1111 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 10 octobre 1959. N° 45 Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1959 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu la loi du 13 décembre 1954 tendant à réglementer le droit de percevoir des taxes sur la délivrance des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules automoteurs; Vu la loi du 22 juillet 1952 portant approbation des Actes de la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers automobiles, signés à Genève, le 19 septembre 1949, des Accords européens sur la signalisation routière et sur les dimensions et poids des véhicules ainsi que de la déclaration sur la construction des grandes routes de trafic international, signée à Genève, le 16 septembre 1950 ; Revu Notre arrêté du 23 novembre 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par ceux du 23 décembre 1955, du 29 juin 1956, du 31 décembre 1956, du 25 juin 1957, du 27 décembre 1957 et du 5 mars 1958 ; Revu Notre arrêté du 28 novembre 1955 portant fixation des taxes à percevoir à l´occasion de la délivrance des documents requis pour la mise en circulation et la conduite des véhicules immatriculés au Grand-Duché ; Samstag, den 10. October 1959. Notre Conseil d´Etat entendu ; Vu les modifications apportées dans la suite au texte gouvernemental ; Vu les articles 86 sub
(1952), approuve les règlements administratifs télégraphique et téléphonique de Genève 1958, qui entreront en vigueur le 1er janvier 1960. L´approbation de ladite convention a fait l´objet de la loi du 14 juin 1954. 28 septembre 1959. Avis. Associations Agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant revision de la loi du 27 mars 1900 sur l´organisation des associations agricoles, l´association dite anciennement : « Verkaufsgenossenschaft Luxemburger Molkereien (VGLM)», avec siège à Ettelbruck, avec la nouvelle, dénomination « Laduno », Laiterie du Nord, avec siège à Ingeldorf a déposé aux secrétariats des communes d´Ettelbruck et d´Erpeldange (Ettelbruck) une expédition du procès-verbal en date du 27 juin 1959 dressé par Me René Frank, notaire de résidence à Ettelbruck, et enregistré à Diekirch, le 14 juillet 1959, vol. 474, fol. 57, case 11, concernant l´assemblée générale du même 27 juin 1959 et la modification des articles 1, 2, 3, 6 et 10 de ses statuts, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale par décision du comité, de même que des membres du conseil de surveillance. En outre la susdite association a déposé au secrétariat de la commune d´Eperldange une photographie de l´original de son acte constitutif. La photocopie est certifiée conforme à l´original par le notaire M e René Frank, 1119 Naturalisation. Erratum. A la page 1027 du Mémorial N° 41 du 15 septembre 1959, il y a lieu de lire : Monsieur Valvasori Sante » au lieu de Monsieur Valvarosi Sante. 24 septembre 1959. Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 4 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l´art 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lazar Liliane Emma, épouse Kahn Arthur Marcel, née le 18 août 1937 à Woippy/France, demeurant à Roodt/Syr, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Naturalisations. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Haensel Max Frédéric Charles, né le 24 janvier 1920 à Mittelbergheim /France, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Plun Jules, né le 25 février 1907 à Athus/Belgique, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Bouche Rosalie Georgette Marie, épouse Richard Jean Louis Henri, née le 19 juin 1922 à Diekirch, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Butroni Georges Manfred Armand, né le 25 novembre 1928 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Grasselli Joseph, né le 16 mars 1924 à Dudelange, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Madame Stadtler Catherine, épouse Schuster Joseph Mathias, née le 18 février 1923 à Biewer/Allemagne, demeurant à Moersdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 19 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par loi du 10 août 1959, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Giammatteo Jean, né le 24 octobre 1928 à Differdange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 18 septembre 1959, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1120 Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 19 septembre 1959 ont été approuvés les statuts de la Caisse de prévoyance mutuelle de la Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail et ce à partir du 1er juillet 1959. STATUTEN. Kapitel I. Bezeichnung, Sitz und Zweck. Art. 1. Unter dem Namen « Vita », Caisse de Prévoyance mutuelle de la Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail, in der Folge kurz als « Vita » bezeichnet, wurde am 30. Dezember 1957 eine Fürsorge- kasse gegründet, deren Wirkungsbereich das Großherzogtum Luxemburg umfaßt und die geführt wird nach den Bestimmungen der Gesetze vom 11. Juli 1891 und vom 14. Februar 1900. Art. 2. Der Sitz der « Vita » befindet sich in Luxemburg; er kann zu jeder Zeit kraft einfachen Beschiusses des Verwaltungsrates in eine andere Ortschaft des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden. Art. 3. Die « Vita» bezweckt die Gewährung von Sterbegeldern an die Hinterbliebenen ihrer Mitglieder und deren Familienangehörigen. Sie ermöglicht des weiteren ihren Mitgliedern, der « Caisse chirurgicale mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» beizutreten. Art. 4. Zur Erfüllung ihres Zweckes besorgt die « Vita » die Verwaltung und Anlage der Beitragsgelder sowie sämtlicher Mobiliar- und Immobiliaroperationen, die der Verwaltungsrat zur Erfüllung des Fürsorgezweckes als notwendig oder nützlich erachtet. Kapitel II. Das Kapital der « Vita » und seine Anlage. Art. 6. Das Kapital der « Vita » besteht aus : 1. Den Einzahlungen der Mitglieder ; 2. den Eintrittsgeldern ; 3. den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ; 4. den Staats- und Gemeindezuschüssen ; 5. den Zinsen der angelegten Kapitalien ; 6. den eventuell zu erwerbenden Immobilien. Die Gelder der « Vita » dürfen in keinem Fall zu einem anderen als dem ausdrücklich im Statut angewiesenen Zweck verwendet werden. Kapitel III. Erwerb und Verlust der Mitgliedschaft. Art. 7. In die « Vita » können aufgenommen werden, ohne Unterschied des Geschlechtes, die Mitglieder der in der Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail zusammengeschlossenen Organisationen, sowie deren Familienangehörigen, vorbehaltlich des Rechtes der Generalversammlung, noch weiteren Personen den Eintritt zu gestatten. Personen im Alter von unter 15 Jahren oder über 60 Jahre können jedoch nicht aufgenommen werden. Der Verwaltungsrat kann jedoch besondere Bedingungen festlegen für Personen, die aus anderen Hilfkassen (Sterbekassen) übemommen werden. Das beitretende Mitglied erklärt unterschriftlich, daß es gesund ist. Der Verwaltungsrat kann ein ärztliches Zeugnis über dessen Gesundheitszustand verlangen. Art. 8. Der Verwaltungsrat kann Aufnahmegesuche ohne Angabe der Gründe ablehnen. Gegen diesen Entscheid ist kein Rekurs zulässig. Die Beitrittserklärung schließt die bedingungslose Anerkennung der Statuten der « Vita» in sich ein. Die Aufnahme der Mitglieder wird festgestellt durch die Eintragung in das am Sitze der « Vita » geführte Mitgliedsregister. Jedes Mitglied erhält bei seiner Aufnahme einen Mitgliedschein nebst Quittungsbuch, in denen die Höhe des monatlichen Beitrages und auch das durch die « Vita» beim Tode zu zahlende Sterbegeld festgelegt sind. Mitgliedsschein und Quittungsbuch bleiben in jedem Falle Eigentum der « Vita », 1121 Art. 9. Die Mitgliedschaft geht verloren :
- a)Durch freiwilligen Austritt, sei es durch mündliche oder schriftliche Abmeldung bei dem für das Mitglied zuständigen Einkassierer oder auch am Sitz der « Vita » ;
- b)von Rechtswegen ausgeschlossen sind diejenigen Mitglieder, die innerhalb von drei Monaten ihren Beitrag nicht entrichtet haben ; doch kann der Verwaltungsrat die Anwendung dieser Vorschrift verschieben, wenn das Mitglied nachweist, daß es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstand befindet ;
- c)durch Ausschluß infolge eines Beschlusses des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat hat das Recht, den Ausschluß eines Mitgliedes zu verfügen : 1. bei Nichterfüllung der Mitgliedspflichten der « Vita » gegenüber ; 2. bei dessen Austritt oder Ausschluß aus einer der Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail angeschlossenen Organisation. Die Entscheidung des Verwaltungsrates ist in allen Fällen definitiv und ohne Rekurs. Art. 10. Wandert ein Mitglied aus, oder verläßt es seinen bisherigen Wohnort, so bleibt dasselbe nichtsdestoweniger unter den statutarischenBedingungen Mitglied, insofern es die Beiträge rechtzeitig entrichtet. Sollte besagtes Mitglied sich jedoch entfernen ohne innerhalb von 3 Monaten Meldung an den Verwaltungsrat gemacht zu haben, wird seine Entfernung als Austritt betrachtet. Art. 11. Austritt und Ausschluß geben kein Recht auf Rückerstattung der geleisteten Zahlungen. Kapitel IV. Rechte und Pflichten der Mitglieder. Hôhe der Beiträge und der Sterbegelder. Auszahlungsbedingungen. Art. 12. Die Mitglieder der « Vita » sind berechtigt :
- a)an sämtlichen Beschlüssen der Generalversammlung unter den im Kapitel VI enthaltenen Bedingungen teilzunehmen. ;
- b)alle von der «Vita » zu bietenden Vorteile zu genießen gemäß den Bestimmungen der Statuten und der allgemeinen, vom Verwaltungsrat festzusetzenden Bedingungen. Art. 13. Die Mitglieder haben bei ihrer Aufnahme eine Einschreibegebühr von 10 Franken zu entrichten. Der monatliche Mindestbeitrag pro Mitglied beträgt 10, Fr. Entsprechend diesem Mindestbeitrag und dem Eintrittsalter des Mitgliedes wird beim Tode folgendes Sterbegeld an die Hinterbliebenen ausgezahlt : Eintrittsalter Sterbegeld fr. Eintrittsalter Sterbegeld fr. Eintrittsalter Sterbegeld fr. 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 8425 8162 7950 7750 7575 7412 7250 7100 6950 6787 6625 6462 6287 6125 5950 5775 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 5612 5450 5287 5125 4962 4812 4662 4512 4375 4237 4100 3962 3825 3687 3550 3412 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 3275 3150 3012 2887 2762 2637 2525 2412 2300 2200 2100 2000 1900 1800 1122 Jedem Mitglied steht es frei, unter den festgelegten Bedingungen mit einem entsprechenden zusätzlichen Beitrag seinen Hinterbliebenen ein entsprechend höheres Sterbegeld zu sichern bis zu einem Maximalbetrag von 15.000, Franken. Pro ein Franken Zusatzbeitrag pro Monat, erhöht sich das in Frage kommende Sterbegeld, laut vorstehender Tabelle, um 10 Prozent. Art. 14. Die Aufnahme wird in einem Mitgliedsschein festgelegt, welcher von dem Antragsteller in eigenem Namen oder im Namen und zu Gunsten seiner Familienangehörigen einerseits und vom Ver- waltungsrat andererseits unterzeichnet wird. Der Mitgliedsschein enthält den vollständigen Text sowohl der Statuten wir auch der allgemeinen und besonderen Bedingungen, unter denen die in Betracht kommende Aufnahme getätigt wurde. Art. 15. Zahlung des Sterbegeldes. Das Sterbegeld wird im Todesfall des Mitgliedes nach einjährigem Bestehen der Mitgliedschaft voll ausgezahlt. Stirbt das Mitglied im ersten Halbjahr nach erfolgter Aufnahme, so hat es Anrecht auf ein Sterbegeld in Höhe der eingezahlten Beiträge ; stirbt es im zweiten Halbjahr, so wird das halbe Sterbegeld ausgezahlt. Ist der Tod durch Unfall herbeigeführt oder wurde bei der Aufnahme ein einwandfreies ärztliches Gesundheitsattest beigebracht, so kommt ohne Rücksicht auf die Dauer der Mitgliedschaft die voile Sterbegeldsumme zur Auszahlung. Bezugsberechtigt sind in nachstehender Reihenfolge : 1. der Witwer oder die Witwe ; 2. die Kinder ; 3. die Eltern ; 4. die Geschwister ; 5. die gesetzlichen Erben. Kapitel V. Verwaltung und Aufsicht. Art. 16. Die « Vita» wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens fünf und höchstens fünfzehn Mitgliedern besteht. Der Verwaltungsrat wird von der Generalversammlung für eine Periode von vier aufeinanderfolgenden Jahren gewählt. Art. 17. Der Verwaltungsrat wird alle zwei Jahre von der ordentlichen Generalversammlung zur Hälfte neugewählt. Die Reihenfolge des Ausscheidens der ersten Verwaltungsratsmitglieder wird durch das Los bestimmt, danach erfolgt die Erneuerung nach dem Amtsalter. Die ausscheidenden Mitglieder sind immer wiederwählbar. Art. 18. Der Verwaltungsrat wählt aus den Reihen seiner Mitglieder einen Präsidenten, einen Sekretär und einen Kassierer. Art. 19. Der Verwaltungsrat ist zuständig zur Beschlußfassung über alle Angelegenheiten, deren Entscheidung nicht ausdrücklich durch die gegenwärtigen Statuten oder durch das Gesetz der Generalverversammlung vorbehalten ist. Der Verwaltungsrat hat sämtliche Interessen der « Vita» innerhalb der Grenzen der Statuten wahrzun hmen. Neben den Befugnissen, die ihm an anderen Stellen der gegenwärtigen Statuten eingeräumt sind, hat der Verwaltungsrat insbesondere noch folgende Obliegenheiten :
- a)Er stellt im Einklang mit den Statuten die allgemeinen und besonderen Aufnahmebedingungen fest und ist zuständig für die Aufnahme der Mitglieder. Er setzt auch die speziellen Bedingungen fest, unter denen Mitglieder ähnlicher Hilfskassen von der «Vita » übernommen werden können ;
- b)Ihm obliegt die Verwaltung und die Anlage des Vermögens der « Vita ». Er hat hierzu die weitgehendsten Befugnisse, inklusiv das Recht Wertpapiere, Forderungen und Immobilien jeder Art zu erwerben und zu veräußern Hypotheken und Privilegien einschreiben zu lassen und in deren Löschung mit oder ohne 1123 Zahlung einzuwilligen, sowie im allgemeinen alle Verträge, die er für nützlich oder notwendig eracht et, abzuschließen.
- c)Der Verwaltungsrat beruft sowohl die ordentlichen wie die außerordentlichen Generalversammlungen ein ; er ernennt sämtliche Bevollmächtigte, Angestellte und sonstige Agenten der « Vita» und setzt deren Entschädigungen fest. Art. 20. Der Verwaltungsrat kann eines oder mehrere seiner Mitglieder für die Führung der täglichen Geschäfte delegieren oder dritte Personen. sowohl Mitglieder wie Nichtmitglieder der « Vita », mit derselben beauftragen. Die Befugnisse dieser Delegierten und Bevollmächtigten sowie die Art und Weise der Ausübung dieser Befugnisse werden vom Verwaltungsrat geregelt. Art. 21. Die « Vita » wird vor Gericht in allen Fällen, sowohl als Klägerin wie als Beklagte, gültig durch den Präsidenten des Verwaltungsrates und in dessen Ermangelung durch den Vize-Präsidenten vertreten. Art. 22. Der Verwaltungsrat tritt zusammen. sooft es die Umstände erheischen, auf Einberufung des Präsidenten bezw. des Vize-Präsidenten und dreier Mitglieder, wenigstens aber ein- bis zweimal im Jahre. Der Verwaltungsrat ist beschlußfähig wenn die Majorität seiner Mitglieder entweder persönlich oder durch einen Bevollmächtigten anwesend ist. Die Mitglieder des Verwaltungsrates können sich bei jeder Zusammenkunft durch einen ihrer Kollegen vertreten lassen ; doch kann kein Mitglied mehr als ein anderes Mitglied vertreten. Wird Beschlußunfähigkeit des Verwaltungsrates festgestellt, so kann derselbe bei einer zweiten Einberufung Beschluß über alle Punkte fassen, die zum zweiten Mal auf der Tagesordnung stehen, welches auch immer die Zahl der anwesenden Mitglieder sei. Art. 23. Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit einfacher Stimmenmehrheit ; bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag. Art. 24. Der Präsident führt den Vorsitz im Verwaltungsrat ; ist der Präsident verhindert, so wird er durch den Vize-Präsidenten bezw. durch das älteste der anwesenden Mitglieder ersetzt. Art. 25. Die Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates werden zu Protokoll genommen ; die Protokolle werden in ein Spezialregister eingetragen und von den Mitgliedern, die an den Beratungen und Abstimmungen teilgenommen haben, unterschrieben, Die bei Gericht oder anderswo vorzulegenden Abschriften oder Auszüge der Beratungen und Beschlüsse werden durch den Präsidenten des Verwaltungsrates und in dessen Ermangelung durch den Vize-Präsidenten und ein Mitglied des Verwaltungsrates beglaubigt. Art. 26. Die Aufsicht der «Vita » wird durch einen Aufsichtsrat geführt, der aus mindestens 3 und höchs- tens 7 Mitgliedern besteht. Die Mitglieder des Aufsichtsrates werden von der Generalversammlung auf vier Jahre gewählt ; Wiederwahl ist zulässig. Art. 27. Der Aufsichtsrat überwacht die gesamte Verwaltung der « Vita» ; er ist berechtigt, sich jederzeit den Kassenbestand vorzeigen zu lassen, sowie an Ort und Stelle Einsicht zu nehmen in die Bûcher, den Schriftwechsel, die Protokolle und überhaupt in alle Schriftstücke der « Vita ». Für den Wahl- und Ausscheidungsmodus, für die Beratung, die Beschlußfassung und die Protokollführung gelten für den Aufsichtsrat die entsprechenden für den Verwaltungsrat vorgeschriebenen Bestimmungen. Kapitel VI. Generalversammlungen, Statutenänderungen. Art. 28 . Die Generalversammlung ist beschlußfähig ohne Rücksicht auf die Zahl der anwesenden Mitglieder. Die Beschlüsse der Generalversammlung haben für allé, auch nicht anwesende Mitglieder, bindende Kraft. Jedes in der Generalversammlung anwesende Mitglied verfügt über eine Stimme ; jedoch sind Mitglieder unter 18 Jahren nicht stimmberechtigt. 1124 Art. 29. Die ordentliche Generalversammlung tritt einmal jährlich in der ersten Jahreshälfte zusammen. Sie tritt zu Luxemburg, am Sitze der « Vita» oder an einem anderen durch den Verwaltungsrat in der Einberufung bezeichneten Ort zusammen. Der Verwaltungsrat hat das Recht, zu jeder Zeit, wenn die Interessen der Gesellschaft dies verlangen, außerordentliche Generalversammlungen einzuberufen. Art. 30. Die ordentliche Generalversammlung wählt die Mitglieder des Verwaltungsrates und des Aufsichtsrates ; sie nimmt den Jahresbericht entgegen und beschließt über die Vermögensaufstellung, die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Entlasterteilung an den Verwaltungs- und Aufsichtsrat gemäß den statutarischen gesetzlichen Bestimmungen ; im allgemeinen faßt die ordentliche Generalversammiung Beschluß über alle Angelegenheiten, die nicht zur Kompetenz der außerordentlichen Generalversammlung oder des Verwaltungsrates gehören ; sie berät und befindet endgültig über alle auf der Tagesordnung stehenden Fragen und erteilt dem Verwaltungsrate die notwendigen Vollmachten in den Fällen, wo die ihm zustehenden Befugnisse für die Erledigung von bestimmten Angelegenheiten ungenügend sein sollten. Art. 31. Die Beschlußfassung über die Abänderung der Statuten, die Auflösung der « Vita» oder ihre Vereinigung mit andern Hilfskassen ist der außerordentlichen Generalversammlung vorbehalten. Art. 32. Die Tagesordnung der Generalversammlung wird vom Verwaltungsrate festgesetzt. Die Einberufung zu den ordentlichen sowohl wie zu den außerordentlichen Generalversammlungen geschieht unter genauer Angabe der Tagesordnung durch Veröffentlichung im offiziellen Organ der « Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail», « Sozialer Fortschritt». Die Veröffentlichung hat mindestens 10 Tage vor dem Datum der Generalversammlung zu geschehen und ist vom Präsidenten des Verwaltungsrates oder von dessen Stellvertreter zu unterzeichnen. Der Präsident des Verwaltungsrates führt den Vorsitz in der Generalversammlung ; im Verhinderungsfalle wird der Präsident durch den Vizepräsidenten oder das älteste anwesende Verwaltungsratsmitglied ersetzt. Art. 33. Die Beschlüsse der ordentlichen sowohl wie der außerordentlichen Generalversammlung werden in der Regel mit einfacher Stimmenmehrheit gefaßt. Eine Statutenänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im voraus eigens zu diesem Zweck einberufen wird und aus drei Vierteln der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muß. Wenn diese Versammlung nicht die erforderliche Mitgliederzahl vereinigt, so kann eine zweite Generalversammlung, unbeschadet der Zahl der erschienenen Mitglieder, gültig Beschluß fassen. Die Beschlüsse betr. Statutenänderung müssen jedoch um gültig zu sein, mit drei Vierteln der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt werden. Art. 34. Der Verwaltungsrat hat das Recht die Generalversammlung in jedem Augenblick, bevor sie endgültig geschlossen ist, auf einen Monat zu vertagen. Die Vertagung hebt alle getroffenen Entscheidungen auf. Die zweite Generalversammlung hat das Recht über dieselbe Tagesordnung endgültig zu beschließen. Art. 35. Ueber die Verhandlungen der Generalversammlung wird ein Protokoll aufgenommen und in ein Spezialregister eingetragen. Die Eintragungen werden vom Vorsitzenden, dem Schriftführer und denjenigen Mitgliedern, die dies verlangen, unterschrieben. Abschriften oder Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderswo vorzulegen sind, werden vom Präsidenten des Verwaltungsrates oder in dessen Ermangelung vom Vize-Präsidenten und einem Verwaltungsratsmitglied unterschrieben. Kapitel VII. Geschäftsjahr. Bilanz. Art. 36. Das Geschäftsjahr beginnt und schließt mit dem Kalenderjahr. Am 31. Dezember eines jeden Jahres stellt der Verwaltungsrat das Inventar und die Bilanz auf. Art. 37. Die Jahresabschlüsse sind vom Verwaltungsrat und nach erfolgter Revision durch den Aufsichtsrat von dem Vorsitzenden des Aufsichtsrates und denjenigen Mitgliedern desselben, welche die Revi- 1125 sion vorgenommen haben, zu unterschreiben. Der Aufsichtsrat erstattet über das Resultat seiner Prüfung einen Bericht, der ebenfalls die eventuellen Vorschläge des Aufsichtsrates enthält, an die Generalversammlung. Die definitive Genehmigung des Jahresabschlusses ist der Generalversammlung vorbehalten. Kapitel VIII. Vereinigungen . Art. 38. Es ist der Generalversammlung vorbehalten zu geeigneter Zeit über den Anschluß der « Vita » an eine bestehende Vereinigung von Hilfskassen oder über die Mirwirkung der « Vita » an dem Zustandekommen einer solchen Vereinigung zu beschließen. Kapitel IX. Liquidation. Art. 39. Die freiwillige Auflösung der « Vita » kann nur in einer Generalversammlung beschlossen werden, welche eigens zu diesem Zwecke einberufen ist, und zwar wenigstens zwei Monate im voraus durch Veröffentlichung im Organ der « Confédération Chrétienne Luxembourgeoise du Travail » « Sozialer Fortschritt », welche die Tagesordnung ausdrücklich angibt ; wenigstens drei Viertel der stimmberechtigten Mitglieder müssen zugegen sein. Wenn diese Versammlung nicht die erforderliche Mitgliedzahl vereinigt, so kann eine zweite Generalversammlung, unbeschadet der Zahl der erschienenen Mitglieder, Beschlüsse über diejenigen Punkte fassen, die zum zweiten Mal auf der Tagesordnung stehen. Diese Beschlüsse müssen jedoch mit drei Vierteln der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefaßt werden. Im Falle der Auflösung wird die Liquidierung zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 22 Juli 1891 betr. die Hilfskassen bewerkstelligt. Kapitel X. Verjährungen und Spezialbestimmungen . Art. 40. Alle Ansprüche an die « Vita» erlöschen nach einem Zeitraum von drei Jahren, nachdem sie fällig wurden. Art. 41. Es wird ausdrücklich erklärt, daß im Falle, wo irgendeine Bestimmung der gegenwärtigen Statuten in Widerspruch zu einer Gesetzesbestimmung steht, die die ôffentliche Ordnung angeht, sei es gegenwärtig oder in Zukunft, diese Bestimmung dem Gesetz unterworfen ist. Kapitel XI. Reglement . Art. 42. Der Verwaltungsrat hat das Recht, die Ausführung gegenwärtiger Statuten im einzelnen durch entsprechendes Reglement zu regeln und die zu einer regelrechten Geschäftsführung notwendigen Anweisungen zu erteilen. 19 septembre 1959. Avis. Règlements communaux. En séance du 18 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Bastendorf a édicté un règlement ayant pour objet des mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Bastendorf en date du 8 août 1959 et publié en due forme. 21 septembre 1959. En séance du 25 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins d´Eschweiler a édicté un règlement ayant pour objet des mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal d´Eschweiler en date du 25 juillet 1959 et publié en due forme. 21 septembre 1959. 1126 Règlements communaux. En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Folschette a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Folschette en date du 12 août 1959 et publié en due forme. 21 septembre 1959 En séance du 21 août 1959, le conseil communal de Goesdorf a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement à été publié en due forme. 21 septembre 1959. En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Heiderscheid a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Heiderscheid en date du 14 août 1959 et publié en due forme. 21 septembre 1959. En séance du 29 août 1959, le conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été publié en due forme. 21 septembre 1959. En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Mecher a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Mecher en date du 17 août 1959 et publié en du forme. 21 septembre 1959. En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins d´Oberwampach a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal d´Oberwampach en date du 22 août 1959 et publié en due forme. 21 septembre 1959. En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Wahl a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Wahl en date du 18 août 1959 et publié en due forme. 21 septembre 1959. En séance du 20 juillet 1959, le collège des bourgmestre et échevins de Weiswampach a édicté un règlement concernant les mesures d´urgence à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau potable de la population en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Weiswampach en date du 14 septembre 1959 et publié en due forme. 21 septembre 1959. En séance du 22 août 1959, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement concernant les canalisations à Boulaide et à Surré. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1959 et publié en due forme. 16 septembre 1959. En séance du 12 août 1959, le conseil communal de Folschette a édicté un règlement concernant l´enlèvement des ordures ménagères dans la section de Rambrouch. Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1959 et publié en due forme. 16 septembre 1959. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg