← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957, portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux membres du Collège Médical. Nous CHARLOTTE, par la grâce

1263 Mémorial Mémorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 10 octobre 1957. N° 58 Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957, portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux membres du Collège Médical. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 12 et 45 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l´organisation et les attributions du Collège Médical ; Revu Notre arrêté du 10 novembre 1948, portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage revenant aux membres du Collège Médical ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique, de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Donnerstag, den 10. October 1957. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à l´article 1er , alinéa 5, de Notre arrêté du 10 novembre 1948, le jeton de présence revenant aux membres suppléants et aux membres adjoints du Collège Médical, pour leur assistance aux réunions de ce corps, est fixé à 400, francs par séance. Art. 2. Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1957. Charlotte. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1957 complétant l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957, établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention; Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; 1264 Vu l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Affaires Economiques, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Le montant du droit spécial fixé à l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 précité est modifié comme suit, pour chaque produit ou groupe de produits mentionnés ci-dessous : N° du tarif douanier 76 PRODUITS Gruaux, semoules et grains de céréales mondés ou perlés :

  1. c)d´avoine : ex 89 ex 168 ex 169 ex 170 Montant maximum par 100 kg 96 fr. Plantes, parties de plantes, graines et fruits à usage alimentaire ou fourrager non dénommés ni compris ailleurs :
  2. f)autres, y compris les pelures et autres déchets utilisables de pommes, poires, etc., contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz Déchets d´origine végétale non dénommés ailleurs pour l´alimentation, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz Préparations fourragères mélassées contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales Aliments préparés pour les animaux non dénommés ailleurs, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales 25 fr. 50 fr. 60 fr. 60 fr. Art. 2. Nos Ministres des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, des Affaires Economiques, des Finances et de l´Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 7 octobre 1957. Pr. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Pr. le Ministre des Affaires Economiques, Le Commissaire général aux Affaires Economiques. Paul Wilwertz. Pr. le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden. Pr. le Ministre de l´Agriculture, Emile Colling. 1265 Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant institution d´une commission du camping. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques et au Tourisme, Membre du Gouvernement, Vu la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d´installation des terrains de camping ; Arrête : Art. 1er. Il est institué une commission du camping avec pour mission :
  3. a)de proposer l´octroi ou le refus de l´autorisation concernant l´ouverture ou le maintien d´un terrain de camping à délivrer conformément à l´art. 2 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ;
  4. b)de formuler des avis sur la classification des terrains de camping telle qu´elle a été prévue à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d´installation des terrains de camping ;
  5. c)de proposer le retrait ou la suspension de l´autorisation délivrée conformément à la loi du 11 juillet 1957 susdite, si le terrain de camping ne remplit plus les conditions prévues ;
  6. d)de fournir son avis sur toutes les questions concernant l´exécution de la loi sur le camping. Art. 2. La commission comprendra : un fonctionnaire du Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme qui assumera la charge de président ; un délégué du Ministère de la Santé publique ; un délégué du Ministère de l´Intérieur ; un délégué du Ministère des Travaux publics ; un délégué de l´Education Nationale, de la Famille et de la Population ; un délégué du Ministère de la Justice ; un délégué de l´Office Luxembourgeois de Tourisme ; un délégué de la Fédération Nationale des Eclaireurs Luxembourgeois ( F . N . E . L . ) ; un délégué de la Fédération des Scouts du Luxembourg ; un délégué de la Fédération de Canoé et[de Camping ; un délégué de l´Automobile Club ; un délégué du Touring Club ; un fonctionnaire du Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme qui assumera les fonctions de secrétaire. Art. 3. La commission établira le règlement relatif à ses travaux. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 septembre 1957. Le Commissaire Général aux Affaires Economiques et au Tourisme, Membre du Gouvernement. Paul Wilwertz. Arrêté ministériel du 1er octobre 1957 relatif au tarif des droits d´entrée et à l´importation de produits visés par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 ; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 septembre 1947 ; 1266 Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier et des Actes Complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951

(1); Vu l´arrêté royal belge du 21 septembre 1957 relatif au tarif des droits d´entrée et à l´importation de produits visés par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté royal belge susvisé du 21 septembre 1957 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1957. Luxembourg, le 1er octobre 1957. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Education Nationale, Pierre Frieden.
(1)Memorial 1952, page 695.  Arrêté royal belge du 21 septembre 1957, relatif au tarif des droits d´entrée et à l´importation de produits vises par le traite instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye le 14 mars 1947, notamment l´article 2, littera b et c, de cette loi ; Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947,
(1)du 26 février 1949,
(2)du 28 juin 1949,
(3)du 17 novembre 1949,
(4)du 22 décembre 1949,
(5)du 26 mai 1950,
(6)et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950,
(7)du 18 mai 1951,
(8)du 20 novembre 1951,
(9)du 19 mars 1953,
(10)du 24 avril 1953,
(11)des 16
(12)et 28 juillet 1953,
(13)du 16 décembre 1953,
(14)du 28 juillet 1954,
(15)du 15 septembre 1954,
(16)du 24 janvier 1955,
(17)du 24 décembre 1955,
(18)du 27 mai 1956,
(19)etdu 10 août 1956,
(20)modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite convention ; Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier, ainsi que ses annexes, les protocoles joints et la convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris le 18 avril 1951, notamment les articles 4,a, 72 et 79 de ce traité, ainsi que les §§ 8, 9 et 15 de la convention relative aux dispositions transitoires ; Vu les arrêtés royaux du 24 avril 1953,
(21)du 29 juillet 1953,
(22)du 29 juillet 1954,
(23)du 16 septembre 1954,
(24)du 12 février 1955
(25)du 27 décembre 1955,
(26)et du 22 novembre 1956,
(27)relatifs à l´importation de produits visés par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier ;
(1)Mémorial
(2)Mémorial
(3)Mémorial
(4)Mémorial
(5)Mémorial
(6)Mémorial
(7)Mémorial
(8)Mémorial
(9)Mémorial 1947, p.
  1. 1949, p.
