703 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 41 21 juillet 1976 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 accordant démission honorable à M. Raymond Vouel, Vice-Président du Gouvernement et Ministre des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 704 Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Bernard Berg, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, à la fonction de Vice-Président du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 704 Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Jacques-F. Poos à la fonction de Ministre ........................................................ 705 Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant attribution du département ministériel des Finances à M. Jacques-F. Poos, Mini stre ...................... 705 704 Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 accordant démission honorable à M. Raymond Vouel, Vice-Président du Gouvernement et Ministre des Finances. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Raymond Vouel, VicePrésident du Gouvernement, Ministre des Finances, avec remercîments pour ses bons et loyaux services. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976 Jean Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d´Etat _ Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Bernard Berg, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, à la fonction de Vice-Président du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: er Art. 1 . Est nommé Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Bernard Berg, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976 Jean Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d´Etat _ 705 Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant nomination de M. Jacques-F. Poos à la fonction de Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Présdent du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Ministre Monsieur Jacques-F. Poos, docteur ès sciences économiques, conseiller communal et député. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976 Jean Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d´Etat M. Jacques-F. Poos, Ministre, a prêté serment le 21 juillet 1976 et est entré immédiatement en fonction. _ Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant attribution du département ministériel des Finances à M. Jacques-F. Poos, Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1 . Le département ministériel des Finances constitué par l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 est attribué à M. Jacques-F. Poos, Ministre. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. er Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976 Jean Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d´Etat _ Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg