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Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1956 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 juin 1950, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les servi

1187 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 16 novembre

  1. N° 53 Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1956 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 juin 1950, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 6 de la loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique ; Vu la loi du 14 juin 1954, portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, ainsi que du Protocole final et des Protocoles additionnels à la Convention, signés à Buenos-Aires, le 22 décembre 1952 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 27 juin 1950, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux, est remplacé par les dispositions suivantes : A.  Taxes terminales. La taxe terminale luxembourgeoise des échanges téléphoniques internationaux du régime européen est fixée à 0,50 fr. or par unité de taxe. Toutefois, cette taxe est réduite pour les échanges avec 1° La Grande-Bretagne et l´Irlande à 0,27 fr. or 2° Le Danemark et la Norvège . . à 0,40 fr.  or Dans le service avec la Belgique et les Pays-Bas, les quote-parts font l´objet d´un arrangement Freitag, den
  2. November
  3. spécial entre les administrations intéressées. Il en est de même pour le service téléphonique intercontinental. B.  Taxe de transit. La taxe de transit luxembourgeoise des échanges téléphoniques internationaux est fixée à 0,12 fr.-or par unité de taxe. Art.
  4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 octobre
  5. Charlotte. Le Ministre des Finances , Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1956 portant fixation de la limite d´âge des officiers et membres de l´Armée et de la Gendarmerie de tous grades. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 8 sub II de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er . Les officiers et sous-officiers de l´Armée sont d´office mis à la retraite à l´âge de cinquantecinq ans accomplis. 1188 Les officiers et autres membres du Corps de la Gendarmerie sont d´office mis à la retraite à l´âge de soixante ans et, sur leur demande, à l´âge de cinquante-cinq ans accomplis. Toutefois les militaires désignés ci-dessus de l´Armée et de la Gendarmerie pourront, sur demande, être maintenus provisoirement en service jusqu´à l´âge de soixante-cinq ans accomplis s´ils sont reconnus aptes aux prestations de service de leur grade et de leur fonction et si leur maintien en activité se justifie par l´intérêt du service. Le maintien en service devra être prononcé annuellement, conformément à la procédure prévue pour les nominations, le chef d´Etat-Major de l´Armée et le chef du Corps de la Gendarmerie entendus en leur avis, chacun en ce qui le concerne, et sur le vu d´une attestation du médecin militaire ou d´un médecin civil désigné par le Ministre de la Force Armée. Art.
  6. Nos Ministres de la Force Armée et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 octobre
  7. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée et des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956, interdisant l´exportation de divers produits à destination de certains pays. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise; Vu la décision de l´Assemblée Générale de l´Organisation des Nations-Unies en date du 2 novembre 1956 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Affaires Economiques et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´exportation des armes, des munitions et du matériel de guerre repris à la liste ci-annexée ainsi que de leurs pièces détachées, à destination d´Israel, de l´Egypte, de la Syrie, du Liban et de la Jordanie est interdite. Art.
  8. Les licences délivrées avant l´entrée en vigueur du présent arrêté en vue de l´exportation vers Israel, l´Egypte, la Syrie, le Liban et la Jordanie des marchandises visées à l´article 1er cesseront d´être valables. Art.
  9. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Affaires Economiques et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. 1189 Art.
  10. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 15 novembre
  11. Charlotte. Pour le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Le Ministre des Finances , Pierre Werner. ANNEXE à l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956, interdisant l´exportation de divers produits à destination de certains pays.  Catégorie I.
  12. Fusils et carabines ainsi que leurs canons.
  13. Mitrailleuses, fusils mitrailleurs et pistolets mitrailleurs de tous calibres ainsi que leurs canons.
  14. Canons, obusiers et mortiers de tous calibres, ainsi que leurs affûts, bouches à feu, et freins.
  15. Munitions pour les armes énumérées sous les § 1 et 2 ci-dessus, projectiles chargés et non chargés pour les armes énumérées sous le § 3 ci-dessus et charges propulsives préparées pour ces armes.
  16. Grenades, bombes, torpilles et mines chargées et non chargées, ainsi que les appareils permettant de les lancer ou de les faire éclater.
  17. Chars de combat, véhicules et trains blindés, blindages de toute espèce. Catégorie II. Navires de guerre et autres de toute espèce, y compris les porte-aéronefs et les sous-marins. Catégorie III.
  18. Aéronefs montés ou démontés, plus lourds que l´air ou plus légers que l´air, ainsi que leurs hélices, fuselages, tourelles de tir, carènes, empennage et trains d´atterrissage.
  19. Moteurs d´aénonefs. Catégorie IV. Revolvers et pistolets automatiques d´un poids supérieur à 630 gr. ainsi que les munitions pour les dits articles. Catégorie V.
  20. Lance-flammes et tous autres engins de projection servant à la guerre chimique ou incendiaire.
  21. Gaz moutarde, lewisite, éthylarsine dichlorée, méthylarsine dichlorée servant à la guerre chimique ou incendiaire.
  22. Poudres de guerre et explosifs. 1190 Arrêté ministériel du 5 novembre 1956, relatif au régime fiscal du tabac. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que le Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu l´arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956, relatif au régime fiscal du tabac ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique.  L´arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 2 novembre
  23. Le Ministre des Finances , Pierre Werner.  Arrêté ministériel belge du 25 octobre 1956, relatif au régime fiscal du tabac .  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947

(1)relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er , modifié par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951
(2)concernant les accises, ainsi que par l´article 1er de la loi du 5 juillet 1956
(3)relative au régime fiscal du tabac, et l´article 3 ; ......................................... Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948
(4)réglant la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués ; Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956
(5), rem- plaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs ; .......................................... Vu l´urgence, Arrête : .......................................... Art.
  1. Dans le même tableau, le barème « C.  Cigarettes (Accises : 62 p. c.)» est remplacé par le barème annexé au présent arrêté. .......................................... Art.
  2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 novembre
  3. Bruxelles, le 25 octobre 1956.
(1)Mémorial 1948, p. 82.
(2)Mémorial 1951 p. 621.
(3)Mémorial 1956 p. 942.
(4)Mémorial 1948 p. 433.
(5)Mémorial 1956 p.
  1. H. LIEBAERT. 1191 ANNEXE. Nombre Série de pièces par emballage 1 2   C.  Cigarettes (Accises : 62 p.c.). Prix maximum Droit Nombre de vente d´accise Série de pièces au détail par emballage 3 4 1 2   F F   Prix maximum Droit de vente d´accise au détail 3 4   F F 891 892 893 894 895 896 10 25/2 20 25 50 100 2.50 3.20
  2.  6.30 12.50
  3.  1.550 1.984 3.100 3.906 7.750 15.500 931 A 932 A 933 A 934 A 935 A 936 A 10 25/2 20 25 50 100 3.40 4.30 6.80 8.50
  5.  2.108 2.666 4.216 5.270 10.540 21.080 901 902 903 904 905 10 25/2 20 25 50 1.612 2.046 3.224 4.030 8.060 941 942 943 944 945 906 100 2.60 3.30 5.20 6.50
  7.  16.120 946 10 25/2 20 25 50 100 3.50 4.40
  8.  8.80 17.50
  9.  2.170 2.728 4.340 5.456 10.850 21.700 911 912 913 914 10 25/2 20 25 2.232 2.790 4.464 5.580 945A 946A 10 25/2 20 25 50 100 3.60 4.50 7.20
  10.  50 100 1.736 2.170 3.472 4.340 8.680 17.360 941 A 942 A 943 A 944 A 915 916 2.80 3.50 5.60
  11.  14 . 
  14.  11.160 22.320 921 922 923 924 925 926 10 25/2 20 25 50 100
  15.  3.80
  16.  7.50
  18.  1.860 2.356 3.720 4.650 9.300 18.600 951 952 953 954 955 956 10 25/2 20 25 50 100 3.80 4.70 7.50 9.40 18.80 37.50 2.356 2.914 4.650 5.828 11.656 23.250 931 932 933 934 935 936 10 25/2 20 25 50 100 3.20
  19.  6.40
  22.  1.984 2.480 3.968 4.960 9.920 19.840 961 962 963 964 965 966 10 25/2 20 25 50 100
  28.  2.480 3.100 4.960 6.200 12.400 24.800 931 B 932B 933 B 934 B 935 B 936 B 10 25/2 20 25 50 100 3.30 4.10 6.50 8.20 16.30 32.50 2.046 2.542 4.030 5.084 10.106 20.150 961 B 962 B 963 B 964 B 965 B 966 B 10 25/2 20 25 50 100 4.10 5.20 8.20 10.20 20.40 40.80 2.542 3.224 5.084 6.324 12.648 25.296 1192 Série 1  Nombre de pièces par emballage 2  Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise Série 4 1   F F  Nombre de pièces par emballage 2  Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise 4   F F 961 A 962 A 963 A 964 A 965 A 966 A 10 25/2 20 25 50 100 4.30 5.40 8.50 10.70 21.30 42.50 2.666 3.348 5.270 6.634 13.206 26.350 991 A 992 A 993 A 994 A 995 A 996 A 10 25/2 20 25 50 100 5.20 6.50 10.40
  31.  3.224 4.030 6.448 8.060 16.120 32.240 971 972 973 974 975 976 10 25/2 20 25 50 100 4.40 5.50 8.80
  34.  2.728 3.410 5.456 6.820 13.640 27.280 991B 992B 993B 994B 995B 996B 100 25/2 20 25 50 100 5.30 6.60 10.50 13.20 26.30 52.50 3.286 4.092 6.510 8.184 16.306 32.550 981 982 983 984 985 986 10 25/2 20 25 50 100 4.50 5.70
  35.  11.30 22.50
  36.  2.790 3.534 5.580 7.006 13.950 27.900 1001 1002 1003 1004 1005 1006 10 25/2 20 25 50 100 5.50 6.90
  37.  13.80 27.50
  38.  3.410 4.278 6.820 8.556 17.050 34.100 981 B 982 B 983 B 984 B 985 B 986 B 100 25/2 20 25 50 100 4.60 5.80 9.20 11.50
  40.  2.852 3.596 5.704 7.130 14.260 28.520 1001 A 1002 A 1003 A 1004A 1005A 1006A 10 25/2 20 25 50 100 5.80 7.20 11.50 14.40 28.80 57.50 3.596 4.464 7.130 8.928 17.856 35.650 981 A 982 A 983 A 984 A 985 A 986 A 10 25/2 20 25 50 100 4.80
  41.  9.50
  44.  2.976 3.720 5.890 7.440 14.880 29.760 1011 1012 1013 1014 1015 1016 10 25/2 20 25 50 100
  45.  7.50
  49.  3.720 4.650 7.440 9.300 18.600 37.200 991 992 993 994 995 996 10 25/2 20 25 50 100
  50.  6.30
  51.  12.50
  53.  3.100 3.906 6.200 7.750 15.500 31.000 1011 A 1012 A 1013 A 1014 A 1015 A 1016 A 10 25/2 20 25 50 100 6.30 7.90 12.50 15.70 31.30 62.50 3.906 4.898 7.750 9.734 19.406 38.750 1193 Série 1  Nombre de pièces par emballage 2  Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise Série 4 1   F F  Nombre de pièces par emballage 2 Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise    F F 4 1021 1022 1023 1024 1025 1026 10 25/2 20 25 50 100 6.50 8.20
  54.  16.30 32.50
  55.  4.030 5.084 8.060 10.106 20.150 40.300 1061 1062 1063 1064 1065 1066 10 25/2 20 25 50 100
  56.  11.30
  57.  22.50
  59.  5.580 7.006 11.160 13.950 27.900 55.800 1021A 1022A 1023 A 1024 A 1025 A 1026 A 10 25/2 20 25 50 100 6.80 8.50 13.50 16.90 33.80 67.50 4.216 5.270 8.370 10.478 20.956 41.850 1061A 1062A 1063A 1064A 1065A 1066A 10 25/2 20 25 50 100 9.50 11.90
  60.  23.80 47.50
  61.  5.890 7.378 11.780 14.756 29.450 58.900 1031 1032 1033 1034 1035 1036 10 25/2 20 25 50 100
  62.  8.80
  63.  17.50
  65.  4.340 5.456 8.680 10.850 21.700 43.400 1071 1072 1073 1074 1075 1076 10 25/2 20 25 50 100
  66.  12.50
  70.  6.200 7.750 12.400 15.500
  72.  1041 1042 1043 1044 1045 1046 10 25/2 20 25 50 100 7.50 9.40
  73.  18.80 37.50
  74.  4.650 5.828 9.300 11.656 23.250 46.500 1071 A 1072 A 1073 A 1074 A 1075 A 1076A 10 25/2 20 25 50 100 10.50 13.20
  75.  26.30 52.50 105  6.510 8.184 13.020 16.306 32.550 65.100 1051 1052 1053 1054 1055 1056 10 25/2 20 25 50 100
  81.  4.960 6.200 9.920 12.400 24.800 49.600 1081 1082 1083 1084 1085 1086 10 25/2 20 25 50 100
  82.  13.80
  83.  27.50
  85.  6.820 8.556 13.640 17.050 34.100 68.200 1051 A 1052 A 1053 A 1054 A 1055 A 1056A 10 25/2 20 25 50 100 8.50 10.70
  86.  21.30 42.50
  87.  5.270 6.634 10.540 13.206 26.350 52.700 1081A 1082A 1083 A 1084 A 1085 A 1086 A 10 25/2 20 25 50 100 11.50 14.40
  88.  28.80 57.50
  89.  7.130 8.928 14.260 17.856 35.650 71.300 1194 1 Nombre de pièces par emballage 2   Série Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise Série   4 1 F F  Nombre de pièces par emballage 2  Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise   F F 4 1091 1092 1093 1094 1095 1096 10 25/2 20 25 50 100
  95.  7.440 9.300 14.880 18.600 37.200 74.400 1111 1112 1113 1114 1115 1116 10 25/2 20 25 50 100
  96.  18.80
  97.  37.50
  99.  9.300 11.656 18.600 23.250 46.500 93.000 1101 1102 1103 1104 1105 1106 10 25/2 20 25 50 100 12.50 15.70
  100.  31.30 62.50
  101.  7.750 9.734 15.500 19.406 38.750 77.500 1111C 1112C 1113C 1114C 1115C 1116C 10 25/2 20 25 50 100 15.50 19.90
  102.  38.80 77.50
  103.  9.610 12.338 19.220 24.056 48.050 96.100 1101 A 1102 A 1103 A 1104 A 1105 A 1106 A 10 25/2 20 25 50 100
  104.  16.30
  105.  32.50
  107.  8.060 10.106 16.120 20.150 40.300 80.600 1111 A 1112A 1113 A 1114 A 1115 A 1116 A 10 25/2 20 25 50 100
  113.  9.920 12.400 19.840 24.800 49.600 99.200 1101C 1102C 1103C 1104C 1105C 1106C 10 25/2 20 25 50 100 13.50 16.90
  114.  33.80 67.50
  115.  8.370 10.478 16.740 20.956 41.850 83.700 1111D 1112D 1113D 1114D 1115D 1116D 10 25/2 20 25 50 100
  116.  21.30
  117.  42.50
  119. 10.540 13.206 21.080 26.350 52.700 105.400 1101 B 1102B 1103B 1104 B 1105B 1106 B 10 25/2 20 25 50 100
  120.  17.50
  122.  70
  123.  8.680 10.850 17.360 21.700 43.400 86.800 1111B 1112B 1113B 1114 B 1115 B 1116 B 10 25/2 20 25 50 100 17.50 21.90
  124.  43.80 87.50
  125.  10.850 13.578 21.700 27.156 54.250 108.500 1101D 1102 D 1103 D 1104 D 1105D 1106 D 10 25/2 20 25 50 100 14.50 18.20
  126.  36.30 72.50
  127.  8.990 11.284 17.980 22.506 44.950 89.900 1111E 1112E 1113 E 1114E 1115E 1116E 10 25/2 20 25 50 100 19.50 24.40
  128.  48.80 97.50
  129.  12.090 15.128 24.180 30.256 60.450 120.900 1195 Série 1  Nombre de pièces par emballage 2  Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise Série Prix maximum de vente au détail 3 Droit d´accise 1 Nombre de pièces par emballage 2 4       F F F F 4 1121 1122 1123 1124 1125 1126 10 25/2 20 25 50 100
  135.  12.400 15.500 24.800
  138.  1131 1132 1133 1134 1135 1136 10 25/2 20 25 50 100 22.50 28.20
  139.  56.30 112.50
  140.  13.950 17.484 27.900 34.906 69.750 139.500 1121B 1122 B 1123B 1124 B 1125B 1126B 10 25/2 20 25 50 100 20.80
  141.  41.50 51.90 103.80 207.50 12.896 16.120 25.730 32.178 64.356 128.650 1141 1142 1143 1144 1145 1146 10 25/2 20 25 50 100
  142.  31.30
  143.  62.50
  145.  15.500 19.406
  146.  38.750 77.500
  147.  1121 A 1122 A 1123 A 1124 A 1125 A 1126 A 10 25/2 20 25 50 100 21.30 26.60 42.50 53.20 106.30 212.50 13.206 16.492 26.350 32.984 65.906 131.750 1151 1152 1153 1154 1155 1156 10 25/2 20 25 50 100 illimité      18.600 23.250 37.200 46.500
  149.  Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 25 octobre
  150. H. LIEBAERT. Arrêté ministériel du 7 novembre 1956, relatif au régime fiscal du tabac. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que le Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu l´arrêté ministériel belge du 31 octobre 1956, relatif au régime fiscal du tabac ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté ministériel belge du 31 octobre 1956 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 4 novembre
  151. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.  1196 Arrêté ministériel belge du 31 octobre 1956 relatif au régime fiscal du tabac.  Le Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947
(1)relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er , modifié par l´article 36 de la loi du 19 mars 1951
(2)concernant les accises ainsi que par l´article 1er de la loi du 5 juillet 1956
(3)relative au régime fiscal du tabac, et l´article 3 ; .......................................... Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948
(4)réglant la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués ; Vu le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956
(5)remplaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs, modifié par l´arrêté ministériel du 25 cctobre 1956
(6); .................................................... Arrête : Article 1er. Dans le barème « C.  Cigarettes », du tableau des bandelettes fiscales pour tabacs, annexé à l´arrêté ministériel du 5 avril 1956, sont insérées les séries ci-après : C. Cigarettes (Accises : 62 p.c.). Série Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail  1  2  3 F F 961C 963C 964C 10 20 25 4.20 8.40 10.50 2.604 5.208 6.510 965C 50 21. 13.020 Droit d´accise  4 966C 100 42.  26.040 Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au « Moniteur belge». Bruxelles, le 31 octobre 1956. H. LIEBAERT.
(1)Mémorial 1948 page 82.
(2)Mémorial 1951 page 621.
(3)Mémorial 1956 page
  1. Arrêté ministériel du 5 novembre 1956 concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année
  2. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Arrête : Art. 1er . Jeudi, le 22 novembre 1956, à 9,30 heures, il sera procédé à Luxembourg à l´expertise
(4)Mémorial 1948 page 433.
(5)Mémorial 1956 page 549.
(6)Mémorial 1956 page
  1. des étalons destinés à la monte des juments d´autrui pendant l´année
  2. Sont exemptés de ce concours tous les étalons qui se sont présentés au récent concours de Diekirch, le 23 septembre
  3. Art.
  4. Pour faciliter les opérations de la commission d´expertise, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations. 1197 Art.
