Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication du titre V

1929 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 69 31 décembre 1969 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication du titre V nouveau des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1930 Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication des articles 2 et 3 nouveaux du règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue . . . . . . . . 1931 . Règlement ministériel du 29 décembre 1969 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . 1933 Règlement ministériel du 30 décembre 1969 relatif aux franchises en matière de droits d´entrée 2000 Règlement ministériel du 30 décembre 1969 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale et de retenue d´impôt sur les salaires . . . . . . . . 2001 Règlement ministériel du 31 décembre 1969 fixant les rétributions spéciales fournies par les services des douanes ou des accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2003 Accord européen relatif à l´échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, signé à Strasbourg, le 14 mai 1962.  Adhésion de la Principauté de Liechtenstein . . . . . . . 2007 Accord européen relatif à l´échange de substances thérapeutiques d´origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958.  Adhésion de la Principauté de Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . 2007 Convention entre la Belgique, la République Fédérale d´Allemagne, la France, l´Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives et Protocole additionnel, signés à Rome, le 7 septembre 1967.  Ratification et entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2007 Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, fait à Strasbourg, le 20 avril 1959.  Adhésion de la Principauté de Liechtenstein et signature sans réserve de ratification par l´Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2008 Convention de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre.  Adhésion de la République du Costa Rica; ratification par l´Empire d´Ethiopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2008 1930 Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication du titre V nouveau des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu l´article 32 de cette Convention; Vu l´arrêté grand-ducal du 12 juillet 1967 portant publication des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle adoptées par la Commission de la Moselle à Trèves le 18 mai 1967; Vu la décision de la Commission de la Moselle du 11 juin 1969 modifiant le titre V de ces dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et de l´Energie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le titre V des dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1967 (Mémorial 1967, A, p. 818 et ss), est abrogé et remplacé par un titre V nouveau qui sera publié au Mémorial pour produire ses effets. Art. 2. Les dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché sur la Moselle, telles qu´elles ont été modifiées par décision de la Commission de la Moselle à Trêves le 11 juin 1969, resteront en vigueur jusqu´au 1er août 1971, sauf abrogation antérieure. Art. 3. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports et de l´Energie sont chargés de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 20 décembre 1969 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Transports et de l´Energie, Marcel Mart Dispositions de police pour la navigation au radar et par temps bouché.  Nouvelle rédaction du titre V. V. Radiotéléphonie 1. Tous les bâtiments naviguant au radar  à l´exception des menues embarcations, des bacs, des bâtiments remorqués et des bâtiments poussés  doivent être équipés d´une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre. 1931 Cette installation doit être en bon état de fonctionnement et conforme à l´Accord régional en vigueur relatif à l´établissement d´un service mobile radiotéléphonique international sur ondes métriques pour la navigation rhénane. 2. Tout bâtiment naviguant au radar doit entrer en communication avec l´écluse la plus proche par radiotéléphonie sur la voie 20, se renseigner à l´écluse sur la situation du trafic et rester sur réception. En naviguant au radar la liaison de bord à bord doit être constamment branchée sur la voie 13, soit en écoute, soit pour émettre des indications à l´usage d´autres bâtiments. Lorsqu´un montant naviguant au radar aperçoit sur son écran des bâtiments dont la position ou la conduite pourrait provoquer une situation dangereuse ou lorsqu´il s´approche d´un secteur où pourraient se trouver des bâtiments non encore visibles sur l´écran, il doit indiquer par radiotéléphonie aux bâtiments venant en sens inverse sa position, le nom et la catégorie de son bâtiment, ainsi que son sens de circulation, et s´il veut laisser passer les avalants à bâbord ou à tribord. Les avalants naviguant au radar confirment par radiotéléphonie aux montants munis de radar la route qui leur a été indiquée. Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1969 portant publication des articles 2 et 3 nouveaux du règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu l´article 32 de cette Convention; Vu les articles 102, chiffre 3, et 107 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 novembre 1967 portant publication d´un nouveau règlement relatif aux restrictions de navigation en temps de crue sur la Moselle; Vu la décision de la Commission de la Moselle du 11 juin 1969 tendant à modifier les articles 2 et 3 du règlement relatif aux restrictions de la navigation sur la Moselle en temps de crue; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et de l´Energie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les articles 2 et 3 du règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue adoptés par la Commission de la Moselle à Trêves le 9 novembre 1967 et publiés par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1967 (Mémorial 1967, A, p. 1289 et ss), sont abrogés et remplacés par les articles 2 et 3 nouveaux de ce même règlement adopté par la Commission de la Moselle à Trêves le 11 juin 1969, qui seront publiés en annexe au Mémorial pour produire leurs effets. Art. 2. Le règlement visé à l´article 1er tel qu´il a été modifié par décision de la Commission de la Moselle à Trèves du 11 juin 1969, restera en vigueur jusqu´au 1er octobre 1971, sauf abrogation antérieure. 1932 Art. 3. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports et de l´Energie sont chargés de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 20 décembre 1969 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Transports et de l´Energie, Marcel Mart Règlement relatif aux restrictions de navigation sur la Moselle en temps de crue  Nouvelle rédaction des articles 2 et 3 2. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue II, la navigation vers l´aval est interdite aux automoteurs dont le chargement en tonnes est supérieur au double de la puissance de leur moteur exprimée en chevaux. Sans préjudice de cette interdiction, ces bâtiments devront rejoindre le port de refuge le plus proche ou le lieu de stationnement approprié le plus proche en dehors des garages d´écluses. Toutefois, aux écluses de Palzem-Stadtbredimus et Grevenmacher-Wellen, le personnel éclusier peut autoriser, dans des cas particuliers, le stationnement de nuit dans les garages aval en veillant à ce que le passage du trafic reste libre. 3. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue III, la navigation est interdite à l´exception du trafic d´une rive à l´autre conformément à l´article 107 du Règlement de police pour la navigation de la Moselle. Sans préjudice de cette interdiction, tous les bâtiments devront rejoindre le port de refuge le plus proche ou, en cas d´impossibilité, s´amarrer à l´emplacement approprié le plus proche en dehors des garages d´écluses; toutefois, aux écluses de Palzem-Stadtbredimus et Grevenmacher-Wellen, le personnel éclusier peut autoriser, dans des cas particuliers, le stationnement dans les garages aval. 1933 Règlement ministériel du 29 décembre 1969 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958; Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de droits d´entrée; Vu l´arrêté royal belge du 23 décembre 1969 relatif au tarif des droits d´entrée; Arrête: Article unique. L´arrêté royal belge du 23 décembre 1969 relatif au tarif des droits d´entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1970. Luxembourg, le 29 décembre 1969 Le Ministre des Finances, Pierre Werner Arrêté royal belge du 23 décembre 1969 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l´article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises; Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 13 février 1962, et modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 18 octobre 1969; Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat; Vu l´urgence; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil; Nous avons arrêté et arrêtons: Art. § 1. Le tarif des droits d´entrée annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, est modifié conformément aux annexes A et B du présent arrêté. § 2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, les droits d´entrée afférents aux marchandises exportées d´Algérie où elles se trouvaient en libre pratique et relevant des positions tarifaires reprises à l´annexe C du présent arrêté, sont à percevoir d´après les indications de ladite annexe. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1970. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1969 Par le Roi: Le Ministre des Finances, Baron SNOY et d´OPPUERS 1er. 1934 ANNEXE A  I. Les Dispositions préliminaires concernant le Tarif sont modifiées comme suit: A. Au paragraphe 22, alinéa 4, lettre b, la mention « des droits G.R., M.T. ou C.E. du tarif » est remplacée par « des droits G.R. ou M.T. du tarif ». B. Le paragraphe 34 est abrogé. C. Le paragraphe 36, alinéa 2, est remplacé par: 2. Si deux droits ou plus sont inscrits dans la colonne « Tarif », il y a lieu d´appliquer aux marchandises:  exportées de Grèce en libre pratique, le droit affecté de la mention GR;  originaires du Maroc ou de la Tunisie, le droit affecté de la mention MT. II. L´article 1, alinéa 3, des Dispositions concernant la Valeur en douane des marchandises est modifié comme suit: 3. Pour l´application de l´alinéa précédent et des dispositions ci-après, il y a lieu de comprendre comme territoire douanier: a. les territoires visés par l´article 79, alinéa 1er, du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité; b. les territoires visés par l´article 198 du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie atomique, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité; c. les territoires visés par l´article 227, alinéa 1 et 4, du Traité instituant la Communauté économique européenne, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité. III. Les positions tarifaires et les Notes Complémentaires des chapitres du tarif reprises ci-après sont modifiées comme suit: CHAPITRE 1er La Note Complémentaire est modifiée comme suit: Sont considérés comme veaux de la sous-position 01.02 A II a les animaux de l´espèce bovine domestique dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et qui n´ont encore aucune dent de remplacement. Chapitre 2 La Note Complémentaire est modifiée comme suit: Pour l´application de la position 02.01, sont considérés: A. comme « carcasse de l´espèce bovine domestique », au sens de la sous-position 02.01 A II a, le corps entier de l´animal abattu tel qu´il se présente après les opérations de saignée, d´éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les rognons et graisse de rognons, mais à l´exclusion d´autres abats. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l´articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu´elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpienne ou tarso-métatarsienne; B. commune « demi-carcasse de l´espèce bovine domestique », au sens de la sous-position 02.01 A II a, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; C. comme « carcasse de veau », au sens de la position 02.01 A II a 1 aa 11, la carcasse de l´espèce bovine domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et dont le poids de la carcasse est inférieur ou égal à 130 kg; 1935 D. comme « demi-carcasse de veau », au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 aa 11, la demi-carcasse de l´espèce bovine domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et dont le poids de la demi-carcasse est inférieur ou égal à 65 kg; E. comme « quartier avant de veau attenant », au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 aa 22, l´ensemble de la partie antérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au maximum huit paires de côtes et au minimum quatre paires de côtes. Cette découpe doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 60 kg; F. comme « quartier avant de veau séparé », au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 aa 22, la partie antérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule, avec au maximum huit côtes et au minimum quatre côtes. Cette découpe doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 30 kg; G. comme « quartier arrière de veau attenant », au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 aa 33, l´ensemble de la partie postérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les longes avec au minimum cinq paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet. Cette découpe doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit dépasser 75 kg; est à traiter comme « quartier arrière de veau attenant », l´ensemble de la partie antérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec plus de huit paires de côtes; H. comme « quartier arrière de veau séparé », au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 aa 33, la partie postérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que la cuisse et la longe, avec au minimum cinq côtés entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet. Cette découpe doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 40 kg; est à traiter comme « quartier arrière de veau séparé », la partie antérieure de la demicarcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule avec plus de huit côtes; IJ. comme « quartier compensé »:

a)au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 bb 11, l´ensemble constitué:  soit des quartiers avant, comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l´aloyau et découpés à trois côtes;  soit des quartiers avant, comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l´aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant le « quartier compensé » doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière avec une tolérance maximum de 5 p.c.;
b)au sens de la sous-position 02.01 A II a 2 aa, l´ensemble constitué:  soit des quartiers avant, comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l´aloyau et découpés à trois côtes;  soit des quartiers avant, comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant à des quartiers arrière, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l´aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant le « quartier compensé » doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal; 1936 K. comme « quartier avant de gros bovins », au sens de la sous-position 0 2 . 0 1 A II a 1 bb 22 et comme quartier avant au sens de la sous-position 02.01 A II a 2 bb, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule, avec minimum quatre côtes et au maximum dix côtes, entières ou coupées; L. comme « quartier arrière de gros bovins », au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 bb 33 et comme « quartier arrière » au sens de la sous-position 02.01 A II a 2 cc, la partie postérieure de la demicarcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l´aloyau, avec ou minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; est à traiter comme « quartier arrière de gros bovins », ou comme « quartier arrière », la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule, mais avec plus de dix côtes. CHAPITRE 4 La Note Complémentaire 2 est modifiée comme suit: 2. On entend par laits spéciaux dits « pour nourrissons », au sens de la sous-position 04.02 B I a, les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10.000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme. La Note Complémentaire 7 est modifiée comme suit: 7. Pour l´application des sous-positions 04.04 A I a, A I b, et D I est considéré comme valeur francofrontière, le prix franco-frontière du pays exportateur ou le prix Fob du pays exportateur, ces prix étant augmentés d´un montant forfaitaire à déterminer correspondant aux frais de livraison jusqu´au territoire douanier de la Communauté Economique Européenne. Nos Désignation des marchandises 04.01 Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: A. (sans changement) B. autres, d´une teneur en poids de matières grasses: I. supérieure à 6% et inférieur ou égale à 21% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. supérieure à 21% et inférieure ou égale à 45% . . . . . . . . . . . . . . . . . III. (sans changement) 04.02 Tarif P (16%) P (16%) Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: A. sans addition de sucre: I et II (sans changement) III. Lait et crème de lait, autres qu´en poudre: a. en boîtes métalliques hermétiquement fermées d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11%: 1. d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 8,9% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) B. (sans changement) 04.04 Fromages et caillebotte: A. Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell, autres que râpés ou en poudre; P (18%) P (18%) 1937 Nos Désignation des marchandises I. d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois (
a)a. en meules standard et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net: 1. égale ou supérieure à F 5.850 ou f 423,54 et inférieure à F 7.087,50 ou f 513,13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. égale ou supérieure à F 7.087,50 ou f 513,13 . . . . . . . . . . . . . . b. en morceaux conditionnés sous vide: 1. portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net: aa. égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 6.850 ou f 495,90 et inférieure à F 8.500 ou f 615,40 par 100 kg poids net.. bb. égal ou supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 8.500 ou f 615,40 par 100 kg poids net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autres, d´un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 9.500 ou f 687,80 par 100 kg poids net . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) B. Fromages de glaris aux herbes (dit schabziger), fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues (
a). . . . . . . . . . . . . . . . P (12%) C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre . . . . . . . . . . . . . . P (23%) D. Fromages fondus: I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´emmental, le gruyère et l´appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du glaris aux herbes (dit schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 6.000 ou f 434,40 par 100 kg poids net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche (a): a et b (sans changement) c. supérieure à 48% et inférieure ou égale à 56% pour la totalité des portions ou des tranches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. (sans changement) E. autres: I. autres que râpés ou en poudre d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 39% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière non grasse: a. inférieure ou égale à 47% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: 1. Cheddar, chester . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (
a)Maintien du renvoi existant P (23%) P (23%) P (23%) 1938 N os Désignation des marchandises 2. Tilsit, Havarti et Esrom, d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche (a): aa. inférieure ou égale à 48% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. supérieure à 48% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. supérieure à 72% et présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 500 g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés: a. râpés ou en poudre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) P (23%) CHAPITRE 7 La Note Complémentaire est modifiée comme suit: Sont considérés comme champignons de couche au sens de la sous-position 07.01 Q I, exclusivement les champignons cultivés du groupe Psalliota ci-après: Psalliota hortensis, Psalliota alba ou dispora et Psalliota subedulis. Les autres espèces, mêmes cultivées artificiellement (par exemple: Rhodopaxillux nudus et Polypurus tuberaster), relèvent du n° 07.01 Q III. N os 07.01 Désignation des marchandises Tarif Légumes et plantes potagères, à l´état frais ou réfrigéré: A. Pommes de terre: I. de semence (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MT II. de primeurs: a. du 1er janvier au 15 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 16 mai au 30 juin: 1. du 16 mal au 25 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. du 26 mai au 30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres: a. destinées à la fabrication de la fécule (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B à E (sans changement) F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse: (
a)Maintien du renvoi existant. 9, 4% 9,4% 15 % MT 15 % 21 MT 21 21 MT 21 % % % % 9 MT 9 18 MT 18 % % % % 1939 Nos Désignation des marchandises I. Pois: a. du 1 er septembre au 31 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) II. (sans changement) III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres racines comestibles similaires: I et II (sans changement) III. Raifort (Cochlearia armoracia) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 10,8% MT 10,8% 15,2% GR 15,2% MT 15,2% 15,8% GR 15,8% MT 15,8% IV. (sans changement) H à M (sans changement) N. Olives: I. destinées à des usages autres que la production de l´huile (
a). . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . O. Câpres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. Concombres et cornichons: I. Concombres, du 16 mai au 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Q Champignons et truffes: I. Champignons de couche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Chanterelles et cèpes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 MT 7 7 MT 7 7 % GR 7 % MT 7 % 20 MT 20 16 MT 16 % % % % 16 % GR 16 % MT 16 % 7,4% GR 7,4% MT 7,4% III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GR MT (
a)Maintien du renvoi existant. % % % % 8,8% 8,8% 8,8% 1940 Nos Désignation des marchandises Tarif R. Fenouil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,8% GR 10,6% MT 10,8% 9,8% GR 9,8% MT 9,8% S. Piments doux (Capsicum grossum) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T. autres: I. Comboux; aubergines; courges, courgettes et similaires . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.03 Figues, fraîches ou sèches A. (sans changement) B. sèches: I. présentées en emballages immédiats d´un contenu net de 15 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 % MT 16 % 16 % GR 11,8% MT 16 % 10 % MT 10 % II. (sans changement) 08.04 Raisins, frais ou secs A. Frais: I. de table: a. du 1ernovembre au 14 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. du 15 juillet au 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 MT 18 22 MT 22 % % % % II. (sans changement) B. secs: I. présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MT 6 % 6 % II. (sans changement) CHAPITRE 10 La Note Complémentaire est modifiée comme suit: 1. On considère comme froment dur, au sens de la sous-position 10.01 B, le froment de l´espèce « Triticum durum » et les hybrides dérivés du croisement inter-spécifique du « Triticum durum » qui présentent le même nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir une couleur de jaune ambré à brun et présenter une cassure vitreuse d´aspect translucide et corné. 2. Sont considérés:
a)comme riz en paille au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz dont les grains sont encore revêtus de leur balle florale; 1941
b)comme riz en grains non pelés au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz en grains dont les balles florales ont été éliminées et qui n´a pas subi de traitement mécanique destiné à enlever une partie ou la totalité du péricarpe;
c)comme riz en grains entiers au sens de la sous-position 10.06 B, le riz en grains dont, indépendamment des uniques caractéristiques propres à chaque stade d´usinage, a été enlevée au maximum une partie de la dent;
d)comme riz semi-blanchi au sens des sous-positions 10.06 B I a et B II a, le riz en grains entiers, dont une partie seulement du péricarpe a été éliminée;
e)comme riz complètement blanchi au sens des sous-positions 10.06 B I b et B II b, le riz en grains entiers, dont la totalité du péricarpe a été éliminée, même s´ils conservent des stries blanches longitudinales;
