Loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l´invasion et la propagat

1087 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 22 juillet 1960. No 44 Freitag, den 22. Juli 1960. Loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l´invasion et la propagation des bostryches. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juin 1960 et celle du Conseil d´Etat, du 24 juin 1960, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Les articles 1 à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l´in- vasion et la propagation du bostryche sont remis en vigueur pour la durée d´une année. Un règlement d´administration publique pourra proroger leurs effets, chaque fois pour la durée d´une année, ou les remettre en vigueur pour la même durée. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Charlotte. Palais de Luxembourg, le 4 juillet 1960. Le Ministre de l´Intérieur, Pierre Grégoire. Doc. pari. N° 802. Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de l´art. 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc ; Vu l´article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés ; Revu Notre arrêté du 20 novembre 1953 pris en exécution de l´article 138 de la loi précitée ainsi que Nos arrêtés des 10 août 1955 et 21 avril 1958 modifiant Notre arrêté précité concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés ; Vu Notre arrêté du 6 juillet 1960 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité d´attente aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat, pris en exécution de l´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 ; 1088 Le Comité-directeur de la Caisse de pension des employés privés entendu en son avis ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 8 de la loi du 15 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 ainsi que l´arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité d´attente aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat sont applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés. Art. 2. Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Cabasson, le 17 juillet 1960. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Le Ministre des Finances. Pierre Werner. Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales les dispositions de l´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 282 du Code des Assurances sociales ; Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958 ; Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, ensemble les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28 décembre 1949, 15 décembre 1950, 27 août 1952, 16 octobre 1953, 27 octobre 1954 et 4 avril 1958 ; Vu Notre arrêté du 6 juillet 1960, ayant pour objet l´allocation d´une indemnité d´attente aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat, pris en exécution de l´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercie 1960 ; Les Comités-directeurs de l´Office des Assurances sociales entendus en leur avis ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 ainsi que l´arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité d´attente aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat sont applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales. 1089 Art. 2. Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Cabasson, le 17 juillet 1960 Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Le Ministre des Finances , Pierre Werner. Arrêté ministériel du 30 juin 1960 concernant la lutte contre l´avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang). Le Ministre de l´Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des bêtes à cornes ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail ; Vu l´art. 708 du budget des dépenses de l´exercice 1960 ; Considérant qu´il échet d´accélérer l´assainissement du cheptel atteint d´avortement contagieux ; Arrête : Art. 1er. Les honoraires vétérinaires pour le prélèvement d´échantillons de sang de bovins infectés ou suspectés de brucellose (avortement contagieux) seront, jusqu´au 31 décembre 1960, à charge des crédits budgétaires du Ministère de l´Agriculture et liquidés au profit des vétérinaires traitants par imputation sur l´article 709 du budget des dépenses de l´exercice 1960. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Agriculture, Luxembourg, le 30 juin 1960. Emile Schaus. Arrêté ministériel du 1er juillet 1960 fixant nouvelle composition de la commission chargée d´examiner les livres destinés aux bibliothèques scolaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les articles 69 et 99 de la loi du 10 août 1912, concernant l´organisation de l´enseignement primaire ; Vu l´arrêté ministériel du 11 avril 1918 portant règlement pour les bibliothèques scolaires ; Vu l´arrêté ministériel du 3 décembre 1921 instituant une commission spéciale avec la mission d´élaborer un nouveau catalogue des livres pour les bibliothèques scolaires ; Attendu que cette commission sera chargée d´étudier les problèmes relatifs à la lecture pour enfants et qu´il est indiqué d´augmenter le nombre de ses membres ; Arrête : Art. 1er. La commission chargée d´examiner les livres destinés aux bibliothèques scolaires comprend six membres désignés pour un terme renouvelable de cinq ans. Art. 2. Sont nommés membres de cette commission : M. Roger Beyser, candidat-inspecteur de l´enseignement primaire, à Mamer ; Mlle Joséphine Neu, institutrice à Luxembourg ; M. Paul Noesen, instituteur honoraire à Luxembourg ; 1090 Mlle Jeanne Philippe, institutrice à Luxembourg ; M. François Roden, inspecteur de 1re classe de l´enseignement primaire à Luxembourg ; M. Félix Simon, instituteur à Luxembourg. Art. 3. La commission désignera elle-même son président et son secrétaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale. Luxembourg, le 1er juillet 1960. Le Ministre de l´Education Nationale, Emile Schaus. Arrêté ministériel du 6 juillet 1960 complétant l´article 1er de l´arrêté ministériel du 11 juillet 1959 portant interdiction du canotage automobile dans la Sûre entre Martelange et Ettelbruck. Le Ministre de l´Intérieur, Revu son arrêté du 11 juillet 1959 portant interdiction du canotage automobile dans la Sûre entre Mar- telange et Ettelbruck ; Arrête : Art. 1 er. L´article 1er de l´arrêté susvisé du 11 juillet 1959 est modifié et complété comme suit : Art. 1er.  Le canotage automobile est interdit dans le cours d´eau de la Sûre entre Martelange et Ettelbruck et sur l´ensemble du lac du barrage de la Haute-Sûre. Art. 2. Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts chargé d´en assurer l´exécution et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juillet 1960. Le Ministre de l´Intérieur , Pierre Grégoire. Arrêté ministériel du 14 juillet 1960 concernant l´ouverture de la chasse. Le Ministre de l´Intérieur. Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle- ment du 10 mars 1959, pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protec- tion des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi ; Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts ; Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis ; Arrête : Art. 1er. L´année cynégétique 1960/61 commence le 1er août 1960 et finit le 3l juillet 1961. Art. 2. La chasse à l´aide du chien courant est ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl. Art. 3. La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée toute l´année : daguet, cerf quatre et six cors, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère. Art. 4. La chasse est ouverte :

1. a)pendant toute l´année : 1° au sanglier. Toutefois la chasse au sanglier femelle est in- terdite du 1er février au 15 juin incl. Pour la chasse au sanglier l´emploi du chien est interdit pendant les mois de février, mars, avril, mai, juin et juillet ; le tir à balle est obligatoire. 2° Au lapin sauvage, au renard et au blaireau.
2. b)pendant les périodes suivantes : 1° du 15 septembre au 15 novembre incl. au cerf ; 2° du 1er novembre au 31 décembre incl. à la biche 3° du 1er novembre au 31 décembre incl. au faon ; 4° du 1er octobre au 6 novembre incl. et du 1er juin au 30 juin incl. au brocard ; 1091 Le tir à balle est obligatoire. Pendant la période du 1.6.au 30.6. seuls les modes de chasse « à la coulée et à l´affût » et seul le tir à balle avec armes à canon rayé sont permis. 5° du 15 octobre au 30 novembre incl. à la chevrette et au chevrillard ; du 7.11. au 30.11. incl. seuls les modes de chasse « à la coulée et à l´affût» sont permis. Seul le tir à balle est permis. 6° du 1er octobre au 31 décembre incl. au lièvre ; 7° du 1er septembre au 30 novembre incl. au perdreau ; 8° du 1er septembre au 30 novembre incl. à la grive et à la caille ; 9° du 15 octobre au 15 décembre incl. au coq de faisan et du 1er novembre au 30 novembre incl. à la poule de faisan ; 10° du 1er août au 31 décembre incl. au ramier ; 11° du 1er août ou 31 janvier incl. au canard sauvage ; 12° du 1er septembre au 31 mars incl. à la bécasse, à la bécassine et aux autres oiseaux échassiers de marais et de rivage ; 13° aux oiseaux visés à l´art. 5 de la loi du 24 février 1928, durant toute l´année ; 14° du 1er septembre au 28 février incl. aux oiseaux de passage, d´eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux-gibier de l´art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d´eau, dans les marais et sur les étangs. Art. 5. Sont interdites dans la pratique de la chasse aux ongulés (Schalenwild) ;
3. a)la carabine automatique ; Est à considérer comme carabine automatique toute carabine à canon unique, dont l´éjection des douilles et le rechargement se font mécaniquement, c´est-à-dire sans intervention manuelle ;
4. b)les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 48 mm. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 14 juillet 1960. Pierre Grégoire. Errata.  Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 ( Mémorial N° 36 du 27 juin 1960 : 1° A la age 845 la date de la sanction souveraine « 24 juin» est à remplacer par « 25 juin». 2° A la page 898 il faut lire sous l´art. 492 « Fonds communal : attributions aux communes en conformité de l´article 9 de la loi budgétaire de 1960 » (au lieu de 1959). Arrêté grand-ducal du 25 juin 1960 concernant l´exécution de la loi du Budget pour l´exercice 1960 ( Mémorial N° 36 du 27 juin 1960) : A la page 954 il faut lire à la suite de la date de la sanction souveraine, « Charlotte».  28 juin 1960. Avis.  Indigénat.  Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par défaut par le tribunal civil de l´arrondissement de Luxembourg en date du 18 mai 1960, signifié à partie par exploit de l´huissier Auguste Conselman de Luxembourg, que Bittig Roland-Henri-Gustave, né le 12 juin 1936 à Niedercorn, demeurant actuellement à Hassloch/Allemagne, a été déclaré déchu de la qualité de Luxembourgeois, avec toutes les conséquences de fait et de droit. La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5).  7 juillet 1960. 1092 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Baumann FrédéricGuillaume-Gérard, né le 26 février 1931 à Luxembourg, demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mamer. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Berkowitz Eric, né le 17 janvier 1916 à Francfort/Main (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Carl Pierre-Jean, né le 28 mai 1902 à Wolsfeld/Allemagne, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Gaul Firmin-Jean -Baptiste, né le 28 juillet 1932 à Athus/Belgique, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Mersch Anne-Claire, née le 12 août 1907 à Kirf/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Pauls Nicolas, né le 23 avril 1908 à Baustert/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1 er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Wagner Anne-Marie, épouse Pauls Nicolas, née le 21 mai 1919 à Godendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1 er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Zygmunt Hélène, épouse Mousel Jean, née le 13 avril 1906 à Trzcinica/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Schwartz Marguerite-AlbertineJoséphine, épouse Garson Michel, née le 5 avril 1919 à Marck/Pas-de-Calais (France), demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1093 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Stark MarieMadeleine, épouse Heinz Alphonse, née le 18 septembre 1920 à Essen/Allemagne, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Teichmüller Anneliese-Guillemine-Louise, née le 29 octobre 1923 à Halberstadt/Allemagne, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Wesner Louis-Alfred, né le 30 décembre 1925 à Lindenthal /Allemagne, demeurant à Grevenmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Pizzaferri Laure, épouse Schlesser Emile, née le 6 août 1922 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Ramberti Elio, né le 1er août 1925 à Ottange/Moselle, demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Scaramucci Marie, veuve Brunetti Stanislas, née le 3 août 1907 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Cailotto Emile, né le 4 novembre 1914 à Fongara/ltalie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Sloniewicz Antoine, né le 29 mars 1901 à Duschnik/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kill Raymonde, veuve Kramp Jean-Baptiste, née le 3 janvier 1918 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1094 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Perlic Michel, né le 15 juillet 1931 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kucment Henri-Casimir, né le 24 juin 1929 à Rumelange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Eisen Jacques-Eric-Manfred, né le 2 février 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Karczynski Thaddée, né le 9 mars 1930 à Dudelange, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Montalto Mario, né le 26 février 1911 à Chippis/Suisse, demeurant à Lamadelaine. Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossato Pierre, né le 27 novembre 1914 à Mestre/Italie, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Tacchini Eugène, né le 28 janvier 1896 à Novara/Italie, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Bischoff Marie, née le 3 mars 1928 à Oberbillig/Allemagne, demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Arietti Clementine, veuve Cavicchi Joseph, née le 6 mai 1891 à Sant Agostino/Italie, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1095 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Becker Caroline, épouse Linsler Guillaume, née le 17 mars 1890 à Engelfangen /Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Köller François-Emile, né le 21 juin 1932 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Leuschen Jean, né le 11 avril 1908 à Niederbettingen /Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Schniederjohann Agnès, épouse Marx Roger-Jean-Pierre, née le 24 juillet 1923 à Dortmund/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Alunno Julie, épouse Carosati Cleto, née le 27 février 1908 à Gubbio/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Garavelli Secondo, né le 8 mai 1908 à Gatteo/Italie, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kleinbauer Lucien, né le 29 juin 1925 à Crauthem, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kruppert Mathias, né le 11 janvier 1909 à Welschbllig/Allemagne, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Henich Anne, épouse Eisen Jean, née le 24 février 1895 à Stryj/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. 1096 Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Eisen Jean, né le 28 juin 1894 à Rzesow/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Schramm Suzanne Françoise, épouse Reiter Aloyse, née le 11 février 1921 à Lascheid/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kap Pierre, né le 22 juillet 1903 à Rédange/Moselle, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kurtz Claire-Marie, veuve Felde Edouard, née le 12 juin 1887 à Tomaszow/Pologne, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Masciovecchio Laurent, né le 14. mars 1931 à Differdange, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commun de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Gœrend Marie-Madeleine, épouse Masciovecchio Laurent, née le 1er avril 1930 à Rédange/Moselle, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Brittner Marcel-Nicolas, né le 15 janvier 1928 à Wasserbillig et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, a nsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 1 er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Donnini Guido, né le 30 août 1921 à Schifflange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procè sverbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schif lange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis.  Bourses d´études.  Par arrêté du 4 juillet 1960 il a été accordé à M. Léon Bollendorff, professeur à l´Athénée de Luxembourg, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions d´administrateur -receveur des bourses d´études à partir du 30 juin 1960, avec remercîments pour ses bons et loyaux services. Par arrêté du même jour, M. Charles Buchler, chef de bureau principal honoraire du Gouvernement à Luxembourg, 14, rue J.-B. Esch, a été nommé provisoirement administrateur-receveur des bourses d´études à partir du 1er juillet 1960.  4 juillet 1960. 1097 Avis.  Audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg. A. Les audiences de vacations pendant les vacances de 1960 sont fixées au 29 juillet et au 30 juillet, au 12 août et au 13 août, et au 26 août et au 27 août, chaque fois à 9 heures du matin, avec la spécification que les audiences des 29 juillet ,12 août et 26 août sont réservées de préférence à l´évacuation des affaires correctionnelles et celles des 30 juillet, 13 août et 27 août à l´évacuation des affaires civiles et commerciales. B. Les audiences de l´année judiciaire 1960  1961 sont fixées comme suit : 1) Les audiences de la première chambre des lundi, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires. 2) Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière de bail à loyer. 3) Les audiences de la troisième chambre des mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels en matière de bail à loyer. 4) Les quatrième, cinquième et sixième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit commun, siégeront :
5. a)la quatrième chambre : les mercredis, jeudis et vendredis, à 9 heures du matin, les mardis et jeudis, à 3 heures de relevée ;
6. b)la cinquième chambre : les lundis, mardis et samedis, à 9 heures du matin, les lundis et mercredis, à 3 heures de relevée ;
7. c)la sixième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin et les vendredis, à 3 heures de relevée. Les audiences du tribunal spécial auront lieu les lundis et mardis, à 9 heures du matin, selon les besoins du service. Les audiences du juge des Enfants sont fixées aux samedis, à 9 heures du matin. Les audiences de référé sont fixées aux lundis, à 3 heures de relevée.  4 juillet 1960. Avis.  Audiences de la Cour Supérieure de Justice. A. Les audiences de vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit : 1) au jeudi, 4 août 1960, à 9.30 heures du matin, 2) au vendredi, 2 septembre 1960, à 9.30 heures du matin, pour les appels en matière civile qui requièrent célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées, retardées ni interrompues. B. Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 1960 1961 sont fixés comme suit : 1) au mercredi de chaque semaine à 3.30 heures de l´après-midi et aux mardi et mercredi de chaque semaine à 9.30 heures du matin pour les appels en matière civile et commerciale, et, au besoin, pour les appels en matière correctionnelle, 2)
8. a)aux lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 3.30 heures de relevée, 1098
9. b)aux lundi, vendredi et samedi de chaque semaine à 9.30 heures du matin pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commerciale. 3) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à 9.30 heures du matin, pour les affaires de cassation.  4 juillet 1960. Avis.  Audiences du tribunal d´arrondissement de Diekirch. A. Les audiences de vacations pendant les vacances 1960 sont fixées comme suit : 1) Le mardi, deux août 1960, à 9.30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ; 2) Le samedi, vingt-sept août 1960, à 9,30 heures du matin pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants. B. Les audiences de l´année judiciaire 1960  1961 sont fixées comme suit : 1) Les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correctionnelles, au mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin et le vendredi à 2,30 heures de relevée ; Les audiences du mardi et du mercredi sont plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles et commerciales, celles du jeudi et du vendredi à l´évacuation des affaires correctionnelles et des affaires du tribunal spécial ; 2) les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer par le président ; 3) les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin et, en cas d´urgence, à un jour quelconque de la semaine.  4 juillet 1960. Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1949. Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1949 remboursables le 1er septembre 1960 par 2.165.000, francs a donné le résultat suivant: Litt. A.  75 obligations à 1.000 francs. 30 52 91 144 174 203 269 309 337 387 432 487 512 566 624 672 704 734 751 772 830 879 925 952 27 68 188 245 283 337 407 481 543 575 634 674 989 1052 1086 1121 1148 1169 1211 1292 1327 1349 1386 1416 1430 1504 1532 1591 1656 1739 1787 1824 1878 1913 1938 1942 2006 2054 2070 2100 2153 2177 2282 2287 2338 2368 2401 2447 2525 2560 2587 2645 2683 2733 3178 3239 3270 3300 3345 3405 3445 3485 3534 1363 1395 1436 1532 1571 1582 1617 1684 1772 Litt. B.  34 obligations à 5.000 francs. 705 771 823 897 967 1015 1052 1102 1144 1221 1252 1287 1327 1099 39 102 161 204 235 295 342 384 28 65 105 141 168 223 303 321 Litt. C.  32 obligations à 10.000 francs. 421 529 784 892 1063 1220 465 602 815 919 1089 1288 501 738 857 1016 1149 1353 1400 1445 1470 1510 1559 1640 Litt. D.  32 obligations à 50.000 francs. 370 520 637 786 850 1116 372 566 677 794 915 1172 451 601 736 830 1060 1237 1290 1323 1386 1417 1513 1561 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Litt. A à 1000 francs. 98