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Arrêté grand-ducal du 25 février 1959 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de feu le Ministre d´Etat, Président du Go

47 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 25 février 1959 N° 7 Mittwoch, den

  1. Februar
  2. Arrêté grand-ducal du 25 février 1959 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de feu le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, à d´autres membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 76 de la Constitution ; Vu Notre arrêté du 29 mars 1958 modifiant les chapitres I, II et VI de l´article 1er de Notre arrêté du 29 juin 1954 portant une nouvelle répartition des services publics ; Vu Notre arrêté du 29 mars 1958 modifiant les chapitres I, II et VI de l´article 1er de Notre arrêté du 29 juin 1954 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement ; Considérant que les besoins du service exigent qu´il soit procédé d´urgence à l´attribution à titre intérimaire des divers départements de Notre défunt Ministre d´Etat à d´autres membres du Gouvernement ; Sur le rapport des Membres du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les départements de l´Administration centrale sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur Joseph Bech, Ministre d´Etat honoraire. Art.
  3. Les déparlements du Ministère de l´Intérieur sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur le Ministre Pierre Werner. Art.
  4. Les départements des Ministères de l´Education Nationale, Arts et Sciences, Cultes et Population et Famille sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur le Ministre Emile Colling . Art.
  5. Les Membres du Gouvernement sont chargés de l´exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 25 février
  6. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Victor Bodson. Nicolas Biever. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. Henry Cravatte. Charlotte. 48 Arrêté ministériel du 19 février 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation à l´exportation et au transit des marchandises; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957; Vu l´arrête ministériel du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 précité en ce qui concerne les produits originaires ou en provenance du Japon; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil; A r r ê t e n t : Article 1er.  L´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, est abrogé en ce qui concerne l´importation des produits suivants, lorsqu´ils sont originaires ou en provenance du Japon ou de Hong-Kong: 470 471 474 475 476 Velours et peluches (B I) Crêpes (B I) Velours et peluches (B II) Crêpes (B II) Autres tissus n.d.a. (B II) 478 479 482 483 484 528 529 533 572 Velours et peluches (B III) Crêpes (B III) Velours et peluches (B IV) Crêpes (B IV) Autres tissus n.d.a. (B IV) Tissus de coton façonnés Tissus de coton mélangés Velours et peluches en coton; tissus bouclés, genre éponge, en coton Tissus et feutres imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d´autres matières plastiques artificielles; nappes de fibres textiles agglomérées au moyen des matières plastiques précitées Toiles cirées et autres tissus ou feutres huilés ou recouverts d´un enduit à base d´huile Articles non dénommés de bonneterie en laine pure Articles non dénommés de bonneterie e laine mélangée Vêtements pour hommes, n.d.n.c.a., en tissus de soie, de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles Vêtements pour hommes, n.d.n.c.a., en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles Vêtements pour femmes, n. d. n. c. a., en tissus de soie artificielle ou de fibres textiles artificielles Vêtements pour femmes, n.d.n.c.a., en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles Linge de corps pour hommes, n.d.n.c.a., en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles Linge de corps pour hommes, n.d.n.c.a., en coton, en lin ou autres matières textiles 573 582a5 b5 584a c 585b 585d 587b d 49 588b d 589a b 590b d 591b 593a 597b 617b 661a 662a 697al 847b Linge de corps pour femmes, n.d.n.c.a., en soie artificielle ou en fibres artificielles Linge de corps pour femmes,n.d.n.c.a., en coton, en lin ou autres matières textiles Lingerie de table, de lit et de toilette en soie, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles Lingerie de table, de lit et de toilette en coton Mouchoirs de poche, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles Mouchoirs de poche, en coton et autres Châles, écharpes, fichus et foulards, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles Corsets, ceintures-corsets, soutien-gorge et articles similaires Autres articles cousus ou confectionnés en tissus, feutre ou étoffe, n.d.n.c.a. Autres parapluies et parasols Vaisselle et objets de ménage et de toilette en faïence ou en terre fine Vaisselle et objets de ménage et de toilette en porcelaine Ferro-manganèse, contenant en poids plus de 2% de carbone Machines à coudre sans bâti; têtes de machines à coudre Article
  7.  L´arrêté ministériel du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 précité, en ce qui concerne les produits originaires ou en provenance du Japon est abrogé. Article
  8.  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 février
  9. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph BECH Le Ministre des Finances, Pierre WERNER Le Ministre des Affaires Economiques Paul WILWERTZ Arrêté ministériel du 20 février 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de centaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil; 50 Arrêtent: Art. 1er.  L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises est modifiée comme suit: 969 970 A. Positions tarifaires à supprimer: Poissons simplement salés, séchés ou fumés autres qu´esprots et maqueraux Produits de boulangerie ordinaire autres que pain Cigares et cigarillos Briquettes de tourbe Bioxyde de carbone Borate de sodium Carbure de calcium Hydrocarbures chlorés autres que chloroforme, chlorure de méthylène et tétrachlorure de carbone Matières plastiques artificielles à base de caséine de gélatine ou d´amidon, en blocs, plaques, feuilles, tubes ou bâtons, même simplement meulés, non ouvrés Matières plastiques artificielles à base de phénols durée, d´acide phtalique, etc, même avec incorporation de papier ou de tissu, et autres matières plastiques n.d.n.c.a. Savons en poudre, en paillettes, en granulés, etc. et savons liquides, parfumés ou non Feuilles de placage en chêne Feuilles de placage autres qu´en peuplier, chêne et hêtre Autres bois contreplaqués, non dénommés Fermetures autres que les fermetures à glissière, consistant en bandes en matière textile avec agrafes, oeillets boutons-pressions, etc., rivés cousus ou autrement fixés Bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé Raccords et brides pour tuyauteries n.d.a. en fonte malléable Clous à ferrer les animaux crampons forgés ou estampés clous de décoration ou d´ornement punaises attaches-courroies de toutes sortes autres articles de clouterie que fils de fer ou d´acier non forgés Rivets, goupilles, chevilles ou clavettes, boulons et écrous non filetés, rondelles en fer, acier ou fonte malléable Appareils de télévision Carrosseries pour automobiles pour le transport de personnes Parties et pièces détachées de vélocipèdes, avec moteur et de motocycles autres qu´avec un moteur d´une cylindrée de 50 cm3 ou moins pouvant être propulsés par pédales Dérailleurs, moyeux à changement de vitesse et moyeux à frein par rétropédalage Matières plastiques artificielles à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc. même avec incorporation de papier ou tissu, et autres matières plastiques n.d.n.c.a., en blocs, plaques, tubes, bâtons, rouleaux ou feuilles, polis ou autrement travaillés à la surface Brosses montées sur bois brut, même simplement teint Brosses autrement montées 109 173 287h3A Acides gras Sel gemme, sel de saline, sel marin (chlorure de sodium), y compris les eaux mères; eaux de mer Produits radioactifs et leurs composés inorganiques et organiques 20b3 135b 172d 202a 217d 233a 265a 268b3 278a 279 320c 392b d 393b2 597a 671 715a 727b 727c 727d 727e 727f 727g 728 868b3 892a 896b cl 967a B. Positions tarifaires à ajouter: 51 320a2 867b1E 926c2 Savons mous autres que de résine Appareils médicaux uitisant les radiations de substances radioactives Instruments et appareils de physique, de chemie ou de précision utilisant les radiations de substances radioactives. Article 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février
  10. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph BECH Le Ministre des Finances, Pierre WERNER Le Ministre de L´agriculture, Emile COLLING Le Ministre des Affaires Economiques Paul WILWERTZ Arrêté ministériel du 20 février 1959 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l´Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministeriel du 17 octobre 1957; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil; A r r ê t e n t : Article 1er.  Dans l´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises, sont supprimées les positions tarifaires suivantes: 27a2 27b 38 43b 51 63b 125c Oeufs en coque autres que de volaille Oeufs de volaille et de gibier dépourvus de leur coque; jaunes d´oeufs Ambre gris, castoréum, musc, civette, cantharides et autres produits analogues Fleurs et boutons coupés pour bouquets ou pour ornements, séchés, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés Légumes à cosse, secs en grains, même décortiqués ou cassés Café toréfié, même moulu Bonbons de sucre, dragées, pastilles, caramels et autres 52 132 135b 163 232g 289 Chocolat et articles en chocolat Produits de la boulangerie ordinaire autres que pain Pulpes de betteraves et déchets de sucrerie Autres oxydes et hydroxydes n. d. n. c. a. Produits opothérapiques; hormones et leurs substituts synthétiques, vitamines et enzymes, ainsi que leurs sels et leurs autres combinaisons 306e Blanc de titane 666a Verre en feuilles, étiré ou soufflé, non travaillé, non coloré (verre à vitres) 711 Tuyaux et raccords, en fonte non malléable 712 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, droits et d´épaisseur uniforme, bruts 713 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de forme spéciale ou ouvrés 770b Tournures, limailles et autres déchets de nickel; débris de vieux ouvrages en nickel; 771 Nickel laminé, étiré ou battu 772 Pièces brutes de nickel 772bis Anodes pour nickelage Article
  11.  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février
  12. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph BECH Le Ministre des Finances, Pierre WERNER Le Ministre de l´Agriculture, Emile COLLING Le Ministre des Affaires Economiques. Paul WILWERTZ Arrêté ministériel du 26 janvier 1959, déterminant les associations professionnelles artisanales, resp. les groupes d´associations professionnelles, auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers; Vu plus spécialement l´art. 10 de ce même arrêté; Vu l´arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l´organisation, la procédure et la date des élections pour la Chambre des Métiers; A r r ê te ; Art. 1er .  Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles artisanales et les groupes d´associations professionnelles ci-après énumérés: Fédération des Patrons-Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg Fédération Nationale des Patrons-Bouchers et Charcutiers du Grand-Duché de Luxembourg Fédération des Maitres-Carrossiers et Charrons du Grand-Duché de Luxembourg Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg Syndicat de la Couture du Grand-Duché de Luxembourg 53 Fédération des Maîtres-Couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg Association des Patrons -Electriciems du Grand-Duché de Luxembourg Fédération des Entrepreneurs de Nationalité Luxembourgeoise du Grand-Duché de Luxembourg Fédérations réunies des Patrons -Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage du Grand-Duché de Luxembourg Fédération des Patrons-Forgerons -Serruriers du Grand-Duché de Luxembourg Fédération des Patrons-Horlogers, Bijoutiers et Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg Syndicat de la Mode du Grand-Duché de Luxembourg Fédération des Patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxemboung Fédération des Maîtres-Serruriers et Constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg Groupe des Fédérations des Patrons Boulangers-Pâtissiers et des Patrons-Meuniers du Grand-Duché de Luxembourg Groupe de la Fédération des Garagistes -Réparateurs et de l´Association des Maîtres-InstallateursFrigoristes du Grand-Duché de Luxembourg Groupe de l´Association des Maîtres Imprimeurs et de la Fédération des Maîtres-Relieurs du GrandDuché de Luxembourg Groupe des Fédération des Patrons-Mécaniciens de Vélos, de Motos et de Machines à Coudre et des Maîtres -Mécanographes et Divers du Grand-Duché de Luxembourg Groupe de l´Association des Patrons Pâtissiers-Confiseurs et Glaciers et la Fédération des MaîtresTraiteurs du Grand-Duché de Luxembourg Groupe des Associations des Photographes Professionnels, des Maitres-Orthopédistes et Bandagistes et des Patrons-Mécaniciens-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg Groupe des Fédérations des Patrons-Plafonneurs et Façadiers des Patrons-Carreleurs et des MaîtresMarbriers, Sculpteurs-Marbriers, Sculpteurs sur Pierre et Tailleurs de Pierres du Grand-Duché de Luxembourg Groupe des Fédérations des Marchands -Tailleurs, des Teinturiers, Dégraisseurs et Blanchisseurs et des Maîtres-Fourreurs du Grand-Duché de Luxembourg Groupe des Fédérations des Maîtres-Tapissiers-Décorateurs et des Patrons Grand-Duché de Luxembourg Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg. Selliers-Tapissiers du Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 janvier
  14. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul WILWERTZ Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 30 janvier 1959, Monsieur Félix Welter a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 février 1959, dans les fonctions de Président du Conseil d´Etat.  10 février
  15. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur François Gœrens , Juge de paix à Luxembourg, a été nommé Avocat général à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg.  17 février
  16. 54 Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Lucien Schuman, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, a été nommé notaire à Rambrouch.  17 février
  17. Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Georges Bourg, notaire à Clervaux, a été nommé notaire à Dalheim.  17 février
  18. Avis.  Notariat.  Un poste de notaire à Clervaux étant vacant, les demandes pour ce poste sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d´examen et les postes déjà occupés:  17 février
  19. Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat Me Georges Altwies, notaire de résidence à Redange, a été désigné dépositaire provisoire des minutes de l´ancienne étude de Me Auguste Wilhelm, ci-devant notaire à Rambrouch, actuellement notaire à Diekirch.  27 janvier
  20. Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organisation du notariat Me Auguste Wilhelm, notaire de résidence à Diekirch, a été désigné dépositaire définitif des minutes de l´ancienne étude de Me René Frank, ci-devant notaire à Diekirch, actuellement notaire à Ettelbruck.  3 février
  21. Avis.  Justice de paix.  Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 Monsieur Maurice Bernard, avocatavoué à Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Remich. Par le même arrêté Monsieur Numa Wagner, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Mersch. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Maurice Bernard préqualifié a été délégué pour desservir la justice de paix du canton de Grevenmacher durant la vacance de ce siège.  31 j anvier
  22. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Laiterie d´Eschweiler/Wiltz a déposé au secrétariat communal de la commune de Eschweiler une déclaration concernant sa mise en liquidation.  28 janvier
  23. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation .  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Laiterie de Rambrouch a déposé au secrétariat communal de la commune de Folschette une déclaration concernant sa mise en liquidation.  28 janvier
  24. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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