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Loi du 17 août 1959 portant approbation du Statut de l´Ecole Européenne et du Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que

1031 Mémorial Memorial du Des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg Lundi, le 21 septembre

  1. No 42 Montag, den
  2. September
  3. Loi du 17 août 1959 portant approbation du Statut de l´Ecole Européenne et du Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l´Annexe au Statut de l´Ecole Européenne portant règlement du Baccalauréat européen signée à Luxembourg, le 15 juillet
  4. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 1959 et celle du Conseil d´Etat du 31 juillet 1959 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Sont approuvés: 1° le Statut de l´Ecole Européenne et le Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril
  5. 2° l´Annexe au Statut de l´Ecole Européenne portant règlement du Baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet
  6. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Montecatini, le 17 août
  7. Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus. Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. Doc. parl. n° 732 Sess. extraord.
  8. Charlotte. 1032 STATUT DE L´ÉCOLE EUROPÉENNE. Les Gouvernements du Royaume de Belgique de la République Fédérale d´Allemagne de la République Française de la République Italienne du Grand-Duché de Luxembourg du Royaume des Pays-Bas dûment représentés par : M. Raoul Dooreman, Chargé d´Affaires a. i. de Belgique à Luxembourg, et M. Julien Kuypers, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire ; le comte Karl von Spreti, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale d´Allemagne à Luxembourg ; M. Pierre-Alfred Saffroy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France à Luxembourg ; M. Antonio Venturini, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d´Italie à Luxembourg ; M. Joseph Bech, Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Étrangères du Grand-Duché de Luxembourg, et M. Pierre Frieden, Ministre de l´Éducation Nationale du Grand-Duché de Luxembourg ; M. Adriaan-Hendrik Philipse, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Pays-Bas à Luxembourg Considérant que la présence au siège provisoire de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier d´enfants de fonctionnaires originaires des États Membres a rendu nécessaire l´organisation d´un enseignement dans les langues maternelles des intéressés ; Considérant qu´une école primaire a été créée à l´initiative de l´Association des Intérêts Educatifs et Familiaux des fonctionnaires de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier avec l´accord du Gouvernement luxembourgeois et l´appui matériel et moral des institutions de la Communauté ; Considérant que, par la suite, le cycle des études a été progressivement étendu à l´enseignement secondaire grâce à la coopération entre les six Etats qui ont créé la Communauté et la Communauté elle-même ; Considérant la pleine réussite de cette expérience d´éducation en commun d´enfants de diverses nationalités, conformément à un programme d´études qui reflète le plus largement possible les aspects communs des traditions éducatives nationales et les diverses cultures qui forment ensemble la civilisation européenne ; Considérant en outre l´intérêt culturel qu´ont les Etats participants à la poursuite et à la consolidation européenne ; Considérant en outre l´intérêt culturel qu´ont les Etats participants à la poursuite et à la consolidation d´une oeuvre qui répond à l´eprit de coopération qui les anime ; Considérant qu´il est dès lors hautement souhaitable d´accorder un Statut définitif à cette Ecole et de sanctionner son enseignement par la reconnaissance des diplômes et certificats qu´elle délivrera ; Ont convenu et décidé ce qui suit: TITRE PREMIER DE L´ECOLE EUROPÉENNE Article premier Il est créé au siège de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier un établissement d´enseignement et d´éducation, appelé « Ecole Européenne », ci-après dénommé l´Ecole. Article 2 L´Ecole est ouverte aux enfants des ressortissants des Parties contractantes. Les enfants des autres nationalités peuvent y être admis selon les règles définies par le Conseil Supérieur prévu à l´article
  9. 1033 Article 3 L´enseignement donné à l´Ecole couvre toute l´étendue de la scolarité jusqu´à la fin des études secondaires. Il comprend : 1) un cycle primaire de cinq années d´enseignement ; 2) un cycle secondaire de sept années d´enseignement. Les élèves n´ayant pas l´âge requis pour être admis dans le cycle primaire sont accueillis dans une section enfantine, conformément aux dispositions du Règlement Général de l´Ecole. Les élèves ayant suivi les études de l´Ecole jusqu´à l´âge exigé par la loi d´obligation scolaire de leur pays sont considérés comme ayant satisfait à cette obligation Article 4 L´organisation pédagogique de l´Ecole est fondée sur les principes suivants : 1) la formation de base telle qu´elle sera déterminée par le Conseil Supérieur est donnée dans les langues officielles des Parties contractantes ; 2) pour toutes les sections linguistiques, l´enseignement est donné sur la base de programmes et d´horaires unifiés ; 3) afin de favoriser l´unité de l´Ecole, le rapprochement et les échanges culturels entre élèves des différentes sections linguistiques, certains cours sont donnés en commun à des classes de même niveau ; 4) à cet effet, un effort particulier est fait pour donner aux élèves une connaissance approfondie des langues vivantes ; 5) l´éducation et l´enseignement sont donnés dans le respect des consciences et des convictions individuelles. Article 5 1) Les années d´études accomplies avec succès à l´Ecole et les diplômes et certificats sanctionnant ces études ont effet sur le territoire des Parties contractantes, conformément à un tableau d´équivalences et dans les conditions arrêtées par le Conseil Supérieur prévu à l´article 8, sous réserve de l´accord des instances nationales compétentes. 2) A l´issue des études secondaires, les élèves de l´Ecole peuvent subir les épreuves du Baccalauréat européen, dont les modalités sont définies par un accord particulier qui sera annexé au présent Statut. Les titulaires du Baccalauréat européen obtenu à l´Ecole : a) jouissent dans leur pays respectif de tous les avantages attachés à la possession du diplôme ou certificat délivré à la fin des études secondaires de ce pays ; b) peuvent solliciter avec les mêmes droits que les nationaux ayant des titres équivalents leur admission dans toute université existant sur le territoire des Parties contractantes. Aux fins d´application de la présente convention, le terme « Université » désigne : a) les universités, b) les institutions considérées comme étant de même caractère qu´une université par la Partie contractante sur le territoire de laquelle elles sont situées. Article 6 Au regard de la législation de chacune des Parties contractantes, l´Ecole a le statut d´un établissement public ; elle est dotée de la personnalité morale nécessaire à la réalisation de son objet ; elle jouit de l´autonomie financière et peut ester en justice ; elle peut acquérir et aliéner les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à la réalisation de son objet. TITRE DEUXIEME DES ORGANES DE L´ECOLE Article 7 Les organes de l´Ecole sont : 1) le Conseil Supérieur, 1034 2) les Conseils d´Inspection, 3) le Conseil d´Administration, 4) le Directeur. Chapitre premier Du Conseil Supérieur Article 8 Le Conseil Supérieur est constitué par le ou les Ministres de chacune des Parties contractantes de qui relèvent l´Education Nationale et (ou) les Relations Culturelles avec l´Etranger