f)comme brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le riz en grains dont a été enlevée une partie du volume supérieur à la dent; les brisures comprennent:  les grosses brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure à la moitié de celle d´un grain, mais qui ne constituent pas un grain entier);  les moyennes brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure au quart de la longueur du grain, mais qui n´atteignent pas la taille minimum des « grosses brisures »);  les fines brisures (fragments de grain n´atteignant pas le quart du grain, mais ne passant pas à travers un tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm);  les fragments (petits fragments ou particules d´un grain qui doivent pouvoir passer à travers un tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm); sont assimilés aux fragments, les grains fendus (fragments de grain provoqués par la fente longitudinale du grain). 3. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales (a): A. Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 est celui qui est applicable: a. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange; b. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au moins 90 p.c. du poids du mélange. B. Lorsqu´un mélange est composé de plus de deux céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et si plusieurs céréales représentent chacune plus de 10 p.c. du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélange est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 p.c. du poids du mélange, le prélèvement est celui qui est applicable à cette céréale. C. Pour les mélanges composés des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas des dispositions ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céréales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. D. Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d´une part, d´une ou plusieurs des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et, d´autre part, d´un ou plusieurs des produits de la position 10,06, est celui qui est applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé. E. Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz appartenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I b, B II a, B II b), soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I b, B II a, B II
b)et des brisures (10.06 C), est celui qui est applicable: (
a)Le classement tarifaire des mélanges en question, dans les positions et sous-positions du chapitre 10, n´est pas affecté par la note complémentaire. 1942 a. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange; b. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 p.c. du poids du mélange. F. Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu´il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire. Nos Désignation des marchandises 10.01 Froment et méteil: A. Froment (blé) tendre et méteil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Froment (blé) dur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (20%) P (20%) 13.03 Sucs et extraits végétaux, matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux: A. Sucs et extraits végétaux: I à III (sans changement) IV. de réglisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. (sans changement) VI. de houblon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VIII. autres: a. médicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. (sans changement) B. (sans changement) C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux: I. Agar-agar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes . . III. (sans changement) 6,2% 5,4% 6,2% 3,5% 2,7% 4,2% CHAPITRE 15 La Note Complémentaire est modifiée comme suit: NOTE COMPLEMENTAIRE Pour l´application du n° 15.07: A.
a)les huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes » si elles n´ont pas subi d´autres traitements que:  la décantation dans les délais normaux;  la centrifugation ou la filtration à condition que pour séparer l´huile de ses constituants solides on n´ait eu recours qu´à la « force mécanique » comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l´exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique;
b)les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes » lorsqu´elles ne se distinguent ni par la couleur, l´odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression; 1943
c)sont considérées également comme « huiles brutes », l´huile de soja dégommée et l´huile de coton débarassée du gossypol; B. sont considérées comme « ayant subi un processus de raffinage », au sens de la sous-position A, I, les huiles d´olive dont la teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, est au maximum de 5% et qui présentent un coefficient d´extinction spécifique K 268 (densité optique de la solution dans l´isooctane (2,2,4 triméthylpentane) à 1 g, dans 100 millilitres sous une épaisseur de 1 cm, et pour la longueur d´onde de 268 millimicrons, égal ou supérieur à 0,25 (
a)et dont la variation de l´extinction spécifique, au voisinage de 268 millimicrons, est supérieure à 0,01 (
b)(
a)Ce coefficient doit être corrigé en fonction du pourcentage d´acides gras libres, suivant la formule: K´ 268 = K 268  (0,023 x % d´acides gras libres). (
b)Cette variation est définie par: ∆ K = K 268  0,5 (K 262 + K 274). C. on considère comme huile d´olive vierge (sous-position A, 1,
a)l´huile d´olive naturelle obtenue uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l´exclusion de tout mélange avec des huiles d´une autre nature ou de l´huile d´olive obtenue de façon différente. D. sont considérées comme relevant de la sous-position A I b), les huiles qui ont une réaction positive lors d´une analyse effectuée conformément aux dispositions de l´annexe du règlement n° 177/66/CEE. Nos Désignation des marchandises 15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus »: A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 0,8% GR 0,6% MT 0,8% B. autres: I. Suifs de l´espèce bovine, y compris le suif dit « premier jus » . . . . . . . 8,2% GR 3 % MT 8,2% II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,2% GR 3 % MT 8,2% 15.07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées: A et B (sans changement) C. Huile de ricin: I. destinée à la production de l´acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières plastiques artificielles (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autre: a. brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 8 % GR 5,9% MT 8 % b. non dénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 % GR 8 % MT 8 % (
a)Maintien du renvoi existant. 1944 Nos Désignation des marchandises Tarif D. autres huiles: I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires: a. brutes: 1. Huile de palme (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Huile de graines de tabac (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. autres (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres: 1. Huile de graines de tabac (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. non dénommées (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres: a. huile de palme: 1. brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. non dénommées: 1. concrètes, en emballages immédiats, d´un contenu net de 1 kg ou moins: aa. brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. concrètes, autrement présentées; fluides: aa. brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (
a)Maintien du renvoi existant. 4 % GR 1,2% MT 4 % expt. 5 % GR 5 % MT 5 % expt. 8 % GR 8 % MT 8 % 9 % GR 2,7% MT 9 % 14 % GR 11,2% MT 14 % 20 % GR 9,5% MT 20 % 20 % GR 13 % MT 20 % 10 % GR 6,5% MT 10 % 15 % GR 11,5% MT 15 % 1945 CHAPITRE 17 La Note Complémentaire est modifiée comme suit: NOTES COMPLEMENTAIRES 1. Pour l´application de la position 17.01, on considère comme:  sucres blancs, les sucres contenant, à l´état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 p.c. ou plus de saccharose;  sucres bruts, les sucres contenant, à l´état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 p.c. de saccharose. 2. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d´assortiments, sont classées selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en fécule ou amidon, de la totalité de l´assortiment. Nos Désignation des marchandises 17.01 Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide A. (sans changement) B. non dénaturés: I. Sucres blancs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Sucres bruts: a. destinés à être raffinés (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (80%) P (80%) P (80%) CHAPITRE 18 Insérer après les notes du chapitre 18: NOTE COMPLEMENTAIRE Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d´assortiments, sont classées selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait et en saccharose, de la totalité de l´assortiment. CHAPITRE 19 Insérer après les notes du chapitre 19: NOTE COMPLEMENTAIRE Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d´assortiments, sont classées selon la teneur moyenne en fécule ou amidon, en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de l´assortiment. CHAPITRE 20 La Note Complémentaire n° 1 du chapitre 20 est modifiée comme suit: 1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent Chapitre correspond à l´indication chiffrée fournie à la température de 20° C par le réfractomètre  utilisé selon la méthode prévue à l´annexe III du Règlement (C.E.E.) n° 865/68 du Conseil, du 28 juin 1968  et multipliée par le facteur:  0,93 pour les produits de la position 20.06;  0,95 pour les produits des autres positions. (
a)Maintien du renvoi existant. 1946 Nos Désignation des marchandises 20.05 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre: A. (sans changement) B. Confitures et marmelades d´agrumes: I. d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . II. d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. autres: I. d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids: a. Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industrielle (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 28,2% MT 28,2% 28,2% MT 28,2% 28,2% MT 14,1% 30 MT 30 30 MT 30 % % % % II et III (sans changement) 22.07 Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées A. Mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Non mousseux présentés en récipients contenant: I. deux litres au moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. plus de deux litres: a. titrant plus de 15°, non édulcorés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . f 108,60 l´hl GR F 1.500 ou f 108,60 l´hl MT F 1.500 ou f 108,60 l´hl F 600 ou f 43,44 l´hl GR F 600 ou f 43,44 l´hl MT F 600 ou f 43,44 l´hl F 450 ou f 32,58 l´hl GR F 359 ou f 26 l´hl MT F 450 ou f 32,58 l´hl (
a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 1947 N os Désignation des marchandises b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.04 Tourteaux, grignons d´olives et autres résidus de l´extraction des huiles végétales, à l´exclusion des lies ou fèces: A. Grignons d´olives et autres résidus de l´extraction de l´huile d´olive . . . . . B. (sans changement) 23.07 Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de celles utilisées dans l´alimentation des animaux: A. Produits dits « solubles » de poissons ou de baleine . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d´autres produits, de l´amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers: I. contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose: a. ne contenant ni amidon ou fécule, ou d´une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10%: 1. ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10% et inférieure à 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50% et inférieure à 75% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule supérieure à 10% et inférieure ou égale à 30%: 1. ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10% et inférieure à 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule supérieure à 30%: 1. ne contenant pas de produits laitiers ou d´une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10% . . . . . . . . . . . . . . . 2. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10% et inférieure à 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. d´une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif F 450 ou f 32,58 l´hl GR F 450 ou f 32,58 l´hl MT F 450 ou f 32,58 l´hl P (expt.) 7,2% GR 2,7% MT 7,2% P (15%) P (15%) P (15%) P (15%) P (15%) P (15%) P (15%) P (15%) P (15%) P (15%) 1948 Nos Désignation des marchandises II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et contenant des produits laitiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif P (15%) 15% GR 11,5% MT 15 % Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes A. Amino-alcools; amino-éthers; amino-esters: I. Monoéthanolamine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Amino-naphtols et autres amino-phénols; amino-aryléthers; amino-arylesters: I. Anisidines, dianisidines, phénétidines et leurs sels . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C à E (sans changement) Antibiotiques: A. (sans changement) B. Chloramphénicol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. autres antibiotiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.4% 12.8% Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: A à O (sans changement) P. Charbons (à l´exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions métallographitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou d´autres demi-produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Q à T (sans changement) 40.11 Bandages pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et « flaps » en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres: A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles pour pneumatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.8% 29.23 29.44 11,2% 12,8% 10,4% 8 % 38.19 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d´une épaisseur supérieure à 5 mm: A. (sans changement) B. autres: I. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (
a). . . . . . . . . . . . . II. Bois de conifères d´une longueur de 125 cm ou moins et d´une épaisseur de moins de 12,5 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. (sans changement) 10,5% 12.6% expt. 11,2% (
a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 1949 Nos Désignation des marchandises Tarif 44.14 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d´une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contreplaqués, de même épaisseur: A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 7,4 % 48.01 55.09 Papiers et cartons fabriqués mécaniquement y compris l´ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles: A. (sans changement) B. Papier à cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Papiers et cartons kraft: I. Papiers destinés à la fabrication de fils de papier (
b). . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier stencil (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. autres: I. Papiers pour publications périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres tissus de coton: A. Contenant au moins 85 p.c. en poids de coton: I. d´une largeur inférieure à 85 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres: I. d´une largeur inférieure à 85 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,8% 4,2% 13,6% 5,4% 13,6% 13,6% 13 % 14 % 14 % 15 % CHAPITRE 59 La Note 5 du chapitre 59 est modifiée comme suit: 5. Le n° 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas des autres positions de la Section XI: a. les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l´exclusion de ceux ayant le caractère de produits des nos 59.14 à 59.16):  les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d´autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et les produits analogues pour d´autres usages techniques;  les gazes et toiles à bluter;  les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses d´huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux;  les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d´autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples); (
a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. (
b)maintien du renvoi existant. 1950  les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques;  les tissus faits de filés métalliques du n° 52.01, des types communément utilisés pour la fabrication du papier ou pour d´autres usages techniques; et les tresses, cordes et autres produits textiles similaires de bourrage industriel, imprégnés, enduits ou armés, ou non;  les cordons lubrifiants b. les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 59.14 à 59.16) et notamment les disques à polir, les joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machines ou d´appareils. Nos 59.17 Désignation des marchandises Tarif Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles: A. Tissus, feutres, ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d´autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et produits analogues pour d´autres usages techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,8% B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (a): I. de soie ou de bourre de soie (schappe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. d´autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,6% 9,1% C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d´autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples): I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles . . . . . . . . . . . . II. d´autres matières textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,2% 8,4% D. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,1% (
a)Maintien du renvoi existant. 1951 Nos Désignation des marchandises 62.03 Sacs et sachets d´emballage: A. en tissus de jute: I. usagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres: a. en tissus d´un poids au m2 inférieur à 310 g . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. en tissus d´un poids au m2 égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou égal à 500 g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. en tissus d´un poids au m2 supérieur à 500 g . . . . . . . . . . . . . . . . . B. en tissus d´autres matières textiles: I. usagés: a. en tissus de lin ou de sisal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,8% 10 % 13 % Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l´exclusion des produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés: A. Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet: I. Peaux d´oies préparées, débarassées de leurs plumes mais pas de leur duvet, non découpées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Plumes, parties de plumes et duvet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Articles confectionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,3% 10,5% 10,5% 12,6% Bijouterie de fantaisie: A. en métaux communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 % 14,1% 67.01 71.16 73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid: A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. simplement laminés à froid: I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (
a)(C.E.C.A.) . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: I. (sans changement) II. émaillés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. étamés: a. Fer-blanc (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. zingués ou plombés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.): Tarif 9,2% 21,2% 20,6% 18,3% 8,8% 8,8% 8,8% 8,8% 8,2% 8,8% 8,8% (
a)L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 1952 Nos Désignation des marchandises a. simplement plaqués: 1. laminés à chaud (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. (sans changement) b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) . . . . . . 75.05 84.10 85.25 Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées: A. brutes de coulée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. en barres simplement laminées ou filées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): A. Pompes comportant un dispositif mesureur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres pompes: I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars II. Pompes non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Parties et pièces détachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Elévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) . . . . . . Isolateurs en toutes matières: A. en caoutchouc durci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. en matières céramiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre . . . . . . . . . . . . . . . D. en autres matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif 9 % 8.8% 8,8% 4,4% 5,4% 7 % 9,1% 10,2% 8,4% 8,4% 7,7% 10,5% 13,6% avec minimum de F 750 ou f 54,30 les 100 kg poids brut dont l´incidence ne doit pas dépasser 19% 16,6% 13,6% Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l´isolation thermique est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l´exclusion des ampoules en verre): A. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d´une capacité inférieure ou égale à 0,75 litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,6% B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,2% Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1969 Par le Roi: Le Ministre des Finances, Baron SNOY et d´OPPUERS 98.15 1953 ANNEXE B Les droits d´entrée actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au tableau ci-dessous, dans les colonnes « Tarif » du Tarif des droits d´entrée, sont remplacés par les droits d´entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros. Numéros 01.01 A II A III 01.04 A I b 01.06 A B B 02.01 A A I II Ia I b A III b A IV a B B 02.01 B II a II b 1 II b 2 aa Tarif 9,2% GR 7,5% MT 9,2% 20 % GR 12,5% MT 20 % 15 % GR 8,7% MT 15 % 8,8% GR 3 % MT 8,8% 10,8% GR 7,8% MT 10,8% 10,8% GR 3,6% MT 10,8% 14,2% GR 13,2% MT 14,2% 14,2% GR 13,2% MT 14,2% 5,8% GR 5,8% MT 5,8% 20 % GR 14,4% MT 20 % 14,2% GR 13,2% MT 14,2% 16,4% GR 14,4% MT 16,4% 15,2% GR 13 % MT 15,2% Numéros Tarif B II b 2 bb B B B B B B B B II c 1 II c 2 II c 3 II c 4 II c 5 II c 6 II c 7 II d 1 B II d 2 15,2% GR 14,4% MT 15,2% P (15,2%) P (15,2%) P (15,2%) P (16,4%) P (15,2%) P (15,2%) P (15,2%) 10,8% GR 10,8% MT 10,8% 10,8% GR 10,8% MT 10,8% P (14 %) 5,8% GR 5,8% 13,6% GR 13,6% 16 % GR 14,1% 14,2% GR 13,2% MT 14,2% 24 % GR 15,6% MT 24 % 13,6% GR 4,8% 8,8% GR 3 % 10 % GR 3 % 7 % GR 3 % 5 % GR 3 % 02.03 B 02.04 B C II C III 02.06 A C II a 03.01 A I a A I b 03.01 A I c A II a A II b 1954 Numéros A III B B B B B B B B B B B C I a 2 aa I a 2 bb I a 2 cc I b I c I d I e I g II a 1 II a 2 II b 03.02 A I a A I b A I c A I d A I e A I f A II a A II b A II c A II d B I B II B III B IV Tarif 8,8% GR 3 % 17 % 15,8% 20 % 23,2% 23,8% 10,8% 10,8% 15 % 18 % 16,2% 18 % 11,6% GR 4,2% 12 % GR 3,6% 13 % GR 3,9% 12 % GR 4,5% 15 % GR 4,5% 11,4% GR 4,5% 12 % GR 4,5% 20 % GR 6 % 15,4% GR 5,4% 16,2% GR 5.4% 16,8% GR 5,4% 10,4% GR 3,3% 14,2% GR 4,8% 15,4% GR 4,8% 16 % GR 4,8% Numéros 03.02 B V C D 03.03 A I a A I b A II a A II b 1 A II b 2 A III a A III b A IV a A IV b A V B I b B II B IV B V 05.03 B 05.07 A B C 05.15 A II 04.06 Tarif 14,8% GR 4,8% 12,6% GR 4,5% 13,8% GR 4,5% 25 % GR 18 % 25 % GR 21,5% 12 % GR 12 % 13,8% GR 13,8% 20 % GR 16,5% 16,2% GR 5,4% 16,2% GR 15,9% 14,4% GR 5,4% 18 % GR 5,4% 12,8% GR 4,2% 18 % GR 18 % 10 % GR 3 % 6,8% GR 2,4% 8 % GR 2,4% 28,2% MT 28,2% 1,4% 1,7% 3,7% 2,4% 5 % GR 1,5% MT 5 % 1955 Numéros 06.01 A B I B II 06.02 D 06.03 A II 06.04 B Ia B I b 06.04 B II a B II b 07.02 B 07.03 B 07.04 A I A II 07.05 A I 07.05 A B II I Tarif 8,8% GR 3 % MT 8,8% 16,2% GR 5,4% MT 16,2% 10,8% GR 4,5% MT 10,8% 13,8% GR 4,5% MT 13,8% 18,2% GR 18,2% MT 18,2% 10,8% GR 3,6% MT 10,8% 10,8% GR 10,8% MT 10,8% 8,8% GR 3 % MT 8,8% 8,8% GR 8,8% MT 8,8% 18,4% GR 16,2% MT 18,4% 6,8% GR 6,8% MT 6,8% 18,8% GR 16,5% MT 18,8% 18,8% GR 18,8% MT 18,8% 6,3% MT 6,3% 6,3% 3,2% MT 3,2% Numéros B C II I a C C I b II a C II b 08.01 B G 08.02 D 08.05 E 08.08 A II C D I D II E 08.10 A I A II 08.11 C 08.12 A Tarif 3,2% 5,8% MT 5,8% 5,8% 5,8% GR 2,1% MT 5,8% 5,8% GR 2,1% 20 % GR 16,5% MT 20 % 8,4% GR 8,4% MT 8,4% 8,4% GR 8,4% MT 8,4% 3,4% GR 3,4% MT 3,4% 14,8% MT 14,8% 7,8% GR 7,8% MT 7,8% 11,4% MT 11,4% 11,4% GR 11,4% MT 11,4% 8,4% GR 8,4% MT 8,4% 18,8% MT 18,8% 18,8% GR 18,8% MT 18,8% 7,7% GR 7,7% MT 7,7% 7,4% MT 7,4% 1956 Numéros B E F I G 09.01 A A A A B C 09.06 B 09.07 B 11.03 A 11,05 12,03 A I a I b II a II b Tarif 7,4% MT 7,4% 5,6% GR 5,6% MT 5,6% 8,4% GR 8,4% MT 8,4% 6,8% GR 6,8% MT 6,8% 9,6% GR 2 % MT 9,6% 16.2% GR 2 % MT 16,2% 19 % GR 7,5% MT 19 % 22,8% GR 9 % MT 22,8% 16,2% GR 6,3% MT 16,2% 22,8% GR 22,8% MT 22,8% 17,8% GR 17,8% MT 17,8% 20,8% GR 18 % MT 20,8% 12,8% GR 5,1% MT 12,8% 19 % GR 12,7% MT 19 % 13,8% GR 4.5% MT 13,8% Numéros 12.03 C I C II C III D E 12.05 12.06 12.08 C 13.02 B 14.01 A D 15.01 A 15.05 A B 15.06 15,09 15.10 A B C D 15.11 A B 15.14 15.15 B 15.16 B 16.02 A B II I I I a Tarif 6,8% GR 2,4% MT 6,8% 4,4% GR 1,5% MT 4,4% 5 % GR 1,5% MT 5 % 8,8% GR 3 % MT 8,8% 10% GR 3 % MT 10 % 2 % GR 0,6% MT 2 % 10,2% GR 9,2% MT 10,2% 4,4% GR 4,4% 0,9% 2,4% 1,4% P ( 3 %) 5,4% 7,9% 2,7% 6,4% 8.8% 7,4% 5,1% 8,8% 1,7% 6,8% 4,9% 7 % 5,6% 17,6% GR 17,6% MT 17,6% P (18,6%) 1957 Numéros B B B I b I c II B III b 2 aa 16.03 B C 16.04 A A B B B C C D D E E F F G G 16.05 A I II I II a II b I II I II I II I II I II I A II B I B II 17.02 C 17.04 B B 17.04 C D D D I II I a I b1 I b2 Tarif Numéros Tarif P (18,6%) P (18,6%) 18,6% GR 18,6% MT 18,6% 20,8% GR 20,8% MT 20,8% 7,8% GR 7,8% MT 7,8% 21,6% GR 21,6% MT 21,6% 30 % 30 % 14,2% 14,2% 14,2% 20,8% 20,8% 25 % 25 % 24,4% 24,4% 25 % 25 % 20 % 20 % 17,6% GR 6 % 17,6% GR 17,6% 20 % GR 6 % 20 % GR 20 % P (20 %) 11,4% 11,4% 16 % 16 % 16 % 16 % D I b 3 aa D I b 3 bb D I b 4 D I b 5 D I b 6 D I b 7 D I b 8 D II a D II b D II c 16 % 16 % 16 % 16 % 16 % 16 % 16 % 16 % 16 % 16 % 6,8% GR 2,7% MT 6,8% 19 % 15,2% 20,4% 17,8% 17,8% 17,8% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 11,3% 