1211 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 1er décembre 1956. N° 55 Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956, portant agréation de Monseigneur Léon Lommel, comme évêque de Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu le bref apostolique délivré sous la date du 14 mai 1949, par lequel S. S. le Pape Pie XII a nommé M. Léon Lommel, professeur au Séminaire de Luxembourg, évêque-coadjuteur de Luxembourg, avec droit de succession ; Attendu que Mgr Joseph Philippe, évêque de Luxembourg, est décédé le 21 octobre 1956 ; Vu la loi du 30 avril 1873 et l´article 119 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1956, modifiant l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l´état et les conditions de recrutement, d´instruction et d´avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 14 de l´arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l´état et les conditions de recrutement, d´instruction et d´avancement des Samstag, den 1. Dezember 1956. Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er . M. Léon Lommel est agréé comme évêque de Luxembourg. Il prêtera entre les mains de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, délégué à ces fins, le serment prévu par la loi du 30 avril 1873. Art. 2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du pré- sent arrêté. Palais de Luxembourg, le 26 octobre 1956. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Monseigneur Lommel, en sa qualité d´évêque de Luxembourg a prêté, le 31 octobre 1956, entre les mains de M. le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, le serment prévu par la loi du 30 avril 1873. officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´article 14, sub 2, de l´arrêté grandducal du 26 août 1954, concernant l´état et les conditions de recrutement, d´instruction et d´avan- 1212 cement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée, est remplacé par les dispositions suivantes : 2) Les capitaines, officiers d´administration de l´Armée doivent avoir justifié de leurs aptitudes et connaissances professionnelles au cours d´un examen. Pour participer à cet examen le candidat doit avoir fréquenté pendant quatre mois au moins les cours d´une Ecole militaire supérieure d´administra- tion de l´étranger, à désigner par le Ministre de la Force Armée. Art. 2. Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 14 novembre 1956. Charlotte. Le Ministre de la Force Armée, Pierre Werner. Arrêté grand ducal du 15 novembre 1956 portant publication de l´Accord entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement néerlandais relatif au dommages causés par fait de guerre et par fait d´inondation, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 6 février 1956. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 33 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : L´Accord entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement néerlandais relatif aux dommages causés par fait de guerre et par fait d´inondation, conclu par échange de notes à Luxembourg, Art. 1er. le 6 février 1956 et entré en vigueur le 31 octobre 1956, sera publié au Mémorial afin d´être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Art. 2. Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et Notre Ministre des Finances sont chargés de l´exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Palais de Luxembourg, le 15 novembre 1956. Charlotte. Pour le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. 1213 Accord entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement néerlandais relatif aux dommages causés par fait de guerre et par fait d´inondation, conclu par échange de notes à Luxembourg, le 6 février 1956. AMBASSADE DES PAYS-BAS Luxembourg, le 6 février 1956. N° 213. Monsieur le Ministre, Au cours des négociations tenues à La Haye les 16, 17 et 20 septembre 1955, concernant l´indemnisation des dommages causés par fait de guerre et par fait d´inondation, une délégation luxembourgeoise et une délégation néerlandaise se sont entendues au sujet d´un projet d´accord conçu dans les termes suivants : Art. 1er. 1° Les lois, arrêtés et règlements luxembourgeois relatifs à la réparation des dommages de guerre, à l´exception des Titres II et III et des articles 59 et 60 de la loi luxembourgeoise du 25 février 1950, s´appliquent sous réserve de la restriction stipulée ci-dessous sub 2° aux dommages de guerre causés par la deuxième guerre mondiale sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg aux biens privés, immeubles et meubles corporels (autres que les fonds et espèces) qui, au jour du sinistre, appartenaient à des personnes physiques pouvant justifier tant à la date du sinistre qu´à celle du payement de l´indemnité, de la qualité de ressortissants du Royaume des PaysBas. Ce bénéfice est également reconnu au profit des personnes qui avaient la qualité de ressortissant néerlandais uniquement à l´une de ces deux dates, et, à l´autre date, celle de ressortissant luxembourgeois. Par ressortissant néerlandais il faut entendre, au sens du présent accord, les personnes physiques qui possèdent la nationalité néerlandaise. 2° Une indemnité n´est cependant pas accordée dès que l´impétrant est dans une situation aisée, telle qu´elle sera déterminée souverainement par le Gouvernement grand-ducal. 3° En cas de transmission, cession ou partage du droit à l´indemnisation, et plus généralement, dans tous les cas visés à l´article 14 de la loi du 25 février 1950 précitée, les ressortissants néerlandais sont traités comme les luxembourgeois. Art. 2. La loi néerlandaise du 9 février 1950 sur les dommages matériels de guerre et la loi néerlandaise du 24 décembre 1953 sur les dommages causés par les inondations s´appliquent aux dommages de guerre causés par la deuxième guerre mondiale sur le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe, ainsi qu´aux dommages causés par les inondations de 1953, aux biens immeubles et meubles corporels (autres que les fonds et espèces) qui, au jour du sinistre, appartenaient à des personnes physiques et morales luxembourgeoises. Sont admises au bénéfice du présent accord : les personnes physiques qui avaient la qualité de ressortissant luxembourgeois à la date du sinistre ; les personnes morales possédant un capital représenté par des actions, à condition, selon les dispositions de l´article 2 de la loi néerlandaise du 9 février 1950, qu´à la date du sinistre :
- a)le capital émis ait appartenu pour la moitié au moins à des ressortissants luxembourgeois ou à des ressortissants luxembourgeois et néerlandais ;
- b)ou lorsqu´il est impossible d´établir la propriété du capital émis, que les fonctions de gérants et administrateurs respectivement directeurs et commissaires aient été exercées pour la moitié au moins par des ressortissants luxembourgeois ou par des ressortissants luxembourgeois et néerlandais ; 1214 les personnes morales sans capital représenté par des actions, sous réserve qu´à la date du sinistre, le pouvoir de disposition de ces personnes morales ait appartenu pour la moitié au moins à des ressortissants luxembourgeois ou à des ressortissants luxembourgeois et néerlandais. Art. 3. Le présent accord n´est pas applicable aux dommages de guerre causés à des navires et bateaux, y compris les engins, les agrès et tous les éléments d´exploitation ainsi que le mobilier affecté à l´usage personnel du batelier, propriétaire du bateau, lorsque le pays, dont il est ressortissant, doit prendre l´indemnisation à sa charge en vertu de sa loi nationale. Par contre il s´applique aux cargaisons, au mobilier et aux objets personnels des passagers, marins ou bateliers, lorsque ceux-ci ne sont pas propriétaires du bateau. Art. 4. Les personnes qui par suite de fait de guerre à partir du 10 mai 1940, ont été évacuées ou se sont réfugiées sur le territoire de l´autre pays où elles ont subi des dommages de guerre, sont considérées comme ayant subi ces dommages à l´intérieur des frontières de leur propre pays. Art. 5. Les dommages causés à des marchandises, colis ou autres biens meubles en cours de transport, sont indemnisés par le pays du lieu du sinistre. Si ce lieu ne peut être établi avec certitude, le dommage est réputé être survenu au lieu de départ. Art. 6. Les deux gouvernements s´engagent à se fournir mutuellement toute l´assistance nécessaire en vue de l´exécution du présent accord. Les Ministres compétents des deux pays, ou leurs délégués, se tiendront mutuellement au courant de l´exécution et s´efforceront de régler amiablement toutes les difficultés qui pourraient survenir dans l´application de l´accord. La procédure prévue à l´alinéa précédent ne peut, en aucun cas, faire obstacle au droit pour les sinistrés de former à l´encontre des décisions administratives, les recours prévus par les législations luxembourgeoise et néerlandaise sur les dommages de guerre. Art. 7. Sous peine de forclusion, les dommages visés par le présent accord devront, si cette formalité n´a pas été accomplie antérieurement, être déclarés auprès des autorités compétentes selon les modalités propres à chaque pays, dans un délai de six mois à compter de la date d´entrée en vigueur de l´accord. J´ai l´honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement des Pays-Bas accepte ce projet et je suggère que la présente note et la note affirmative que Votre Excellence voudrait bien m´adresser, seront considérées comme constituant l´accord entre nos deux gouvernements. Cet accord entrera en vigueur le jour auquel les deux gouvernements auront notifié l´un à l´autre que les approbations constitutionnellement requises dans les deux pays ont été obtenues. Je saisis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (s.) Eduard Teixeira de Mattos. Sont Excellence Monsieur Joseph BECH, Président du Gouvernement Ministre des Affaires Etrangères. à Luxembourg. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Luxembourg, le 6 février 1956. T 2.395 Monsieur l´Ambassadeur, J´ai l´honneur d´accuser réception de votre lettre en date de ce jour ainsi conçue : (Suit la reproduction de la lettre de l´Ambassadeur des Pays-Bas) 1215 J´ai l´honneur de vous marquer l´accord du Gouvernement luxembourgeois sur le texte qui précède. Je saisis . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Affaires Etrangères a. i. Pierre FRIEDEN. Son Excellence le Jonkheer E. Teixeira de Mattos Ambassadeur des Pays-Bas à Luxembourg. Arrêté ministériel du 12 novembre 1956 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 21 juin 1946 ; Arrête : Art. 1er. La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenus en 1957 pour toutes les communes du Grand-Duché comme suit : 30.000, frs. pour les ouvriers adultes ; 24.000. frs. pour les ouvrières adultes. Pour les ouvriers chargés de l´entretien des parcs et des plantations publiques ainsi que pour les ouvriers forestiers engagés par l´Etat, les Communes et les Etablissements publics et d´utilité publique, la rémunération annuelle moyenne est fixée à 50.400, francs. Ces taux sont réduits de : 50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ; 30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ; 20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans ; 10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans. Pour les personnes âgées au moment de l´accident de plus de 65 ans les taux de la rémunération annuelle moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 1956. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Arrêté ministériel du 13 novembre 1956, remplaçant celui du 29 mars 1956, soumettant à autorisation toute hausse des prix. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant l´approvisionnement du pays ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ; Vu l´arrêté ministériel du 29 mars 1956, soumettant à autorisation toute hausse des prix ; 1216 Considérant que dans l´intérêt de l´approvisionnement du pays et de la facilité des transactions commerciales, il est utile d´apporter certaines modalités d´assouplissement au régime de blocage des prix ; La Commission des Prix entendue en son avis ; Arrête : Art. 1er . L´arrêté ministériel du 29 mars 1956, soumettant à autorisation toute hausse des prix, est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté. Art. 2. Les producteurs, commerçants, importateurs, grossistes, détaillants et artisans sont tenus de faire connaître à l´Office des Prix, éventuellement à l´intervention de leurs groupements professionnels, toute hausse de prix qu´ils se proposent d´appliquer sur le marché luxembourgeois aux produits, matières, denrées, marchandises ou prestations. Art. 3. Aucune hausse des prix ne pourra être appliquée sans autorisation préalable de l´Office des Prix, lorsqu´il s´agit des produits, denrées, marchandises ou services limitativement mentionnés dans le présent article :
- a)Les produits alimentaires ci-après : pains, farines, pâtes alimentaires, biscottes et biscuits, semoules, viandes, charcuterie, lards, saindoux, beurre, margarines, graisses végétales, huiles de table, cafés torréfiés, chicorées torréfiées, conserves de légumes, légumes secs, confitures, sucres de toutes espèces, fromage, chocolat, cacao en poudre, lait en vrac et lait en bouteilles, les potages ;
- b)les savons et poudres de savon et détergents ;
- c)les boissons: vins indigènes de récoltes antérieures à 1956, bières, eaux gazeuses et limonades ;
- d)les tabacs à fumer, les cigarettes ;
- e)les combustibles solides et liquides ;
- f)les produits textiles ci-après : les laines à tricoter, les tissus de toutes espèces, les articles de confection de toutes espèces pour hommes, dames et enfants, pour autant que le genre de fabrication et de présentation permet une comparaison avec des fournitures antérieures ; tous les articles de marque en bonneterie, lingerie et literie, dont le prix est fixé par le fabricant ou l´importateur ;
- g)les articles de ménage ci-après : les produits galvanisés, les produits en tôle, en fonte émaillée ôu en aluminium, les articles de vaisselle en faïence, en porcelaine ou en matières plastiques ;
- h)les films photographiques ;
- i)les eau, gaz et électricité ;
- j)les services ci-après : le ressemelage, les tarifs de nettoyage et de blanchissage, les tarifs des coiffeurs, les prix d´entrée des cinémas ;
- k)tous les produits, marchandises, denrées ou services pour lesquels il existe un prix maximum officiellement fixé. Art. 4. L´autorisation préalable de l´Office des Prix n´est pas requise pour les produits énumérés à l´article 3 ci-dessus, si la hausse, consécutive à une baisse, ne dépasse pas le niveau des prix en vigueur le 30 octobre 1956. Art. 5. L´autorisation préalable de l´Office des Prix n´est pas requise pour tous les produits, marchandises denrées et services non énumérés à l´article 3, si la hausse ou le total des hausses successives pratiquées postérieurement au 30 octobre 1956 ne dépassent pas 5% du prix appliqué antérieurement à cette date. Si la hausse ou le total des hausses successives sur les articles visés à l´alinéa ci-dessus dépassent 5%, l´autorisation de l´Office des Prix est nécessaire avant toute vente. Art. 6. L´autorisation préalable de l´Office des Prix, exigée par les articles 3 et 5, alinéa 2, n´est pas requise pour les achats pratiqués par des revendeurs, elle est indispensable avant toute vente et revente au Grand-Duché. 1217 Chaque vendeur ou revendeur des produits énumérés à l´article 3, ou de produits tombant sous le coup de l´article 5, alinéa 2, a l´obligation de s´assurer si l´autorisation de la hausse, requise en vertu de ces articles, a été obtenue par son fournisseur. Dans l´affirmative, il se trouvera dispensé de la demande d´autorisation de hausse. La mention, sur la facture du fournisseur, que l´autorisation de l´Office des Prix a été obtenue, sera considérée comme preuve suffisante pour libérer le détaillant de l´obligation de la demande d´au- torisation. Les règles de l´alinéa 2 ci-dessus, relatives aux demandes d´autorisation des hausses sont applicables aux déclarations des hausses, exigées par les articles 2 et 5, en ce sens que ce qui se trouve stipulé pour les autorisations vaudra également pour les déclarations. Art. 7. Par dérogation à l´art. 5 alinéa 2 sont dispensées de l´autorisation préalable de l´Office des Prix :
- a)sans préjudice des dispositions sur le prix normal : les hausses des vins et spiritueux importés, ainsi que celles des produits saisonniers et/ou périssables ci-après : les fruits frais, les légumes frais, les produits de la pêche, la volaille, les lapins, le gibier ;
- b)les produits ci-après, négociés sur les grands marchés internationaux : les bois, les métaux non ferreux, les métaux précieux, les céréales, les épices, les cafés verts, les huiles industrielles, les caoutchoucs bruts, les grains et graines, les semences, les engrais et les fourrages. A la revente au Grand-Duché, les hausses de ces produits sont régies par les articles 5 et 6 ci-dessus. Art. 8. Toutes les hausses des produits, marchandises, denrées, prestations et services, dispensées de l´autorisation préalable de l´Office des Prix, sont néanmoins soumises à la formalité de la déclaration obligatoire prévue par l´article 2 du présent arrêté . Ces déclarations sont à déposer à l´Office des Prix dix jours francs avant l´application des hausses, ce délai n´est pas applicable aux produits périssables énumérés à l´art. 7a ci-dessus. Les déclarations sont à faire par les personnes visées dans les articles 2 et 6 du présent arrêté. Sont également assujettis à cette formalité :
- a)les personnes chargées de la représentation de marchandises destinées à la vente en détail au GrandDuché, si la vente se fait au nom d´un producteur étranger ;
- b)les présidents des groupements professionnels, associations et fédérations en ce qui concerne les hausses des tarifs collectifs ou généraux à l´élaboration desquels ils auront collaboré. Art. 9. Toute vente ou toute offre en vente à des prix en hausse non autorisés, dans le cas des articles 3 et 5, ou non déclarés, dans le cas des articles 2, 7b et 8, est considérée comme illégale et, le cas échéant, comme dépassement du prix normal et sera punissable par les amendes prévues à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix. Les marchandises offertes en vente à des prix illégaux ou à des prix supérieurs aux prix autorisés sont sujettes à confiscation. Art. 10. Les demandes en hausse et les déclarations en hausse, à adresser par lettre recommandée ou à déposer contre reçu à l´Office des Prix à Luxembourg, 19, avenue de la Porte-Neuve, doivent spécifier ; 1° le nom du fabricant indigène ; 2° l´origine et la provenance s´il s´agit des produits importés ; 3° le prix appliqué antérieurement à la demande ; 4° les raisons invoquées en faveur de la hausse. Seules les demandes en hausse doivent obligatoirement spécifier la fraction de hausse imputable :
- a)aux matières premières ;
- b)aux salaires et/ou charges sociales ;
- c)aux marges de distribution ;
- d)à d´autres facteurs. La demande spécifiera le pourcentage pour lequel les facteurs
- a)à
- d)ci-dessus entrent dans le prix de revient ; 1218 5° les marges bénéficiaires appliquées aux différents stades de la distributi i, antérieurement à la demande, ainsi que des propositions relatives à la période de hausse ; 6° la ou les hausses et baisses intervenues dans les six mois précédant l´entrée en vigueur de l´arrêté de blocage du 29 mars 1956 ; 7° sur demande expresse de l´Office des Prix, le volume des ventes ou opérations annuellement traitées sur le territoire luxembourgeois. Art. 11. A partir de la date où toutes les pièces justificatives prévues à l´art. 10 seront parvenues à l´Office des Prix, la déclaration de hausse ou la demande en hausse sont considérées comme valablement déposées. L´Office des Prix statuera dans les quinze jours francs sur les demandes. Faute de notification d´une décision dans ce délai, la demande est à considérer comme admise. Art. 12. Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le 15 novembre 1956. Luxembourg, le 13 novembre 1956. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Arrêté ministériel du 14 novembre 1956 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés. Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail ; Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés ; La Chambre d´Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans leur avis ; Arrête : er Art. 1 . L´examen obligatoire relatif à la tuberculose prescrit à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité devra avoir lieu, pour l´année 1956 1957, pendant la période du 15 novembre 1956 au 15 avril 1957. Art. 2. La tuberculination intradermique devra se faire à un travers de main en avant ou en arrière de la crête du scapulum. Le lieu d´inoculation devra être libéré des poils sur une surface de 3 x 4 cm. L´injection de la tuberculine devra se faire avec une seringue standardisée, agréée par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat. La lecture de la réaction devra se faire au plus tôt après un délai de 72 heures et au plus tard après un délai de 96 heures après la tuberculination. L´interprétation de la réaction devra se faire d´après les indications fournies par la firme productrice de la tuberculine utilisée, lesquelles seront communiquées aux médecins-vétérinaires agréés par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat, lors de la remise de la tuberculine. La réaction douteuse n´est pas à considérer comme réaction négative. Le détenteur du bétail est libre de faire faire une seconde tuberculination qui sera exécutée à ses frais au tarif fixé à l´art. 5 du présent arrêté. Les médecins-vétérinaires agréés devront justifier l´emploi des quantités de tuberculine leur remises par le nombre correspondant de bétail bovin tuberculiné. L´examen clinique des réagissants comprendra l´examen de l´état général de l´animal, l´auscultation, l´examen du pis et l´examen des ganglions lymphatiques palpables à travers la peau. Les résultats de l´examen obligatoire prévu à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité devront être inscrits par le médecin-vétérinaire agréé sur le formulaire établi par l´association de lutte contre la tuberculose des bovidés pour les 1219 détenteurs affiliés à cette association et sur le formulaire établi par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat pour les détenteurs non affiliés à cette association. Ce dernier formulaire devra être rempli en quadruple exemplaire. L´original et la première copie devront être envoyés directement au Ministère de l´Agriculture, Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat ; la deuxième et la troisième copies du formulaire resteront aux mains respectivement du détenteur de bétail et du médecinvétérinaire agréé. L´envoi aux instances précitées des formulaires remplis devra avoir lieu dans un délai de 7 jours après la lecture des réactions. L´association de lutte devra faire parvenir les résultats, en double exemplaire, au Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat dans un délai de deux semaines après la réception des résultats de la part des médecins-vétérinaires agréés qui ont procédé à la tuberculination. Pour les deuxièmes tuberculinations pratiquées lors de cas douteux, ces prescriptions de communication valent également. Art. 3. Le marquage du bétail bovin, prévu à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité, sera uniforme pour tout le pays. Il devra être pratiqué à l´oreille droite des animaux à marquer. Les marques seront fournies à titre gratuit par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat. Le marquage annuel s´applique aux bêtes âgées de plus de 6 mois, qui n´ont pas encore été marquées lors d´une tuberculination antérieure ou qui ne portent pas la marque auriculaire de la Station d´insémination artificielle. Le bétail bovin appartenant à des détenteurs affiliés à une association de lutte sera marqué par les soins de celle-ci. Le marquage du bétail des détenteurs non affiliés à une telle association se fera par des agents désignés par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat. Si une bête perd sa marque, le détenteur devra prévenir immédiatement soit l´association de lutte contre la tuberculose bovine à laquelle il est affilié, soit le vétérinaire -inspecteur de la circonscription s´il n´est pas membre d´une telle association. Dans ce cas, il sera procédé au remplacement de cette marque par les instances citées à l´alinéa précédent. Art. 4. Les registres de contrôle pour bovins (Stallbücher) tenus par les détenteurs de bétail, les certificats d´origine et de transport, à délivrer par les détenteurs de bétail, les attestations de vente (Schlusscheine) à établir par les commissionnaires de bétail lors de la vente du bétail de boucherie, ainsi que les déclarations, transmises par les inspecteurs des viandes au Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat, de tous les cas de tuberculose ouverte constatés lors de l´expertise des viandes, devront porter le numéro de la marque dont le bétail a été muni en exécution des dispositions de l´art. 3 ci-dessus. Art. 5. Les frais et honoraires dus aux médecins- vétérinaires agréés par les détenteurs de bétail bovin pour l´exécution de l´examen obligatoire relatif à la tuberculose sont fixés à huit francs pour la tuberculination et à douze francs pour l´examen clinique. Ces taux respectifs de frais et honoraires couvrent l´ensemble des frais occasionnés par le déplacement des médecins-vétérinaires agréés, l´exécution de la tuberculination et la lecture de la réaction, l´exécution de l´examen clinique des réagissants. Les médecins-vétérinaires agréés, qui ont effectué l´examen obligatoire relatif à la tuberculose conformément aux prescriptions établies et qui ont communiqué le résultat de cet examen dans le délai prévu à l´article 2 du présent arrêté, toucheront, de la part de l´Etat, un forfait de cinq francs par bête tuberculinée. Une déclaration y relative, en triple exemplaire, établie et signée par le médecinvétérinaire agréé sur un formulaire mis à sa disposition par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat, devra renseigner les détenteurs de bétail affiliés ou non à une association de lutte contre la tuberculose des bovidés, chez lesquels la tuberculination a été effectuée ainsi que les résultats de cette tuberculination. Cette déclaration devra être jointe, en double exemplaire, à l´envoi au Ministère de l´Agriculture des copies des formulaires prévus à l´article 2 du présent arrêté pour les détenteurs nonmembres d´une association. Art. 6. En vertu de l´art. 1er de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, la mise en vente et la cession à un titre quelconque de lait écrémé non pasteurisé sont interdites à partir du 1er novembre 1957. Les laiteries et les stations d´écrémage non munies d´installations de pasteurisation sont tenues d´écré- 1220 mer séparément le lait provenant d´étables indemnes et celui provenant d´étables infectées de tuberculose. L´écrémage du lait provenant d´étables infectées de tuberculose devra être suivi d´un nettoyage et d´une désinfection de l´installation d´écrémage. Afin de permettre aux dites laiteries et stations d´écrémage de traiter séparément le lait provenant d´étables indemnes ou infectées de tuberculose, le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat leur communiquera, au moins une fois par an, la liste des exploitations indemnes de tuberculose. Art. 7. En vertu des dispositions de l´art. 14 sub
- b)de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité et à l´exception des transports aux fins d´abattage, il est interdit de transporter en commun des animaux réagissant positivement à la tuberculine et des animaux indemnes de tuberculose. Les véhicules qui ont servi au transport de bétail réagissant à la tuberculine doivent être désinfectés après chaque transport. Les marchands de bétail sont tenus d´avoir deux étables séparées, sans communication directe entre elles, dont l´une pour les animaux indemnes et l´autre pour les animaux infectés de tuberculose. Les étables seront construites de telle sorte qu´elles puissent être nettoyées et désinfectées facilement. Art. 8. En vertu de l´art. 14 sub
- c)de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité, la vente directe à domicile de lait provenant d´étables infectées de tuberculose est interdite à partir du 1 er juin 1957. L´élimination des réagissants de ces exploitations devra être notifiée par écrit au Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat, en y joignant l´attestation de vente, si l´élimination a eu lieu par abattage ou par exportation. Art. 9. En vertu de l´art. 14 sub
- e)de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 précité, il sera procédé pendant la période du 15 avril au 15 novembre 1957 à l´élimination obligatoire des bovinés réagissant positivement à la tuberculine dans certaines localités et régions, conformément au plan d´action à établir par le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat, la Chambre d´Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans leur avis. Ce plan d´action fera l´objet d´une instruction ministérielle qui établira également les limitations à apporter au mouvement et à la circulation du bétail bovin dans les localités et régions en question. L´indemnisation du bétail abattu d´office se fera d´après les dispositions de l´art. 15 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955. En application de l´art. 5 de la loi du 29 juillet 1912, aucune indemnité ne sera accordée pour l´abatage d´office de bovinés achetés après la tuberculination officielle de 19551956 et ayant réagi, lors de cette tuberculination, positivement à la tuberculine. Art. 10. Dans l´intérêt de l´accélération de la lutte contre la tuberculose bovine, des primes seront allouées par l´Etat pour l´élimination volontaire des réagissants pendant l´année 1957. Le montant des primes, ainsi que les conditions à remplir pour l´obtention de ces primes seront rendus publics par avis ministériel. Art. 11. Les bénéficiaires des primes prévues à l´article précédent ne pourront acquérir du bétail ayant réagi positivement à l´épreuve de la tuberculine sous peine de devoir renoncer aux primes dues ou de restituer les primes déjà obtenues. Art. 12. Le Service de l´Inspection Vétérinaire de l´Etat procédera au contrôle régulier des dispositions des articles qui précèdent. Art. 13. En dehors des peines prévues à l´art. 20 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955, les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont exclus du bénéfice de la prime de l´Etat. Art. 14. Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 novembre 1956 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 novembre 1956. Le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. 1221 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 3 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Andres Berthe, épouse Reiff Jean -Pierre -Ferdinand, née le 19 janvier 1929 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 10 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mompach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sturm Suzanne, épouse Stors AloyseAlbert, née le 20 septembre 1933 à Mesenich/Allemagne, demeurant à Mœrsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 13 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zago Marguerite -Joséphine, épouse Eich Claude, née le 11 août 1936 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de LuxembourgeoiseCette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 20 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Chiarotto Marie, épouse Grethen RenéNicolas, née le 20 février 1932 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 21 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hachiville, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Olk Joséphine, épouse Frères Jean, née le 30 novembre 1921 à Carlshausen /Allemagne, demeurant à Hachiville, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 4 avril 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Casarin Cesira, épouse Christnach Eugène-Pierre, née le 10 octobre 1929 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem- bourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Stage judiciaire. Le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira du 3 au 21 décembre 1956 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de Mes Maurice Bernard, Paul Dumont, Raymonde Gonner-de Waha, Jean Ludovicy, Jean Olinger, Robert Paulus, Albert Stremler et Numa Wagner, avocats-stagiaires à Luxembourg et à Diekirch. L´examen écrit pour les huit récipiendaires aura lui le lundi, 3 décembre 1956, et le jeudi, 6 décembre 1956, chaque fois de 8,30 heures à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Me Olinger, au lundi, 10 décembre, à 9 heures ; pour Me Dumont, au mardi, 11 décembre, à 15 heures ; pour Me Ludovicy, au jeudi, 13 décembre, à 15 heures; pour Me Raymonde Gonner-de Waha, au vendredi, 14 décembre, à 15 heures ; pour Me Bernard, au lundi, 17 décembre, à 9 heures ; pour Me Paulus, au mardi, 18 décembre, à 15 heures ; pour Me Wagner, au jeudi, 20 décembre, à 15 heures; 20 novembre 1956. pour Me Stremler, au vendredi, 21 décembre, à 15 heures. 1222 Avis. Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. En exécution de la loi du 17 août 1935, concernant l´assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires et de l´arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d´exécution de cette loi, un arrêté de M. le Ministre des Finances en date du 19 novembre 1956 désigne comme membres effectifs de la Commission spéciale pour une nouvelle durée d´une année à partir du 1er décembre 1956 : MM. Gustave Stoltz, sous-directeur de la Caisse d´Epargne et du Crédit Foncier à Luxembourg ; Charles Heuertz, conseiller de direction à l´Office des Assurances sociales à Luxembourg ; Bernard Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg ; comme membres suppléants : MM. Emile Glauden, conseiller de Gouvernement à Luxembourg ; Mathias Weydert, inspecteur honoraire de la Caisse d´Epargne à Luxembourg. M. Gustave Stoltz remplira les fonctions de président de ladite Commission et M. Bernard Frommes, chef de bureau à la Caisse d´Epargne de l´Etat à Luxembourg, celles de secrétaire. En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 désigne pour la même durée : MM. Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal spécial, et Jean-Pierre Thomas, inspecteur honoraire de la Caisse d´Epargne à Luxembourg, commissaire du Gouvernement suppléant près la Commission spéciale et le tribunal spécial. 29 nov. 1956. Avis. Service de Contrôle de la Comptabilité communale. Monsieur Félix Ternes, Contrôleur du Service de Contrôle de la Comptabilité communale, a été nommé aux fonctions de Contrôleur en chef auprès du même service par arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956. 27 octobre 1956. Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la l oidu 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « op Dricht, auf Höh etc .» à Grindhausen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Heinerscheid. 8 novembre 1956. Compte du fonds de dépenses communales. Exercice 1955. Etats des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit dudit fonds. A. DÉPENSES. 1. Mémorial et imprimés :
- a)Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 173.891
- b)Imprimés pour la comptabilité communale . . . . . . . . . . . . . . » 48.328
- c)Imprimés pour les communes : voirie vicinale, enseignement primaire etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ». 226.592
- d)Annuaires officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 26.750 fr. 475.561 1223 2. Timbres et registres de l´état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Pasimonie luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Frais de vaccination :
- a)honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
- b)vaccin et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 484.575 37.196 » » 241.441 fr. 5. Elections :
- a)Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 58.600
- b)Imprimés et frais divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.691 » 60.291 6. Frais d´entretien des indigents à charge des communes, domiciles de secours » 9.844.160 7. Affiliation des sages-femmes et des employés des anciennes bourses de travail à la Caisse de prévoyance et de maladie : a ) Affiliation des sages-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 208.744
- b)Affiliation des employés des anciennes bourses de travail . . » 146.829 » 355.573 8. Affiliation des gardes forestiers à la Caisse de prévoyance et de maladie . . . . . . . . » 828.028 9. Affiliation de la police locale étatisée à la Caisse de prévoyance . . . . . . . . . . . » 3.000.865 10. Assurances contre les incendies dans les bois administrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.600 11. Déficit de 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.863.895 Total des dépenses . . . . . . fr. 18.193.185 B. RECETTES. 1. Versements pour 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 15.215.000 2. Assurances contre les incendies dans les bois administrés :
- a)Part de l´Etat pour l´année 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 197
- b)Part de la Caisse de Pension des employés privés pour l´année 1955. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 12 fr. 209 3. Subsides tenant lieu d´attribution d´amendes et dommages-intérêts forestiers. » 2.602.950 4. Part de la Caisse de pension des employés privés dans les frais d´affiliation des gardes forestiers à la caisse de prévoyance et à la caisse de maladie des employés communaux pour l´année 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.004 5. Boni de 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 644.795 Total des recettes . . . . . . . . . . . fr. 18.471.958 Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 18.471.958 Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 18.193.185 Excédent de recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 278.773 1224 Noms des communes. 1 Timbres Mémorial Pasinomie et registres et luxemde Imprimés. bourgoise. l´Etat Civil. 2 3 4 Frais de vaccination. Elections communales. Frais d´entretien des indigents. 5 6 7 Affiliation des sages. Affiliation femmes des et des employés gardesdes anc. forestiers. bourses de travail. 8 9 Affiliation de la Police 10 Ville de Luxembourg. 50.527 62.360 276 18.336 387 2199.184 125.096 21.349 1312.965 50.527 62.360 276 18.336 387 2199.184 125.096 21.349 1312.965 Totaux Canton de Capellen. 3.853 2.289 2.776 1.709 2.870 1.647 2.633 1.298 3.625 4.124 3.258 1.944 2.805 1.564 2.867 1.584 3.654 3.977 2.384 1.421 3.590 4.110 13 34.932 1.078 1.007 7 14.047 562 7 33.847 890 5 3.968 1.039 12 86.184 - 877 10 69.718 670 7 7.927 2.811 7 63.408 1.415 13 25.997 610 4.803 21.729 1.125 14 137.972 1.552 7.042 791 9.433 878 9.678 660 2.662 1.458 17.128 1.120 6.739 818 6.715 760 4.413 -- 1.485 8.789 430 4.138 1.544 2.486 25.667 4.260 12.084 4.898 499.729 11.496 79.223 Totaux . . . . . . . .34.315 . Bascharage . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . KehIen . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . Kopstal . . . . . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . 710 710 710 710 710 710 Canton d´Esch-s.-Alz. Bettembourg . . . . . . . . 6.108 5.984 Differdange . . . . . . . . 14.612 20.126 Dudelange . . . . . . . . . 12.445 27.027 Esch-sur-Alzette . . . . 24.812 42.841 Frisange . . . . . . . . . . . . 2.927 1.172 Kayl . . . . . . . . . . . . . . . 6.177 6.145 Leudelange . . . . . . . . . . 2.473 2.701 Mondercange . . . . . . . . 2.893 1.894 Pétange . . . . . . . . . . . . . 10.434 18.547 930 Reckange . . . . . . . . . . . 2.604 Rœser . . . . . . . . . . . . . . 3.099 1.825 Rumelange . . . . . . . . . 5.588 11.325 Sanem . . . . . . . . . . . . . 5.521 6.099 Schifflange . . . . . . . . . 6.032 7.563 2.037 11.133 163.908 3.630 7.698 65.612 5.788 82 453.806 10.888 12.792 252.663 4.188 72 421.364 9 .238 14.305 209.981 7.863 144 1047.780 50.764 11.287 561.933 840 7 26.544 816 1.408 2.716 32 289.367 3.924 11.670 42.763 710 875 4 512 7.092 710 1.139 8 32.187 899 5.135 710 3.225 64 268.624 7.500 3.189 112.867 710 875 604 28.729 518 1.604 1.226 9 51.715 1.089 6.020 2.061 20 175.762 2.921 5.775 46.756 2.618 26 213.227 3.206 401 56.258 710 5.367 32 209.920 3.676 3.129 55.367 710 710 710 710 710 Totaux . . . . . . . 105.725 154.179 7.100 40.818 12.237 3382.933 99.581 91.505 1404.200 Canton de Luxembourg 3.570 1.460 Bertrange . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . 2.879 1.440 710 709 690 8 40.880 6 8.615 947 7.213 887 7.994 1225 60 432.914 4223.454 3600.000 11 761.942 236 4362.189 138.735 60 432.914 4223.454 3600.000 11 761.942 236 4362.189 138.735 2 12.905 2 8.345 2 7.758 6.859 4 16.677 3 9.314 2 7.187 2 8.850 3 12.344 1 4.614 17.321 77 57.984 5.385 103 54.278 172.728 142.233 105 67.865 9.975 29 24.888 8.818 186 156.867 23.800 72 79.389 38.323 73 55.262 26.410 48 98.900 7.775 96 87.443 3.985 45 44.660 5.864 27 137.348 69.135 159 238.956 910.787 816.000 21 112.174 861 54.278 983.334 134.578 207.125 17 67.916 334.753 220.000 20 106.174 877.661 750.000 17 699.347 550.000 9 187.568 1935.711 1750.000 3 4.631 39.058 25.000 11 127.512 490.317 600.000 12 1.962 16.341 15.000 3 18.521 63.389 90.000 5 97.326 522.491 550.000 2 2.749 39.325 35.000 12 47.931 112.926 80.000 3 74.238 324.449 275.000 1 46.308 333.665 275.000 2 291.798 240.000 2 45.095 3 155.390 2 109.779 1 294.845 8.874 2 46.930 2 4.451 7.472 1 78 258 4.306 2 9.349 30.597 48.502 31.342 84 265.181 69.572 139 905.532 27.871 156 62.874 722.811 23.464 123 2044.969 109.258 15 33.889 5.169 127 647.059 156.742 77 19.530 3.189 56 97.528 34.139 35 628.294 105.803 17 39.323 2 65 89.416 23.510 63 305.660 18.789 4 323.506 10.159 34 30.445 301.821 10.023 117 782.836 6081.231 5455.000 15 875.190 995 93.319 -6424.519 127.201 470.489 19 12.591 63.369 45.000 15 30.495 110.000 14 28.337 77.840 60.000 3.954 16.070 18.000 30 18.757 133.067 140.000 21 33.315 117.712 70.000 12 8.334 28.852 48.000 15 30.100 106.675 90.000 20 46.078 91.428 75.000 10 2.561 38.796 40.000 3 54.929 206.483 120.000 14 53.129 107.930 100.000 2 15 7.308 30.544 25.000 2 7.872 7.371 78 87 107.952 32.460 22 1.916 1226 1 2 3 Hesperange . . . . . . . . . 4.548 2.822 Niederanven . . . . . . . . . 3.263 2.508 Sandweiler . . . . . . . . . . 2.614 2.241 Schuttrange . . . . . . . . . 2.735 46.571 Steinsel . . . . . . . . . . . . 3.029 3.532 Strassen . . . . . . . . . . . . 3.043 2.155 Walferdange . . . . . . . . . 3.578 2.902 Weiler-la-Tour . . . . . . 2.394 1.332 4 710 710 710 710 710 Totaux . . . . . . . 31.653 66.963 4.260 5 6 7 8 9 10 1.390 20 76.683 2.308 10.112 34.580 1.429 9 93.536 1.125 10.914 843 6 25.249 642 5.267 819 4.806 16.354 754 6.214 633 8 118.786 1.024 10.826 793 9 81.416 1.037 14.578 801 14 24.279 1.529 5.159 775 604 438 4.344 8.882 5.490 485.798 10.691 82.621 34.580 Canton de Mersch. Berg . . . . . . . . . . . . . . . 2.238 1.093 Bissen . . . . . . . . . . . . . . 2.896 1.310 Bœvange . . . . . . . . . . . . 1.253 2.001 Fischbach . . . . . . . . . . 2.282 3.110 Heffingen . . . . . . . . . . . 2.482 1.071 Larochette . . . . . . . . . . 2.801 3.239 Lintgen . . . . . . . . . . . . . 2.933 1.943 Lorentzweiler . . . . . . . 3.033 1.827 Mersch . . . . . . . . . . . . . 4.540 5.007 Nommern . . . . . . . . . . 2.480 1.619 Tuntange . . . . . . . . . . . 2.572 1.248 710 710 710 710 Totaux . . . . . . . 29.510 23.468 2.840 Canton de Clervaux. Asselborn . . . . . . . . . . . 2.800 883 Boevange. . . . . . . . . . . . 2.873 1.203 Clervaux . . . . . . . . . . . . 3.155 2.323 Consthum . . . . . . . . . . 2.249 463 Hachiville . . . . . . . . . . . 2.402 979 Heinerscheid . . . . . . . 2.872 1.752 Hosingen . . . . . . . . . . . 2.928 1.789 Munshausen . . . . . . . . . 2.526 1.125 Troisvierges . . . . . . . . . 3.878 3.091 Weiswampach . . . . . . . 2.922 1.386 Totaux . . . . . . . .28.605 14.994 780 4 14.236 410 2.868 745 6 26.645 - 786 13.366 1.385 5 48.211 682 7.998 645 3 9.487 335 8.781 798 4 80.155 519 2.894 477 6 11.773 813 4.645 801 8 27.679 935 8.528 869 9 1.636 1.027 9.425 993 20 76.691 2.415 29.301 29.008 790 4 519 6.571 772 4.804 14.222 488 6.250 9.055 4.873 310.735 8.929 100.627 29.008 700 6 52.381 815 8 775 7 67.467 881 149 1.045 13.208 50.367 1.141 834 899 2 2.280 306 203 685 3 447 269 1.448 607 39.671 879 4.191 1.481 7 91.556 931 16.045 735 4 31.868 561 87 1.337 14 41.144 1.806 2.366 1.321 7 117.832 925 2.153 710 10.426 13.865 494.566 8.692 26.305 710 Canton de Diekirch. Bastendorf . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . Diekirch . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . 2.517 683 3.052 1.023 2.810 903 5.133 3.143 2.274 523 710 990 2.820 1.565 1.521 2.090 5 16.873 553 6.179 608 69.063 1.045 9.702 6 35.091 823 47 24 179.705 37.437 11.439 61.656 4 22.922 444 6.712 1227 11 17 20 9 10 23 20 14 6 12 13 14 132 480 120.000 50.565 164.079 130.000 11.517 48.388 35.000 4.446 83.419 35.000 138.571 60.000 67.616 171.377 140.000 29.166 68.152 45.000 9.893 15.000 15 16 2 3 1 1 3 3 2 1 26.544 11.052 5.337 6.429 11.115 9.625 15.680 3.794 17 18 19 20 21 110 5.449 152.105 19.625 119 141.174 22.905 57 40.395 7.993 68 41.498 41.921 118 6.732 77.968 60.603 158 149.786 21.591 56 60.738 7.414 47 17.354 36.196 26.303 148 223.747 954.833 705.000 20 104.819 898 29.535 840.272 162.427 47.866 4 1.326 36 28.766 20 1.953 22 19.343 6 66.719 12 22 38.539 21 72 45.735 1 12 13.848 23.669 10.000 1 3.412 75.266 70.000 5 6.616 63.508 40.000 2 6.511 44.718 50.000 2 3.305 154.648 100.000 1 4.849 23.766 40.000 2 7.175 82.098 35.000 3 7.770 17.847 20.000 3 8.540 193.782 145.000 9 24.092 11.984 10.000 4.534 44.216 30.000 2 4.172 31 145 87 95 31 52 5.298 93 102 6.702 319 71 4.475 68 13.444 10.225 76.766 46.600 16.908 53.402 104.881 49.767 52.527 42.866 39.232 35.347 169.420 24.362 19.080 34.242 9.974 228 216.229 735.502 550.000 30 80.976 1.094 16.475 648.575 150.468 1.500 8.684 28.761 17.500 7.096 63.541 57.593 10.000 1 35.719 109.075 75.000 1 22.253 94.327 90.000 6.402 5.000 1 5.496 5.000 8 20.543 71.971 55.000 16 37.077 151.830 80.000 36.906 5.000 8 53.644 60.000 3 34.816 161.365 110.000 10.383 8.908 14.497 2.546 4.726 1 8.083 2 10.086 5.759 1 18.995 9.576 19.496 39.879 17.714 2 83.910 25.165 9 104.506 10.179 2 20.200 27.748 21.346 3 7.782 17.511 12.015 46 63.130 8.841 174 90.262 61.568 1 69.635 80.395 43.489 30.435 26 5.057 84.079 23 119.599 41.766 38 150.408 748.609 495.000 4 93.559 286 122.170 711.019 155.054 117.464 11 1.838 29.649 25.000 t1 39.755 127.789 90.000 11.086 52.331 70.000 17 43.557 343.632 200.000 15 8.145 43.129 30.000 1 1 67 106 1 124 73 6.436 9.606 8.927 2 33.827 2 3.777 31.504 1.855 99.713 28.076 78.928 26.597 233.953 109.679 33.852 9.277 1228 1 Erpeldange . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid. . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . 2 3 2.254 683 5.509 5.323 2.561 1.274 2.218 2.213 - 2.529 1.208 2.464 911 2.439 1.151 2.504 1.084 4 710 5 6 7 8 9 10 1.116 3 16.845 425 3.276 1.161 25 247.276 3.194 15.467 70.491 730 4 593 383 750 2 21.073 278 84 525 4 9.261 564 9.957 1.205 4 3.650 504 2.677 1.280 3 33.320 366 8.962 1.185 2.705 27.221 541 6.455 Totaux . . . . . . . 38.264 20.122 1.420 16.938 3.397 682.300 46.767 81.340 132.147 Canton de Redange. 683 1.163 683 683 403 1.626 1.054 2.067 3.192 1.139 1.798 1.010 1.280 1.645 3 2.050 357 938 1.408 10 39.743 1.240 7.081 783 5 7.425 616 5.170 1.900 2 18.990 334 4.107 945 4 953 487 3.410 905 6 61.716 725 4.827 944 3 6.846 425 4.252 1.620 6.906 9.223 882 7.606 75.055 10 47.410 1.266 3.341 90 3 357 7.254 90 2.706 - 4.926 824 1.449 90 3.303 19.798 354 306 945 604 8.340 495 4.846 Totaux . . . . . . . 34.373 16.781 86.420 13.565 227.420 8.362 54.587 900 1.118 800 985 725 1.535 870 655 575 550 1.833 1.150 750 4 42.440 673 4.410 2 29.753 - 267 222 3 13.140 395 70 5 10.220 577 107 4 11.925 549 7.060 7 10.169 793 101 2 16.053 299 316 4 36.294 531 212 2 6.570 209 2 5 14.294 646 111 24 219.461 2.942 8.472 39.656 3 8.658 483 6 704 564 292 Totaux . . . . . . . 34.487 45.458 1.420 12.446 769 -418.977- 8.928 21.381 39.656 Arsdorf . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . Bigonville. . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette. . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . Redange . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . 2.429 3.388 2.586 2.405 2.321 2.703 2.504 2.875 3.291 2.304 2.687 2.426 2.454 Canton de Wiltz. Boulaide . . . . . . . . . . . Esch-sur Sûre . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . Goesdorf . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . 2.647 25.979 2.082 903 2.346 563 2.544 1.094 2.388 1.210 2.778 1.550 2.242 933 2.493 1.271 2.144 559 2.494 967 5.233 7.797 2.442 1.081 2.654 1.551 710 710 1229 11 3 12 1 18 7 22 16 12 13 14 5.369 29.974 30.000 348.458 300.000 5.546 5.000 26.618 20.000 24.163 48.229 35 000 12.132 12.000 54.378 101.921 65.000 41.711 10.000 15 16 3.536 3 26.549 4.932 3.422 3 6.119 1 5.740 3 3.954 2 5.151 17 18 19 20 36 33.572 168 30.415 357.134 4 11.859 21.795 1 17.893 41.316 108 41.230 6.999 29 5.950 23.720 97 69.054 32.867 70 45.701 60.924 21 3.598 8.676 16.249 14.698 11.588 19.213 133 188.291 1211.119 892.000 17 121.976 884 111.818 1126.695 186.898 102.474 2 5.434 13.541 15.000 16 54.049 50.000 22 5.619 22.909 18.000 10 9.071 37.502 30.000 11 9.139 17.673 13.000 14 9.652 82.174 60.000 12 16.040 10.000 16 31.195 10.000 8 11.039 144.612 75.000 14 12.867 24.028 28.000 2 14.482 20.000 1 789 28.077 20.000 17 11.075 30.056 30.000 2.964 2 11.655 3 5.123 1 2.779 1 4.049 2 7.731 2 3.536 2 7.335 1 11.403 2 2.964 8.261 2.940 2 5.006 10 17.974 4.433 77 1.270 63.004 8.955 56 23.182 273 45 32.825 4.677 37 17.087 586 52 67.785 14.389 46 5.063 18.647 2.607 83 12.587 30.007 1.188 36 86.440 58.172 79 31.045 7.017 16 19.906 48.183 33.701 3 22.943 5.134 53 35.061 5.005 145 74.685 516.338 379.000 18 75.746 593 38.826 494.183 84.146 61.991 4.178 81.240 55.000 15.458 49.805 70.000 3.477 20.795 20.000 15.532 25.000 6.364 30.245 38.000 5.966 22.899 70.000 20.715 15.000 15.130 56.591 60.000 6.254 16.315 25.000 7.515 27.292 12.000 286.146 230.000 13.823 15.000 6.516 1 7.805 3.448 5.363 7.028 3 5.013 8.070 2.487 4.501 1.740 7.345 2 29.746 5.230 5.578 48 62.854 18.386 2 73.450 23.645 1 25.364 4.569 1 10.370 42.399 26.867 77 43.093 12.848 1 78.071 55.172 3 12.542 30.032 9.317 2 64.503 7.912 26.740 10.425 2 19.347 7.945 92 10.508 270.348 15.798 6.733 26.963 13.140 3 59.856 65.437 58.921 50 64.342 647.914 635.000 6 93.354 232 100.009 828.601 42.129 222.816 9 1 20 1 18 1 1230 1 2 3 4 5 710 765 840 1.221 602 26.488 4 8.374 6 26.643 337 1.546 556 35 797 3.231 710 2.826 612 61.505 1.690 4.812 710 90 980 90 979 1.041 1.138 1.110 90 5 40.515 680 9.666 5 12.979 642 10.385 4 6.570 603 13.714 6 49.037 810 12.629 18 184.440 2.253 21.500 48.309 5 14.972 694 19.730 8 50.520 1.060 12.354 5 9.640 642 4.484 5.518 56 368.673 7.384 104.462 48.309 825 981 926 1.424 1.165 937 1.265 850 1.710 7 17.228 942 18.658 6 594 777 10.768 8 67.129 1.002 18.496 15 61.006 1.824 16.537 10 49.168 1.265 3.384 6 6.302 803 8.478 14 33.900 1.775 8.945 4 557 8.223 12 94.212 1.417 8.873 Totaux . . . . . . . .29.376 20.987 5.680 10.083 82 329.539 10.362 102.362 Canton de Vianden. Fouhren . . . . . . . . . . . . 2.283 989 Putscheid . . . . . . . . . . . 2.520 1.377 Vianden . . . . . . . . . . . 2.658 2.644 Totaux . . . . . . . 7.461 5.010 6 7 8 9 10 Cant. d´Echternach. Beaufort . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . Waldbillig. . . . . . . . . . . 2.655 2.612 2.572 2.796 4.613 2.671 3.068 2.614 843 843 683 1.063 2.683 1.494 1.843 1.190 710 710 710 710 Totaux . . . . . . . . 23.601 10.642 3.550 Cant. de Grevenmacher Betzdorf . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . 3.065 2.635 3.255 3.897 3.290 2.913 4.343 2.522 3.456 1.475 1.452 1.716 4.955 2.444 2.031 3.528 1.080 2.306 710 710 710 710 710 710 710 710 Canton de Remich. 659 600 1.041 1.072 645 833 777 616 545 821 5 76.312 640 6.658 3 12.655 387 1.751 7 74.444 864 11.922 5 6.422 623 9.943 10 88.359 1.247 2.641 7 31.638 877 5.594 10 19.240 1.231 4.701 4 58.382 519 7.839 3 7.300 384 2.172 6 8.049 823 4.233 Totaux . . . . . . . 27.664 17.944 4.970 7.609 60 382.801 7.595 57.454 Bous . . . . . . . . . . . . . . . 2.612 Burmerange . . . . . . . . . 2.337 Dalheim . . . . . . . . . . . . 2.855 Lenningen. . . . . . . . . . . 2.594 Mondorf-les-Bains . . . 3.396 Remerschen . . . . . . . . . 2.869 Remich . . . . . . . . . . . . 3.253 Stadtbredimus . . . . . . .2.481 Waldbredimus . . . . . . 2.332 Wellenstein . . . . . . . . . 2.935 1.126 960 1.461 1.284 2.939 2.011 2.992 1.325 1.145 2.701 710 710 710 710 710 710 710 1231 11 15 16 17 18 1 2.805 4.624 6.625 17 23 10.014 94.663 105.000 3 14.054 52 31.179 86.369 80.000 28.466 10.000 11.056 36.038 30.000 20.464 87.825 70.000 265.608 275.000 25.817 67.259 35.000 23.563 94.264 75.000 18.673 5.000 3 7.166 2 6.526 5 6.135 5 8.645 5 32.756 4 8.645 4 9.397 1 7.063 105 87.274 905 113 1.027 17.668 10.798 149 36.289 251 137 78.787 9.038 234 17.803 325.798 60.190 215 43.864 23.395 134 84.535 9.729 49 32.420 44.533 25.860 5 18 26 20 36 41 41 28 28 8 12 13 14 2.474 35.489 45.000 7.540 21.246 30.000 37.928 30.000 2 35 19 20 21 47.823 34.624 98 36.760 12.334 13.378 1.168 98 119.207 1.168 25.712 228 112.079 684.502 580.000 29 34 10.910 53.854 45.000 19 17.942 15.000 30 22.909 116.181 110.000 35 41.147 131.550 90.000 7 24.203 84.936 80.000 16 8.294 30.490 25.000 16 14.351 68.847 60.000 14 15.308 29.268 25.000 22 48.456 161.174 110.000 4 7.836 2 9.566 4 10.671 5 24.465 1 13.149 2 6.673 2 14.753 2 4.633 3 13.585. 203 117 202 180 37 92 97 89 96 53.043 811 3.901 28.586 10.644 120.877 4.696 114.650 16.900 93.187 8.251 31.767 1.277 6.005 74.852 29.724 456 123.684 37.490 193 185.578 694.242 560.000 25 105.331 1.113 3.901 670.370 55.201 31.329 70.827 158.839 60.000 3 14.860 33.556 10.000 5.089 97.683 50.0 0 23 8.604 31.280 23.000 6 99.953 120.000 12 48.681 93.232 60.000 6 32.920 15.000 16 35.755 107.647 75.000 4 14.595 20.000 20.286 10.000 8 78 183.816 689.991 443.000 86.333 1.136 51.250 718.748 52.960 87.206 10.089 3.977 8.561 5.182 16.238 7.997 10.456 4.317 3.178 7.501 72 70.161 88.678 19 13.996 19.560 130 58.691 38.992 108 28.293 2.987 28 3.695 139.962 40.009 60 68.059 25.173 52 15.670 41.179 8.259 85 79.404 28.243 24 3.030 26.232 11.637 46 721 18.269 2.017 10 77.496 624 23.116 544.246 205.650 59.905 3 1 2 1 2 1 1232 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RECAPITU- Ville de Luxembourg. 50.527 62.360 276 18.336 387 2199.184 125.096 21.349 1312.965 Canton Capellen . . . . . 34.315 . . . . 25.667 4.260 12.084 4.898 499.729 11.496 79.223 » Esch-sur-Alzette 105.725 154.179 7.100 40..818 12.237 3382.933 99.581 91.505 1404.200 » Luxembourg . . . . 31.653 66.963 4.260 8.882 5.490 485.798 10.691 82.621 34.580 » Mersch . . . . . . . . . 29.510 23.468 2.840 9.055 4.873 310.735 8.929 100.627 29.008 » Clervaux . . . . . . 28.605 14.994 710 10.426 13.865 494.566 8.692 26.305 » Diekirch . . . . . . . 38.264 20.122 1.420 16.938 3.397 682.300 46.767 81.340 132.147 86.420 13.565 227.420 8.362 54.587 » Redange . . . . . 34.373 16.781 » Wiltz . . . . . . . . . 34.487 45.458 1.420 12.446 769 418.977 8.928 21.381 39.656 » Vianden . . . . . . 7.461 5.010 710 2.826 612 61.505 1.690 4.812 » Echternach . . . . . 23.601 10.642 3.550 5.518 56 368.673 7.384 104.462 48.309 » Grevenmacher . 29.376 20.987 5.680 10.083 82 329.539 10.362 102.362 » Remich . . . . . . . 27.664 17.944 4.970 7.609 60 382.801 7.595 57.454 Totaux . . . . . . . 475561 484.575 37.196 241.441 60.291 9844.160 355.573 828.028 3000.865 Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établie conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 126,34 au 1er novembre 1956, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indices Moyennes mensuels semestrielles Juin 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,36 123,21 Juillet 1956. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,50 123,14 Août 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,42 123,22 123,20 Septembre 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . 123,89 Octobre 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124,12 123,42 124,11 22 nov. 1956. Novembre 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . 126,34 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Passeri Henriette, épouse Kaufmann Mathias-Joseph, née le 19 septembre 1934 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Friedrich Christel-Marie, épouse Thielen Albert-Pierre, née le 19 janvier 1933 à Untermnrscholz/Allemagne, demeurant à Bollendorf-Pont, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 29 mars 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Metz Lina-Antoinette, épouse Schlink François, née le 16 décembre 1934 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1233 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 LATION 60 432.914 4223.454 3600.000 11 761.942 159 238.956 910.787 816.000 21 112.174 117 782.836 6081231 5455.000 15 875.190 148 223.747 954.833 705.000 20 104.819 228 216.229 735.502 550.000 30 80.976 38 150.408 748.609 495.000 4 93.559 133 188.291 1211.119 892.000 17 121.976 145 74.685 516.338 379.000 18 75.746 50 64.342 647.914 635.000 6 93.354 23 10.014 94.663 105.000 3 14.054 228 112.079 684.502 -580.000 29 86.333 193 185.578 694.242 560.000 25 105.331 78 183.816 689.991 -443.000 10 77.496 236 4362.189 138.735 861 54.278 983.334 134.578 207.125 995 93.319 6424.519 127.201 470.489 898 29.535 840.272 162.427 47.866 1.094 16.475 648.575 150.468 - 63.541 286 122.170 711.019 155.054 117.464 884 111.818 1126.695 186.898 102.474 593 38.826 494.183 84.146 61.991 232 100.009 828.601 42.129 222.816 52 98 119.207 1.168 25.712 1.136 51.250 718.748 52.960 87.206 1.113 3.901 670.370 55.201 31.329 624 23.116 544.246 205.650 59.905 1.600 2863.895 18193185 15215000 209 2.602.950 9.004 644.795 18471958 1357.880 1636.653 Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l´ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 6 novembre 1956. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1956 démission honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d´âge, à Monsieur Emile Schneider, inspecteur de direction 1er en rang des Postes, Télégraphes et Téléphones. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Emile Schneider préqualifié. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Carlo Thill, inspecteur de direction des P.T.T., a été nommé inspecteur de direction 1er en rang des Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Mathias Stoffel, inspecteur de l´exploitation des P.T.T., a été nommé inspecteur de direction des Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Charles Knaf , chef de bureau à la direction des P.T.T., a été nommé inspecteur de l´exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur René Van den Bulcke, chef de bureau adjoint à la direction des P.T.T., a été nommé chef de bureau à la direction des Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Marcel Nau, sous-chef de bureau à la direction des P.T.T., a été nommé chef de bureau adjoint à la direction des Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Emile Scheidweiler , commis-rédacteur à la direction des P.T.T., a été nommé sous-chef de bureau à la direction des Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Jean-Pierre Weber, sous-chef de bureau des postes à Mersch, a été nommé percepteur des postes à Redange-sur-Attert. 27 novembre 1956. 1234 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´octobre 1956. Brucellose M D Coqueluche M 4 D Diphtérie M 1 D 1 Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite antérieure aiguë M D 1 9 1 1 2 3 3 4 1 5 M D 1 Scarlatine Tuberculose pulmonaire M D 8 1 Tuberculose autres organes M 1 D M D 1 M 9 M 3 Hépatite infectieuse M 2 D Méningite infectieuse M D Fièvre puerpérale M D 1 38 2 6 1 1 1 Syphilis 13 novembre 1956. 2 1 202 4 1 9 2 4 4 1 25 38 1 1 1 5 6 25 14 2 5 74 1 3 112 21 1 541 2 318 1 6 4 4 81 99 2 23 2 12 1 16 4 254 47 215 35 1 1 2 8 48 38 1 6 5 12 72 68 12 25 12 148 151 3 2 5 31 26 1 2 1 2 2 3 1 2 434 1 2 1 1 1 31 1 2 1 1 M 21 14 33 3 D Blennorrhagie 19 20 1 Rougeole Primo-infections tbc. compliquées 4 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 4 2 2 1 1 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.