(1). Il se réunit au moins une fois par an. Les Ministres peuvent s´y faire représenter. Le Conseil Supérieur élit pour un an son président en son sein. Article 9 Le ConseilSupérieur est chargé de l´application de la présente convention ; il dispose à cet effet des pouvoirs nécessaires en matière pédagogique, budgétaire et administrative. Il établit d´un commun accord le Règlement Général de l´Ecole. Article 10 En matière pédagogique et budgétaire, les décisions du Conseil Supérieur sont prises à l´unanimité des Parties représentées. En matière administrative, elles sont prises à la majorité des deux tiers. Dans tous les votes, chacune des parties contractantes représentée dispose d´une voix. Article 11 En matière pédagogique, le Conseil Supérieur définit l´orientation des études et arrête leur organisation. En particulier : 1) sur proposition du Conseil d´inspection compétent, il fixe les programmes et horaires harmonisés de chaque année d´études et de chaque section qu´il a organisée et donne des directives générales pour le choix des méthodes ; 2) il fait assurer le contrôle de l´enseignement par les Conseils d´inspection ; 3) il fixe l´âge requis pour entrer dans les différents cycles d´enseignement. Il définit les règles autorisant le passage des élèves dans la classe suivante ou dans le cycle secondaire et, afin de leur permettre de réintégrer à tout moment les écoles nationales, il arrête les conditions dans lesquelles sont validées les années d´études faites à l´Ecole ; 4) il institue des examens destinés à sanctionner le travail accompli à l´Ecole ; il établit le règlement de ceux-ci, en constitue les jurys, en délivre les diplômes. Il fixe les épreuves de ces examens à un niveau suffisant pour donner effet aux dispositions de l´article 5. Il établit le tableau d´équivalences prévu audit article. Article 12 En matière administrative, le Conseil Supérieur : 1) désigne chaque année son représentant au Conseil d´Administration prévu à l´article 20. Ce représentant : a) assure les relations avec les Parties contractantes entre les sessions du Conseil Supérieur ; b) contrôle l´application des décisions de celui-ci ; c) représente de droit l´Ecole ; d) préside le Conseil d´Administration ; 2) nomme le Directeur de l´Ecole et établit son statut ;
(1)Pour la République Fédérale d´Allemagne sont compétents le Ministre des Affaires Etrangères et le Président de la Conférence Permanente des Ministres de l´Instruction publique. 1035 3) détermine chaque année, sur proposition des Conseils d´Inspection, les besoins en personnel et règle, avec les Gouvernement, les questions relatives à l´affectation ou le détachement des professeurs, des maîtres et surveillants de l´Ecole de façon telle que ceux-ci conservent les droits à l´avancement et à la retraite garantis par leur statut national et bénéficient des avantages accordés aux fonctionnaires de leur catégorie à l´étranger ; 4) établit, à l´unanimité, sur proposition des Conseils d´Inspection, selon les règles harmonisées, le statut interne du corps enseignant. Article 13 En matière budgétaire, le Conseil Supérieur : 1) arrête le budget des recettes et des dépenses de l´Ecole préparé par le Conseil d´Administration; 2° opère à l´unanimité une répartition équitable des charges entre toutes les Parties contractantes ; 3) approuve le compte annuel de gestion, présenté par le Conseil d´Administration. Article 14 Le Conseil Supérieur arrête son règlement intérieur. Chapitre 2 Des Conseils d´Inspection Article 15 Deux Conseils d´Inspection sont créés à l´Ecole : l´un pour la section enfantine et le cycle primaire, l´autre pour le cycle secondaire. Article 16 Chacune des Parties contractantes est représentée dans chaque Conseil par un membre. Celui-ci est désigné par le Conseil Supérieur sur proposition de la partie intéressée. Article 17 Réunis périodiquement en Conseils, les Inspecteurs : 1) confrontent leurs observations quant au niveau atteint par les études et à la qualité des méthodes d´enseignement ; 2) adressent au Directeur et au Corps enseignant les directives spéciales résultant de leurs inspections ; 3) soumettent au Conseil Supérieur les propositions prévues aux articles 11 et 12 et éventuellement des propositions tendant à l´aménagement des programmes et à l´organisation des études ; 4) statuent en fin d´année scolaire, et sur proposition du Directeur, sur l´admission des élèves à la classe supérieure. Article 18 En même temps, chaque Inspecteur peut être chargé par les instances nationales compétentes, et dans le cycle d´enseignement qui le concerne, de la tutelle pédagogique des professeurs issus de son administration. Il assiste dans sa tâche toute personne ayant, d´après sa législation nationale, qualité pour inspecter et conseiller le personnel dont il a la charge. Article 19 Les règles de fonctionnement des Conseils d´Inspection sont fixées par le Conseil Supérieur. Chapitre 3 Du Conseil d´Administration Article 20 Le Conseil d´Administration prévu à l´article 7 comprend 6 membres, sous réserve de la dérogation prévue à l´article 27 : 1) le représentant du Conseil Supérieur  Président ; 1036 2) le Directeur de l´Ecole ; 3) deux membres choisis par le Conseil Supérieur sur deux listes comportant deux noms au moins, établies l´une par le corps enseignant du cycle secondaire, l´autre par le corps enseignant du cycle primaire et de la section enfantine réunis ; 4) deux membres agréés par le Conseil Supérieur, représentant l´Association des parents d´élèves. Dans des cas exceptionnels, le président peut suspendre l´exécution d´une décision du Conseil d´Administration et en référer par une procédure d´urgence au Conseil Supérieur, qui prend les décisions nécessaires. Article 21 Le Conseil d´Administration : 1) prépare le budget des recettes et des dépenses, le soumet au Conseil Supérieur, en contrôle l´exécution et établit le compte annuel de gestion ; 2) gère les biens et avoirs de l´Ecole ; 3) crée les conditions matérielles favorables et le climat propice au bon fonctionnement de l´Ecole ; 4) exerce toute autre attribution administrative que lui confie le Conseil Supérieur. Chapitre 4 Du Directeur Article 22 Le Directeur exerce ses fonctions dans le cadre du Règlement prévu à l´article 9 et des dispositions de l´article 23. Il est chargé plus particulièrement : 1) de la coordination des études : à cet effet, notamment, il réunit et préside les Conseils de professeurs dans les conditions à déterminer par le Règlement Général ; 2) de la mise en application des directives pédagogiques et administratives du Conseil Supérieur et des Conseils d´Inspection ; 3) de l´administration du personnel de l´Ecole ; 4) de l´exécution du budget des recettes et des dépenses, sous le contrôle du Conseil d´Administration. Article 23 Le Directeur doit posséder les titres exigés pour assurer la direction d´un établissement d´enseignement dont le diplôme terminal donne accès à l´université. Il est responsable devant le Conseil Supérieur. TITRE TROISIEME DE L´ASSOCIATION DES PARENTS D´ELEVES Article 24 Le Conseil Supérieur reconnaît une Association représentative des Parents d´Elèves pour autant qu´elle ait pour but : 1) de faire connaître aux autorités de l´Ecole les voeux des parents et leurs suggestions relatives à l´organisation scolaire ; 2) d´organiser les activités périscolaires, en liaison avec le Conseil d´Administration. L´Association qui aura été reconnue sera tenue périodiquement informée de la vie de l´Ecole par l´intermédiaire du Directeur ou de la représentation des parents au Conseil d´Administration. TITRE QUATRIEME DU BUDGET Article 25 L´exercice financier de l´Ecole s´étend du 1er juillet au 30 juin suivant. Article 26 Le budget des recettes et des dépenses de l´Ecole est alimenté par : 1037 1) les contributions versées par les Parties contractantes sur la base de la répartition des charges effectuée par le Conseil Supérieur ; 2) les subventions des Institutions avec lesquelles l´Ecole a conclu des accords ; 3) les dons et legs acceptés par le Conseil Supérieur ; 4) les contributions scolaires mises à la charge des parents d´élèves par décision du Conseil Supérieur. TITRE CINQUIEME DISPOSITIONS SPECIALES Article 27 Le Conseil Supérieur peut négocier tous accords relatifs à l´Ecole avec la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier. Celle-ci obtient alors un siège au Conseil Supérieur ainsi qu´au Conseil d´Administration. Le nombre des membres du Conseil Supérieur disposant d´une voix, ainsi que celui des membres du Conseil d´Administration, sera alors porté à 7. Article 28 Le Conseil Supérieur peut négocier avec le Gouvernement du pays du siège de l´Ecole tout accord complémentaire afin d´assurer à celle-ci les meilleures conditions matérielles et morales de fonctionnement. Article 29 Au moment de la signature du présent Statut, le Gouvernement luxembourgeois pourra formuler des réserves qui tiennent à sa qualité de Gouvernement du pays du siège et à sa législation scolaire propre. Article 30 1) Toute Partie contractante pourra dénoncer le présent Statut par notification écrite adressée au Gouvernement luxembourgeois ; celui-ci avisera de la réception de cette notification toutes les Parties contractantes. La dénonciation prendra effet le 1 er septembre qui suivra la notification, à condition que cette notification soit intervenue au moins 12 mois plus tôt. 2) La Partie contractante qui dénonce le présent Statut renonce à toute quote-part dans les avoirs de l´Ecole. Le Conseil Supérieur décidera à la majorité des deux tiers des mesures d´organisation à prendre à la suite de la dénonciation par l´une des Parties contractantes. 3) Si, à la suite d´une décision unanime des Parties contractantes, l´Ecole devait être mise en liquidation, le Conseil Supérieur prendrait toutes mesures qu´il jugerait opportunes, notamment en ce qui concerne la dévolution des avoirs de l´Ecole. Article 31 1) Tout Gouvernement qui n´est pas signataire du présent Statut pourra demander à y adhérer. La demande d´adhésion sera adressée, par écrit, au Gouvernement luxembourgeois, qui en donnera avis à chacune des Parties contractantes. 2) Pour être acceptée, la demande devra recueillir l´accord unanime des Parties contractantes. 3) L´accord recueilli, l´adhésion prendra effet le 1 er septembre suivant la date du dépôt des instruments d´adhésion auprès du Gouvernement luxembourgeois. 4) La composition du Conseil Supérieur et celle des Conseils d´Inspection seront alors modifiées en conséquence. Article 32 1) Le présent Statut sera ratifié. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement luxembourgeois, qui notifiera ce dépôt à tous les autres Gouvernements signataires. 2) Le Statut entrera en vigueur à la date du dépôt du quatrième instrument de ratification. Le présent Statut, rédigé en un seul exemplaire, en langues allemande, française, italienne et néerlandaise, sera déposé dans les archives du Gouvernement luxembourgeois, qui en remettra une copie certifiée conforme à chacune des Parties contractantes. 1038 PROTOCOLE DE SIGNATURE Au moment de signer le Statut de l´Ecole Européenne, les plénipotentiaires des Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République Fédérale d´Allemagne, de la République Française, de la République Italienne et du Royaume des Pays-Bas ont pris acte des déclarations suivantes faites par les plénipotentiaires du Grand-Duché de Luxembourg en application de l´article 29 du Statut : 1) Le cycle primaire de l´Ecole Européenne ne sera accessible aux enfants des nationaux luxembourgeois que sous réserve des dispositions de la législation luxembourgeoise concernant l´organisation de l´enseignement primaire, sans préjudice de dérogation à consentir par le Gouvernement luxembourgeois en ce qui concerne les enfants de nationaux luxembourgeois n´ayant pas ou n´ayant pas eu leur résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg. 2) L´équivalence du baccalauréat européen sera reconnue par l´Etat luxembourgeois, en ce qui concerne ses ressortissants, dans les limites à déterminer en application de la loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention relative à l´équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953, sans préjudice de tout autre accord à intervenir, le cas échéant, au sein du Conseil Supérieur de l´Ecole Européenne. Fait à Luxembourg, le douze avril mil neuf cent cinquan e-sep. J. BECH. R. DOOREMAN. KARL GRAF VON SPRETI. P. A. SAFFROY. A. VENTURINI. A. H. PHILIPSE. P. FRIEDEN. J. KUYPERS. ANNEXE AU STATUT DE L´ECOLE EUROPEENNE portant REGLEMENT DU BACCALAUREAT EUROPEEN Les Parties au Statut de l´Ecole Européenne, signé à Luxembourg le 12 avril 1957, Désireuses de définir les modalités du baccalauréat européen, Sont convenues des dispositions suivantes qui forment annexe au Statut, conformément à l´article 5, alinéa 2, de celui-ci : Article 1 Le diplôme de baccalauréat européen est délivré au nom du Conseil Supérieur, à la fin de la 7e année de l´enseignement secondaire de l´Ecole Européenne, aux élèves qui auront subi avec succès les épreuves de l´examen dont les modalités sont fixées ci-après. Il sanctionne les études secondaires accomplies à l´Ecole Européenne dans les conditions déterminées par le Conseil Supérieur. Article 2 Les élèves inscrits à chacune des divisions linguistiques de l´Ecole subissent les mêmes épreuves ou des épreuves équivalentes devant un jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés ci-après. Article 3 Session de l´examen Une session ordinaire d´examen est organisée en principe chaque année à la date décidée par le Conseil Supérieur. 1039 L´organisation d´une session extraordinaire pourra être décidée par le Conseil Supérieur au cas où ces élèves n´auraient pas pu, pour des raisons de force majeure, se présenter à la session ordinaire. Article 4 Inscription à l´examen Peuvent s´inscrire aux épreuves du baccalauréat européen les élèves ayant accompli régulièrement au moins les deux dernières années de l´enseignement secondaire à l´Ecole Européenne. Les modalités et droits d´inscription sont fixés par le Conseil Supérieur. Objet des épreuves Article 5 1) Les épreuves du baccalauréat européen portent sur les disciplines enseignés en 7e année d´études, selon le programme de cette même année. 2) Les épreuves sont pour partie écrites et pour partie orales. 3) Les épreuves sont cotées de 1 à 10, 10 représentant la valeur maxima. Chaque épreuve est affectée d´un coefficient. 4) Pour être déclaré reçu, l´élève doit avoir obtenu :  la moyenne de 60/100 pour l´ensemble des matières  et un minimum de points fixé par le Conseil Supérieur pour la composition de lettres dans la langue maternelle. Article 6 Les épreuves écrites comportent : 1) pour toutes les sections, avec le coefficient 2,5 :  une composition de lettres dans la langue maternelle de l´élève, sur un sujet choisi par l´élève parmi trois sujets qui lui sont proposés ; 2) en outre :
  1. a)pour la section classique (latin-grec)  avec le coefficient 2,5 : une version latine,  avec le coefficient 2 : une version grecque,  avec le coefficient 2 : une composition de philosophie sur un sujet choisi par l´élève parmi trois sujets qui lui sont proposés,  avec le coefficient 1,5 : une épreuve de mathématique,  avec le coefficient 1,5 : une composition ou une version dans la deuxième langue ;
  2. b)pour la section scientifique (latin-mathématiques-sciences)  avec le coefficient 2,5 : une épreuve de mathématiques,  avec le coefficient 2 : une version latine,  avec le coefficient 1,5 : une composition de philosophie sur unsujet choisi par l´élève parmi trois sujets qui lui sont proposés,  avec le coefficient 2 : une épreuve de sciences physiques,  avec le coefficient 1,5 : une composition ou une version dans la deuxième langue ;
  3. c)pour la section moderne (mathématiques-sciences-langues vivantes)  avec le coefficient 2,5 : une épreuve de mathématiques,  avec le coefficient 2 : une composition ou une version dans la deuxième langue,  avec le coefficient 1,5 : une composition de philosophie sur un sujet choisi par l´élève parmi trois sujets qui lui sont proposés,  avec le coefficient 1,5 : une composition dans une troisième langue,  avec le coefficient 2 : une épreuve de sciences physiques. 1040 Article 7
  4. a)Les épreuves orales comportent : 1) une explication dans la langue maternelle d´un texte littéraire ; 2) une interrogation dans la deuxième langue ; 3) deux interrogations sur des matières ne faisant pas l´objet des épreuves écrites, l´une portant sur une matière à caractère scientifique, l´autre sur une matière à caractère littéraire. Ces deux interrogations seront conçues, autant que possible, à partir de matériel ou de documents. Les matières formant l´objet des interrogations prévues au paragraphe 3 ci-dessus sont désignées par un tirage au sort qui a lieu lors de l´ouverture de l´examen.