11,3% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 18.02 18.03 18.04 18.05 18.06 A I A II A III B I B II a B II b C I C II a 1 C II a 2 C II b 1 C II b 2 C II b 3 C II b 4 D Ia D II a 1 D II b 1 D II c 1 19.01 A B 19.02 A B I a 1 B I a 2 aa B I a 2 bb B Ib 1 B I b2 B I c 1 B I c 2 B I d 1 1958 Numéros B I d 2 B I e 1 B I e 2 B I f 1 B I f 2 B I g B II a B II b 19.03 A B I B II 19.04 19,05 A B C 19.06 19.07 A B C D I D II 19.08 A I A II A III B I a B I b B II a B II b 1 B II b 2 B II c 1 B II c 2 B II d 1 B II d 2 B III a 1 B III a 2 19.08 B III b 1 B III b 2 B III c 1 B III c 2 B IV a 1 B IV a 2 B IV b 1 B IV b 2 B V a Tarif 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,4% 14,1% 14,1% 14,1% 12,1% 10,5% 10,5% 10,5% 12 % 15 % 11,6% 19,5% 19 % 19 % 19,4% 19,4% 19,4% 19,4% 19,4% 19 % 19,4% 19,4% 19,4% 19,4% 19,4% 19,4% 19 % 19 % 19,4% 19,4% 19,4% 19,4% 19 % 19 % 19,4% 19,4% 19 % Numéros B 20.02 B V b H Ia H I b H II a 1 H II a 2 H II b 1 H II b 2 20.06 A I a A Ib A II a A II b B II a 3 B II a 4 20.06 B II a 5 aa B II a 5 bb B II a 6 aa Tarif 19,4% 18,8% GR 18,8% MT 9,4% 22,8% MT 22,8% 22,8% MT 11,4% 22,8% GR 22,8% MT 22,8% 22,8% GR 22,8% MT 11,4% 22,8% GR 21,2% MT 22,8% 22,8% GR 21,2% MT 11,4% 15,8% MT 15,8% 15,8% GR 15,8% MT 15,8% 19 % MT 19 % 19 % GR 19 % MT 19 % 21,8% MT 21,8% 22,4% GR 22,4% MT 22,4% 22,4% GR 22,4% MT 22,4% 22,4% GR 22,4% MT 22,4% 22,4% MT 22,4% 1959 Numéros Tarif B II a 6 bb B II a 7 aa B II a 7 bb B II a 8 aa B II a 8 bb B II b 3 B II b 4 B II b 5 aa B II b 5 bb 22,4% MT 22,4% 22,4% MT 22,4% 22,4% GR 22,4% MT 22,4% 21,8% MT 21,8% 22,4% MT 22,4% 23,2% MT 23,2% 24,4% GR 24,4% MT 24,4% 24,4% GR 24,4% MT 24,4% 24,4% GR 24,4% MT 24,4% 24,4% MT 24,4% 24,4% MT 24,4% 24,4% MT 24,4% 24,4% GR 24,4% MT 24,4% 23,2% MT 23,2% 24,4% MT 24,4% 50 % MT 50 % 50 % GR 31,1% MT 50 % 28 % MT 28 % 28 % MT 28 % B II b 6 aa B II b 6 bb B II b 7 aa B II b 7 bb B II b 8 aa B II b 8 bb 20.07 A I b 2 aa A I b 2 bb 20.07 B I a 1 bb 11 AA B I a 1 bb 11 BB Numéros B I a 1 bb 22 AA B I a 1 bb 22 BB B I a 2 aa B I b 1 bb 11 AA B I b 1 bb 11 BB B I b 1 bb 22 AA B I b 1 bb 22 BB B I b 2 aa B I b 2 bb B I b 3 aa B I b 3 bb B II a 1 B II a 2 B II a 3 aa B II a 4 aa B II a 5 aa B II a 6 aa B II a 7 aa 11 B II a 7 bb 11 Tarif 28 % GR 28 % MT 28 % 28 % GR 24,5% MT 28 % 24,4% MT 24,4% 28 % MT 28 % 28 % MT 28 % 28 % GR 28 % MT 28 % 28 % GR 24,5% MT 28 % 24,4% MT 24,4% 24,4% MT 24,4% 24,4% MT 24,4% 24,4% MT 24,4% 19,4% MT 19,4% 16,6% MT 16,6% 18,4% MT 18,4% 19,4% GR 19,4% MT 19,4% 20,4% MT 20,4% 21,4% MT 21,4% 19,4% MT 19,4% 21,4% MT 21,4% 1960 Numéros Tarif B II b 1 aa 20.07 B II b 1 bb B II b 2 aa B II b 2 bb B II b 3 aa B II b 3 bb B II b 4 aa B II b 4 bb B II b 5 aa B II b 5 bb B II b 6 aa B II b 6 bb B II b 7 aa B II b 7 bb B II b 8 aa 11 B II b 8 aa 22 B II b 8 bb 11 B II b 8 bb 22 19,4% MT 19,4% 19,4% MT 19,4% 16,6% MT 16,6% 16,6% MT 16,6% 18,4% MT 18,4% 18,4% MT 18,4% 18,4% MT 18,4% 18,4% MT 18,4% 19,4% GR 19,4% MT 19,4% 19,4% GR 19,4% MT 19,4% 20,4% MT 20,4% 20,4% MT 20,4% 21,4% MT 21,4% 21,4% MT 21,4% 19,4% MT 19,4% 19,4% MT 19,4% 21,4% MT 21,4% 21,4% MT 21,4% 11,5% 20,4% 16,8% 8,8% 4,4% 16,4% 21.01 A 21.02 A B 21.03 A A B II I II Numéros 21.04 B 21.05 21.06 A I A II a A II b A III B I B II C 21.07 A I A II A III B I B II a B II b C I C II a C II b D I a 1 D I a 2 D I b1 D I b2 D I b 3 D II a 1 D II a 2 D II a 3 D II a 4 D II b E F I a 1 F I a 2 aa F I a 2 bb F I a 2 cc F I b 1 F I b 2 aa F I b 2 bb F I b 2 cc F I c 1 F I c 2 aa F I c 2 bb F I c 2 cc F I d 1 F I d 2 aa F I d 2 bb Tarif 18,8% 19,6% 19,4% 17,8% 17,8% 26,2% 14,6% 8,8% 13,3% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 22 % 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 1961 Numéros F I e1 F I e2 F I f 21.07 F II a 1 F II a 2 aa F II a 2 bb F II a 2 cc F II b 1 F II b 2 aa F II b 2 bb F II c 1 F II c 2 aa F II c 2 bb F II d 1 F II d 2 F II e F III a 1 F III a 2 aa F III a 2 bb F III b 1 F III b 2 F III c 1 F III c 2 F III d 1 F III d 2 F III e F IV a 1 F IV a 2 F IV b 1 F IV b 2 F IV c F V a 1 F V a 2 F V b F VI a 1 F VI a 2 F VI b 1 F VI b 2 F VI c F VII a 1 F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIII a Tarif 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% 16,1% Numéros F VIII b F IX 22.01 A 22.02 A B I B II B III 22.03 22.04 22.05 A B I aa B I b B II a 1 B II a 2 B II b B III a 1 B III a 2 aa B III a 2 bb B III b 1 B III b 2 Tarif 16,1% 16,1% 5,6% 17 % 9,8% 9,8% 9,8% 26,4% 40 % GR 40 % MT 40 % F 2000 ou f 144,8 l´hl MT F 2000 ou f 144,8 l´hl F 600 ou f 43,44 l´hl MT F 600 ou f 43,44 l´hl F 450 ou f 32,58 l´hl MT F 450 ou f 32,58 l´hl F 700 ou f 50,68 l´hl MT F 700 ou f 50,68 l´hl F 700 ou f 50,68 l´hl M T F 700 ou f 50,68 l´hl F 550 ou f 39,82 l´hl MT F 550 ou f 39,82 l´hl F 705 ou f 51,04 l´hl MT F 705 ou f 51,04 l´hl F 570 ou f 41,27 l´hl MT F 570 ou f 41,27 l´hl F 600 ou f 43,44 l´hl MT F 600 ou f 43,44 l´hl F 850 ou f 61,54 l´hl MT F 850 ou f 61,54 l´hl F 700 ou f 50,68 l´hl MT F 700 ou f 50,68 l´hl 1962 Numéros 22.05 B IV a 1 B IV a 2 aa B IV a 2 bb B IV b 1 B IV b 2 B V a B V b 22.08 A B I 22.08 B II Tarif Numéros F 755 ou f 54,66 l´hl 22.09 A I MT F 755 ou f 54,66 l´hl F 620 ou f 44,89 l´hl MT F 620 ou f 44,89 l´hl F 650 ou f 47,06 l´hl MT F 650 ou f 47,06 l´hl F 950 ou f 68,78 l´hl MT F 950 ou A II a f 68,78 l´hl F 950 ou f 68,78 l´hl MT F 950 ou f 68,78 l´hl F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool+ F 500 ou f 36,20 l´hl MT F 80 ou f 5,79 l´hl A II b par degré d´alcool+ F 500 ou f 36,20 l´hl F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool MT F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool F 800 ou f 57,92 l´hl B II GR F 800 ou f 57,92 l´hl MT F 800 ou f 57,92 l´hl C Ia F 1500 ou f 108,60 l´hl GR F 1008 ou 22.09 C I b f 72,98 l´hl MT F 1500 ou C II a f 108,60 l´hl F 1500 ou f 108,60 l´hl C II b GR F 450 ou f 32,58 l´hl + C III a 1 F 5,57 ou f 0,40 l´hl par degré d´alcool MT F 1500 ou C III a 2 f 108,60 l´hl Tarif F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool+ F 500 ou f 36,20 l´hl GR F 33,10 ou f 2,40 l´hl par degré d´alcool+ F 500 ou f 36,20 l´hl MT F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool+ F 500 ou f 36,20 l´hl F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool GR F 33,10 ou f 2,40 l´hl par degré d´alcool MT F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool GR F 33,10 ou f 2,40 l´hl par degré d´alcool MT F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool 28,2% avec minimum de F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool F 52 ou f 3,76 l´hl par degré d´alcool+ F 350 ou f 25,34 l´hl F 52 ou f 3,76 l´hl par degré d´alcool F 54 ou f 3,91 l´hl par degré d´alcool+ F 350 ou f 25,34 l´hl F 54 ou f 3,91 l´hl par degré d´alcool F 41 ou f 2,97 l´hl par degré d´alcool+ F 350 ou f 25,34 l´hl F 41 ou f 2,97 l´hl par degré d´alcool 1963 Numéros C III b 1 C III b 2 C IV a C IV b C V a C V b 22.10 A 22.10 B 23.06 B 24.01 B 24.02 E F G Tarif F 44 ou f 3,19 l´hl par degré d´alcool+ F 350 ou f 25,34 l´hl F 44 ou f 3,19 l´hl par degré d´alcool F 71 ou f 5,14 l´hl par degré d´alcool+ F 350 ou f 25,34 l´hl F 71 ou f 5,14 l´hl par degré d´alcool F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool+ F 500 ou f 36,20 l´hl F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool F 400 ou f 28,96 l´hl GR F 260 ou f 18,82 l´hl MT F 400 ou f 28,96 l´hlI F 300 ouf 21,72 l´hl GR F 160 ou f 11,58 l´hl MT F 300 ou f 21,72 l´hl 2,8% GR 1,2% MT 2,8% 25% avec minimum de F 1420 ou f 102,81 et maximum de F 1750 ou f 126,70 les 100 kg poids net MT 25% avec minimum de F 1420 ou f 102,81 et maximum de F 1750 ou f 126,70 les 100 kg poids net 31,6% 31,6% 31,6% Numéros 25.01 A II a A II b 25.03 B 25.09 A I b A II B 25.11 B 25.13 A B II 25.15 B II 25.16 B I B II a 25.18 B C 25.22 25.23 25.27 B I B II 25.31 A 26.03 C 26.04 A 27.03 B 27.04 A I C 27.05 27.07 A I A II B I C D G 27.10 A I A II A III a 1 A III a 2 A III b B I B II B III a B III b C Ia Tarif F 175 ou f 12,67 les 1000 kg poids net F 560 ou f 40,54 les 1000 kg poids net 5,6% 2,1% 4,9% 2,2% 1,6% 7,7% 1,6% 7,6% 4,9% 4,2% 2,8% 3,5% 3,7% 5,6% 5,6% 1,6% 2,7% 2,1% 2,1% 2,1% 2,1% 2,1% 2,1% 5,6% 1,4% 7 % 4,2% 2,7% 3,7% 9,8% 9,8% 9,8% 9,8% 9,8% 9,8% 9,8% 9,8% 9,8% 7 % 1964 Numéros C I b C Ic C II a C II b C II c C III a C III b C III c C III d 27.11 A I A II A III B I B II 27.12 A I A II A III B 27.13 A I A II B I a B I b B I c B II 27.14 C 27.16 A B 29.01 A I B II a 29.02 A IV 29.08 A I a 29.35 K II S T 29.38 A B I B II B V D 29.42 C VIII 30.03 A I A II b B I B II b Tarif 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 8,4% 8,4% 8,4% 8,4% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3% 2,2% 2,2% 2,2% 8,2% 1,9% 7 % 2,2% 2,2% 2,2% 7,6% 2,4% 4,2% 1,6% 17,5% 17,5% 17,5% 17,5% 17,5% 9,1% 11,2% 7,7% 4,9% 6,3% 9,8% 12,6% 9,1% 20,3% 8,4% 23,8% 11,2% Numéros 32.01 A D 32.05 A D 33.01 A I 35.05 A B I B II B III B IV 37.07 B I 38.12 A A A A 40.02 A C 40.03 40.05 A B C 40.06 A B 40.07 A B 40.08 A A B 40.09 40.10 40.12 40.13 A B 40.14 A B B 40.15 A 40.16 41.02 B B 41.03 B B I a I b I c I d I II I II I II I II Tarif 9,4% 8,4% 12 % 11,3% 11,4% 17,9% 14,3% 14,3% 14,3% 14,3% F 78,50 ou f 5,68 les 100 m 15,3% 15,3% 15,3% 15,3% 5,6% 7 % 1,6% 4,4% 7,7% 5,6% 9,8% 7,7% 10,8% 8,8% 12,6% 9,8% 8,4% 9,8% 10,8% 14 % 11,2% 14 % 11,2% 8,4%, 9,2% 5,6% 10,5% 8,4% 8,8% 4,2% 7 % 1965 Numéros 41.04 B I B II 41.05 B I B II 41.06 A B 41.07 41.08 41.10 42.01 42.02 A B 42.03 A B I B II B III C 42,04 A B C 42.05 42,06 A B 43.02 A 43.03 A B C 43.04 44.02 44.03 B I 44.06 44.07 A B 44.08 44.09 44.10 44.11 44.12 44.13 44.15 A B 44.16 44.17 44.18 Tarif 4,9% 7 % 5,6% 6,3% 7 % 7 % 7 % 7 % 7 % 12,6% 15,8% 10,5% 11,2% 13,4% 12,6% 13,9% 10,5% 7 % 11,2% 8,8% 9,8% 6,4% 8,4% 5,5% 13,3% 9,8% 13,3% 12,6% 9,1% 4,2% 4,2% 7 % 4,2% 4,9% 5,6% 4,2% 6,4% 7 % 7 % 13,4% 13,8% 7 % 5,6% 12,4% Numéros 44.19 44.20 44.21 A B 44.22 44.23 A B 44.24 44.25 A B 44.26 A B 44.27 44.28 B C 45.01 A B 45.02 45.03 45.04 B 46.01 A B C 46.02 A B C I a C I b C II C III 46.03 47.01 A B Ia B I b B II a B II b 47.02 A II b Tarif 10,5% 10,5% 14 % 11,2% 7,7% 7,7% 9,8% 10,5% 9,1% 8,4% 4,9% 11,2% 9,8% 4,9% 9,1% 9,8% 3,8% GR 1,5% MT 3,8% 5 % GR 2,4% MT 5 % 9,6% MT 9,6% 17,6% MT 17,6% 17,6% MT 17,6% 0,4% 7 % 9,1% 5,8% 7,7% 6,4% 7,7% 7,7% 13,3% 11,6% 4,2% 4,2% 4,2% 4,2% 4,2% 2,1% 1966 Numéros 48.02 48.03 48.04 48.05 A B 48.06 48.07 A B C D 48.08 48.09 48.10 48.11 A B 48.12 48.13 48.14 48.15 A B 48.16 A B 48.17 48.18 48.19 48.20 48.21 A B 49.03 49.05 A 49.07 A C 49.08 A B 49.09 49.10 49.11 B 50.01 50.02 50.04 50.05 50.06 A B II Tarif 10,5% 14,6% 14,6% 16,8% 15 % 14,2% 12,8% 10,8% 12,8% 13,2% 14,6% 12,6% 10,5% 15,4% 14,6% 16 % 13,2% 17 % 9,1% 13,6% 17,4% 17 % 16,4% 17,4% 16,4% 16 % 9,1% 16 % 13,8% 9,1% 4,2% 10,5% 8,8% 11,2% 12,6% 13,3% 10,6% 1,4% 7 % 9 % 4,9% 3,5% 3,9% Numéros 50 07 A B C 50.08 50.09 A B C 50.10 51.01 A B B 51.02 A A B B 51.03 A B 51.04 A B 52.01 52.02 53.02 A 53.05 53.09 53.12 53.13 54.03 A B B B 54.04 A B 54.05 55.04 55.05 B B B 55.06 55.07 A B 55.08 Tarif I I II I II I II I a I b II I a I b II

(1)

(2)Maintien des renvois existants. 11,2% 7,4% 7 % 4,9% 14 % 11,2% 15,2% 11,9% 10,2% 3,5% 12,6% 10,6% 11,9% 6,3% 7 % 13,3% 12,6% 14,6%

(1)15,4%

(2)7,4% 11,9% 2,1% 3 % 6,3% 11,2% 11,2% 10,6% 7,9% 5,4% 7,4% 11,2% 11,9% 16 % 2,1% 5,6% 6,8% 7 % 13,6% 10,2% 11 % 15 % 1967 Numéros 56.01 A B 56,02 A B 56.03 A B 56.04 A B 56.05 A B 56.06 A B 56.07 A I A II B 57.05 A I A II B 57.06 57.07 B 57.08 57.09 57.10 A I A II A III B 57.11 57.12 58.01 B C 58.02 A II B 58.03 58.04 A B 58.05 A I a A I b A I c 58.05 A II B 58.06 58.07 A B C I Tarif 9,8% 8,8% 9,5% 8,8% 9,5% 8,8% 9,5% 11,2% 12,6% 10 % 16 % 15,6% 15,8% 16,4% 16 % 10,6% 6,8% 9,8% 8,8% 7 % 8,8% 14,7% 21,2% 20,6% 18,2% 22,4% 14 % 11,4% 28 % 16,8% 21,2% 14,7% 11,9% 15 % 15 % 14,7% 14 % 9,8% 15,2% 12,4% 14 % 11,2% 11,2% 9,1% Numéros C II D 58.08 A B 58.09 A B I B II 58.10 A I A II B I B II 59.01 A I a A I b A II B I 59.02 A B 59.03 59.05 A I A II B I B II 59.06 59.07 59.08 59.09 A B 59.10 59.11 A I A II A III B 59.12 59.13 59.14 59.15 59.16 60.01 A B C 60.02 60.03 60.04 A B Tarif 11,2% 11,2% 14 % 15,4% 15 % 16,4% 14,1% 11 % 13 % 11 % 13 % 7 % 8,8% 7 % 5,6% 13,3% 13,3% 12,8% 12,2% 15,7% 15,7% 13,3% 12,6% 12,2% 15,6% 10,5% 9,8% 11,2% 9,1% 12,6% 10,7% 14,4% 9,8% 12,2% 11,9% 12,6% 9,3% 14,2% 13 % 14 % 21,6% 16,6% 17 % 18,6% 1968 Numéros 60.05 A I A II B 60.06 A B 61.01 61.02 A B 61.03 61.04 61.05 A B 61.06 61.07 61.08 61.09 61.10 61.11 62.01 A B I B II 62.02 A B 62.04 A B 62.05 A B C 63.01 A B 64.02 A 64.03 64.04 64.05 A B 64.06 65.01 A B 65.02 A B C 65.03 A I A II B I Tarif 14,7% 19,2% 14,2% 11 % 17,6% 17 % 13,5% 17 % 17 % 15 % 13 % 14 % 18 % 14,7% 14,7% 11,9% 17,1% 14,7% 14,8% 14 % 16 % 19,8% 19 % 15 % 16 % 11,2% 17,4% 14,7% 8 % 9,8% 11,2% 12,6% 9,8% 12,6% 9,1% 13,3% 8,5% 9,2% 4,7% 9,1% 7,9% 10,5% 10,8% 11,9% Numéros B II 65.04 A I A II B 65.05 65.06 65.07 A B 66.02 66.03 A I A II C 67.02 A I A II B 67.03 A B 67.04 67.05 68.01 68.02 A Ia A I b1 A I b 2 A II a A II b A III a A III b 1 A III b 2 A IV B 68.03 A I A II B 68.04 A I A II B 68.05 A B 68.06 68.07 A B 68.08 68.09 Tarif 12,5% 7,7% 9,1% 12,6% 13,3% 13,3% 7 % 11,2% 9,8% 9,1% 9,5% 13,4% 15 % 17,4% 19,4% 6,3% 9,8% 10,5% 11,9% 3,1% 88% 5,4% 5,6% 8,4% 7 % 10,5% 10,3% 9,1% 9,8% 9,8% 5,4% 6,6% 7 % 5,6% 6,2% 4,2% 6,3% 5,6% 6,3% 7 % 4,9% 4,2% 8,4% 1969 Numéros 68.10 A B 68.11 68.12 A B 68.13 A B I B II a B II b 1 B II b 2 B II c B III C I C II 68.14 68.15 A B C 68.16 A B 69.01 A B 69.02 A B 69.03 A C 69.04 A B 69.05 A B 69.06 A B 69.07 A Tarif 4,9% 5,6% 5,6% 5,6% 9,1% 8,8% 13,6% 12,6% 9,8% 10,2% 13,6% 13,6% 7 % 9,8% 11,2% 4,7% 6,2% 8,8% 9,5% 7,7% 7 % 7 % avec minimum de F 25 ou f 1,81 les 100 kg poids brut 5,6% avec minimum de F 55 ou f 3,98 les 100 kg poids brut 5,6% avec minimum de F 30 ou f 2,17 les 100 kg poids brut 12,6% 10,7% 5,6% 7 % 4,9% 7% 4,9% 11,2% 11,2% Numéros B B I II 69.08 A B B 69.09 A B 69.10 A B 69.11 A B I II Tarif avec minimum de F 13,50 ou f 0,98 par m2 dont l´incidence ne doit pas dépasser 16 % 11,2% 11,2% avec minimum de F 15 ou f 1,09 par m2 dont l´incidence ne doit pas dépasser 16 % 12,6% avec minimum de F 22,50 ou f 1,63 par m2 dont l´incidence ne doit pas dépasser 18 % 12,6% 12,6% avec minimum de F 15 ou f 1,09 par m2 dont l´incidence ne doit pas dépasser 18 % 14% 9,7% 14 % avec minimum de F 340 ou f 24,61 les 100 kg poids brut 14% avec minimum de F 300 ou f 21,72 les 100 kg poids brut 18,9% avec minimum de F 638 ou f 46,19 les 100 kg poids brut 18,9% avec minimum de F 1.310 ou f 94,84 les 100 kg poids net 1970 Numéros 69.12 A B C C D 69.13 A B C 69.14 A B C 70.01 B 70.02 70.03 70.04 A B 70.05 70.06 70.07 70.08 70.09 70.10 70.11 I II Tarif 10,5% 12,5% 14,7% avec minimum de F 680 ou f 49,23 les 100 kg poids brut 14,7% avec minimum de F 900 ou f 65,16 les 100 kg poids net 16,8% 11,2% 15,4% avec minimum de F 3.500 ou f 253,40 les 100 kg poids brut 14 % avec minimum de F 1.750 ou f 126,70 les 100 kg poids brut 10,5% 17,8% 10,5% 4,9% 5,6% 7,4% 7 % avec minimum de F 35 ou f 2,53 les 100 kg poids brut 7 % avec minimum de F 56 ou f 4,05 les 100 kg poids brut 7,6% avec minimum de F 38 ou f 2,75 les 100 kg poids brut 7 % 11,2% 12,6% 15,4% 13,3% 9,8% Numéros 70.12 A B 70.13 70.14 A A B 70.15 70.16 70.17 A A B 70.18 70.19 A A A I II I II I a I b II 70.19 A III a A III b A IV a A IV b B C D 70.20 A B 70.21 71.02 B Ia B I b 71.03 A B I B II 71.05 B C D E 71.06 A B 71.07 B C D E Tarif 14,7% 17,5% 18,9% 14 % 12,6% 14 % 10,5% 5,6% avec minimum de F 80 ou f 5,79 les 100 kg poids brut 9,1% 12,6% 12,6% 10,2% 7,7% 16,1% F 70 ou f 5,07 le kg poids net 7 % 9,1% 11,9% 14,2% 11,9% 11,2% 14 % 12,6% 15 % 11,9% 3,7% 5,6% 1,4% 5,6% 2,8% 2,8% 4,9% 9,1% 7 % 7 % 9,1% 0,9% 2,8% 8,8% 7,7% 1971 Numéros 71.08 71.09 A II A III A IV A V B II 71.10 71.12 A B 71.13 A B 71.14 A B 71.15 A II B I b B II 73.01 A B I B II a B II b C I C II D I D II 73.02 A I D 73.04 73.05 A B 73.06 A B C 73.07 A I A II B I B II C Tarif 4,9% 73.08 A 1,2% B 2,1% 73.09 A 5,6% B 6,3% 73.10 A 2,8% A 4,9% A 6,3% B 10,2% C 8,1% D 7 % D 8,1% D 8,4% D 9,8% 73.11 A 8,1% A 9,8% A 5,2% A 4,4% A 4,4% A 4,4% A avec minimum de A F 250 ou f 18,10 les B 1.000 kg poids net 73.13 A 4,4% A 4,4% A avec minimum de A F 250 ou f 18,10 les B 1.000 kg poids net B 2 % B 4,4% B 3,2% B 5,7% B 5,6% B 5,6% B 4,6% B 4,6% B 4,6% B 4,6% B 5,6% B 7 % B 5,6% B 7 % B 5,6% B B Numéros II I II III I a 1 I a 2 I b II I a 1 I a 2 I b II III IV a 1 IV a 2 IV b I II a II b 1 II b 2 Ia I b I c 1 II a II b 2 II c 1 bb II c 2 aa II c 2 bb II d 1 II d 2 III IV a IV b IV c 1 IV c 2 IV d IV e 1 IV e 2 Tarif 5,6% 5,6% 5,6% 7,2% 8,2% 7,2% 6,6% 7,4% 8,2% 7% 6,6% 8,2% 7,4% 7,2% 7,2% 7,2% 7,4% 8,2% 6,6% 8,2% 7,4% 7,2% 8,4% 6,2% 6,6% 8,2% 6,2% 6,2% 5,6% 7,4% 7,2% 7,2% 7,2% 8,8% 7,2% 8,8% 8,2% 8,2% 8,2% 6,6% 6,6% 8,8% 8,2% 8,2% 1972 Numéros B V a 1 B V a 2 B V a 3 B V b 73.15 A I a A I b1 73.15 A I b2 A II A III a A III b A IV a A IV b 1 A IV b 2 A IV c A IV d 1 aa A IV d 1 bb A IV d 2 A V a A V b A V c 1 aa A V c 1 bb A V c 2 A V d A VI a A VI b 1 A VI b 2 A VI c A VI d 1 A VI d 2 A VII B I a B I b 1 bb B I b2 B II B III a B III b B IV b 1 B IV b 2 B IV c B IV d 1 aa B IV d 1 bb B IV d 2 B V a B V b Tarif 8,2% 8,2% 8,2% 7,4% 6,3% 4,6% 5,2% 5,6% 7 % 7,6% 8,8% 8,2% 7,6% 8,8% 7 % 7,4% 8,8% 8,2% 8,8% 8,2% 8,8% 8,8% 8,8% 8,2% 8,2% 8,8% 8,2% 8,2% 8,2% 8,8% 5,4% 3,8% 4,8% 7 % 6,8% 6,8% 7,4% 6,8% 8,8% 6,2% 8,8% 8,8% 7,4% 8,8% Numéros B V c 1 aa B V c 1 bb B V c 2 B V d B VI a 1 B VI a 2 B VI b 1 B VI b 2 aa B VI b 2 bb B VI b 3 B VI b 4 aa B VI b 4 bb B VII 73.16 A I A II a A II b B C D E I E II F 73.17 73.18 A B C 73.19 73.20 73.21 73.22 73.23 A B 73.24 73.25 73.26 73.27 73.28 73.29 73.30 73.31 A B 73.32 A I A II B I Tarif 7,4% 7,4% 8,8% 8,8% 8,4% 7,4% 7,4% 7,4% 7,4% 7,4% 7,4% 8,2% 8,8% 12,6% 7,6% 5,8% 7 % 8,8% 7,4% 7,4% 10,5% 9,8% 9,4% 10,2% 10,2% 11,6% 11,2% 10,4% 7,7% 8,4% 8,4% 9,8% 9,8% 11,9% 10,2% 12 % 10,5% 9,1% 12,6% 7 % 9,1% 7,8% 11,2% 8,4% 1973 Numéros B II 73.33 A B 73.34 73.35 73.36 73.37 73.38 A B 73.39 73.40 A B 74.03 74.05 A B 74.06 A B 74.07 74.08 74.09 74.10 74.11 74.12 74.13 74.14 74.15 A B 74.16 74.17 A B 74.18 74.19 75.02 75.03 A B 75.04 A B 75.06 A I A II B 76.01 B I b 76.02 76.03 76.04 A I Tarif 12,2% 10,5% 8,4% 10,5% 9,8% 9,8% 11,9% 10,5% 11,9% 11,9% 7,7% 10,4% 8,8% 8,8% 8,8% 11,6% 2,1% 8,8% 10,5% 9,8% 8,8% 8,8% 9,8% 9,8% 9,1% 6,3% 9,8% 11,9% 9,1% 10,5% 9,8% 9,8% 6,4% 7,4% 0,9% 8,8% 7 % 6,3% 7 % 9,1% 4,4% 13,2% 12 % 15,2% Numéros A II B 76.05 A 76.06 76.07 76.08 76.09 76.10 A B 76.11 76.12 76.13 76.14 76.15 76.16 A B I B II C 77.01 A B I 77.02 A B C 77.03 77.04 A B I B II 78.04 A I B 78.05 A B 78.06 A B 79.03 B 79.04 A B 79.05 79.06 80.02 80.03 80.04 A I A II B Tarif 13,2% 13,2% 14,7% 14,8% 11,2% 10,5% 10,5% 14,8% 13,3% 11,9% 14,8% 12,6% 14 % 11,2% 10,8% 8,1% 11,2% 13,3% 8,8% 4,7% 10 % 10,8% 10,4% 11,2% 2,2% 5,4% 7 % 12 % 3,5% 11,8% 12,2% 8,4% 11,9% 6,4% 11,2% 12 % 9,8% 11,2% 5,6% 4,2% 8,4% 7 % 4,9% 1974 Numéros 80.05 A B 80.06 81.04 A II B II C II D I D II F I F II G I G II IJ II L I L II M N II b Q I Q II R 82.01 82.02 A I A II B I B II B III 82.03 A B 82.04 82.05 A B C D 82.06 82.07 82.08 82.10 82.11 A I A II A III B I a B I b B II C Tarif 7 % 9,8% 11,2% 6,3% 6,4% 5,4% 5,4% 7,4% 3,7% 8,1% 5,4% 7,4% 8,8% 2,7% 8,1% 4,9% 1,7% 2,7% 7 % 9,7% 8,4% 9,4% 10,6% 10,2% 9,4% 11,2% 7 % 9 % 9,1% 8,7% 9,1% 8,1% 8,4% 7 % 9,8% 9,8% 14,6% 7 % 9,8% 9,8% 9,4% 9,4% 7,9% 9,8% Numéros 82.12 82.13 82.14 B 82.15 83.01 83.02 83.03 83.04 83.05 83.06 83.07 A B 83.08 83.09 A B 83.10 83.11 83.12 83.13 A I A II B 83.14 83.15 A B 84.01 84.02 84.03 84.04 84.05 84.06 A I A II B C Ia C I b1 C I b2 C II a 1 C II a 2 C II b 1 D I D II a D II b D II c 84.07 Tarif 11,9% 10,3% 11,1% 10,5% 11,9% 9,8% 11,9% 11,2% 10,5% 12,6% 9,8% 9,8% 9,8% 9,5% 9,1% 12,6% 12,6% 13,3% 9,8% 12,2% 9,8% 10,5% 12 % 10,5% 7,7% 7,7% 7,7% 9,1% 7 % 8,4% 5,6% 12,2% 12,6% 9,4% 12,4% 11,8% 11,8% 9,8% 7 % 9,2% 8,6% 9 % 8,4% 1975 84.08 A A A B B B C D D 84.09 84.11 A A A A B C 84.12 84.13 84.14 A B 84.15 A B 84.16 84.17 A 84.17 B C D D E E F F 84.18 A B C D D D D 84.19 A B 84.20 84.21 A B Numéros Tarif I a I b II I a I b II 8,4% 7 % 8,4% 10,5% 7 % 7,7% 9,8% 7 % 7,7% 7 % 9,1% 10,2% 8,4% 8,4% 5,6% 9,1% 8,8% 7,7% 7,7% 7,7% 6,7% 7 % 7 % 7,7% 7,7% 6,3% 12,6% 8,4% 11,9% 9,8% 8,4% 7,7% 4,7% 7,7% 7,7% 7, _ % 11,2% 7, _ % 8,4% 9,8% 7, _% 8,4% 8, _% 8,8% I II I II a II b II c I II I II I II I a I b I c II Numéros 84.22 A B Ia B I b B II C D 84.23 A I A II a A II b B 84.24 84.25 84.26 84.27 84.28 84.29 84.30 84.31 A B C 84.32 84.33 84.34 A I A II A III B I B II C D 84.35 A I A II a A II b A III A IV B 84.36 A B C 84.37 A B C D Tarif 5,6% 7,7% 9,8% 7,7% 9,5% 7,7% 11,4% 4,9% 7,7% 10,5% 6,3% 6,3% 7,7% 8,4% 7, _ % 9,1% 7, _ % 7,7% 7, _ % 7,7% 6,3% 7, _% 3,5% 7,7% 7,3% 8,6% 9,8% 3,5% 7,7% 7,7% 8,4% 5,6% 6,3% 7,7% 9,1% 7,4% 7,4% 7, _ % 6,3% 8,4% 5,6% 7, _ % 1976 Numéros 84.38 A B C I C II 84.39 84.40 A B I B II C 84.41 A I a A II A III B 84.42 A B 84.43 84,44 A B 84.45 A II B II C I b C II b C III b C IV b C V b C VI a 2 C VI b 2 C VII b C VIII a 2 C VIII b 2 C IX b C X b C XI b 84.46 A B 84.47 84.48 84.49 84.50 A B 84.51 A B Tarif 7, _ % 7,_ % 7,4% 7, _ % 7_, % 9,1% 10,5% 7, _% 7, _% 8,4% 8,4% 10,2% 9,8% 7,3% 7,7% 7, _ % 7,7% 8,2% 7,7% 4,2% 7,4% 4,2% 7,4% 3,5% 8,8% 7,4% 2,7% 3,5% 7,4% 4,7% 8,8% 4,2% 4,2% 6,2% _ 7, % 9,8% 4,5% 9,1% 7,4% 7, _ % 9,1% 7,_ % Numéros 84.52 A II B C 84.53 84.54 A B 84.55 A B C D 84.56 84.57 A B 84.58 84.59 A C D I D II E 84.60 A B 84.61 A B 84.62 84.63 84.64 84.65 A B 85.01 A I a A I b A II B I B II C I C II D 85.02 85.04 A B C I C II 85.05 85.06 Tarif 7,7% 7,7% 7,7% 7,8% 9,1% 8,4% 9,8% 5,6% 10,7% 8, _ % 7, _% 6,3% 7, _% 7, _% 7,7% 7,7% 7,_ % 9,8% 8,4% 6,6% 7, _ % 8,4% 9,1% 12,6% 9, _% 7,7% 6,3% 8,4% 9,5% 7,7% 7, _% 9,8% 7,7% 9,8% 8,4% 8,4% 8,4% 14,_ % 10,5% 5,6% 11,9% 9,8% 10,5% 1977 Numéros 85.07 A B 85.08 A B C D E 85.09 A B C 85.10 A B 85.11 A I A II B 85.12 A B C D E F 85.13 A B 85.14 A B 85.15 A I A II A III A IV B C I a C I b C II C III C IV 85.16 85.17 85.18 85.19 A B C 85.20 A B C Tarif 9,1% 7,7% 9,5% 9,8% 12,6% 14,7% 12,6% 9,8% 9,5% 10,2% 10,5% 15 % 7,7% 7,7% 10,5% 11,2% 11,9% 13,3% 13,3% 10,5% 9,8% 9,1% 10,5% 9,8% 9,8% 9,8% 13 % 17,2% 9,8% 11,2% 9,1% 11,2% 17,4% 12,6% 15 % 8,4% 8,4% 9,8% 9,1% 10 % 7,7% 8,4% 9,8% 9,8% Numéros D 85.21 A I A II A IV B D E 85.22 A B C 85.23 A B 85.24 B C 85.26 A B C D 85.27 85.28 86.01 86.02 86.03 86.04 A B 86.05 86.06 86.07 A B 86.08 A B 86.09 A B C D E 86.10 A B 87.01 A I A II 87.02 A I b A II B I Tarif 9,3% 11,2% 9,8% 10,5% 9,1% 11,2% 10,2% 7,7% 7,7% 8,8% 13,4% 12,2% 7,7% 8,8% 14 % 9,8% 16 % 11,2% 9,8% 7,7% 9,1% 9,8% 7 % 9,8% 9,1% 7 % 7 % 7 % 7,7% 7 % 8,4% 7 % 6,3% 8,4% 10,5% 7,7% 8,8% 8 % 8,4% 12,6% 15,4% 17,5% 8,8% 1978 B B Numéros Tarif II a 2 II b 15,4% 14 % 14 % 15,4% 16,8% 21,6% 9,8% 9,8% 12,8% 7 % 9,4% 10,2% 13,3% 13,3% 11,2% 4,7% 7 % 14,7% 11,9% 13,3% 11,2% 9,8% 9,8% 8,8% 11,2% 7 % 7,7% 8,4% 12,6% 9,8% 7 % 7,7% 7 % 7 % 11,9% 7 % 10,2% 11,9% 7 % 7 % 4,2% 5,6% 7,4% 12,6% 87.03 87.04 B 87.05 A B 87.06 A B I B II 87.07 A B I a B I b B II a B II b C 87.08 A B 87.09 87.11 87.12 A B 87.13 87.14 A B I B II C I C II D 88.01 88.02 A B I b B II b B II c B II d 88.03 A B 88.04 88.05 A B 89.01 B II a B II b 89.03 B 89.05 90.01 B Numéros 90.02 90.03 90.04 90.05 90.06 90.07 A B 90.08 A B 90.09 90.10 90.11 90.12 90.13 90.14 A B 90.15 90.16 A B 90.17 90.18 90.19 A I a A I b A II A III B C 90.20 90.21 90.22 90.23 A B C D 90.24 A B C 90.25 90.26 90.27 A B C 90.28 B Tarif 15,2% 10,5% 13,3% 15,8% 14 % 15 % 11,2% 11,2% 12,6% 11,9% 9 % 10,2% 11,9% 12,2% 11,9% 10,7% 12,6% 11,2% 10,2% 10 % 9,1% 9,8% 9,8% 7,7% 11,2% 7 % 11,4% 9,1% 7 % 8,4% 14 % 12,2% 11,9% 9,8% 12,2% 10,2% 11,2% 11,2% 10,2% 9,1% 12,6% 9,5% 9,1% 1979 Numéros 90.29 B I B II 92.01 A I A II B 92.02 92.03 92.04 92.05 92.06 92.07 92.08 A B 92.09 92.10 A B 92.11 A I A II A III B 92.12 A B I a B I b B II a 1 B II a 2 B II b 1 B 92.13 A B C D 93.01 93.02 A B 93.04 A B 93.05 93.06 B B B 93.07 A B B II b 2 I II a II b I a I b Tarif 9,1% 9,7% 12,6% 14 % 9,8% 14,7% 11,2% 10,5% 9,8% 11,9% 13,3% 8,4% 9,8% 9,8% 5,6% 12,6% 10,5% 11,7% 10,3% 8,8% 9,8% 6,3% 11,9% 4,9% 9,8% F 82 ou f 5,94 les 100 m 10,5% 12,7% 7 % 9,8% 11 % 5,6% 8,1% 13,3% 11,9% 11,2% 12,1% 7 % 10,5% 9,8% 9,1% 4,2% 9, % B B 94.01 A B 94.02 94.03 94.04 A B 95.01 A B 95.02 A B 95.03 A B 95.04 A B 95.05 A A B C C 95.06 A B 95.07 A B 95.08 A B 96.01 96.02 A B C 96.03 96.04 96.05 96.06 97.01 97.02 A B 97.03 A B 97.04 A B 97.05 Numéros Tarif II a II b 13,3% 11,9% 8,4% 11,9% 9,8% 11,9% 15,4% 11,2% 4,9% 11,2% 6,3% 11,9% 4,9% 10,7% 5,6% 8,4% 10,5% 4,2% 7 % 5,6% 11,2% 3,5% 8,4% 2,8% 7 % 7 % 9,8% 12,6% 14 % 9,8% 17,4% 12,6% 13,3% 14 % 11,2% 14,7% 17,6% 14 % 21 % 19,2% 12,6% 11,9% 14 % I II I II 1980 Numéros 97.06 B C 97.07 A B 97.08 98.01 B 98.02 A B 98.03 A B C C 98.04 A A B I II I II Tarif 15,7% 13,3% 7 % 14 % 7,7% 15 % 13,3% 16,4% 15 % 13,3% 8,1% 9,8% 5,6% 9,1% 2,8% 98.05 A A B 98.06 98.07 98.08 98.09 98.10 A B 98.11 A B 98.12 98.13 98.14 98.16 Numéros Tarif I II 11,8% 9,8% 7 % 11,9% 9,1% 11,2%, 8,4% 10,5% 12,6% 4,2% 11,6% 12,6% 9,8% 12,4% 9,8% Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre

Par le Roi: Le Ministre des Finances, Baron SNOY et d´OPPUERS ANNEXE C  Note Les marchandises exportées d´Algérie en libre pratique, relevant d´une position ou d´une sous-posision tarifaire énumérée aux annexes A et B mais qui ne figure pas dans cette annexe, sont exemptes de droit d´entrée. Numéros Tarif Numéros Tarif 01.01 A II A III 01.04 A I b 01.06 B I 02.01 A I a A I b A III b A IV a B II a B II b 1 B II b 2 aa 2,7% 3,6% 2,7% 2,7% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 4,5% B II b 2 bb B II d 1 B II d 2 02.04 B C II C III 02.06 A C II a 03.03 A Ia A Ib A II a 5,4% 5 % 5 % 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 6 % 6,7% 9 % 6,7% 1981 Numéros A II b 1 A II b 2 A III b B I b 04.06 06.03 A II 06.04 B I b B II b 07.01 A I A II a A II b 1 A II b 2 A III a A III b F I a F III G III N I N II O P I P II Q I Q II Q III R S T I T II 07.02 B 07.03 B 07.04 A I A II 08.01 B G 08.02 D 08.03 B I 08.04 A Ia A B 08.05 E 08.08 A I b I II Tarif Numéros Tarif 6,7% C 6,7% D I 6,7% D II 9 % E 6 % 08.10 A I 9 % A II 9 % 08.11 C 8,8% 08.12 A 2,5% B 2,2% E 2,2% F I 4,5% G 4,5% 09.01 C 4,5% 09.06 B 4,5% 09.07 B 7,5% 11.05 7,5% 12.06 5 % 12.08 C 5 % 13.03 A IV 5 % A VI 10 % 15.07 C II a 10 % C II b 10 % D I a 3 7,4% D I b2 5 % D II a 2 5 % D II b 1 aa 5 % D II b 1 bb 5 % D II b 2 aa 4,5% D II b 2 bb 7,5% 15.09 6 % 15.10 A 7,5% B 10 % C 7,5% D 8,4% 15.11 B 6 % 15.15 B 5 % 15.16 B F 185 ou f 13,39 les 16.02 A I 100 kg poids brut B II F 185 ou f 13,39 les B III b 2 aa 100 kg poids brut 16.03 B 2,4% C 3,4% 9 % 7,8% 10 % 10 % 8,4% 10 % 10 % 7,7% 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 9 % 6,7% 6,7% 5 % 3,6% 2,2% 1,8% 2,4% 2,2% 4,5% 2,5% 5 % 5 % 2,5% 5 % 2,2% 4,5% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% 2,4% 3 % 1,5% 1,5% 12,5% 13,5% 13,5% 3,6% 11,2% 1982 16.04 A A B B C C D D E E F F G G 16.05 A B 17.04 B B C D D D D D D D D D D D D D 18.03 18.04 18.05 Numéros Tarif I II II a II b I II I II I II I II I II II II I II 13,5% 13,5% 9 % 11,2% 9 % 11,2% 9 % 11,2% 9 % 11,2% 9 % 11,2% 9 % 11,2% 11,2% 11,2% 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 3 % 1,8% 3 % I a I b 1 I b2 I b 3 aa I b 3 bb I b4 I b5 I b6 I b7 I b 8 II a II b II c 1) Lorsqu´ils contiennent du sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d´un droit de douane de:  F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre;  F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre. 18.06 A A A B B B C C C C C C C D D D D 19.01 A B 19.02 A B B B B B B B B B Numéros Tarif I II III I II a II b I II a 1 II a 2 II b 1 II b 2 II b 3 II b 4 I a II a 1 II b 1 II c 1 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 5,4% 2) 3,6% 3,6% 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) Ia 1 I a 2 aa I a 2 bb I b1 I b2 Ic 1 Ic 2 Id 1 I d2 2) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d´un droit de douane de:  F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;  F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté. 1983 Numéros B I e 1 B I e 2 B I f 1 B I f 2 B I g B II a B II b 19.03 A B I B II 19.04 19.05 A B C 19.06 19.08 A I A II A III B I a B I b B II a B II b 1 B II b 2 B II c 1 B II c 2 B II d 1 B II d 2 B III a 1 B III a 2 B III b 1 B III b 2 B III c 1 B III c 2 B IV a 1 B IV a 2 Tarif 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 1) 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 1) 5 , 4 % 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 5,4% 1) 5,4% 1) 5 ,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 5,4% 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 5,4% Numéros B IV b 1 B IV b 2 B V a B V b 20.02 B H I a H I b H II a 1 H II a 2 H II b 1 H II b 2 20.05 B I B II B III C Ia C I b 20.06 A I a A I b A II a A II b B II a 3 B II a 4 B II a 5 aa B II a 5 bb B II a 6 aa Tarif 5,4% 1) 5,4% 1) 5,4% 5 ,4% 1) 10 % 10 % 10 % 12,5% 12,5% 10 % 10 % 10 % 2) 10 % 2) 5 % 2) 10 % 2) 10 % 2) 7,5% 7,5% 15 % 15 % 7,5% 3) 7,5% 3) 6,5% 3) 6,5% 3) 6,5% 3) 2) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d´un droit de douane de:  F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;  F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté. 3) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d´un droit de douane de:  F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la tiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont de sucre ajouté; passibles, en outre, d´un droit de douane de:  F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con- tiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. tiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté; de sucre ajouté;  F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils con F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils tiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté. contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté. 1984 Numéros B B B B B B B B B B B B B B B 20.07 A A B B B B B B B B B B B B B B B II a 6 bb II a 7 aa II a 7 bb II a 8 aa II a 8 bb II b 3 II b 4 II b 5 aa II b 5 bb II b 6 aa II b 6 bb II b 7 aa II b 7 bb II b 8 aa II b 8 bb I b 2 aa I b 2 bb I a1 bb 11 AA I a 1 bb 11 BB I a 1 bb 22 AA I a 1 bb 22 BB I a 2 aa I b 1 bb 11 AA I b 1 bb 11 BB I b 1 bb 22 AA I b 1 bb 22 BB I b 2 aa I b 1 bb I b 3 aa I b 3 bb II a 1 II a 2 Tarif 6,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 15 % 1) 15 % 1) 12,5% 1) 12,5% 1) 12,5% 1) 12,5% 1) 15 % 1) 15 % 1) 12,5% 1) 12,5% 1) 9 % 1) 9 % 1) F 300 ou f 21,72 l´hl 9 % 1) F 300 ou f 21,72 l´hl 9 % 1) 9 % 1) F 300 ou f 21,72 l´hl 9 % 1) F 300 ou f 21,72 l´hl 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 7,5% 1) 7,5% 1) B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B 21.01 A 21.02 A B 21.03 A A B 21.04 B 21.05 21.06 A 1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la A proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont A passibles, en outre, d´un droit de douane de: A  F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils conB tiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. C de sucre ajouté; 21.07 A A  F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. A de sucre ajouté; B B  F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté. B Numéros Tarif II a 3 aa II a 4 aa II a 5 aa II a 6 aa II a 7 aa 11 II a 7 bb 11 II b 1 aa II b 1 bb II b 2 aa II b 2 bb II b 3 aa II b 3 bb II b 4 aa II b 4 bb II b 5 aa II b 5 bb II b 6 aa II b 6 bb II b 7 aa II b 7 bb II b 8 aa 11 II b 8 aa 22 II b 8 bb 11 II b 8 bb 22 II 7,5% 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 7,5% 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 9 % 1) 6 % 6 % 6 % 3 % 3 % 3 % 2,4% 4,5% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 9 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % I II I II a II b III I I II III I II a II b 1985 C C C D D D D D D D D D D E F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F Numéros Tarif I II a II b I a 1 I a 2 I b 1 I b2 I b3 II a 1 II a 2 II a 3 II a 4 II b 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 3 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 I a 1 I a 2 aa I a 2 bb I a 2 cc I b1 I b 2 aa I b 2 aa I b 2 cc Ic 1 I c 2 aa I c 2 bb I c 2 cc Id 1 I d 2 aa I d 2 bb I e 1 I e 2 I f II a 1 II a 1 aa II a 2 bb II a 2 cc % 1) % 1) % 1) % % % % % % % % % % % % % % % % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % 1) % % % % 1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont passibles, en outre, d´un droit de douane de:  F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;  F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté. Numéros F II b 1 F II b 2 aa F II b 2 bb F II c 1 F II c 2 aa F II c 2 bb F II d 1 F II d 2 F II e F III a 1 F III a 2 aa F III a 2 bb F III b 1 F III b 2 F III c 1 F III c 2 F III d 1 F III d 2 F III e F IV a 1 F IV a 2 F IV b 1 F IV b 2 F IV c F V a 1 F V a 2 F V b F VI a 1 F VI a 2 F VI b 1 F VI b 2 F VI c F VII a 1 F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIII a F VIII b F IX 22.01 A 22.02 A B I B II B III Tarif 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 6 % 6 % 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 6 % 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 6 % 6 % 1) 6 % 6 % 6 % 1) 6 % 1) 6 % 1) 6 % 6 % 6 % 1) 6 % 1) 6 % 6 % 1) 6 % 1) 3,6% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 1986 Numéros 22.03 22.04 22.05 A B B B B B B B B B B B B B B B B I a I b II a 1 II a 2 II b III a 1 III a 2 aa III a 2 bb III b 1 III b 2 IV a 1 IV a 2 aa IV a 2 bb IV b 1 IV b 2 V a B V b Tarif F 60 ou f 4,34 l´hl Droit des vins du n° 22.05 F 2.000 ou f 144,80 l´hl F 600 ou f 43,44 l´hl F 450 ou f 32,58 l´hl F 700 ou f 50,68 l´hl F 700 ou f 50,68 l´hl F 550 ou f 39,82 l´hl F 705 ou f 51,04 l´hl F 570 ou f 41,27 l´hl F 600 ou f 43,44 l´hl F 850 ou f 61,54 l´hl F 700 ou f 50,68 l´hl F 755 ou f 54,66 l´hl F 620 ou f 44,89 l´hl F 650 ou f 47,06 l´hl F 950 ou f 68,78 l´hl F 950 ou f 68,78 l´hl F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool+ F 500 ou f 36,20 l´hl F 80 ou f 5,79 l´hl par degré d´alcool F 945 ou f 68,42 l´hl F 358 ou f 25,92 l´hl F 143 ou f 10,35 l´hl F 270 ou f 19,55 l´hl 1) F 3,98 ou f 0,29 l´hl par degré d´alcool F 398 ou f 28,82 l´hl F 3,89 ou f 0,29 l´hl par degré d´alcool F 398 ou f 28,82 l´hl F 159 ou f 11,51 l´hl F 3,98 ou f 0,29 l´hl par degré d´alcool Numéros B C C II Ia I b C C II a II b C III a 1 C III a 2 C III b 1 C III b 2 C IV a C IV b C V a C V b 22.10 A B 23.07 C 24.01 B 24.02 E F I G II a 25.03 B II b 25.13 A 25.15 B II 22.08 A 25.16 B I B II a B I 29.44 B B II C 30.03 A I 22.09 A I A II b A II a B I A II b B II b 33.01 A I 35.05 A B I 1) Les boissons de l´espèce titrant plus de 12°, acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool B II excédant 12°, un droit supplémentaire par hectoB III litre de F 7,40 ou f 0,
22.07 A B B B Tarif F 47 ou f 3,40 l´hl F 238 ou f 17,23 l´hl F 2,38 ou f 0,17 l´hl par degré d´alcool F 238 ou f 17,23 l´hl F 2,38 ou f 0,17 l´hl par degré d´alcool F 238 ou f 17,23 l´hl F 2,38 ou f 0,17 l´hl par degré d´alcool F 238 ou f 17,23 l´hl F 2,38 ou f 0,17 l´hl par degré d´alcool F 238 ou f 17,23 l´hl F 2,38 ou f 0,17 l´hl par degré d´alcool F 238 ou f 17,23 l´hl F 2,38 ou f 0,17 l´hl par degré d´alcool F 90 ou f 6,52 l´hl F 45 ou f 3,26 l´hl 4,5% F 123 ou f 8,91 les 100 kg poids net 10,5% 10,5% 3,6% 3,6% 4,5% 1,8% 1,8% 1,8% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 8,1% 8,1% 2,4% 3 % 3 % 3 % 3 % 1987 Numéros 35.05 B IV 37.07 B I 38.12 A I a A I b A I c A I d 38.19 P 40.05 B C 40.06 A B 40.07 A B 40.08 A I A II B 40.09 40.10 40.11 A B 40.12 40.13 A B 40.14 A B I B II 40.15 A 40.16 41.02 B I B II 41.03 B I B II 41.04 B I B II 41.05 B I B II 41.06 A B 41.07 41.08 41.10 42.01 42.02 A Tarif 3 % F 49,50 ou f 3,58 les 100 m 3 % 3 % 3 % 3 % 0,6% 1,8% 1,8% 4,5% 1,8% 1,8% 1,8% 2,4% 2,4% 2,4% 3,6% 3 % 7,2% 5,4% 6 % 6 % 6 % 2,4% 2,4% 6 % 1,8% 3,6% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 3 % 3 % 1,8% 3 % 1,8% 4,5% 6 % Numéros B 42.03 A B I B II B III C 42.04 A B C 42.05 42.06 A B 43.02 A 43.03 A B C 43.04 44.06 44.07 A B 44.08 44.09 44.10 44.11 44.12 44.13 44.14 B 44.15 A B 44.16 44.17 44.18 44.19 44.20 44.21 A B 44.22 44.23 A B 44.24 44.25 A B 44.26 A B Tarif 6 % 6 % 5,4% 6 % 5,4% 6 % 1,8% 3,6% 1,8% 3 % 3,6% 1,2% 1,8% 7,2% 1,8% 7,2% 4,5% 1,8% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 1,8% 1,8% 0,9% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 3 % 3,6% 5,4% 3,6% 2,4% 1,8% 3 % 3 % 5,4% 5,4% 1,8% 1,8% 5,4% 1988 Numéros 44.27 44.28 B C 45.03 45.04 B 46.01 B C 46.02 A B C I a C I b C II C III 46.03 48.01 B C I C II D E I E II 48.02 48.03 48.04 48.05 A B 48.06 48.07 A B C D 48.08 48.09 48.10 48.11 A B 48.12 48.13 48.14 48.15 A B 48.16 A B 48.17 48.18 Tarif 1,8% 5,4% 1,8% 3 % 3 % 5,4% 1,8% 3 % 5,4% 3,6% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 3 % 1,8% 4,2% 2,4% 4,5% 1,8% 4,5% 4,8% 4,5% 5,4% 1,8% 5,4% 2,4% 5,4% 6 % 1,8% 3 % 3 % 3,6% 6 % 5,4% 6 % 2,4% 6 % 5,4% 3 % 6 % 6 % 6 % 6 % Numéros 48.19 48.20 48.21 A B 49.03 49.05 49.08 A B 49.09 49.10 49.11 B 50.04 50.05 50.06 A B 50.07 A B C 50.09 A B C 50.10 51.01 A B B 51.02 A A B B 51.03 A B 51.04 A B 52.01 52.02 53.02 A 53.09 53.12 53.13 54.03 A B B B I I II I II I II I a I b II Tarif 6 % 6 % 1,8% 3,6% 6 % 6 % 1,8% 6 % 5,4% 6 % 6 % 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 3,6% 3,6% 3,6% 4,5% 4,5% 4,5% 5,4% 3 % 3 % 3 % 0,9% 3 % 0,9% 3 % 4,5% 4,5% 5,4% 5,4% 1,2% 5,4% 2,1% 1,2% 5,4% 4,5% 3,6% 1,2% 1,2% 1,2% 1989 Numéros 54.04 A B 54.05 55.05 B II 55.06 55.07 A B 55.08 55.09 A I A II B I B II 56.01 A B 56.02 A B 56.03 A B 56.04 A B 56.05 A B 56.06 A B 56.07 A I A II B 57.05 A I A II B 57.06 57.07 B 57.08 57.09 57.10 A I A II A III B 57.11 57.12 58.01 B C 58.02 A II B Tarif 3,6% 4,5% 5,4% 1,2% 3 % 3,6% 5,4% 5,4% 3,6% 3,6% 5,4% 5,4% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,2% 1,2% 4,5% 4,5% 5,4% 5,4% 5,4% 3,6% 1,2% 4,5% 1,8% 1,2% 1,8% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 9 % 7,2% 7,2% 7,2% Numéros 58.03 58.04 A B 58.05 A I a A I b A I c A II B 58.06 58.07 A B C I C II D 58.08 A B 58.09 A B I B II 58.10 A I A II B I B II 59.01 A I a A I b A II B I 59.02 A B 59.03 59.05 A II B I B II 59.06 59.07 59.08 59.09 A B 59.10 59.11 A I A II A III B 59.12 Tarif 9 % 5,4% 4,2% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 1,8% 1,8% 1,8% 4,2% 4,2% 4,2% 5,4% 5,4% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3 % 3 % 3 % 1,8% 3 % 3,6% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 4,5% 5,4% 3 % 5,4% 5,4% 2,4% 5,4% 1,8% 3 % 1990 Numéros 59.13 59.14 59.15 59.16 59.17 A B I B II C I C II D 60.01 A B C 60.02 60.03 60.04 A B 60.05 A I A II B 60.06 A B 61.01 61.02 A B 61.03 61.04 61.05 A B 61.06 61.07 61.08 61.09 61.10 61.11 62.01 A B I B II 62.02 A B 62.03 A I A II a A II b A II c Tarif 5,4% 3 % 5,4% 3 % 1,2% 1,8% 1,8% 3 % 3 % 3 % 5,4% 5,4% 5,4% 7,2% 7,2% 7,2% 5,4% 7.2% 5,4% 5,4% 5,4% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 4,5% 4,5% 5,4% 6 % 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 4,5% 7,2% 6 % 7,2% 7,2% 1,8% 5,4% 5,4% 1,8% B B B 62.04 A B 62.05 A B C 63.01 A B 64.02 A 64.03 64.04 64.05 A B 64.06 65.01 A B 65.02 A B C 65.03 A A B B 65.04 A A B 65.05 65.06 65.07 A B 66.02 66.03 A C 67.01 A A B C 67.02 A A B 67.03 A B Numéros Tarif Ia I b II 5,4% 5,4% 5,4% 3,6% 3,6% 7,2% 7,2% 5,4% 7,2% 7,2% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 1,8% 4,5% 3 % 3 % 3,6% 4,5% 4,5% 6 % 6 % 6 % 6 % 4,8% 6 % 4,8% 6 % 4,5% 4,5% 3 % 4,5% 4,5% 4,5% 1,8% 1,8% 5,4% 5,4% 4,5% 7,2% 7,2% 3,6% 3,6% I II I II I II II I II I II 1991 Numéros 67.04 67.05 68.01 68.02 A A A A A A A A A B 68.03 A A B 68.04 A A B 68.05 A B 68.06 68.07 A B 68.08 68.09 68.10 A B 68.11 68.12 A B 68.13 B B B B B B C C 68.14 68.15 A B C I a I b 1 I b 2 Il a II b III a III b 1 III b 2 IV I II I II I II a II b 1 II b 2 II c III I II Tarif 7,2% 7,2% 0,9% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 5,4% 5,4% 5,4% 4,8% 1,8% 3 % 3 % 3 % 2,4% 2,4% 3 % 2,4% 3 % 3 % 3 % 3 % 2,4% 3 % 3 % 4,5% 3 % 1,8% 1,8% 3 % 3 % 1,8% 1,8% 1,8% 3 % 3 % 3 % 3 % 1,5% 1,5% 3 % Numéros 68.16 A B 69.01 A B 69.02 A B 69.03 A C 69.04 A B 69.05 A B 69.06 A B 69.07 A B B 69.08 A B B 69.09 A B 69.10 A B 69.11 A B 69.12 A B C C D 68.13 A B C I II I II I II Tarif 3 % 1,5% 3 % 3 % 1,5% 1,5% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 1,8% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 3 % 3 % 4,5% 4,5% 7,2% 7,2% ou, au choix de l´importateur, F 4,80 ou f 0,35 le kg poids brut 4,5% 4,5% 7,2% 7,2% ou, au choix de l´importateur, F 2,40 ou f 0,17 le kg poids brut 7,2% ou, au choix de l´importateur, F 2,40 ou f 0,17 le kg poids brut 6,2% 7,2% 7,2% 1992 Numéros 69.14 A B C 70.04 A B 70.06 70.08 70.09 70.10 70.11 70.12 A B 70.13 70.14 A I A II B 70.16 70.17 A I A II B 70.19 A I a A I b A II A III a A III b A IV a A IV b B C D 70.20 A B 70.21 71.05 D E 71.06 A B 71.07 D E 71.08 71.09 A V 71.10 71.12 A B Tarif Numéros Tarif 4,5% 4,5% 4,5% 3,6% 3,6% 3,6% 4,5% 5,4% 5,4% 3 % 5,4% 5,4% 7,2% 5,4% 5,4% 5,4% 3 % 2,4% 2,4% 5,4% 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 5,4% 3,6% 3 % 3 % 5,4% 1,2% 1,2% 1,8% 1,8% 3 % 1,2% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 71.13 A B 71.14 A B 71.16 A B 73.04 73.07 A II B II C 73.10 B C D I b D II 73.11 A II A III A IV a 2 A IV b 73.12 B II C II C III b C IV C V b D 73.13 B II a B IV a B IV b B V a 1 B Va 1 B V b 73.15 A Ia A II A IV a A IV c A IV d 1 bb A IV d 2 A V b A V c 1 bb A Vc 2 A V d A VI b 1 A VI d 2 A VII B Ia 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 4,5% 6 % 3,6% 0,6% 0,6% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% 1,8% 1,8% 1,2% 1,8% 1,8% 1,8% 0,9% 1,2% 1,2% 1,8% 1,8% 1,2% 0,6% 0,9% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 0,6% 1993 Numéros Tarif B II B IV c B IV d 1 bb B IV d 2 B V b B V c 1 bb B V c 2 B V d B VI b 2 aa B VI b 4 bb B VII 73.16 A I C E II F 73.17 73.18 A B C 73.19 73.20 73.21 73.22 73.23 A B 73.24 73.25 73.26 73.27 73.28 73.29 73.30 73.31 A B 73.32 A I A II B I B II 73.33 A B 73.34 73.35 73.36 73.37 0,9% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,5% 1,5% 2,4% 0,9% 1,8% 0,9% 1,8% 2,4% 2,4% 3 % 3 % 4,5% 2,4% 1,8% 2,4% 2,4% 2,4% 1,8% 3,6% 1,8% 2,4% 2,4% 2,4% 3 % 2,4% 4,5% 3 % 3,6% 2,4% 5.4% 3 % Numéros 73.38 A B 73.39 73.40 A B 74.03 74.05 A B 74.06 A 74.07 74.08 74.09 74.10 74.11 74.12 74.13 74.14 74.15 A B 74.16 74.17 A B 74.18 74.19 75.02 75.03 A 75.04 A B 75.05 A B C 75.06 A A B 76.02 76.03 76.04 A A B 76.06 76.07 76.08 76.09 76.10 A I II I II Tarif 3 % 3 % 4,5% 1,8% 1,2% 1,2% 4,5% 1,2% 1,8% 2,4% 4,5% 3 % 3 % 2,4% 2,4% 4,5% 2,4% 2,4% 2,4% 4,5% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,2% 0,9% 1,8% 2,4% 1,8% 1,8% 1,8% 2,4% 2,4% 1,8% 1,8% 1,8% 4,5% 1,8% 1,8% 2,4% 4,5% 4,5% 3 % 4,5% 1994 Numéros B 76.11 76.12 76.13 76.14 76.15 76.16 A B I B II C 77.02 B 77.03 77.04 B II 78.04 A I 78.05 A B 78.06 B 79.04 A B 79.05 79.06 80.02 80.03 80.04 A I A II 80.05 A B 80.06 82.01 82.02 A I A II B I B II B III 82.03 A B 82.04 82.05 A B C D 82.06 82.07 82.08 Tarif 4,5% 4,5% 3,6% 4,5% 4,5% 1,8% 1,8% 2,4% 2,4% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 4,5% 1,8% 4,5% 1,8% 1,8% 4,5% 4,5% 1,8% 1,2% 0,9% 4,5% 2,4% 1,8% 4,5% 1,8% 3 % 3 % 3 % 1,5% 1,8% 1,5% 2,4% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 3,6% Numéros 82.10 82.11 A I A II A III B Ia B I b B II C 82.12 82.13 82.14 B 82.15 83.01 83.02 83.03 83.04 83.05 83.06 83.07 A B 83.08 83.09 A B 83.10 83.11 83.12 83.13 A I A II B 83.14 83.15 A B 84.01 84.02 84.03 84.04 84.05 84.06 A I A II B C I a C I b 1 C I b 2 C II a 1 Tarif 1,8% 3,6% 3,6% 3,6% 3 % 4,5% 1,8% 3,6% 1,8% 1,8% 3,6% 3 % 0,9% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 5,4% 1,8% 1,8% 2,4% 6 % 1,8% 4,5% 4,5% 5,4% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 3 % 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1995 Numéros C II a 2 C II b 1 D I D II a D II b D II c 84.07 84.08 A A A B B B C D D 84.09 84.10 A B B B C 84.11 A A A A B C 84.12 84.13 84.14 84.15 A B 84.16 84.17 C D D E E F F 84.18 D D D I a I b II a I a I b II I II I II III I II a II b II c I II I II I II I a I b I c Tarif 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 4,5% 1,8% 4,5% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% Numéros D II 84.19 A B 84.20 84.21 A B 84.22 B Ia B I b B II C D 84.23 A I A II a A II b B 84.24 84.25 84.26 84.27 84.28 84.29 84.30 84.31 A B C 84.32 84.33 84.34 A I A II A III B I B II C D 84.35 A I A II a A II b A III A IV B 84.36 A B C 84.37 A Tarif 1,8% 1,8% 1,8% 3,6% 1,8% 1,8% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 2,4% 2,4% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1996 Numéros B C D 84.38 A B C I C II 84.39 84.40 A B I B II C 84.41 A I a A II A III B 84.42 A B 84.43 84.44 B 84.45 B II C I b C II b C III b C IV b C V b C VI a 2 C VI b 2 C VII b C VIII a 2 CVIII b 2 C IX b C X b C XI b 84.46 A B 84.47 84.48 84.49 84.50 A B 84.51 A B 84.52 A II Tarif 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 4,5% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 2,4% 2,4% 2,4% Numéros B C 84.53 84.54 A B 84.55 A B C D 84.56 85.57 A B 84.58 84.59 D D E 84.60 A B 84.61 A B 84.62 84.63 84.64 84.65 A B 85.01 A A A B B C C D 85.02 85.04 A B C C 85.05 85.06 85.07 A B 85.08 A B I II I a I b II I II I II I II Tarif 2,4% 2,4% 2,4% 3 % 3 % 3 % 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 3,6% 3,6% 2,4% 3,6% 2,4% 3,6% 2,4% 2,4% 3 % 1,8% 1,8% 2,4% 2,4% 1,8% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 1997 Numéros C D E 85.09 A B C 85.10 A B 85.11 A II B 85.12 A B C D E F 85.13 A B 85.14 A B 85.15 A I A II A III A IV B C Ia C I b C II C III C IV 85.16 85.17 85.18 85.19 A B C 85.20 A B C D 85.21 A I A II A IV B Tarif 3 % 3,6% 3,6% 5,4% 3,6% 3,6% 1,8% 5,4% 1,8% 2,4% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 3 % 3,6% 3,6% 3 % 3 % 3,6% 6 % 6 % 3,6% 3 % 6 % 6 % 3 % 3 % 3 % 3 % 1,8% 3 % 3 % 3 % 3 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3 % Numéros D E 85.22 C 85.23 A B 85.24 B C 85.25 A B C D 85.26 A B C D 85.27 85.28 86.01 86.02 86.03 86.04 A B 86.05 86.06 86.07 B 86.08 B 86.09 A B C D E 86.10 A B 87.01 A A 87.02 A A B B 87.03 87.04 B 87.05 A B I II Ib II II a 2 II b Tarif 3 % 3 % 3 % 3,6% 2,4% 0,6% 0,6% 3 % 3 % 3 % 3 % 1,5% 2,4% 2,4% 2,4% 2,4% 3 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3 % 3 % 3 % 2,4% 3 % 3 % 1,8% 3 % 1,8% 1,8% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 7,2% 8,2% 7,2% 1998 Numéros 87.06 A B B 87.07 B B B B C 87.08 B 87.09 87.11 87.12 A B 87.13 87.14 A B C D 88.01 88.02 A 88.03 A B 88.04 88.05 A B 89.01 B 89.05 90.01 B 90.02 90.03 90.04 90.05 90.06 90.07 A B 90.08 A B 90.09 90.10 90.11 90.12 90.13 90.14 A B I II Ia I b II a II b II II II a Tarif 1,8% 1,8% 1,8% 2,4% 6 % 6 % 7,2% 1,8% 2,4% 7,2% 3,6% 1,8% 1,8% 3,6% 3,6% 3 % 3,6% 3 % 3 % 3 % 1,8% 1,8% 3 % 1,8% 1,8% 5,4% 3 % 3 % 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 3 % 1,8% 5,4% 3,6% 4,5% 4,5% 3 % 3 % 4,5% 1,8% 3 % 3 % Numéros 90.15 90.16 A B 90.17 90.18 90.19 A I a A I b A II A III B C 90.20 90.22 90.23 A B C D 90.24 A B C 90.25 90.26 90.27 A B C 90.28 B 90.29 B I B II 92.01 A I A II B 92.02 92.03 92.04 92.05 92.06 92.07 92.08 A B 92.09 92.10 A B Tarif 3,6% 3 % 3 % 3 % 1,8% 3 % 3 % 3 % 3 % 2,4% 3 % 3 % 1,8% 6 % 3 % 3 % 3 % 1,8% 3 % 1,8% 3 % 3 % 3,6% 3,6% 3 % 3 % 3 % 3 % 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 4,5% 4,5% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 5,4% 3,6% 5,4% 1,8% 1999 Numéros 92.11 A I A II A III B 92.12 A B I b B II a 2 B II b 1 B II b 2 92.13 A C D 93.02 A B 93.04 A B 93.05 93.07 A B I a B I b B II a B II b 94.01 A B 94.02 94.03 94.04 A B 95.01 A B 95.02 A B 95.03 A B 95.04 A B 95.05 A I A II B C II 95.06 A B Tarif 3,6% 3,6% 3,6% 3 % 3,6% 5,4% 3,6% F 49,50 ou f 3,58 les 100 m 5,4% 3 % 3 % 3 % 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 3,6% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 3 % 3 % 3 % 6 % 4,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 6 % 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% Numéros 95.07 A B 95.08 A B 96.01 96.02 A B C 96.03 96.04 96.05 96.06 97.01 97.02 A B 97.03 A B 97.04 A B 97.05 97.06 B C 97.07 A B 97.08 98.01 B 98.02 A B 98.03 A B C I C II 98.04 A I A II B 98.05 A I A II B 98.06 98.07 98.08 98.09 Tarif 1,8% 1,8% 1,8% 6 % 4,5% 6 % 3 % 4,5% 2,4% 6 % 7,2% 6 % 6 % 6 % 3,6% 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 6 % 3,6% 1,8% 6 % 3,6% 1,8% 1,8% 6 % 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 4,5% 3,6% 1,8% 3 % 1,5% 3 % 3 % 4,5% 4,5% 3 % 2000 Numéros Tarif 98.10 A B 98.11 B 98.12 98.13 Numéros 4,5% 4,5% 3 % 5,4% 2,4% Tarif 98.14 98.15 A B 98.16 4,5% 5,4% 5,4% 3 % Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 décembre 1969 Par le Roi: Le Ministre des Finances, Baron SNOY et d´OPPUERS Règlement ministériel du 30 décembre 1969 relatif aux franchises en matière de droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958; Vu les articles 2, 5 et 41 de la convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires relatives aux douanes et accises: Vu l´arrêté ministériel belge du 29 décembre 1969 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée; Arrête: Article unique. L´arrêté ministériel belge du 29 décembre 1969 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 30 décembre
Le Ministre des Finances, Pierre Werner  Arrêté ministériel belge du 29 décembre 1969 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée Le Ministre des Finances, Vu le Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, et approuvé par la loi du 11 décembre 1959; 2001 Vu le Traité instituant l´Union économique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958, et approuvé par la loi du 20 juin 1960, notamment l´article 28 dudit Traité; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d´entrée, et le Tarif y annexé, notamment les dispositions préliminaires, chapitre IV, § 22, alinéa 4, lettre b, modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 23 décembre 1969 et § 23, lettre b; Vu l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée, notamment les articles 17 et 23 modifiés en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 28 juin 1968 et l´article 54 modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 25 septembre 1968; Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale; Vu la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat notamment l´article 2, alinéa 2; Vu l´urgence, Arrête: Art. 1 . L´article 17, § 4, b, de l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée, modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 28 juin 1968, est remplacé par la disposition suivante: « b) si les marchandises exportées ont été réparées, ouvrées, transformées ou adaptées comme parties ou pièces détachées en Grèce, au Maroc ou en Tunisie et que les marchandises importées sont passibles des droits GR ou MT du Tarif des droits d´entrée. » er Art.
L´article 23, § 2, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 28 juin 1968, est remplacé par la disposition suivante: « §
Si les emballages et autres objets visés au § 1er sont utilisés à l´exportation de marchandises en Grèce et que la douane ait visé pour l´ensemble un certificat de circulation des m

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