  5. Les étalons n´ayant pas encore servi à la Art.
  6. Les propriétaires d´étalons admis désirant monte publique doivent être accompagnés lors de leur admission d´un pedigrée délivré soit par la Société Royale « Le Cheval de Trait belge», soit par le « Stud-Book luxembourgeois». Ces pedigrées sont à adresser au secrétaire de la commission par lettre recommandée huit jours avant la date des concours. une station pour 1957 devront faire connaître leurs désiderata à la commission d´expertise avant le 15 décembre
  7. Art.
  8. Les propriétaires dont les étalons ne peuvent être présentés au concours pour cause de Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission d´expertise. maladie doivent remettre un certificat vétérinaire au secrétaire de la commission avant le commencement des opérations du jury. Art.
  10. L´admission à l´expertise est en outre constatée par la production d´un permis de saillie délivré pour un an et contenant le signalement de l´étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée. Art.
  11. Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations. Les administrations communales ont l´obligation d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs communes. Luxembourg, le 5 novembre
  12. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tranche.) Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tr.) remboursables le 15 décembre 1956 par 1.530.000,  francs a donné le résultat suivant : Litt. A.  20 obligations à 500 francs. 35 127 251 36 128 252 771 772 773 774 775 776 777 778 779 780 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 2871 2872 2873 2874 2875 2876 2877 2878 2879 2880 3611 3612 3613 3614 3615 3616 3617 3618 3619 3620 5621 5622 5623 5624 5625 5626 5627 5628 5629 5630 6671 371 372 653 654 971 972 1031 1032 1437 1438 1637 1638 2091 16107 16108 16109 16110 17071 17072 17073 17074 17075 17076 17077 17078 17079 17080 18171 18172 18173 18174 18175 18176 18177 18178 18179 18180 19471 19472 10473 19474 19475 19476 19477 19478 19479 19480 2092 Litt. B.  170 obligations à 1.000 francs. 6672 6673 6674 6675 6676 6677 6678 6679 6680 8281 8282 8283 8284 8285 8286 8287 8288 8289 8290 9111 9112 9113 9114 9115 9116 9117 9118 9119 9120 10591 10592 10593 10594 10595 10596 10597 10598 10599 10600 11481 11482 11483 11484 11485 11486 11487 11488 11489 11490 12391 12392 12393 12394 12395 12396 12397 12398 12399 12400 14551 14552 14553 14554 14555 14556 14557 14558 14559 14560 15671 15672 15673 15674 15675 15676 15677 15678 15679 15680 16101 16102 16103 16104 16105 16106 1198 Litt. C.  64 obligations à 5.000 francs. 233 234 559 560 815 816 1031 1032 1237 1238 1423 1424 1629 1630 1753 1754 1921 1922 2129 2130 2287 2288 2441 2442 2653 2654 2851 2852 3069 3070 3369 3370 3705 3706 3883 3884 4101 4102 4347 4348 4585 4586 4823 4824 5059 5060 5295 5296 5439 5440 5619 5620 5853 5854 6103 6104 6329 6330 6637 6638 6719 6720 7071 7072 3379 3380 3559 3560 3825 3826 Litt. D.  38 obligations à 10.000 francs. 261 262 415 416 649 650 899 900 1137 1138 1255 1256 1501 1502 1661 1662 1779 1780 1891 1892 2017 2018 2383 2384 2605 2606 2749 2750 2987 2988 3195 3196 Litt. E.  3 obligations à 50.000 francs. 40 86 280 Litt. F.  5 obligations à 100.000 40 148 264 352 francs. 458 L´obligation ci-après désignée, amortie le 15 décembre 1954, n´a pas encore été présentée au remboursement : Litt. C à 5.000 francs. N° 3409 Les intérêts des obligations sorties au tirage du 12 octobre 1956 cesseront de courir à partir du 15 décembre
  13.  2 novembre
  14. Avis.  Stage judiciaire.  Il est porté à la connaissance des avocats-stagiaires qui désirent se présenter à la session ordinaire 1956/57 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 15 novembre
  15.  29 octobre
