1079 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 20 août 1957. N° 48 Loi du 29 juillet 1957 autorisant le Gouvernement à faire procéder à Luxembourg-Ville à la construction d´un nouvel Athénée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 99 de la Constitution ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juillet 1957 et celle du Conseil d´Etat du 9 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Dienstag, den 20. August 1957. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 29 juillet 1957. Charlotte. Le Ministre des Travaux publics, Victor Bodson. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Doc. parl. N° 634, Sess. ord. 1956-57. Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à Luxembourg-Ville à la construction d´un nouvel Athénée. Art. 2. Les dépenses qui sont occasionnées par l´exécution de ces travaux et qui sont évaluées à 101 millions de francs sont couvertes par voie d´emprunt. Art. 3. A ces fins le Gouvernement est autorisé à contracter, pour le compte de l´Etat et suivant les besoins, un emprunt à long terme pour un montant global de 100.000.000, francs. Art. 4. Les modalités de l´emprunt, sa durée, les montants des tranches et leurs dates d´émission, les conditions de remboursement, le taux d´intérêt, la forme et la coupure des obligations à émettre, l´époque et le mode des souscriptions et du paiement des coupons, ainsi que toutes les autres conditions de l´emprunt feront l´objet d´un arrêté ministériel. Cet arrêté pourra prévoir que les intérêts de l´emprunt seront exempts, en tout ou en partie, des impôts présents et futurs. Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 modifiant l´arrêté grand-ducal du 22 mai 1951, déterminant les taxes d´atterrissage et de stationnement à l´Aéroport de Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile ; Vu Notre arrêté du 22 mai 1951, déterminant les taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´alinéa 3 de l´art. 6 de Notre arrêté du 22 mai 1951, déterminant les taxes d´atterris- 1080 sage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg, est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « Les aéronefs au-dessous de 2 t sont exempts « de la taxe de stationnement sous condition que « leur certificat de navigabilité ne soit pas périmé « depuis plus de 3 mois. » Art. 2. Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 29 juillet 1957. Charlotte. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 autorisant le sieur Roger Cahen à changer son nom patronymique de Cahen en celui de Carter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par le sieur Roger Cahen, né le 31 janvier 1909 à Luxembourg et y demeurant, pour obtenir l´autorisation de porter le nom de Carter au lieu de celui de Cahen ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le sieur Roger Cahen est autorisé à changer son nom patronymique en celui de Carter . Art. 2. Le présent arrêté n´aura son exécution qu´après la révolution d´une année à compter du jour de son insertion au Mémorial s´il n´intervient pas de décision contraire, conformément à l´article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l´intéressé sera soumise à la formalité de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grandducal du 12 mai 1945. Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1957. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 26 juin 1957, modifiant celui du 18 mars 1957 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage, spécialement son article 27 ; Vu l´arrêté ministériel du 18 mars 1957 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce ; Vu les propositions de la Chambre de Commerce ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie et de pratique professionnelles dans l´industrie pour le restant de la période 1957/1958 :
- a)Ajusteur, forgeron et tuyauteur : Membre : M. Ripp Marcel, ingénieur aux HADIR, Differdange en remplacement de M. Koch Victor.
- b)Tourneur, tourneur de cylindres, soudeur, serrurier de construction, chaudronnier et dessinateur technique : Président : M. Koch Victor, ingénieur aux ARBED, Division de Belval, Esch-sur-Alzette, en remplacement de M. Ripp Marcel. 1081
- c)Electricien, bobineur, électricien pour courant à faible tension et radio-électricien : Expert-assesseur : M. Schmit Mathias, ingénieur-technicien à la Société Anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, Lamadelaine. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre et à chacun des présidents des commissions intéressées pour information. Luxembourg, le 26 juin 1957. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention ; Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgoluxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Affaires Economiques, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est perçu à l´occasion de la délivrance des licences d´importation des produits mentionnés ci-dessous un droit spécial dont le montant est fixé en égard de chaque produit ou groupe de produits sauf le droit pour Notre Ministre de l´Agriculture et Notre Ministre des Affaires Economiques agissant conjointement, de ramener les droits ainsi fixés à un taux inférieur. N° du tarif douanier 69 71 72 ex 73 74 Produits Seigle Orge Avoine Maïs (à l´exclusion du maïs travaillé en amidonnerie -glucoserie et en maïserie) Sarrasin, millet et autres céréales Montant maximum par 100 kg 50 fr. 50 » 50 » 30 » 30 » 1082 N° du tarif douanier 75 Produits Montant maximnm par 100 kg. Farines de céréales :
- a)de froment, d´épeautre et de méteil 60 »
- b)de seigle 83 »
- d)d´orge 83 »
- e)d´avoine 83 »
- f)de maïs 50 »
- g)autres farines 50 » 76 Gruaux, semoules et grains de céréales mondés ou perlés :
- b)d´orge 83 »
- c)d´avoine 83 »
- d)de maïs 50 »
- e)autres à l´exception du riz pelé 50 » 80 Malt 66 » 89 Plantes, parties de plantes, graines et fruits à usage alimentaire ou fourrager, non dénommés ni compris ailleurs :
- f)autres, y compris les pelures et autres déchets utilisables de pommes, poires, etc. 50 » ex 136 Pains d´épices 35 » 168 Déchets d´origine végétale non dénommés ailleurs pour l´alimentation des animaux 50 » 60 » 169 Préparations fourragères mélassées 170 Aliments préparés pour les animaux, non dénommés ailleurs 60 » er Art. 2. L´importation des produits mentionnés à l´article 1 est subordonnée à la production préalable d´une licence délivrée après l´entrée en vigueur du présent arrêté. Les licences et les documents validés en tenant lieu émis avant l´entrée en vigueur du présent arrêté cessent d´être valables. Ils seront remplacés par de nouvelles licences à la demande des intéressés. Les dispositions dont question à l´alinéa précédent peuvent également être d´application en cas de modification des taux des droits spéciaux prévus à l´article 1er du présent arrêté et dans les arrêtés ministériels d´exécution. Art. 3. A la demande des intéressés et dans les cas dûment établis de réexportation des produits importés ou d´exportation de produits obtenus à l´aide de produits importés, les droits spéciaux perçus en application de l´article 1er du présent arrêté, peuvent être restitués en totalité ou en partie, soit aux bénéficiaires des licences d´importation soit aux transformateurs qui ont acheté et travaillé ces produits en vue de l´exportation des produits transformés. Ils sont restitués lorsque l´importation prévue n´a pas été réalisée. Les droits spéciaux exigibles peuvent être cautionnés. Les cautionnements peuvent être remboursés et les cautions libérées dans les cas visés ci-dessus. Art. 4. Pour ce qui concerne les droits spéciaux exigibles pour les licences d´importation délivrées en application du régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit prévu par la Convention Belgo-Luxembourgeoise approuvée par la loi du 15 juillet 1935, la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise en assure la perception ; elle ordonne la restitution des droits et des cautionnements ainsi que la libération des cautions ; elle détermine les conditions et modalités des dits cautionnements et cautions ainsi que les modalités de la restitution des droits et des cautionnements et de la libération des cautions. Notre Ministre des Finances exerce les mêmes attributions lorsqu´il s´agit de droits spéciaux exigibles pour les produits qui ne font pas l´objet du régime commun prévu par la convention du 23 mai 1935, à savoir : le seigle, la farine de froment, d´épeautre et de méteil et la farine de seigle. 1083 Art. 5. Les produits qui ne font pas l´objet du régime commun dont question à l´alinéa 3 de l´article 4 précité sont soumis à licence entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Art. 6. Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés ministériels qui seront pris pour son exécution sont punies conformément aux articles 1er et 4 de la loi belge du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d´importation, d´exportation et de transit de marchandises prohibées, modifiée par la loi du 30 juin 1951 concernant les douanes et accises, rendue applicable au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 27 septembre 1951. Les infractions aux actes désignés à l´art. 2 de la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Pré-Union entre l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949 ainsi que de six autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union Economique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, sont punies de peines allant de 8 jours à 3 ans d´emprisonnement et de 501 à 500.000 francs d´amende ou d´une de ces peines seulement. Art. 7. Nos Ministres des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de la Justice, des Affaires Economiques, des Finances et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Donné à Cabasson, le 20 août 1957. Charlotte. Pr. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Pr. le Ministre des Affaires Economiques, le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Pr. le Ministre de l´Agriculture, le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 20 août 1957 relatif au taux des droits spéciaux à recevoir à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires. Le Ministre des Affaires Economiques et le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires ; 1084 Arrêtent : Art. 1er. Les droits spéciaux fixés par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 00 août 1957 précité, sont ramenés aux taux suivants : N° du tarif Montant par douanier Produit 100 kg 80 Malt 20 fr. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 août 1957. Pr. le Ministre des Affaires Economiques, Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. Pr. le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté ministériel du 19 août 1957, relatif à la convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux Le Ministre de l´Intérieur, Vu la loi électorale du 31 juillet 1924, modifiée par les lois des 23 mai 1932, 10 juin 1936, 11 août 1951 et 12 mai 1952 ; Arrête : Art. 1er. Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront respectivement au chef-lieu de la commune et dans les localités érigées en sections électorales, en vertu de l´article 50 de la loi du 31 juillet 1924, le dimanche, 13 octobre 1957, pour procéder, dès huit heures du matin jusqu´à deux heures de l´après-midi, par voie d´élection au renouvellement intégral des conseils communaux. Art. 2. Les élections se feront conformément aux prescriptions des articles 160 à 192 et des articles 193 à 230 de la loi électorale du 31 juillet 1924. Art. 3. Le scrutin de ballottage aura lieu le dimanche, 20 octobre 1957, aux mêmes heures que le scrutin principal. Art. 4. Les candidats devront se déclarer au plus tard le vendredi, 27 septembre 1957, avant six heures du soir. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 19 août 1957. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 6 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la comme d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mastrangelo Alba, épouse Franzen Nicolas-Mathias, née le 26 septembre 1927 à Audun-le-Tiche /France, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schlöder Gertrude, épouse Zenner Georges-Adolphe, née le 31 août 1919 à Menningen/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1085 Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Simon Françoise, épouse Kahn Rolf-Henri, née le 2 mai 1908 à Gonnesweiler/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 4 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Vianden, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Merkes Hildegarde, épouse Milbert Nicolas, née le 19 octobre 1932 à Herzfeld-Allemagne, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 11 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Namerla Hélène, épouse Kariger Nicolas-Raymond, née le 3 octobre 1918 à Duisburg-Ruhrort /Allemagne, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gabillard Denise-Marie, épouse Dunkel Henri, née le 19 juin 1931 à Paris (14me), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 26 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Redange/Attert, en contormité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Paolucci Hélène, épouse Kohnen Marcel, née le 28 juin 1915 à Pergola/Italie, demeurant à Reichlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 4 juillet 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de Medernach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lehmann Marguerite-Hélène, épouse Oesch Emile-Jean, née le 13 avril 1927 à LaTheurre/Suisse, demeurant à Savelborn/Medernach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d´option faite le 22 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weyer Joséphine, épouse Hertges Nicolas, née le 27 février 1928 à Marnach, demeurant à Reuler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957, l´exequatur a été accordé à M. Camille Wolff pour exercer les fonctions du Consul honoraire de la République des Philippines dans le GrandDuché. 2 août 1957. Avis. Consulats. Monsieur Attilio Vignetti auquel l´exequatur pour l´exercice des fonctions de Consul de la République Italienne à Esch-sur-Alzette, avec juridiction sur le Grand-Duché de Luxembourg, avait été accordé par arrêté grand-ducal du 27 avril 1955 (Mémorial 1955, p. 844), a cessé d´exercer les dites fonctions le 1 er juillet 1957. 25 juillet 1957. 1086 Avis. Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin 1957. TOTAUX MALADIES CANTONS M = Maladie D = Décès Brucellose M D Coqueluche M D Diphtérie M D Dysenterie M D Fièvre paratyphoïde M D Fièvre typhoïde M D Poliomyélite antérieure aiguë M D Rougeole M D 1 4 1 3 1 2 1 3 6 1 M D 1 Tuberculose pulmonaire M D Tuberculose autres organes M 2 D 3 Primo-infections tbc. compliquées M D 1 Hépatite infectieuse M D Méningite infectieuse Fièvre puerpérale M D M D Encéphalite léth. M D 4 juillet 1957 36 1 2 248 156 11 2 6 2 5 41 14 1 6 1 1 19 1 3 1 3 1 7 1 2 84 3 2 1 10 27 10 785 410 1 2 5 108 15 11 5 17 3 12 3 240 39 87 18 5 4 4 42 1 19 3 2 2 83 20 21 2 13 24 3 172 7 70 10 27 5 1 2 1 Scarlatine M 18 M 1 11 1 1 Blennorrhagie Syphilis 1 1 1 1 2 1 1 1 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg