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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1958 autorisant le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, à c

135 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 11 mars 1959 N° 10 Mittwoch, den

  1. März
  2. A vis.  Relations extérieures.  Le 24 février 1959 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Général Juan C. Cuaranta, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Argentine. A la même occasion S. Exc. le Général Juan C. Cuaranta a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.  25 février
  3. Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1958 autorisant le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, à changer son nom patronymique de Nierenhausen en celui de Goetz. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 à Esch-s.-Alz. et y demeurant, pour obtenir l´autorisation de porter le nom de Goetzau lieu de celui de Nierenhausen ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Art. 1 er. Avons arrêté et arrêtons : Le sieur Henri dit Michel Nierenhausen est autorisé à changer son nom patronymique en celui de Goetz. Art.
  4. Le présent arrêté n´aura son exécution qu´après la révolution d´une année à compter du jour de son insertion au Mémorial s´il n´intervient pas de décision contraire, conformément à l´article 8 de la loi susvisée. Art.
  5. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l´intéressé sera soumise à la formalité de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 12 mai
  6. Palais de Luxembourg, le 27 novembre
  7. Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. Charlotte. 136 Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l´adhésion de la commune de Mondercange au syndicat des communes du Sud pour l´enlèvement des ordures. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu une délibération du Conseil communal de Mondercange en date du 19 juin 1958 tendant à ce que la commune de Mondercange soit admise, à partir du 1er janvier 1959, à faire partie du syndicat formé sous le nom de « Syndicat de communes du Sud pour l´enlèvement des ordures», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 1er août 1951 ; Vu la délibération du comité du dit syndicat du 17 octobre 1958 ainsi que les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la commune de Mondercange soit reçue dans le syndicat dont il s´agit ; Vu l´art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la commune de Mondercange à l´association syndicale dénommée « Syndicat de communes du Sud pour l´enlèvement des ordures ». Art.
  8. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 26 février
  9. Charlotte. Pour le Président du Gouvernement, Ministre de l´Intérieur, Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 76 de la Constitution ; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les départements ministériels sont constitués comme suit : I.  Ministère d´Etat. 1° Présidence du Gouvernement  Administration générale et coordination entre départements ministériels  Relations avec la Cour grand-ducale, la Chambre des députés et le Conseil d´Etat  Préséances ; ordres ; fêtes et cérémonies publiques. 2° Service central de législation. 3° Personnel de l´Etat  Service central du personnel  Administration centrale et bureaux du Gouvernement  Office des Imprimés de l´Etat  Epuration. 4° Service gouvernemental d´information. 5° Réforme de l´administration. II.  Ministère des Affaires Economiques et des Classes Moyennes. 1° Commerce  Industrie  Métiers  Conférence de l´économie nationale  Chambre de commerce ; Chambre des métiers ; Fédérations commerciales, industrielles et artisanales  Caisse de pension des artisans  Propriété industrielle  Ravitaillement alimentaire et industriel ; Office commercial; Office des Prix  Expansion écono-´ mique ; Foires  Tourisme. 2° Service d´études et de documentation économiques  Office de la Statistique générale. III. - Ministère des Affaires Etrangères. 1° Relations internationales  Organisations et conférences internationales  Traités internationaux. 2° Relations économiques internationales ; commerce extérieur  Union économique belgo-luxembourgeoise  Benelux  Communautés euro- 137 péennes  Régime des licences d´importation et d´exportation. 3° Affaires consulaires ; passeports et législations. IV.  Ministère de l´Agriculture. 1° Agriculture  Administration des Services agricoles  Enseignement agricole  Station de chimie agricole  Service de vulgarisation  Services vétérinaires ; laboratoire vétérinaire ; police sanitaire du bétail  Assurances-bétail  Crédit agricole  Caisse de Pension agricole  Service phytopathologique  Centrale paysanne  Marchés agricoles  Office du blé  Main d´ œ uvre agricole. 2° Viticulture  Station viticole. V.  Ministère de l´Education Nationale. 1° Affaires culturelles  Enseignement supérieur  Enseignement moyen  Bourses d´études  Office du Film scolaire. 2° Enseignement primaire ; écoles gardiennes  Ecoles normales  Enseignement spécial ; Etablissement des aveugles ; Etablissements pour enfants arriérés ; Institut des sourds-muets. 3° Enseignement professionnel  Orientation professionnelle et scolaire. 4° Population et famille. VI.  Ministère des Finances. 1° Finances générales ; législation financière  Budget et contrôle de l´exécution budgétaire  Comptabilité publique  Chambre des Comptes  Trésorerie de l´Etat  Caisse générale de l´Etat  Monnaies ; Dette publique  Caisse d´Epargne ; Etablissements de crédit  Contrôle bancaire  Institut du change  Sociétés d´assurance  Service des pensions. 2° Législation fiscale et administrations fiscales  Contributions directes et accises  Enregistrement et Domaines  Douanes  Postes, Télégraphes et Téléphones ; Radiodiffusion  Cadastre. 3° Office des Séquestres  Dommages de guerre  Reconstruction  Logements populaires. VII.  Ministère de la Force Armée. Défense nationale  Armée  Gendarmerie  Police  Ordres militaires. VIII.  Ministère de l´Intérieur. 1° Intérieur  Administration des communes et des établissements qui s´y rattachent ; Finances communales  Commissariats de district  Police rurale et forestière ; Chasse et pêche  Administration des Eaux et Forêts  Protection civile  Ordre de la Résistance 1940 
  10. 2° Cultes  Arts et Sciences ; Commission des cinémas  Musées ; Monuments et sites  Bibliothèque Nationale ; Archives et Bibliothèque du Gouvernement. IX.  Ministère de la Justice. 1° Justice générale  Ordre judiciaire  Demandes en grâce  Naturalisations et indigénat  Police générale  Maisons de détention  Registre aux firmes. 2° Législation civile, pénale et procédurale. X.  Ministère de la Santé Publique. 1° Santé Publique  Service sanitaire et médical  Protection de l´enfance  Service des aliénés  Croix Rouge  Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique  Etablissement thermal de MondorfEtat  Rapatriement. 2° Assistance sociale  Domicile de secours  Maisons de retraite ; Hospice du Rham  Bureaux de bienfaisance. XI.  Ministère des Transports. 1° Chemins de fer  Transports routiers ; Circulation routière ; Service public de transports par voiture  Automobiles  Navigation ; Transports fluviaux, canalisation de la Moselle  Aviation ; Aéroport  Coordination des moyens de transport. 2° Energie (distribution) ; Electricité et Gaz. XII.  Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. 1° Travail  Législation ouvrière  Inspection du Travail et des Mines  Office National du Travail  Conférence Nationale du Travail ; Office de conciliation  Chambre du Travail  Chambre des Employés privés  Sociétés de secours mutuel et d´épargne  Apprentissage et brevets de maîtrise  Placement et rééducation professionnelle des invalides. 138 2° Sécurité sociale  Législation de sécurité sociale  Assurances sociales  Conseil arbitral et Conseil supérieur des assurances sociales ; Inspection des Institutions sociales. 3° Mines ; (administration des mines)  Concessions minières  Conseil supérieur des mines. XIII.  Ministère des Travaux Publics et de l´Education Physique. 1° Travaux publics  Urbanisme et aménagement du territoire  Ponts et Chaussées ; Voirie ; Cours d´eau navigables et flottables  Bâtiments de l´Etat. 2° Barrages  Energie nucléaire  Energie (investissements). Autres attributions rattachées au Ministère des Travaux Publics : Education physique  Commissariat aux sports. Art.
  11. L´arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant une nouvelle répartition des services publics, modifié par l´arrêté du 28 mars 1958, est abrogé. Toutes attributions de compétence résultant de dispositions particulières, divergentes des attributions fixées par l´art. 1er , sont modifiées par l´effet du présent arrêté. Art.
  12. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 mars
  13. Charlotte. Arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc. ; Vu l´article 76 de la Constitution ; Vu Notre arrêté du 2 mars 1959 déterminant la composition du Gouvernement ; Vu Notre arrêté de ce jour portant constitution des départements ministériels ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les départements ministériels constitués par Notre arrêté de ce jour sont attribués comme suit : M. Pierre Werner, Président du Gouvernement : Ministère d´Etat ; Ministère des Finances. M. Eugène Schaus, Vice-Président du Gouvernement : Ministère des Affaires Etrangères ; Ministère de la Force Armée. M. Emile Colling, Ministre : Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale; Ministère de la Santé Publique. M. Robert Schaffner, Ministre : Ministère des Travaux Publics et de l´Education Physique. M. Emile Schaus, Ministre : Ministère de l´Agriculture ; Ministère de l´Education Nationale. M. Paul Elvinger, Ministre : Ministère de la Justice ; Ministère des Affaires Economiques et des Classes Moyennes. M. Pierre Grégoire, Ministre : Ministère de l´In- térieur ; Ministère des Transports. Art.
