Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1957 portant publication d´un relevé d´assimilation destiné à servir à la reconstitution des carrières des agents des

(1)gardien de nuit 1er manoeuvre de manutention gérant de halte manoeuvre qualifié manoeuvre qualifié garde-signaux gardien de nuit gérant de halte 1er manoeuvre de manutention garde-frein lampiste manoeuvre de gare

(1)gardien de nuit 1er manoeuvre de manutention 2 2 2 Rangierer Wagenschreiber (Wagennotierer) Zugabfertiger Bahnmeisterschreiber Kassenbote 1er manœuvre (avant le 1.6.40) 1er poseur 2 2 idem pointeur-releveur 1er manoeuvre de manutention manoeuvre de gare

(1)pointeur-releveur Grade 2 G. L. 2 2 2 2 3 3 3 3 pointeur-releveur facteur aux écritures garçon de bureau s/chef de brigade de manœuvres

(2)s/chef de canton 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 idem pointeur-releveur 1er manoeuvre de manutention manoeuvre de gare

(1)pointeur-releveur pointeur-releveur facteur aux écritures garçon de bureau s/chef de brigade de manœuvres

(2)s/chef de canton

(1)Agents occupés temporairement en qualité de manoeuvre de gare resp. de Rangierer, p. ex. dans le cas où ils ont quitté la filière du personnel-manœuvre.

(2)Les agents nommés à l´emploi de 1er manoeuvre après le 31.5.40 seront classés, soit dans le grade 2 (manoeuvre qualifié), soit dans le grade 3 (s/chef de brigade de manoeuvres), suivant le cas où les fonctions qu´ils ont effectivement exercées correspondent au 1er ou au 2me de ces grades. Dans les cas où il sera impossible de constater le caractère de ces fonctions avec certitude, le classement sera effectué sur la base des fonctions afférentes au poste pour lequel les intéressés ont obtenu leur nomination dans le grade 2. 52 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires P. H. C.V.E. Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 2 (suite) Manoeuvre de gare Rangierer Rottenvorarbeiter Technischer Aushelfer Vorputzer 3 3 3 3 3 manoeuvre-accrocheur

(1)manœuvre-accrocheur

(1)s/chef de canton facteur technique s/chef de brigade de manœuvres 3 3 3 3 3 manoeuvre-accrocheur

(1)manoeuvre-accrocheur

(1)s/chef de canton facteur technique s/chef de brigade de manœuvres Distributeur 2 2 Frappeur Garde barrières (postes importants) Garde-frein non examiné Garde-ligne Lampiste Manoeuvre de gare Perceur Serre-frein Transbordeur 2 2 manoeuvre qualifié resp. 1er manoeuvre distribut. 1er manoeuvre d´atelier manoeuvre qualifié manoeuvre qualifié resp. 1er manoeuvre distribut. 1er manoeuvre d´atelier manoeuvre qualifié 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Veilleur Veilleur de nuit Portier 2 2 3 1er piocheur 3 garde-frein manoeuvre qualifié lampiste manoeuvre de gare 1er manoeuvre d´atelier garde-frein transbordeur ou 1er manoeuvre de manutention gardien de nuit idem surveillant de gare ou garçon de bureau s/chef de canton Chef-chargeur 2 Chef-ouvrier chef de station (emploi inférieur) Commis (emploi inférieur) Garde-train Güterbodenvorsteher Serre-frein Transbordeur 2 2 2 2 2 2 3 3 garde-frein manoeuvre qualifié lampiste manoeuvre de gare 1er manoeuvre d´atelier garde-frein transbordeur ou 1er manoeuvre de manutention gardien de nuit idem surveillant de gare ou garçon de bureau s/chef de canton 2 2 1er manoeuvre de manutention manoeuvre qualifié gérant de halte 2 2 1er manoeuvre de manutention manoeuvre qualifié gérant de halte 2 aide-facteur 2 aide-facteur 2 2 garde-frein 1er manoeuvre de manutention garde-frein transbordeur 2 2 garde-frein 1er manoeuvre de manutention garde-frein transbordeur 2 2 2

(1)Agents occupés d´une façon continue en qualité de « Rangierer» dans une gare de triage importante, à savoir : Bettembourg, Dommeldange, Dudelange-Usines, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Luxembourg, Rumelange-Ottange, Tétange, Troisvierges, Wasserbillig. 53 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr. -d. du 31.12.1955 Grade 2 (suite) Chef-piocheur Chef-poseur Chauffeur 3 3 4 s/chef de canton idem chauffeur sans brevet d´apprentissage 3 3 4 s/chef de canton idem chauffeur sans brevet d´apprentissage Aide-ouvrier Aide-serrurier d´enclenchement Aide-surveillant (SE et travaux) Aushelfer II 3 3 aide-artisan aide-artisan 3 3 aide-artisan aide-artisan 3 aide-surveillant SE 3 aide-surveillant SE 3 3 Bremser Conducteur Facharbeiter Facteur aux écritures 3 3 3 3 Garçon de caisse Kassenbote Ladeschaffner Pförtner 3 3 3 3 Werkstättenpförtner Préposé aux écritures Schaffner Scharwerker Sous-chef chargeur Téléphoniste Werkhelfer 3 3 3 3 3 3 3 facteur d´exploitation resp. facteur aux écrit. conducteur ancien régime conducteur ancien régime aide-artisan facteur d´exploitation resp. facteur aux écrit. garçon de bureau garçon de bureau brigadier de manutention surveillant de gare ou garçon de bureau garçon de bureau facteur aux écritures conducteur ancien régime aide-artisan brigadier de manutention téléphoniste aide-artisan facteur d´exploitation resp. facteur aux écrit. conducteur ancien régime conducteur ancien régime aide-artisan facteur d´exploitation resp. facteur aux écrit. garçon de bureau garçon de bureau brigadier de manutention surveillant de gare ou garçon de bureau garçon de bureau facteur aux écritures conducteur ancien régime aide-artisan brigadier de manutention téléphoniste aide-artisan Bahnsteigschaffner Surveillant de gare Surveillant de gare à Lxbg (supplément de 50 fr. or) Portier 3 3 3 Grade 3. G. L. Hilfsheizer (Nichthandwerker) 3 4 surveillant de gare

(1)surveillant de gare

(1)surveillant de gare avec supplément de 50 fr.or

(1)surveillant de gare ou garçon de bureau

(1)chauffeur sans brevet d´apprentissage 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 surveillant de gare

(1)surveillant de gare

(1)surveillant de gare avec supplém. de 50 fr. or

(1)surveillant de gare ou garçon de bureau

(1)chauffeur sans brevet d´apprentissage

(1)Les Bahnsteigschaffner, surveillants de gare et portiers EX seront classés dans le nouveau grade 4 (portier) après avoir joui pendant 3 années du traitement maximum du grade 3, sous condition d´avoir subi avec succès l´examen pour un des emplois suivants sous l´ancien régime, c. à d. avant le 1.1.48.1) « Bahnsteigschaffner et portier », 2) «Bahnsteigschaffner », 3) «Portier », 4) « Surveillant de gare». 54 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grade 3 (suite) Rangierführer S/chef de manoeuvres P. H. C. V. E. Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 4 4 s/chef de manoeuvres s/chef de manoeuvres 4 4 s/chef de manoeuvres s/chef de manoeuvres 3 aide-artisan

(1)3 aide-artisan

(1)Aide-visiteur (métier inférieur) Ajusteur de wagons Frappeur examiné Maçon Menuisier de wagons Raboteur Tourneur de roues Tourneur de boulons Vitrier Aiguilleur Chef-lampiste Distributeur (poste important) Garde-frein examiné Manoeuvre-accrocheur Garde-perron Portier (poste important) Récoleur de billets Chauffeur de locomotive 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)aiguilleur de 3e classe chef-lampiste aide-distributeur 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)idem

(1)aiguilleur de 3e classe chef-lampiste aide-distributeur 3 3 3 3 3 4 aide-conducteur manoeuvre-accrocheur surveillant de gare

(2)idem

(2)idem

(2)chauffeur sans brevet d´apprentissage 3 3 3 3 3 4 aide-conducteur manoeuvre-accrocheur surveillant de gare

(2)idem

(2)idem

(2)chauffeur sans brevet d´apprentissage Aide-magasinier Ajusteur de wagons Homme de métier Peintre de wagons Commis 3 3 3 3 3 aide-distributeur aide-artisan

(3)idem

(3)idem

(3)facteur d´exploitation resp facteur aux écritures 3 3 3 3 3 aide-distributeur aide-artisan

(3)idem

(3)idem

(3)facteur d´exploitation resp. facteur aux écritures (t) Les titulaires des anciens emplois artisanaux du grade 3 du Réseau P. H. seront classés dans les nouveaux grades 5 resp. 5a (artisan) à partir de leur nomination dans le grade 3, à condition qu´il ressorte d´ores et déjà du dossier personnel ou de pièces authentiques d´apprentissage, dont la date ne saurait être contestée, qu´ils ont accompli 3 années d´apprentissage.

(2)Les titulaires de ces anciens emplois seront nommés au nouveau grade 4 (portier), après avoir joui pendant 3 années du traitement maximum du grade 3, à condition d´avoir réussi à l´épreuve de qualification pour un de ces emplois.

(3)Les titulaires des anciens emplois artisanaux du grade 3 du Réseau CVE seront classés dans les nou veaux grades 5 resp. 5a (artisans) à partir de leur nomination dans le grade 3, à condition qu´il ressorte d´ores et déjà du dossier personnel ou de pièces authentiques d´apprentissage, dont la date ne saurait être contestée, qu´ils ont accompli 3 années d´apprentissage. 55 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 3 (suite) Chauffeur 4 Chef de train 4 chauffeur sans brevet d´apprentissage conducteur 4 4 chauffeur sans brevet d´apprentissage conducteur Grade 4a G.L. Aushelfer III 4 surnuméraire Ex, surnuméraire admin. resp. expéditionnaire de 3e cl. ou assistant de 3e classe 5b Chef de brigade de manoeuvres Contrôleur des malades Krankenkassenkontrolleur 4 4 Oberputzer 4 Préposé de bureau 4 Surnuméraire Surveillant SE et Travaux (sans brevet d´apprent.) Surveillant SE et Travaux (avec brevet d´apprent.) Telegraphenleitungsaufs. (sans brevet d´apprent.) Telegraphenleitungsaufs. (avec brevet d´apprent.) Hilfsheizer (Handwerker) Ouvrier qualifié ayant au moins 3 ans d´apprent. Ouvrier spécialisé 4 4 chef de brigade de manœuvres Les titulaires de ces emplois seront classés dans le grade 4 tout en conservant leur ancien titre chef de brigade de manœuvres surnuméraire administratif resp. expéditionnaire de 3e classe ou assistant de 3e classe surnuméraire Ex surveillant SE 5b 4 surnuméraire d´expl., surn. admin. resp. expéditionnaire administratif de 3e classe ou assistant de 3e classe chef de brigade de manœuvres Les titulaires de ces emplois seront classés dans le grade 4 tout en conservant leur ancien titre chef de brigade de manœuvres surnuméraire administratif resp. expéditionnaire administratif de 3e classe ou assistant de 3e classe surnuméraire d´exploitat. surveillant SE 5 artisan 5a artisan 4 surveillant SE 4 surveillant SE 5 artisan 5a artisan 4 4 4 5b 5 idem 5a idem 5 idem 5a idem 6 artisan de 1re classe

(1)(rémunéré d´après le barème du grade 8) 6 artisan de 1re classe

(2)(rémunéré d´après le barème du grade 8b)

(1)Les agents classés dans le grade 6 avec rémunération d´après le barème du grade 8 n´ont pas droit à la triennale supplémentaire de 3000,  frs., prévue pour les sous-chefs de brigade, serruriers d´enclenchement et appareilleurs ayant joui pendant 3 années du traitement maximum du grade 8.

(2)Les agents classés dans le grade 6 avec rémunération d´après le barème du grade 8b n´ont pas droit à la triennale supplémentaire de 2500, frs. prévue pour les s/chefs de brigade, serruriers d´enclenchement et appareilleurs ayant joui pendant 3 années du traitement maximum du grade 8b, 56 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grade 4a (suite) Serrurier d´enclenchement Stellwerksschlosser Vorhandwerker P. H. C. V. E. Appareilleur (sans brevet d´apprent.) Appareilleur (avec brevet d´apprent.) Conducteur de pont roulant (sans brevet d´apprent.) Conducteur de pont roulant (avec brevet d´apprent.) Ajusteur de locomotives Ajusteur de voitures Bourrelier Chaudronnier Electricien Ferblantier Fondeur Forgeron Fraiseur Machiniste de mach. fixe Menuisier Peintre Soudeur Tourneur fin Agent spécialisé (avec supplément de traitement) Chef d´équipe Homme de métier ayant au moins 3 années d´apprentissage Agent spécialisé (avec supplément de traitement) Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 8 8 8 serrurier d´enclenchement idem s/chef de brigade 8b 8b 8b serrurier d´enclenchement idem s/chef de brigade 4 surveillant SE 4 surveillant SE 5 artisan 5a artisan 4 ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage artisan 4 5a ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage artisan 8 idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem artisan de 1re classe

(1)(rémunéré d´après le barème du grade 8) s/chef de brigade 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 5a idem 6 artisan de 1re classe

(2)(rémunéré d´après le barème du grade 8b) 8b s/chef de brigade 5 artisan 5a artisan 6 artisan de 1re classe

(1)(rémunéré d´après le barème du grade 8) 6 artisan de 1re classe

(2)(rémunéré d´après le barème du grade 8b) 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 6

(1)Les agents classés dans le grade 6 avec rémunération d´après le barème du grade 8 n´ont pas droit à la triennale supplémentaire de 3000,  frs. prévue pour les s/chefs de brigade, serruriers d´enclenchement et appareilleurs ayant joui pendant 3 années du traitement maximum du grade 8.

(2)Les agents classés dans le grade 6 avec rémunération d´après le barème du grade 8b n´ont pas droit à la triennale supplémentaire de 2500,  frs. prévue pour les s/chefs de brigade, serruriers d´enclenchement et appareilleurs ayant joui pendant 3 années du traitement maximum du grade 8b. 57 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grade 4a (suite) Chauffeur ff de mécanicien Chef d´équipe (avec supplément de traitement) Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 34.12.1955 7 8 chauffeur s/chef de brigade 7 8b chauffeur s/chef de brigade Agent technique Aiguilleur de 2e classe Assistant de 3e classe 4 4 4 surnuméraire technique aiguilleur de 2e classe assistant de 3e classe resp. expéditionnaire de 3e classe ou dessinateur de 3e classe 5b 4 5b Chef-poseur Eisenbahngehilfe 4 4 4 5b Hilfszeichner 4 chef de canton assistant de 3e classe resp. expéditionnaire de 3e classe dessinateur de 3e classe Rottenführer Technischer Bürogehilfe Weichensteller Telegraphenleitungsaufseher (sans brev. d´apprent.) Telegraphenleitungsaufseher (avec brev. d´apprent.) Wagenwärter (sans brev. d´apprent.) 4 4 4 4 chef de canton surnuméraire technique aiguilleur de 2e classe surveillant SE 4 5b 4 4 surnuméraire technique aiguilleur de 2e classe assistant de 3e classe resp. expéditionnaire administratif de 3e classe expéditionnaire techn. de 3e classe chef de canton assistant de 3e classe resp. expéditionnaire administratif de 3e classe expéditionnaire technique de 3e classe chef de canton surnuméraire technique aiguilleur de 2e classe surveillant SE 5 artisan 5a artisan 4 4 Wagenwärter (avec brev. d´apprent.) 5 ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage

(1)artisan

(1)ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage

(1)artisan

(1)Agréé 4 Grade 4b G.L. P. H. expéditionnaire de 3e classe resp. assistant de 3e classe 5b 5a 5b expéditionnaire administratif de 3e classe resp. assistant de 3e classe

(1)Les anciens « Wagenwärter » ayant été classés pendant 15 ans au moins dans le grade 4b seront nommés « aide-visiteur ancien régime» et toucheront un supplément de traitement annuel de 3000,  fr. comptant pour le calcul de la pension. Ce supplément sera supprimé en cas de promotion aux nouveaux grades 8 resp. 8b (aide-visiteur) ou 9 resp.9a (visiteur), en application des nouvelles règles d´avancement, 58 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 4b (suite) C.V.E. aiguilleur de 2e classe chef de canton assistant de 3e classe resp. expéditionnaire de 3e classe assistant de 3e classe conducteur surnuméraire resp. assistant de 3e classe 4 4 5b 4 5 ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage

(1)artisan

(1)5a 4 expéditionnaire de 3e cl. 5b gérant de halte de 1re classe resp. assistant de 3e classe 4 conducteur 4 assistant de 3e classe ou expéditionnaire de 3e classe 4 huissier 8 secrétaire techn. adjoint 9bis élève-mécanicien 5b 4 4 4 4 4 4 4 4 Aiguilleur Chef-piocheur Facteur 4 4 4 Facteur-aiguilleur Garde-train Surnuméraire 4 4 4 Aide-visiteur examiné (sans brevet d´apprentissage) Aide-visiteur examiné (avec brev. d´apprent.) Pointeur 4 Chef de station (emploi moyen) Chef de train Commis (emploi moyen) Garçon de bureau Surveillant de voie Mécanicien (homme de métier avec stage) 4 5b 4 5b 4 5b 4 8b 9b aiguilleur de 2e classe chef de canton assistant de 3e classe resp. expéditionnaire administratif de 3e classe assistant de 3e classe conducteur surnuméraire d´exploitatation resp. assistant de 3e classe ouvrier qualifié sans brevet d´apprentissage

(1)artisan

(1)expéditionnaire administratif de 3e classe gérant de halte de 1re classe resp. assistant de 3e classe conducteur assistant de 3e classe ou expéditionnaire administratif de 3e classe huissier secrétaire techn. adjoint mécanicien examiné Grade 5 G. L. Bürodiener Distributeur Hauptkassendiener Fahrkartendrucker (sans brev. d´apprent.) Fahrkartendrucker (avec brev. d´apprent.) 5 huissier distributeur huissier ouvrier qualifié sans brevet d´apprent. artisan 5a huissier distributeur huissier ouvrier qualifié sans brevet d´apprent. artisan

(1)Les anciens aide-visiteurs examinés ayant été classés pendant 15 ans au moins dans le grade 4b seront nommés « aide-visiteur examiné ancien régime» et bénéficieront d´un supplément de traitement de 3000,  frs., comptant pour le calcul de la pension. Ce supplément sera supprimé en cas de promotion dans les nouveaux grades 8 resp. 8b (aide-visiteur) en application des nouvelles conditions d´avancement. 59 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 5 (suite) Garçon de bureau Magazinaufseher 4 4 huissier distributeur 4 4 huissier distributeur P. H. Concierge Garçon de bureau Huissier 4 4 4 huissier idem idem 4 4 4 huissier idem idem C.V.E. Chef de station gérant de halte de 1re classe resp. assistant de 3e classe 4 expéditionnaire de 3e classe resp. assistant de 3e classe 9bis élève-mécanicien 9ter chef de brigade 5b 9b 10a gérant de halte de 1re classe resp. assistant de 3e classe expéditionnaire administratif de 3e classe resp. assistant de 3e cl. mécanicien examiné chef de brigade M.T. Commis de 2e classe Mécanicien principal Brigadier-ajusteur (2e contre-maître du dépôt) 4 5b Grade 6 G. L. Chauffeur Lokomotivheizer 1 er conducteur Triebwagenführer Zum Zugführer geprüfter Schaffner 7 7 7 7 7 chauffeur idem 1 er conducteur chauffeur 1 er conducteur 7 7 7 7 7 chauffeur idem 1 er conducteur chauffeur 1er conducteur P. H. Chauffeur examiné ff de chef-garde 7 7 chauffeur 1er conducteur 7 7 chauffeur 1er conducteur C.V.E. Brigadier Magasinier principal Surveillant de la voie Mécanicien 8 8 8 9bis s/chef de brigade distributeur principal secrétaire techn. adjoint élève-mécanicien 8b 8a 8b 9b s/chef de brigade distributeur ppal secrétaire techn. adjoint mécanicien examiné G.L. Packmeister Aiguilleur de 1re classe Conducteur de machine fixe Maschinenwärter s/chef de brigade d´ouvr. s/chef-ouvriers Stellwerksweichensteller 7 8 8 1 er conducteur aiguilleur de 1re classe conducteur de machine fixe idem s/chef de brigade idem aiguilleur de 1re classe 7 8a 8b 1 er conducteur aiguilleur de 1re classe conducteur de machine fixe idem s/chef de brigade idem aiguilleur de 1re classe Grade 7 8 8 8 8 8b 8b 8b 8a 60 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 7 (suite) Surveillant ppal Voie ou Trav. Surveillant principal SE Stellwerksoberschlosser P. H. C.V.E. 8 chef de canton principal

(1)8a chef de canton ppal

(1)8 9 surveillant principal SE serrurier d´enclenchement principal élève-mécanicien idem 8a 9a surveillant ppal SE serrurier d´enclenchement principal mécanicien examiné idem Elève-mécanicien Zum Lokomotivführer geprüfter Heizer 9bis 9bis Cabinier Chef-manoeuvre Chef-transbordeur Machiniste de machine fixe (examiné) Piqueur ff de mécanicien aiguilleur de 1re classe chef-manoeuvre assistant de 2e classe conducteur de machine fixe 8 secrétaire techn. adjoint 9bis élève-mécanicien 8a 8a 8b 8b Conducteur d´automotrice Mécanicien 9bis 9bis 9b 9b 8 8 8 8 idem idem 9b 9b 8b 9b aiguilleur de 1 re classe chef-manoeuvre assistant de 2e classe conducteur de machine fixe secrétaire techn. adjoint mécanicien examiné idem idem Grade 8 G. L. Assistant de 2e classe 8 Bauassistent mit weniger als drei Jahren Bauassistententàtigkeit Bürodiätar 8 8 Assistant de 2e classe resp. secrétaire adjoint ou expéditionnaire de 2e classe secrétaire techn. adjoint secrétaire adjoint

(2)resp. expéditionnaire de 2e classe 8b 8b 8b assistant de 2e classe resp. secrétaire adjoint ou expéditionnaire administratif de 2e classe secrétaire techn. adjoint secrétaire adjoint

(2)resp. expéditionnaire administratif de 2e classe

(1)Les surveillants principaux attachés à l´Arrondissement G. L. à Luxembourg et ayant eu pour mission le contrôle et la surveillance du personnel de la voie de leur circonscription seront classés dans les nouveaux grades 9 resp. 9a (chef de brigade V).

(2)Les titulaires des anciens emplois de « Bürodiätar » et de « Stationsdiätar » d´avant 1921 seront classés dans le nouveau grade 11 (secrétaire resp. assistant ppal) s´ils sont détenteurs d´un certificat de maturité ou de capacité luxembourgeois. 61 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 8 (suite) Chef-aiguilleur 8 Chef-chargeur Chef-manoeuvre Lademeister Piqueur Rangiermeister Secrétaire adjoint 8 8 8 8 8 8 Secrétaire techn. adjoint Stationsdiätar 8 8 8a 8b 8a 8b 8b 8a 8b Weichensteller 1. Klasse Visiteur Wagenmeister Unterassistent Chef de brigade d´ouvriers Werkführer secrétaire techn. adjoint assistant de 2e classe resp. secrétaire adjoint ou expéditionnaire de 2e classe

(2)8 secrétaire techn. adjoint 8 assistant de 2e classe 8 aiguilleur de 1re classe

(1)9 visiteur 9 idem 9bis assistant de 1re classe 9ter chef de brigade 9ter chef de brigade 8a 9a 9a 9c 10a 10a Agréé principal 8 8b Cabinier (poste important) 8 Technischer Diätar Telegraphist P. H. chef-aiguilleur ancien régime

(1)assistant de 2e classe chef-manoeuvre assistant de 2e classe secrétaire techn. adjoint chef-manoeuvre secrétaire adjoint resp. assistant de 2e classe ou expéditionnaire de 2e cl. assistant de 2e classe resp. expéditionnaire de 2e classe aiguilleur de 1re classe

(3)8b 8b 8b 8b 8a chef-aiguilleur ancien régime

(1)assistant de 2e classe chef-manoeuvre assistant de 2e classe secrétaire techn. adjoint chef-manoeuvre secrétaire adjoint resp. assistant de 2e classe ou expéditionnaire administratif de 2e classe secrétaire techn. adjoint assistant de 2e classe resp. secrétaire adjoint ou expéditionnaire administratif de 2e classe

(2)secrétaire techn. adjoint assistant de 2e classe aiguilleur de 1re classe

(1)visiteur visiteur assistant de 1re classe chef de brigade MT idem assistant de 2e classe resp. expéditionnaire administratif de 2e classe aiguilleur de 1re classe

(1)Les titulaires de l´ancien emploi de chef-aiguilleur ayant passé par le grade 7 (aiguilleur de 1re classe) bénéficieront d´un supplément annuel de 2500 frs. à partir de la date de leur nomination à l´ancien grade 8. Ce supplément comptera pour le calcul de la pension. Toutefois dans le cas où les agents de cette catégorie qui sont encore en activité de service, ont été ou seront promus aux nouveaux grades 9 resp. 9a en application des nouvelles règles d´avancement, il sera supprimé et ne comptera pas pour le calcul du traitement immédiatement supérieur de ce nouveau grade.

(2)Les titulaires des anciens emplois de « Bürodiätar » et de « Stationsdiätar » d´avant 1921 seront classés dans le nouveau grade 11 (secrétaire resp. assistant ppal) s´ils sont détenteurs d´un certificat de maturité ou de capacité luxembourgeois.

(3)Les cabiniers ayant été nommés au grade 7 avant leur promotion dans le grade 8 bénéficieront du même supplément de traitement que les titulaires de l´ancien emploi de chef-aiguilleur (2500 frs.), dans les mêmes conditions que celles fixées pour ces derniers. 62 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 8 (suite) C.V.E. assistant de 2e classe resp. expéditionnaire administratif de 2e classe idem chef de halte resp. assistant de 2e classe idem chef-manoeuvre assistant de 2e classe resp. expéditionnaire administratif de 2e classe idem 8b 8a 8b 8 assistant de 2e classe resp. expéditionnaire de 2 e classe idem chef de halte resp. assistant de 2e classe idem chef-manoeuvre assistant de 2e classe resp. expéditionnaire de 2 e classe assistant de 2e classe resp. expéditionnaire de 2 e classe dessinateur de 2e classe Dessinateur Surveillant auxiliaire Brigadier du télégraphe Brigadier SE Brigadier V Visiteur Brigadier M.T. 8 8 9 9 9 9 9ter idem secrétaire techn. adjoint chef de brigade SE chef de brigade SE chef de brigade V visiteur chef de brigade M.T. 8b 8b 9a 9a 9a 9a 10a expéditionnaire techn. de 2e classe idem secrétaire techn. adjoint chef de brigade SE idem chef de brigade V visiteur chef de brigade M.T. Chef de ligne Chef de station (emploi inférieur) Chef de station de 1re cl. 8 8 secrétaire techn. adjoint chef de halte 8b 8b secrétaire techn. adjoint chef de halte 8 8b Commis (emploi supérieur) Commis de 1re classe Contrôleur (serv extérieur) Contrôleur de comptabilité des stations 2e contremaître du dépôt 8 8 8 8 chef de halte resp. assistant de 2e classe assistant de 2e classe idem idem idem 8b 8b 8b 8b chef de halte resp. assistant de 2e classe assistant de 2e classe idem idem idem 9ter chef de brigade M. T. 10a chef de brigade M. T. 9bis assistant de 1re classe resp. expéditionnaire de 1 re classe 9c assistant de 1re classe resp. expéditionnaire administratif de 1re classe Chef-facteur 8 Chef-facteur-aiguilleur Chef de halte 8 8 Chef de halte principal Chef-manoeuvre Chef-pointeur 8 8 8 Commis de 3e classe 8 Dessinateur de 3e classe 8b 8b 8b 8b 8b Grade 9a G. L. Assistant de 1re classe 63 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grade 9 a (suite) Bahnhofsaufseher Chef de gare de 4e classe Chef de train Expéditionnaire de 1re cl. Oberpackmeister Unterassistent P. H. C.V.E. Grades Désignations d´emploi Grades suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 9 bis chef de gare de 4e classe resp. assistant de 1 re cl. 9bis chef de gare de 4e classe resp. assistant de 1 re cl. 9 bis chef de train 9bis expéditionnaire de 1re cl. resp. assistant de 1re cl. 9c 9c 9b 9c 9b 9c Zugführer 9bis chef de train 9bis assistant de 1re classe resp. expéditionnaire de 1 re classe 9bis chef de train Chef-facteur principal 9bis 9c Chef-garde Chef-garde principal Chef-pointeur principal 9bis 9bis 9bis assistant de 1re cl. resp. expéditionnaire de 1 re classe chef de train idem expéditionnaire de 1re cl. Chef de station de 4e classe 9bis 9b 9b 9b 9c Expéditionnaire 9bis chef de gare de 4e cl. resp. assistant de 1 re classe expéditionnaire de 1re cl. resp. assistant de 1re cl. ou dessinateur de 1re cl. 9c Dessinateur expéditionnaire 9bis dessinateur de 1re classe 9c Caissier 9bis expéditionnaire de 1re cl. resp. assistant de 1re cl. 9bis expéditionnaire de 1re cl. resp. assistant de 1re cl. 9c 9bis chef de gare de 4e cl. resp. assistant de 1 re classe 9c Chef-ouvrier 9ter 10a Werkführer des Stellwerksdienstes 9ter Comptable Chef de station principal Désignations d´emploi 9c 9c chef de gare de 4e classe resp. assistant de 1 re cl. idem chef de train expéditionnaire administr. de 1re classe resp. assistant de 1re classe chef de train assistant de 1re classe resp. expéditionnaire administratif de 1 re classe chef de train assistant de 1re classe resp. expéditionnaire administratif de 1 re classe chef de train idem expéditionnaire administr. de 1re classe chef de gare de 4e classe resp. assistant de 1 re cl. expéditionnaire administr. de 1re cl. resp. assistant de 1re classe ou expéditionnaire techn. de 1re cl. expéditionnaire technique de 1re classe idem expéditionnaire administr. de 1re classe resp. assistant de 1 re classe chef de gare de 4e cl. resp. assistant de 1 re classe Grade 9 b G. L. chef de brigade M.T. resp. chef de brigade S chef de brigade S 10a chef de brigade M.T. resp. chef de brigade S chef de brigade S 64 Anciens Anciens grades Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi Réseaux et emplois statutaires suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 9 b (suite) Lokomotivführer Mécanicien 10 10 mécanicien idem 10b 10b mécanicien idem P. H. Mécanicien Mécanicien principal 10 10 idem idem 10b 10b idem idem C.V.E. Contrôleur Chef d´atelier 1er contremaître du dépôt 9bis 9ter 9ter G. L. Kanzlist assistant de 1re classe

(1)chef de brigade M.T. idem 9c 10a 10 a assistant de 1re classe

(1)chef de brigade M.T. idem 9c Contrôleur de route Zugrevisor 9bis expéditionnaire de 1re cl. (rémunéré d´après le barème du nouveau grade 10) 10 contrôleur de route 10 idem 10b 10b expéditionnaire administr. de 1re classe (rémunéré d´après le barème du nouveau grade 10b) contrôleur de route idem P. H. 1er chef-garde Chef-mécanicien 10 11 contrôleur de route secrétaire technique 10b 11 idem secrétaire technique C.V.E. Chef-comptable 11 11 Chef de dépôt Contrôleur principal 11 11 secrétaire resp. assistant principal secrétaire technique assistant principal resp. secrétaire resp. assistant principal secrétaire technique assistant principal resp. Grade 10 11 11 secrétaire G.L. Grade 11

(2)Assistant principal 11 assistant principal resp. secrétaire secrétaire 11 assistant principal resp. secrétaire

(1)Les titulaires de l´ancien emploi de contrôleur CVE bénéficieront d´un supplément de traitement de 195 frs. or, à convertir en fonction du nombre-indice. Ce supplément comptera pour la fixation du traitement immédiatement supérieur en cas de promotion au grade 11 ainsi que pour le calcul de la pension.

(2)Les agents du grade 11 ayant bénéficié sous le régime G. L. d´un supplément de traitement sont à traiter de la façon suivante : Dans le cas où les intéressés ont été nommés dans l´ancien grade 12a (chef de gare de 2e classe) comme fin de carrière (en 1945), le supplément ne sera pas pris en considération pour le calcul du traitement dans le nouveau grade 12, servant de base à la fixation de leur pension de retraite. Si, par contre, les intéressés furent encore classés dans le grade 11 au moment de leur départ du Réseau, ils conserveront le bénéfice du supplément de traitement converti en fonction du nombreindice. Les titulaires de l´ancien emploi de Supernumerar d´avant 1921 seront classés dans le nouveau grade 11 (secrétaire resp. assistant principal) à partir de leur nomination à cet emploi. 65 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grade 11

(1)(suite) Bahnhofsverwalter P. H. Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 11 Bahnmeister Bauassistent mit mehr als 3jähriger Bauassistententätigkeit Chef de district Chef de gare de 3e classe 11 11 11 11 Contrôleur technique Eisenbahnassistent 11 11 Materialienverwalter 11 Nichttechnischer Büroassistent Oberbahnassistent 11 Secrétaire 11 Secrétaire technique Technischer Assistent Technischer Büroassistent Telegraphenkontrolleur 11 11 11 11 Chef de remise Chef de station de 3e cl. 11 11 Chef-visiteur Commis principal 11 11 Commis de 1 re classe Commis de 2e classe Contremaître 11 11 11 11 chef de gare de 3e cl. resp. assistant principal secrétaire technique secrétaire technique 11 11 11 secrétaire technique chef de gare de 3e cl. resp. assistant principal secrétaire technique assistant principal resp. secrétaire secrétaire resp. secrétaire technique secrétaire resp. assistant principal assistant principal resp. secrétaire secrétaire resp. assistant principal secrétaire technique secrétaire technique secrétaire technique secrétaire technique 11 11 secrétaire technique chef de gare de 3e cl. resp. assistant principal secrétaire technique assistant principal resp. secrétaire idem idem secrétaire technique 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 chef de gare de 3e cl. resp. assistant principal secrétaire technique secrétaire technique secrétaire technique chef de gare de 3e cl. resp. assistant principal secrétaire technique assistant principal resp. secrétaire secrétaire resp. secrétaire technique secrétaire resp. assistant principal assistant principal resp. secrétaire secrétaire resp. assistant principal secrétaire technique secrétaire technique secrétaite technique secrétaire technique secrétaire technique chef de gare de 3e cl. resp. assistant principal secrétaire technique assistant principal resp. secrétaire idem idem secrétaire technique

(1)Les agents du grade 11 ayant bénéficié sous le régime G. L. d´un supplément de traitement sont à traiter de la façon suivante : Dans le cas où les intéressés ont été nommés dans l´ancien grade 12a (chef de gare de 2e classe) comme fin de carrière (en 1945), le supplément ne sera pas pris en considération pour le calcul du traitement dans le nouveau grade 12, servant de base à la fixation de leur pension de retraite. Si, par contre, les intéressés furent encore classés dans le grade 11 au moment de leur départ du Réseau, ils conserveront le bénéfice du supplément de traitement converti en fonction du nombreindice. Les titulaires de l´ancien emploi de Supernumerar d´avant 1921 seront classés dans le nouveau grade 11 (secrétaire resp. assistant principal) à partir de leur nomination à cet emploi. 66 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 3l. l2 . l955 Grade 11

(1)(suite) Dessinateur principal Dessinateur de 1re classe Dessinateur de 2e classe Magasinier 11 11 11 11 Mécanicien-instructeur S/chef de station Surveillant 11 11 11 C.V.E. Caissier principal Chef-comptable Chef de dépôt Contrôleur principal G. L. P. H. secrétaire technique idem idem secrétaire ou secrétaire technique secrétaire technique assistant principal secrétaire technique 11 11 11 11 11 11 11 11 secrétaire idem secrétaire technique secrétaire resp. assistant principal 11 11 11 11 secrétaire idem secrétaire technique secrétaire resp. assistant principal Bahnhofsvorsteher Bahnmeister 1re classe Chef de caisse Chef de district de 1re cl. Chef d´expédition Chef de gare de 2e classe Contremaître Gütervorsteher Kassenvorsteher Werkmeister 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 chef de gare de 2e classe chef de district de 2e classe chef d´expédition de 2e cl. chef de district de 2e cl. chef d´expédition de 2e cl. chef de gare de 2e classe contremaître chef d´expédition de 2e cl. chef d´expédition de 2e cl. contremaître 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 chef de gare de 2e classe chef de district de 2e classe chef d´expédition de 2e cl. chef de district de 2e cl. chef d´expédition de 2e cl. chef de gare de 2e classe contremaître chef d´expédition de 2e cl. chef d´expédition de 2e cl. contremaître Chef de dépôt 12 12 Chef de station de 2e cl. Chef-visiteur principal Conducteur de 1re classe Contremaître principal 12 12 12 12 contremaître resp. secrétaire technique principal chef de gare de 2e classe secrétaire techn. principal idem contremaître contremaître resp. secrétaire technique principal chef de gare de 2e classe secrétaire techn. principal idem contremaître 11 11 11 secrétaire technique idem idem secrétaire ou secrétaire technique secrétaire technique assistant principal secrétaire technique Grade 12a 12 12 12 12

(1)Les agents du grade 11 ayant bénéficié sous le régime G. L. d´un supplément de traitement sont à traiter de la façon suivante : Dans le cas où les intéressés ont été nommés dans l´ancien grade 12a (chef de gare de 2e classe) comme fin de carrière (en 1945), le supplément ne sera pas pris en considération pour le calcul du traitement dans le nouveau grade 12, servant de base à la fixation de leur pension de retraite. Si, par contre, les intéressés furent encore classés dans le grade 11 au moment de leur départ du Réseau, ils conserveront le bénéfice du supplément de traitement converti en fonction du nombreindice. Les titulaires de l´ancien emploi de Supernumerar d´avant 1921 seront classés dans le nouveau grade 11 (secrétaire resp, assistant principal) à partir de leur nomination à cet emploi. 67 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 Grade 12a (suite) Contrôleur du télégraphe S/chef de station principal 12 12 secrétaire techn. principal chef de gare de 2e classe 12 12 secrétaire techn. principal chef de gare de 2e classe C.V.E. Chef-comptable principal 12 secrétaire principal 12 secrétaire principal G. L. Chef de gare principal adj. Contremaître en chef 12 12 12 12 Materialienverwalter 1re classe Nichttechnischer Eisenbahnsekretär Nichttechnischer Rechnungsrevisor Secrétaire principal Secrétaire technique principal S/chef de section Technischer Eisenbahnsekretär Technischer Kontrolleur 12 chef de gare de 2e cl.

(1)contremaître resp. secrétaire technique principal magasinier principal 12 chef de gare de 2e cl.

(1)contremaître resp. secrétaire technique principal magasinier principal 12 secrétaire principal 12 secrétaire principal 12 idem 12 idem Grade 12b Technischer Rechnungsrevisor Betriebswerkmeister Chef de district principal Chef d´expédition de 1re classe Oberbahnmeister Obergütervorsteher 12 12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 Oberkassenvorsteher 13 Sous-chef de dépôt Stellvertretender Oberbahnhofsvorsteher der Station Luxemburg 13 13 idem secrétaire technique principal idem idem 12 12 12 12 secrétaire technique principal idem 12 s/chef de dépôt chef de district de 1re cl. chef d´expédition de 1re classe chef de district de 1re cl. chef d´expédition de 1re classe chef d´expédition de 1re classe s/chef de dépôt chef de gare de 1re cl. 13 13 13 12 13 13 13 13 13 idem secrétaire technique principal idem idem secrétaire technique principal idem s/chef de dépôt chef de district de 1re cl. chef d´expédition de 1re classe chef de district de 1re cl. chef d´expédition de 1re classe chef d´expédition de 1re classe s/chef de dépôt chef de gare de 1re cl.

(1)Les titulaires de l´ancien emploi de chef de gare principal adjoint seront classés dans le nouveau grade 13 (chef de gare de 1re classe) à condition d´avoir rempli les fonctions d´adjoint au chef de gare principal de Luxembourg. 68 Anciens Anciens grades Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi Réseaux et emplois statutaires P. H. Grade 12b (suite) Chef de dépôt principal Commis-chef 13 12 Conducteur principal 12 Contre-maître principal Contrôleur principal du télégraphe Magasinier principal Sous-chef de bureau Sous-chef de section 12 12 C.V.E. Sous-chef de service 12 secrétaire principal 12 secrétaire principal G. L. Chef de gare de 1re classe Contrôleur de la Comptabilité Contrôleur du mouvement Contrôleur du trafic Eisenbahnbetriebskontrolleur Eisenbahnverkehrskon- 13 13 chef de gare de 1 re classe contrôleur de comptabilité 13 14 chef de gare de 1re classe contrôleur de comptabilité 13 13 13 sous-inspecteur idem idem 13 13 13 sous-inspecteur idem idem 13 idem 13 idem trolleur Oberbahnhofsvorsteher 13 chef de gare de 1re classe 13 chef de gare de 1re classe 13 13 chef de gare de 1re classe contrôleur de comptabilité 13 14 chef de gare de 1re classe contrôleur de comptabilité chef de bureau idem chef de bureau technique chef de dépôt adjoint resp. chef de dépôt de 2e cl. chef de gare principal chef de bureau 14 14 14 14 chef de bureau idem chef de bureau technique chef de dépôt adjoint resp. chef de dépôt de 2 e cl. chef de gare principal chef de bureau suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 12 12 12 s/chef de dépôt secrétaire principal resp. chef d´expédition de 2e classe secrétaire technique principal contremaître secrétaire technique principal magasinier principal secrétaire principal secrétaire technique principal 13 12 12 12 12 12 12 12 s/chef de dépôt secrétaire principal resp. chef d´expédition de 2e classe secrétaire technique principal contremaître secrétaire technique principal magasinier principal secrétaire principal secrétaire technique principal Grade 13 a P. H. Chef de station de 1re cl. Contrôleur de comptabilité G. L. Bürovorsteher Chef de bureau Chef de bureau technique Chef de dépôt adjoint 14 14 14 14 Chef de gare principal Contrôleur principal de la comptabilité 14 14 Grade 13 b 14 14 69 Anciens Anciens grades Réseaux et emplois statutaires P. H. Grade 13 b (suite) Contrôleur ppal du mouvement Conducteur ppal du trafic Conducteur ppal de la voie Eisenbahnlandmesser Géomètre Oberbahnhofsvorsteher der Station Luxemburg Werkstättenvorsteher Betriebsingénieur Chef de bureau Chef de section Chef de station principal Inspecteur de comptabilité Inspecteur d´exploitation Chef de service C.V.E. Grades Désignations d´emploi Grades Désignations d´emploi suivant arrêté gr.-d. du 4.2.1952 suivant arrêté gr.-d. du 31.12.1955 14 chef de bureau 14 chef de bureau 14 14 14 14 14 idem chef de district principal chef de bureau technique chef de bureau technique chef de gare principal 14 14 14 14 14 idem chef de district principal chef de bureau technique chef de bureau technique chef de gare principal 14 15 14 14 14 15 15 chef de dépôt adjoint inspecteur chef de bureau chef de bureau technique chef de gare principal inspecteur idem 14 15 14 14 14 15 15 chef de dépôt adjoint inspecteur chef de bureau chef de bureau technique chef de gare principal inspecteur idem 14 chef de bureau 14 chef de bureau Art.

1. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 11 janvier
2. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 4 janvier 1957 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications apportées aux statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux par décision de l´assemblée générale des délégués du 6.12.1956 ont été approuvées. Texte des Modifications. Rubrique D.  Hospitalisation. A la fin alinéa il sera ajouté « A partir du 22e jour d´hospitalisation continue, le taux de participation sera porté, dans les mêmes conditions, à 100%. » Le dernier alinéa, dans sa teneur modifiée, sera complété par l´insertion du texte suivant entre les termes « présente rubrique » et «sont applicables » : « à l´exception de celles portant fixation d´un taux de faveur en cas d´hospitalisation prolongée. » Les modifications ci-dessus sont appliquées à partir du 1er janvier
3.  4 janvier
4. Art.
5. du 1er 70 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (Ire tranche). Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% (I re tr.) remboursables le 15 février 1957 par 3.250.000, francs a donné le résultat suivant : Litt. A.  60 obligations à 500 francs. 55 56 181 182 289 290 395 396 591 592 807 808 905 906 1095 1096 1231 1232 1343 1344 1481 1482 1673 1674 1819 1820 1971 1972 2137 2138 2301 2302 2515 2516 2701 2702 2801 2802 3011 3012 3213 3214 3359 3360 3571 3572 3731 3732 3813 3814 3931 3932 4079 4080 4177 4178 4345 4346 4465 4466 Litt. B.  400 obligations à 1.000 francs. 871 872 873 874 875 876 877 878 879 880 1541 1542 1543 1544 1545 1546 1547 1548 1549 1550 2851 2852 2853 2854 2855 2856 2857 2858 2859 2860 3521 3522 3523 3524 3525 3526 3527 3528 3529 3530 4581 4582 4583 4584 4585 4586 4587 4588 4589 4590 5441 5442 5443 5444 5445 5446 5447 5448 5449 5450 6661 6662 6663 6664 6665 6666 6667 6668 6669 6670 7681 7682 7683 7684 7685 7686 7687 7688
6. 7690 8341 8342 8343 8344 8345 8346 8347 8348 8349 8350 9401 9402 9403 9404 9405 9406 9407 9408 9409 9410 10771 10772 10773 10774 10775 10776 10777 10778 10779 10780 11751 11752 11753 11754 11755 11756 11757 11758 11759 11760 12631 12632 12633 12634 12635 12636 12637 12638 12639 12640 14091 14092 14093 14094 14095 14096 14097 14098 14099 14100 14841 14842 14843 14844 14845 14846 14847 14848 14849 14850 16151 16152 16153 16154 16155 16156 16157 16158 16159 16160 17051 17052 17053 17054 17055 17056 17057 17058 17059 17060 17731 17732 17733 17734 17735 17736 17737 17738 17739 17740 18881 18882 18883 18884 18885 18886 18887 18888 18889 18890 19901 19902 19903 19904 19905 19906 19907 19908 19909 19910 20691 20692 20693 20694 20695 20696 20697 20698 20699 20700 21681 21682 21683 21684 21685 21686 21687 21688 21689 21690 22101 22102 22103 22104 22105 22106 22107 22108 22109 22110 22631 22632 22633 22634 22635 22636 22637 22638 22639 22640 24091 27871 24092 27872 24093 27873 24094 27874 24095 27875 24096 27876 24097 27877 24098 27878 24099 27879 24100 27880 25831 28741 25832 28742 25833 28743 25834 28744 25835 28745 25836 28746 25837 28747 25838 28748 25839 28749 25840 28750 26911 30061 26912 30062 26913 30063 26914 30064 26915 30065 26916 30066 26917 30067 26918 30068 26919 30069 26920 30070 71 30541 30542 30543 30544 30545 30546 30547 30548 30549 30550 31771 31772 31773 31774 31775 31776 31777 31778 31779 31780 32721 32722 32723 32724 32725 32726 32727 32728 32729 32730 33501 33502 33503 33504 33505 33506 33507 33508 33509 33510 34701 34702 34703 34704 34705 34706 34707 34708 34709 34710 35981 35982 35983 35984 35985 35986 35987 35988 35989 35990 36581 36582 36583 36584 36585 36586 36587 36588 36589 36590 38011 38012 38013 38014 38015 38016 38017 38018 38019 38020 38671 38672 38673 38674 38675 38676 38677 38678 38679 38680 39951 39952 39953 39954 39955 39956 39957 39958 39959 39960 11941 11942 12151 12152 12537 12538 12609 12610 12793 12794 12943 12944 13265 13266 13543 13544 13675 13676 13823 13824 14015 14016 14213 14214 14361 14362 14523 14524 6489 6490 6761 6762 7051 7052 7313 7314 7521 7522 7611 7612 7867 7868 Litt. C.  142 obligations à 5.000 francs. 81 82 399 400 567 568 635 636 1021 1022 1257 1258 1303 1304 1585 1586 1723 1724 1927 1928 2183 2184 2493 2494 2629 2630 2847 2848 3061 3062 3195 3196 3383 3384 3581 3582 3787 3788 4031 4032 4221 4222 4459 4460 4671 4672 4837 4838 4959 4960 5079 5080 5233 5234 5501 5502 5687 5688 5877 5878 6297 6298 6533 6534 6661 6662 6749 6750 7087 7088 7327 7328 7481 7482 7641 7642 7799 7800 8137 8138 8399 8400 8541 8542 8727 8728 8927 8928 9087 9088 9429 9430 9601 9602 9993 9994 10227 10228 10461 10462 10801 10802 10917 10918 11131 11132 11269 11270 11507 11508 11687 11688 11825 11826 Litt. D.  76 obligations à 10.000 francs. 167 168 349 350 623 624 807 808 1131 1132 1307 1308 1599 1600 1741 1742 1915 1916 2097 2098 2223 2224 2501 2502 2841 2842 3019 3020 3167 3168 3383 3384 3599 3600 3789 3790 3937 3938 4087 4088 4215 4216 4525 4526 4699 4700 5041 5042 5247 5248 5285 5286 5437 5438 5691 5692 5911 5912 6031 6032 6301 6302 Litt. E.  7 obligations à 50.000 francs. 44 176 266 343 401 532 651 Litt. F.  10 obligations à 100.000 francs. 53 151 267 446 542 661 743 864 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : 1717

(1)Litt. A à 500 francs. 1718

(1)1725

(2)1726

(2)975 1039 72 Litt. C. à 5.000 francs. 12875

(1)obligations amorties le 15 février 1955.

(2)obligations amorties le 15 février 1956. Les intérêts des obligations sorties au tirage du 14 décembre 1956 cesseront de courir à partir du 15 février 1957.  4 janvier 1957. Avis.  Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française, au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956.  Ratification. La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 29 décembre 1956 (Mémorial 1956, p. 1291 et

1. ss)a été ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 31 décembre 1956. Conformément aux dispositions de son article 62 la Convention est entrée en vigueur le 31 décembre 1956. Le Président du Gouvernement, Luxembourg, le 8 janvier 1957. Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Avis.  Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif au règlement de certaines questions liées à la Convention franco-germanoluxembourgeoise relative à la canalisation de la Moselle, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1956.  Ratification. Le Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 29 décembre 1956 (Mémorial 1956, p. 1291 et
2. ss)a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 31 décembre 1956. Conformément aux dispositions de son article 3 le Protocole est entré en vigueur le 31 décembre 1956. Luxembourg, le 8 janvier 1957. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères , Joseph Bech. Avis.  Ministère des Finances.  Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1956 la Compagnie Suisse d´Assurances contre l´Incendie à Saint Gall « HELVETIA » (Branches : Incendie et Vol), représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général Monsieur Henri Nicolay, à Luxembourg, 13, avenue du 10 Septembre, a été autorisée à étendre son activité aux branches : Accidents, Responsabilité Civile, Tous Risques et Bris de Glaces. La compagnie d´assurances « Helvétia » reprendra les affaires de la Compagnie d´Assurances et de Réassurances Générales « URANUS » avec siège social à Anvers, qui ne fera plus de nouvelles opérations au Grand-Duché de Luxembourg. En exécution de l´article 2, N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance Monsieur Nicolay préqualifié a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de de Diekirch chez Me Emile Reiles, avocat-avoué à Diekirch, 27, rue Clairefontaine.  31 décembre 1956. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.