  5. b)Les interrogations orales sont affectées des coefficients ci-après : 1) pour toutes les sections : 2 pour la langue maternelle, 2 pour la deuxième langue ; 2) pour la section classique : 2,5 pour la matière à caractère littéraire, 1,5 pour la matière à caractère scientifique ; 3) pour la section scientifique et la section moderne : 2,5 pour la matière à caractère scientifique, 1,5 pour la matière à caractère littéraire. Article 8
  6. a)Pour chaque élève, un relevé des notes attribuées par matière lors des compositions des premier et deuxième trimestre de la dernière année d´études est soumis au jury. Les copies de ces compositions sont également tenues à sa disposition. Les résultats globaux obtenus par les élèves dans ces compositions ,dans toutes les matières, y compris les matières artistiques et la culture physique, interviennent pour un tiers dans la moyenne finale.
  7. b)Le jury pourra, au cours de ses délibérations, prendre en considération les notations des élèves au cours de toute l´année scolaire. Composition du jury Article 9 1) Les membres du jury sont nommés chaque année par le Conseil Supérieur. 2) Ils constituent ensemble le jury unique pour les différentes divisions linguistiques et les différentes sections de l´enseignement secondaire. 3) Chacune des Parties contractantes a, en principe, deux et au maximum trois membres dans le jury. 4) Les membres du jury sont choisis pour leurs compétences particulières dans une ou plusieurs des matières formant l´objet des épreuves écrites et orales. Ils doivent satisfaire aux conditions requises dans- leur pays d´origine pour être nommés membres de jurys équivalents. Ils doivent connaître au moins deux des langues de l´enseignement. 5) Le jury ainsi composé est présidé par un professeur d´enseignement supérieur, assisté par un membre du Conseil d´Inspection, tous deux désignés par le Conseil Supérieur. Article 10 Chacune des épreuves écrites ou orales est jugée par deux membres du jury auxquels est adjoint, comme troisième examinateur, et avec droits égaux, le professeur de l´Ecole qui a enseigné la matière à l´élève. Ces trois examinateurs constituent une sous-commission d´examen. 1041 Article 11 Le Conseil Supérieur fixe, outre les frais de voyage et de séjour remboursés aux membres du jury, le montant de l´indemnité qui leur est accordée pour chaque jour de présence au siège de l´Ecole pendant la durée de la session d´examen. Déroulement de l´examen Article 12 Les sujets de l´examen écrit sont choisis par le président du jury parmi des sujets proposés par les membres du Conseil d´Inspection de l´enseignement secondaire. Les sujets retenus pour les épreuves sont consignés dans un pli cacheté séparé pour chaque matière. Ces plis ne peuvent être ouverts que dans la salle où a lieu l´examen, juste avant le début de chaque épreuve. Le président du jury prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret des épreuves. Article 13 Par décision spéciale du jury, un élève peut exceptionnellement, et pour des raisons physiques dûment constatées, être autorisé à remplacer l´examen oral par un examen écrit et inversement. Article 14 La durée des épreuves écrites et orales prévues aux articles 6 et 7 est fixée par le Conseil Supérieur. Article 15 L´examen écrit se déroule sous la surveillance constante établie par le président du jury, assisté par le directeur de l´Ecole. Article 16 Le président du jury peut assister à toutes les épreuves. Il peut à tout moment, au cours de l´examen, réunir le jury au sujet de toutes questions concernant le déroulement des épreuves. Il a autorité pour trancher les incidents qui pourraient se produire. Les délibérations du jury Article 17 Les membres des sous-commissions, chargés de corriger les épreuves écrites ou de faire subir des épreuves orales, cotent individuellement chaque épreuve. Après délibération, la cote finale pour chaque épreuve résulte de la moyenne arithmétique des notes données. Les cotations ainsi accordées sont transmises au président du jury. Article 18 1) Les épreuves écrites ou orales terminées, le président réunit le jury pour délibérer sur l´ensemble des résultats. Le directeur de l´Ecole prend part à la délibération, avec les mêmes prérogatives que les membres du jury. 2) Les notes obtenues par chaque élève dans les différentes parties de l´examen sont collationnées, en tenant compte des coefficients attribués à chacune des disciplines. 3) Les différentes parties de l´examen interviennent dans le résultat final dans la proportion suivante:
  8. a)un maximum de 100 points pour l´ensemble des notes de composition, telles que définies à l´article 8a ;
  9. b)un maximum de 120 points pour l´ensemble des épreuves écrites, telles que définies à l´article 6 ;
  10. c)un maximum de 80 points pour l´ensemble des épreuves orales, telles que définies à l´article 7. 4) Les élèves qui ont satisfait aux conditions de moyenne requises à l´article 5-4° sont déclarés reçus. Au cas où un élève n´aurait pas obtenu le minimum fixé pour la langue maternelle, sont élimination n´aura lieu qu´après délibération du jury. Après avis du professeur qui a enseigné cette matière, le jury pourra décider ou non de le soumettre immédiatement à une nouvelle épreuve. Celle-ci se passera devant une sous-commission spéciale, présidée par le président du jury ou son représentant. 1042 Article 19 Il est établi un procès-verbal sur le déroulement des épreuves et sur les délibérations. Il comporte la notation attribuée à chaque matière et le pourcentage de points accordé pour l´ensemble des épreuves. Il est signé par les membres présents. Le président du jury adressera aux autorités nationales, désignées à cet effet, une copie certifiée conforme du procès-verbal. Article 20 Les membres du jury sont tenus de respecter le secret des opérations de l´examen et des délibérations. Diplôme du baccalauréat européen Article 21 1) Il est décerné aux élèves qui ont subi avec succès les épreuves du baccalauréat européen un diplôme attestant le pourcentage de points obtenu à l´examen. Une liste des pourcentages de points obtenus par l´élève dans chaque matière lui sera délivrée sur sa demande. 2) Ce diplôme est signé par le président du jury et par un des membres au moins de chaque nationalité, ainsi que par le directeur de l´Ecole. Il est muni du sceau de l´Ecole. 3) La liste annexe est signée par le président du jury. 4) Le directeur de l´Ecole peut, par la suite, en délivrer des copies conformes. Equivalence avec les études secondaires nationales Article 22
  11. a)En vue de l´application de l´article 5, 2a) et b), du Statut de l´Ecole et compte tenu de l´article 29 dudit Statut, le baccalauréat européen assure, selon la section, l´équivalence avec les diplômes ou certificats nationaux suivants : Pour la section classique: pour l´Allemagne : Reifeprüfung des altsprachlichen Gymnasiums ; pour la Belgique : le certificat homologué et le diplôme de sortie d´humanités anciennes de la section latingrec ; pour la France : le grade d´Etat de bachelier de l´enseignement secondaire dont les diplômes portent les mentions : A  Philosophie, A  Sciences expérimentales ; pour l´Italie : diploma du maturità classica ; pour Luxembourg : certificat de fin d´études secondaires : section gréco-latine et latine A ; pour les Pays-Bas : het eindexamen in de afdeling A van een gymnasium. Pour la section scientifique : pour l´Allemagne : Reifeprüfung des mathematisch-naturwissenschaftlichen Gymnasiums ; pour la Belgique : le certificat homologué et le diplôme de sortie d´humanités anciennes de la section latinmathématiques et latin-sciences ; pour la France : le grade d´Etat de bachelier de l´enseignement secondaire dont les diplômes portent les mentions : C  Sciences expérimentales, C  Mathématiques ; pour l´Italie : diploma di maturità scientifica ; pour le Luxembourg : certificat de fin d´études secondaires : section latine B, section latine C ; pour les Pays-Bas : het eindexamen in de afdeling B van een gymnasium. 1043 Pour la section moderne: pour l´Allemagne : Reifeprüfung des neusprachlichen Gymnasiums ; pour la Belgique : le certificat homologué et le diplôme de sortie d´humanités modernes de la section scientifique ; pour la France : le grade d´Etat de bachelier de l´enseignement secondaire dont les diplômes portent les mentions : Moderne  Mathématiques, Moderne  Sciences expérimentales ; pour l´Italie : diplomi che danno accesso alle facoltà di Econimia e Commercio nonché ai corsi di laurea in Lingua et Letteratura straniera presso l´Istituto Superiore di Economia e Commercio e di Lingue e Letterature Straniere di Venezia, presso l´Istituto Orientale di Napoli e presso le Facoltà di Economia e Commercio ; pour le Luxembourg : certificat de fin d´études secondaires. Enseignement moderne, section industrielle ; pour les Pays-Bas: het eindexamen van een hogere burgerschool B.
  12. b)Le pourcentage de points obtenu pour l´ensemble des épreuves donnera l´équivalence suivante avec les mentions nationales : 60/100 : pour l´Allemagne : sans mention pour la Belgique : la mention « avec fruit » pour la France : la mention « passable » pour l´Italie pour le Luxembourg sans mention pour les Pays-Bas 70/100 : pour l´Allemagne : sans mention pour la Belgique : la mention « grand fruit » pour la France : la mention « assez bien » pour l´Italie pour le Luxembourg sans mention pour les Pays-Bas 80/100 pour l´Allemagne : sans mention pour la Belgique : la mention « le plus grand fruit » : pour la France : la mention « bien » pour l´Italie pour le Luxembourg sans mention pour les Pays-Bas 90/100 : pour l´Allemagne : sans mention pour la Belgique : la mention « le plus grand fruit » pour la France : la mention « très bien » pour l´Italie pour le Luxembourg sans mention pour les Pays-Bas
  13. c)En cas de modification de dénomination des diplômes, certificats ou mentions en vigueur dans chaque pays, les Parties contractantes s´engagent, chacune en ce qui la concerne, à assurer les équivalences des diplômes du baccalauréat européen avec les diplômes, certificats et mentions résultant des nouvelles dispositions nationales. 1044 Dispositions générales Article 23 Le Conseil Supérieur prend les dispositions nécessaires en vue d´appliquer et, en tant que de besoin, de compléter le présent document. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûmeut autorisés à ce effet, ont signé le présent Accord. Fait à Luxembourg, le quinze juillet mil neuf ceut cinquante-sep. R. TAYMANS. KARL GRAP VON SPRETI. P. LE NAIL. P. FRIEDEN. A. VENTURINI. J. BECH. C. J. DE ROO VAN ALDERWERELT. Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux de redressement et d´élargissement de la route N° 7, Luxembourg  Diekirch, à l´intérieur de Lintgen, P.K. 13.600  14.500. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par l´Administration communale de Lintgen à la date du 9.1.1959 tendant à faire déclarer d´utilité publique les travaux de redressement et d´élargissement de la route N° 7, Luxembourg  Diekirch, à l´intérieur de Lintgen, P.K. 13.600  14.500 ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l´expropriation forcée pour cause d´utilité publique ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les travaux de redressement et d´élargissement de la route N° 7, Luxembourg  Diekirch, à l´intérieur de Lintgen, P. K. 13.600 14.500, sont déclarés d´utilité publique. L´Administration communale de Lintgen est autorisée à acquérir les terrains dont l´emprise est nécessaire à l´exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d´expropriation conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859. Art. 2. Les actes d´acquisition resteront soumis aux formalités prévues par les articles 34 et 35 de la loi communale du 24 février 1843. Art. 3. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Montecatini, le 25 août 1959. Charlotte. Le Ministre des Travaux publics, Robert Schaffner. Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 27 juin 1959 M. Paul J. Pitz a été nommé Consul honoraire du Luxembourg à Los Angeles avec juridiction sur les Etats de Californie, Oregon, Washington, Nevada, Utah, Arizona, Nouveau-Mexique, Hawaï et Alaska. Le Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique a accordé l´exequatur le 23 juillet 1959.  5 septembre 1959. 1045 Avis de l´Office des Prix concernant les prix maxima de la margarine. Par dérogation aux avis de l´Office des Prix du 20 décembre 1951 et du 29 juin 1959, les prix de vente maxima de la margarine sont fixés comme suit à partir du 7 septembre 1959 : 25, fr. le kg au consommateur pour la première qualité, c. à d. celle dont la teneur en eau est inférieure à 15% 22. fr. le kg au consommateur pour les margarines dont la teneur en eau varie entre 15,01 et 16%. Toutes les autres dispositions de l´avis du 20 décembre 1951, ci-dessus mentionné, restent en vigueur. L´avis du 29 juin 1959 est abrogé. Le présent avis sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre 1959. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul ELVINGER. Arrêté ministériel du 25 août 1959, complétant l´arrêté ministériel du 14 août 1959 portant publication des barèmes applicables à partir du 1 er janvier 1959 en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2 et 3 de la loi du 7 août 1959, portant réforme de certaines dispositions de l´impôt sur le revenu des personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités ; Revu l´arrêté ministériel du 10 janvier 1958, complétant l´arrêté ministériel du 23 décembre 1957 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1958 en matière de retenue d´impôt sur les trai- tements et salaires ; Revu l´arrêté ministériel du 14 août 1959 portant publication des barèmes applicables à partir du 1er janvier 1959 en matière de retenue d´impôt sur les traitements et salaires ; Arrête Art. 1er. Le barème A 1 publié en annexe à l´arrêté ministériel du 10 janvier 1958 est remplacé par le barème A 1 qui est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante. La retenue d´impôt sur les salaires hebdomadaires et journaliers atteignant ou dépassant 7.615,39 francs et resp. 1.269,24 francs s´obtient en appliquant au salaire hebdomadaire ou journalier le taux d´impôt qui, au nouveau barème A 1 ci-dessus spécifié, correspond à un salaire mensuel égal à 26 fois le salaire heb domadaire considéré et resp. à 26 fois le salaire journalier considéré. 6 Art. 2. Le nouveau barème A 1 est applicable aux rémunérations touchées pendant des périodes de paye prenant fin après le 31 décembre 1958, en tenant compte des déductions pour cotisations légalement obligatoires visées à l´article 2 de l´arrêté ministériel susvisé du 14 août 1959. Art. 3. Les retenues d´impôt à faire par les employeurs sont opérées d´après le nouveau barème A 1 à partir du 1er septembre 1959. Les retenues effectuées avant le 1er septembre 1959 seront régularisées soit en fin d´année, lors d´un décompte annuel prévu par les 2 derniers alinéas de l´article 5 de la susdite loi du 7 août 1959, soit lors du décompte par voie d´assiette. A défaut de tout décompte annuel ou décompte par voie d´assiettc, des différences de retenue, découlant de l´application rétroactive du nouveau barème en faveur du salarié, sont restituées sur une demande afférente à introduire auprès du contrôle de la retenue d´impôt sur les salaires, compétent pour le domicile du salarié. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Pour le Ministre des Finances, Luxembourg, le 25 août 1959. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. 1046 { Annexe. Barème A 1. Echelon Barème de retenue Groupe d´impôt Groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour Emoluments mensuels I II III { { de . . . . . . . . . . . . . . fr. à moins de . . . . . . . . fr. mensuelle. 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. Pour chaque personne en plus de la 5e, l´impôt de taux taux taux taux taux taux taux taux d´impôt en % d´impôt en % d´impôt en % d´impôt en % d´impôt en % d´impôt en % d´impôt en % d´impôt en % la colonne 9 se réduit de frs. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 33.000 34.000 34.000 35.000 35.000 36.000 36.000 37.000 37.000 38.000 38.000 39.000 39.000 40.000 40.000 41.000 41.000 42.000 42.000 43.000 32.9 33.4 33.8 34.3 34.7 35.1 35.6 36. _ 36.3 36.7 29.5 29.9 30.4 30.8 31.2 31.7 32.1 32.6 33. _ 33.4 23.2 23.7 24.2 24.7 25.2 25.7 26.2 26.7 27.1 27.6 20.9 21.5 22.1 22.6 23.1 23.7 24.2 24.7 25.1 25.6 18.7 19.3 19.9 20.5 21. _ 21.6 22.1 22.6 23.1 23.6 16.7 17.3 18._ 18.5 19.1 19.7 20.3 20.8 21.3 21.9 14.8 15.5 16.1 16.7 17.3 17.9 18.5 19.1 19.6 20.2 13. _ 13.7 14.4 15. _ 15.6 16.2 16.8 17.4 18._ 18.5 621 631 641 651 661 671 681 691 701 711 43.000 44.000 44.000 45.000 45.000 46.000 46.000 47.000 47.000 48.000 48.000 49.000 49.000 50.000 50.000 51.000 51.000 52.000 52.000 53.000 37.1 37.5 37.8 38.2 38.6 38.9 39.3 39.6 39.9 40.2 33.7 34.1 28.1 28.5 26.1 26.6 19.1 19.6 721 731 28.9 29.4 29.8 30.3 30.7 31.1 31.5 31.8 25.1 25.6 26.1 26.6 27. _ 27.5 27.9 28.3 22.4 22.9 23.4 23.9 24.4 24.9 25.3 25.8 26.2 26.6 20.7 21.2 34.5 34.8 35.2 35.5 35.9 36.2 36.5 36.8 27. _ 27.5 28. _ 28.4 28.9 29.3 29.7 30.1 24.2 24.7 21.7 22.2 22.7 23.3 23.7 24.2 24.6 25.1 20.2 20.6 21.2 21.7 22.2 22.7 23.1 23.6 741 751 761 771 781 791 801 811 53.000 54.000 54.000 55.000 55.000 56.000 56.000 57.000 57.000 58.000 58.000 59.000 59.000 60.000 60.000 61.000 61.000 62.000 62.000 63.000 40.5 40.8 41.1 41.4 41.7 42. _ 42.2 42.5 42.7 43. _ 37.1 37.3 37.6 37.9 38.2 38.5 38.8 39.1 39.3 39.6 32.2 32.6 32.9 33.2 33.6 33.9 34.2 34.6 34.9 35.2 30.4 30.8 31.2 31.5 31.9 32.3 32.6 33. _ 33.3 33.6 28.7 29. _ 29.4 29.8 30.2 30.6 31._ 31.4 31.7 32.1 27._ 27.4 27.8 28.3 28.7 29.1 29.5 29.9 30.3 30.6 25.5 25.9 26.3 26.7 27.2 27.6 28.1 28.5 28.9 29.3 24. _ 24.4 24.8 25.3 25.8 26.2 26.7 27.1 27.6 28. _ 821 831 841 841 841 841 841 841 841 841 1047 Echelon Groupe d´impôt IV avec modération pour charges d´enfants pour Groupe d´impôt Emoluments mensuels de . . . . . . . . . . . . . fr. à moins de . . . . . . . . fr. I II III 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. Pour chaque personne en plus de la 5e, l´impôt de la colonne 9 se ré- taux taux taux taux taux taux taux taux d´impôt d´impôt d´impôt d´impôt d´impôt d´impôt d´impôt d´impôt en % en % en % en % en % en % en % en % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 63.000 64.000 64.000 65.000 65.000 66.000 66.000 67.000 67.000 68.000 68.000 69.000 69.000 70.000 70.000  71.000 71.000 72.000 72.000 73.000 43.2 43.5 43.7 43.9 44.1 44.3 44.5 44.7 44.9 45.1 39.8 40.40.3 40.5 40.7 40.9 41.1 41.3 41.5 41.7 35.4 35.7 36.36.3 36.6 36.8 37.1 37.4 37.6 37.8 33.9 34.2 34.5 34.9 35.2 35.4 35.7 36.36.3 36.5 32.4 32.7 33.1 33.4 33.7 34.34.3 34.6 34.9 35.2 31.31.3 31.7 32.1 32.4 32.7 33.1 33.4 33.7 34.- 29.7 30.30.4 30.8 31.1 31.5 31.8 32.2 32.5 32.8 28.4 28.7 29.2 29.5 29.9 30.3 30.6 31.31.3 31.7 841 841 841 841 841 841 841 841 841 841 73.000 74.000 74.000 75.000 75.000 76.000 76.000 77.000 77.000 78.000 78.000 79.000 79.000 80.000 80.000 81.000 81.000 82.000 82.000 83.000 45.2 45.4 45.6 45.8 46.46.2 46.4 46.5 46.7 46.9 41.9 42.1 42.3 42.4 42.6 42.8 43.43.1 43.3 43.4 38.1 38.3 38.5 38.7 39.39.2 39.4 39.6 39.7 39.9 36.8 37.37.3 37.5 37.7 37.9 38.2 38.4 38.6 38.8 35.5 35.7 36.36.2 36.5 36.7 36.9 37.2 37.4 37.6 34.3 34.5 34.8 35.1 35.3 35.6 35.8 36.1 36.3 36.5 33.1 33.4 33.7 34.34.2 34.5 34.8 35.35.3 35.5 32.32.3 32.6 32.9 33.2 33.5 33.7 34.34.2 34.5 841 841 841 841 841 841 841 841 841 841 83.000 84.000 84.000 85.000 85.000 86.000 47.47.2 47.3 43.6 43.7 43.9 40.1 40.3 40.5 39.39.2 39.4 37.8 38.1 38.3 36.8 37.37.2 35.7 36.36.2 34.8 35.35.3 841 841 841 47.5 44.1 40.7 39.6 38.5 37.5 36.5 35.5 841 47.6 47.8 47.9 48.48.2 48.2 44.2 44.3 44.5 44.6 44.8 44.9 40.9 41.1 41.3 41.4 41.6 41.8 39.8 40.40.2 40.4 40.6 40.7 38.7 38.9 39.1 39.3 39.5 39.7 37.7 37.9 38.1 38.3 38.5 38.7 36.7 37.37.2 37.4 37.6 37.8 35.8 36.36.3 36.5 36.7 36.9 841 841 841 841 841 841 48.3 45.- 41.9 40.9 39.9 38.9 38.- 37.2 841 48.4 48.4 48.5 48.6 48.6 48.7 48.8 45.2 45.3 45.4 45.6 45.7 45.8 45.9 42.1 42.3 42.4 42.6 42.7 42.9 43.- 41.1 41.3 41.4 41.6 41.7 41.9 42.- 40.1 40.2 40.4 40.6 40.8 40.9 41.1 39.1 39.3 39.5 39.7 39.9 40.40.2 38.2 38.4 38.6 38.8 39.39.2 39.4 37.4 37.6 37.8 38.38.2 38.4 38.5 841 841 841 841 841 841 841 86.000 87.000 87.000- 88.000 88.000  89.000 89.000 90.000 90.000 91.000 91.000 92.000 92.000 93.000 93.000  94.000 94.000  95.000 95.000 96.000 96.000 97.000 97.000 98.000 98.000 99.000 99.000100.000 100.000 et plus duit de fr. 1048 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Raison Antoine, né le 6 juillet 1927 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Scherer Nicolas, né le 9 janvier 1920 à Mamer, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959, ainsi que ce la résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Specchio Nello, né le 5 novembre 1927 à Aquila/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Vivani Santino, né le 30 juillet 1928 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Carnevale Berardino, né le 5 juin 1924 à Raiano/Italie demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-veibal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Lippert Jean Henri, né le 10 novembre 1930 à Luxembourg, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Poli Victor, né le 21 novembre 1921 à Valeggio sul Mincio/Italie, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Pukallus Jean, né le 6 avril 1909 à Boulange/France, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Barone Renato, né le 2 septembre 1930 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1049 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Beschi Gauthier né le 11 avril 1925 à Verdun/France, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Brustio Giusto Aurelio, né le 10 novembre 1895 à Galliate/Italie, demeurant à Eschweiler/Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Eschweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Jacobs Théodore, né le 23 avril 1925 à Beaufort, demeurant à Lamadeleine. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Maas Jacques, né le 27 août 1902 à Voelklingen/Sarre, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Metz Jacques, né le 22 novembre 1926 à Waldberg/Rodershausen, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Modolin Noel Adrien, né le 25 décem- bre 1929 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Puskaric Antoine, né le 4 juillet 1931 à Differdange, demeurant à Niedercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Joseph Sigefroi, né le 23 juillet 1909 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Levy Irma, épouse Joseph Sigefroi, née le 5 décembre 1911 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1050 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Sanavia Tullio, né le 20 juillet 1903 à Campolongo Maggiore/Italie, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Tonet Primo, né le 1er décembre 1920 à Pedavena/Italie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Christophe Alphonse Ferré, né le 25 mars 1911 à Athus/Belgique, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Griesbaum Jean Charles, né le 10 mai 1926 à Sanem, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Werler Jean Charles, né le 24 décembre 1906 à Vienne/Autriche, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Just Agnès Marie, épouse Werler Jean Charles, née le 5 nov. 1911 à Oswiencim-Brzezinka /Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation à été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Gallelli Jean Joseph, né le 2 avril 1909 à Dillingen/Sarre, demeurant à Obercorn. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Kolz Anne, née le 14 mars 1900 à Voelklingen/Sarre, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Krauth Othon Gauthier Philippe, né le 11 décembre 1909 à Voelklingen/Sarre, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1051 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Gandini Armand, né le 13 mai 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Ghilardi Raphael, né le 4 octobre 1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Klasen Charles Albert, né le 11 janvier 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Massari Viviane, épouse Klasen Charles Albert, née le 25 décembre 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Marchetti Elisabeth, épouse Schaefer Michel Pierre Oswald, née le 19 novembre 1920 à Belluno/Italie, demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959 la naturalisation est accordée à Monsieur Nerini Orlando, né le 4 janvier 1929 à Schifflange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Palazzari Alfred, né le 11 août 1910 à Gubbio/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Borrini Wanda Norma Gemma, épouse Palazzari Alfred, née le 1 er août 1921 à Marignane/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Erang Hubert, né le 4 mars 1931 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1052 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Finkelstein Isidore, né le 1er décembre 1928 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1 er septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Marchioni Léon, né le 18 septembre 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Mencucci Henri, né le 3 avril 1927 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Goebel Michel, né le 17 octobre 1894 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Hartz Marie Louise, épouse Pigat Angelo, née le 4 novembre 1918 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Kemen Chrétien Paul, né le 4 octobre 1901 à Algrange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestres de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Lise Gino, né le 26 juin 1917 à Sospirolo/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Jansen Joseph, né le 22 mai 1900 à Aix-la-Chapelle/Allemagne, demeurant à Drinklange. Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Albert, ne le 31 octobre 1902 à Duisbourg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publictaion. 1053 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Vanoli Josué Louis, né le 6 août 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été accordée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Vlcek André, né le 1er décembre 1911 à Rédange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Poletti Alceste, né le 21 février 1930 à Steinfort, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Reichert Eugène, né le 13 juillet 1922 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Schoenecker Théodore Nicolas, né le 10 novembre 1901 à Hilden/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Vanetti Paul Joseph, né le 18 juin 1922 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Fiorese Angela, épouse Fontana Guerrino, née le 23 mars 1913 à Cismon del Grappa/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Putz Henri, né le 5 septembre 1899 à Filzen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Sabbatini Quinto, né le 14 avril 1915 à Cantiano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1054 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Scarponi Jacques, né le 26 mars 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Fuchs Jacques, né le 19 juin 1885 à Rédange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Gemmer Paul Jean, né le 17 janvier 1927 à Bruxelles/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Gennari Vladimir, né le 13 septembre 1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Trifunovic René, né le 3 août 1921 à Russange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Admitable Joseph, né le 17 novembre 1921 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation à été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Blaeser Elisabeth, épouse Cottafavi Joseph, née le 12 mars 1906 à Merzlich/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Wiese Helmut, né le 13 novembre 1921 à Duisbourg/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Aluette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Mohr Anne Mathilde, épouse Wiese Helmut, née le 14 mars 1920 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été aceeptée le 1er septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1055 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Abokaitis Guillaume Joseph, né le 19 octobre 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Abokaitis Sophie Marie Antoinette, née, le 30 juin 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Luca Emile Romano Antoine, né le 14 aoùt 1923 à Mammola/Italie, demeurant à Haut-Martelange. Cette naturalis tion a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Perlé. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Zimmer Marie Madeleine, épouse Sassel Mathias, née le 31 mars 1906 à Becond/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Bernabei Emma Julie Marie, épouse Castagna Camille Henri, née le 19 mai 1900 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bevcar Louis Aloyse, né le 19 mai 1902 à Prelessie/Yougoslavie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acecptée le 31 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bidasio Dante, né le 9 septembre 1927 à Dudelange, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Caregari Camille François, né le 10 mars 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Carotti Angelo, né le 21 mai 1914 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1056 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Jacobs Jean-Pierre, né le 18 novembre 1930 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 28 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Kuntz Jean, né le 1er janvier 1907 à Sarmenstorf/Suisse, demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 28 août 1959, ainsi que cela résulte d´nn procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Probst Marie Elisabeth, née le 1er septembre 1892 à Sinz/Allemagne, demeurant à Wellenstein. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wellenstein. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Koch Anne Marie, épouse Muller Jean, née le 26 décembre 1905 à Lieler, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgemstre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Baciotti Alphonse, né le 14 juin 1921 à Dudelange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Collard Aïda Suzanne, née le 5 août 1901 à Buenos-Aires/Argentine, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Link Jules, né le 29 avril 1905 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Zirbes Catherine, épouse Schuller Mathias, née le 11 août 1912 à Ferschweiler/Allemagne, demeurant à Berdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berdorf. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Beck Charles, né le 31 décembre 1898 à Mulhouse/France demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procèsrverbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1057 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Casali Jean Joseph Paul né le 23 octobre 1920 à Esch-sur-Alzette e y demeuran. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Cedrini Lucie, épouse Zimmer Emile Michel, née le 1er janvier 1925 à Maiolo/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publiction.