  14. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 mars
  15. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner. Pierre Werner. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 26 février 1959, M. Jean-Pierre Leitz, receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Capellen, a été nommé receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg (bureau des successions).  2 mars
  16. 139 Arrêté ministériel du 24 février 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Economiques , Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des marchandises ; Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ; Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo -Luxembourgeoise ; Arrêtent : Art. 1er. L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, est complétée comme suit : 194 h Autres matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs. Art.
  17. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 24 février
  18. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph Bech. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Wilwertz. Avis.  Etat civil.  Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc .; A tous présents et à venir Salut I Faisons savoir que le tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, réuni en chambre du conseil, a rendu le jugement qui suit, sur la requête ci-après transcrite. Requête : A Messieurs les Président et Juges composant le tribunal d´arrondissement de Diekirch. Le Procureur d´Etat soussigné : Attendu qu´il résulte des renseignements fournis en cause par l´officier de l´état civil de la commune de Beaufort qu´il manque au volume relié contenant le double des registres aux actes de décès des années 1839 à 1849, conservé aux archives de la commune, tous les actes de décès de l´année 1839, c est-à-dire les numéros 1 à 41 inclusivement, ensemble la mention de clôture et la table annuelle de la même année ; que le double sur lequel étaient inscrits lesdits actes est arraché du volume relié et est introuvable ; qu´il doit donc être considéré comme détruit ou perdu ; Attendu que le double du registre manquant, déposé au greffe du tribunal de ce siège, y existe toujours et peut servir à la reconstitution du registre détruit ou perdu ; 140 Attendu que l´ordre public exige impérieusement que les registres de l´état civil disparus soient reconstitués et qu´il est du devoir du Ministère public d´agir d´office en pareille circonstance ; qu´en présence des articles 99 et suivants, 1334 et suivants du code civil, il appartient à l´autorité judiciaire de statuer en cette matière et de prescrire les formalités à observer pour que les registres destinés à remplacer ceux qui sont disparus, aient le même caractère d´authenticité que ceux qu´ils doivent remplacer ; Requiert qu´il plaise au tribunal dire et ordonner que, dans le plus bref délai, il sera par le greffier de ce tribunal, sur un nouveau registre, préalablement coté et paraphé par Monsieur le Président du tribunal ou un juge à ce commis, procédé à la transcription littérale des actes de décès, mention de clôture et table annuelle afférents inscrits sur le double des registres déposé au greffe ; dire et ordonner en outre :
  19. qu´en tête du nouveau registre, il sera préalablement dressé par Monsieur le Président du tribunal, conjointement avec Monsieur le Procureur d´Etat, procès-verbal énonçant, avec la relation sommaire du jugement à intervenir, la destination dudit registre ;
  20. que chacun des actes de même que la mention de clôture et la table annuelle seront certifiés conforme et signés par le greffier ;
  21. que le nouveau registre sera revêtu in fine du visa du Procureur d´Etat, constatant la vérification par lui faite des diverses transcriptions y contenues ;
  22. que pour tenir lieu en tant que de besoin d´une convocation des parties intéressées, le jugement à intervenir sera, avant toute exécution, affiché à la porte principale de la maison communale de Beaufort et inséré en entier au Mémorial ; dire et ordonner enfin que, ces formalités remplies, le nouveau registre sera déposé aux archives de la commune de Beaufort où toutes expéditions et tous extraits pourront en être délivrés aux parties intéressées par l´officier de l´état civil à la charge de mentionner dans lesdits extraits ou expéditions qu´il sont tirés sur le registre rétabli en exécution du jugement à intervenir. Fait au Parquet de Diekirch, le 19 janvier
  23. Le Procureur d´Etat. Signé : Paquet. Transmis à Monsieur le juge Risch pour faire rapport. Diekirch, le 26 janvier
  24. Le Président du Tribunal, signé : Steichen. Le Tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, réuni en chambre du conseil, où étaient présents Messieurs : Steichen, président ; Risch et Schneider, juges, Weydert, greffier-adjoint. Vu la requête présentée par Monsieur le Procureur d´Etat près le tribunal de ce siège et les motifs y déduits ; Après avoir entendu Monsieur Risch, l´un des juges en son rapport et en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la requête se trouve pleinement justifiée par les renseignements fournis en cause ; qu´il échet donc d´y faire droit ; Par ces motifs : Ordonne que, dans le plus bref délai, il sera par le greffier de ce tribunal, sur un nouveau registre, préalablement coté et paraphé par Monsieur le Président du tribunal ou un juge à ce commis, procédé à la transcription littérale des actes de décès numéros 1 41 inclusivement de l´année 1839 de la commune de Beaufort, mention de clôture et table annuelle afférents inscrits sur le double des registres déposé au greffe ; dit et ordonne en outre ; 1) qu´en tête du nouveau registre, il sera préalablement dressé par Monsieur le Président du tribunal, conjointement avec Monsieur le Procureur d´Etat, procès-verbal énonçant, avec la relation sommaire du présent jugement, la destination dudit registre; 2° que chacun des actes de même que la mention de clôture et la table annuelle seront certifiés conformes et signés par le greffier ; 141 3) que le nouveau registre sera revêtu in fine du visa du Procureur d´Etat constatant la vérification par lui faite des diverses transcriptions y contenues ; 4) que pour tenir lieu en tant que de besoin d´une convocation des parties intéressées, le présent jugement sera, avant toute exécution, affiché à la porte principale de la maison communale de Beaufort et inséré en entier au Mémorial ; dit et ordonne enfin que, ces formalités remplies, le nouveau registre sera déposé aux archives de la commune de Beaufort où toutes expéditions et tous extraits pourront en être délivrés aux parties intéressées par l´officier de l´état civil à la charge de mentionner dans lesdites extraits ou expéditions qu´ils sont tirés sur le registre établi en exécution du présent jugement. Ainsi fait et jugé en la chambre du conseil, au Palais de Justice à Diekirch, le trente janvier mil neuf cent cinquante-neuf. Signé : Steichen, Weydert. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à notre procureur général d´Etat et à nos procureurs d´Etat près les tribunaux d´arrondissement, d´y tenir la main, ct à tous commandants et officiers de la force publique d´y prêter main forte, lorsqu´ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé et scellé du sceau du tribunal d´arrondissement de et à Diekirch. Diekirch, le 3 février
  25. Pour copie conforme. Le greffier du tribunal, Diekirch, le 7 février
  26. Signé : Wolfers. Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75%
  27. L´amortissement à la date du 1er avril 1959 de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une somme de 520.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort. Ont été rachetées : Litt. A. 80 obligations à 1.000, francs. Litt. B. 23 obligations à 5.000, francs. Litt. C. 24 obligations à 10.000,  francs. Le tirage au sort a donné le résultat suivant : Litt. B.  3 obligations à 5.000 fr. 51 677 855 Litt. C.  7 obligations à 10.000 fr. 72 176 841 1221 1431 1588 1902  3 mars
  28. 142 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du 7 mars au 4 avril 1959, afin de procéder à l´examen de : MM. Claude Frieden de Capellen, Paul Hoffmann de Luxembourg, Jean-Claude Schaack d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen de la candidature en médecine ; MM. Charles Achen d´Esch-sur-Alzette, Jean Bauer de Sarrebruck, Robert Capesius de Luxembourg, Jean Etscheid de Moesdorf/Mersch, Johny Gordon de Berlin, Mlles Micheline Hetto de Luxembourg, Ria Muller de Luxembourg, MM. Paul Peters d´Esch-sur-Alzette, Joseph Schaaf de Bastendorf, Victor Thilges d´Esch-sur-Alzette, Ernest-Jean Thomé d´Echternach, Pierre Weyler de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en médecine. L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu dans une salle du Laboratoire de l´Etat à Luxembourg les samedi, 7 mars, lundi, 9 mars, et mardi, 10 mars, chaque fois de 9 heures à midi. Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Frieden au mercredi, 11 mars, à 14 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Schaack au même jour, à 17 heures. Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine se feront au Laboratoire de l´Etat et sont fixées pour tous les candidats au jeudi, 12 mars, à 14 heures. L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat les samedi, 14 mars, lundi, 16 mars, et mardi, 17 mars, chaque fois de 9 heures à midi. Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Bauer au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour M. Achen au même jour, à 16 heures ; pour M. Capesius au vendredi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Schaaf au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Gordon au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Etscheid au lundi, 23 mars, à 14 heures ; pour Mlle Muller au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Thilges au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Hetto au jeudi, 26 mars, à 14 heures ; pour M. Peters au même jour, à 16 heures ; pour M. Thomé au vendredi, 27 mars, à 14 heures ; pour M. Weyler au même jour, à 16 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé à Ettelbruck et sont fixées comme suit : pour MM. Bauer, Achen, Capesius, Schaaf au jeudi, 2 avril, à 14 heures ; pour MM. Gordon, Etscheid, Mlle Muller, M. Thilges au vendredi, 3 avril, à 14 heures ; pour Mlle Hetto, MM. Peters, Thomé, Weyler au samedi, 4 avril, à 14 heures.  2 mars
  29. Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 2 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weiler-la-Tour, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sonntag Anne, épouse Kurek Charles-Max, née le 20 mai 1897 à Syren, demeurant à Hassel, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 7 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frau Lina-Pierrette-Andrée, épouse Ernster Lucien-Jean-Mathias, née le 30 novembre 1934 à Athus/Belgique, demeurant à Luxembourg; a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 143 Avis.  Institut d´Enseignement Technique.  Par arrêté ministériel du 10 janvier 1959 ont été nommés membres de la commission de surveillance de l´Ecole des Arts et Métiers à partir de l´année scolaire 1958/59 : MM. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, délégué du Ministre de l´Education Nationale ; Mathias Erasmy, curé-doyen de la Ville de Luxembourg, délégué de l´Evêque de Luxembourg ; Georges Reuter, échevin de la Ville de Luxembourg, délégué du collège échevinal de la Ville de Luxembourg ; Ferd Weyler, maître-installateur sanitaire et de chauffage, vice-président de la Chambre des Métiers, 25a, route d´Esch, Luxembourg ; Joseph Zigrand, maître-garagiste, vice-président de la Chambre des Métiers, 66, rue de Hollerich, Luxembourg ; Eugène Wagner , ingénieur diplômé, chef de service aux ARBED  Division d´Esch-sur-Alzette, représentant de la Chambre de Commerce ; Nicolas Mannes, électricien, Membre de la Chambre du Travail, représentant de la Chambre du Travail.  Par arrêté ministériel du 10 janvier 1959 ont été nommés membres de la commission de surveillance de l´Ecole Technique à partir de l´année scolaire 1958/59 : MM. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, délégué du Ministre de l´Education Nationale ; Mathias Stein, aumônier-professeur hon. de l´Ecole d´Artisans, délégué de l´Evêque de Luxembourg; Marcel Fischbach, échevin de la Ville de Luxembourg, délégué du collège échevinal de la Ville de Luxembourg ; Pierre Biel, ingénieur diplômé, chef de service aux HADIR  Division de Differdange et Jean Schmit, ingénieur diplômé, chef de service à la S.A. des Ciments Luxembourgeois, Division d´Esch-sur-Alzette, représentants de la Chambre de Commerce ; Paul Greisch, technicien, chef-constructeur des ARBED  Division de Dommeldange, Président de l´Association des Ingénieurs-techniciens de Luxe mbourg et Jean-Pierre Thoma, technicien, contrôleur des employés privés à l´Inspection du Travail, Viceprésident de l´Association des Ingénieurs-techniciens de Luxembourg, représentants de la Chambre des Employés privés.  Par arrêtés ministériels du 15 janvier 1959, M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, délégué du Ministre de l´Education Nationale au sein des commissions de surveillance qui précèdent, a été nommé président desdites commissions.  23 février
  30. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 4 février 1959 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 23 décembre 1958 aux statuts de la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à Luxembourg par la délégation de cette caisse, ont été approuvées. Texte des modifications : 1) Le dernier alinéa de l´article 15 des statuts est complété par la phrase suivante : « Toutefois, la cotisation des personnes visées à l´art. 43, alinéa 3, du Code des assurances sociales, est perçue sur le montant de la pension de veuve qui aurait pu être accordée si le conjoint était décédé la veille de l´événement ouvrant droit à l´assurance continuée, sans que ledit montant puisse être inférieur au minimum prévu au deuxième alinéa de l´article précédent. » 2) La remarque en tête de l´annexe A est complétée comme suit : « Les honoraires convenus entre le Ministère de la Santé Publique et l´Entente des caisses de maladie des fonctionnaires et employés pour consultation d´audiométrie donnée au Service Médico-Social dudit Ministère sont remboursés intégralement.» Les modifications ci-dessus sont appliquées à partir du 1er janvier
  31.  4 février
  32. 144 Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 2 au 13 mars 1959 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg, pour procéder à l´examen de : MM. Roger Biltgen de Mamer, André Scheuer d´Esch-sur-Alzette, Mlle Suzette Wagner de Soleuvre, M. Marc Wilhelmus d´Esch-sur-Alzette, candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; Mlles Fernande Bauer d´Esch-sur-Alzette et Gwendy Pfeiffer de Dudelange, candidats au deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Paul Reckel d´Esch-sur-Alzette et Paul Schmit de Cruchten, candidats à l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques. L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 2 mars, et le jeudi, 5 mars 1959, chaque fois de 9 à 12 et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Biltgen au lundi, 9 mars, à 16 heures ; pour Mlle Pfeiffer au mardi, 10 mars, à 14 heures ; pour Mlle Bauer au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Wagner au mercredi, 11 mars, à 16 heures ; pour M. Scheuer au jeudi, 12 mars, à 14 heures ; pour M. Reckel au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Schmit au même jour, à 17 heures ; pour M. Wilhelmus au vendredi, 13 mars, à 16 heures.  25 février
  33. Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 30 janvier 1959 de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les modifications statutaires suivantes, adoptées par les délégations des caisses régionales de maladie de Diekirch (3.1.1959), Grevenmacher (8.1.1959) et Luxembourg (23.12.1958), ont été approuvées. Texte des modifications :
  34. Le par. 14 est complété par l´alinéa suivant : « Die Kasse bewilligt bei Zahnersatz die nachstehenden Zuschüsse :
  35. Zahnersatz in einfacher Ausführung : a) pro Zahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Fr. b) pro Platte 50% der Kosten, Höchstbetrag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 Fr. c) pro Klammer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Fr.
  36. Zahnersatz in Brückenform : pro Brückenglied . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Fr.
  37. Stiftzähne oder Kronen : pro Stück . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 Fr.
  38. Facette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Fr.
  39. Die Zuschüsse für Reparaturen bemessen sich nach den vom Vorstande festgelegten Richtlinien und Sätzen. Der Anspruch auf Zahnersatz entsteht erst nach einer sechsmonatigen Mitgliedschaft innerhalb der letzten 12 Monate.»
  40. Le par. 17 est complété par l´alinéa suivant : « Die Bestimmungen von Paragraph 14, Absatz 11, betreffend die Bewilligung von Zuschüssen für Zahnersatz, sind auch auf die anspruchsberechtigten Familienangehörigen anwendbar. »
  41. Le par. 15, alinéa 3 est modifié comme suit : « Die in Art. 12, Absatz 1, Nummer 1 und 3 der Sozialversicherungsordnung bezeichneten Leistungen sind durch die nachstehenden Pauschbeträge abgegolten. 146 In den Pauschbeträgen sind enthalten : a) die Kosten der Hebammenhilfe, einschließlich der Wegegebühren ; b) die Versorgung mit Arzneimittein ; c) die Verpflegung in einer Entbindungsanstalt oder einem Krankenhaus einschließlich der Befôrderungskosten ; d) das Stillgeld ; e) die Honorare für den, ohne ärztliche Indikation und ohne jedwede Verrichtung, geleisteten Beistand eines Arztes bei einer normalen Entbindung. Notwendige ärztliche Hilfeleistungen werden zu den in Kraft befindlichen Sätzen besonders vergütet. Die Kosten für Blutübertragungen sind nicht mit den Pauschalbeträgen abgegolten. Pauschale I : Hausentbindung oder Entbindung in einem privaten Wöchnerinnenheim 1.800 Fr. Pauschale II : Anstaltsentbindung ( Krankenhaus od. öffentliche Entbindungsanstalt) 2.300 Fr. Für Mehrlingsgeburten erhöhen sich die obigen Sàtze um 500 Fr. Bei Entbindungen durch Kaiserschnitt wird zu dem Pauschalbetrag ein einmaliger Zuschlag von 1000 Franken bewilligt, sowie ab
  42. Tag für die weitere Verweildauer im Krankenhaus, ein Zuschlag in Höhe des für die Kasse geltenden täglichen Pflegesatzes.»
  43. Le par. 18 est modifié comme suit : « Paragraph 15, Absatz 3, der Satzung ist auf die anspruchsberechtigte Ehefrau eines Mitgliedes anwendbar, zur Abgeltung der in Art. 14, Absatz 3 der Sozialversicherungsordnung bezeichneten Leistungen.» Les modifications ci-dessus seront appliquées à partir du 1er février
  44.  30 janvier
  45. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Des cabines téléphoniques de l´Etat auxuliaires, chargées également du service télégraphique, ont été installées dans les localités et domiciles ci-après :  Bissen, domicile Mich. Adam ;  Ettelbruck, domicile Jos. Schaul ;  Larochette, domicile Marie Reding.  2 mars
  46. Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux du 30 janvier 1959 ont été nommés : MM. Jean Wirtz, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ; Henri Becker, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Robert Gœrens, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.  16 février
  47. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 2 février 1959, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, les 29 septembre et 1er octobre 1948, en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission 4%, savoir : N os 7721, 7724 et 10888 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  4 février
  48. 146 Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso- ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf der Heid », « In Baastig » à Dahl, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf.  29 janvier
  49. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso- ciation syndicale libre pour le curage et le redressement du ruisseau dit : « Pintscherbach » à Pintsch, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wilwerwiltz.  5 2.
  50. Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Im Derel », « Beim Rodenkreuz » à Grevenmacher, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Grevenmacher.  7 février
  51. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de janvier
  52. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Emile Braun , Machtum Jean Colling-Consdorf, Itzig Jean-Pierre Dahm, Beiler Claude Eich, Sanem Nicolas Engel-Zeitz, Esch-sur-Alzette Guillaume Erpelding, Schouweiler Victor Flammang, Dudelange François Frieden, Stadtbredimus René Fritsch, Greiveldange Charles Heirman, Luxembourg 11 12 13 14 René Hoffmann, Eppeldorf Camille Keiser, Tadler Sylvain Levy, Luxembourg Joseph Meyer, Luxembourg 15 16 17 18 19 Marcel Meyer, Echternach André Reis, Diekirch Edmond Schanck, Eschweiler Fernand Schaul , Fischbach/Clervaux Jean Wagner, Obercorn 20 Jean-Pierre Weydert, Haller Compagnies d´Assurances La Zurich ; le Foyer La Zurich ; le Foyer La Prévoyance (Vie et Incendie) L´Helvétia L´Assurance Liégeoise La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam L´Helvétia La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Prévoyance (Vie et Incendie) La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam La Luxembourgeoise La Zurich ; le Foyer La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier La Paternelle La Winterthur L´Helvétia La Winterthur L´Union, de Paris; la Nationale-Vie ; la Compagnie Européenne La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam Date
  53. 1.59
  54. 1.59
  55. 1.59
  56. 1.59
  57. 1.59
  58. 1.59
  59. 1.59
  60. 1.59
  61. 1.59
  65. 1.59 1.59 1.59 1.59
  66. 1.59
  67. 1.59
  68. 1.59
  69. 1.59
  70. 1.59
  71. 1.59
  72. 1.59 147 Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant les mois de décembre 1958 et de janvier
  73. N° d´ordre Nom et Domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Arthur Bauschlet, Luxembourg Marcel Brandenbourger, Dippach François Feller, Luxembourg Jean Heintz, Luxembourg Jean Hoffmann, Useldange Jacques Ketten, Luxembourg Pierre Kieffer, Greiveldange Jean Kinnen, Differdange Fernand Montbrun, Luxembourg Nicolas Schranck, Niedercorn 11 12 13 Camille Steinborn, Luxembourg Nicolas Theves, Clervaux Ernest Wagner, Luxembourg Compagnie d´Assurances Date Le Foyer 19.12.58 L´Assurance Liégeoise
  74. 1.59 Le Foyer 19.12.58 Le Foyer 18.12.58 La Luxembourgeoise
  75. 1.59 Le Foyer 19.12.58 Le Foyer 19.12.58 Le Foyer 19.12.58 Le Foyer 19.12.58 La Société Générale d´Assurances et de Crédit Foncier 12 .1.59 Le Foyer 19.12.58 La Luxembourgeoise
  76. 1.59 Le Foyer 19.12.58  31 janvier
  77. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Melkgenossenschaft, Elvange/Mondorf a déposé au secrétariat communal de la commune de Burmerange l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.  28 janvier
  78. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Maschinengenossenschaft « A . M . A . » de Michelau a déposé au secrétariat communal de la commune de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.  28 janvier
  79. Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Laiterie d´Ermsdorf a déposé au secrétariat communal de la commune de Ermsdorf une déclaration concernant sa mise en liquidation.  28 janvier
  80. 148 Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Hesperange-Itzig Désignation de l´emprunt Date de l´échéance 3,5% 1898 34.300 fr. 1.11.58 Valeur nominale 100 fr. Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement 33, 45, 102, 105, 166, 168, 177, 243, 246, 266, 301, 333, Banque Internationale à Luxembourg 334, 339, Heinerscheid 900.000 fr. 3,75% de 1938 1.11.1958 1.250 fr. 18, 61, 79, 105, 164, 192, 205, 268, 281, 319, 366, 417, 445, Banque Victor Steinmetzer, Luxembourg, 21 rue Jos. Junck. 507, 520, 548, 579, 632, 663, 706, 747, 778, 813, 838,
  81. Kayl, section de Tétange 200.000 fr. 4% 1936 1.12.1958 1.000 × 1,25 fr. 42, 93, 123, 155,
  82. Banque Générale du Luxembourg. Wilwerdange et Drinklange 120.000 fr. à 3,75% de 1938 31.12.1958 1.000 × 1,25 fr. 12, 14, 15, 16, 17,
  83. V. Steinmetzer, Banquier, Luxembourg. Ettelbruck 125.000/1896 31.12.58 500 fr. 5, 35, 117, 123, 136, 172,
  84. Recette communale d´Ettelbruck. » 100 fr. 41, 89, 185 » » Mersch Mœsdorf-Mersch 3,75% 1938 200.000 fr. 1.1.1959 1.000 fr. 39, 70, 72, 83, 84, 107, 142, 163, 186,
  85. Banque Générale du Luxembourg. Mertert 3,5% 1899 8.000 fr. 1.1.1959 100 fr. 53, 59,
  86. Banque Internationale à Luxembourg. Frisange, Section d´Aspelt 800.000 fr. 4,5% 1953 1.1.1959 1.000 fr. 4, 38, 66, 86, 156, 222, 260, 290, 306, 324, 347, 402, 443, 504, 544, 593, Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg, Coin Grand´Rue et Bd Royal 651, 689, 698, 742, 753,
  87.  18 novembre
  88. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite : Caisse rurale d´Ermsdorf a déposé au secrétariat communal de la commune de Ermsdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administtateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.  28 janvier
  89. 149 Avis.  Règlements communaux.  En séance du 26 novembre 1958, le conseil communal d´Esch-surSûre a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 21 décembre
  90. Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 9 janvier 1959 et publiée en due forme. 9 janvier
  91.  En séance du 23 décembre 1958, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères et portant nouvelle fixation des taxes à percevoir de ce chef. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959 et publié en due forme.  26 janvier
  92.  En séance du 24 décembre 1958, le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir du 1er janvier
  93. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 1959 et publiée en due forme.  20 janvier
  94.  En séance du 28 novembre 1958, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 15 juin
  95. Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 31 décembre 1958 et 5 janvier 1959 et publiée en due forme.  5 janvier
  96.  En séance du 28 août 1958, le conseil communal de Kœrich a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date du 2 décembre 1958 et publié en due forme.  19 janvier
  97.  En séance du 27 septembre 1958, le conseil communal de Mecher a pris une délibération portant fixation d´une taxe uniforme à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Kaundorf du chef des raccordements à cette conduite d´eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 janvier 1959 et publiée en due forme.  29 janvier
  98.  En séance du 12 mars 1958, le conseil communal de Putscheid a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune, à partir du 1 er janvier
  99. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 décembre 1958 et publiée en due forme.  20 janvier
  100.  En séance du 3 octobre 1958, le conseil communal de Reckange a pris une délibération portant fixation de la taxe à percevoir au profit du bureau de bienfaisance à l´occasion des autorisations à accorder aux tenanciers de cabarets pour reculer l´heure de fermeture pour certaines soirées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1958 et publiée en due forme.  26 janvier
  101.  En séance du 3 décembre 1958, le conseil communal de la Ville de Remich a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères et le dépôt de décombres sur le terrain communal d´ordures. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 janvier 1959 et publié en due forme.  15 janvier
  102.  En séance du 6 novembre 1958, le conseil communal de Rosport a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 29 juillet
  103. Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 29 novembre et 2 décembre 1958 et publiée en due forme.  7 janvier
  104. 150  En séance du 2 décembre 1958, le conseil communal de Schuttrange a pris une delibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1958, du chef de l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par un arrêté grand-ducal du 12 janvier 1959 et publiée en due forme.  15 janvier
  105.  En séance du 24 novémbre 1958, le conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les établissements industriels dont la consommation journalière dépasse 10 m
  106. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 1959 et publiée en due forme.  14 janvier
  107.  En séance du 23 décembre 1958, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou comm ercial. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959 et publiée en due forme.  26 janvier
  108. Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du 17 janvier 1959 mainlevée pure et simple, a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur trois actions privilégiées de la société Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25056, 25066 et 43899 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  20 janvier
  109. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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