1615 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 74 15 novembre 1974 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture et de la viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Education Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence donnée à Monsieur Maurice Thoss par le Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale ................................................................. ..................... Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Maurice Thoss, Secrétaire d´Etat au Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture et de la viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Education Nationale .............................................................. ..................... 1616 1616 1617 1617 1618 1618 1616 Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture et de la viticulture. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture; Arrêtons: Art. 1 . Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Albert Berchem pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l´agriculture et de la viticulture: Administration des services techniques de l´agriculture Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire Remembrement des biens ruraux Assurance bétail Caisses de maladie et de pension agricoles. Art.
- Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1974 Le Ministre de l´agriculture Jean et de la viticulture, Jean Hamilius er Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Education Nationale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Guy Linster pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l´Education Nationale: Enseignement moyen, technique, professionnel, agricole, secondaire et universitaire apprentissage et examen de fin d´apprentissage, formation professionnelle accélérée et complémentaire, brevets de maîtrise et cours préparatoires aux examens de maîtrise, cours paramédicaux. Education permanente, prêts et bourses d´études, internats d´Etat, cantines scolaires. Orientation scolaire et préorientation professionnelle. Art.
- Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1974 Le Ministre de l´Education Nationale, Jean Robert Krieps 1617 Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 portant approbation de la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Maurice Thoss par le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Maurice Thoss pour les affaires suivantes relevant du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale: Législation du travail Orientation professionnelle Inspection du Travail et des Mines Office national de conciliation Office national du Travail Placement et Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés Chambre de Travail Chambre des Employés privés Législation minière Administration des Mines Concessions minières Conseil supérieur des Mines. Art.
- Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Maurice Thoss pour les affaires suivantes relevant du Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale: Service social de la main-d´oeuvre étrangère. Art.
- Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1974 Jean Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Bernard Berg Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Maurice Thoss, Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et au Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grandducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du gouvernement; Arrête: Art. 1er. Délégation de signature est donnée, pour le cas d´empêchement du Ministre, à Monsieur le Secrétaire d´Etat Maurice Thoss pour les affaires relevant du Ministère du Travail, de la Sécurité sociale, 1618 de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale non comprises dans la délégation de compé tence approuvée par arrêté grand-ducal du 29 octobre
- Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 octobre
- Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Bernard Berg Arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat du Ministère de l´agriculture et de la viticulture. Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement; Arrête: Art. 1er . Délégation de signature est donnée, pour le cas d´empêchement du Ministre, à Monsieur le Secrétaire d´Etat Albert Berchem pour les affaires relevant du Ministère de l´agriculture et de la viticulture non comprises dans la délégation de compétence approuvée par arrêté grand-ducal du 29 octobre
- Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 novembre 1974 Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Guy Linster, Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement; Arrête: Art. 1er : Délégation de signature est donnée, pour le cas d´empêchement du Ministre, à Monsieur le Secrétaire d´Etat Guy Linster pour les affaires relevant du Ministère de l´Education Nationale non comprises dans la délégation de compétence approuvée par arrêté grandducal du 29 octobre
- Art. 2: Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 novembre
- Le Ministre de l´Education Nationale, Robert Krieps Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg