Arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle ainsi que du règlement d´application du tarif des péages sur

1315 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 65 6 août 1979 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle ainsi que du règlement d´application du tarif des péages sur la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1316 Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1979 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages, publiés par arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 1349 1316 Arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle ainsi que du règlement d´application du tarif des péages sur la Moselle. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 22 à 27 et 40 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu la décision de la Commission de la Moselle du 22 novembre 1977 et la décision du Comité des Péages de cette commission du 19 octobre 1978; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le tarif des péages sur la Moselle ainsi que le règlement d´application du tarif des péages sur la Moselle mis à jour par la Commission de la Moselle seront publiés au Mémorial pour produire leurs effets. Art. 2. L´arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages sur la Moselle et l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement d´application du tarif des péages sur la Moselle ainsi que les arrêtés grand-ducaux subséquents portant modification desdits arrêtés grand-ducaux sont abrogés. Art. 3. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 13 juin 1979. Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Transports, Josy Barthel TARIF DES PEAGES sur la Moselle entre Thionville (Diedenhofen) et Koblenz (Coblence) du 1er mars 1979 Sommaire Section A  Dispositions générales Section B  Péages de circulation I  Bateaux à marchandises chargés II  Bateaux à passagers et bateaux-hôtels Section C  Droits d´éclusage Numéros 1 - 10 11 - 12 13 - 15 16 - 18 1317 Section D  Exemptions I  Exemptions de tous péages de circulation et droits d´éclusage II  Exemptions de péages de circulation III  Exemptions de droits d´éclusage Section E  Dispositions finales 19 - 23 24 - 27 28 - 31 32 Annexe 1  Tableau des distances sur la Moselle Annexe 2  Tableau des prix: péages marchandises a  en pfennig b  en centimes français c  en francs luxembourgeois Annexe 3  Tableau des prix: péages passagers a  en pfennig b  en centimes français c  en francs luxembourgeois Annexe 4  Droits d´éclusage a  en deutschemark b  en francs français c  en francs luxembourgeois Section A Dispositions générales Numéros 1 Les péages sont soit des péages de circulation, soit des droits d´éclusage. La section de rivière soumise à péages est comprise entre les points kilométriques 0 et 269. Les péages sont à payer lorsque, dans la section ci-dessus, on franchit au moins une écluse autre qu´une écluse à nacelles. 2 Les péages de circulation (section B) sont calculés en fonction de la distance du parcours,

1. a)pour les bateaux à marchandises chargés, d´une capacité de chargement d´au moins 15 tonnes (numéros 11 et 12), d´après le poids et la nature de la marchandise transportée, à l´exclusion de l´avitaillement et du ravitaillement de bord;
2. b)pour les bateaux à passagers et les bateaux-hôtels ayant des passagers à bord (numéros 13 et 14), d´après le nombre maximum de passagers autorisé ou d´après le nombre de lits installés à bord. 3 A l´exception des cas visés dans la section D III, des droits d´éclusage (section C) sont perçus pour les bateaux suivants à chaque passage d´écluse:
3. a)menues embarcations autres que les bateaux de plaisance,
4. b)bateaux de plaisance,
5. c)bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd autres que ceux visés au numéro 2 cidessus, établissements flottants. 4 Le classement des marchandises est effectué d´après la nomenclature établie conformément aux dispositions de la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle et aux décisions de la Commission de la Moselle prises en vertu de l´article 40 de ladite Convention. Pour les marchandises mentionnées au numéro 12 du Tarif, les chiffres indiqués entre parenthèses correspondent à ceux de la nomenclature susvisée. 5 La longueur du parcours servant de base au calcul des péages est déterminée au moyen du tableau des distances (annexe 1). 1318 6 Les péages, fixés en deutschemark conformément à la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle, sont exprimés:  en deutschemark dans les annexes 2 a (péages marchandises), 3 a (péages des bateaux à passagers) et 4 a (droits d´éclusage)  en francs français dans les annexes 2 b (péages marchandises) 3 b (péages des bateaux à passagers) et 4 b (droits d´éclusage)  en francs luxembourgeois dans les annexes 2 c (péages marchandises), 3 c (péages des bateaux à passagers) et 4 c (droits d´éclusage). Les montants à percevoir pour chaque lot de marchandises sont arrondis aux 10 pfennig, 10 centimes et au francs luxembourgeois inférieurs. Les usagers payent le montant des péages:  en francs français au bureau de perception principal de Thionville et à l´écluse de Koenigsmacker,  en francs français ou en francs luxembourgeois, à leur choix, à l´écluse d´Apach,  en francs luxembourgeois ou en deutschemark, à leur choix, aux écluses de Palzem et de Grevenmacher,  en deutschemark aux autres écluses. 7 Les tableaux de prix sont portés à la connaissance des usagers par la voix officielle et notamment par affichage dans les bureaux de perception des péages. 8
6. a)En cas de modification d´une ou des parités monétaires (« cours central » ou « taux pivot »), de nouveaux tableaux de prix sont établis dans les moindres délais par le Secrétariat de la Commission de la Moselle dans les monnaies française (annexe 2b, 3b, 4b) et/ou luxembourgeois (annexes 2c, 3c, 4c). Ils sont applicables à partir du lendemain, à 0 h, du jour où la modification de la ou des parités monétaires est entrée en vigueur d´après la déclaration du ou des gouvernements intéressés. Les différences entre les sommes versées par les usagers sur la base des tableaux de prix qui ont cessé d´être en vigueur et les sommes dues par eux sur la base des nouveaux tableaux de prix feront l´objet d´un avis de crédit ou de débit qui leur sera adressé.
7. b)L´application des tableaux de prix en francs français ou en francs luxembourgeois est provisoirement suspendue lorsque et aussi longtemps que les cours du deutschemark en France ou au Luxembourg dépasseront dans un sens ou dans l´autre de 2,25% les taux de conversion sur lesquels sont basés les tableaux de prix en francs français ou en francs luxembourgeois. Les dépassements éventuels sont constatés l´avant-dernier jour ouvrable de chaque mois par le Secrétariat qui, sur la base des cours officiels du marché des changes de Paris ou du « marché réglementé » de Bruxelles dont il a eu connaissance depuis le calcul précédent, calcule la moyenne de la moyenne journalière des cours d´achat et de vente. Si le nombre ainsi obtenu diffère du cours sur lequel sont basés les derniers tableaux de prix en francs français ou en francs luxembourgeois de plus de 2,25% dans un sens ou dans l´autre, il sera applicable comme taux de conversion pour tout le mois suivant. S´il se situe à nouveau à un niveau de variation inférieur ou égal à 2,25%, les tableaux de prix en francs français ou en francs luxembourgeois seront remis en vigueur.
8. c)Les dispositions du paragraphe b ci-dessus seront appliquées à partir du 1er janvier 1978 sur la base de la moyenne des cours de décembre 1977.
9. d)A titre transitoire, la moyenne mensuelle du cours du deutschemark sur le marché de Paris ne sera prise en compte pendant l´année 1978 qu´à concurrence de 87% et pendant 1319 9 10 11 12 l´année 1979 à concurrence de 93%; à partir du 1er janvier 1980, elle sera appliquée sans abattement. En cas de retour du francs français dans le « serpent monétaire » européen, la Comission de la Moselle prendra une décision au sujet de l´application des dispositions du présent paragraphe. Lorsqu´ils font partie d´un convoi remorqué ou d´un convoi poussé, les remorqueurs et pousseurs ne sont soumis ni à péage de circulation ni à droit d´éclusage. Le règlement d´application fait partie intégrante du présent Tarif. Section B Péages de circulation I  Bateaux à marchandises chargés Pour chaque tonne (1.000
10. kg)de marchandises transportée par des bâtiments ayant au moins 15 tonnes de port en lourd, les péages sont calculés suivant le tableau des prix (annexes 2 a, 2 b, 2
11. c)aux taux ci-dessous par kilomètre: Tarif normal pour les marchandises de la classe I 1,225 Pf/t (Barème 1) " " " " " " II 1,120 Pf/t (Barème 2) 1,055 Pf/t (Barème 3) " " " " " " III " " " " " " IV 0,900 Pf/t (Barème 4) " " " " " " V 0,690 Pf/t (Barème 5) " " " " " " VI 0,460 Pf/t (Barème 8) Tarifs d´exception pour les marchandises de la classe I: la  (sans objet pour les marchandises de la classe II: IIa  (sans objet) pour les marchandises suivantes de la classe III: IIIa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 0,835 Pf/t (Barème 4bis) 149, 153, 165, 166, 173, 181, 183, 190, 192, 193, 200) pour les marchandises suivantes de la classe IV: IVa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 0,835 Pf/t (Barème 4bis) 188, 194, 201) IVb  céréales (N° 315-317) IVc  sulfate de baryum (N° 79) 0,495 Pf/t (Barème 7) pour les marchandises suivantes de la classe V: Va  (sans objet) Vb  sulfate de baryum (N° 80) 0,495 Pf/t (Barème 7) Vc  craie (comprise dans les Nos482, 483) Vd  sel (N° 715) Ve  urée pour engrais (N° 374) Vf  pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949) 0,345 Pf/t (Barème 11) poudre de brique (comprise dans le N° 993) Vg  clinkers de ciment (N° 1077) 1320 pour les marchandises suivantes de la classe VI: Vla  combustibles minéraux solides (Nos 525-530, 533) Vlb  argiles (N° 995) Vlc  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgiques (N° 90) Vld  laitiers et scories (N os 880-884) VIe  terres, graviers, sables (Nos 227, 355) Vlf  minerais et résidus (Nos 230-233, 235, 236, 238-240) Vlg  engrais potassiques (Nos 478, 479) Vlh  ferrailles (Nos 176, 177) Vli  gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le 0,415 Pf/t (Barème 9) 0,380 Pf/t (Barème 10) 0,340 Pf/t (Barème 12) N° 941) II  Bateaux à passagers et bateaux-hôtels Les bateaux à passagers et bateaux-hôtels, lorsqu´ils ont des passagers à bord, sont soumis, par kilomètre de parcours, aux péages figurant aux annexes 3a, 3b, 3c sur la base des taux suivants: 13 bateaux à passagers par tranche de capacité de 50 personnes 8 pfennig  en service régulier  pour les autres voyages 10 pfennig 14 bateaux-hôtels par tranche de 25 lits installés à bord 15 45 pfennig La distance du parcours est celle comprise entre le point de départ et le point d´accostage le plus éloigné. Lorsque, dans le cas d´une croisière, le point le plus éloigné du point de départ n´est pas un point d´accostage, la distance du parcours est calculée jusqu´au milieu du bief le plus éloigné. Section C Droits d´éclusage Les droits d´éclusage à payer pour chaque passage dans une écluse de navigation (annexes 4a, 4b, 4c) sont les suivants: 16 Menues embarcations*) à l´exception des bateaux de plaisance par unité: 17 18 Bateaux de plaisance, à savoir:
12. a)embarcations à rames, yoles non pontées, canoës et autres bateaux à pagaie par unité:
13. b)embarcations à moteur d´une longueur ne dépassant pas 6 mètres par unité:
14. c)embarcations à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres et voiliers à cabine par unité: autres bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd et établissements flottants ne servant ni au transport de marchandises ni à celui de passagers, p. ex. établissements de bain, dragues, hangars à bateaux, bacs, bateaux-restaurants, bigues *) au sens de l´article 1.01, lettre i, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle 6,  DM 3,  DM 6,  DM 9,  DM 1321 de levage, engins flottants de déroctage, grues flottantes, bateaux-ateliers et bateaux d´habitation, par unité et pour un plan d´eau occupé jusqu´à 400 m2 jusqu´à 600 m2 au-dessus de 600 m2 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 6,  DM 9,  DM 12,  DM Section D Exemptions I  Exemptions de tous péages de circulation et droits d´éclusage Sont exempts de tous péages de circulation et droits d´éclusage:  les transports effectués dans des bâtiments ayant moins de 15 tonnes de port en lourd;  les transports effectués dans l´intérêt de l´aménagement ou de l´entretien de la voie navigable ou de ses ouvrages conformément à la Convention .Dans ce cas une attestation des services de navigation compétents doit être présentée;  les bâtiments et engins, établissements et matériels flottants appartenant à la République fédérale d´Allemagne, aux Länder de la République fédérale d´Allemagne riverains de la Moselle, à la République Française, au département de la Moselle ou au Grand-Duché de Luxembourg et servant à la surveillance, aux travaux, ou à d´autres fins dans l´intérêt des installations de la voie navigable ou des ports, ainsi qu´à des opérations de secours en cas de catastrophe;  tous les bâtiments et engins, établissements et matériels flottants utilisant exclusivement les écluses à nacelles ou les passages pour bateaux de sport; les bâtiments et engins, établissements et matériels flottants qui sont obligés de changer  de lieu de stationnement sur ordre des services de navigation et reviennent par la suite vers leur premier lieu de stationnement. II  Exemptions de péages de circulation Sont exempts de péages de circulation:  les préchargements, c´est-à-dire les marchandises qui demeurent comme partie de cargaison sur un bateau faisant l´aller et le retour sur un même parcours pour débarquer ou embarquer d´autres marchandises;  les marchandises se trouvant à bord d´automoteurs utilisés comme remorqueurs ou comme pousseurs, lorsque ces marchandises font l´aller et le retour sur un même trajet sans être déchargées;  l´eau servant au lestage, sous réserve que le capitaine justifie le tonnage d´eau transporté;  les bateaux à passagers et les bateaux-hôtels naviguant sans passagers à bord. III  Exemptions de droits d´éclusage Sont exempts de droits d´éclusage lorsqu´ils naviguent seuls: 
15. a)les bateaux à marchandises vides, les remorqueurs et les pousseurs; 
16. b)les bateaux de ravitaillement (carburants et vivres) lorsqu´ils ont conclu un accord spécial avec le service de navigation au sujet d´un règlement forfaitaire des péages et qu´ils en justifient par une attestation;  les bateaux des pêcheurs professionnels lorsqu´ils naviguent seuls et dans la section de rivière où ils sont amodiataires du droit de pêche; 
17. a)les menues embarcations, y compris les bateaux de sport 1322 
18. b)les bateaux de ravitaillement (carburants et vivres) 
19. c)les chaloupes à rames appartenant à des bâtiments ou à des matériels flottants 31 32 lorsqu´ils sont éclusés en même temps que d´autres embarcations soumises à péages ou exemptes de péages selon les numéros 11 à 14, 18, 20, 21, 23, 27 et 28 a);  les bateaux-pompe et les bateaux appartenant aux services de surveillance, de sauvetage ou d´aumônerie de la batellerie, lorsque ces bateaux se déplacent pour le service. Section E Dispositions finales Le présent Tarif remplace celui du 1er juin 1964 ainsi que ses compléments et ses modificatifs ultérieurs. Il entre en vigueur le 1er mars 1979. ANNEXE 1 Tableau des distances donnant le nombre de kilomètres qui servent de base au calcul des péages pour les divers points tarifaires de la Moselle (Les kilomètres sont comptés à partir du confluent avec le Rhin; les hectomètres à partir du cinquième sont arrondis au kilomètre supérieur). Légende: P = port PS = port de sécurité DE = point de déchargement DBC = débarcadère pour bâtiments à passagers Km Points 0 Confluent de la Moselle P Koblenz-Mosel 1 P Port de service de Koblenz-Lützel 2 Ecluse de Koblenz 3 P Koblenz-Rauenthal DE Koblenz-Rauenthal DE Koblenz-Metternich DBC Kemperhof 4 5 6 DBC DBC Moselweiss Güls 7 8 9 DBC 10 11 DBC DE DE 12 13 DBC 14 15 Lay Winningen Winningen Winningen-Condertal Camping de l´île de Ziehfurt Km Points 16 DBC Dieblich 17 DE Kobern DBC Kobern 18 19 20 21 Ecluse de Lehmen 22 23 DE Oberfell DBC Oberfell 24 DBC Alken DE Alken DBC Kattenes 25 26 DBC Löf 27 DBC Brodenbach P Port de service de Brodenbach 28 DBC Hatzenport 29 30 31 32 DBC Burgen 1323 Km Points DE Entreprise Meurer 33 34 DBC Moselkern DE Burgen 35 36 DBC Müden 37 Ecluse de Müden 38 39 40 DE Treis DBC Karden DBC Treis 41 42 DBC 43 DE 44 DE 45 46 47 DBC 48 49 50 51 DBC DE Pommern Pommern Entreprise H. Fett Klotten Cochem Cochem 52 53 54 55 DBC Valwig 56 57 58 DBC Bruttig 59 Ecluse de Fankel 60 DE Ellenz DBC Ellenz Beilstein 61 DBC 62 63 DBC Poltersdorf DBC Briedern 64 65 66 DE Senhals (Entrepr. Scherer) 67 68 PS Senheim DE Senhals 69 70 Km Points 71 72 73 DBC 74 DBC Ediger Eller 75 76 DBC Bremm 77 78 Ecluse de St. Aldegund 79 80 DE Bullay-Alf 81 DE Bullay (firme Dœtsch) 82 DBC Alf P Port de service d´Alf 83 84 85 86 87 DBC Zell DE Zell 88 DE Entreprise Bamberg 89 90 91 92 93 94 DBC 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 Pünderich DBC Reil DBC Enkirch Ecluse d´Enkirch PS Traben-Trarbach DBC DE Traben-Trarbach Traben-Trarbach 108 109 110 111 DBC 112 Wolf 1324 Km Points Km 113 DBC 114 115 116 DBC DBC 117 DBC 118 DBC 119 120 DBC DE 121 122 DBC 123 DBC Kröv 152 153 DE Kindel Kinheim Lösnich Erden Uerzig Rachtig Rachtig Zeltingen Zeltingen 124 Ecluse de Zeltingen 125 126 DBC Wehlen DE Graach 127 128 129 130 DBC Bernkastel PS Bernkastel-Kues DE Bernkastel-Kues 131 132 DE Entreprise Gebr. Keller 133 134 DBC Lieser DBC Mülheim DE Mülheim 135 136 137 DBC Brauneberg 138 139 DBC Kesten 140 141 Ecluse de Wintrich DBC Wintrich 142 143 144 DBC Minheim 145 146 DBC Niederemmel 147 148 DBC Piesport 149 150 151 Points DE DBC Neumagen Neumagen 154 155 156 DBC Trittenheim DE Trittenheim 157 158 159 DBC Leiwen 160 161 162 DBC Klüsserath 163 164 DBC Thörnich 165 DBC Ensch DE Detzem 166 DBC Detzem 167 Ecluse de Detzem 168 169 DBC Pölich 170 171 172 DBC Mehring 173 174 175 176 DBC Longuich DE Kirsch 177 178 DBC Schweich DE Schweich (entrepr. Wick) 179 180 181 182 183 184 P/PS Pfalzel-Ehrang (port de Trêves) 185 186 DBC Ruwer 187 DBC Pfalzel 188 DE Chantier naval Boost 189 190 191 DBC Trier (Quai Zurlauben) 192 1325 Km Points 193 DBC Trier (Quai Johanniterufer) DE Trier 194 DBC Service de Navigation de Trêves 195 DBC Trier (quai Abbaye de St. Matthias) 196 Ecluse de Trier 197 198 199 DBC Oberkirch DBC Karthaus 200 DE Konz 201 Confluent de la Sarre DE Wasserliesch 202 203 DBC Reinig DBC Igel 204 205 206 DBC Wasserbilligerbrück 207 DBC Wasserbillig (Lux) DE Wasserbillig (Lux) 208 P Mertert (Lux) 209 210 211 212 DBC Grevenmacher (Lux) DBC Wellen 213 Ecluse de Grevenmacher DE Wellen 214 215 DBC Machtum (Lux) 216 217 DBC Nittel 218 219 DBC Ahn (Lux) 220 221 222 DBC Wormeldange (Lux) DBC Wincheringen 223 Ehnen (Lux) 224 DBC 225 226 227 228 229 230 Ecluse de Palzem 231 DBC Palzem 232 Points Km 233 234 DBC P DE 235 DE 236 DE DE 237 238 239 240 241 242 DE DBC DE DE DE DBC DBC Remich (Lux) Nennig Nennig (Entrepr. Gebr. Schwall KG) Bech-Kleinmacher (Lux) Nennig (firme Ollinger) Besch (Usine chimique Sarre-Lorraine GmbH) Besch (Entreprise Hippert) Wintrange (Lux) Wintrange (Lux) (firme Obertin) Besch (Entreprise Degend) Perl Schengen (Lux) Douane allemande Ecluse d´Apach 243 244 DBC Apach 245 246 DBC Sierck-les-Bains 247 DE Rettel (Société des Tubes de la Providence) 248 249 250 251 252 253 Malling 254 DBC 255 256 257 DBC Kœnigsmacker 258 Ecluse de K œnigsmacker 259 DE Koenigsmacker (Société Anhydrite Lorraine) DBC Cattenom 260 261 262 263 264 265 266 267 268 DBC Thionville 269 Thionville 1326 ANLAGE 2a zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel vom 1. Juni 1964 (gültig ab 1. Januar 1979) Befahrungsabgaben für Güter Tarifsatzzeiger in Pfennigen (je Tonne) BAREME Tarifsatz in Pf/tkm 1 2 3 4 4a 5 7 8 9 10 11 12 0,460 0,415 0,380 0,345 0,340 1,225 1,120 1,055 0,900 0,835 0,690 0,495 1- 5