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Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 accordant démission honorable à MM. Henry Cravatte, Vice-Président du Gouvernement, Pierre Grégoire, Albert Bou

25 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 4 3 février 1969 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 accordant démission honorable à MM. Henry Cravatte, Vice-Président du Gouvernement, Pierre Grégoire, Albert Bousser, Antoine Wehenkel, Antoine Krier, Ministres, et Raymond Vouel, Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 portant nomination de M. Eugène Schaus, Mme Madeleine Frieden-Kinnen, MM. Marcel Mart et Gaston Thorn aux fonctions de Ministres . . . . . . . . . . . . Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel professionnel, en date, à Bruxelles, du 8 juin

  1.  Adhésion des Etats-Unis d´Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 26 26 27 27 Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 accordant démission honorable à MM. Henry Cravatte, Vice-Président du Gouvernement, Pierre Grégoire, Albert Bousser, Antoine Wehenkel. Antoine Krier, Ministres, et Raymond Vouel, Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Messieurs Henry Crovatte, VicePrésident du Gouvernement, Ministre de l´Intérieur, du Tourisme, de l´Education Physique et des Sports, Pierre Grégoire, Ministre des Affaires Etrangères, de la Force Armée, des Affaires Culturelles et des Cultes, Albert Bousser, Ministre des Travaux Publics, des Transports, des Postes et des Télécommunications, Antoine Wehenkel, Ministre du Budget, de l´Economie Nationale et de l´Energie, Antoine Krier, Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale, des Mines et de la Santé Publique, Raymond Vouel, Secrétaire d´Etat à la Santé Publique, au Travail, à la Sécurité Sociale et aux Mines, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services. 26 Art.
  2. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 1er février 1969 Jean Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´article 1 er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par l´arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1er. L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant: Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose:  d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat;  d´un vice-président et de cinq membres ayant le titre de Ministre. Art.
  3. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner Palais de Luxembourg, le 1er février 1969 Jean Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 portant nomination de M. Eugène Schaus, Mme Madeleine Frieden-Kinnen, MM. Marcel Mart et Gaston Thorn aux fonctions de Ministres. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Eugène Schaus, avocatavoué et député. Sont nommés Ministres: Madame Madeleine Frieden-Kinnen, Secrétaire d´Etat, Monsieur Marcel Mart, Administrateur principal auprès de la Commission des Communautés Européennes, et Monsieur Gaston Thorn, avocat-avoué et député. Art.
  4. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres nouvellement nommés. 27 Art.
  5. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 1er février 1969 Jean Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner M. Eugène Schaus, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Mme Madeleine Frieden-Kinnen et MM. Marcel Mort et Gaston Thorn, Ministres, ont prêté serment le 3 février
  6. Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel professionnel, en date, à Bruxelles, du 8 juin
  7.  Adhésion des Etats-Unis d´Amérique. (Mémorial 1965, A, p. 1286 et ss. Mémorial 1966, A, p. 300)  Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date du 3 décembre 1968 les Etats-Unis d´Amérique ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l´égard de cet Etat le 3 mars
  8. Luxembourg, le 15 janvier 1969 Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Grégoire Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux. Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes.  Rectificatif N° 22 au fascicule III tarif voyageurs intérieur.  3.10.
  9. Rectificatif N° 4 au fascicule N° 10, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Europe orientale et ProcheAsie).  3.10.
  10. Rectificatif N° 8 au fascicule 8, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Pays Nordiques).  3.10.
  11. 6e supplément au tarif commun international TCEx.  3.10.
  12. 2e supplément au tarif international N° 9143 (fuel-oil).  3.10.
  13. Rectificatif N° 23 au fascicule III tarif voyageurs intérieur.  15.10.
  14. Rectificatif N° 10 au fascicule II tarif voyageurs intérieur.  15.10.
  15. Rectificatif N° 4 au fascicule IV Rectificatif N° 59 au fascicule V tarif marchandises intérieur.  22.10.
  16. 15e supplément au tarif international N° 9330 (IBERIATARIF).  28.10.
  17. 9e supplément au tarif international N° 3530 (minerai de fer).  29.10.
  18. Rectificatif N° 31 au tarif international CECA N°
  19.  29.10.
  20. 28 Rectificatif N° 6 au tarif franco-luxembourgeois N°
  21.  29.10.
  22. Rectificatif N° 3 au fascicule I du tarif international TEE.  29.10.
  23. Rectificatif N° 12 au fascicules 4 et 5 du tarif international CECA N°
  24.  29.10.
  25. Rectificatif N° 3 au fascicule I, 3e partie du TCV concernant le trafic voyageurs Luxembourg-France  19.11.
  26. Rectificatif N° 2 au fascicule V, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Italie).  20.11.
  27. Rectificatif N° 4, 1re partie du TCV conditions de transport générales.  20.11.
  28. Nouvelle édition du fascicule 4, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Suisse).  20.11.
  29. Rectificatif N° 3 au fascicule 9, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Allemagne DR/Tchécoslovaquie/ Pologne).  20.11.
  30. Rectificatif N° 5 au fascicule 10, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Europe Orientale et ProcheAsie).  20.11.
  31. Rectificatif N° 5 au fascicule 7, 3 e partie du TCV (trafic Luxembourg -Grande-Bretagne ).  23.11.
  32. Rectificatif N° 6 au fascicule 11, 3 e partie du TCV (trafic Luxembourg -Espagne -Portugal ).  23.11.1968 Rectificatif N° 11 au fascicule II tarif intérieur pour le transport des voyageurs et des bagages.  Rectificatif N° 5 au fascicule IV 23.11.
  33. Rectificatif N° 24 au fascicule III 7° supplément au tarif international N° 1503 (coke et houille).  26.11.
  34. Rectificatif N° 4 au fascicule 6, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Autriche).  26.11.
  35. Tarif international N° 9577 (gaz en bouteilles).  28.11.
  36. Tarif international N° 9676 (céréales).  28.11.
  37. Rectificatif N° 3 au fascicule II, 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Allemagne DB).  3.12.
  38. Nouveau règlement provisoire pour le transport des marchandises entre le Luxembourg et la Grèce.  19.12.
  39. Nouveau règlement provisoire pour le transport des marchandises entre le Luxembourg et l´Allemagne DDR.  19.12.
  40. 4e supplément au tarif général européen TGED entre le Luxembourg et la Belgique.  23.12.
  41. Rectificatif N° 12 au fascicule II tarif voyageurs intérieur.  23.12.
  42. Rectificatif N° 3 au fascicule I tarif marchandises intérieur.  31.12.
  43. Rectificatif N° 32 au tarif international CECA
  44.  31.12.
  45. Rectificatif N° 25 au fascicule III tarif voyageurs intérieur.  31.12.
  46. 7e supplément au tarif commun international TCEx.  31.12.
  47. Rectificatif N° 31bis au tarif international CECA
  48.  31.12.
  49. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg

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