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Cerri Bruno, né le 22 avril 1921 à Piancenza/Italie, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bernabei Armand, né le 13 juillet 1918 à Cagliole/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 28 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Degroote Constant Albert, né le 19 janvier 1918 à Roeselare/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Dobrychlop Antoine, né le 15 janvier 1898 à Zagorow/Pologne, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Kadach Emma, épouse Dobrychlop Antoine, née le 27 décembre 1899 à Pabianice/Pologne, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle List Marie Marguerite, née le 2 août 1914 à Moyeuvre-Grande/France, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Reischl André, né le 19 avril 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29 oût 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1058 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Batya Jean, né le 9 février 1904 à Also Gyôrôd/Tchécoslovaquie, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Brazdeikis Louis, né le 24 août 1929 à Kretinga/Lithuanie, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Benaglia Fernand Daniel, né le 24 mars 1903 à Paladina/ Italie, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgemstre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959 la naturalisation est accordée à Monsieur Ceolin Armand, né le 17 juillet 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Campagna Lucien, né le 15 mars 1921 à Algrange/France, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Dubois Jean Lucien, ne le 13 février 1907 à Villerupt/France, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que ce la résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Fürpass Ida, épouse Redi Helmut, née le 7 juin 1924 à Dahlem, demeurant à Hautcharage. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulté d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsoeur Schwartz Antoine, né le 19 juillet 1896 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Linger. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Agostini Alvaro, né le 10 mai 1926 à Trevi/Italie, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1059 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bidaine Camille Pierre Joseph, né le 2 septembre 1911 à Arlon/Belgique, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Galassi Vincent, né le 24 novembre 1931 à Differdange, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Heidt Juliane Elfriede, épouse Denel Jean Baptiste, née le 24 mai 1929 à Trèves/Allemagne, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulté d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur De March Oreste Fausto, né le 1er juillet 1912 à Borsoi/Italie, demeurant à Larochette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959 la naturalisation est accordée à Madame Capraro Inès, épouse De March Oreste Fausto, née le 7 septembre 1917 à Sedico/Italie, demeurant à Larochette. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Martinez Manuel, né le 7 mai 1918 à San Sebastian/Espagne, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Merenne Albert Joseph, né le 18 avril 1903 à Morhet/Belgique, demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellomi Annibal Hugues, né le 20 avril 1930 à Kayl et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Crevits Edouard Gérard, né le 25 septembre 1921 à Torhout/Belgique, demeurant à Pintsch. Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wilwerwiltz. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1060 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959 la naturalisation est accordée à Monsieur Quinet Robert Lucien, né le 13 novembre 1915 à Martelange/Belgique, demeurant à Holtz. Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1959 ainsi que cela résulte d´un procès verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Perlé. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Meyer Marie Estelle, épouse Quinet Robert Lucien, née le 5 mai 1919 à Martelange/Belgique, demeurant à Holtz. Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Perlé. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Hardi Pierre, né le 23 juin 1927 à Gralingen, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Mersch Agnès Françoise, née le 23 décembre 1919 à Kirf/Allemagne, demeurant à Remich. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Putz Jean Baptiste, né le 16 septembre 1907 à Thionville/France, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Meyer Jean, né le 11 septembre 1930 à Neidhausen et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen. Elle sort ses effets trois jours grancs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Gessert Corneille Léon, né le 14 mai 1922 à Rédange/France, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Mares Ernest Joseph, né le 26 février 1912 à Remscheid/Allemagne, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgemestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Reiter Rose Elisabeth, épouse Flies Albert, née le 22 mai 1915 à Weiten/Sarre, demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1061 Naturalisations.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Rosa Pierre, né le 23 septembre 1923 à Sassoferrato/Italie, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgnestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Dalla Grana Linda Rose, épouse Schmitt Jean, née le 29 août 1929 à Dudelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Frank Kurt, né le 23 février 1923 à Altbork/Allemagne, demeurant à Pratz. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettborn. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation esr accordée à Monsieur Gentilini Doviglio, né le 26 septembre 1926 à Kayl et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Novikas Hélène Marie, née le 5 novembre 1923 à Audun-le-Tiche /France, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 1er septembre 1959 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Leuck Angèle, épouse Abondio Victor, née le 30 septembre 1907 à Gilzem/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Burger Marguerite Marie, épouse Lenertz Nicolas, née le 29 avril 1907 à Freilingerhôhe /Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 26 avril 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scalla Octavie Catherine, épouse Etienne Camilie-Jean, née le 10.4.1936 à Saarbourg/Allemagne, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 juillet 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heinerscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein Anne, épouse Leners Joseph, née le 4 janvier 1926 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Heinerscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1062 Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 13 mai 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, le dame Reis Anne-Marie, épouse Regnery Mathias Marcel, née le 1 janvier 1929 à Riol/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 12 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bieri Marguerite, épousé Schroeder Marcel Raymond Michel, née le 7 février 1932 à Burgdorf/Suisse, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 5 novembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Putscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Goergen Catherine, épouse Meyer Michel, née le 19 août 1923 à Bettingen/Allemagne, demeurant à Putscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 16 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Marie Jeanne, épouse Klein Corneille, née le 21 juillet 1927 à Krautscheid /Allemagne, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mc Donnell Attracta, épouse Klapp Marcel Pierre Joseph, née le 26 octobre 1931 à Portadown/Irlande du Nord, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 24 mars 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Ditferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reinhard Angèle Rose, épouse Reding Alfred Remy, née le 19 septembre 1925 à Hochscheid/Allemagne, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 11 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l´art 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kolz Else Marie, épouse Oestreicher Pierre Louis, née le 29 décembre 1920 à Konfeld/Allemagne, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 6 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Willkomm Hedwige Catherine, épouse Steinmetz Pierre, née le 11 janvier 1930 à Sinz/Allemagne, demeurant à Bech-Kleinmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par déclaration d´option faite le 22 août 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heisel Marie Cécile, épouse Kongs Victor, née le 11 octobre 1936 à Orscholz/Allemagne, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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