  16. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bech, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Disch Anne-CathérineMarguerite, épouse Rischard Eugène, née le 27 mars 1921 à Sülm/Allemagne, demeurant à Altrier, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclarai ion d´option faite le 15 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heller Hedwig-Marguerite, épouse Lahr Paul-Nicolas, née le 19 juillet 1934 à Bernkastel -Kues /Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 23 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fincoeur Liliane-Marie -Joseph, épouse Hebeler Norbert -Michel -Jeanly; née le 23 août 1936 à Schaerbeek/Belgique, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1199 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Putscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mirkes Lucie, épouse Biewer François-Aloyse, née le 29 mars 1925 à Waldhof/Allemagne, demeurant à Stolzembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 10 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Asselborn, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Groben Marguerite, épouse Pinsch Mathias, née le 16 octobre 1921 à Lauperath/Allemagne, demeurant à Asselborn, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean Pierre Lommer, percepteur des postes à Luxembourg-Gare, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur JeanPierre Lommer préqualifié.  Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Hippolyte Fox, percepteur des postes à Dommeldange, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-Télégraphes.  Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Aloyse Sauber, sous-chef de bureau des postes à Echternach, a été nommé percepteur des postes à Dommeldange.  Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Pierre Stelmes, sous-percepteur des postes à Wormeldange, a été nommé percepteur des postes à Wasserbillig.  31 octobre
  17. Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956 Monsieur Nico Folmer, candidat-géomètre du Cadastre, a été nommé géomètre adjoint à l´Administration du Cadastre à Luxembourg.  31 oct.
  18. Avis.  P.T.T.  Les timbres CARITAS 1956 inaugureront un nouveau cycle de vignettes de bienfaisance reproduisant les 12 armoiries cantonales du Grand-Duché à raison de 3 blasons par année. La série de 1956, qui sortira le 5 décembre 1956, comprendra les 3 sujets et les 6 valeurs suivants : Blason d´Echternach : 25 c + 5 c, rouge orange clair, noir, rouge, argent ; 2. fr. + 25 c, brun clair, noir, rouge, argent ; Blason d´Esch/Alzette : 80 c + 20 c, chamois, bleu, rouge, argent ; 4 . fr. + 50 c, bleu-vert clair, bleu, rouge, argent ; 1,20 fr. + 30 c, olive clair, bleu, rouge, argent ; Blason de Grevenmacher :
  19.  fr. + 3,45 fr., violet clair, bleu, rouge, argent. Prix de la série: 15,25 + 4,75 = 20,  francs. Le supplément est perçu au profit des oeuvres de bienfaisance du Pays. Les timbres ont été confectionnés en héliogravure multicolore dans les ateliers de l´Imprimerie Courvoisier S.A. à La Chaux-de-Fonds, d´après des indications de la Société Héraldique Luxembourgeoise. Ils sont au format de 24 ×29 mm, en des feuilles de 25 unités, artistiquement encadrées. Les vignettes, dont la vente se fera du 5 décembre 1956 au 15 février 1957, seront valables pour l´affranchissement de la correspondance jusqu´au 31 décembre
  20. Le 1er janvier 1958 ils seront mis hors cours sans autre avis.  7 novembre
  21. 1200 Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 28 août 1956 Monsieur Eugène Schritz, contrôleur à Wasserbillig, est nommé receveur principal au bureau à Bettembourg.  Par le même arrêté grand-ducal du 19 octobre 1956 Monsieur Joseph Weydert , contrôleur à Mondorf a été déplacé à Vianden.  Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Henri Biermann, receveur de 2e classe au bureau à Ettelbruck a été déplacé au 1er bureau à Luxembourg.  Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Lucien Bové, vérificateur au bureau à Esch-sur-Alzette est déplacé au bureau à Bettembourg.  Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Arthur Colling, vérificateur au bureau à Wasserbillig-Route est déplacé au bureau à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1956 Monsieur Aloyse Faber, receveur de 2e classe au 1er bureau à Luxembourg, a été nommé contrôleur à Mondorf.  Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Camille Schrœder, vérificateur au bureau à Bettembourg a été nommé receveur de 2e classe au bureau à Ettelbruck.  Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Robert Weber, commis technique au bureau à Esch-s.-Alzette a été nommé vérificateur au bureau à Wasserbillig-Route.  22 octobre
  22. Avis.  Jury d´examen pour le stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1956, MM. Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Marcel Wurth, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Louis de la Fontaine, Avocat général, Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg, Nicolas Reuter, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Diekirch, ont été nommé membres, et MM. François Gœrens, Juge de paix à Luxembourg, Paul Elvinger, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Luxembourg, Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membres-suppléants de ce jury pour la session 1956/
  23.  22 octobre
  24. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d´octobre
  25. Date du jugement Nom du failli JugeCommissaire Curateur M. P. Eichhorn Me A. Elvinger M. Ed. Faber Me Nic. Mosar Luxembourg . 1 2 Jacobs Marcel, entreprise de transports, Hespérange 6.10.1956 Heinen Marcel, commerçant et cafetier, Luxembourg, 225, route de Beggen 13.10.1956 Diekirch . Néant. 1201 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 27 janvier 1956, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement complémentaire concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 14 et 25 septembre 1956 et publié en due forme.  12 octobre
  26.  En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Kœrich a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir à partir du 1er janvier 1955 du chef de la confection des tombres aux cimetières de cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publiée en due forme.  17 octobre
  27.  En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Kœrich a pris une délibération portant nouvelle fixation, à partir du 1er janvier 1955, de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publiée en due forme.  17 octobre
  28.  En séance du 8 juin 1956, le conseil communal de Rédange a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 14 et 24 septembre 1956 et publié en due forme.  25 octobre
  29.  En séance du 26 juillet 1956, le conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement concernant la divagation des porcs dans cette commune. Ledit règlement a été publié au due forme.  25 octobre
  30.  En séance du 27 juillet 1956, le conseil communal de Munshausen a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir par cette commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1956 et publiée en due forme.  2 novembre
  31.  En séance du 4 août 1956, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères dans les sections de Born et de Mœrsdorf. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 et publié en due forme.  2 novembre
  32. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites « A. M. A. de Bourscheid » « A . M . A . II de Michelbuch » ont déposé au secrétariat communal de Bourscheid resp. de Vichten l´un des doubles de l´acte de constitu〈 tion sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  8 novembre
  33. Avis.  Associations agricoles.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grandducal du 17 septembre 1945, les associations dites « Laiterie de Stadtbredimus » « Laiterie de Vichten » « Syndicat d´élevage de Stadtbredimus » ont déposé à leur secrétariat communal respectif une déclaration concernant leur mise en liquidation.  8 novembre
  34. 1202 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre
  35. Brucellose M D Coqueluche M D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite antérieure aiguë M D 4 Rougeole M D 5 M D 1 3 Tuberculose pulmonaire M 3 D 7 1 Tuberculose autres organes M D 1 Primo-infections tbc. compliquées M 3 D 2 Blennorrhagie M 13 8 Scarlatine Syphilis M Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse M D Fièvre puerpérale M D 13 octobre
  36. 8 7 3 1 1 1 1 1 1 2 1 2 1 3 2 1 1 1 7 2 1 1 1 2 27 2 1 1 6 20 1 1 1 24 434 1 183 1 4 1 7 1 8 25 34 4 8 1 1 5 5 14 21 5 49 21 53 1 541 2 206 4 5 2 81 93 12 1 16 3 21 4 254 192 47 31 2 2 3 48 5 37 5 6 5 72 62 25 10 14 148 139 3 1 31 22 2 1 1 2 1 2 1 1 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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