoir pour l´exercice 1955 sur les abonnés de la conduit d´eau de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juin 1956 et publiée en due forme.  6 juillet
  13.  En séance du 9 juin 1956, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant les bâtisses et l´aménagement de clôtures le long des chemins communaux. Ledit règlement a été publié en due forme.  12 juillet
  14.  En séance du 26 mai 1956, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 et 26 juin 1956 et publié en due forme.  12 juillet
  15.  En séance du 28 mai 1956, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères dans cette commune avec fixation d´une taxe à percevoir de ce chef par la commune. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1956 et publié en due forme.  14 juillet
  16.  En séance du 22 juin 1956, le conseil communal de Bettborn a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune à partir du 2me semestre de
  17. Ladite délibération a été approuvée par décisions ministérielle du 18 juillet 1956 et publiée en due forme.  18 juillet
  18.  En séance du 15 juin 1956, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 18 juillet 1956 et publié en due forme.  23 juillet
  19.  En séance du 8 juin 1956, le conseil communal de Waldbillig a pris deux délibérations portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Christnach, Waldbillig et Mullerthal, à partir de l´exercice
  20. Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 21 juin 1956 et publiées en due forme.  24 juillet
  21. 957 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 13 mars 1956, le conseil communal d´Asselborn a édicté un règlement de circulation à caractère restrictif concernant la circulation dans la section de Boxhorn pendant la durée des travaux de construction d´une canalisation et d´une conduite d´eau dans cette section. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 24 et 26 mai 1956 et publié en due forme.  31 juillet
  22.  En séance du 11 juin 1956, le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant fixation des taxes de vidange à percevoir par cette commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 1956 et publiée en due forme.  31 juillet
  23.  En séance du 15 mai 1956, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons dans cette commune. Ledit règlement a été publié en due forme.  31 juillet
  24.  En séance du 25 juin 1956, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à caractère restrictif concernant la circulation dans cette Ville pendant la durée du Festival International du Théâtre. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´intérieur en date des 31 juillet et 2 août 1956 et publié en due forme.  2 août
  25.  En séance du 19 avril 1956, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir par cette commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 1956 et publiée en due forme.  3 août
  26.  En séance du 2 juin 1956, le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir à partir du 2e semestre de 1956 sur les abonnés de la conduite d´eau de Biwer. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 juillet 1956 et publiée en due forme.  3 août
  27. Enseignement normal.  Par arrêté grand-ducal du 2 août 1956, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Henri Bertemes, professeur à l´école normale d´instituteurs, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Bertemes a été nommé professeur honoraire de l´école normale d´instituteurs.  6 août
  28. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu dit : « Heideschterberg» à Burmerange, commune de Burmerange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Burmerange.  24 juillet
  29. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux dits : « In der Lann, Peltzingerfeld » à Burmerange, commune de Burmerange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Burmerange.  24 juillet
  30. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieu dits : « Auf der Graecht »,« In Graechtenfeld » à Mertzig, commune de Mertzig, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mertzig.  24 juillet
  31. 958 Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf der Hoche, auf dem Stronck etc. » à Gœdange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Troisvierges.  14 août
  32. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu dit « Beim Kepbusch » à Leudelange, commune de Leudelange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Leudelange.  3 août
  33. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso- ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eaux dans les parcs à bétail aux lieu dits « Auf Zangelt, Auf dem Haag etc. » à Wilwerdange, commune de Troisvierges a déposé un double de l´acte d´asso- ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Troisvierges.  1er août
  34. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation de conduites d´eaux dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf der Lampertskaul, An der Driecht etc. » à Drinklange, commune de Troisvierges a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Troisvierges.  1er août
  35. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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