Règlement ministériel du 5 novembre 1993 modifiant le règlement ministériel du 10 janvier 1991 fixant le tarif des médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand

Article 4

— paragraphes 1, 2 et 4 Article 5 Article 7 — paragraphe 1 Article 8 — paragraphe 2 Article 9 —

Article 10

— paragraphe 1 Article 11 De la liste non-obligatoire Article 4 — paragraphes 3, 5 et 6 Article 6 —

Article 7

— paragraphe 3 Article 8 — paragraphes 1 et 3 Article 9 — paragraphes 7 et 8 Article 10 — paragraphes 2 et 3 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ouverte à la signature à Strasbourg, le 26 novembre

1. — Désignation d’autorités par la Suède. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Suède a désigné l’Agent de Liaison suivant, conformément à l’article 15 de la Convention désignée ci-dessus: Agent de Liaison: Monsieur Harald Fälth Assistant Under-Secretary Ministère des Affaires étrangères Stockholm Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 26 novembre
2. — Désignation d’autorités par le Portugal. — Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le Portugal a désigné l’Agent de Liaison suivant, conformément à l’article 15 de la Convention désignée ci-dessus: Agent de Liaison: Monsieur Antonio Monteiro Portugal Directeur du Service des Affaires Multilatérales Ministère des Affaires Etrangères Largo do Rilvas 1354 Lisboa Codex. Convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano, le 16 septembre
3. — Ratification de l’Irlande. — Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 27 septembre 1993 l’Irlande a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er décembre
4. 1650 Règlements communaux. Règlements temporaires de circulation. B e t t e m b o u r g . — En séance du 24 septembre 1993, le collège échevinal de Bettembourg a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n s d o r f . — En séance du 22 septembre 1993, le collège échevinal de Consdorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e . — En séance du 27 septembre 1993, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance des 9 juillet et 20 août 1993, le conseil communal de la Ville d’Esch-surAlzette a confirmé 69 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal entre le 7 juillet et 19 août
5. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 3 et 14 septembre 1993 et publiés en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance des 15, 17, 21, 23, 27, 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 43 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H e s p e r a n g e . — En séance du 30 juillet 1993, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 20 et 23 septembre 1993 et publié en due forme. K o p s t a l . — En séance des 24, 27 septembre 1993, le collège échevinal de Kopstal a édicté deux règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L u x e m b o u r g . — En séance des 29 mars, 24 mai, 14 et 25 juin 1993, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 juillet, 20 septembre et 15 juillet, 23 septembre 1993 et publiés en due forme. N i e d e r a n v e n . — En séance des 24, 28 septembre et 1er octobre 1993, le collège échevinal de Niederanven a édicté trois règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e . — En séance des 27 septembre et 7 octobre 1993, le collège échevinal de Pétange a édicté quatre règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R o s p o r t . — En séance du 28 septembre 1993, le collège échevinal de Rosport a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e . — En séance des 20 et 28 septembre 1993, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté deux règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a n e m . — En séance des 29 septembre et 5 octobre 1993, le collège échevinal de Sanem a édicté quatre règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . — En séance du 7 octobre 1993, le collège échevinal de Schifflange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n s e l . — En séance du 4 octobre 1993, le collège échevinal de Steinsel a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W e i s w a m p a c h . — En séance du 9 juillet 1993, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 28 juillet et 20 août 1993 et publié en due forme. Editeur : Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur : Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg