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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958 portant majoration du tarif des huissiers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg,

1 Mémorial Memorial des des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 10 janvier

  1. N° 1 Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958 portant majoration du tarif des huissiers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 98 de la loildu 18 février 1885 sur l´organisation judiciaire, conférant au Gouvernement la faculté d´arrêter et de modifier les tarifs des frais de justice de toute nature par voie de règlement d´administration publique ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 9 mars 1946 et 4 décembre 1949 portant majoration du tarif des huissiers ; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 portant modification du tarif des huissiers ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Samstag, den
  2. Januar
  3. 2° Les frais de garde prévus par les art. 34 et 45 du décret du 16 février 1807, contenant le tarif des frais et dépens. Il est toutefois loisible aux huissiers de fixer ces frais à un chiffre inférieur au tarif légal par voie de forfait conclu avec les gardiens. 3° Les frais pour la copie des actes et pièces prévus par l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 portant modification du tarif des huissiers. Art.
  4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 décembre
  5. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Arrêté ministériel du 29 décembre 1958 portant fixation des cotisations et suppléments de cotisation à percevoir en 1959 par la Chambre des Métiers. Art. 1er . Il est accordé aux huissiers des justices de paix et aux huissiers des tribunaux et de la Cour Supérieure de Justice une majoration de 30% sur la taxe prévue par le tarif actuellement en vigueur. Toutefois les nouvelles taxes résultant de l´application du présent arrêté seront arrondies au franc pour les fractions égales ou supérieures à 50 centimes. Celles inférieures à 50 centimes seront négligées. Compte tenu des frais spéciaux de la Chambre des Métiers pour l´amélioration du recrutement d´apprentis artisanaux en 1959 ; Art.
  6. Sont cependant exceptés : 1° le droit de recette prévu par l´art. 5, al. 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1875, portant revision du tarif des huissiers ; ce droit reste fixé uniformément à 2%. Etant donné qu´en date du 16 décembre 1958, la Chambre des Métiers siégeant en séance plénière s´est déclarée d´accord avec le prélèvement des mêmes cotisations et suppléments de cotisations qu´en 1958 ; Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques, Vu l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans ; 2 Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Arrête : Art. 1er . La Chambre des Métiers est autorisée à percevoir de ses ressortissants : a) à titre de cotisation pour l´année 1959, 4‰ du revenu d´exploitation de l´année 1957 avec une cotisation minimum de
  8.  fr. et une cotisation maximum de 2.500,  francs. b) à titre de supplément de cotisation pour la même année, 7,5% du montant des cotisations fixées par le présent article sub a). Une expédition en sera délivrée à la Chambre des Métiers pour lui servir de titre. Luxembourg, le 29 décembre
  9. Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques, Henry Cravatte. Arrêté ministériel du 8 janvier 1959 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le GrandDuché et la Belgique et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 ; Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne

(1); Vu l´arrêté royal belge du 5 janvier 1959 relatif au tarif des droits d´entrée. Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : L´arrêté royal belge du 5 janvier 1959 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté Article unique. au Grand-Duché. Luxembourg, le 8 janvier 1959. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.
(1)Mémorial 1957 page 1415.  Arrêté royal belge du 5 janvier 1959 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, ROI DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 septembre 1947 approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le Protocole à cette Convention, signé à La Haye, le 14 mars 1946, notamment le Tarif des droits d´entrée annexé à ladite Convention ;
(1)Vu la loi du 2 décembre 1957 portant approbation notamment du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, signé à Rome, le 25 mars 1957 ; Vu la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises, notamment l´article 1er ;
(2)
(1)Mémorial 1947 p. 1021.
(2)Mémorial 1958 p. 550. Vu l´arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises, notamment l´article 5 ;
(1)....................................................
(1)Mémorial 1958 p.
  1. 3 Vu l´urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les marchandises rangées sous les positions énumérées ci-après du Tarif des droits d´entrée bénéficient provisoirement, quelle que soit leur provenance, d´une réduction d´un dixième des droits d´entrée: 34b 1 37 b 47a, b 60 b 1, 2 c 94d 1 117b 145 b 148a 1 A B b 1 A B c 1 150 a 151a 152 a, b 160 179a 181a 205 a b 3 B 215b 217 d, f 258a 292a 1, a 2 295a 317 a, b 318 319 a, b 320 c d 1, 2 339 b 354 b 2 360a b 375a b 1, 2 c 1, 2 391b 394b, c 395 400a b 2 401a 404 405a b 2 412 a b 1, 2 c 413 419e 425c 427 b 430a 583c, d, e b 584a, b, c 435b 585a, b, c, d, e 437 586a, b 439 a 596 , b 2 601 a ,b c 440a 602 a b b 489 603 a, b 491a 604b 499b 608a, b 531a 1 B 610a, b a 2 B 613a, b a 3 B 646a, 2 a 4 B b, c b 2 649b 556e c 1,2 580a 3, a 4, a 5 665a b 3, b 4, b 5 b 1, 2 581a 3, a 4, a 5 c b 3, b, 4, b 5 667 c 1 582a 3 698bis a 4 B 704 a 3 A a 5 B a 4 B I b 3 905 a 1 b 4 B b 1 b 5 c 1 964c Art.
  2. A l´égard des marchandises visées à l´art. 1er, il ne sera pas fait application de l´art. 5 de l´arrêté royal du 17 décembre
  3. Art.
  4. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 janvier
  5. Art.
  6. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 janvier
  7. s. BAUDOUIN. Erratum.  L´arrêté ministériel du 28 novembre 1958, publié au Mémorial N° 61 du 4 décembre 1958, concernant les élections pour la Chambre des Employés Privés et la Chambre de Travail, comporte une erreur en ce sens que l´article 1er parle d´une neuvième période « quadriennale». Il y a lieu de supprimer le terme « quadriennale » étant donné que la neuvième période d´exercice desdites Chambres professionnelles est la période des cinq années de 1959 à
  8.  30 décembre
  9. 4 Avis.  Arrangement entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d´Autriche relatif à l´admission de stagiaires, fait par échange de notes le 12 septembre
  10. Par échange de notes entre la Légation de la République Fédérale d´Autriche à Bruxelles et le Ministère des Affaires Etrangères, en date du 12 septembre 1958, il a été conclu un Arrangement administratif dont la teneur est la suivante: Article 1er .
(1)Le présent arrangement s´applique aux ressortissants autrichiens et luxembourgeois qui acceptent un emploi de stagiaire dans l´autre pays, pour une période limitée, afin de perfectionner leurs connaissances professionnelles et linguistiques.
(2)Peuvent être occupés comme stagiaires, des travailleurs manuels ou intellectuels des deux sexes. En principe, ils doivent avoir terminé leur formation professionnelle et être âgés de 18 ans accomplis et ne pas avoir dépassé l´âge de 30 ans. Article 2.
(1)Les stagiaires seront autorisés à occuper un emploi dans le cadre du contingent prévu à l´alinéa 1er de l´article 5, sans que la situation de l´emploi en général et de la situation de l´emploi dans la branche professionnelle dont il s´agit puisse être prise en considération et compte tenu des dispositions légales et réglementaires concernant l´emploi des travailleurs étrangers dans certaines professions.
(2)Pour autant que les travailleurs étrangers sont assujettis à une autorisation préalable pour occuper un emploi, les deux pays s´engagent à accorder aux stagiaires cette autorisation dans le cadre du présent arrangement. Cette disposition ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur dans les deux pays en matière d´entrée, de séjour et de sortie des étrangers. Article 3.
(1)La durée du stage est limitée, en règle générale, à une année ; elle peut être exceptionnellement prolongée pour la durée de six mois au maximum.
(2)A la fin du stage, il n´est pas permis au stagiaire d´accepter un autre emploi au pays d´accueil, à moins que l´autorisation requise pour l´occupation de travailleurs étrangers ne soit accordée. Article 4.
(1)Les stagiaires ne seront admis que si les employeurs qui désirent les employer s´engagent à les occuper dans les conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les nationaux occupés dans des conditions de travail correspondantes dans les entreprises dans lesquelles les stagiaires seront occupés.
(2)les stagiaires jouissent de l´égalité de traitement avec les nationaux du pays d´accueil, en ce qui concerne les conditions de travail, la protection du travail et la sauvegarde des droits des travailleurs.
(3)Sont applicables aux stagiaires les dispositions en vigueur en matière de sécurité sociale ainsi que tout arrangement spécial conclu en ce domaine entre la République d´Autriche et le Grand-Duché de Luxembourg. Article 5.
(1)Le nombre de stagiaires pouvant être admis dans les deux pays ne doit pas dépasser cinquante par année civile. Les demandes dépassant ce contingent peuvent être prises en considération dans les conditions prévues aux articles 1 à 4, dans la mesure où la situation du marché de travail le permet.
(2)L´imputation de l´admission d´un stagiaire sur le contingent est indépendante de la date à laquelle le stagiaire fait usage de cette admission et de la durée pour laquelle elle est accordée. Le nombre des sta- 5 giaires déjà admis sur le territoire de l´autre pays au début de l´année n´est pas imputé sur le contingent de l´année en cours. Une prolongation de la durée du stage conformément à l´alinéa 1er de l´article 3 ou un changement d´emploi par le stagiaire n´est pas considéré comme admission imputable sur le contingent.
(3)Si, au cours d´une année, le contingent convenu n´est pas atteint par l´admission de stagiaires de l´un des deux pays, le reliquat non utilisé de ce contingent ne peut être reporté sur l´année suivante, ni le nombre d´admissions de stagiaires de l´autre pays être réduit en conséquence.
(4)Une modification du contingent peut être convenue pour l´année suivante par un échange de notes qui doit intervenir au plus tard un mois avant l´expiration de l´année en cours. Article 6.
(1)Les personnes qui désirent être admises comme stagiaires sont tenues d´en faire la demande à l´autorité de leur pays chargée de l´exécution du présent arrangement. La demande, rédigée sur un formulaire prescrit à cet effet, doit contenir toutes les indications nécessaires à l´examen de la demande de placement et à l´admission comme stagiaire.
(2)L´autorité susmentionnée doit examiner s´il y a lieu, conformément aux conditions visées au présent arrangement, de transmettre la demande à l´autorité correspondante de l´autre pays. L´autorité compétente de l´autre pays décide de l´admission dans le cadre du contingent annuel.
(3)Les autorités compétentes pour l´exécution du présent arrangement sont, pour la République d´Autriche le « Bundesministerium für Soziale Verwaltung », à Vienne et, pour le Grand-Duché de Luxembourg, l´Office National du Travail à Luxembourg. Article 7.
(1)Les autorités compétentes s´efforceront de donner une suite rapide aux demandes d´admission de stagiaires. Dès que l´autorité de l´un des deux pays aura accordé l´autorisation de stage, elle transmettra son accord à l´autorité compétente de l´autre pays.
(2)En vue d´atteindre l´objectif visé par le présent arrangement et pour aider, dans la mesure du possible, les personnes qui recherchent un emploi de stagiaire, mais qui ne sont pas en mesure de trouver un employeur par leurs propres moyens, les deux pays s´engagent à faire le nécessaire pour l´assignation d´emplois appropriés. Cette disposition s´applique également aux cas où sans qu´il y ait faute de la part du stagiaire, le stage auprès d´un employeur ne pourrait être poursuivi jusqu´à expiration de la durée prévue. Article 8. Le placement des candidats aux emplois de stage s´effectuera sans frais. Les frais de voyage aller et retour sont à charge des stagiaires. Article 9.
(1)Le présent arrangement entrera en vigueur à partir du deuxième mois qui suit l´échange de notes y relatif et restera en vigueur jusqu´au 31 décembre de la même année.
(2)Il est renouvelé d´année en année par tacite reconduction, à moins qu´il ne soit dénoncé par un des Gouvernements contractants avant le 1er juillet pour la fin de l´année.
(3)En cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent arrangement resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront été accordées.
(4)Le nombre de stagiaires qui pourront être admis dans les deux pays au cours de l´année de l´entrée en vigueur du présent arrangement correspondra au nombre des mois compris entre la date d´entrée en vigueur et la fin de l´année. Luxembourg, le 18 décembre
  1. Le Ministre des Affaires Etrangères, a. i., Pierre Frieden, 6 CIRCULAIRE concernant l´alimentation du fonds de dépenses communales pour
  2. Les administrations communales sont invitées à verser avant le 31 décembre prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l´alimentation du fonds de dépenses communales pour l´exercice
  3. L´Administration des Contributions (Service de contrôle des bureaux de recettes) me fera parvenir pour le 1er janvier 1960 un certificat constatant le recouvrement intégral des sommes indiquées ci-dessous. En conséquence les receveurs ne sont plus tenus d´adresser les quittances de versement aux contrôleurs des contributions pour être remises aux Commissaires de district. Luxembourg, le 2 janvier
  4. Le Président du Gouvernement, Ministre de l´Intérieur, Pierre Frieden. Versements à charge des communes pour l´alimentation du fonds de dépenses communales de
  5. Communes Montants Communes Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal ....................... Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 150.000 30.000 100.000 25.000 60.000 125.000 50.000 40.000 50.000 35.000 150.000 250.000 800.000 900.000 1.800.000 45.000 200.000 20.000 50.000 550.000 45.000 80.000 250.000 300.000 300.000 80.000 45.000 160.000 150.000 Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nommern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange/Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants 45.000 70.000 180.000 110.000 40.000 20.000 25.000 45.000 80.000 25.000 90.000 30.000 60.000 80.000 200.000 15.000 50.000 100.000 90.000 70.000 10.000 5.000 60.000 100.000 50.000 40.000  60.000 95.000 50.000 7 Communes Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn ...................... Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch/Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Goesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants 420.000 50.000 10.000 400.000 10.000 25.000 35.000 10.000 40.000 20.000 10.000 100.000 25.000 25.000 10.000 120.000 20.000 30.000 120.000 50.000 10.000 40.000 20.000 100.000 40.000 20.000 25.000 25.000 10.000 20.000 50.000 10.000 25.000 335.000 Communes Montants Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les.Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 10.000 40.000 20.000 50.000 80.000 50.000 25.000 50.000 250.000 50.000 80.000 30.000 70.000 30.000 100.000 150.000 90.000 25.000 80.000 30.000 140.000 120.000 40.000 80.000 30.000 90.000 50.000 35.000 70.000 30.000 40.000 Total: . . . . . . . 17.550.000 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 18 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Adamski MarieVirginie, épouse Gieres Roger-Dominique, née le 8 juillet 1929 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mertes Gertrude-Marie, épouse Schock Armand-Ady, née le 17 mars 1934 à Kanzem/Allemagne, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 8 Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958 le rang de juge a été conféré à Messieurs Lucien Schuman et Etienne Klein, substituts du Procureur d´Etat à Luxembourg, et à Monsieur Julien Mersch, juge de paix du canton de Capellen ; par le même arrêté Monsieur Roger Thiry, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  24 décembre
  6. Avis.  Institut d´enseignement technique.  Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958, démission honorable de ses fonctions de professeur d´enseignement professionnel à l´Ecole des Arts et Métiers a été accordée, sur sa demande, avec effet à partir du 5 janvier 1959, à Monsieur Edmond-Camille Diesclibourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par le même arrêté, Monsieur Dieschbourg a été nommé professeur d´enseignement professionnel honoraire de l´Ecole des Arts et Métiers.  24 décembre
  7. Avis.  Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1958, Monsieur Joseph Thill, aspirant-instituteur d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, a été nommé aux fonctions d´instituteur d´enseignement général au même établissement.  24 décembre
  8. Avis.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.  Par arrêtés grand-ducaux du 23 décembre 1958, ont été nommés : MM. Jean Schroeder , aspirant-professeur de sciences techniques aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, aux fonctions de professeur de sciences techniques auxdits Centres et Roland Lacaf, aspirant-instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat, aux fonctions d´instituteur d´enseignement général auxdits Centres.  24 déc.
  9. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf dem Herber », « Baetzenberg » etc. à Erpeldange/Bous, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la Commune.  23 décembre
  10. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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