  2. 1949, p.
  3. 1949, p.
  4. 1950, p.
  5. 1950, p.
  6. 1950, p.
  7. 1951, p.
  8. 1951, p. 1432.
(10)Mémorial 1953, p. 351.
(11)Memorial 1953, p. 423.
(12)Mémorial 1957, p. 1044.
(13)Mémorial 1953, p. 1075.
(14)Mémorial 1954, p. 28.
(15)Memorial 1954, p. 1266.
(16)Mémorial 1954, p. 1357.
(17)Mémorial 1955, p. 274.
(18)Mémorial 1956, p. 36.
(19)Mémorial 1956, p. 756
(20)Memorial 1956, p. 1059.
(21)Mémorial 1953, p. 439.
(22)Mémorial 1953, p. 1077.
(23)Mémorial 1954, p. 1262.
(24)Memorial 1954, p. 1361.
(25)Mémorial 1955, p. 496.
(26)Mémorial 1956, p. 42.
(27)Mémorial 1956, p.
  1. 1267 ............................................................ Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er . Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise est modifié conformément au tableau I annexé au présent arrêté. Art.
  2. Le tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité est modifié conformément aux indications du tableau II annexé au present arrêté. Art.
  3. § 1er. Pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1957, le droit d´entrée prévu au tarif annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise ne sera pas perçu pour les marchandises désignées ci-après : N° du tarif  701 a 1 Désignation des marchandises  Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, non plaquées, d´une largeur de moins de 1,50 m. §
  4. Est également suspendue, pendant la même période et pour les mêmes marchandises, la perception du droit d´entrée prévu au tableau I annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953 précité. Art.
  5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre
  6. Art.
  7. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 21 septembre
  8. BAUDOUIN. ANNEXES. TABLEAU I. Notes générales au chapitre
  9. Insérer, après le littera r de la Note générale 1, un littéra s libellé comme suit: s. Fer-blanc (nos 707 et 709): les feuillards et les tôles recouverts d´une couche métallique d´une teneur en étain égale ou supérieure à 97 p. c., que ces produits soient revêtus ou non d´une couche de vernis. Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES  707 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface : a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Autres tôles :
  10. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  11. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface : A et B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. étamées : I. Fer-blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D et E. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 709 Droits applicables  sans changement sans changement sans changement 4 p. c. 4 p. c. sans changement Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid : a) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement b) simplement laminés à froid, même décapés :
  12. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux)
(1). . . . . . . . . . . . . 6 p. c.
(1)(Maintien du renvoi existant.) 1268 Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES  Droits applicables  2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c.
  1. c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : 1 et 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 3. étamés : A. Fer-blanc, d´une épaisseur : 6 p. c. I. de plus de 0,35 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. de 0,35 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. B. autres, d´une épaisseur : I. de plus de 0,35 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 p. c. II. de 0,35 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. 4 et 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  2. d)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 710 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux n os 699 à 709 inclus :
  3. a)Acier fin au carbone : 1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres : I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Blooms, billettes, brames, largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : A, B et C. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) : I. simplement plaqués de métaux communs : aa. laminés ou filés à chaud : 41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. obtenus ou parachevés à froid : 41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres : aa. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Tôles : A, B et C, sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface . . . . E. autrement façonnées ou ouvrées : I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 1 p. c. 2 p. c. sans changement sans changement 4 p. c. sans changement 4 p. c. 8 p. c. 4 p. c. 8 p. c. 4 p. c. 8 p. c. sans changement sans changement 4 p. c. 4 p.c. sans changement 1269 Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES  7. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. b)Aciers alliés : Droits applicables  sans changement 1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. autres : I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 p. c. II. Blooms, billettes, brames, largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 p .c. 2. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : A, B et C. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) : I. simplement plaqués de métaux communs : aa. laminés ou filés à chaud : 41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. 42. Profilés percés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c.  bb. Obtenus ou parachevés à froid : 41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. 42. Profilés percés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c. II. autres : aa. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. bb. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c. 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 6. Tôles : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. Autres tôles : I, II et III. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement IV. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface. 4 p. c. V. autrement façonnées ou ouvrées : aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 p. c. bb. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 7. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 1957. BAUDOUIN. TABLEAU II. 707 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface:
  5. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  6. b)Autres tôles : 1. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 1270 Nos  DÉNOMINATION DES MARCHANDISES  Droits applicables  2. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface : C. étamées : I. Fer-blanc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D et E. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 709 18 p. c. 18 p. c. sans changement Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid:
  7. a)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement
  8. b)simplement laminés à froid, même décapés : 1. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux)
(1). . . . . . . . . . . 18 p. c.
  1. c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : 3. étamés : A. Fer-blanc, d´une épaisseur : I. de plus de 0,35 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p. c. II. de 0,35 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p. c. 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 710 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux n os 699 à 709 inclus :
  2. a)Acier fin au carbone : 1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets : B. autres : I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Blooms, billettes, brames, largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) : I. simplement plaqués de métaux communs : aa . laminés ou filés à chaud : 41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Tôles : A, B et C. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. polies plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface . . . . . E. autrement façonnées ou ouvrées: I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  3. b)Aciers alliés : 1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
(1)Ne sont admis à ce régime que les feuillards à l´égard desquels il est justifié, à la satisfaction de la douane, qu´ils sont réellement destinés à l´usage indiqué. 7 p. c. 8 p. c. sans changement 8 p. c. sans changement 15 p. c. 15 p. c. sans changement sans changement 11 p. c. 11 p. c. 1271 Nos DÉNOMINATION DES MARCHANDISES Droits applicables B. autres : I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 p. c. II. Blooms, billettes, brames, largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 p. c. 3. Ebauches en rouleaux pour tôles ; larges plats : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. Larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 p. c. 4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés : B. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement D. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): I. simplement plaqués de métaux communs : aa. laminés ou filés à chaud ; 41. Barres ; profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 42. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 p. c. 5. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement 6. Tôles : A. Tôles dites « magnétiques » : I. présentant quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p. c. II. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. Autres tôles : I. II et III. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement IV. polies, plaquées, revêtus ou autrement traitées à la surface. . . 12 p. c. V. autrement façonnées ou ouvrérs : aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 p. c. 716 Eléments de voies ferrées, en fer ou en acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, selles d´assise, plaques de serrage, plaques et barres d´écartement, pour la pose et la fixation des rails :
  1. a)Rails : 2. autres : A. sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement B. usagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 p. c. b, d et
  2. e)sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sans changement Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 1957. BAUDOUIN. 1272 Avis.  Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation. TIRAGE DU 9 SEPTEMBRE 1957. 4.588 obligations 3% afférentes à l´amortissement de 1957, remboursables à partir du 2 novembre 1957 par 625. francs. 131 à 271 » 321 » 751 » 831 » 881 » 1371 » 1751 » 1811 » 1841 » 1861 » 1931 » 2101 » 2411 » 2881 » 3081 » 3401 » 4091 » 5382 » 5531 » 5721 » 5871 » 6271 » 6331 » 6741 » 6821 » 6841 » 6941 » 7321 » 7531 » 7722 » 7751 » 7881 » 8421 » 8471 » 8691 » 9201 » 9321 » 9471 » 9701 » 140 10 280 10 330 10 760 10 840 10 890 10 1380 10 1760 10 1820 10 1850 10 1870 10 1940 10 2110 10 2420 10 2890 10 3090 10 3410 10 4100 10 5390 9 5540 10 5730 10 5880 10 6280 10 6340 10 6750 10 6830 10 6850 10 6950 10 7330 10 7540 10 7730 9 7760 10 7890 10 8430 10 8480 10 8700 10 9210 10 9330 10 9480 10 9710 10 A reporter . . . . 398 Report . . . . 398 10201 à 10210 10 10351 » 10360 10 10702 » 10710 9 11041 » 11050 10 11251 » 11260 10 11541 » 11550 10 12027 » 12030 4 12631 » 12640 10 13421 » 13430 10 13461 » 13470 10 16401 » 16410 10 16701 » 16710 10 17421 » 17430 10 17501 » 17510 10 17791 » 17800 10 18061 » 18070 10 18271 » 18280 10 18431 » 18440 10 19190 » 19199 10 19940 » 19949 10 20035 » 20039 5 20140 » 20149 10 20180 » 20189 10 20320 » 20329 10 20390 » 20399 10 20740 » 20749 10 22280 » 22289 10 22310 » 22319 10 22470 » 22479 10 22820 » 22823 4 22900 » 22909 10 23620 » 23629 10 23900 » 23909 10 24250 » 24259 10 24310 » 24319 10 24340 » 24349 10 24550 » 24559 10 24630 » 24639 10 24650 » 24659 10 Report . . . . 770 24910 à 24929 20 25265 » 25269 5 25400 » 25409 10 25870 » 25879 10 26288 et 26289 2 26500 à 26509 10 26660 » 26669 10 26920 » 26929 10 27790 » 27799 10 28080 » 28089 10 28750 » 28759 10 28810 » 28819 10 28980 » 28989 10 29480 » 29489 10 29510 » 29519 10 29790 » 29799 10 31040 » 31049 10 31420 » 31429 10 31525 » 31529 5 31740 » 31749 10 32061 » 32070 10 32081 » 32090 10 32111 » 32120 10 32521 » 32530 10 32761 » 32770 10 33098 » 33100 3 33252 » 33260 9 33634 » 33640 7 33901 » 33910 10 34081 » 34090 10 34371 » 34380 10 34811 » 34820 10 34941 » 34950 10 35151 » 35160 10 35461 » 35470 10 36041 » 36045 5 36151 » 36160 10 36181 » 36190 10 36424 » 36430 7 Report . . . . 1133 37361 à 37370 10 37821 » 37830 10 38881 » 38890 10 39591 » 39600 10 39651 » 39660 10 40061 » 40080 20 40161 » 40170 10 40191 » 40200 10 40661 » 40670 10 41371 » 41380 10 41661 » 41670 10 42111 » 42120 10 42541 » 42550 10 43141 » 43150 10 43321 » 43330 10 43841 » 43850 10 44791 » 44800 10 45131 » 45140 10 45211 » 45220 10 45321 » 45330 10 45911 » 45920 10 46161 » 46170 10 47021 » 47030 10 47201 » 47210 10 48291 » 48300 10 48391 » 48400 10 48441 » 48450 10 48971 » 48980 10 49081 » 49090 10 49261 » 49270 10 50431 » 50440 10 50911 » 50920 10 51621 » 51630 10 51961 » 51970 10 52111 » 52120 10 52871 » 52880 10 53021 » 53030 10 53391 » 53400 10 53471 » 53480 10 A reporter . . . . A reporter . . . . 1133 A reporter . . . . 1533 770 1273 Report . . . . 1533 53641 à 53650 10 53931 » 53940 10 54131 » 54140 10 54491 » 54500 10 54911 » 54920 10 55801 » 55810 10 56551 » 56560 10 56611 » 56620 10 56851 » 56860 10 57281 » 57290 10 57391 » 57400 10 57551 » 57560 10 57801 » 57810 10 58251 » 58260 10 58291 » 58300 10 58761 » 58770 10 58896 » 58900 5 58981 » 58990 10 59081 » 59090 10 59861 » 59870 10 60181 » 60190 10 60411 » 60420 10 60901 » 60910 10 61131 » 61140 10 61461 » 61470 10 61711 et 61712 2 61721 à 61730 10 61901 » 61910 10 61951 » 61960 10 62371 » 62380 10 62631 » 62640 10 62701 » 62710 10 62951 » 62960 10 62981 » 62990 10 63071 » 63080 10 63401 » 63410 10 63551 » 63560 10 63611 » 63620 10 63901 » 63910 10 64111 » 64120 10 64551 » 64560 10 64711 » 64720 10 65361 » 65370 10 65781 » 65790 10 66471 » 66480 10 Report . . . . 1970 66591 à 66600 10 67711 » 67720 10 67831 » 67840 10 67981 » 67990 10 68011 » 68020 10 68811 » 68820 10 69621 » 69630 10 69891 » 69900 10 70791 » 70800 10 71121 » 71130 10 71311 » 71320 10 71691 et 71692 2 71834 à 71840 7 72071 » 72080 10 72521 » 72530 10 72601 » 72610 10 72921 » 72930 10 73651 » 73660 10 73711 » 73720 10 73801 » 73810 10 73931 » 73940 10 73971 » 73980 10 74071 » 74080 10 74611 » 74620 10 74761 » 74770 10 75421 » 75430 10 75461 » 75470 10 75631 » 75640 10 75791 » 75800 10 76671 » 76680 10 76861 » 76870 10 76931 » 76940 10 77056 » 77060 5 77521 » 77530 10 77581 » 77590 10 77681 » 77690 10 78071 » 78080 10 78773 » 78780 8 78861 » 78870 10 79171 » 79180 10 80161 » 80170 10 80292 » 80300 9 80311 » 80320 10 80401 » 80410 10 80701 » 80710 10 Report . . . . 2401 80987 à 80990 4 81131 » 81140 10 81251 1 81761 à 81770 10 83011 » 83020 10 83331 » 83340 10 83731 » 83740 10 83821 » 83830 10 84101 » 84110 10 84481 » 84490 10 85821 » 85830 10 85951 » 85960 10 86301 » 86310 10 86351 » 86360 10 86941 » 86950 10 87301 » 87310 10 87801 » 87810 10 87901 » 87910 10 87931 » 87940 10 88331 » 88340 10 88611 » 88620 10 89351 » 89360 10 89931 » 89940 10 90521 » 90530 10 91601 » 91610 10 91621 » 91640 20 91701 » 91710 10 91761 » 91770 10 91911 » 91920 10 92331 » 92340 10 92581 » 92590 10 92661 » 92670 10 92821 » 92830 10 94251 » 94260 10 94331 » 94340 10 94351 » 94360 10 94751 » 94760 10 94773 » 94780 8 95501 » 95510 10 95591 » 95610 20 95661 » 95670 10 96041 » 96050 10 96131 » 96140 10 96231 » 96240 10 96291 » 96300 10 Report . . . . 2854 96351 à 96360 10 96941 » 96950 10 97241 » 97250 10 97441 » 97450 10 97911 » 97920 10 98221 » 98230 10 98459 et 98460 2 98791 à 98800 10 98931 » 98940 10 99111 » 99120 10 99312 » 99320 9 99394 » 99400 7 99751 » 99760 10 99861 » 99870 10 100275 » 100280 6 100521 » 100530 10 100721 » 100730 10 101061 » 101070 10 101181 » 101190 10 101261 » 101268 8 102311 » 102320 10 102737 » 102740 4 103311 » 103320 10 103470 1 103741 à 103750 10 104071 » 104080 10 104101 » 104110 10 104131 » 104140 10 105308 » 105310 3 105349 et 105350 2 106261 à 106267 7 106311 » 106320 10 106471 » 106480 10 106601 » 106610 10 106641 » 106650 10 106911 » 106930 20 107131 » 107140 10 107681 » 107690 10 107766 » 107770 5 108601 » 108620 20 109052 » 109060 9 110301 » 110320 20 112021 » 112040 20 112961 » 112980 20 113661 » 113680 20 A reporter . . . . 1970 A reporter . . . . 2401 A reporter . . . . 2854 A reporter . . . . 3307 1274 Report . . . . 3307 113821 à 113840 20 114081 » 114100 20 114961 » 114980 20 116006 » 116020 15 116417 » 116420 4 ´ 117121 » 117140 20 117181 » 117200 20 117901 » 117920 20 118001 » 118020 20 121181 » 121200 20 121861 » 121880 20 123301 » 123320 20 123341 » 123360 20 124529 » 124540 12 124741 » 124760 20 124821 » 124840 20 125421 » 125440 20 Report . . . . 3618 125681 à 125700 20 125721 » 125740 20 126741 » 126760 20 127049 » 127060 12 127581 » 127600 20 128161 » 128180 20 128901 » 128907 7 129058 » 129060 3 129101 » 129120 20 129361 » 129380 20 130110 » 130120 11 130161 » 130180 20 131001 » 131020 20 131161 » 131180 20 131421 » 131460 40 131861 » 131880 20 132281 » 132320 40 Report . . . . 3951 132501 à 132520 20 132641 » 132660 20 132821 » 132840 20 133941 » 133960 20 134961 » 134980 20 135041 » 135060 20 137201 » 137220 20 137241 » 137260 20 137301 » 137320 20 137481 » 137500 20 138581 » 138600 20 139221 » 139240 20 141261 » 141280 20 142141 » 142160 20 142441 » 142460 20 142741 » 142760 20 144141 » 144160 20 A reporter . . . . 3618 A reporter . . . . 3951 A reporter . . . . 4291 Report . . . . 4291 144941 à 144960 20 146181 » 146200 20 146261 » 146280 20 146701 » 146720 20 147281 » 147300 20 147461 » 147480 20 147801 » 147820 20 148741 » 148760 20 149841 » 149860 20 149961 » 150000 40 150261 » 150280 20 150801 » 150820 20 152224 » 152240 17 152501 » 152520 20 Total 4588 Ces obligations doivent être munies du coupon à l´échéance du 1er mai 1958 et des coupons suivants. Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement. Le paiement des coupons et le remboursement des titres ci-dessus s´effectueront : 1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ; 2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles. Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Kreutz Gertrude, épouse Bultgen Albert, née le 2 avril 1914 à Neidenbach /Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Alives Marie-Ange, épouse Reisen Michel, née le 1er mars 1925 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zosi MadeleineThérèse, épouse Eiffes Francis-Jean, née le 19 avril 1934 à Bettembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1275 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Eugène-Victor Crauser, né le 4 mars 1903 à Peltre/Moselle, domicilié à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Antoine Tavan, né le 22 mars 1910 à Andreis/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Oscar-Jean Minn, né le 7 avril 1919 à Berglicht/Allemagne, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 6 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Jury d´examen. - Le jury d´examen pour le notariat se réunira en session ordinaire les 23 et 24 octobre 1957 dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l´examen de M. Joseph Hoffmann de Gilsdorf, candidat à l´examen de candidat-notaire. L´examen écrit aura lieu le mercredi, 23 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. L´épreuve orale est fixée au jeudi, 24 octobre, à 14,30 heures.  27 septembre 1957. Avis.  Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal en date du 12 septembre 1957, M. Nicolas Entringer a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Hespérange.  26.9.1957. Avis.  Conseil de revision.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil de revision du district de Grevenmacher a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Arthur Kaudy, ancien juge de paix à Grevenmacher. Par arrêté grand-ducal du même jour M. Jean Louis Rob, juge de paix à Grevenmacher, a été nommé membre du Conseil de revision du district de Grevenmacher pour la durée de trois ans.  26 septembre 1957. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1957Monsieur le Dr. Joao Maria Bravo a été promu Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lisbonne avec juridiction sur le Portugal. Le Gouvernement du Portugal a accordé l´exequatur en date du 5 septembre 1957.  30 septembre 1957. 1276 Naturalisation.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Butroni Jean-GeorgesJoachim, né le 20 août 1927 à Luxembourg, demeurant à Gonderange. Cette naturalisation a été acceptée le 4 octobre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rodenbourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Agents d´assurances agréés pendant le mois de septembre 1957. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 Emile Bewing, Esch-sur-Alzette Erni Kolber, Mullendorf 3 4 5 6 7 8 9 10 Jean-Pierre Martin, Luxembourg Antoine Paquet, Grosbous André Jean Peiffer, Esch/Sûre Jean Schmit, Kœrich Jean-Pierre Schonnen, Fingig Emile Auguste Schwachtgen , Echternach Marcelle Stoffel, Walferdange Marcel Thiel, Belvaux Compagnies d´assurances Date La Luxembourgeoise Les Compagnies d´Assurances Générales, de Paris; les Propriétaires Réunis La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise L´Union et Prévoyance La Luxembourgeoise Le Foyer La Luxembourgeoise Le Phénix Français 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 17. 9.57 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de septembre 1957. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 François Conrardy, Kopstal Guillaume Dalscheid , Hautbellain Albert Ewen, Lintgen Albert Ewen, Lintgen Edouard Lehnen, Angelsberg Jean Majerus, Esch-sur-Alzette Nic. Redinger, Luxembourg 8 9 10 11 Jean Reuter, Schieren Philippe Schiltz, Tétange Emile Schreitmuller , Weidingen Eugène Thommes, Dalheim 12 | Joseph Turpel, Kehmen Compagnies d´assurances Date La Luxembourgeoise 16. 9.57 Le Phénix Belge 17. 9.57 L´Assurance Liégeoise 10. 9.57 La Prévoyance 26. 9.57 L´Assurance Liégeoise 16. 9.57 Le Phénix Belge 17. 9.57 L´Union de Paris ; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne 19. 9.57 L´Assurance Liégeoise 16. 9.57 La Luxembourgeoise 16. 9.57 La Luxembourgeoise 17. 9.57 La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 11. 9.57 La Luxembourgeoise 16. 9.57  30 septembre 1957. 1277 Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 23 septembre 1957, les statuts de la Caisse de décès des Cantonniers et Chefs-cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg ont été approuvés. TEXTE DES STATUTS. Kapital I.  Bildung und Zweck der Gesellschaft. Art. 1. Vom 6. November 1887 ab ist zu Luxemburg unter der Benennung « Caisse de décès des Cantonniers et chefs-cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg » eine auf Gegenseitigkeit beruhende Genossenschaft errichtet, deren Bezirk alle Ortschaften des Luxemburger Landes umfaßt. Der Verein hat zum Zweck den Witwen resp. den im Art. 25 bezeichneten bezugsberechtigten Erben beim Tode eines Mitgliedes ein Sterbegeld zu gewähren. Kapitel II. Art. 2. Der Verein besteht aus wirklichen Mitgliedern und Ehrenmitgliedern. Wer als wirkliches Mitglied aufgenommen werden will, muß beim luxemburgischen Staate Strassenwärter ernannt sein. Wärtern, welche erst nach drei vollendeten Dienstjahren oder später ihr Aufnahmegesuch einreichen, kann der Eintritt in den Verein nur unter der Bedingung gestattet werden, daß dieselben, außer der Aufnahmegebühr, alle seit ihrem Amtsantritt als Wärter von den Mitgliedern des Vereins geleisteten Beiträge nachzahlen. Art. 3. Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche nach Aufnahme gemäß Art. 6 die durch Art. 21 vorgesehene Aufnahmegebühr entrichtet haben. Denselben wird ein mit dem Vereinsstempel und dem Datum der Aufnahme versehenes Exemplar der Statuten zugestellt. Art. 4. Die Namen der Vereinsmitglieder werden mit Angabe des Alters, der Dienstjahre und dem Datum der Aufnahme in das Vereinsregister eingetragen. Art. 5. Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Wohltaten, ihre Ratschläge oder ihre Barzeichnungen zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen, ohne an deren Unterstützungen Teil zu haben. Sie sind berechtigt den Sitzungen beizuwohnen. Kapitel III.  Aufnahme- und Ausschluss-Dedingungen. Art. 6. Die Aufnahme der wirklichen Mitglieder erfolgt durch den Vorstand, eventuell nach Anhören der Generalversammlung bei außergewöhnlichen Fällen. Die Altersgrenze für die Aufnahme ist auf mindestens 21 und auf höchstens 35 Jahre festgesetzt. Art. 7. Wer Mitglied werden will, hat an den Präsidenten des Vereins ein von ihm unterzeichnetes Aufnahmegesuch einzureichen. Art. 8. Die Ehrenmitglieder werden durch den Verwaltungsrat, ohne Rücksicht auf Alter oder Wohnsitz aufgenommen. Art. 9. Von rechtswegen ausgeschlossen sind die wirklichen Mitglieder, welche seit drei Monaten nach schriftlicher Auffcrderung des Vereins-Kassierers ihren Beitrag nicht entrichtet haben ; doch kann der Verwaltungsrat die Anwendung dieser Vorschrift aufschieben, wenn das Mitglied dies schriftlich vom Vorstande verlangt und nachweist, daß es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet. 1278 Diejenigen Mitglieder, welche ihre Anstellung als Strassenwärter verlieren, sind von rechtswegen aus dem Verein ausgeschlossen. Art. 10. Aus dem Vereine einmal ausgetretene Mitglieder können wieder aufgenommen werden, wenn selbe die seit ihrem Austritt nicht geleisteten Beiträge nachzahlen. Kapitel IV.  Verwaltung. Art. 11. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem Vize-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer und drei Verwaltungskommissaren besteht. Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich aus. Die Vorstandsmitglieder, die auswärts wohnen, haben Anrecht auf Vergütung ihrer Reisekosten (2. Klasse). Jedoch wird dem Schriftführer und Kassierer eine Entschädigung durch Beschluß der Generalversammlung zuerkannt. Art. 12. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die Generalversammlung in geheimer Abstimmung mit absoluter Stimmenmehrheit in der Zusammenkunft ernannt, welche durch Art. 20 für die Rechnungsablage anberaumt ist. Sie werden unter den wirklichen Mitgliedern gewählt. Die Neuwahl der Mitglieder des Verwaltungsrates findet, abgesehen von der Ersetzung einzelner verstorbenen oder abdankenden Mitglieder, jährlich zur Hälfte statt. Die zuerst austretende Serie wird ausgelost. Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar. Das ersetzte oder abdankende Mitglied bleibt im Amte bis zum Monat, welcher auf seine Ersetzung folgt. Art. 13. Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse nach Stimmenmehrheit. Um beschlußfähig zu sein, müssen wenigstens vier Mitglieder anwesend sein. Art. 14. Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er handhabt die Polizei in den Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt den Verein in seinein Verkehr mit den öffentlichen Behörden. Er erläßt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Verwaltungsrates und die Einberufung der Generalversammlung. Art. 15. Der Vize-Präsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen kann ; er leistet dem Präsidenten Beistand in seinen Amtsausübungen. Er wohnt der im Art. 18 angegebenen Prüfung der Rechnungen, Bücher und der Kasse zweimal im Jahre bei, nämlich der semestriellen und der letzten Jahresrevision. Art. 16. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Korrespondenz, den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archives. Er führt das durch Art. 4 vorgesehene MitgliederRegister und legt dem Verwaltungsrat die Aufnahmegesuche und sonstige Mitteilungen vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten. Art. 17. Der Kassierer besorgt die Einnahmen und Auszahlungen und trägt sie in ein durch den Präsidenten mit Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch ein. In jeder Generalversammlung legt er einen detaillierten schriftlichen Rechnungsbericht über die Finanzlage ab. Er haftet für die Gelder, die sich in der Kasse befinden. Er zahlt auf Sicht von Anweisungen, welche vom Vorsitzenden oder dem hierzu delegierten Mitgliede des Verwaltungsrates visiert sein müssen. Er übergibt den Mitgliedern bei der Aufnahme ein Exemplar der Statuten, worauf die Zahlung der Aufnahmegebühr vermerkt wird. Er bewerkstelligt die Anlage und Erhebung der Gelder bei der Sparkasse, den Ankauf von Rententitein und deren Hinterlegung bei der General-Einnahme gegen Nominativbescheinigung auf den Namen des Vereins, auf Grund einer vom Präsidenten und einem durch den Verwaltungsrat hiermit betrauten Mitgliede unterzeichneten Anweisung, worin die gesetzmässig zu hinterlegende Summe angegeben ist. 1279 Art. 18. Die Verwaltungskommissäre haben die Kassenoperationen zu überwachen, alle Rechnungen und Bücher, sowie die Rechnungsberichte des Kassierers genau zu prüfen, und wenigstens einmal im Semester des Jahres die Kasse zu revidieren. Dieselben fertigen einen Bericht aus, welcher in der nächsten Generalversammlung verlesen wird. Sie haben ausserdem das Abstimmungsgeschäft zu überwachen und für Aufrechterhaltung der Ordnung in den Sitzungen zu sorgen. Die eingegangenen Erkundigungen teilen sie in den Sitzungen des Verwaltungsrates mit. Art. 19. Der Verwaltungsrat tritt bei Einberufung durch den Präsidenten zusammen. Derselbe stellt das Reglement über die Polizei in seinen Sitzungen, über die innere Ordnung u . s . w . auf. Art. 20. Der Verein tritt periodisch nach Maßgabe der jeweiligen Bedürfnisse zusammen. Zur Abfassung gültiger Beschlüsse der Versammlungen ist die Anwesenheit von zwanzig Mitgliedern erforderlich. Eine zweite neu einberufene Versammlung ist über eine schon vorgelegte Tagesordnung in allen Fällen beschlußfähig. Außer diesen Zusammenkünften wird jedes Jahr eine Generalversammlung abgehalten, welche speziell für die Ablage und Prüfung der Rechnungen und die Erörterung der den Verein interessierenden Fragen bestimmt ist ; sie findet statt im Januar. In der Generalversammlung des Monats Januar legt der Verwaltungsrat Rechnung ab über seine Amtstätigkeit, die gesamten Geschäfte des letztvergangcnen Jahres und über die am 31. Dezember abgeschlossene Finanzlage. Dise Rechnungsablage wird 8 Tage vor der Versammlung den Mitgliedern schriftlich gedruckt, oder durch Anschlag mitgeteilt. Nach Gutheissen dieser Rechnungsablage schreitet die Versammlung zur gänzlichen oder teilweisen Neuwahl des Verwaltungsrates und zur Ersetzung der abdankenden oder verstorbenen Mitglieder. Der Vorsitzende kann außerdem die Generalversammlung entweder eigenmächtig oder auf Verlangen des Verwaltungsrates, oder auf ein von 20 wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die Gegenstände der Tagesordnung enthaltendes Ersuchen einberufen. Jede Einberufung der Mitglieder zu einer außerordentlichen Generalversammlung muß einem jeden derselben wenigstens fünf Tage vor dem für die Versammlung anberaumten Tage schriftlich angezeigt werden. Kapitel V.  Verpflichtungen der Mitglieder gegen die Gesellschaft. Art. 21. Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr von zwanzig Franken zu entrichten. Die Zahlung dieser Gebühr muß spätestens drei Monate nach der Aufnahme erfolgt sein. Art. 22. Des weiteren verpflichten sich die Mitglieder : 1. einen jährlichen Beitrag von fünfundsiebzig Franken zu zahlen ; 2. einen außergewöhnlichen Beitrag von zehn Franken bei jedem Sterbefall zu zahlen, sobald der Ueberschuß der Gelder über den Reservefonds von 15.000 Franken zur Auszahlung der Sterbegeldsumme nicht hinreicht, d.h., wenn der Reservefonds unter 15.000 Franken heruntersinken soll; 3. sich allen durch die Statuten festgesetzten Bestimmungen und Beschlüssen der Generalversammlungen zu unterwerfen ; 4. die Funktionen, die ihnen von dem Verwaltungsrat oder der Versammlung übertragen werden, auszuüben. Die Generalversammlung bestimmt die Art der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine Beiträge auf eine beliebige Zeit im Voraus zu leisten. 1280 Kapitel VI.  Verpflichtungen der Gesellschaft gegen ihre Mitglieder. Art. 23. Um Anrecht auf die Vorteile des Vereins zu haben, muß das Mitglied seine fälligen Beiträge vollständig beglichen haben. Art. 24. Das Mitglied hat sofort nach Zahlung der Aufnahmegebühr Anspruch auf die Vorteile des Vereins. Art. 25. Das Sterbegeld ist ab 1. Januar 1948 für die der Kasse bereits angehörenden Mitglieder bezw. für die neueintretenden Mitglieder auf einheitlich 3.000 Franken festgesetzt. Nach dem Tode des Gatten kann die Witwe noch Mitglied des Vereins bleiben, damit sie ihrer Rechte bei der « Caisse chirurgicale » nicht verlustig wird. Dieserhalb ist ein jührlicher Beitrag von 30 Franken zu zahlen. Es wird jedoch kein Sterbegeld an die Erben der Witwe gezahlt. Die Auszahlung des Sterbegeldes erfolgt gleich nach dem Todesfalle und haben die Interessenten zu dem Zwecke einen vom Bürgermeister ausgestellten Sterbeakt mit Angabe der empfangsberechtigten Erben an den Präsidenten des Vereins einzusenden. Als empfangsberechtigte Erben werden nur angesehen : die Witwe, die Kinder, Geschwister und Eltern des Verstorbenen, sowie die gesetzlichen Erben. Diejenige Person welche das Sterbegeld in Empfang nimmt und hierfür quittiert, hält sich stark für die übrigen Erbberechtigten und hat sich mit diesen über den ihnen zukommenden Teil zu verständigen sowie denselben auszuzahlen. Kapitel VII.  Das Gesellsehaftskapital und seine Anlage. Art. 26. Das Gesellschaftskapital besteht aus : 1. den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ; 2. den Eintrittsgeldern ; 3. den freiwilligen Beiträgen der Ehrenmitglieder ; 4. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ; 5. den Staats-oder Gemeindezuschüssen ; 6. den Zinsen der angelegten Kapitalien. Art. 27. Der Verein besitzt einen Reservefonds von wenigstens 15.000 Franken. Die außergewöhnlichen Einnahmen können zum Reservefonds hinzugefügt werden, falls die Geber nicht anders bestimmen. Der Ueberschuß an gewöhnlichen Einnahmen kann ebenfalls dem Reservefonds beigefügt werden. Der also gebildete Reservefonds darf nur mit Zustimmung des Vereins und gemäß einem Votum der Generalversammlung angegriffen werden. Der Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinterlegter Gelder, welche zu diesem Reservefonds gehören, müssen durch den Verwaltungsrat gutgeheissen werden, dessen Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben ist. Art. 28. Wenn über 1000 Franken Vereinsgelder sich in der Kasse befinden, so ist der Ueberschuß unverzüglich entweder an die Staatssparkasse abzuführen, oder je nach Erachten des Verwaltungsrates, dem Gesetze gemäß und wie es für die Gesellschaftsinteressen am erspriesslichsten ist, anzulegen, sei es in Luxemburger Staatsrente, sei es, mit Genehmigung der Regierung, in anderen öffentlichen Wertpapieren oder Obligationen von Gemeindeanleihen. Vorkommenden Falls werden die Obligationen, sowie sie angekauft werden, bei der Generaleinnahme hinterlegt. Ueber die Hinterlegung der luxemburgischen Staatsschuldentitel wird eine Erklärung gegen eine auf den Namen des Vereins lautende Bescheinigung aufgenommen. 1281 Art. 29. Die Vereinsgelder dürfen in keinem Fall zu einem andern als dem ausdrücklich in den Statuten angewiesenen Zweck verwendet werden. Kapitel VIII.  Statut-Abänderung.  Auflösung und Liquidierung. Schlichtung etwaiger Streitsachen. Art. 30. Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglements muß dem Verwaltungsrat unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutenänderung isr nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im voraus, eigens zu diesem Zweck, durch schriftliche oder gedruckte Briefe an jedes einzelne Mitglied oder durch Anschlag, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein muß. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu sein, mit einer drei Viertel Mehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art. 2 des Großherzoglichen Beschlusses vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben sind. Art. 31. Der Verein kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit seiner Mittel auflösen. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu diesem Zweck wenigstens schon zwei Monate im voraus durch Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen werden, in welcher wenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein müssen. Dieser Beschluß kann nur erfolgen, nachdem dieselbe Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt hat und muß mit wenigstens drei Viertel der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt sein. Die Auflösung ist nur mit Gutheissung der Oberbehörde gültig. Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 22. Juli 1891 bewerkstelligt. Art. 32. Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schoße des Vereins, entweder zwischen Mitgliedern oder zwischen Mitgliedern einer- und dem Verwaltungsrat anderseits entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennende Schiedsrichter geschlichtet. Unterläßt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Vorsitzende des Vereins dieselbe vornehmen. Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie, oder in ihrer Ermangelung der Präsident, einen Dritten zu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung endgültig ist. Ist der Verein als solcher bei der Streitfrage interessiert, so hat, statt des Vorsitzenden des Vereins, der Präsident der höheren Kommission zur Fôrderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen die in den beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen Schiedsrichter und dritten Schiedsrichter zu ernennen. - Les livrets énumérés ci-après ont Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Perte de livrets d´épargne.  été déclarés perdus : Nos 51987  53459  300988  519405  611924  630215  802133. Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  2 octobre 1957. 1282 Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation de livrets perdus.  Par décision du 2 octobre 1957, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : N os 504235  783843. De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  2 octobre 1957. Avis.  Juges d´instruction.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Messieurs Lucien Lehnertz et Nicolas Wolff, Juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés Juges d´instruction près le même tribunal pour une période de trois ans.  25 septembre 1957. Avis.  Juges-commissaires aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 le mandat de Monsieur Jean-Pierre Zeimes, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, comme juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Camille Biever, Juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge-commissaire aux ordres près ce même tribunal pour la durée d´un an avec effet à partir du 15 septembre 1957.  25 septembre 1957. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à partir du 7 octobre 1957 à Monsieur Joseph Vezzani, greffier à la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Vezzani. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Emile Thoss, greffier-adjoint près la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier près la même Cour avec effet à partir du 7 octobre 1957.  25 septembre 1957.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 démission honorable de ses fonctions a été accordée pour cause de limite d´âge à partir du 15 octobre 1957 à Monsieur Alphonse Karger, greffier au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Karger. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Henri Werthesen , greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier au même tribunal avec effet à partir du 15 octobre 1957.  25 septembre 1957. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Jean Reckinger, greffier à la Justice de paix du canton de Diekirch, a été nommé greffier-adjoint à la Justice de paix du canton d´Esch-sur-Alzette.  25 septembre 1957. Avis.  Greffes et Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957 Monsieur Nicolas Hamen, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Diekirch. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Martin Bache, commis-rédacteur au Parquet de Diekirch, a été nommé greffier-adjoint au Tribunal d´arrondissement de Diekirch. 1283 Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Jean Lahr, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Grevenmacher. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Léon Roth, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Mersch. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Pierre Bertemes, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Capellen. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Jacques Mouris, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint au Parquet de Luxembourg.  25 septembre 1957. Avis.  Parquet.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1957, Messieurs Emile Ries, greffier à la Justice de paix de Capellen, Ernest Ney, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice et Edouard Kuhn, commis-rédacteur au Parquet de la Cour Supérieure de Justice, ont été nommés secrétaires adjoints au Parquet de la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg.  25 septembre 1957. Avis.  Règlements communaux.  En séance du 24 mai 1957, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef du transport des morts à partir du 1er janvier 1957. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1957 et publiée en due forme.  24 septembre 1957.  En séance du 25 mars 1957, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération porant nouvelle fixation de la taxe à percevoir à partir du 1er avril 1957 à l´occasion des déclarations d´arrivée et de départ à faire par les étrangers en exécution du règlement relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de domicile. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1957 et publiée en due forme.  24 septembre 1957.  En séance du 17 juillet 1957, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant fixation de la taxe de raccordement à la conduite d´eau d´Eisenbach et des taxes de location des compteurs d´eau et des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau d´Eisenbach et de Rodershausen. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 en ce qui concerne la taxe de raccordement et par décision ministériel du 24 septembre 1957 en ce qui concerne les taxes d´eau et de location des compteurs d´eau.  24 septembre 1957.  En séance du 17 juillet 1957, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant le cimetière de Wahlhausen. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 et publié en due forme.  24 septembre 1957.  En séance du 30 avril 1957, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en dates des 28 et 29 août 1957 et publié en due forme.  27 septembre 1957.  En séance du 26 juillet 1957, le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef du transport des morts. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 août 1957 et publiée en due forme.  28 septembre 1957. 1284 Emprunts communaux.  Tirages d´obligations. Communes et sections intéressées. Steinfort Syndicat des TICE Désignation de l´emprunt Date de l´échéance. Valeur nominale. Numéros sortis. Caisse chargée du remboursement 4% 1919 150.000 fr. 1.8.1957 500 fr. 29, 55, 64, 82, 87, 89, 96, 117, 122, 139, 172, 183, 243, 282, Banque Internationale à Luxembourg 1.850.000 fr. de 1937, à 4% 1.8.1957 1.000 fr. + 25% 44, 57, 67, 86, 98, 99, 157, 158, 159, 160, 164, 172, 179, 182, 192, 194, 231, 234, 236, 243, 271, 351, 393, 417, 454, 472, 473, 474, 475, 476, 478, 479, 480, 481, 482, 499, 519, 520, 539, 540, 541, 544, 579, 580, 618, 620, 623, 668, 676, 688, 700, 772, 798, 814, 827, 828. 886, 918, 938, 950, 952, 986, 990, 998, 999, 1000, 1045, 1046, Banque Générale du Luxembourg et Banque Internationale à Luxembourg 1048, 1052, 1071, 1090, 1091, 1121, 1159, 1196, 1257, 1258, 1259, 1260, 1261, 1264, 1274, 1279, 1293, 1309, 1315, 1322, 1323, 1333, 1356, 1363, 1364, 1399, 1459, 1498, 1517, 1550, 1558, 1567, 1584, 1684, 1689, 1692, 1698, 1699, 1707, 1715, 1716, 1722, 1726, 1729, 1742, 1747, 1748, 1749, 1751, 1752, 1757, 1758, 1773, 1774, 1775, 1778, 1798, 1810, 1826, 1844, 1845, 1846, 1847.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.