Arrêté grand-ducal du 27 août 1958 complétant l´arrêté grand-ducal du 6 juin 1958 sur les bonifications ou remboursements d´impôt sur le revenu 1958.

1177 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großberzogtums Luxemburg. Samedi, le 30 août 1958. No 46 Samstag, den 30. August 1958. Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.  Décision du Conseil concernant des modifications aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.  A la date du 1er septembre 1958 les modifications ci-après aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change entrent en vigueur : Modifications au Règlement « F » relatif aux paiements en faveur d´étrangers. Art. 6.  Tableau . Dans la section I, Les « monnaies et modalités de paiement » prévues pour les opérations des listes A et B, sont complétées comme suit : Cas spécial : Egypte : également au choix : Livre égyptienne : avoirs libres. Dans la Section III, les « monnaies et modalités de paiement » prévues pour les opérations des listes A et B, sont modifiées comme suit : Sous la rubrique «Cas spéciaux », les mentions concernant l´Egypte sont supprimées.  Modifications au Règlement « G » relatif aux paiements reçus d´étrangers. 〈 Art. 4. Tableau . Dans la section I, Les « monnaies et modalités de paiement » prévues pour les opérations des listes A et B, sont complétées comme suit : Cas spécial : Egypte : également au choix : Livre égyptienne. Dans la section III, Les « monnaies et modalités de paiement» prévues pour les opérations des listes A, B et C, sont modifiées comme suit : Sous la rubrique « Cas spéciaux», les mentions concernant l´Egypte sont supprimées. Art. 5. Le texte de l´alinéa 5 de l´article 5 est remplacé par le texte suivant : Le régnicole ou résident qui a reçu, en conformité avec les dispositions de l´article 4, des avoirs en monnaies non mentionnées aux listes nos 4, 5 et 6, ne peut les céder que sur le marché libre.  Modifications au Règlement « I » relatif aux importations et exportations. Art. 7. Le paragraphe

1. a)de l´article 7 est remplacé par le texte suivant :
2. a)Le paiement d´une importation peut se faire également :  lorsque le pays d´origine des marchandises est la Tchécoslovaquie : en couronnes tchèques acquises sur le marché réglementé ou détenues en compte «commerciale»; 1178  lorsque le pays d´origine des marchandises est l´Egypte : en livres égyptiennes, acquises sur le marché libre ou détenues comme avoirs libres. Art. 11. Le texte de l´article 11 est remplacé par le texte suivant :
3. a)le paiement d´une exportation peut également être reçu :  en couronnes tchèques lorsque le pays de résidence de l´acheteur étranger et le pays de destination des marchandises sont la Tchécoslovaquie ;  en livres égyptiennes lorsque le pays de résidence de l´acheteur étranger et le pays de destination des marchandises sont l´Egypte.
4. b)Le paiement ne peut être reçu au plus tôt que 3 mois avant la date prévue pour l´exportation ; il doit être reçu au plus tard 6 mois après l´exportation.
5. c)Les monnaies étrangères doivent être reçues soit en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, soit à l´étranger, sous forme de transfert en compte ou de chèque ; s´il s´agit de couronnes tchèques, elles peuvent être cédées sur le marché réglementé ou versées en compte « commercial »tenu à vue auprès d´une banque agréée ; s´il s´agit de livres égyptiennes, elles peuvent être cédées sur le marché libre ou conservées comme avoirs libres.  Modification aux Listes. Liste n° 2 La mention « Egypte » est supprimée.  Arrêté grand-ducal du 27 août 1958 complétant l´arrêté grand-ducal du 6 juin 1958 sur les bonifications ou remboursements d´impôt sur le revenu 1958. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., Vu l´article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958 ; Revu notre arrêté du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonifications ou remboursements d´impôt sur le revenu 1958, prévus par l´article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonifications ou remboursements d´impôt sur le revenu 1958, prévus par l´article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1958 est complété par les dispositions ciaprès : Lorsque pour cause de chômage ou de maladie le salarié n´a pas touché une rémunération régulière imposable pour le mois de juillet 1958, il pourra demander le remboursement de l´impôt correspondant aux rémunérations régulières imposables du dernier mois entier de l´année 1958 pendant lequel il a travaillé, compte tenu du groupe d´impôt applicable pour le mois de juillet. Le remboursement est à demander par le salarié au Contrôle de la Retenue d´impôt sur les salaires compétent pour son domicile. La demande est à appuyer de la fiche de retenue d´impôt 1958 et d´un cerlificat de l´employeur indiquant l´impôt retenu pour le mois à prendre en considération. Le salarié visé par l´alinéa qui précède, peut demander la régularisation des cas de rigueur par décompte annuel aux conditions et dans les formes prévues par l´article 13 du susdit arrêté. 1179 Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. CHARLOTTE. Palais de Luxembourg, le 27 août 1958. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.  Arrêté grand-ducal du 19 août 1958 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 1er semestre 1958. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ; Vu l´article 3 de Notre arrêté du 18 août 1951 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1958, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir : Titres des expertises Régions sinistrées Corps de métier 5,8 5,3 2,6 II Isolation 7,2 III Charpente 6,6 IV Couverture 6, V Ferblanterie 6, VI Plâtrerie 5, VII A Installations, égout 5,4 VII B Installations, eau 5,4 VII C Installations, gaz 4,1 VII D Installations, app. sanit. 4,8 VII E Installations, chauffage 4,7 VII F Installations, électricité 5,1 VIII Carrelage 6, IX Terrazzo 5,1 X Menuiserie 4,4 XI Serrurerie 4,2 XII Marbrerie 4,8 XIII Vitrerie 3,9 XIV Peinture Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Charlotte. Château de Berg, le 19 août 1958 Le Ministre des Finances, Pierre Werner. I Terrassement, maçonnerie et béton  Catégorie A Catégorie B Toutes catégories idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem idem Coefficients 1180 Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Maier Brigitte, épouse Di Cato Antoine, née le 17 octobre 1926 à Paluzza (Iralie), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Krämer Guillaume, né le 27 août 1906 à Duisburg-Ruhrort (Allemagne), demeurant à Gilsdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettendorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Tornambe Pipino, né le 6 février 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Panone Dominique, né le 27 décembre 1924 à Fossa (Italie), demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Rota Joseph-Baptiste, né le 17 octobre 1931 à Obercorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 11 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Przybylski Roger, né le 21 janvier 1930 à Schifflange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1958 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Mazzer Elsa-Marianne, dite Elda, épouse divorcée De Valentin Guillaume, née le 26 mars 1918 à Ghirano/Italie, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 16 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par le M. bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Nardecchia Paul, né le 4 mars 1894 à Bagno/Italie, demeurant a Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Di Marco Madeleine, épouse Nardecchia Paul, née le 18 mars 1903 à Pétange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été accepté le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1181 Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Ianizzi Dominique, né le 13 avril 1928 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Janizzi Fiore, né le 31 octobre 1929 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Brassinne Henri-Jean, né le 24 décembre 1905 à Uccle/Belgique, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Kridel Anne, épouse Brassinne Henri-Jean, née le 21 avril 1902 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Ianizzi Salvatore, né le 7 août 1920 à Mammola/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Ianizzi François-Antoine, né le 3 juin 1926 à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Saunier François-Xavier, né le 4 août 1900 à Ottange/France, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958 ,la naturalisation est accordée à M. Rota Angelo-Louis, né le 5 juillet 1928 à Obercorn et y demeurant Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Rossler Joseph, né le 18 octobre 1901 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication, 1182 Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à M. Orlando Jules, né le 29 août 1930 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours frans après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Weidacher Paul-Nicolas-Ernest, né le 6 avril 1930 à Lorentzweiler, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Negri Severino, né le 31 octobre 1927 à Dudelange et demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal,dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Lanser Marguerite, épouse Negri Severino, née le 14 septembre 1931 à Entrange/France, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Castellani Libero, né le 1 er janvier 1921 à Bologna/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 18 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958 la naturalisation est accordée à Monsieur Barth François-Frédéric-Ernest, né le 25 septembre 1882 à Aschersleben/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Endres Gertrude-Marie, née le 21 mai 1908 à Algrange/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Wagner Marguerite-Mathilde´ épouse Anen Jean-Pierre, née le 11 août 1912 à Orscholz/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Masselter Michel, né le 28 mars 1916 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Kehlen. Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1183 Naturalisations.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Kolakovic Duro, né le 4 mai 1920 à Sisak/Yougoslavie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Madame Urbani Annette, épouse Facchinetti Jean, née le 1er octobre 1924 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 11 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 26 juillet 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Fux Jean, né le 30 janvier 1926 à Scheuerhof/Vianden, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948 est de 130.77 au 1 er août 1958, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit : Indice du mois Mars 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avril 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mai 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juin 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juillet 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Août 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129,39 129,76 129,83 130,38 130,42 130,77 Moyenne semestrielle 130,86 130.63 130,36 130,15 130,03 130,09  14 août 1958.  Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 11 août 1958 démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande, à partir du 15 août 1958, à Monsieur Antoine Winter, greffier au tribunal d´arrondissement de Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Winter.  14.8.58.  Avis.  Notariat.  Le poste de notaire à Ettelbruck étant vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates et d´examen et les postes déjà occupés.  26 août 1958.  Avis.  Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 11 août 1958, Monsieur Pierre Decker, aspirant-instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, a été nommé aux fonctions d´instituteur d´enseignement général au même établissement.  18 août 1958.  1184 Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 9 août 1958, le Conseil communal de Garnich a décisé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er , alinéa final, de la loi du 23 mai 1932, concernant la simplification des services communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Président du Gouvernement, Ministre de l´Intérieur, en date du 21.8.1958.  21 août 1958.  Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association pour l´utilisation en commun d´une installation frigorifique à basse température de Burden» a déposé au secrétariat communal d´Erpeldange l´un des doubles de l´acte de consitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que les membres du conseil de surveillance.  12 août 1958.  Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´association syndicale libre pour la confection d´un drainage aux lieux dits « In den Pehlen »,«Walebroch», «Langfelder» à Ingeldorf a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune d´Erpeldange /Ettelbruck.  24 juillet 1958.  Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf der Dricht », « In Scheid », « Karrenweg» à Eselborn a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clervaux.  2 août 1958.  Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Steinheimeracht », « In Giesenborn» à Rosport, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Rosport.  11 août 1958.  Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg