105 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 1er février 1957. N° 6 Freitag den 1. Februar 1957. Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1957 autorisant la création d´un syndicat de communes pour la construction, l´exploitation et l´entretien d´un hôpital à Steinfort. scheid, Kœrich, Garnich et Saeul, sous le nom de « Hôpital Intercommunal à Steinfort » et sous les conditions déterminées par les délibérations prises par les conseils communaux de Steinfort les 5 juin Nous CHARLOTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; et 23 août 1956, de Hobscheid les 20 juin et 19 octobre 1956, de Kœrich les 21 juin et 28 août 1956, de Garnich les 26 avril et 22 septembre 1956 et de Saeul les 9 mai et 25 août 1956. Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes ; Vu les délibérations des Conseils communaux de Steinfort des 5 juin et 23 août 1956, de Hobscheid des 20 juin et 19 octobre 1956, de Kœrich des 21 juin et 28 août 1956, de Garnich des 26 avril et 22 septembre 1956 et de Saeul des 9 mai et 25 août 1956 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est autorisée la création d´un syndicat de communes pour la construction, l´exploitation et l´entretien d´un hôpital à Steinfort. Ce syndicat sera formé par les communes de Steinfort, Hob- Le siège du syndicat est fixé à Steinfort. Art 2. Par dérogation aux règles normales prévues par le 3° alinéa de l´article 3 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes, la commune de Steinfort est représentée au comité par cinq délégués ; les communes de Hobscheid, Kœrich, Garnich et Saeul sont représentées chacune par un délégué. Art. 3. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1957. Charlotte. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1956. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation des cœfficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; 106 Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les cœfficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1956, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des expertises I Corps de métier Régions sinistrées Cœfficients 5,5 5,1 II Isolation Toutes catégories 2,6 III Charpente idem 7,2 IV Couverture idem 6,4 V Ferblanterie idem 6, VI Plâtrerie idem 6, VII A Installations, égout idem 4,6 VII B Installations, eau idem 5,4 VII C Installations gaz idem 5,4 VII D Installations, appareils sanitaires idem 4, VII E Installations, chauffage idem 4,8 VII F Installations, électricité idem 4,7 VIII Carrelage idem 4,7 IX Terrazzo idem 6, X Menuiserie idem 5,1 XI Serrurerie idem 4,4 XII Marbrerie idem 4,2 XIII Vitrerie idem 4,6 XIV Peinture idem 3,9 Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 21 janvier 1957. Terrassement, maçonnerie et béton Catégorie A Catégorie B Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1957 abrogeant l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956 interdisant l´exportation de divers produits à destination de certains pays. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention; Revu l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1956, interdisant l´exportation de divers produits à destination de certains pays ; Vu l´avis de la Commission AdministrativeMixte Belgo-Luxembourgeoise ; 107 Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Affaires Economiques et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l´exécution du présent arrêté. Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Affaires Economiques et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Notre arrêté du 15 novembre 1956 interdisant l´exportation de divers produits à destination de certains pays est abrogé. Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1957. Charlotte. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 14 janvier 1957, portant institution d´un Comité d´Etude pour les questions de la productivité. Le Ministre des Affaires Economiques, Considérant que l´amélioration de la productivité dans les entreprises présente un intérêt général pour l´économie du pays et que, tant du côté patronal que syndical, les milieux professionnels directement intéressés attachent une importance particulière à ce problème ; Sur la proposition des organismes professionnels intéressés ; Arrête : En vue de la création d´un Centre National de la Productivité, il est institué un Comité d´Etude qui a pour mission d´en proposer la forme, la structure, les bases de fonctionnement et le financement. Art. 1er. Art. 2. Le Comité d´Etude se compose de Messieurs : Rollinger Raymond, Secrétaire Général de la Fédération des Artisans, Luxembourg ; Schwinnen Alphonse, Chef du Service d´Etudes, Ministère des Affaires Economiques, Luxembourg ; Wagner Léon, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, Luxembourg ; Weber Paul, Directeur de la Chambre de Commerce, Luxembourg ; Weiss Antoine, Secrétaire National du LAV, Esch-sur-Alzette ; Reyland René, Secrétaire général de la Chambre de Commerce, Luxembourg, en qualité de secrétaire. Art. 3. Le Comité arrêtera lui-même son mode de fonctionnement et de travail. Les membres peuvent se faire assister par des experts de leur choix. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 janvier 1956. Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. 108 Arrêté ministériel du 18 janvier 1957 concernant les allocations familiales aux non salariés. de l´exercice 1957 aux conditions générales fixées par l´arrêté du 25 mai 1954 concernant les allocations aux non salariés. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre des Finances, Art. 2. A partir du 1er janvier 1957 les montants de ces allocations sont fixés comme suit : Vu la loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet :
- a)d´ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000, francs pour les mois de janvier, février et mars 1957 et
- b)de rendre applicable pour la même période des dispositions figurant à l´article 2, alinéa 1er, aux articles 4 et 8 et à l´article 9, alinéas 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957 ; Vu le projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957 en l´article 787 du Projet de Budget des dépenses ; 750 francs par semestre pour chacun des deux premiers enfants ; 942 francs par semestre pour chacun des troisième et quatrième enfant ; 1.128 francs par semestre pour chaque enfant subséquent bénéficiaire. Art. 3. L´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité faisant office de caisse de compensation est chargé de la liquidation des allocations sur les fonds qui seront mis à sa disposition par l´Etat. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 18 janvier 1957. Arrêtent : Art. 1er. Les allocations familiales pour non salariés prévues par le projet de loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957 en l´article 787 du Projet de Budget des dépenses seront payées pour le premier trimestre Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances Pierre Werner. CIRCULAIRE relative à la revision des listes électorales. Du 1er au 30 avril prochain, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont à la revision des listes des citoyens appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. Ils y maintiennent ou y inscrivent d´office ou à la demande de tout citoyen ceux qui, ayant au 1er avril leur domicile dans la commune, réunissent les conditions de l´électorat. A ces fins, les collèges des bourgmestre et échevins vont recevoir un recueil de formules imprimées comprenant une liste originale et un exemplaire pour copie. Lors de la revision des listes électorales, il sera également tenu compte des dispositions de l´arrêté grandducal du 31 mai 1945 (Mémorial de 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 ( Mémorial de 1945, p. 460), en vertu desquels sont exclues de l´électorat : 1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ; 2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l´en- quête administrative ; 3° les personnes qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ; 109 4° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de l´Etat ; 5° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 4 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation. Quant à la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du 10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, p. 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1957 et de 1958. Pour permettre à ceux de leurs administrés, qui, en vertu de la loi du 11 avril 1950 (Mémorial de 1950, p. 633) ont été réintégrés dans leurs droits politiques, de demander au besoin leur réinscription sur les listes électorales, les collèges des bourgmestre et échevins prendront soin de publier dans la première quinzaine du mois de mars, par la voie prescrite à l´article 6 de la loi électorale du 31 juillet 1924, les dispositions des articles 16 et 17 de la loi prémentionnée du 11 avril 1950 en ajoutant les commentaires nécessaires et en désignant spécialement les catégories de personnes, qui, par application des nouvelles dispositions, ne sont plus exclues de l´électorat. Il est rappelé notamment que les administrations communales doivent rechercher les cas susmentionnés et les communiquer au Parquet général seul compétent pour les vérifier. La présente ne porte pas préjudice aux devoirs incombant aux administrations communales en vertu de la circulaire ministérielle du 11 janvier 1912, publiée au Mémorial de l´année 1912, p. 25. Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y apporter tous leurs soins et d´observer rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi. Luxembourg, le 9 janvier 1957. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 26 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ohligschläger MarieGertrude, épouse Rommelfanger Léon, née le 18 mars 1909 à Niedercorn, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Culino Lucie-Elisabeth, épouse Schiltz Arthur, née le 13 décembre 1935 à Hammerstein /Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hallerbach Hélène, épouse Antony André-Baptiste, née le 27 juin 1935 à Breitscheid/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier 1957, Monsieur Félix Welter a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 février 1957, dans les fonctions de Président du Conseil d´Etat. 21 janvier 1957, 110 Avis. Bourses d´études. Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1 er octobre 1956 savoir : Fondations. Augustin. Collateurs. Études à faire. Ayants droit.
- a)pour les parents : Etudes à l´Ecole normale Les parents du fondateur ; d´au- 2 L´Evêque, le Président du tri- ou à tout autre établisse- tres élèves. bunal, le Bourgmestre de Luxem- ment d´instruction du bourg. Grand-Duché ou de l´éb) pour les étudiants non pa- tranger. 1000 rents : La Conférence des professeurs de l´Athénée. Bies. Le curé de Berdorf. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 400 Etudes en général. Les parents du fondateur. Heinen. Le Ministre de l´Education Nationale sur avis d´une commission composée du membre le plus âgé de la famille du fondateur, du bourgmestre et du premier échevin de la ville d´Ettelbruck. 1 500 Kleyr. Les Bourgmestre et premier Etudes gymnasiales, théo-
- a)Les parents du fondateur ;
- b)1 Echevin de la ville de Luxembourg. logiques ou universi- les paroissiens de Bourglinster. 900 taires. Lamort. Un membre du personnel en- Formation professionnelle seignant de l´Institut des sourds- d´un apprenti ou d´un commuets et un représentant du pagnon. Ministère de l´enseignement professionnel. Meyers. Le curé Stegen. de la paroisse de Etudes en général. Jeune sourd-muet. 1 2700 Les descendants de l´un ou de 1 l´autre sexe des frères et s œ urs 800 du fondateur. Weber. Le chef du culte catholique du Grand-Duché et le curé de Nommern. Etudes en général.
- a)Les parents du fondateur ;
- b)1 les élèves de Nommern et de Bettborn ;
- c)d´autres élèves peu fortunés. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 1er mars 1957 au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils fréquentent. Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. 22 janvier 1957. 400 111 Avis. Force Armée. Par arrêtés grand-ducaux du 18 janvier 1957, les capitaines, majors titulaires de l´Armée Oscar Heldenstein, Michel Mayer, Aloyse Schiltz et Robert Winter ont été nommés au grade de major dans le cadre des officiers d´Etat-Major de l´Armée. Par arrêté grand-ducal du même jour les lieutenants de l´Armée Eugène Meunier et Pierre Bergem ont été nommés lieutenants en 1er dans le cadre des officiers instructeurs de l´Armée. Par arrêté grand-ducal du même jour, les aspirants-officiers, adjudants titulaires Raymond Joseph Marius Everling et Nicolas Ley ont été nommés lieutenants de l´Armée dans le cadre des officiers instruc- teurs. Par arrêté ministériel du 18 janvier 1957, le capitaine Max Brahms, officier d´administration de l´Armée, a été autorisé à porter le titre de major. Par arrêté ministériel du même jour, le capitaine de gendarmerie Pierre Donckel a été autorisé à porter le titre de major. 24 janvier 1957. Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1957 Monsieur Ernest Houdremont, sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé receveur de l´Enregistrement à Wiltz. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Lucien Brandenburger, sous-chef de bureau de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé receveur de l´Enregistrement à Redange-sur-Attert. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Christophe Brebsom, surnuméraire de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Esch-sur-Alzette, a été nommé sous-chef de bureau de l´Enregistrement à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Jean Kariger, surnuméraire de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l´Enregistrement à Luxembourg. 26 janvier 1957. Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1957 Monsieur Jean Steichen, contrôleur de l´Administration de l´Enregistrement à Diekirch, a été nommé contrôleur de l´Enregistrement à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Emile Folscheid, receveur de l´Administration de l´Enregistrement à Capellen, a été nommé contrôleur de l´Enregistrement à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 Monsieur Jean-Pierre Leitz, receveur de l´Enregistrement à Redange-sur-Attert, a été nommé receveur de l´Enregistrement à Capellen. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Hubert Roeder, receveur de l´Enregistrement à Wiltz, a été nommé contrôleur de l´Enregistrement à Diekirch. 22 janvier 1957. Avis. Administration des Eaux et Forêts. Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier 1957 Monsieur Robert Faber, garde général des Eaux et Forêts à Luxembourg, a été nommé aux fonctions d´inspecteur des Eaux et Forêts. 19 janvier 1957. 112 Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 25 janvier 1957, l´association syndicale pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Langentrach», « in der Schleid » et « Tronten » à Tarchamps dans la commune de Harlange a été autorisée. Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du Gouvernement et du secrétariat communal de Harlange. 25 janvier 1957. Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 15 au 28 février 1957 dans la commune de Perlé une enquête sur le projet et les statuts d´une association à créer pour la construction de deux chemins ruraux l.d. « Giélenberg » à Holtz. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Perlé à partir du 15 février 1957. Monsieur J.-P. Everard, bourgmestre à Perlé est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressês, sur le terrain, le 28 février 1957, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion communale à Holtz. 22 janvier 1957. Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 19 janvier 1957 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes, ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de deux actions nouvelles de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 22094 er 22095 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 21 janvier 1957. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden: Hayum Rudolphe, geb. am 17.3.1911 in Niederanven, nach Polen deportiert am 16.10.1941 ; Kahn Eve-Erna, geb. am 27.8.1919 in Rombach, nach Polen deportiert am 16.10.1941 ; Klein Alphonse, geb. am 18.12.1922 in Linger, vermißt seit dem 22.8.1944 ; Leytem Aloyse, geb. am 7.7.1925 in Medingen, seit Kriegsende vermißt ; Melchior Léon Jean, geb. am 30.8.1920 in Contern, seit 1943 in Rußland vermißt ; Provost Nicolas, geb. am 8.6.1920 in Schwiedelbrouch, seit 1944 in Polen vermißt ; Scharfhausen Charles, geb. am 28.1.1925 in Gostingen, seit Kriegsende vermißt ; Susser Baurich, geb. am 4.12.1913 in Luxemburg, seit Kriegsende vermißt ; Susser Sally, geb. am 9.2.1916 in Luxemburg, seit Kriegsende vermißt ; Thoma Michel, geb. am 5.3.1921 in Brouch (Mersch) seit Kriegsende vermißt ; Wertheimer-Weil Frieda, geb. am 7.1.1878 in Speier, nach Polen deportiert am 6.9.1943 ; Wolf Arthur, geb. am 23.10.1891 in Biewer, nach Deutschland deportiert am 18.6.1943 ; Wolff-Adler Célestine, geb. am 18.6.1863 in Heuchelheim, nach Polen deportiert am 8.7.1943. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S . à r . l . , Luxembourg.