1559 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 55 16 septembre 1977 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 accordant démission honorable à M. Marcel Mart, Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Ministre des Transports et de l´Energie . . . . . . . . . . . . . . . page 1560 Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 portant nomination de M. Joseph Barthel à la fonction de Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1560 Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . 1561 Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1562 1560 Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 accordant démission honorable à M. Marcel Mart, Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Ministre des Transports et de l´Energie. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 77 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons : Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel Mart, Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Ministre des Transports et de l´Energie, avec remercîments pour ses bons et loyaux services. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977 Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Gaston Thorn Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 portant nomination de M. Joseph Barthel à la fonction de Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 77 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons : Art. 1er. Est nommé Ministre Monsieur Joseph Barthel, Commissaire à la Protection des Eaux, Ingénieur chef de division à l´Institut d´Hygiène et de Santé Publique. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977 Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Gaston Thorn M. Joseph Barthel, Ministre, a prêté serment le 16 septembre 1977 et est entré immédiatement en fonction. 1561 Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 76 de la Constitution ; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 5 janvier 1967, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat ; Arrêtons: Art. 1er. L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels est modifié comme suit:
- Ministère de l´Economie Nationale et des Classes Moyennes.
- Politique économique générale Développement et programmation économiques Fonction économique des secteurs industriel et tertiaire Concours à l´exécution de la loi du 2 août 1977 portant création d´une Société Nationale de Crédit et d´Investissement Prix Concurrence Pratiques commerciales restrictives Autorisations d´établissement pour les entreprises du secteur industriel et pour les ventes à tempérament Problèmes des consommateurs Propriété industrielle et droits intellectuels Ravitaillement industriel et alimentaire Organisation de foires et exposisions à l´étranger Activités de la Société des Foires Internationales à Luxembourg Politique d´expansion économique Relations avec la Chambre de Commerce et les organisations d´industriels Office des Prix Office Commercial Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Commerce et métiers Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du 2 juin 1962 sur le droit d´établissement, modifié par la loi du 26 août 1975 et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur industriel Aides à l´amélioration structurelle des entreprises de commerce et de l´artisanat Mesures de reconversion économique et sociale au profit du commerce et de l´artisanat Mise en oeuvre de la réglementation concernant le colportage et l´interdiction du travail clandestin Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays Relations avec la Chambre des Métiers et les organisations des commerçants et d´artisans Sécurité sociale des classes moyennes.
- Ministère de la Santé Publique Collège médical Direction de la Santé Publique et Inspection Sanitaire Institut d´Hygiène et de Santé Publique Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat Sanatoriums Maternité GrandeDuchesse Charlotte Cliniques de l´Etat Etablissement Thermal de Mondorf-Etat Centre de réhabilitation de Mondorf Médecine scolaire, du travail, préventive et sociale Dommages de guerre corporels Croix Rouge Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.
- Ministère de l´Environnement et du Tourisme
- Commissariat Général à la Protection des Eaux Service des Eaux de l´Institut d´Hygiène et de Santé Publique Economie de l´eau Prévention des pollutions et des nuisances Gestion et protection des ressources en eau souterraine et de surface Assainissement des cours d´eau Lutte contre le bruit et la pollution de l´air Elimination des déchets urbains et industriels Travaux de laboratoire et de recherche en relation avec la protection de l´environnement Stations d´épuration et travaux de canalisation: planification et contrôle de l´exécution de programmes d´assainissement Prescriptions légales et réglementaires concernant l´environnement : eau, air, bruit et déchets Fonds 1562 spécial à l´Epuration des Cours d´Eau Coordination interministérielle des problèmes de l´environnement.
- Tourisme Office du Tourisme Agences touristiques à l´étranger Congrès internationaux. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977 Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Gaston Thorn Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 76 de la Constitution ; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels, modifié par l´arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977; Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement, modifié par l´arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er . L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement, modifié par l´arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976, est modifié comme suit: M. Gaston Thorn, Président du Gouvernement: Ministère d´Etat; Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur ; Ministère de l´Economie Nationale et des Classes Moyennes. M. Emile Krieps, Ministr e: Ministère de la Santé Publique ; Ministère de la Fonction Publiqu e ; Ministère de la Force Publique ; Ministère de l´Education Physique et des Sports. M. Jean Hamilius, Ministre: Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture ; Ministère des Travaux Publics; adjoint des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. M. Joseph Barthel, Ministre: Ministère des Transports et de l´Energie ; Ministère de l´Environnement et du Tourisme. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977 Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Gaston Thorn Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg